La démocratie directe

Introduction

Trait distinctif du système politique suisse

La démocratie directe est un des principaux traits distinctifs du système politique suisse. Des auteurs qui ont fait l'inventaire de tout les votes populaires du 20ème siècle, ont constaté que le peuple suisse a autant voté au niveau national que l'ensemble des autres pays réunis. Cela donne l'idée de l'importance de la démocratie directe en Suisse. Il faut rajouter, que dans certain pays, il y a une démocratie directe développée, mais pas au niveau nationale. Par exemple, en Californie, on vote très souvent sur des objets relevant d'initiatives populaires. On verra, que non seulement la démocratie directe est importante, car elle permet aux citoyens de s'exprimer sur des objets concrets, mais elle a aussi des conséquences importantes pour le fonctionnement du système politique suisse.

Racines anciennes

La démocratie directe a des racines anciennes qui remontent au moyen­ âge. Il y avait déjà au M-A, des réunions au sein de villages, pour prendre des décisions. Cette tradition s'est poursuivie, au travers des landsqemeinde (Glaris). C'est de la démocratie directe pure. On fait voter à main lever sur la place du village. Les instruments de la démocratie directe (initiative, référendum) sont des instruments de la démocratie semi-directe. La vraie démocratie directe, c'est donc le vote à mains levées. Cette démocratie semi-directe a une tradition ancienne aussi. Dans la première moitié du 19ème, certains cantons connaissent les référendums, les initiatives. Quand on a écrit la première Constitution Fédérale en 1848, on s'est inspirée de ces instruments.

Patriotisme constitutionnel

A l'instar du fédéralisme et de la neutralité, la démocratie directe a contribué à l'émergence de l'identité nationale suisse. (Rappel: en Suisse, il a fallut passer par une culture politique commune, pour faire naitre une culture commune). D'une part, la démocratie a donné un droit de codécision au peuple. Il est donc plus facile pour le peuple de s'identifier aux décisions prises.

On a donc augmenté par ce fait, l'acceptabilité, la légitimité des décisions en Suisse. Les camps rninorisés, se soumettent à la majorité même si la décision lui fait mal. Cela n'empêche pas le fait que l'on revote plusieurs fois, sur le même objet parfois.

Même quand le peuple ne vote pas, les décisions sont légitimes, car le peuple a la possibilité de voter. L'idée, c'est que la démocratie directe, en augmentant l'acceptabilité des décisions, réduit les formes violentes de contestations.

Limite le pouvoir des autorités

C'est un peu un empêcheur de tourner en rond. Ca limite la marche de manœuvre des élites. Cela introduit une dose d'imprévisibilité (selon Papadopoulos). On a vu le 9 février, que l'issu d'un vote peut échapper à l'élite. Le peuple peut aller à l'encontre de cette élite.

Les institutions de démocratie directe

Référendum obligatoire

Le vote populaire a lieu automatiquement. Ce vote exige la double majorité: peuple et des cantons. Ce référendum obligatoire s'applique à toutes les révisions partielles ou totales de la Constitution. Cela depuis la révision de la Constitution de 1848. C'est donc un processus lourd et laborieux.

Même si il ne s'agit que de la modification d'une seule virgule de la Constitution. Le référendum s'applique aux lois urgentes dérogeant à la Constitution et à l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. Si un jour, on décide d'adhérer à l'UE, il faudra passer par un vote à la double majorité

Référendum facultatif

Le vote populaire a lieu, si un comité référendaire réunis, dans les 100 jours après publication dans la feuille fédérale du projet de loi, 50 000 signatures. L'acceptation dans ce cas, ne requière pas la double majorité, mais la majorité simple du peuple.

Ce référendum facultatif s'applique à toutes les lois fédérales (1874). Donc, toutes le lois fédérales peuvent potentiellement être attaquées par un référendum. Ce référendum facultatif s'applique aussi aux lois fédérales urgentes et aux traités internationaux. De plus en plus de traités internationaux signés par la Suisse, peuvent être attaqué par un référendum facultatif.

Initiative populaire constitutionnelle

Déclencher moyennant 100 000 signatures qu'un groupe, un comité d'initiative doit réunir dans les 18 mois après la publication dans la feuille fédéral. Ce droit d'initiative s'applique pour proposer une révision totale de la Constitution. Dans ce cas là, la proposition requière la majorité du peuple et non la majorité des cantons.

Si la proposition est acceptée, et que l'on vote pour un changement, il faudra la double majorité. Mais on peut aussi demander une révision partielle de la Constitution (modifier un article, créer un article). Cela requière la majorité du peuple et des cantons. L'Assemblée fédérale peut opposer un contre-projet à l'initiative. Mais elle peut aussi recommander l'acceptation de l'initiative, ou le rejet totale.

Depuis 2010, on offre la possibilité aux initiateurs de retirer de manière conditionnelle leurs initiatives. On dit au initiateurs, que l'on (le parlement), va reprendre une partie des demandes, mais sans aller plus loin. Donc, a condition que ce contre-projet soit accepté. Par exemple: un comité dépose une initiative populaire, mais le parlement rejette l'initiative, mais propose un contre projet conditionnel au niveau de la loi. Le comité d'initiative peut retirer le contre projet, à condition que le contre-projet soit accepté. Si le contre projet indirect est refusé, on votera sur l'initiative.

Logiques et effets indirects du référendum et de l'initiative

Référendum (facultatif ou obligatoire)

Ce qui est important de souligner, c'est que le référendum intervient à la fin du processus. Après que le CF ou que le Parlement se soit prononcé. Est-ce que le vote populaire va infirmer ou confirmer la décision du parlement. Il y a de ce fait, un caractère de point de véto, de la part du référendum. Lorsque le vote populaire a lieu, c'est un véto. Car il faut passer le cap de ce référendum pour accepter le projet.

On considère que le référendum, en particulier le référendum facultatif, joue le rôle de soupape de sécurité. Le référendum permet d'exprimer une opposition.

Neidhart, en 1970 a fait la thèse que la démocratie directe, en particulier le référendum a eu une importance pour le processus de décision en Suisse. Le référendum menace de faire capoter tout le processus, alors qu'il a peut-être fallut des années pour arriver à un texte. De ce point de vue, le référendum pèse comme une sorte d'épée de Damoclès au dessus de la tête des politiciens. Ils savent qu'en fin de course, il y aura ce vote populaire (peut-être). Selon Neidhart, la menace du référendum, a mené à une stratégie pour limiter le risque d'échec.