Le système de gouvernement des démocraties

Il y a trois principaux systèmes démocratiques reconnus dans le monde. Ce sont des structures politiques qui permettent aux citoyens de participer à la gouvernance de leur pays, généralement par le biais d'élections.

1. Démocratie parlementaire : Dans ce système, le pouvoir exécutif est détenu par un cabinet, généralement dirigé par un Premier ministre. Ce cabinet est soutenu, ou « appuyé », par la majorité des membres du parlement. Le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un président) a généralement un rôle plus symbolique ou cérémoniel. Par exemple, le Royaume-Uni et l'Allemagne sont des exemples de démocraties parlementaires.
2. Démocratie présidentielle : Dans ce système, le président est à la fois le chef de l'État et le chef du gouvernement. Le président est généralement élu directement par le peuple et exerce à la fois des fonctions exécutives et, dans certains cas, législatives. Par exemple, les États-Unis et la Russie sont des exemples de démocraties présidentielles.
3. Démocratie semi-présidentielle (ou démocratie mixte) : Ce système est une combinaison des deux précédents. Il existe un président élu directement par le peuple, mais il y a aussi un Premier ministre et un cabinet qui sont responsables devant le parlement. Le président a généralement des responsabilités et des pouvoirs significatifs, mais le Premier ministre et le cabinet exercent également des fonctions exécutives. Par exemple, la France et le Portugal sont des exemples de démocraties semi-présidentielles.

La pratique réelle de la démocratie peut varier considérablement même parmi les pays qui partagent le même système nominal. Divers facteurs, tels que la culture politique, l'histoire, le système juridique et le cadre constitutionnel, peuvent influencer la manière dont ces systèmes fonctionnent en pratique.

Les quatre éléments constitutionnels du système de gouvernement

Habituellement, dans un système démocratique, on distingue trois branches principales du gouvernement : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Cependant, certaines analyses et structures peuvent diviser ou considérer des pouvoirs supplémentaires. Voici une brève description de chaque pouvoir traditionnel :

• Pouvoir exécutif : Chargé de la mise en œuvre et de l'application des lois. Il comprend généralement le chef de l'État (président ou monarque), le chef du gouvernement (Premier ministre dans certains systèmes), le cabinet et la bureaucratie.
• Pouvoir législatif : Responsable de la création des lois. Il est généralement constitué de parlementaires ou de députés élus, parfois organisés en deux chambres (comme la Chambre des représentants et le Sénat aux États-Unis).
• Pouvoir judiciaire : Chargé d'interpréter et d'appliquer les lois dans le cadre de litiges. Il est généralement composé de juges et de tribunaux.

Dans certains systèmes politiques, le rôle du chef de l'État peut effectivement être considéré comme un "quatrième pouvoir", distinct du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire traditionnel.

• Dans une démocratie parlementaire, le chef de l'État (souvent un monarque ou un président) a souvent un rôle symbolique ou cérémoniel, mais peut avoir des pouvoirs spécifiques, tels que la capacité de dissoudre le parlement, de nommer le Premier ministre, ou de donner son assentiment royal ou présidentiel aux lois.
• Dans une démocratie présidentielle, le président est à la fois le chef de l'État et le chef du gouvernement, combinant ainsi le pouvoir exécutif et le "quatrième pouvoir".
• Dans une démocratie semi-présidentielle, le chef de l'État (le président) et le chef du gouvernement (le Premier ministre) partagent le pouvoir exécutif. Le président a généralement des pouvoirs significatifs, tels que la direction de la politique étrangère et de la défense, la nomination du Premier ministre et des ministres, et parfois la possibilité de dissoudre le parlement.

La nature précise des pouvoirs du chef de l'État varie grandement d'un pays à l'autre, et dépend de la constitution et des traditions politiques du pays. Dans certains cas, le chef de l'État peut avoir des pouvoirs considérables, même dans un système parlementaire. Dans d'autres cas, le rôle du chef de l'État peut être principalement symbolique ou cérémoniel.

Le terme "gouvernement" peut être utilisé de plusieurs manières en fonction du contexte. Voici quelques utilisations courantes :

• Gouvernement en tant qu'entité exécutive : Dans ce sens, "gouvernement" se réfère souvent à l'ensemble des individus qui ont le pouvoir de prendre des décisions exécutives dans un État. Cela comprend généralement le chef de l'État (par exemple, un président ou un monarque), le chef du gouvernement (par exemple, un Premier ministre), et les autres membres du cabinet ou du conseil des ministres.
• Gouvernement en tant qu'institution : Dans ce sens, "gouvernement" peut se référer à l'ensemble du système par lequel un État est dirigé. Cela inclut non seulement le pouvoir exécutif, mais aussi le pouvoir législatif (par exemple, le parlement) et le pouvoir judiciaire (par exemple, les tribunaux).
• Gouvernement en tant qu'administration spécifique : Parfois, le terme "gouvernement" est utilisé pour désigner un ensemble spécifique de personnes qui dirigent un État à un moment donné. Par exemple, on pourrait parler du "gouvernement Biden" aux États-Unis ou du "gouvernement Johnson" au Royaume-Uni pour se référer à l'administration actuellement au pouvoir.

Le sens exact du terme "gouvernement" peut varier en fonction du contexte. Lorsqu'on parle de politique, il est important d'être clair sur le sens dans lequel on utilise ce terme.

Pouvoir législatif

Dans ce système, le parlement, en tant qu'organe législatif élu, est au cœur du processus politique. Le gouvernement est généralement formé par le parti ou la coalition qui a le plus grand soutien parlementaire, et doit rendre des comptes au parlement.

Voici comment cela fonctionne généralement :

• Le parlement détermine les grandes orientations politiques : Cela est réalisé par le biais de la législation. Les membres du parlement (députés, sénateurs, etc.) proposent, débattent et votent les lois. Ces lois établissent les règles générales et les principes directeurs de la politique gouvernementale.
• Le gouvernement met en œuvre ces politiques : Le rôle du gouvernement est d'exécuter les lois et les politiques établies par le parlement. Cela comprend la mise en place de régulations, la gestion des services publics, et la prise de décisions dans le cadre des lois existantes.

Cependant, dans la pratique, la séparation des pouvoirs n'est pas toujours aussi nette. Par exemple, dans de nombreux systèmes parlementaires, le Premier ministre et d'autres membres du gouvernement sont eux-mêmes membres du parlement, ce qui peut conduire à une certaine fusion des pouvoirs législatif et exécutif. De plus, le gouvernement peut souvent avoir une influence significative sur l'agenda législatif, par exemple en proposant des projets de loi.

Au fil du temps, et particulièrement depuis la seconde moitié du XXe siècle, nombreux sont ceux qui ont constaté une inversion des rôles : désormais, il semblerait que ce soit les gouvernements qui pilotent la prise de décisions, le parlement se contentant essentiellement de les ratifier. Ce reflète une tendance notée par de nombreux politologues, connue sous le nom de "présidentialisation" ou "exécutivisation" des systèmes politiques, même dans les démocraties parlementaires. Il y a plusieurs raisons pour cette évolution. En voici quelques-unes :

• Complexité croissante des politiques gouvernementales : Avec l'évolution de la société et de l'économie, la politique gouvernementale est devenue de plus en plus complexe, nécessitant une expertise technique et une prise de décision rapide que le processus législatif parlementaire peut avoir du mal à fournir.
• Crises et urgences : Les crises économiques, les conflits armés, les pandémies et autres urgences peuvent nécessiter une action rapide et décisive qui donne plus de pouvoir à l'exécutif.
• Médiatisation de la politique : L'attention des médias se concentre souvent sur le chef du gouvernement (par exemple, le Premier ministre ou le président), renforçant son importance politique et son pouvoir relatif par rapport au parlement.

Cependant, bien que le pouvoir relatif du gouvernement ait augmenté, le parlement reste une institution cruciale dans une démocratie. Il conserve le pouvoir de légiférer, de contrôler le gouvernement (par exemple, par le biais de questions, de débats, de commissions d'enquête, etc.), et, dans de nombreux systèmes, de renverser le gouvernement par un vote de défiance. L'équilibre entre le gouvernement et le parlement varie d'un pays à l'autre et peut changer avec le temps, en fonction de facteurs tels que les traditions politiques, la constitution, l'opinion publique et le contexte politique.

D'un autre côté, il y a un consensus général concernant le déclin du pouvoir législatif, en particulier dans les systèmes parlementaires. L'exécutif s'est renforcé et a acquis une plus grande indépendance par rapport au parlement, gouvernant avec une majorité parlementaire qui lui est généralement favorable. La notion de déclin du pouvoir législatif face à l'exécutif dans les systèmes parlementaires fait référence à plusieurs tendances observées depuis la seconde moitié du XXe siècle. Ces tendances ont contribué à renforcer le rôle de l'exécutif (typiquement, le Premier ministre et son cabinet) par rapport au parlement. Voici quelques éléments clés de ce phénomène :

• Concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif : Dans de nombreux pays, le gouvernement a acquis plus de pouvoir pour fixer l'agenda politique et législatif. Cela signifie que le gouvernement joue souvent un rôle déterminant dans la proposition des lois, tandis que le parlement se voit dans un rôle davantage réactif.
• Majorité parlementaire favorable : Dans de nombreux systèmes parlementaires, le gouvernement est formé par le parti (ou la coalition de partis) qui détient la majorité des sièges au parlement. Cela signifie que le gouvernement peut généralement compter sur le soutien de la majorité parlementaire pour approuver ses propositions législatives. Cette situation peut réduire le rôle du parlement à un simple organe d'approbation, plutôt qu'un forum de débat et de décision indépendant.
• Autonomisation de l'exécutif : Au fil du temps, l'exécutif a acquis plus d'indépendance par rapport au parlement. Par exemple, le chef du gouvernement (souvent le Premier ministre) a souvent un pouvoir accru pour choisir les membres de son cabinet, définir la politique gouvernementale, et représenter le pays à l'étranger.
• Influence de la bureaucratie et des experts : Avec la complexité croissante des politiques publiques, l'exécutif peut s'appuyer davantage sur la bureaucratie et les experts pour élaborer des politiques, réduisant ainsi le rôle du parlement.

Toutefois, malgré ces tendances, le parlement reste une institution centrale dans une démocratie. Il a le pouvoir de légiférer, de contrôler l'action du gouvernement et, dans de nombreux systèmes, de renverser le gouvernement par un vote de défiance. De plus, des mécanismes tels que les commissions parlementaires peuvent jouer un rôle important dans l'examen des propositions législatives et dans la supervision de l'administration.

Il existe diverses responsabilités et fonctions généralement assignées à un parlement dans un système démocratique. Ces "rôles traditionnels" sont établis à travers des siècles d'histoire politique et constitutionnelle, et bien qu'il puisse y avoir des variations en fonction du pays et du système politique spécifique, ils restent globalement similaires. Les parlements dans les systèmes démocratiques remplissent plusieurs rôles fondamentaux, dont :

1. Législation : Les parlements ont le pouvoir de proposer, débattre et voter des lois. Cependant, comme vous l'avez mentionné, la marge de manœuvre parlementaire peut varier. Dans certains systèmes, notamment lorsque le gouvernement dispose d'une majorité parlementaire solide, la discipline de vote au sein du parti peut effectivement limiter la capacité des parlementaires à modifier les propositions législatives.
2. Surveillance du gouvernement : Les parlements ont également pour rôle de surveiller et de contrôler l'action du gouvernement. Comme vous l'avez mentionné, cela peut prendre plusieurs formes :
   • Questions au gouvernement : Les parlementaires peuvent poser des questions au gouvernement, souvent lors de séances de questions au gouvernement ou de questions orales ou écrites.
   • Interpellation : Les parlementaires peuvent interpeller le gouvernement sur des sujets spécifiques, ce qui peut donner lieu à un débat au sein de l'assemblée. Dans certains systèmes, cela peut également inclure un vote de défiance qui, s'il est adopté, peut entraîner la chute du gouvernement.
   • Commissions parlementaires : Les parlements ont généralement plusieurs commissions spécialisées qui examinent les propositions législatives dans des domaines spécifiques et supervisent les activités du gouvernement dans ces domaines.

Ces rôles du parlement sont essentiels pour assurer la responsabilité démocratique du gouvernement, et pour garantir que les lois et les politiques gouvernementales répondent aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

Pouvoir exécutif

L'affirmation selon laquelle le pouvoir exécutif détient le pouvoir politique principal dans la démocratie moderne peut être discutée en fonction du contexte politique spécifique, mais dans de nombreux cas, c'est une observation assez précise. Voici quelques raisons pour lesquelles le pouvoir exécutif peut être considéré comme ayant un rôle central :

• Gestion des affaires de l'État : Le pouvoir exécutif est chargé de l'administration quotidienne de l'État et de l'application des lois. Cela signifie qu'il a une influence considérable sur la façon dont les politiques sont mises en œuvre et sur la vie quotidienne des citoyens.
• Leadership politique : Dans de nombreux systèmes politiques, le leader de l'exécutif (par exemple, le président ou le Premier ministre) est souvent perçu comme le leader politique du pays. Cela peut renforcer son rôle et son influence.
• Rôle dans la législation : Bien que le pouvoir législatif soit traditionnellement associé au parlement, dans de nombreux systèmes, l'exécutif a également un rôle important dans le processus législatif, par exemple en proposant des projets de loi.
• Réponse aux crises : En cas de crise (par exemple, une guerre, une catastrophe naturelle ou une pandémie), le pouvoir exécutif est généralement chargé de la réponse immédiate, ce qui peut augmenter temporairement son pouvoir.

Cependant, dans une démocratie saine, le pouvoir de l'exécutif est équilibré par d'autres institutions, notamment le parlement (qui a le pouvoir de légiférer et de contrôler le gouvernement) et les tribunaux (qui ont le pouvoir d'interpréter la constitution et les lois). Cela aide à prévenir les abus de pouvoir et à assurer que le gouvernement agit dans l'intérêt de tous les citoyens.

Dans un système parlementaire, le gouvernement est généralement formé par le parti (ou la coalition de partis) qui détient la majorité des sièges au parlement. Cela signifie que, dans la plupart des cas, le gouvernement peut s'attendre à ce que ses propositions soient approuvées par le parlement, car il bénéficie du soutien de la majorité parlementaire. Cependant, il est important de noter que même dans un système parlementaire, le gouvernement peut parfois faire face à des oppositions au sein de son propre parti ou de sa coalition, ou être contraint de négocier avec d'autres partis pour obtenir le soutien nécessaire. En revanche, dans un système présidentiel, le président est généralement élu séparément du législatif, et il n'est pas nécessaire qu'il ait la majorité au parlement pour rester au pouvoir. Cela peut signifier que le président doit négocier avec le parlement pour faire passer ses propositions, et il est possible qu'il doive faire face à un parlement contrôlé par un parti opposé - une situation connue sous le nom de "divided government".

Il existe également des différences en termes de responsabilité. Dans un système parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, et peut être renversé par un vote de défiance. Dans un système présidentiel, le président reste généralement en fonction pour toute la durée de son mandat, sauf dans des circonstances exceptionnelles (comme une procédure d'impeachment), et est directement responsable devant les électeurs. Cependant, l'efficacité de ces systèmes peut varier en fonction de nombreux facteurs, notamment le contexte politique spécifique, la culture politique, le système électoral et la constitution.

Pouvoir judiciaire

le pouvoir judiciaire, et plus spécifiquement la Cour constitutionnelle ou équivalent dans de nombreux pays, joue un rôle essentiel dans le contrôle de la constitutionnalité des lois. Ce processus est souvent appelé "contrôle de constitutionnalité". Voici comment cela fonctionne :

• Interprétation de la Constitution : Les juges de la Cour constitutionnelle sont chargés d'interpréter la Constitution et d'autres textes fondamentaux pour déterminer leur signification et leur application.
• Examen des lois : Lorsqu'une loi est contestée comme étant potentiellement inconstitutionnelle, c'est à la Cour constitutionnelle qu'il revient d'examiner cette loi et de déterminer si elle est conforme à la Constitution.
• Invalidation des lois inconstitutionnelles : Si la Cour constitutionnelle détermine qu'une loi est inconstitutionnelle, elle peut l'invalider. Cela signifie que la loi ne peut plus être appliquée, car elle est en contradiction avec la Constitution.
• Protection des droits fondamentaux : En examinant la constitutionnalité des lois, la Cour constitutionnelle joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux. Si une loi est jugée inconstitutionnelle parce qu'elle viole ces droits, son invalidation par la Cour garantit que ces droits sont respectés.

Ce rôle du pouvoir judiciaire contribue à maintenir un équilibre entre les différents pouvoirs de l'État et à assurer que le pouvoir législatif et exécutif respectent la Constitution et les droits fondamentaux.

Les tribunaux, et en particulier les cours constitutionnelles ou suprêmes, jouent un rôle de plus en plus influent dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis. Il y a par exemple le cas de la loi sur les soins abordables (Affordable Care Act), communément appelée "Obamacare", qui a été promulguée par le président Barack Obama en 2010. Une des dispositions clés de cette loi était le "mandat individuel", qui obligeait presque tous les Américains à souscrire une assurance maladie ou à payer une amende. Cette disposition a été contestée devant la Cour suprême des États-Unis, qui a dû déterminer si le Congrès avait le pouvoir constitutionnel de l'imposer. En 2012, dans la décision NFIB v. Sebelius, la Cour suprême a jugé que le mandat individuel était constitutionnel, mais elle a interprété la pénalité associée à ce mandat comme un impôt, ce qui signifie que le Congrès avait le pouvoir de l'imposer en vertu de son pouvoir constitutionnel de lever des impôts. Cette décision a eu un impact majeur sur la politique de santé des États-Unis et illustre le rôle de plus en plus important que jouent les tribunaux dans l'influence des politiques publiques. Toutefois, il convient de noter que cette influence peut varier en fonction du contexte politique spécifique et de la manière dont le pouvoir judiciaire est structuré et réglementé dans chaque pays.

Chef d’État

Le titre de "chef d'État" n'est pas réservé exclusivement aux présidents élus. Le chef d'État est la personne qui représente officiellement un pays dans les affaires internationales et dans les cérémonies d'État, et le rôle exact et les pouvoirs associés à cette position peuvent varier considérablement en fonction du système politique spécifique du pays. Voici quelques exemples des différents types de chefs d'État qui existent :

• Monarques : Dans une monarchie, le chef d'État est généralement un roi ou une reine. Dans une monarchie absolue, le monarque a un pouvoir politique considérable, tandis que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque est généralement un figurehead avec des pouvoirs limités et le pouvoir politique réel est détenu par d'autres institutions, comme le parlement et le Premier ministre.
• Présidents : Dans une république, le chef d'État est généralement un président. Cependant, le rôle exact et les pouvoirs du président peuvent varier. Dans un système présidentiel, le président est généralement à la fois chef d'État et chef du gouvernement, avec un pouvoir politique considérable. Dans un système parlementaire, le président est souvent un figurehead avec des pouvoirs limités, et le pouvoir politique réel est détenu par le Premier ministre.
• Gouverneurs généraux : Dans certains pays du Commonwealth, le chef d'État est un gouverneur général qui représente le monarque britannique. Le gouverneur général a généralement des pouvoirs limités et remplit principalement des fonctions cérémonielles.
• Dirigeants non élus : Dans certaines situations, le chef d'État peut être une personne qui n'a pas été élue, par exemple à la suite d'un coup d'État ou dans un régime autoritaire.

Il est également à noter que dans certains pays, le rôle de chef d'État peut être partagé entre plusieurs personnes. Par exemple, en Suisse, le rôle de chef d'État est rempli collectivement par le Conseil fédéral.

La Suisse est un exemple unique en matière de gouvernance. Au lieu d'avoir un président ou un Premier ministre comme chef d'État ou chef de gouvernement, elle a un système de gouvernement collégial appelé le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral est composé de sept membres qui sont élus par l'Assemblée fédérale (le Parlement suisse). Ces sept membres sont considérés collectivement comme le chef de l'État. Chacun des membres du Conseil fédéral dirige un département différent du gouvernement, et ils prennent les décisions en tant que corps collégial. De plus, chaque année, un membre du Conseil fédéral est élu président de la Confédération par l'Assemblée fédérale pour une durée d'un an. Le président de la Confédération a un rôle principalement représentatif et n'a pas de pouvoirs spécifiques par rapport aux autres membres du Conseil fédéral. Ce système garantit une grande stabilité et empêche la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule personne. Ce type de système est assez rare, la plupart des pays ayant un chef d'État unique qui est soit un monarque, soit un président.

Typologie et analyse des régimes démocratiques

Trois types de démocraties

L'identification des différents types de systèmes démocratiques repose sur une analyse des relations entre le chef de l'État, le gouvernement ou le cabinet, et les acteurs pouvant potentiellement renverser le gouvernement. Voici un aperçu de ces trois systèmes :

• Démocratie parlementaire : Dans une démocratie parlementaire, le chef de l'État est différent du chef du gouvernement. Le chef du gouvernement, souvent appelé Premier ministre, est généralement le leader du parti majoritaire au Parlement et est responsable devant ce dernier. Si le Parlement perd confiance dans le Premier ministre ou dans le cabinet, il peut potentiellement renverser le gouvernement. La démocratie parlementaire, un système largement adopté en Europe, est caractérisée par le fait que le gouvernement est issu des élections parlementaires. Dans ce système, le chef du gouvernement, souvent appelé Premier ministre, est généralement le leader du parti politique ou de la coalition de partis qui détient la majorité au Parlement. L'une des particularités essentielles de la démocratie parlementaire est que le gouvernement doit constamment maintenir la confiance du Parlement. En cas de perte d'un vote de confiance, le gouvernement peut être contraint à la démission, entraînant potentiellement de nouvelles élections ou la formation d'un nouveau gouvernement. Par ailleurs, il est courant d'avoir une distinction claire entre le chef de l'État et le chef du gouvernement dans ce système. Par exemple, au Royaume-Uni, la Reine occupe le rôle de chef de l'État, principalement cérémoniel, tandis que le Premier ministre assume la gestion quotidienne du pays en tant que chef du gouvernement. Enfin, le rôle du Parlement est central dans une démocratie parlementaire, car il est responsable de la législation, de la supervision du gouvernement et de la représentation des citoyens. Si les démocraties parlementaires sont fréquentes en Europe, elles existent aussi dans d'autres parties du monde, comme le Japon, l'Inde et le Canada.
• Démocratie présidentielle : Dans une démocratie présidentielle, le chef de l'État est également le chef du gouvernement. C'est le cas, par exemple, aux États-Unis, où le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le président est généralement élu indépendamment du législatif et n'est pas responsable devant ce dernier. Par conséquent, le législatif ne peut pas renverser le gouvernement de la même manière qu'il le peut dans une démocratie parlementaire. La démocratie présidentielle, dont l'archétype est le système américain, est caractérisée par une séparation claire des pouvoirs. L'exécutif (le président) et le législatif (le Congrès) sont élus séparément et ont leurs propres domaines de responsabilité distincts, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Dans ce système, le président, en tant que chef de l'exécutif, ne peut pas dissoudre le Congrès et appeler de nouvelles élections, contrairement à certains systèmes parlementaires où le chef de l'exécutif peut dissoudre le parlement. D'autre part, le Congrès ne peut pas renverser le président par une motion de censure, comme cela peut être le cas dans un système parlementaire. Cependant, le Congrès a le pouvoir de destituer le président (impeachment) en cas de "crimes et délits majeurs", bien que ce soit une procédure rare et politiquement lourde. Il est à noter que, bien que le président et le Congrès aient des pouvoirs distincts, ils doivent souvent travailler ensemble pour faire passer la législation, ce qui peut parfois conduire à des conflits politiques ou à des impasses, surtout si le président et la majorité du Congrès sont de partis politiques opposés.
• Démocratie semi-présidentielle ou mixte : Dans une démocratie semi-présidentielle, également appelée démocratie mixte, il y a à la fois un président et un Premier ministre. Le président est généralement élu directement par le peuple et a ses propres responsabilités et pouvoirs distincts du Parlement, tandis que le Premier ministre est généralement le leader du parti majoritaire au Parlement et est responsable devant ce dernier. La France est un exemple de ce type de système. Un exemple bien connu de démocratie semi-présidentielle ou mixte est la France. Le système politique français a été établi par la Constitution de la Cinquième République en 1958 et comprend à la fois un président et un Premier ministre. Le président de la République française est élu directement par le peuple pour un mandat de cinq ans et a des pouvoirs considérables, en particulier en matière de politique étrangère et de défense. Le président préside également le Conseil des ministres (le cabinet) et a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale (la chambre basse du parlement) et d'appeler de nouvelles élections. Le Premier ministre, nommé par le président, est généralement le leader du parti majoritaire à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre est responsable de la gestion quotidienne du gouvernement et de la mise en œuvre de la politique nationale. Cependant, le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale, et le gouvernement peut être renversé par un vote de défiance. Dans ce système, le président et le Premier ministre doivent souvent travailler ensemble pour gouverner le pays, mais il peut y avoir des tensions si le président et le Premier ministre appartiennent à des partis politiques opposés. C'est ce qu'on appelle en France la "cohabitation".

Les classifications des systèmes politiques en démocratie parlementaire, présidentielle et semi-présidentielle sont des modèles théoriques qui visent à simplifier la compréhension des différents systèmes politiques. Cependant, la réalité est souvent beaucoup plus complexe et nuancée. Au sein de chaque catégorie, il peut y avoir une grande variété de structures et de pouvoirs constitutionnels. Par exemple, dans certaines démocraties parlementaires, le chef de l'État peut avoir des pouvoirs plus symboliques, alors que dans d'autres, il peut avoir un rôle plus actif et significatif. De plus, la manière dont ces systèmes fonctionnent en pratique peut être influencée par divers autres facteurs, tels que le système électoral, le parti politique au pouvoir, et le contexte politique et historique spécifique. Par exemple, le système électoral peut influencer la nature des partis politiques et la structure du parlement. Le parti politique au pouvoir peut influencer la manière dont le gouvernement est formé et les politiques qui sont mises en œuvre. Et le contexte politique et historique spécifique peut influencer la tradition constitutionnelle, le respect des institutions et la manière dont les différents acteurs politiques interagissent entre eux. Il est donc important de comprendre que, bien que ces classifications fournissent un cadre utile pour comprendre les différents systèmes politiques, elles ne peuvent pas capturer toutes les nuances et spécificités de chaque système politique.

Classifier et reconnaitre les régimes

Ce schéma permet par trois questions de classer les pays dans un type de démocratie. Chacune de ces questions aide à comprendre la répartition des pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement dans un pays spécifique.

• Le gouvernement est-il responsable devant un parlement élu ? Cette question aide à distinguer entre une démocratie parlementaire et les autres formes de démocratie. Si la réponse est oui, cela signifie que le gouvernement (y compris le Premier ministre ou le chancelier) peut être destitué par le parlement par le biais d'un vote de défiance, ce qui est caractéristique des démocraties parlementaires.
• Existe-il un président élu de manière indépendante ? Cette question aide à distinguer entre une démocratie présidentielle et les autres formes de démocratie. Si la réponse est oui, cela signifie que le président est élu séparément du parlement, ce qui est caractéristique des démocraties présidentielles.
• Le gouvernement est-il responsable devant le président ? Cette question aide à distinguer entre une démocratie semi-présidentielle et les autres formes de démocratie. Si la réponse est oui, cela signifie que le président a des pouvoirs exécutifs importants et que le Premier ministre ou le gouvernement est responsable devant lui, ce qui est caractéristique des démocraties semi-présidentielles.

Comment un pays peut être classifié dans l’un de ces trois types

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• est-ce que le gouvernement est responsable devant le parlement ?
  • responsabilité législative (legislative responsibility): une majorité législative a le pouvoir constitutionnel de démettre le gouvernement par une motion de censure.
  • motion de censure : doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité).
  • motion de censure constructive : il est plus facile de voter contre un gouvernement que de se réunir pour former un gouvernement alternatif. Une des leçons de Weimar est que la constitution allemande d’après-guerre a adopté ce type de motion afin d’éviter une instabilité politique.
  • Le vote de confiance peut amener à la chute du gouvernement, s’il n’obtient pas la majorité il a l’obligation de démissionner. C’est un instrument qu’utilise en général un président lorsqu’il doit faire passer une motion cruciale, il attache la survie du gouvernement à cette réforme.

• Est-ce que le président est élu d’une manière indépendante directement ou indirectement ?

Le président est élu pour un mandat déterminé dans le temps et une fois élu il ne peut être révoqué par le parlement. Cela fait référence au fait que les électeurs peuvent élire un parlement qui élit à son tour le président.

Cependant, elle ne permet pas de développer un critère suffisant pour la classification, car il existe de variantes. Toute démocratie qui connaît la responsabilité législative, mais n’a pas de président élu indépendamment doit être parlementaire.

• Est-ce que le gouvernement est responsable non pas devant le parlement, mais le président ?

Il existe des pays où le président est responsable directement en pouvant démettre directement le parlement ou le gouvernement. Elle peut aussi être indirecte si le président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée.

Ce graphique permet de voir la fréquence des démocraties dans le monde.On voit qu’il y a une majorité de régimes parlementaires suivis par les régimes présidentiels et les régimes de type mixte même s’ils sont une légère augmentation depuis les années 1990.

La particularité de la Suisse est que le gouvernement suisse ne peut pas démettre les conseillers fédéraux.

Formation de gouvernements

Démocraties parlementaires

Le gouvernement est mené par un Premier ministre qui détient le rôle de chef du gouvernement). Sa prérogative principale est de nommer les membres du cabinet et doit faire face à des contraintes internes émanant de son propre parti politique et il peut y en avoir de supplémentaires quand son gouvernement est issu d’une coalition gouvernementale.

• La responsabilité ministérielle : un ministre détient la responsabilité de l’action et de la décision faite à l’intérieur de son ministère
• Responsabilité collective du cabinet : fait référence à l’idée que publiquement les ministres doivent défendre les décisions prises par le cabinet
• Le vote d’investiture' : c’est un vote du gouvernement qui a lieu au parlement, c’est un vote formel du parlement qui investit officiellement le gouvernement dans ses nouvelles fonctions.
• 'Rôle de formateur' :personne désignée pour former un gouvernement à la suite d’une élection, en particulier lorsque le résultat de l’élection est diversifié. Il s’agit souvent du Premier ministre pressenti suite aux élections. Dans la monarchie constitutionnelle, les monarques, en principe,désignent le formateur comme en Belgique, mais également aux Pays-Bas ou c’est la reine Beatrix qui désigne celui qui a formé le gouvernement.Le record afin de former du gouvernement a duré durant plus de 400 jours,durant cette période le gouvernement sortant jouait un rôle intérimaire sans la légitimité de prendre des décisions importantes pour le pays ne pouvant mener de véritables politiques de réforme.

Dans ce système plusieurs types de gouvernements peuvent être formés :

• parti unique
• coalitions gouvernementales de différents types
• gouvernement de super-majorité
• gouvernement minoritaire

Parti unique

Les citoyens n’élisent pas le Premier ministre ou les membres du cabinet directement. Le gouvernement n’est pas formé directement par le peuple.

Comment se déroule-t-elle ?

• un parti unique contrôle une majorité de sièges alors ce parti forme seul une majorité gouvernementale. Un parti qui contrôle une majorité de sièges forme toujours un gouvernement à lui seul. Entre 1945 et 1998, sur 59 fois ou une majorité simple s’est dégagée 50/59 le gouvernement était un gouvernement à parti unique.
• Lorsqu’il ne se dégage pas une majorité simple. Sur 310 gouvernements formés entre 1945 et 1998, 81% des cas se retrouvent sans une situation sans majorité.

Coalition gouvernementale

Ce tableau indique toutes les combinaisons possibles de coalitions gouvernementales sur les résultats de cette élection parlementaire.

Il faut considérer les objectifs des partis (ce qu’ils veulent, cherchent). On peut se baser sur un modèle simple qui distique office-seeking et policy-seeking :

• Office-seeking : vise autant de postes ministériels que possible

Dans ce mode on ne souhaite pas plus de partis au gouvernement que ce qui est strictement nécessaire pour obtenir une majorité. On cherche à créer une coalition victorieuse minimale. Ce serait une coalition fondamentalement avec deux partis.

Les partis vont aussi chercher à faire la moindre collation minimale (list minimum winning coalition), c’est-à-dire celle avec le nombre de chaises en surplus le plus bas.

• Policy-seeking : vise des postes ministériels pour influencer les politiques

Il faut connaître le positionnement idéologique des partis. La gauche mesure un État interventionniste et la droite un État minimaliste.

On cherche à former une coalition avec des partis proches, c‘est-à-dire une « coalition collectée » : les partis membres sont situés directement à côté les uns des autres dans un espace politique donné.

On obtient le soutien d’un parti en faisant des concessions notamment envers un grand parti qui sera plus à même de tirer l’équilibre de son côté (list minimum winning coalition).

Gouvernement de super-majorité et gouvernement de minorité

Il existe à la fois des gouvernements de minorité et de super-majorité qui ne répondent pas au principe de list minimum winning coalition – comment expliquer cet état de fait ?

38% des cas furent des gouvernements minoritaires : ils furent la règle dans des pays comme au Danemark à raison de 88%, la Suède pour 81% de la période, mais aussi la Norvège à raison de 66%.

Comment expliquer le phénomène de super-majorité ?

• C’est un gouvernement dont le cabinet comprend plus de partis que nécessaire pour contrôler la majorité parlementaire.
• Il se forme des gouvernements de super-majorité durant les crises qui deviennent des gouvernements d’union nationale.

Si un gouvernement souhaite passer des amendements qui nécessitent une super-majorité au parlement, il faut une majorité des 2/3, dans certains cas, cela nécessite des alliances.

• Se prémunir contre un chantage fait par des petits partis : pour anticiper le chantage, il vaut mieux avoir une majorité confortable.

Comment explique-t-on l’existence de gouvernements de minorités ?

C’est un gouvernement dont les partis qui le forment ne possèdent pas ensemble de majorité au parlement.

Ils peuvent être :

• gouvernement à parti unique
• constitué sur la base de coalisations

Il ne survit qu’aussi longtemps qu’une majorité implicite au parlement le soutient. Ce sont des petits partis qui soutiennent tacitement le gouvernement minoritaire.

Lorsque des partis non gouvernementaux affirment qu’ils vont soutenir un cabinet, mais ne vont pas rentrer dans ce gouvernement. Lorsque cela se passe, souvent le gouvernement va en contrepartie consulter ce parti sur les objets qui lui sont chers.

Par exemple, aux Pays-Bas un gouvernement minoritaire constitué de deux partis (libéral et chrétien démocratique) et le parti d’extrême droite qui n’a pas rejoint la coalition, mais a assuré ces deux partis de son soutien. En contre partis ce petit parti apporte son soutien implicite à la coalition gouvernementale.

Quatre hypothèses :

• la force de l’opposition est déterminante pour la constitution de gouvernements minoritaires, plus elle est forte plus les gouvernements minoritaires on de chance de se former. La force dépend de la participation des partis d’oppositions dans les commissions parlementaires. Plus ces commissions sont importantes plus le pouvoir de l’opposition est fort et peut influencer le pouvoir gouvernemental, et plus faible est la participation de ces partis à l’entrée au gouvernement, car ils peuvent influencer la conduite de la politique depuis l’extérieur
• corporatisme : la capacité d’influence de l’opposition, dépend ou non d’institutions de type corporatiste. Ce sont les institutions formelles qui permettent aux acteurs sociaux et économiques de jouer un rôle formel dans le processus de décision.

Quel est le mécanisme causal justifiant cette hypothèse ? Le corporatisme en garantissant l’accès au processus de décision, le cabinet ministériel est dilué et les acteurs de l’opposition peuvent influencer d’autres organes

• vote d’investiture : les gouvernements minoritaires sont moins problématiques lorsqu’il existe un vote formel d’investiture au parlement. Le mécanisme causal : faire la différence entre le soutien formel et le fait de tolérer un gouvernement. Un parti peut ne pas soutenir un gouvernement dans un vote public alors que tacitement il peut tolérer un gouvernement d’un autre registre.

• parti fort : Les gouvernements minoritaires sont probables lorsqu’on est dans un système politique ou il existe un parti fort. Cela va se jouer par le fait que les petits partis restants vont être incapables de renverser l’opposition et de former un gouvernement à eux seuls.

Est-ce que l’analyse empirique corrobore ces hypothèses ?

Ce tableau permet d’évaluer l’effet d’une variable indépendante sur une variable dépendante et d’isoler cet effet en contrôlant les effets de toutes les autres variables sur cette même variable dépendante. Plus l‘opposition est forte plus on remarque qu’il y a des gouvernements de minorité.

Quand est-ce qu’un gouvernement de minorité est constitué ?

(variable binaire, prend une valeur de 1 si un gouvernement minoritaire est forme, 0 dans les autres cas)

Ce modèle de régression est bivarié, c’est-à-dire une seule variable indépendante : présence ou absence.

On identifie un coefficient de régression,mais on observe aussi une erreur type. Le coefficient va indiquer la direction de l’effet de la variable dépendante sur la variable indépendante. Plus l’opposition est forte plus il y a de probabilité d’avoir un gouvernement de minorité.

Plus ces partis d’opposition ont de la force dans les commissions parlementaires, plus la probabilité d’avoir un gouvernement de minorité est grande.

L’erreur type indique le degré de confiance que l’on peut avoir : permet de s’assurer de la véracité de la logique d’inférence statistique. Plus il y a d’étoiles moins le résultat est incertain.

Conclusion de l’analyse empirique :

L’évidence empirique pour les hypothèses 1, 2 et 3 est soutenue. Au contraire l’hypothèse 4 ne dispose pas de soutien empirique.

Démocraties présidentielles

Le gouvernement est constitué du cabinet et du président. La formation du gouvernement a lieu de manière différente que ce n’est le cas dans les démocraties parlementaires :

• absence de responsabilité du gouvernement devant le parlement, aux États-Unis par exemple il y a moins de discipline de parti, car un parlementaire qui vote contre son gouvernement n’a pas pour conséquence de le faire chuter, mais seulement de le freiner dans ses reformes
• le gouvernement ne doit pas détenir de majorité parlementaire
• il n’y a aucun doute possible quant au formateur du gouvernement puisqu’il s’agit du président directement élu qui nomme son administration
• il découle que le parti du président est toujours présent dans le cabinet indépendamment de sa taille parlementaire.

Démocratie semi-parlementaire

Le Premier ministre et le président constituent le gouvernement et sont impliqués dans l’administration au « jour le jour » dans les affaires de l’État. La divisons du travail entre le président et le Premier ministre varie d’un pays à l’autre, mais généralement le président se concentre sur les affaires étrangères et le Premier ministre sur les affaires internes comme par c’est notamment le cas en France.

Lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas issus du même parti on parle de cohabitations. Le président ne contrôle pas la majorité au parlement. Ce fut par exemple le cas lors de la cohabitions entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, à ce moment, la France fonctionne comme une démocratie parlementaire à ce moment-là.

• La cohabitation fait la référence au cas d’un régime semi-présidentiel à la française.
• Le divided vote est ce qui se passe aux États-Unis lorsque que le président perd la majorité parlementaire.

Annexes

• Cheibub, Jose Antonio. "PRESIDENTIAL, PARLIAMENTARY, AND MIXED DEMOCRACIES", Presidentialism, Parliamentarism, and Democracy. 1st ed. Cambridge: Cambridge University Press, 2006. 26-48. Cambridge Books Online. Web. 20 March 2014. http://dx.doi.org/10.1017/CBO9780511813344.002