« Les sujets du droit international : les États » : différence entre les versions
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'''Les principaux sujets du droit international sont les États'''. La toute première chose à faire est de le définir parce quel’État a sa définition juridique propre. Peu importe ce que les sociologues,historiens, politologues appellent un État, '''en droit international il y a une définition propre'''. | |||
Par exemple, Genève est un État mais ne l’est pas au sens du droit international, il est en fonction de l’ordre juridique suisse. Il vaut la peine d’y regarder d’un peu plus près. | |||
'''L’État au sens du droit international se défini par quatre qualités cumulatives''', une entité qui veut être un État doit posséder 4 caractéristiques: | |||
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#un '''gouvernement''' | |||
#l’entité '''possède la souveraineté''' | |||
Cela donne synthétiquement la définition suivante : '''l’État est une entité composée d’une population, d’un territoire, d’un gouvernement et qui est souverain'''. | |||
Les trois premiers éléments ne méritent pas beaucoup de commentaires puisqu’ils sont toujours à la marge de la sociologie et du droit car le droit se greffe sur un fait réel. '''Lorsqu’on décrit une population est un territoire on navigue entre les faits sociologiques et la qualification juridique qu’on lui donne'''. | |||
'''Le critère de la souveraineté est quant à lui une notion juridique qui mérite des commentaires plus approfondis'''. | |||
'''Le critère de la souveraineté est quant | |||
Version du 20 novembre 2013 à 01:14
Le vocable « sujet » a un sens tout à fait particulier en droit, il signifie une entité susceptible de posséder des droits et des devoirs dans un ordre juridique particulier. Ainsi peut-on être sujet du droit suisse ou du droit international, le sujet est titulaire en fonction de l’ordre juridique.
La définition juridique de l’État
Les principaux sujets du droit international sont les États. La toute première chose à faire est de le définir parce quel’État a sa définition juridique propre. Peu importe ce que les sociologues,historiens, politologues appellent un État, en droit international il y a une définition propre.
Par exemple, Genève est un État mais ne l’est pas au sens du droit international, il est en fonction de l’ordre juridique suisse. Il vaut la peine d’y regarder d’un peu plus près.
L’État au sens du droit international se défini par quatre qualités cumulatives, une entité qui veut être un État doit posséder 4 caractéristiques:
- une population
- un territoire
- un gouvernement
- l’entité possède la souveraineté
Cela donne synthétiquement la définition suivante : l’État est une entité composée d’une population, d’un territoire, d’un gouvernement et qui est souverain.
Les trois premiers éléments ne méritent pas beaucoup de commentaires puisqu’ils sont toujours à la marge de la sociologie et du droit car le droit se greffe sur un fait réel. Lorsqu’on décrit une population est un territoire on navigue entre les faits sociologiques et la qualification juridique qu’on lui donne.
Le critère de la souveraineté est quant à lui une notion juridique qui mérite des commentaires plus approfondis.