« Introduction à l’interprétation » : différence entre les versions
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==Application de la loi== | ==Application de la loi== | ||
Article1 du code civil | |||
1. La loi régittoutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une deses dispositions. | |||
2. A défautd’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumieret, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait àfaire acte de législateur. | |||
- La lettre de la loi | |||
- La genèse de la loi | |||
- Le but de la loi | |||
- Le système de la loi | |||
3. Il s’inspiredes solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence | |||
Entre la version allemande et la versionfrançaise on constate une opposition entre le terme « esprit » et« azuulegunug » (interprétation). Une règle essentielle n’est pasidentique dans les différentes versions linguistiques. | |||
==But de l’interprétation== | ==But de l’interprétation== | ||
=Les différents types d’arguments= | =Les différents types d’arguments= | ||
Version du 25 novembre 2012 à 22:04
L’interprétation
Application de la loi
Article1 du code civil 1. La loi régittoutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une deses dispositions. 2. A défautd’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumieret, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait àfaire acte de législateur. - La lettre de la loi - La genèse de la loi - Le but de la loi - Le système de la loi
3. Il s’inspiredes solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence
Entre la version allemande et la versionfrançaise on constate une opposition entre le terme « esprit » et« azuulegunug » (interprétation). Une règle essentielle n’est pasidentique dans les différentes versions linguistiques.