Le système de gouvernement des démocraties

Les trois types de démocratie sont :

• Démocratie parlementaire
• Démocratie présidentielle
• Démocratie semi-présidentiel dit aussi démocratie mixte

Les quatre éléments constitutionnels du système de gouvernement

Il faut entendre le gouvernement dans un sens large qui englobe 4 pouvoirs mais qui se réfère aussi plus étroitement à deux pouvoirs exécutifs.

Le contexte doit permettre d’identifier dans quel sens parlons-nous dugouvernement.

Pouvoir législatif

Dans la théorie libérale classique le gouvernement est subordonné au parlement. Le parlement détermine les grandes orientations politiques et le gouvernement la met en œuvre. Cependant avec le temps et depuis la moitié du XXe siècle, beaucoup ont identifié que la roue avait tournée et que ce sont les gouvernement qui prennent les décisions, le parlement ne servant qu’a les approuver.

D’autre part il y a une unanimité par rapport au déclin législatif en particulier dans le système parlementaire carl’exécutif s’est affirmé et autonomisé vis-à-vis du parlement, legouvernement va gouverner avec une majorité parlementaire qui lui est favorable.

On peut identifier plusieurs rôles traditionnels d’un parlement :

• légifère : la marge de manœuvre parlementaire varie beaucoup mais peut être très faible dû à l’existence d’une discipline de vote au sein d’un parti
• il joue un rôle de surveillance du gouvernement pouvant prendre 3 formes :
  • poser des questions au gouvernement
  • interpellation, elle peut être suivit d’une discussion de l’assemblée
  • par l’existante de commission parlementaire qui surveillent les activités du gouvernement

Pouvoir exécutif

Il est détenteur du pouvoir politique principal dans le démocratie moderne. La différence entre parlementarisme et présidentialisme est qu’il faut s’attendre dans un système parlementaire que les décisions soient acceptées directement par le gouvernement puisque la majorité lui est acquise.

Pouvoir judiciaire

Rôle dans l’interprétation de la constitutionnalité des lois c’est normalement le travail de la cour constitutionnelle qui peut invalider la législation si elle n’est pas compatible avec des textes de droit fondamentaux. On constate un rôle de plus en plus important de la part des tribunaux qui influe sur la politique interne des pays. Aux États-Unis, la Cour Suprême s’est saisie sur la réforme de la santé menée par Obama : elle donnera prochainement une décision qui va chercher à savoir si obliger les américain à détenir une assurance santé est constitutionnelle.

Chef d’État

Ils ne sont pas forcément des présidents élus, ils demeurent aussi de nombreux monarques garants des institutions.

Trois types de démocraties

Pourles déterminer il faut se rendre compte des relations du président avec son gouvernement, avec son cabinet et quels sont les acteurs susceptibles derenverser le gouvernement.

• Démocratie présidentielle :c’est une démocratie ou le parlement ne peut pas démettre le gouvernement. Il y a une forte séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif ; aucun ne peut démettre l’autre. L’archétype est le modèle américain, il y a une séparation des pouvoirs ou l’exécutif ne peut démettre le législative et ou le législatif ne peut démettre l’exécutif.
• Démocratie parlementaire:Démocratie ou seul le parlement peut démettre le gouvernement. L’exécutif est responsable de son action devant le gouvernement. Le premier ministre peut forcer de nouvelles élections. L’élection des parlementaires est effectuée mais indirectement, le choix du gouvernement est effectivement fait puisque c’est le parlement entrant qui va sélectionner le gouvernement. Ce système est presque dominant dans le contexte européen, ainsi l’élection parlementaire crée le gouvernement.
• régime semi-présidentiel/mixte : Le parlement et le président peuvent démettre. Il connaît également des aspects de la fusion des pouvoirs puisque le premier ministre et ses cabinets sont responsables du gouvernement devant le parlement.

Ce schéma permet par trois questions de classer les pays dans un type de démocratie :

• le gouvernement est-il responsable devant un parlement élu ?
• existe-il un président élu de manière indépendante ?
• le gouvernement est-il responsable devant le président ?

Comment un pays peut être classifié dans l’un de ces trois types :

• est-ce que le gouvernement est responsable devant le parlement ?
  • responsabilité législative (legislative responsibility): une majorité législative a le pouvoir constitutionnel de démettre le gouvernement par une motion de censure.
  • motion de censure : doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité).
  • motion de censure constructive : il est plus facile de voter contre un gouvernement que de se réunir pour former un gouvernement alternatif. Une des leçons de Weimar est que la constitution allemande d’après-guerre a adopté ce type de motion afin d’éviter une instabilité politique.
  • Le vote de confiance peut amener à la chute du gouvernement, s’il n’obtient pas la majorité il a l’obligation de démissionner. C’est un instrument qu’utilise en général un président lorsqu’il doit faire passer une motion cruciale, il attache la survie du gouvernement à cette réforme.

• Est-ce-que le président est élu d’une manière indépendante directement ou indirectement ?

Le président est élu pour un mandat déterminé dans le temps et une fois élu il ne peut être révoqué par le parlement. Cela fait référence au fait que les électeurs peuvent élire un parlement qui élie à son tour le président.

Cependant elle ne permet pas de développer un critère suffisant pour la classification car il existe de variantes. Toute démocratie qui connaît la responsabilité législative mais n’a pas de président élu indépendamment doit être parlementaire.

• Est-ce-que le gouvernement est responsable non pas devant le parlement mais le président ?

Il existe des pays où le président est responsable directement en pouvant démettre directement le parlement ou le gouvernement. Elle peut aussi être indirecte si le président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée.

Ce graphique permet de voir la fréquence des démocraties dans le monde.On voit qu’il y a une majorité de régime parlementaire suivit par les régimes présidentiels et les régimes de type mixte même si ils sont une légère augmentation depuis les années 1990.

La particularité de la Suisse est que le gouvernement suisse ne peut pas démettre les conseillers fédéraux.

Formation de gouvernements

Démocraties parlementaires

Legouvernement est mené par un premier ministre qui détient le rôle de chef du gouvernement). Sa prérogative principaleest de nommer les membres du cabinet et doit faire face à des contraintes internes émanant de son propre parti politique et il peut y en avoir de supplémentaires quandson gouvernement est issu d’une coalition gouvernementale

- Laresponsabilité ministérielle : un ministre détient laresponsabilité de l’action et de la décision faite à l’intérieur de son ministère

- Responsabilitécollective du cabinet : faitréférence à l’idée que publiquement les ministres doivent défendre les décisions prisent par lecabinet

- Le vote d’investiture : c’est un vote du gouvernement qui a lieu au parlement, c’est un vote formel du parlement qui investit officiellement legouvernement dans ses nouvelles fonctions.

- Rôle deformateur :personne désignée pour former un gouvernement à la suite d’une élection, en particulier lorsque quele résultat de l’élection est diversifié. Il s’agit souvent du premierministre pressenti suite aux élections. Dans lamonarchie constitutionnelle, les monarques, en principe,désignent le formateur comme en Belgique mais également aux Pays-Bas ou c’est la reine Beatrix qui désigne celui qui a formé le gouvernement.Le record afin de former du gouvernement a durée durant plus de 400 jours,durant cette période le gouvernement sortant jouait un rôle intérimaire sans lalégitimité de prendre des décisions importantes pour le pays ne pouvant menerde véritables politiques de réforme.

Dansce système plusieurs types de gouvernements peuvent être formés :

- parti unique

- coalitions gouvernementales de différents types

- gouvernement de super-majorité

- gouvernement minoritaire

· partiunique

Lescitoyens n’élisentpas le premier ministre ou les membres du cabinet directement. Le gouvernement n’est pas formédirectement par le peuple.

Commentse déroule-t-elle ?

- un parti unique contrôle une majorité de sièges alors ce parti forme seul une majoritégouvernementale. Un parti qui contrôle unemajorité de siège forme toujours un gouvernement à lui seul. Entre 1945 et 1998, sur 59 fois ou une majoritésimple s’est dégagée 50/59 le gouvernement était ungouvernement à parti unique.

- Lorsqu’il ne se dégage pas une majorité simple. Sur 310 gouvernements formésentre 1945 et 1998, 81% des cas se retrouve sansune situation sans majorité

· Coalitiongouvernementale

Cetableau indique toutes les combinaisons possibles de coalitionsgouvernementales sur les résultats de cette électionparlementaire.

Ilfaut considérer les objectifs des partis (ce qu’ils veulent, cherchent). On peut se basersur un modèle simple qui distique office-seeking et policy-seeking

- Office-seeking : vise autant de postes ministériels que possible

Dansce mode on ne souhaite pas plus de partis au gouvernement que ce qui est strictementnécessaire pour obtenir une majorité. On cherche à créer une coalitionvictorieuse minimale. Ce serait une coalitionfondamentalement avec deux partis

Lespartis vont aussichercher à faire la moindre collation minimal (list minimum winningcoalition),c’est à dire celle avec le nombre de chaise en surplus le plus bas.

- Policy-seeking :vise des postes ministériels pour influencer les politiques

Ilfaut connaître le positionnement idéologique des partis. La gauche mesure un Étatinterventionniste et la droite un État minimaliste.

Oncherche à former une coalition avec despartis proches, c‘est-à-dire une « coalition collectée » :les partis membres sont situés directement à coté les uns des autres dans unespace politique donné.

Onobtient le soutient d’un parti en faisant des concessions notamment envers ungrand parti qui sera plus à même de tirer l’équilibre de son coté (list minimum winning coalition).

· Gouvernementde super-majorité etgouvernement de minorité

Ilexiste à la fois des gouvernement de minorité et de super-majorité qui ne répondent pas auprincipe de list minimum winning coalition – comment expliquer cet état de fait ?

38%des cas furent des gouvernement minoritaire :ils furent la règles dans des pays comme au Danemark à raison de 88%, la Suède pour 81% de la période mais aussi la Norvège à raison de 66%.

Comment expliquer le phénomène de super-majorité ?

- C’est un gouvernement dont le cabinet comprend plus de partis que nécessaire pour contrôler la majoritéparlementaire.

- Il se forme des gouvernements de super-majorité durant lescrises qui deviennent des gouvernements d’union nationale.

Si un gouvernement souhaite passer des amendements quinécessitent une super-majorité au parlement, il faut une majorité des 2/3,dans certains cas cela nécessite des alliances.

- Se prémunir contre un chantage fait par des petits partis : pour anticiper lechantage il vaut mieux avoir une majorité confortable.

Comment explique-t-on l’existence degouvernements de minorités ?

C’estun gouvernement dont les partis qui le forment ne possèdent pas ensemble demajorité au parlement.

Ilspeuvent être :

- gouvernement à parti unique

- constitué sur la base de coalisations

Ilne survie qu’aussi longtemps qu’une majorité implicite au parlement le soutient. Ce sont des petits partis quisoutiennent tacitement le gouvernement minoritaire.

Lorsquedes partis non-gouvernementaux affirment qu’ils vont soutenir un cabinet mais ne vont pas rentrer dans ce gouvernement.Lorsque cela se passe, souvent le gouvernement va en contrepartie consulter ceparti sur les objets qui lui sont chères.

Ex-Aux Pays-Bas un gouvernement minoritaire constitué de deux parti (libéral et chrétiendémocratique) et le parti d’extrême droite qui n’a pas rejoint la coalition mais a assuréces deux parti de son soutient. En contre parti ce petit parti apporte son soutien implicite à la coalition gouvernementale.

4 hypothèses :

- la forcede l’opposition est déterminante pour la constitution degouvernements minoritaires, plus elle est forte plus lesgouvernements minoritaires on de chance de se former. La force dépend de laparticipation des partis d’oppositions dans lescommissions parlementaires. Plus ces commissions sontimportante plus le pouvoir de l’opposition est fort et peut influencer le pouvoirgouvernemental, et plus faible est laparticipation de ces partis à l’entrée au gouvernement car ils peuventinfluencer la conduite de la politique depuisl’extérieure

- corporatisme : la capacité d’influence de l’opposition, dépend ou non d’institutions de type corporatiste. Ce sont les institutionsformelles qui permettent aux acteurs sociaux et économiques de jouer un rôle formel dans le processus de décision.

Quel est le mécanismecausal justifiant cette hypothèse ?

Le corporatisme en garantissant l’accès au processus dedécision, le cabinet ministériel est dilué et les acteurs de l’opposition peuvent influencer d’autres organes

- vote d’investiture : les gouvernements minoritaires sont moinsproblématiques lorsqu’il existe un vote formel d’investiture au parlement. Le mécanisme causal : faire la différence entre lesoutient formel et le fait de tolérer un gouvernement. Un parti peut ne passoutenir un gouvernement dans un vote public alors que tacitement il peut tolérer ungouvernement d’un autre registre.

- Partiforts :Les gouvernements minoritaires sont probables lorsqu’on est dans un systèmepolitique ou il existe un parti fort. Cela va se jouer par le faitque les petits partis restant vont être incapable de renverserl’opposition et de former un gouvernement à eux-seuls.

Est-ce quel’analyse empirique corrobore ces hypothèses ?

Cetableau permet d’évaluer l’effet d’une variable indépendante sur une variable dépendante et d’isoler cet effet en contrôlant les effetsde toute les autres variables sur cette même variable dépendante. Plusl‘opposition est forte plus on remarque qu’il y a des gouvernements de minorité.

Quand est-ce qu’un gouvernement de minorité estconstitué ?

(variablebinaire, prend un valeur de 1 si ungouvernement minoritaire est forme, 0 dans les autres cas)

Cemodèle de régression est bivarié, c’est-à-dire une seulevariable indépendante : présence ou absence.

Onidentifie un coefficient de régression,mais on observe aussi une erreur type. Le coefficient va indiquerla direction de l’effet de la variable dépendante sur la variable indépendante. Plus l’opposition est forte plus il y a de probabilité d’avoirun gouvernement de minorité.

Plusces partis d’opposition ont de la force dans les commissionsparlementaires, plus la probabilité d’avoirun gouvernement de minorité est grande.

L’erreurtype indique le degré de confiance que l’on peut avoir : permet de s’assurerde la véracité de la logique d’inférence statistique. Plus il y a d’étoiles moinsle résultat est incertain.

Conclusionde l’analyse empirique :

L’évidenceempirique pour les hypothèses 1, 2 et 3 est soutenue. Au contraire l’hypothèse4 ne dispose pas de soutient empirique.

Démocraties présidentielles

Legouvernement est constitué du cabinet et du président. La formation du gouvernement a lieu demanière différente que ce n’est le cas dans les démocratiesparlementaires :

- absence de responsabilité du gouvernement devant le parlement, aux États-Unis par exemple il y a moins de discipline departi car un parlementaire qui vote contre son gouvernement n’a pas pourconséquence de le faire chuter mais seulement de le freiner dans ses reformes

- le gouvernement ne doit pas détenir de majoritéparlementaire

- il n’y a aucun doute possible quant au formateurdu gouvernement puisqu’il s’agit du président directement élu qui nomme son administration

- il découle que le parti du président est toujours présent dans le cabinet indépendamment de sa taille parlementaire.

Démocratie semi parlementaire

Lepremier ministre et le président constitue le gouvernement et sont impliquésdans l’administration au « jour le jour » dans les affaires de l’État. La divisons du travail entre le président et le premier ministrevarie d’un pays à l’autre, mais généralement le président se concentre sur lesaffaires étrangères et le premier ministre sur les affaires internes comme par c’est notamment le cas en France.

Lorsqueque le président et le premier ministre ne sont pas issu du même parti on parle decohabitions. Le président ne contrôle pasla majorité au parlement. Ce fut par exemple le caslors de la cohabitions entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, à ce moment, la France fonctionne comme un démocratie parlementaire à ce moment-là.

- La cohabitation fait la référence au cas d’un régime semiprésidentiel à la française.

- Le divided vote est ce qui se passe au États-Unis lorsque que le président perd la majorité parlementaire.

Références

• PRESIDENTIAL, PARLIAMENTARY, AND MIXED DEMOCRACIES pp. 26-48By Jose Antonio Cheibub