La neutralité : notions de base

Statut

La neutralité est un outil essentiel, la base de la politique étrangère de la Suisse. Il est important de savoir, que la neutralité suisse a un encrage dans le droit international public. C'est lors du Congrès de Vienne de 1815, à la fin des guerres napoléoniennes, que les grandes puissances ont reconnu la contribution de la neutralité suisse, envers l'équilibre et la paix du continent européen.

Il faut aussi préciser, que la neutralité suisse, ne constitue pas un but prioritaire de la Confédération. En effet, la neutralité ne figure pas dans les objectifs de la Constitution (article 2, de la Constitution, but = indépendance, neutralité = instrument). La neutralité n'est donc pas une fin en soi. L'objectif c'est l'indépendance, la neutralité n'est qu'un outil, au service de l'indépendance. L'importance de la neutralité suisse a été reconnue indirectement dans la nouvelle constitution. En particulier, lorsque la constitution évoque la compétence du Parlement et du Conseil fédéral (art 173 alla et 185 al 1).

La neutralité ne figure pas dans l'article 2 comme un objectif, mais figure dans l'article 173. On a souligné son importance, mais on n'a pas donné de définition dans la Constitution, de ce que signifie la neutralité suisse. L'interprétation de la neutralité suisse a évolué au cours du temps. Au delà de ces questions juridiques, formelles, institutionnelles, le fait est qu'empiriquement, politiquement, la neutralité est devenue progressivement une fin, un but en soi. Alors même qu'elle n'était un instrument au début. C'est aujourd'hui un but, et un élément de l'identité national.

Définition

Il y a une distinction importante entre le droit de neutralité et la politique de neutralité.

Droit de neutralité

Découle des droits et des obligations en temps de guerre pour un état neutre (convention de la Haye, 1907).

Droits

Les règles et les droits sont limités et portent essentiellement sur les périodes de guerres. Parmi les droits, figure notamment l'interdiction d'attaquer un état neutre, de le traverser avec des troupes ou des armements. Ces conventions autorisent un état neutre à commercer avec les belligérants. C'est tout ce que dit le droit de neutralité en période de guerre.

Devoirs

Un état neutre ne doit pas participer directement à un conflit ni fournir d'assistance militaire directe. Il ne doit pas non-plus participer indirectement (envoi de troupes ou armes). Il doit assurer l'inviolabilité de son territoire, pour défendre la neutralité.

Il a l'interdiction de mettre son territoire a disposition de troupe. Un état neutre doit traiter de manière non-discriminatoire les belligérants. Dans l'ensemble ce que le droit international formule, c'est assez limité. Ce droit régit le comportement en temps de guerre uniquement. Le droit international s'abstient de régir le comportement d'un état neutre en temps de paix. Si un état neutre va au delà de ce qu'exige le droit de neutralité, il peut le faire mais pas en fonction du droit international. Il peut avoir des raisons propres.

Politique de neutralité

La politique de neutralité est une maxime, un principe auto-imposée, ce n'est codifié nul part. Un état neutre permanente (pour la Suisse), qui décide de l'être, le fait envers des règles qu'ils s'auto-imposent.

La Suisse a interprété de manière ambitieuse ce qu'un état neutre doit faire en temps de paix.

La Suisse a adopté une neutralité permanente: c'est-à-dire, a la fois en temps de guerre et en temps de paix. En temps de paix, la Suisse a toujours adopté la doctrine des effets anticipés. Il s'agit de rendre crédible la neutralité de la Suisse en temps de guerre, par un comportement adéquat en temps de paix. L'idée c'est que si la Suisse n'est pas tout le temps neutre, le jour ou il y aura un conflit, elle ne sera pas crédible en tant qu'état neutre.