Le gouvernement
Le système de gouvernement
Système parlementaire et système présidentiel
Election indirecte / directe
Dans un système parlementaire, le peuple n'élit pas le gouvernement directement. C'est le Parlement qui désigne le Gouvernement.
Par opposition, dans un système présidentiel, le peuple élit directement le président, qui par la suite compose son gouvernement.
Contrôle mutuel/indépendance
Dans un système parlementaire, il y a une interaction étroite entre gouvernement et parlement, dans le sens ou le gouvernement est responsable devant le parlement. Inversement, l'exécutif est en mesure de dissoudre le parlement. Il ya donc un mécanisme de sanction mutuel (contrôle mutuel). Ces mécanismes de sanctions mutuelles n'existent pas dans un système présidentiel, car il y a une indépendance entre le gouvernement et le parlement.
Pouvoir collectif / individuel
Dans un système parlementaire, le pouvoir exécutif est exécuté collectivement, tandis que dans un système présidentielle, il y a une forte concentration du pouvoir dans les mains du / de la président/e.
Système de gouvernement en Suisse
D'un côté, la Suisse est un cas hybride: a des trais de système parlementaire et présidentiel. Présidentiel, car le parlement et le gouvernement sont indépendants l'un de l'autres. D'un point de vue des élections, la Suisse se rapproche d'un modèle parlementaire (au niveau fédéral, on élit le parlement, qui élira le gouvernement).
En Suisse, on a un cas particulier, car c'est un système collégial.
Il n'y a pas un ministre au dessus de l'autre (ex: premier ministre) on a voulu caractérisée la Suisse comme étant un système directorial (révolution française de 1795-1799). Si on compare les deux textes constitutionnels, il y a des similitudes.
Très vraisemblablement, la Suisse s'est inspirée de la révolution française. La différence, c'est que le directoire en France a duré 3 ans, alors que la Suisse dure depuis 150 ans.
Deux principes formels, un principe informel
Non-responsabilité
L'idée de l'indépendance du CF, par rapport au Parlement. Non responsabilité, ne veut pas dire irresponsabilité. On souligne le fait que le CF n'a pas de compte à rendre au Parlement, dans le sens, ou il ne peut pas être destitué par le Parlement.
Ce principe constitutionnel a été voulu à l'origine pour garantir la stabilité du Conseil Fédéral. Attention, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas une réelection chaque 4 ans, après l'élection du Conseil National (Parlement Fédéral). On pourrait donc imaginer que chaque 4 ans, on change de Conseil Fédéral. Dans la plupart des cas, il y a une forme de réelection tacite des conseillers fédéraux. Donc, non seulerneent, ils ne peuvent pas être foutu dehors, mais en plus, chaque fois que vient l'élection, on réélit les conseillers fédéraux présents. Cela contribue à accentuer la stabilité gouvernementale.
De plus, il yale mode d'élection individuelle. On n'élit pas une équipe de conseillers fédéraux, mais un conseiller fédéral (élu individuellement l'un après l'autre).
Dans la plupart des cas, les Conseillers fédéraux, quittent le gouvernement un à un. Donc, on en remplace qu'une personne. Les 6 autres restent en place. Si on changeait le bloc de 7, on aurait des phases d'apprentissages. (De plus, il nya pas de maximum de mandats autorisé. Ily a eu des conseillers fédéraux, en fonction jusqu'à leur mort.)
En 2003, l'Assemblée Fédéral, a choisit de ne pas réélire la Conseiller Fédéral du PDC, Metzler, mais plutôt, Blocher. Le même Blocher, n'a pas été réélu par l'Assemblée fédérale.