Le gouvernement

Le système de gouvernement

Système parlementaire et système présidentiel

Election indirecte / directe

Dans un système parlementaire, le peuple n'élit pas le gouvernement directement. C'est le Parlement qui désigne le Gouvernement.

Par opposition, dans un système présidentiel, le peuple élit directement le président, qui par la suite compose son gouvernement.

Contrôle mutuel/indépendance

Dans un système parlementaire, il y a une interaction étroite entre gouvernement et parlement, dans le sens ou le gouvernement est responsable devant le parlement. Inversement, l'exécutif est en mesure de dissoudre le parlement. Il ya donc un mécanisme de sanction mutuel (contrôle mutuel). Ces mécanismes de sanctions mutuelles n'existent pas dans un système présidentiel, car il y a une indépendance entre le gouvernement et le parlement.

Pouvoir collectif / individuel

Dans un système parlementaire, le pouvoir exécutif est exécuté collectivement, tandis que dans un système présidentielle, il y a une forte concentration du pouvoir dans les mains du / de la président/e.

Système de gouvernement en Suisse

D'un côté, la Suisse est un cas hybride: a des trais de système parlementaire et présidentiel. Présidentiel, car le parlement et le gouvernement sont indépendants l'un de l'autres. D'un point de vue des élections, la Suisse se rapproche d'un modèle parlementaire (au niveau fédéral, on élit le parlement, qui élira le gouvernement).

En Suisse, on a un cas particulier, car c'est un système collégial.

Il n'y a pas un ministre au dessus de l'autre (ex: premier ministre) on a voulu caractérisée la Suisse comme étant un système directorial (révolution française de 1795-1799). Si on compare les deux textes constitutionnels, il y a des similitudes.

Très vraisemblablement, la Suisse s'est inspirée de la révolution française. La différence, c'est que le directoire en France a duré 3 ans, alors que la Suisse dure depuis 150 ans.

Deux principes formels, un principe informel

Non-responsabilité

L'idée de l'indépendance du CF, par rapport au Parlement. Non­ responsabilité, ne veut pas dire irresponsabilité. On souligne le fait que le CF n'a pas de compte à rendre au Parlement, dans le sens, ou il ne peut pas être destitué par le Parlement.

Ce principe constitutionnel a été voulu à l'origine pour garantir la stabilité du Conseil Fédéral. Attention, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas une réelection chaque 4 ans, après l'élection du Conseil National (Parlement Fédéral). On pourrait donc imaginer que chaque 4 ans, on change de Conseil Fédéral. Dans la plupart des cas, il y a une forme de réelection tacite des conseillers fédéraux. Donc, non seulerneent, ils ne peuvent pas être foutu dehors, mais en plus, chaque fois que vient l'élection, on réélit les conseillers fédéraux présents. Cela contribue à accentuer la stabilité gouvernementale.

De plus, il yale mode d'élection individuelle. On n'élit pas une équipe de conseillers fédéraux, mais un conseiller fédéral (élu individuellement l'un après l'autre).

Dans la plupart des cas, les Conseillers fédéraux, quittent le gouvernement un à un. Donc, on en remplace qu'une personne. Les 6 autres restent en place. Si on changeait le bloc de 7, on aurait des phases d'apprentissages. (De plus, il nya pas de maximum de mandats autorisé. Ily a eu des conseillers fédéraux, en fonction jusqu'à leur mort.)

En 2003, l'Assemblée Fédéral, a choisit de ne pas réélire la Conseiller Fédéral du PDC, Metzler, mais plutôt, Blocher. Le même Blocher, n'a pas été réélu par l'Assemblée fédérale.

Non-hiérarchisation et la collégialité

En vertu de ce principe, il n'y a pas de hiérarchie au sein du collège gouvernementale. Il y a certes un président-e qui change chaque année, mais ce président n'a pas plus de pouvoirs que ces pairs. La seule prérogative du président, c'est de dirigé, organisée les séances

hebdomadaires et les tâches de représentations. Le président du CF est un primus inter pares. En Suisse, les Conseillers fédéraux cumule les fonctions exécutives. Chaque CF est à la fois membre du collège et à la tête d'un département. C'est comme si, que le CF était premier ministre & ministre.

En vertu du principe de collégialité, une fois que la décision est prise au sein du collège, elle doit être soutenue par l'ensemble du collège. Même par celle, au sein du collège, était contre. C'est la décision majoritaire qui doit être défendue (Blocher a été accusé de se prononcé contre le collège gouvernementale).

Concordance

Ce principe n'a sa trace dans aucun texte formel. Pourtant, ce principe est très important en Suisse.

Les principaux partis, en vertu de ce principe, sont représentés au gouvernement. Le symbole de cette concordance, ca a été, la formule magique, qui déterminait la composition du CF de 1959 à 2003.

Ce principe de concordance, n'est donc basé sur aucun texte. On peut dès lors s'imaginer, qu'en 2015, la composition du CF change, sans qu'on ait besoin de changer quoi que ce soit dans la loi.

Les limites institutionnelles du pouvoir du Conseil fédéral

Il y a au moins trois mécanismes qui limites le pouvoir du CF :

La démocratie directe

Il est toujours possible que le vote débouche sur une défaite du CF. Bien sur, le CF essai de se protéger contre de tels risques. Si le vote populaire a lieu, le CF prend part à la campagne qui précède la votation, pour influencer le vote.

La collégialité

Cela contribue à diffuser les pouvoirs. En Suisse, il est difficile d'attribuer des responsabilités. Dans la mesure ou le CF est responsable, dans son ensemble des mesures prises par le collège.

C'est le collège qui assume la coresponsabilité des décisions.

Dans un système ou personne n'est responsable, personne n'a le pouvoir. Cette affirmation est beaucoup moins valable aujourd'hui. Car il y a une tendance croissante de rendre les chefs du gouvernement responsable de l'échec ou du succès.

Le cumul des fonctions exécutives

Les conseillers fédéraux sont à la fois, chef d'Etat et de département. En réalité, les CF font face à une surcharge chronique. Ils ont beaucoup de mal à assumer la charge à la fois au sein du département et leur mandat en tant que membre du collège. La ou ce cumul devrait renforcer la force du CF, le CF est affaiblit. Il y a donc, un transfert du pouvoir, diffusion du pouvoir de l'administration fédérale.

Les 7 CF, cumulent l'ensemble des départements ou dans un autre pays, il y a une 15 aine de ministres par département. C'est des superministres. Comment la Suisse participerait au conseil des ministres? alors qu'un CF est ministres de plusieurs département.

Caractéristiques et historique de concordance

Caractéristiques

C'est une spécificité du système de gouvernement en Suisse. Cette concordance consiste à intégrer plusieurs partie au gouvernement. La concordance répond à deux règles, logiques: une règle arithmétique et politique.

En vertu de la règle arithmétique: un parti est représenté d'une manière plus ou moins proportionnelle à sa force parlementaire.

En vertu de la règle politique: c'est un principe de conduite et de fonctionnement dans le système démocratique. Une démocratie de concordance, est un système ou l'on chercher à remplacer la décision majoritaire, par la recherche de consensus. On cherche à intégrer l'opposition, plutôt que de pratiquer une politique de gouvernement vs opposition. On cherche à négocier, plutôt que de rentrer dans un combat. On essai en gros, de satisfaire le plus grand nombre.

Concordance arithmétique

Cette proportionnalité n'a pas toujours été assurée. C'est essentiellement pendant la formule magique (1959-2003), ou l'on s'est rapporché le plus prêt de la règle proportionnel.

Le PS, plus grand parti depuis les années 1930, a eu son premier siège en 1943 au CF, et un deuxième siège en 1959. On a donc mit du temps à trouver une représentation proportionnelle.

Aujourd'hui, on ne respecte plus vraiment le principe de proportionnalité (UDC, devrait avoir 2 voir 3 sièges, alors qu'il n'en a qu'un).