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Introduction aux Éthiques Philosophiques

2015-10-13T16:49:07Z

Annewit : /* Une éthique des vertu est-elle possible pour les modernes ? */

==Aristote et l’éthique des vertus==

===Aristote dans son contexte===

Dans le débat contemporain il y a une pluralité de conceptions de l’éthique qui se rattache à des courants divers. Au 4ème siècle avant notre aire on à l’éthique d’Aristote.
Aristote enracine son éthique dans la nature et puis l’éthique n’a de sens que dans une conception politique au milieu des gens.
L’éthique de comprends pas de grande question comme la fin du monde, la guerre etc. mais elle concernera d’abord la vie ordinaire.
Aristote se situe dans un contexte de société qui n’est pas le notre mais qui porte des questions qui restent les nôtres. Dans son époque il y a plusieurs courant de philosophie qui partage néanmoins quelques traits. Le premier c’est que, pour eux, l’éthique concerne la question du but de l’action. Si je connais le Bien alors je saurais ce qui est bien. Ce qui est bien va me permettre ma finalité : le Bien. → C’est une éthique téléologique. Tous ce que nous faisons, nous faisons pour atteindre un certain but et ce but est le bien. La deuxième thèse que partagent tous les courants de l’époque d’Aristote, c’est que, si il y a un but à l’action humaine, ce but c’est tout simplement le bonheur. Tout ce que nous cherchons à faire, c’est d’être heureux. Or, comment être heureux ? Ce sera la question centrale de la philosophie de cette époque. Il y a évidemment pour Aristote un grand intérêt à définir l’éthique de cette manière-là. C’est qu’on resoud ainsi une des questions les plus difficiles de l’éthique, qui est de savoir pourquoi est-ce que nous nous comporterions selon ce que nous savons être bien ? En l’occurrence, la réponse est très plausible, nous le faisons parce que nous désirons être heureux. Mais la grande difficulté de cette approche, est de savoir comment est-ce qu’on va définir le bonheur ? Il y a, à cette époque, de nombreux courants. Le premier grand courant se rattache à Épicure. Pour Épicure et pour les épicuriens à sa suite, le bonheur c’est le plaisir. Il faut alors essayer de comprendre ce qu’est le plaisir et d’essayer d’écarter les fausses conceptions du plaisir, d’essayer aussi de comprendre ce qui nous fait du bien. Exemple : les courants d’aujourd’hui qui prônent une alimentation saine. Pour me sentir bien dans mon corps je mange pas que du chocolat, mais je vais essayer de comprendre ce qui correspond le mieux à ce qui fait du bien à mon corps. → il faut essayer de modérer le plaisir, pour, en réalité, maximiser le plaisir. À l’opposé d’Épicure on a un autre courent contemporain, qu’on appelle le Stoïcisme. Pour les stoïciens, il s’agit au contraire, non pas de poursuivre la quête du plaisir, mais de s’accepter comme on est, ne pas rêver d’être un autre. Si on est empereur il faut accepter les responsabilité d’empereur. Si on est un esclave, il faut accepter sa condition d’esclave. Tout ce qui te convient, me convient au monde, dit Marc Aurèle, et même si le destin me pousse à comprendre que ma vie n’a plus de sens, je devrais non seulement consentir à mourir, mais je devrais me suicider (complètement opposé à Épicure). Il y a un troisième grand courant à cette époque, qui est le Platonisme. Particulièrement important parce que Aristote a été, pendant 18 ans, l’élève de Platon. Pour Platon le Bien ne correspond pas aux réalités visibles, immédiates, que nous avons sous les yeux. Platon va nous montrer qu’on est d’abord attiré par un beau corps, puis par une belle âme, puis par l’amour du beau, et qu’en s’élevant ainsi dans l’abstraction des idées, on atteint une réalité beaucoup plus véridique que le monde sensible.
Il y a donc différentes conceptions du Bien, et si on pense à une œuvre d’art qui a été peinte plus tard, l’école d’Athènes de Raphaël, on voit une nuée de philosophe qui partage une certaine conception de la téléologie et de l’eudémonisme. L’eudémonisme veut dire que ce nous faisons c’est pour être heureux que nous le faisons, et même qu’on juge de la qualité morale d’un acte selon qu’elle nous permet d’atteindre, ou de ne pas atteindre, le bonheur. Dans cette nuée de philosophe il y a deux personnages centraux. Platon avec doigt pointé vers le ciel, la réalité plus vraie et Aristote avec main tendue vers la réalité humaine. Ceci nous dit que pour Aristote ce n’est pas avec la conception du Bien abstrait qu’on va pouvoir concevoir la philosophie, mais a partir de la réalité de ce monde. Si Aristote raisonne ainsi, c’est d’abord par une réflexion sur connaissance. Aristote n’est pas que philosophe, mais aussi un grand savant. Or Aristote sait bien que la science repose sur la raison, mais une raison observatrice et déductive, qui lie des phénomènes avec liaisons causales. La science repose sur le nécessaire. Une cause entraine nécessairement le même effet, et c’est la base des sciences. Or pour l’éthique il ne peut pas en être ainsi. L’éthique porte sur le contingent. Une chose est vrai pour l’un, une chose est diffèrent pour l’autre. On ne peut pas savoir avec certitude, il n’y a pas de vérité. Donc on ne peut pas penser l’éthique comme les sciences. L’éthique n’est pas non plus un art ou une technique, parce que l’éthique ne produit rien et repose pas sur un savoir faire. On peut que juger l’éthique a partir de celui qui l’a produit, c’est à dire le sujet. Est-ce que c’est une personne bonne ? Pour Aristote l’éthique est ni science, ni savoir faire. L’éthique est entièrement concentrée sur l’action.

===Qu’est ce que le bien ?===

Vous vous en souvenez, il y a chez Aristote une psychologie, une psychologie qui détermine les parties de l'âme qui vont entrer en ligne de compte pour penser l'éthique. L'éthique d'Aristote est donc une éthique téléologique, qui vise un but. Elle est une éthique eudémoniste, ce but, c'est le bonheur et elle s'appuie sur une psychologie. Nous devons parler maintenant de la méthode d'Aristote. Cette méthode est tout d'abord une méthode inductive. Alors que d'autres philosophies partent d'un grand principe et déduisent de ce grand principe ses applications pratiques, Aristote, lui, va partir de ce qui est. Il va partir de la nature. Il va partir aussi de l'exercice du langage. Sa philosophie est aussi une philosophie qui n'est pas simplement inductive, mais qui est dialectique. Dialectique veut dire quoi? Elle veut dire qu'on doit prendre en considération des choses qui apparemment disent le contraire les unes des autres, mais qui peut être toutes et y compris dans leur opposition, disent quelque chose d'important. Par exemple, en venant ici, j'entendais une jeune fille qui disait à une des ses copines « j'ai dit à ma mère que le but de ma vie serait de gagner de l'argent ». Voilà une assertion qu'Aristote dirait simplement non-argumentée, une conviction que le but de la vie, c'est de gagner de l'argent. À cette conviction qui est souvent l'opinion de la foule. On doit mettre en contraste l'opinion des sages, des philosophes, des platoniciens en particulier ou des stoïciens qui eux vont dire que pas du tout, le bonheur n'a rien a voir, à faire avec le plaisir ou avec la richesse et que le bonheur, c'est tout à fait autre chose. Les uns et les autres ont des opinions contradictoires. Et pourtant, Aristote, par sa méthode dialectique va chercher à retenir ce que les uns et les autres disent en réalité de vrai. Pour cela, il va considérer que lorsque nous faisons quelque chose, effectivement, nous le faisons dans un but et que la jeune fille a raison de se fixer un but à sa vie. Chaque fois que nous entreprenons quelque chose, nous le faisons dans un but précis. Pourquoi suivez-vous ce MOOC? Peut-être parce que vous voulez vous cultiver. Peut-être aussi parce que vous voulez vous perfectionner dans votre propre vie éthique, Peut-être aussi parce que vous voulez faire des études, par exemple. Il y a donc non seulement l'idée que chaque chose que nous faisons, nous la faisons dans un but, mais qu'il y a un emboîtement de ces buts. Une architectonique des biens, dira Aristote, que chaque bien renvoie à un autre bien. Et que s'il y a un sens au bien suprême, au souverain bien, au bonheur, c'est un bien qui a sa complétude en lui-même, qui ne renvoie à aucun autre bien. La jeune fille qui pense que l'argent est le but de sa vie se trompe parce que l'argent comme le plaisir n'est qu'un but intermédiaire. L'argent nous permet d'obtenir d'autres choses et donc, ne peut pas être le but final. Le plaisir, de la même manière, appelle un plaisir plus grand ou une répétition du plaisir, donc le plaisir ne peut pas être le but. Mais à l'inverse, les sages platoniciens et stoïciens qui vous disent que l'argent n'entre en rien en ligne de compte se trompent aussi. Pourquoi? Parce que l'idéal de bonheur qu'ils proposent est souvent sans portée. Il n'a pas de sens pour les gens et s'il a un sens, il est souvent inaccessible. Et puis, les sages proposent quelque chose qui ne tient pas compte de la contingence de la vie. Notre vie n'est pas divine, elle ne peut jamais être absolument réussie. Nous devons nous contenter de nous tenir dans la contingence de la vie. Aristote est un très bon antidote contre les philosophies absolues, contre les philosophies dogmatiques. Il faut se tenir sur une voie modeste où l'on construit son existence dans le bonheur d'une vie qui est une vie qui se tient dans les contingences de la vie. Les sages ont donc tort eux aussi. Si le plaisir n'est pas le bien, une vie parfaitement heureuse demande du plaisir, demande de l'argent, demande d'accepter la matérialité de l'existence. Vous voyez, cette méthode dialectique permet à Aristote de donner raison et tort à la foule et aux sages par cette philosophie modeste. Un autre point maintenant important pour Aristote pour s'approcher de cette définition du bien ou du bonheur, c'est d'ouvrir les yeux, regarder cette nature. Que veulent-ils? Quel but poursuivent-ils? Une vie de croissance, une vie qui sera réussie si elle produit du fruit, si elle permet à chacune de ses espèces de se reproduire. C'est le but de toute la vie végétale. Et il y a quelque chose de végétal en nous qui lui aussi veut croître, veut se reproduire, veut assurer sa descendance. Mais ça ne peut pas être le but spécifique de l'être humain. Si on voyait aussi des animaux, on s'apercevrait que eux aussi poursuivent un but différent, à vrai dire, de celui des végétaux. Le chien préfère être au chaud l'hiver, il préfère avoir une bonne pâtée. Il y a chez le chien une vie qui n'est pas simplement végétative, mais une vie qu'Aristote appelle sensitive. Il veut la satisfaction de ses sens. Et il y a chez nous aussi quelque chose de cette vie sensitive. Mais ça ne peut pas être le but de la vie humaine, parce que ça n'est pas notre bien spécifique. Aristote va alors chercher ce qui est spécifique. Dans la diversité des plantes, dans la diversité du vivant, chacun occupe sa place. Quelle est la place spécifique de l'être humain? Et Aristote va conclure que ce qui nous est spécifique par rapport au reste du vivant c'est de pouvoir choisir notre vie, de pouvoir déterminer quel est le but de notre existence et suivre ce but. La plante ne choisit pas, l'animal ne choisit pas non plus. Nous, nous pouvons choisir. Et parce que nous pouvons choisir, une vie heureuse sera nécessairement une vie qui se rapportera à la partie rationnelle de notre âme, pas à la partie scientifique qui cherche la vérité, mais à la partie de la rationalité pratique qui cherchera à trouver sa voie en accord avec elle-même, en accord avec la raison. Ce sera une des grandes réponses d'Aristote. Maintenant, on peut encore avancer plus loin et se dire que ce qui pour nous est le but, c'est de vivre en accord avec cette rationalité. Voilà ce que dit Aristote.
Le simple fait de vivre est de toute évidence une chose que l’homme partage en commun même avec les végétaux ; or ce que nous recherchons, c’est ce qui est propre à l’homme. Nous devons donc laisser de côté la vie de nutrition et la vie de croissance. Viendrait ensuite la vie sensitive, mais celle-là encore apparaît commune avec le cheval, le bœuf et tous les animaux. Reste donc une certaine vie pratique de la partie rationnelle de l’âme, partie qui peut être envisagée d’une part au sens où elle est soumise à la raison, et, d’autre part, au sens où elle possède la raison et l’exercice de la pensée. Le but, c'est donc une certaine vie pratique de la partie rationnelle de l'âme, pas n'importe quelle vie pratique de la partie rationnelle de l'âme, certaines vies, une vie que nous aurons choisie, une vie qui nous correspondra, une vie qui sera la nôtre en fonction de notre propre quête du bonheur.

===La vertu===

« Un cheval est un bon cheval, non seulement lorsqu'il a tout ce qu'il faut pour faire un bon cheval, mais lorsqu'il sert bien son cavalier pour la course ou pour faire face à l'ennemi. » À travers cette citation, Aristote nous indique qu'un bon cheval ne l'est pas par ses capacités, mais par l'exercice de ses capacités et que, en réalité, il ne s'agit pas simplement d'être un bon cheval, mais d'être un cheval apte à développer dans l'action les différentes choses qu'on attend de lui. Cette idée, la virtuosité, nous permet d'introduire un des concepts les plus essentiels d'Aristote : la vertu. La vertu c'est la virtuosité et cette virtuosité peut, en réalité, toucher deux facultés de l'âme, deux éléments de cette psychologie que nous avons évoqué d'Aristote, d'une part la virtuosité de la raison pratique d'autre part la virtuosité du désir de l'homme, lorsqu'il écoute précisément cette raison pratique. Le premier type de vertu Aristote et la tradition aristotélicienne, est la prudence. La prudence c'est la circonspection. C'est l'attitude de celui qui hésite comment agir. Il hésite, parce qu'il cherche la bonne attitude. Pour comprendre ce qu'est la prudence, Aristote commence à nous dire qu'il faut que nous regardions les hommes ou les femmes que nous admirons. Qu’admirions nous dans cette personne? Ce que nous admirons en eux c'est leur attitude, leur manière constante de se comporter, ce qu’Aristote va appeler leur caractère. Or, ce qu'une personne de bien fait, c'est qu'elle sait trouver la bonne manière d'agir. Ce qu'on voit aussi c’est que cette personne a uni l'ensemble de ses facultés, l'ensemble de son caractère. Elle trouve une constance dans ce qu'elle est. Elle a construit une personnalité morale. Cela, pour Aristote, fait référence à la prudence, nous permet de comprendre ce qu'est la prudence.
C'est quelqu'un qui a développé son intelligence pratique de telle manière qu'en toute circonstance il peut avoir une bonne règle pour son action. Cette règle de l'action, qui est indiqué par la prudence, est une règle, qui va m'indiquer, dans chaque circonstance, quelle conduite tenir. Cela pour Aristote va nous dire quelque chose d'essentiel sur l'éthique, l'éthique va reposer sur la raison pratique. Comme le dit un philosophe contemporain, les vertus, et, en ce sens là, la prudence, permet d'unifier la personne, permet de comprendre ce qu'est une bonne personne. D'où cette première définition de la vertu que va donner Aristote : « La vertu est une disposition à agir d'une façon délibérée, consistant dans une moyenne relative à nous, laquelle est rationnellement déterminée et comme la déterminerait l'homme prudent. Mais c'est une moyenne, entre deux vices, l'un par excès, l'autre par défaut. Et cela tient au fait que certains vices sont au-dessous et d'autres au-dessus de ce qu'il faut dans les affections et les actions, tandis que la vertu découvre et choisit le juste milieu. » Aristote va définir la prudence dans un deuxième temps. Il va la définir comme une moyenne relative à la situation et relative à chacun. Chacun va déterminer ce qui, pour lui, est le milieu entre deux excès. L'exemple que donne Aristote est celui du courage du soldat face à l'ennemi. S'il est excessif, le soldat pourra être lâche et se dérober devant l'ennemi. S'il est excessif aussi, le soldat pourra être téméraire et exposer inutilement sa vie et son armée à l'ennemi. Le courage sera le milieu entre la témérité et la lâcheté, l'un des vices l'est par excès, l'autre l'est par défaut, le juste milieu est ce qui indique la vertu. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que cette vertu que nous indique la prudence est relative à chacun d'entre nous. Et c'est là peut-être un des points le plus importants d'Aristote. Pour lui la conduite morale et éthique dépend de chacun. « Si pour la nourriture de tel individu un poids de 10 mines est beaucoup et un poids de 2 mines est peu, il ne s'ensuit pas que le maître de gymnase prescrira un poids de 6 mines, car cette quantité est peut-être aussi beaucoup pour la personne qui l'absorbera ou peu : pour Milon ce sera peu, et pour un débutant dans les exercices du gymnase, beaucoup. Il en est de même pour la course et la lutte. C'est dès lors ainsi que l'homme versé dans une discipline quelconque évite l'excès et le défaut. C'est le moyen qu'il recherche et qu'il choisit, mais ce moyen n'est pas celui de la chose, c'est celui qui est relatif à nous. » Maintenant, qu'en est-il des vertus morales? Les vertus morales correspondent pour Aristote au désir, dans chaque situation, qui va trouver par la prudence son juste milieu. Il y a pour Aristote certaines vertus morales plus importantes que d'autres. Il hérite, à vrai dire, de cette idée de Platon, qu'il y a des vertus cardinales. Les vertus cardinales sont les points de repère les plus importants. La première de ces vertus cardinales c'est la prudence. Mais il y a ensuite deux vertus cardinales qui vont nous intéresser. D'une part, ce qu'il va appeler la tempérance, d'autre part ce qu'il va appeler la force. La tempérance ce sera la vertu, qui lorsque je suis dans une situation d'excès parce que j'ai beaucoup de plaisir et beaucoup de biens, va me permettre de mesurer pour que je ne me perde pas dans mes biens. À l'opposé, la force ou le courage ce sera une manière, lorsque je suis dans le manque de trouver une manière de tenir. La tempérance et la force, vont être ainsi deux manières pratiques, guidées par la prudence, de tenir compte de la situation réelle des gens soit qu'ils soient dans l'abondance, soit qu'ils soient dans le défaut.

===Le politique et la justice===

Nous avons évoqué, dans la dernière séquence, les vertus cardinales: la prudence, la vertu intellectuelle et deux vertus morales : la tempérance et la force. Reste la quatrième et sans doute la plus importante de ces vertus : la justice. Pourquoi est-elle la plus importante? Parce que si on écoutait que les vertus dont nous avons parlé jusqu'à présent, on pourrait avoir l'impression que pour être éthique nous pouvons l'être seul.
Nous pouvons l'être uniquement vis-à-vis de nous-mêmes. Or, ce serait méconnaître un point essentiel. C'est que naturellement, nous sommes des êtres sociaux. Nous avons besoin de la relation aux autres dans notre projet de bonheur. Longuement, Aristote se demande si un homme heureux a besoin d'amis. Il va répondre que oui. Il aura même besoin d'amis véritables, pas simplement des amis qui sont fondés sur le plaisir partagé d'être ensemble. Pas non plus simplement des amis fondés sur l'utilité. La véritable amitié, c'est celle où les deux amis cherchent ensemble dans la vertu à se faire progresser l'un l'autre. La vertu demande de l'entraînement. Nous l'avons dit, la vertu est une virtuosité, on y a besoin de s'exercer. Pour devenir juste, j'ai besoin d'entraînement. Aristote va introduire par là l’idée que si on doit devenir vertueux par l'habitude, il y a donc besoin d'éducation parce que l'éducation. L'éducation a donc comme premier but d'orienter les jeunes pour les faire aller dans la voie du bien. Avec ce paradoxe, néanmoins, que dans l'éducation, on contraint le jeune à aller dans une certaine direction. Alors que la vertu nécessite de poser un choix libre. Je vous donne cette définition magnifique qu'Aristote va donner de la vertu. « Le sujet doit d'abord savoir ce qu'il fait. Il doit ensuite être libre et choisir librement l'acte en question et il doit le choisir en vue de cet acte lui-même et finalement, il doit l'accomplir dans une disposition d'esprit ferme et inébranlable. » La question, c'est que pour avoir cette disposition, qui n'est pas une disposition naturelle il faut s'entraîner. Et pour s'entraîner, il faut de l'éducation au départ. On voit alors que la justice, qui est une extension de l'amitié à un grand nombre de personnes, va perdre en intensité ce qu'elle va gagner en généralité. Pour devenir juste, je dois pouvoir avoir une éducation qui m'apprenne à être juste. Pour qu'on puisse être libre, pour qu'on puisse avoir des institutions qui soient des institutions qui respectent la liberté, il faut de l'éducation. Aristote passe donc de l'amitié à la justice et de la justice aux politiques. À la fin de l'Éthique à Nicomaque, Aristote se demandera s'il vaut mieux, au bout du compte, vivre au milieu d'un petit cénacle de gens qui partagent les mêmes valeurs et le même bien, ou s'il vaut mieux s'engager en politique. Aristote va répondre qu'il vaut mieux s'engager en politique parce qu'on peut contribuer à cimenter un projet de bien commun qui fédère tous les individus et leur permettre d'être véritablement des gens de bien et en étant des gens de bien, d'accomplir leur nature : d'être des zooi politikoi, des animaux politiques. Nous sommes constitutivement non seulement des êtres sociaux, mais des êtres politiques. Pour pouvoir vivre ensemble, nous avons besoin de lois, nous avons besoin de
droits, nous avons besoin d'éducation, ce qui nous permettra de grandir. D'où cette citation d'Aristote : « Recevoir en partage dès la jeunesse une éducation tourné avec rectitude vers la vertu est une chose difficile à imaginer quand on a n'a pas été élevé sous de justes lois, car vivre dans la tempérance et la constance n'a rien d'agréable a priori pour la plupart, surtout quand ils sont jeunes. Aussi, convient-il de régler au moyen de lois la façon de les élever, ainsi que leur genre de vie, qui cessera d'être pénible lorsqu'il deviendra habituel. Même parvenus à l'âge d'homme, ils doivent mettre en pratique les choses qu'ils ont apprises et les tourner en habitudes. » Telle est la raison pour laquelle certains pensent que le législateur a le devoir, d'une part d'inviter les hommes à la vertu et de les exhorter en vue du bien, et d'autre part d'imposer à ceux qui sont désobéissants et d'une nature trop ingrate des punitions et des châtiments pour qu'ils deviennent vertueux, et enfin rejeter totalement les incorrigibles. Les vertus s'acquièrent, le politique est essentiel pour nous guider sur la voie du bien pour Aristote.

===Comment devient-on vertueux ?===

Nous avons vu comment, pour Aristote, l’éthique ne concernait pas simplement une petite élite, mais l'ensemble des personnes. La question, maintenant, est de savoir comment est-ce qu'on peut devenir un homme de bien? Pour Aristote la méthode est assez simple : il faut d'abord se demander quel genre de personne nous voulons être?
Quel sera pour nous une vie réussie? Si on ne se pose jamais la question de notre désir alors, on ne pourra pas devenir quelqu'un de bien. Les anciens avaient l'habitude de proposer un exercice, en disant : « imaginez que vous allez mourir demain, est-ce que votre vie est accomplie? » En général, on répondra que non. Cela, pour les anciens, libère quelque chose du désir. À partir de là, Aristote propose de se dire : si tu veux devenir quelqu'un de ce genre-là, entoure toi de personnes qui ressemblent à ton but. Une fois que j'ai choisi mon entourage, je dois le prendre comme modèle.
Essayer de devenir peu à peu comme eux mais pour devenir comme eux, il suffit, dit Aristote, que je change une petite chose dans ma manière de vivre et essayer de corriger par une petite chose ma manière d'être. Cette petite chose ensuite va entraîner d'autres choses. La méthode que propose Aristote est une méthode pratique. C'est aussi une méthode perfectionniste. L'éthique se gagne d'abord au cœur de la personne, et par l'entraînement toute ma personne va se trouver transformée et je deviendrai quelqu'un de bien.

===Les reprises théologiques d’Aristote===

Pendant des siècles, Aristote a été considéré comme une autorité. Dans tous les domaines, la pensée d'Aristote a paru être une pensée tellement assurée qu'elle a fait que les gens ont vu ce que voyait Aristote. L'influence d'Aristote a été très grande en particulier sur les éthiques religieuses. Et c'est certainement à travers les éthiques religieuses que la postérité d'Aristote a été la plus présente ou est encore présente aujourd'hui. Le modèle aristotélicien a été conçu comme le modèle dominant dans l'Europe médiévale. C'est effectivement au XXIIIe siècle qu'on redécouvre la pensée d'Aristote à travers la littérature qui vient du monde arabe et qu’Aristote influence profondément la pensée occidentale. Evidemment, ces réinterprétations religieuses d'Aristote peuvent nous étonner puisque Aristote n'a pas le doigt levé vers le ciel comme Platon, mais plutôt la main étendue vers la terre. Ce n'est pas une pensée religieuse a priori, la pensée d'Aristote. Mais assez vite, on va lui donner un prolongement religieux. Si on dit que les humains naturellement tendent vers le Bien et si on dit qu'en réalité le souverain Bien que les hommes imaginent n'est qu'un bien intermédiaire vers le bien véritable qu'est la béatitude que le croyant peut obtenir dans l'autre monde, alors on va considérer que ce que dit Aristote est vrai jusqu'à un certain point, mais peut être prolongé dans cette architectonique des biens qui nous conduit au bien qui n'a sa finalité qu'en lui-même vers un bien qui se trouve dans l'au-delà. C'est comme ça, par exemple, que la théologie catholique pendant longtemps va penser son modèle de l'éthique. Alors à ce moment-là, ce que l'homme peut saisir par sa raison est nécessairement vrai parce que dieu a donné cette raison à l'homme. Et ce qui est vrai dans l'ordre de la foi ne peut pas contredire ce qui est vrai dans l'ordre de la raison. On imagine donc que tout ce qu'a dit Aristote est vrai mais doit être simplement complété par un autre registre qui est le registre de la foi. On va alors considérer, par exemple, que si on contemple la nature et si on est capable de discerner des finalités dans cette nature, alors ce qu'indique la nature est nécessairement vrai, comme l'a dit Aristote. Mais comme on le voit, la question peut être plus délicate. Par exemple, quand on va dire est-ce que dans l'exercice de sa sexualité, l'être humain peut avoir une conduite contre nature? Si la sexualité est destinée à produire de la vie, on va dire que la sexualité est là pour faire des enfants. Alors ce qui empêchera la sexualité d'accomplir cette finalité sera nécessairement un mal. C'est l'argument principal qu'utilisent certains pour dire que l'usage du préservatif serait une mauvaise chose puisqu'il est contraire à la nature. Une des questions donc essentielles sera de savoir qui détermine ces finalités propres à la nature, qui détermine en réalité le bien. Dans ces perspectives de reprise religieuse d'Aristote la raison garde sa place, elle est prolongée par la foi et évidemment la question principale sera de savoir qui détermine cette prolongation, comment elle se détermine et comment elle contraint les individus à se soumettre à ces destinations qui sont repérées comme étant bonnes.
C'est la question qui va assez vite survenir d'un conflit dans l'interprétation de ces biens.
L'un va dire que le bien correspond à une chose, l'autre va dire que le bien correspond
à une autre chose, et il va y avoir, non seulement des conflits d'écriture, mais des conflits de sang. Donc devant cette question des reprises religieuses d'Aristote, on voit en même temps l'intérêt du modèle d'Aristote, qui est un modèle concret, pratique, perfectionniste et on voit en même temps la limite de ce modèle d'Aristote, ce qui va nous introduire à une conclusion sur l'intérêt et les limites d'Aristote.

===Points d’interrogations===

Nous avons parcouru plusieurs éléments importants de l'éthique d'Aristote et je voudrais ici simplement en esquisser quelques traits à la fois positifs et plus critiques.
Le grand intérêt dans le débat éthique contemporain de cet héritage d'Aristote c'est de nous montrer que si l'éthique a un sens elle nous demande plus que de respecter quelques règles ou de se cantonner à fixer un cadre à l'intérieur duquel l'ensemble des activités humaines pourrait être légitime. Il ne s'agit pas pour Aristote de s'abstenir de faire certaines choses, au contraire il faut rechercher le bien. L'éthique est ainsi vue comme une manière perfectionniste d'accomplir la destinée humaine.
S'il y a une dimension politique à l'éthique et elle est manifestement présente chez Aristote, le politique est là pour aider les individus à se réaliser eux-mêmes. Il est là pour nous permettre de nous développer, de réussir notre vie. Ça c'est un point très important. Un autre point très important c'est que tout ce qui constitue notre activité humaine est en réalité une question d'éthique. Donc l'éthique ne se joue pas simplement sur les grandes choses, mais aussi sur les petites choses. Un autre point important c'est l'idée de modèle. Cette idée de modèle on la retrouvera dans de nombreux domaines. Par exemple, si on réfléchit aux codes de la police, on va dire que le policier doit être un modèle pour l'ensemble des administrés. Donc un point également important de l'éthique d'Aristote, c'est que la vie quotidienne est imprégnée en quelque sorte par l'éthique. Un autre point qu'il faudrait souligner c'est qu'évidemment la perspective d'Aristote est marquée par sa propre culture. Si on interroge les gens aujourd'hui sur les attitudes qui pourraient être considérées comme des vertus on verrait que la liste est assez différente de celle d'Aristote. Par exemple, la bonté aujourd'hui paraît être une vertu qui est reconnue par notre société comme quelque chose d’admirable, alors que ça n'est pas du tout le cas chez Aristote. Autrement dit, la liste des vertus elle-même est en réalité contingente. Un autre point qui lui est plus critique c'est l’idée de l'unité des vertus. Pour Aristote, celui qui a la prudence a nécessairement toutes les vertus morales et celui qui a une vertu morale a nécessairement la prudence et donc à sa suite toutes les autres vertus morales. Or, cette idée qu'il y a une unité nécessaire des vertus, nous paraît beaucoup plus problématique aujourd'hui. Quelqu'un peut être excellent dans un domaine et dans un autre domaine ne pas l'être. L'idée même d'une unité des vertus nous paraît problématique. Un autre point qui paraît problématique c'est le rôle du politique. Est-ce que c'est au politique d'unifier les différentes conceptions du bien et de les rallier autour de l'idée d'un bien commun? Nous sommes aujourd'hui beaucoup trop conscients du pluralisme, c'est-à-dire de l'idée que il n'y a pas d'accès privilégiés à la vérité sur le bien. Nous pensons plutôt qu'il y a des biens que les individus peuvent légitimement prendre pour leurs et qui sont destinés à orienter leurs vies. Donc, sur toute une série de points j'ai mentionné lors d'une séquence précédente le fait qu'il n'est pas évident de discerner dans la nature des finalités, on pourrait aussi bien tirer de la nature que en réalité ce qui régit la nature c'est la capacité du plus fort à imposer son point de vue sur les plus faibles. Donc l'idée même qu'il y ait des finalités inscrites dans la nature fait problème. Il ne reste pas moins que c'est un des grands modèles parce que c'est un modèle à la fois pratique, qui nous dit comment devenir éthiques. On pourrait le résumer en disant que c'est en forgeant et c'est un modèle qui montre que l'éthique est d'abord une question d'accomplissement de soi, de réussite de sa vie, de bonheur et de ce point de vue-là c'est un grand modèle qu'il nous faut comprendre encore aujourd'hui et qui continue d'influencer bien des comportements.

===Le regard de … ===

Commençons par nous rappeler le tableau de Raphaël, l'école d'Athènes où l'on voyait Platon et Aristote au centre, Platon indiquant le ciel et Aristote indiquant la Terre et il pourrait nous sembler que le plus proche de nous c'est Aristote. Pourtant, paradoxalement, on peut se demander si l'idéal de Platon ne serait pas plus proche de nous. Rappelons-nous que sur le portail de l'académie qu'il avait fondé, il était écrit, nul n'entre ici s'il n'est géomètre. Nul n'entre ici s'il ne fait pas de mathématiques, et Aristote se plaisait à dire que quand Platon faisait un cours sur Dieu, il évoquait et il faisait travailler à ses étudiants, les mathématiques. Or, notre époque, y a-t-il époque qui soit plus appuyée que la nôtre sur les mathématiques? Aristote, lui, parle du bonheur.
Et le bonheur, ça nous parle tout de suite. Là aussi, regardons-y de plus près. Quand nous regardons notre comportement quotidien, est-ce que c'est le bonheur que nous recherchons réellement? Ne serait-ce pas plutôt l'efficacité, l'efficience, la puissance d'agir qui nous tenaillent réellement? Il y a donc quelque chose de paradoxalement décalé, chez Aristote. Quand il dit il faut chercher avant tout le bonheur, cela nous plait.
Mais en réalité, ce n'est peut-être pas ce que nous cherchons. On pourrait aussi ajouter qu'il y a un autre décalage avec Aristote, car nous accordons une grande importance au bonheur. Cela nous repose un peu de tout ce qui est exigé de nous quotidiennement, or, si quelque chose va à l'encontre de ce que dit Aristote, c'est bien cette idée de se laisser aller à sa propre pente. Car, Aristote assure que le bonheur dépend de la pratique des vertus. Clairement, Aristote met le bonheur au centre de l'éthique. Vous avez vu aussi, que la nature pour l'homme voudra dire développer sa raison ; développer ce qu'il a en propre. Si bien que le bonheur va dépendre du développement de ma raison, il s'agit en effet de prendre tout l'être humain en considération. Ce ne sera pas seulement l'exercice de la raison théorique, mais plutôt l'application de la raison à la vie pratique et la vie pratique ce qui est plus difficile. La vie théorique s'occupe de tout ce qui est nécessaire. Selon Aristote tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. La vie pratique est exposée à la contingence et elle demandera de développer la prudence. Platon aurait dit pour parler de la prudence qu'elle est une opinion droite et le point sur lequel je voudrais insister, c'est sur les vertus que l'on développe à travers une pratique prudentielle. La vertu est un juste milieu d'une part et c'est aussi une excellence, que nous portons en nous. Dès lors, vous voyez bien qu'avec Aristote, la vertu ne signifie pas quelque chose de raide, mais c'est plutôt la vie même, la capacité que nous sommes capables de déployer en vue de notre accomplissement.
La vertu est le contraire du sentiment de fermeture, d'empêchement, d'abstention à agir.
Comme on aurait tendance à le penser aujourd'hui, le vertueux, c'est celui qui se contraint. On dit donc que, quand on considère Aristote, qu'une personne vertueuse serait une personne qui avant tout s'interdit telle chose. Au contraire Aristote déclare que la vertu est une puissance à agir à l'optimum de soi. Une vie qui atteint sa plénitude est ainsi une vie qui a été attentive à développer les vertus, et comme le soulignait François Dermange, cela commence dans les choses les plus humbles de la vie. Autre point particulièrement saillant dans ces séquences c'est que les vertus doivent nécessairement s'épanouir dans un cadre social. Hors de la communauté politique, disait
Aristote, je ne connais que des dieux ou des monstres. Aussi Aristote est-il très attentif à la relation sociale, sans laquelle il n'y a pas de pratique des vertus et donc d'éthique, ainsi la justice exige que je sois toujours attentif et soucieux des équilibres changeants de la communauté. On peut dire qu'Aristote est à la fois un penseur éthique très proche et très lointain, intempestif et familier. Un des grands intérêts de la pensée d'Aristote, est de nous ramener à la fois à la saveur et à l'exigence de la vie.

==Les éthiques des vertus contemporaines==

===Une éthique des vertu est-elle possible pour les modernes ?===

Il est clair que l'on ne peut plus vivre comme du temps d'Aristote. La question est plutôt, y a-t-il une adaptation possible, dans les conditions de notre monde, de l'éthique des vertus? La réponse sera positive. Toutefois, il faut commencer par considérer les difficultés et les obstacles opposés à une telle reprise. Ils sont essentiellement deux.
Le premier obstacle, c'est la notion d'obligation, de devoir. Quand on pense en effet à l'éthique chez les modernes, il y a en toile de fond la notion de devoir. Et le moraliste est celui qui traite de la science du devoir. Dans l'histoire, une telle évolution a eu une conséquence très importante : c'est que la vie morale peut être distinguée du bonheur.
Non pas que se conduire de manière éthique veuille dire nécessairement être malheureux, mais être éthique n'implique pas nécessairement le bonheur. Au contraire, il arrive que l'attitude éthique nous contraigne à être malheureux. C'est une thématique que nous retrouverons avec l'éthique déontologique de Emmanuel Kant. Nous anticipons donc un peu ici pour comprendre ce qui fait la toile de fond et les difficultés d'une reprise moderne de l'éthique des vertus. Veut-on une preuve qu'il arrive qu'on ne puisse être heureux en étant moral? Eh bien pour cela il suffit de reprendre l'exemple typique des calomniateurs d'Anne Boleyn. Kant avait pris cet exemple dans sa critique de la raison pratique. Henri VIII voulait se débarrasser d'une de ses épouses, en l'occurrence Anne Boleyn, et il voulait trouver un moyen de la faire condamner à mort. Alors il cherche à susciter des calomniateurs, et on propose à un artisan qui travaille pour la Cour de dire des mensonges. Il refuse. Jusque là, on approuvera cette attitude en disant que c'est un homme digne, qui ne se laisse pas corrompre. Mais maintenant on en est à commencer à le menacer. L'homme reste stoïque et dit qu'il ne mentira pas pour cela. On commence à dire c'est un homme qui se conduit moralement même quand cela coûte. Maintenant on va le calomnier, salir sa réputation, et comme il résiste toujours le Pouvoir va encore plus loin, et dit que sa famille, pourraient avoir un accident. L’homme refuse toujours de se faire calomniateur afin de conduire à la mort une personne innocente. Là on aura l'exemple d'une moralité tenue exemplairement, et qui a pour conséquence d'être malheureux. La conduite morale peut donc être dissociée du bonheur. L'obéissance à l'obligation ne fait pas nécessairement le malheur, mais elle peut l'entraîner. Alors, quelles sont les conséquences? La conséquence première c'est que, pour un moderne, qui adopte une morale de type déontologique, la moralité ne peut pas être articulée à la recherche du bonheur comme à une condition nécessaire. On a changé d'univers par rapport à Aristote. Il n'était pas évident de pouvoir réintroduire cette idée d'excellence des vertus chez les modernes. Je parlais tout à l'heure d'un deuxième obstacle, et ce deuxième obstacle c'est tout simplement le christianisme. Pourquoi? Parce que le christianisme a habitué nos esprits à considérer deux choses. Première chose, la corruption de l'esprit humain par le péché. En effet, la nature, en nous, a été rendue mauvaise du fait d'une mauvaise inclination de la volonté humaine, qui a tout corrompu. Seule la grâce de Dieu, qui dépend de la foi et non pas de la pratique morale peut changer les choses. Deuxième point important, lié au christianisme, c'est l'idée que la perspective du bonheur doit être repoussée au-delà de cette vie. En deçà de cette vie, elle dépend de circonstances qui nous échappent tout à fait. On peut songer pour illustrer cela, au livre de l'Ancien Testament, qui s'intitule le livre de Job. Job qui est un homme juste, et sur lequel le malheur s'abat. Job n'y comprend rien. Il est impossible de comprendre, d'un point de vue humain, l'intention de Dieu dans tout cela. Nous constatons donc que, pour les modernes, il y a au moins deux obstacles considérables pour une reprise de l'éthique des vertus. C'est la notion de devoir, de loi impérative, et le deuxième c'est la notion de péché et la notion de bonheur pour l'au-delà, portées par le christianisme.

===Le Perfectionnisme===

Nous avons vu dans la première séquence qu'une réplique moderne des éthiques des vertus, n'est pas du tout évidente. Il est d'ailleurs très significatif que la doctrine de John Rawls d'inspiration kantienne, exposée dans sa célèbre théorie de la justice de 1971, estime que l'éthique peut être considérée sous deux angles qui renvoient l'un à l'autre en s'opposant. L'un des angles est l'éthique utilitariste. C'est-à-dire la recherche dans l'action, de ce qui est le plus utile et l'autre angle est la morale déontologique. C'est-à-dire, la morale du respect de la loi morale et des principes des mœurs. John Rawls, en opposant ces deux éthiques ne laisse aucune place pour l'éthique des vertus. Pourtant, on peut se demander si l'éthique des vertus n'est pas l'éthique pas excellence ? Pour corroborer cette affirmation, il peut être utile d'établir une distinction entre deux concepts : les concepts de morale et d'éthique. Ordinairement, on fait peu de différences. Mais quand on parle de morale, on évoque une conduite pratique adossée au respect du devoir et de règles fondamentales qu'on estime être à la racine des mœurs, c'est-à-dire du vivre ensemble au sens le plus large. La morale est foncièrement prescriptive. Elle détermine des règles et elle oblige son mot décisif, nous y reviendrons avec Kant, c'est, tu dois. L'éthique ne prescrit pas. Elle est de l'ordre du conseil plutôt que de l'ordre du précepte. L'éthique, serait donc d'abord centrée sur un certain rapport à soi. Ce que nous venons d'affirmer comporte une série de conséquences. La première conséquence que nous allons examiner c'est l'affirmation au cœur de l'éthique, du perfectionnisme.
L'être humain, n'est pas une donnée. Un des risques de la société du fonctionnement efficient, de la société de l'utile, est d'oublier que l'homme a aussi des aspirations. Dans la culture populaire, cette idée a été exprimée il y a maintenant longtemps par le chanteur Alain Souchon, qui dans sa chanson « foule sentimentale » disait : « on a soif d'idéal, attirés par les étoiles, les vagues, que des choses pas commerciales. »
Si on regarde la littérature, on pourrait songer à un François Taillandier qui dans son roman de 1991, intitulé « les clandestins », avait un chapitre remarquable qu'il avait nommé « l'homme-caddy », dans lequel il montrait comment petit à petit, tout dans notre vie devenait fonctionnel et standardisée. Mais à la différence de la culture antique qui parle de potentialité naturelle à actualiser ou pas dans l'homme, l'éthique des vertus modernes considèrera tendancièrement que l'homme est à inventer. Au fond, elle affirmera qu'il n'y a pas de modèle donné une fois pour toute mais plutôt un effort à entreprendre pour s'humaniser. Avec donc cette idée que l'humanité n'est pas acquise une fois pour toute mais que l'on peut gagner en humanité ou perdre en humanité selon ce que l'on fait. Si l'on est pas attentif, n'importe qui peut perdre radicalement en humanité jusqu'à risquer, à la limite, d'éteindre l'humanité en lui. On pourrait songer au roman de Jonathan Littell « les bienveillantes » et à son personnage principal Maximilien Aue, un juriste un peu égaré qui s'était engagé dans la SS et qui a participé au massacre perpétré contre les Juifs d'Ukraine. Jonathan Littell a l'occasion de, narrant ce massacre, montrer son protagoniste en face d'une personne qu'il va exécuter. Il en exécute en séries, et soudain, il se trouve devant une jeune femme qui ne comprend rien à ce qui arrive et qui le regarde face à face, les yeux dans les yeux. A ce moment là, Maximilien Aue la crible de balles au lieu de tirer comme pour les autres une balle. Jonathan Littell fait comprendre à ce moment-là que Maximilien Aue était vraiment radicalement en face de la question de son humanité et il nous fait comprendre qu'en faisant cela il traversait une ligne invisible qui lui faisait perdre radicalement ce qui lui donnait la dignité d'être humain. Il n'est donc pas évident de conserver son humanité. Nous pourrions également songer à l'exemple de Armin Meiwes qui était un homme dont on a fait le procès il y a quelques années, pour cannibalisme. Il cherchait à satisfaire son désir de dévorer quelqu'un et il a fini par trouver un volontaire qui a consenti à se faire tuer dans des conditions assez horribles et dévorer par Armin Meiwes. Qu'est-ce qu'il faut penser de cela? D'autant plus que, ici, il y a eu consentement complet de la part de la victime. L'idée essentielle à retenir c'est que l'humanité en nous n'est pas une donnée stable acquise une fois pour toutes. Le poète le disait, Aragon: « rien n'est jamais acquis à l'homme. » Mais d'un autre côté, quoi que il nous soit arrivé, quelque soit notre histoire, il y a toujours une marge de manœuvre. L'humanité en nous est une réalité en tension, ce qui nous conduit à mettre en valeur la question du souci de soi.

===Le soucis de soi===

La séquence précédente nous avait conduits à l'affirmation du souci de soi au cœur de l'éthique des vertus. L'importance du souci de soi tient au fait que mon humanité n'est pas donnée. Peut-être que mon caractère, ce que l'on nomme techniquement mon idiosyncrasie, est une réalité héritée à la fois de l'hérédité et de mes premières années d'existence dans le milieu où j'ai été élevé et ce caractère est sans doute relativement déterminé. Mais il est absurde de confondre humanité et caractère. L’humanité vue dans la perspective de l'éthique n'est pas l'expression du caractère. C'est plutôt ce que je fais de cette réalité, que l'on nomme mon caractère. Mais, jusqu'où s’étendent le souci de soi et l'éthique des vertus? Il faut bien reconnaître que c'est sur toute la vie. Un éthicien américain, James Keenan, l'affirmait : « Comme la vie éthique concerne la vie ordinaire, l'éthique ne peut pas être réservée à quelques actions exceptionnelles. Tout acte humain concerne l'éthique, la façon dont nous parlons, le temps que nous passons, les projets que nous formons, les relations que nous tissons. Tout cela constitue la vie éthique. » La réflexion éthique ne porte pas d'abord sur des cas graves, mais elle cherche à étudier toute la vie. Cela dérange certains, en particulier les tenants de ce que l'on nomme l'éthique minimale, dont l'initiateur et le représentant en France se nomme Ruwen Ogien. Ogien oppose les maximalistes aux minimalistes en éthique. À ses yeux, les appréciations éthiques ne devraient concerner que les actes qui pourraient nuire à autrui sans son consentement. Précisons un peu la doctrine de Ruwen Ogien pour mieux comprendre a contrario ce dont il s'agit en éthique des vertus. Au début de son livre de vulgarisation intitulée « L'éthique aujourd'hui. Maximalistes et Minimalistes » Ogien propose un exemple pour indiquer les limites des jugements éthiques. C'est le cas du couch potato. Il donne l’exemple d'un jugement éthique qu'un proche porterait sur lui en disant : « tu devrais lire, ou faire un peu de sport, au lieu de rester toute la journée vautré sur le canapé à regarder la télévision en te gavant de biscuits au chocolat. » Il ne force pas, il ne menace pas, il dis seulement que c'est immoral. Ogien estime qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans ce jugement et il a raison. On ne voit pas où est l'immoralité de passer son temps sans impliquer ou contraindre personne d'autre. Mais si l'on terminait le jugement qu'il énonçait tout à l'heure en disant non pas que c'est immoral mais plutôt en disant à force d'agir ainsi cela pourrait finir par avoir des conséquences immorales. Là il en irait à vrai dire tout autrement. Pourquoi? Parce qu'on sous-entendrait ceci : au fond si tu n'as pas souci de ce que tu fais, tu pourrais être amené à nuire à autrui par paresse et par le sentiment aussi que la société te doit le droit de te laisser aller. Il y a donc une dimension éthique essentielle dans cet exemple du couch potato. La situation évoquée n'est pas indifférente ou si anodine qu'il y paraît.
Pourquoi? Parce que l'être humain est un être temporel, profondément sensible aux phénomènes d'habitude. La force de l'éthique des vertus est de savoir qu'une attitude qui, au départ, est anodine peut finir par avoir de réelles implications éthiques. Cela ne veut pas dire qu'il faut tout s'interdire. Cela veut simplement dire que l'éthique doit s'étendre au souci de soi et exige d'être conscient du fait que ma vie ne repose pas seulement sur moi-même mais est toujours en relation avec les autres. Si Ruwen Ogien récuse cet argument éthique, et toute l'éthique des vertus, c'est parce que, pour lui, l'éthique ne concerne absolument pas le rapport à soi mais seulement le rapport direct à autrui. Pour lui, les trois principes fondamentaux de l'éthique sont : l'indifférence morale du rapport à soi-même, la non-nuisance à autrui et la considération égale de chacun. Il réduit finalement l'éthique à un recouvrement du juridique. L'éthique ne va pas plus loin que ce qui est juridiquement codifiable dans une société libérale. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien qu’Ogien s'était fait l'avocat de Marlin Meiwes et il disait qu'il n'y avait pas à le condamner dans la mesure où il n'avait pas fait tort à autrui sans son consentement. L'indifférence morale du rapport à soi-même repose sur l'oubli de ce que l'humanité est une conquête et non pas une donnée naturelle. Nous avons en nous les potentialités d'un devenir humain, mais aussi la possibilité d'une régression dans l'inhumanité. Une éthique des vertus moderne est une éthique qui prend pour centre cette réalité mille fois constatée dans l'histoire et dans les faits. La vertu, c'est d'abord la vie, la pratique de la vie et un exercice d'attention à soi.

===Friedrich Nietzsche. Les vertus de Zarathoustra===

Nietzsche est un philosophe essentiel dans l'histoire de la philosophie moderne. Il a été un des critiques les plus aigus de la modernité et il a choqué par la radicalité et la démesure de certaines de ces affirmations. Ce qui nous importera dans cette séquence, c'est d'abord sa critique radicale de la décadence qui correspond dans les temps modernes au triomphe de l'affirmation de ce qu'il nomme les volontés faibles. Les volontés faibles sont tous les êtres humains à qui la vie fait peur parce qu'elle est pleine d'une diversité irréductible et qu'elle comporte de nombreux aspects, qui ne correspondent pas aux désirs de ceux qui voudraient seulement être satisfaits dans leurs attentes élémentaires. Vivre heureux, dans un monde comme le nôtre, ce n'est plus l'accomplissement de soi dans l'épanouissement de tout ce dont nous sommes capables en puissance. C'est plutôt, dit Nietzsche, être comblé sans effort. Pouvoir être satisfait dans ses penchants naturels et ne pas devoir affronter un avenir incertain. L'idéologie moderne du bonheur vient d'un désir de voir le monde répondre à nos attentes et combler nos vœux. Mais que valent les vœux des modernes? La qualité des vœux dépend de notre propre force, de notre capacité à affronter la vie et à nous dépasser nous-mêmes. La volonté faible qui tend à se généraliser est la volonté qui refuse l'épreuve du dépassement de soi et qui voudrait que le monde soit adapté à nos attentes spontanées. C'est-à-dire qui voudrait au fond que le monde soit fait pour nous et que, qui voudrait aussi tous ses aspects déstabilisateurs soient effacés. Nos vœux vont au fond en faveur d'une domestication de la vie et d'un monde où toute surprise véritable serait aboli. Toutes ces aspirations médiocres des volontés faibles selon Nietzsche, sont résumées dans le Dieu chrétien, tel qu'il a été forgé au fil des siècles par les théologiens et par la caste sacerdotale. Non pas bien sûr le Dieu des évangiles qui lui, quand on lit vraiment les textes, ouvrait sur un monde à l'aventure assez incertaine. Dostoïevski, qui écrivait le roman intitulé « les Frères Karamazov », disait la même chose dans le chapitre « le Grand Inquisiteur ». Mais ce Jésus des évangiles n'a pas grand chose à voir avec le Dieu que la tradition des églises chrétiennes a forgé, c'est-à-dire, un Dieu protecteur, conformiste. Nietzsche pense que c'est une véritable maladie qui a atteint les modernes.
Cette maladie est l'incapacité de vouloir et c'est aussi une cruauté insidieusement retournée contre soi-même. Mais de quelle cruauté parlons-nous ici? Il estime qu'une authentique morale consiste à être capable de créer une table des valeurs, de vivre selon une évaluation originale des choses qui va donner une forme esthétique à la vie. Elle est une exigence très forte à l'égard de soi-même si bien que la cruauté. A l'instant, la cruauté consiste à savoir affirmer, au milieu des autres une posture originale et porteuse d'un sens présent. Si on dit qu'il y a cruauté, cette cruauté ne consiste pas à maltraiter les autres mais à refuser impitoyablement le moule tout près dans lequel notre entourage ambiant désirerait de nous voir s'insérer. Et retourner la cruauté contre soi-même consiste à consentir de réduire l'éthique au respect d'une loi morale qui veut que ma conduite ne puisse nuire à personne. Ainsi naît une masse de faibles qui s'arrangent pour homogénéiser la vie. La force des faibles consiste à faire croire qu'il y a un ordre du monde, qui a été institué par un principe ordonnateur, et que cet ordre soit par une révélation religieuse. Il faut le respecter et il ne peut que convenir à l'être humain. La pensée de Nietzsche est qu'en réalité, il s'agit là d'un mensonge. Les hommes ont peur de reconnaître qu'il y a bien plus dans l'univers que ce qu'ils sont capables de penser et surtout, ils ont peur d'admettre que l'univers n'est pas là pour eux mais qu'il est le fruit d'un coup de dés. Car toute réalité dans l'univers est une puissance qui cherche à s'exprimer c'est-à-dire un ordre transitoire. Nietzsche ne dit pas que l'univers est un immense Struggle for life et que la société humaine doit être comprise à la lumière de ce que l'on nommerait un darwinisme social. Une création de la volonté de puissance humaine pour Nietzsche est une forme culturelle suffisamment puissante et génératrice de beauté pour constituer une sorte de modèle qui va agréger autour de lui d'autres volontés mais à fin de susciter de nouveaux efforts créateurs. Le surhomme fait surgir de nouvelles manières d'appréhender la vie et il est doté d'une force qui ne tient pas à sa puissance physique et matérielle mais à sa puissance spirituelle et morale. Une telle puissance exige qu'il ait cultivé des vertus. Les vertus essentielles sont la patience et le désir de se dépasser, une certaine forme d'ascétisme et même l'amour. Aucun philosophe moderne n'a estimé autant que Nietzsche que la valeur de la vie toute entière dépendait de la capacité de certains individus de cultiver les vertus grâce auxquelles de nouvelles interprétations du monde pourraient voir le jour. L'aristocratisme éthique foncier de Nietzsche vient de cette idée que la vie humaine n'a de valeur que par ceux qui sont capables de vouloir créer et pour cela, qui consentent à se renoncer tels qu'ils sont naturellement donnés dans l'existence.

Nous avons vu que l'homme n'est pas un être destiné à se contenter d'être satisfait dans ses aspirations naturelles mais qu'il est plutôt un être en tension vers son propre dépassement. De ce point de vue la doctrine scientifique évolutionniste a eu le grand avantage de montrer que le mouvement qui tend au dépassement est une loi de la vie.
Zarathoustra, qui est une sorte de prophète du surhomme, revient vers la ville pour s'adresser au peuple et pour le faire bénéficier de sa sagesse, et voici ce qu'il dit : « Je vous enseigne le surhumain. L'homme est quelque chose qui doit être surmonté. Qu'avez-vous fait pour le surmonter? Tous les êtres jusqu'à présent ont créé quelque chose au-dessus d'eux et vous voulez être le reflux de ce grand flot et plutôt retourner à la bête que de surmonter l'homme? L'homme est une corde tendue sur l’abîme entre la bête et le surhumain. Ce qu'il y a de grand dans l'homme c'est qu'il est un pont, et non un but. Ce que l'on peut aimer en l'homme c'est qu'il est un passage et un déclin. » Avec ces propos, Zarathoustra insiste sur le fait que l'être humain ne peut pas se contenter de ce qu'il est. Il a en lui le moteur de son propre dépassement. Parce que la vie est un devenir et non pas un état à conserver. Il faut donc vouloir le déclin pour qu'advienne l'au-delà de l'homme. Mais le dépassement ne se fera pas de lui-même. Il faut pour l'accomplir témoigner de vertus par lesquelles l'être humain montre qu'il n'a pas vocation
à demeurer lui-même. La grande différence d'avec Aristote c'est que les vertus n'ont pas pour objet d'accomplir l'être humain mais plutôt de le surmonter. Elles sont des principes d'action qui supposent un préalable. Le préalable étant de consentir à une grande exigence et admettre que l'être humain ne vit comme humain que de se consumer dans une œuvre qui va brûler toute l'énergie disponible. Le risque que court l'humanité c'est en fait la généralisation du grand reflux, le renoncement de la volonté. Le prologue de Zarathoustra témoigne d'une sorte d'échec double du créateur moral devant la foule. Quand il appelle la foule au dépassement il rencontre le dédain. Alors, il pense modifier l'attitude de la foule en lui présentant un miroir où elle pouvait se voir elle-même dans l'espoir de susciter une sorte de dégoût. Ce miroir c'est le portrait du dernier homme. Mais là aussi Zarathoustra va échouer en présentant le miroir/dernier homme à la foule.
« Malheur, les temps sont proches où l'homme ne mettra plus d'étoile au monde. Malheur, les temps sont proches du plus misérable des hommes, qui ne sait plus se mépriser lui-même. Voici. Je vous montre le dernier homme. Amour? Création? Désir? Étoile? Qu'est cela? Ainsi demande le dernier homme, et il cligne de l'œil. Nous avons inventé le bonheur, disent les derniers hommes, et ils clignent de l'œil. Ils ont abandonné les contrées où il était dur de vivre. Car on a besoin de chaleur. On aime encore son voisin et l'on se frotte à lui. Car on a besoin de chaleur. Un peu de poison de ci, de là, pour se procurer des rêves agréables. Et beaucoup de poison enfin, pour mourir agréablement. On travaille encore, car le travail est une distraction. Mais l'on veille à ce que la distraction ne fatigue pas trop. On ne devient plus ni pauvre, ni riche. Ce sont deux choses trop pénibles. Qui voudrait encore gouverner? Qui voudrait obéir encore? Ce sont deux choses trop pénibles. Point de berger, et un seul troupeau. Chacun veut la même chose, tous sont égaux. Qui a d'autres sentiments va de son plein gré dans la maison des fous. On a son petit plaisir pour le jour, et son petit plaisir pour la nuit. Mais on respecte la santé. Nous avons inventé le bonheur, disent les derniers hommes. Et ils clignent de l'œil. »
Au moment où Zarathoustra termine son discours censé soulever le dégoût, les gens applaudissent et disent : « rends-nous semblables à ces derniers hommes. », sans s'apercevoir qu'ils sont en train de devenir d'eux-mêmes les derniers hommes. Que leur acclamation est la preuve d'une intériorisation de l'attitude de renoncement complet à la volonté. C'est pourquoi Nietzsche estime qu'il n'y a pas d'autres possibilités que l'éthique aristocratique. Les vertus, chez lui, sont le moteur du dépassement de soi.
Ce par quoi le dépassement de soi est possible. Il n'y a pas chez Nietzsche une éthique qui serait susceptible de divers degrés d'approfondissement. Il y a en fait deux éthiques. L'une d'elles consiste à naturaliser la faiblesse, à faire de la faiblesse un modèle normatif. L'autre consiste à manifester la destination de la vie. Destination qui est de créer des valeurs. Cette création de valeurs suppose de s'appuyer sur la culture de vertus qui sont des excellences. Avec Nietzsche les vertus sont le meilleur indicateur d'une vie abondante et puissante.

===Alasdair MacIntyre. Se réapproprier l’éthique des vertus===

Alasdair MacIntyre est auteur britannique d'origine écossaise qui a écrit un livre intitulé
« After Virtue ». Dans ce livre Alasdair MacIntyre a voulu montrer l'importance de réactiver à ses yeux l'éthique des vertus. Il part d'abord de l'histoire des modernes qui est interprétée par lui comme l'histoire d'une perte. La modernité en effet s'est constituée éthiquement sur le fond d'un refus de continuer à admettre les conditions d'une éthique des vertus. Ce refus s'appuie sur l'idée que l'individu ne dépend que de lui-même pour affirmer son existence. Cela vient, selon MacIntyre, de la conception de l'homme qui a été inaugurée par la pensée cartésienne et lockéenne. Pensée qui s'est pleinement épanouie chez Kant puis chez Nietzsche ou Sartre. Que dit fondamentalement cette pensée ? Elle dit que chacun d'entre nous est un sujet qui doit se déterminer par lui-même. Chacun de nous a une existence et aspire à conserver et à épanouir au maximum son existence. En vue de cela, chacun consent à vivre en société. L'individu est donc la réalité fondamentale et c'est aussi une fin. Mais qu'est-ce que l'épanouissement? Cela dépend de chacun. Chacun d'entre nous doit pouvoir dire ce qui est un accomplissement. Du coup les décisions éthiques sont complètement relatives aux sentiments de chacun et c'est ce que MacIntyre nomme l'émotivisme. Qu'est-ce qui va permettre au sentiment de s'orienter, de se déterminer, de se décider ? La réponse, selon MacIntyre c’est le hasard. Le critère final, qui est que je sois heureux, sera finalement quelque chose de vide car en tant qu'individu considéré indépendamment de toute autre considération, je cherche seulement à être content. Or qu'est-ce qu'être satisfait du point de vue de ma seule existence? C'est éprouver le plus de plaisir possible et le moins de douleur possible. Une telle visée est la plus pauvre qui soit. Elle ne s'appuie pas sur le fait de viser à réaliser quelque chose mais à me sentir dans un certain état. Il n'y a plus d'éthique ainsi mais seulement le désir de vivre avec un sentiment subjectif de satisfaction. La seule visée éthique dans une telle perspective serait de faire en sorte que la plupart des individus puissent éprouver la même satisfaction et la société marchande est censée satisfaire cette aspiration. L'important n'est pas ce que je fais, l'important c'est comment je me sens tel que je suis. L'enjeu social de l'éthique n'est plus alors que de faire en sorte que le maximum de gens puissent se déclarer davantage en état de plaisir qu'en état de peine. Pour MacIntyre une telle situation signifie que nous avons perdu quelque chose d'important, mais quoi? Nous allons considérer, pour comprendre ce "quoi", ce qu'il nomme les biens internes et les biens externes. En effet, selon lui, nous avons perdu la notion que c'est à travers des pratiques que nous nous réalisons et que nous devenons réellement nous-mêmes. Au départ, il n'y a en tout être humain que des virtualités. C'est en donnant à l'être humain des possibilités d'action qu'il peut devenir pleinement ce qu'il n'est d'abord que virtuellement. Les biens, pour un être humain ce sont les actions et les choses grâce auxquelles il pourra avoir le sentiment de devenir quelqu'un. C'est en vivant parmi les êtres humains que nous nous rendons compte que nous désirons fortement être reconnu et jouir des bénéfices de cette reconnaissance. Bien sûr, quand nous travaillons à obtenir cette reconnaissance (les biens externes) ce qui compte est le résultat de ce que je fais. Or l'éthique s'épanouit pleinement selon lorsque je découvre qu'il n'y a pas seulement des biens externes dans les actions que je pratique mais aussi des biens internes. La découverte de l'intérêt des biens internes est un moment décisif de l'éthique. Que sont les biens internes? Ce sont les biens qui sont inhérents, adhérents à ma pratique. MacIntyre dit à ce propos :
« Prenons l'exemple d'un enfant de sept ans, très intelligent, auquel je veux apprendre à jouer aux échecs, bien qu'il n'en ait aucun désir particulier. Cet enfant a cependant un très vif désir de sucreries et très peu de chances d'en obtenir. Je lui dis que s'il joue aux échecs avec moi une fois par semaine, je lui donnerai cinq francs de sucreries ; je jouerai toujours de manière à ce qu'il lui soit difficile mais pas impossible de gagner, et s'il gagne, je lui donnerai cinq francs de sucreries en plus. Ainsi motivé, l'enfant joue et joue pour gagner. Remarquons néanmoins que tant que les sucreries seules donnent à l'enfant une bonne raison de jouer aux échecs, il n'a aucune raison de ne pas tricher et toutes les raisons de tricher, pourvu que ce soit avec succès. Mais, nous pouvons l'espérer, il viendra un moment où l'enfant trouvera dans les biens spécifiques au jeu, imagination stratégique et intensité compétitive, un nouvel ensemble de raisons non seulement de gagner à une occasion donnée, mais de vouloir exceller comme le jeu l'exige. Si l'enfant triche alors, la défaite ne sera pas la mienne, mais la sienne. Il y a donc deux types de biens à gagner en jouant aux échecs. D'une part, les biens qu'un lien externe et contingent rattache à ce jeu et à d'autres pratiques par les accidents des circonstances sociales, les sucreries pour l'enfant dans mon exemple, le prestige et l'argent pour les adultes dans la réalité. Il existe toujours d'autres moyens d'obtenir ces biens, auxquels on ne parvient jamais uniquement par certaines pratiques particulières. D'autre part, les biens internes à la pratique des échecs, qu'on ne peut obtenir qu'en jouant à ce jeu ou à un autre du même type. Ainsi, la vertu commence réellement quand je m'aperçois que ce qui m'épanouit le plus dans une activité n'est pas le bien externe qui lui est associé par la société, mais le bien interne en pratiquant tel art, tel sport, telle science, je m'aperçois au bout du compte, après avoir beaucoup sué et enduré, que le bien véritable n'est pas dans la récompense mais dans la pratique elle-même. Je m'aperçois que je deviens autre que ce que j'étais et qu'il y a une joie dans ce devenir autre et que je me réalise par certaines activités que je fais. Mais ces activités, au départ, elles ne pouvaient pas me tenter, elles ne pouvaient pas me faire plaisir car elles supposaient que je travaille contre moi-même en faisant un effort pénible, car travailler fatigue, et j'ai comme tout le monde une tendance naturelle à l'inertie. La vertu suppose que je ne me prenne donc pas pour centre mais que j'estime que je me réalise en me donnant à quelque chose, et que dans l'acte de me donner à la pratique des échecs,
à la pratique d'un art, à la pratique d'une science, d'une activité sociale, j'aurai ma joie et mon accomplissement, parce que la joie et l'accomplissement sont dans l'acte même, et non pas dans un rapport vide à soi. »

Un autre aspect important de la pensée de MacIntyre réside dans la capacité à reconnaître que l'individualité ne peut exister indépendamment de la communauté à laquelle elle appartient. Pour les modernes, l'individu est premier et la communauté est simplement le soutien indispensable à son épanouissement. Pour l'éthique des vertus la communauté est première. Tout être humain apparaît dans un monde qui a commencé sans lui et qui continuera sans lui. Tout être humain est donc rapporté à des valeurs qui lui préexistent et par rapport auxquelles il se construit avec plus ou moins de facilité. C'est cette imprégnation qui a commencé dès avant la naissance qui permet à quelqu'un d'être doté d'une identité. Sans inscription dans un milieu historique et social l'individu n'est rien. MacIntyre nous dit :
« L'histoire de ma vie est toujours enchâssée dans l'histoire de ces communautés dont je tire mon identité. Je suis né avec un passé; vouloir me couper de ce passé, sur le mode individualiste, c'est déformer mes relations présentes. La possession d'une identité historique et la possession d'une identité sociale coïncident. La rébellion contre mon identité est toujours une façon de l'exprimer. Le soi doit trouver son identité morale dans et à travers son appartenance à des communautés comme la famille, le quartier, la ville et la tribu : cela n'implique pas qu'il doive accepter les limitations morales de la particularité de ces formes de communauté. Sans ces particularités morales comme point de départ, on ne saurait où commencer ; mais c'est à s'éloigner de cette particularité que consiste la quête du bien, de l'universel. »

L'inscription dans une tradition ne constitue pas une fatalité, car MacIntyre le souligne, on peut passer sa vie à critiquer sa tradition mais cette tradition constitue le cadre grâce auquel l'individu peut se poser et être reconnu par une identité. Être Français veut dire à la fois assumer les valeurs de la Révolution française et l'idée des droits de chacun à l'épanouissement optimum de l'existence mais c'est aussi assumer une histoire dans laquelle l'antisémitisme s'est imposé plusieurs fois. Le fait de s'assumer dans une tradition vivante et qui a ses contradictions c'est ce qui permet au sujet de devenir une personne éthique. Nous touchons là l'essentiel de la pensée de MacIntyre. Il n'y a d'éthique à proprement parler que dans la construction d'une narration de soi et c'est l'éthique des vertus en tant qu'elle est une recherche de développement d'une personne en situation dans une tradition. Au fond, l'enjeu pour MacIntyre est de réfléchir aux conditions d'une vie sensée. Pour lui, une vie sensée est une vie qui peut s'inscrire dans un contexte d'où elle vient et dans une direction où elle va. Pour créer cette direction il faut savoir se la narrer. A travers cette narration se constitue ce qui sera pour nous le bien. Ce n'est pas le bien tel que je le ressens en moi, indépendamment de tout ce qui m'entoure. Non, il s'agit plutôt ici du bien tel qu'il a pris une forme concrète, à partir d'une histoire qui ne m'appartenait pas et que j'ai reçue mais que j'ai intégrée dans mon existence en me décidant pour certaines pratiques qui m'ont situé dans la tradition qui est la mienne. Vivre éthiquement ce n'est pas vivre abstraitement. C'est adopter certaines attitudes et positions à cause du contexte qui est le nôtre et de pouvoir ensuite s'en rendre compte à soi-même. Les communautés dans lesquels je m'inscris ont des valeurs que je respire comme l'air. Mon existence éthique consiste à faire vivre à ma manière ces valeurs.
Le souci ultime, au fond, de MacIntyre est de ne pas perdre la possibilité pour une vie humaine de se voir déployer comme une réalité sensée et laissons-lui de ce point de vue le dernier mot : « la bonne vie pour l'homme est une vie passée à la recherche du bien pour l'homme. »

===André Comte-Sponville. Amour et amitié, une perspective contemporaine===

L'effort de clarification éthique qu'André Comte-Sponville mène dans son Petit traité des grandes vertus est orienté vers la distinction de quatre ordres. D'abord, ce qu'il nomme l'ordre économico-technico-scientifique, puis l'ordre politico-juridique, l'ordre de la morale et enfin l'ordre de l'éthique ou de l'amour. Le premier ordre économico-technico-scientifique est foncièrement neutre moralement. C'est par une sorte de perversion délibérée qu'on le rend normatif. En réalité, cet ordre, lorsqu'on veut le rendre normatif, c'est en vue de consolider un rapport de force donné. Le deuxième ordre est celui du droit qui doit concilier les intérêts de chacun et protéger ceux qui ne sont pas en position de force. Il n'y a pas encore là de morale mais simplement l'affirmation et la protection de principes de neutralité pour le corps social. L'ordre de la morale à proprement parler, le troisième ordre, est déjà plus difficile car il suppose que l'on se reconnaisse à soi-même et dans la relation intersubjective sans que des principes juridiques y introduisent leur régulation, donc se reconnaître à soi-même un devoir de ne pas dépasser certaines limites et d'y veiller. L'ordre de l'éthique que Comte-Sponville distingue de la morale est celui des vertus. Et c'est sans doute la raison pour laquelle il distingue l'ordre de la morale en tant que ordre des règles et l'ordre de l'éthique en tant qu'ordre des vertus. Cet ordre de l'éthique commence par la simple politesse, c'est-à-dire l'art de reconnaître une place à chacun et d'éviter les attitudes de mépris.
Puis il y a, après la politesse, la bienveillance c'est-à-dire l'attention portée à chacun en vue de faire en sorte que la réalité quotidienne de la vie ne lui soit pas désagréable. C'est donc une forme du respect ordinaire auquel s'adjoint un sentiment de bonne inclination spontanée vers quelqu'un. On peut s'apercevoir du bienfait de la bienfaisance entendue dans ce sens. La bienveillance ou la considération est une manière de porter attention à autrui qui va au-delà de la politesse formelle sans pour autant témoigner d'amitié ou d'amour. Comte-Sponville fait culminer les vertus éthiques dans l'amour, ce qui nous amène à quelques remarques : l'amour depuis Platon est l'expression d'un désir et d'un manque que l'on cherche à combler en trouvant précisément ce qui nous manque. Il est donc une sorte de flamme dont la caractéristique est de ne pouvoir durer dans la mesure où il est défini par le manque. C'est la raison pour laquelle Platon a très bien vu dans son dialogue « Le banquet » que le désir érotique est le meilleur moteur de la quête de Dieu. Mais cela a pour conséquence aussi de condamner l'amour passion tant qu'il est un amour humain à l'insatisfaction ou à l'échec. Car quand on a réussi à atteindre ce que l'on aimait on est bien obligé de constater que l'expérience que l'on vit est une expérience limitée. On pourrait penser au roman classique de Guy de Maupassant « Une vie » ou encore à « Anna Karénine » de Tolstoï. Cela oblige au constat amer que l'amour est forcément une illusion dont un contemporain fera bien de se dégriser avant d'en être la victime? Comte-Sponville pense que non. Il pense qu'il est bon de revivifier à cet égard l'héritage d'un Aristote ou d'un Montaigne qui n'estiment pas qu'il faille renoncer à articuler amour et amitié. La vie n'est pas soutenable sans amitié et l'amitié est ce dont un être humain a le plus fortement besoin mais Montaigne aimait à dire que deux amis sont comme s'ils avaient deux corps et une seule âme. Cela dit quelque chose d'important : cela dit que tout est commun entre des amis. Et, pour Aristote ou pour Épicure, il allait de soi que deux amis partagent une vie commune alors. L'amitié est donc une haute vertu où deux personnes s'estiment et se reconnaissent et s'accordent pour cela l'une à l'autre une attention affective toute particulière qui s'entretient dans la durée. L'amitié est ainsi un amour parce qu'il y entre un élément affectif très fort. Si l'amitié est donc un amour, elle est cependant aussi une volonté de la raison. Un ami est choisi dans la mesure où l'on aime en lui des vertus et que l'on demeure fidèle à l'amitié en entretenant cette amitié. La rencontre amoureuse repose sur un désir qui ne peut pas être entretenu très longtemps tel qu'il est dans son ardeur première. On en évoquant Platon. La passion amoureuse ne peut pas demeurer telle quelle, avec le sentiment d'ivresse et même de délicieux délire qu'elle comporte au début. Le miracle d'un couple heureux c'est le miracle d'une union où l'on a pu d'une part conserver le désir de l'étreinte et d'autre part d'instituer l'intimité d'une amitié où l'on a de la joie à être ensemble et à partager des choses essentielles au fil de la vie. Pour Comte-Sponville, le bonheur est donc dans un amour ouvert sur l'amitié ou. On voit donc chez lui qu'il n'est pas question de séparer amour et amitié. Au contraire, il s'agit d'en faire des vertus qui se complètent réciproquement.

Introduction aux Éthiques Philosophiques

2015-10-13T16:48:02Z

Annewit : /* Une éthique des vertu est-elle possible pour les modernes ? */

==Aristote et l’éthique des vertus==

===Aristote dans son contexte===

Dans le débat contemporain il y a une pluralité de conceptions de l’éthique qui se rattache à des courants divers. Au 4ème siècle avant notre aire on à l’éthique d’Aristote.
Aristote enracine son éthique dans la nature et puis l’éthique n’a de sens que dans une conception politique au milieu des gens.
L’éthique de comprends pas de grande question comme la fin du monde, la guerre etc. mais elle concernera d’abord la vie ordinaire.
Aristote se situe dans un contexte de société qui n’est pas le notre mais qui porte des questions qui restent les nôtres. Dans son époque il y a plusieurs courant de philosophie qui partage néanmoins quelques traits. Le premier c’est que, pour eux, l’éthique concerne la question du but de l’action. Si je connais le Bien alors je saurais ce qui est bien. Ce qui est bien va me permettre ma finalité : le Bien. → C’est une éthique téléologique. Tous ce que nous faisons, nous faisons pour atteindre un certain but et ce but est le bien. La deuxième thèse que partagent tous les courants de l’époque d’Aristote, c’est que, si il y a un but à l’action humaine, ce but c’est tout simplement le bonheur. Tout ce que nous cherchons à faire, c’est d’être heureux. Or, comment être heureux ? Ce sera la question centrale de la philosophie de cette époque. Il y a évidemment pour Aristote un grand intérêt à définir l’éthique de cette manière-là. C’est qu’on resoud ainsi une des questions les plus difficiles de l’éthique, qui est de savoir pourquoi est-ce que nous nous comporterions selon ce que nous savons être bien ? En l’occurrence, la réponse est très plausible, nous le faisons parce que nous désirons être heureux. Mais la grande difficulté de cette approche, est de savoir comment est-ce qu’on va définir le bonheur ? Il y a, à cette époque, de nombreux courants. Le premier grand courant se rattache à Épicure. Pour Épicure et pour les épicuriens à sa suite, le bonheur c’est le plaisir. Il faut alors essayer de comprendre ce qu’est le plaisir et d’essayer d’écarter les fausses conceptions du plaisir, d’essayer aussi de comprendre ce qui nous fait du bien. Exemple : les courants d’aujourd’hui qui prônent une alimentation saine. Pour me sentir bien dans mon corps je mange pas que du chocolat, mais je vais essayer de comprendre ce qui correspond le mieux à ce qui fait du bien à mon corps. → il faut essayer de modérer le plaisir, pour, en réalité, maximiser le plaisir. À l’opposé d’Épicure on a un autre courent contemporain, qu’on appelle le Stoïcisme. Pour les stoïciens, il s’agit au contraire, non pas de poursuivre la quête du plaisir, mais de s’accepter comme on est, ne pas rêver d’être un autre. Si on est empereur il faut accepter les responsabilité d’empereur. Si on est un esclave, il faut accepter sa condition d’esclave. Tout ce qui te convient, me convient au monde, dit Marc Aurèle, et même si le destin me pousse à comprendre que ma vie n’a plus de sens, je devrais non seulement consentir à mourir, mais je devrais me suicider (complètement opposé à Épicure). Il y a un troisième grand courant à cette époque, qui est le Platonisme. Particulièrement important parce que Aristote a été, pendant 18 ans, l’élève de Platon. Pour Platon le Bien ne correspond pas aux réalités visibles, immédiates, que nous avons sous les yeux. Platon va nous montrer qu’on est d’abord attiré par un beau corps, puis par une belle âme, puis par l’amour du beau, et qu’en s’élevant ainsi dans l’abstraction des idées, on atteint une réalité beaucoup plus véridique que le monde sensible.
Il y a donc différentes conceptions du Bien, et si on pense à une œuvre d’art qui a été peinte plus tard, l’école d’Athènes de Raphaël, on voit une nuée de philosophe qui partage une certaine conception de la téléologie et de l’eudémonisme. L’eudémonisme veut dire que ce nous faisons c’est pour être heureux que nous le faisons, et même qu’on juge de la qualité morale d’un acte selon qu’elle nous permet d’atteindre, ou de ne pas atteindre, le bonheur. Dans cette nuée de philosophe il y a deux personnages centraux. Platon avec doigt pointé vers le ciel, la réalité plus vraie et Aristote avec main tendue vers la réalité humaine. Ceci nous dit que pour Aristote ce n’est pas avec la conception du Bien abstrait qu’on va pouvoir concevoir la philosophie, mais a partir de la réalité de ce monde. Si Aristote raisonne ainsi, c’est d’abord par une réflexion sur connaissance. Aristote n’est pas que philosophe, mais aussi un grand savant. Or Aristote sait bien que la science repose sur la raison, mais une raison observatrice et déductive, qui lie des phénomènes avec liaisons causales. La science repose sur le nécessaire. Une cause entraine nécessairement le même effet, et c’est la base des sciences. Or pour l’éthique il ne peut pas en être ainsi. L’éthique porte sur le contingent. Une chose est vrai pour l’un, une chose est diffèrent pour l’autre. On ne peut pas savoir avec certitude, il n’y a pas de vérité. Donc on ne peut pas penser l’éthique comme les sciences. L’éthique n’est pas non plus un art ou une technique, parce que l’éthique ne produit rien et repose pas sur un savoir faire. On peut que juger l’éthique a partir de celui qui l’a produit, c’est à dire le sujet. Est-ce que c’est une personne bonne ? Pour Aristote l’éthique est ni science, ni savoir faire. L’éthique est entièrement concentrée sur l’action.

===Qu’est ce que le bien ?===

Vous vous en souvenez, il y a chez Aristote une psychologie, une psychologie qui détermine les parties de l'âme qui vont entrer en ligne de compte pour penser l'éthique. L'éthique d'Aristote est donc une éthique téléologique, qui vise un but. Elle est une éthique eudémoniste, ce but, c'est le bonheur et elle s'appuie sur une psychologie. Nous devons parler maintenant de la méthode d'Aristote. Cette méthode est tout d'abord une méthode inductive. Alors que d'autres philosophies partent d'un grand principe et déduisent de ce grand principe ses applications pratiques, Aristote, lui, va partir de ce qui est. Il va partir de la nature. Il va partir aussi de l'exercice du langage. Sa philosophie est aussi une philosophie qui n'est pas simplement inductive, mais qui est dialectique. Dialectique veut dire quoi? Elle veut dire qu'on doit prendre en considération des choses qui apparemment disent le contraire les unes des autres, mais qui peut être toutes et y compris dans leur opposition, disent quelque chose d'important. Par exemple, en venant ici, j'entendais une jeune fille qui disait à une des ses copines « j'ai dit à ma mère que le but de ma vie serait de gagner de l'argent ». Voilà une assertion qu'Aristote dirait simplement non-argumentée, une conviction que le but de la vie, c'est de gagner de l'argent. À cette conviction qui est souvent l'opinion de la foule. On doit mettre en contraste l'opinion des sages, des philosophes, des platoniciens en particulier ou des stoïciens qui eux vont dire que pas du tout, le bonheur n'a rien a voir, à faire avec le plaisir ou avec la richesse et que le bonheur, c'est tout à fait autre chose. Les uns et les autres ont des opinions contradictoires. Et pourtant, Aristote, par sa méthode dialectique va chercher à retenir ce que les uns et les autres disent en réalité de vrai. Pour cela, il va considérer que lorsque nous faisons quelque chose, effectivement, nous le faisons dans un but et que la jeune fille a raison de se fixer un but à sa vie. Chaque fois que nous entreprenons quelque chose, nous le faisons dans un but précis. Pourquoi suivez-vous ce MOOC? Peut-être parce que vous voulez vous cultiver. Peut-être aussi parce que vous voulez vous perfectionner dans votre propre vie éthique, Peut-être aussi parce que vous voulez faire des études, par exemple. Il y a donc non seulement l'idée que chaque chose que nous faisons, nous la faisons dans un but, mais qu'il y a un emboîtement de ces buts. Une architectonique des biens, dira Aristote, que chaque bien renvoie à un autre bien. Et que s'il y a un sens au bien suprême, au souverain bien, au bonheur, c'est un bien qui a sa complétude en lui-même, qui ne renvoie à aucun autre bien. La jeune fille qui pense que l'argent est le but de sa vie se trompe parce que l'argent comme le plaisir n'est qu'un but intermédiaire. L'argent nous permet d'obtenir d'autres choses et donc, ne peut pas être le but final. Le plaisir, de la même manière, appelle un plaisir plus grand ou une répétition du plaisir, donc le plaisir ne peut pas être le but. Mais à l'inverse, les sages platoniciens et stoïciens qui vous disent que l'argent n'entre en rien en ligne de compte se trompent aussi. Pourquoi? Parce que l'idéal de bonheur qu'ils proposent est souvent sans portée. Il n'a pas de sens pour les gens et s'il a un sens, il est souvent inaccessible. Et puis, les sages proposent quelque chose qui ne tient pas compte de la contingence de la vie. Notre vie n'est pas divine, elle ne peut jamais être absolument réussie. Nous devons nous contenter de nous tenir dans la contingence de la vie. Aristote est un très bon antidote contre les philosophies absolues, contre les philosophies dogmatiques. Il faut se tenir sur une voie modeste où l'on construit son existence dans le bonheur d'une vie qui est une vie qui se tient dans les contingences de la vie. Les sages ont donc tort eux aussi. Si le plaisir n'est pas le bien, une vie parfaitement heureuse demande du plaisir, demande de l'argent, demande d'accepter la matérialité de l'existence. Vous voyez, cette méthode dialectique permet à Aristote de donner raison et tort à la foule et aux sages par cette philosophie modeste. Un autre point maintenant important pour Aristote pour s'approcher de cette définition du bien ou du bonheur, c'est d'ouvrir les yeux, regarder cette nature. Que veulent-ils? Quel but poursuivent-ils? Une vie de croissance, une vie qui sera réussie si elle produit du fruit, si elle permet à chacune de ses espèces de se reproduire. C'est le but de toute la vie végétale. Et il y a quelque chose de végétal en nous qui lui aussi veut croître, veut se reproduire, veut assurer sa descendance. Mais ça ne peut pas être le but spécifique de l'être humain. Si on voyait aussi des animaux, on s'apercevrait que eux aussi poursuivent un but différent, à vrai dire, de celui des végétaux. Le chien préfère être au chaud l'hiver, il préfère avoir une bonne pâtée. Il y a chez le chien une vie qui n'est pas simplement végétative, mais une vie qu'Aristote appelle sensitive. Il veut la satisfaction de ses sens. Et il y a chez nous aussi quelque chose de cette vie sensitive. Mais ça ne peut pas être le but de la vie humaine, parce que ça n'est pas notre bien spécifique. Aristote va alors chercher ce qui est spécifique. Dans la diversité des plantes, dans la diversité du vivant, chacun occupe sa place. Quelle est la place spécifique de l'être humain? Et Aristote va conclure que ce qui nous est spécifique par rapport au reste du vivant c'est de pouvoir choisir notre vie, de pouvoir déterminer quel est le but de notre existence et suivre ce but. La plante ne choisit pas, l'animal ne choisit pas non plus. Nous, nous pouvons choisir. Et parce que nous pouvons choisir, une vie heureuse sera nécessairement une vie qui se rapportera à la partie rationnelle de notre âme, pas à la partie scientifique qui cherche la vérité, mais à la partie de la rationalité pratique qui cherchera à trouver sa voie en accord avec elle-même, en accord avec la raison. Ce sera une des grandes réponses d'Aristote. Maintenant, on peut encore avancer plus loin et se dire que ce qui pour nous est le but, c'est de vivre en accord avec cette rationalité. Voilà ce que dit Aristote.
Le simple fait de vivre est de toute évidence une chose que l’homme partage en commun même avec les végétaux ; or ce que nous recherchons, c’est ce qui est propre à l’homme. Nous devons donc laisser de côté la vie de nutrition et la vie de croissance. Viendrait ensuite la vie sensitive, mais celle-là encore apparaît commune avec le cheval, le bœuf et tous les animaux. Reste donc une certaine vie pratique de la partie rationnelle de l’âme, partie qui peut être envisagée d’une part au sens où elle est soumise à la raison, et, d’autre part, au sens où elle possède la raison et l’exercice de la pensée. Le but, c'est donc une certaine vie pratique de la partie rationnelle de l'âme, pas n'importe quelle vie pratique de la partie rationnelle de l'âme, certaines vies, une vie que nous aurons choisie, une vie qui nous correspondra, une vie qui sera la nôtre en fonction de notre propre quête du bonheur.

===La vertu===

« Un cheval est un bon cheval, non seulement lorsqu'il a tout ce qu'il faut pour faire un bon cheval, mais lorsqu'il sert bien son cavalier pour la course ou pour faire face à l'ennemi. » À travers cette citation, Aristote nous indique qu'un bon cheval ne l'est pas par ses capacités, mais par l'exercice de ses capacités et que, en réalité, il ne s'agit pas simplement d'être un bon cheval, mais d'être un cheval apte à développer dans l'action les différentes choses qu'on attend de lui. Cette idée, la virtuosité, nous permet d'introduire un des concepts les plus essentiels d'Aristote : la vertu. La vertu c'est la virtuosité et cette virtuosité peut, en réalité, toucher deux facultés de l'âme, deux éléments de cette psychologie que nous avons évoqué d'Aristote, d'une part la virtuosité de la raison pratique d'autre part la virtuosité du désir de l'homme, lorsqu'il écoute précisément cette raison pratique. Le premier type de vertu Aristote et la tradition aristotélicienne, est la prudence. La prudence c'est la circonspection. C'est l'attitude de celui qui hésite comment agir. Il hésite, parce qu'il cherche la bonne attitude. Pour comprendre ce qu'est la prudence, Aristote commence à nous dire qu'il faut que nous regardions les hommes ou les femmes que nous admirons. Qu’admirions nous dans cette personne? Ce que nous admirons en eux c'est leur attitude, leur manière constante de se comporter, ce qu’Aristote va appeler leur caractère. Or, ce qu'une personne de bien fait, c'est qu'elle sait trouver la bonne manière d'agir. Ce qu'on voit aussi c’est que cette personne a uni l'ensemble de ses facultés, l'ensemble de son caractère. Elle trouve une constance dans ce qu'elle est. Elle a construit une personnalité morale. Cela, pour Aristote, fait référence à la prudence, nous permet de comprendre ce qu'est la prudence.
C'est quelqu'un qui a développé son intelligence pratique de telle manière qu'en toute circonstance il peut avoir une bonne règle pour son action. Cette règle de l'action, qui est indiqué par la prudence, est une règle, qui va m'indiquer, dans chaque circonstance, quelle conduite tenir. Cela pour Aristote va nous dire quelque chose d'essentiel sur l'éthique, l'éthique va reposer sur la raison pratique. Comme le dit un philosophe contemporain, les vertus, et, en ce sens là, la prudence, permet d'unifier la personne, permet de comprendre ce qu'est une bonne personne. D'où cette première définition de la vertu que va donner Aristote : « La vertu est une disposition à agir d'une façon délibérée, consistant dans une moyenne relative à nous, laquelle est rationnellement déterminée et comme la déterminerait l'homme prudent. Mais c'est une moyenne, entre deux vices, l'un par excès, l'autre par défaut. Et cela tient au fait que certains vices sont au-dessous et d'autres au-dessus de ce qu'il faut dans les affections et les actions, tandis que la vertu découvre et choisit le juste milieu. » Aristote va définir la prudence dans un deuxième temps. Il va la définir comme une moyenne relative à la situation et relative à chacun. Chacun va déterminer ce qui, pour lui, est le milieu entre deux excès. L'exemple que donne Aristote est celui du courage du soldat face à l'ennemi. S'il est excessif, le soldat pourra être lâche et se dérober devant l'ennemi. S'il est excessif aussi, le soldat pourra être téméraire et exposer inutilement sa vie et son armée à l'ennemi. Le courage sera le milieu entre la témérité et la lâcheté, l'un des vices l'est par excès, l'autre l'est par défaut, le juste milieu est ce qui indique la vertu. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que cette vertu que nous indique la prudence est relative à chacun d'entre nous. Et c'est là peut-être un des points le plus importants d'Aristote. Pour lui la conduite morale et éthique dépend de chacun. « Si pour la nourriture de tel individu un poids de 10 mines est beaucoup et un poids de 2 mines est peu, il ne s'ensuit pas que le maître de gymnase prescrira un poids de 6 mines, car cette quantité est peut-être aussi beaucoup pour la personne qui l'absorbera ou peu : pour Milon ce sera peu, et pour un débutant dans les exercices du gymnase, beaucoup. Il en est de même pour la course et la lutte. C'est dès lors ainsi que l'homme versé dans une discipline quelconque évite l'excès et le défaut. C'est le moyen qu'il recherche et qu'il choisit, mais ce moyen n'est pas celui de la chose, c'est celui qui est relatif à nous. » Maintenant, qu'en est-il des vertus morales? Les vertus morales correspondent pour Aristote au désir, dans chaque situation, qui va trouver par la prudence son juste milieu. Il y a pour Aristote certaines vertus morales plus importantes que d'autres. Il hérite, à vrai dire, de cette idée de Platon, qu'il y a des vertus cardinales. Les vertus cardinales sont les points de repère les plus importants. La première de ces vertus cardinales c'est la prudence. Mais il y a ensuite deux vertus cardinales qui vont nous intéresser. D'une part, ce qu'il va appeler la tempérance, d'autre part ce qu'il va appeler la force. La tempérance ce sera la vertu, qui lorsque je suis dans une situation d'excès parce que j'ai beaucoup de plaisir et beaucoup de biens, va me permettre de mesurer pour que je ne me perde pas dans mes biens. À l'opposé, la force ou le courage ce sera une manière, lorsque je suis dans le manque de trouver une manière de tenir. La tempérance et la force, vont être ainsi deux manières pratiques, guidées par la prudence, de tenir compte de la situation réelle des gens soit qu'ils soient dans l'abondance, soit qu'ils soient dans le défaut.

===Le politique et la justice===

Nous avons évoqué, dans la dernière séquence, les vertus cardinales: la prudence, la vertu intellectuelle et deux vertus morales : la tempérance et la force. Reste la quatrième et sans doute la plus importante de ces vertus : la justice. Pourquoi est-elle la plus importante? Parce que si on écoutait que les vertus dont nous avons parlé jusqu'à présent, on pourrait avoir l'impression que pour être éthique nous pouvons l'être seul.
Nous pouvons l'être uniquement vis-à-vis de nous-mêmes. Or, ce serait méconnaître un point essentiel. C'est que naturellement, nous sommes des êtres sociaux. Nous avons besoin de la relation aux autres dans notre projet de bonheur. Longuement, Aristote se demande si un homme heureux a besoin d'amis. Il va répondre que oui. Il aura même besoin d'amis véritables, pas simplement des amis qui sont fondés sur le plaisir partagé d'être ensemble. Pas non plus simplement des amis fondés sur l'utilité. La véritable amitié, c'est celle où les deux amis cherchent ensemble dans la vertu à se faire progresser l'un l'autre. La vertu demande de l'entraînement. Nous l'avons dit, la vertu est une virtuosité, on y a besoin de s'exercer. Pour devenir juste, j'ai besoin d'entraînement. Aristote va introduire par là l’idée que si on doit devenir vertueux par l'habitude, il y a donc besoin d'éducation parce que l'éducation. L'éducation a donc comme premier but d'orienter les jeunes pour les faire aller dans la voie du bien. Avec ce paradoxe, néanmoins, que dans l'éducation, on contraint le jeune à aller dans une certaine direction. Alors que la vertu nécessite de poser un choix libre. Je vous donne cette définition magnifique qu'Aristote va donner de la vertu. « Le sujet doit d'abord savoir ce qu'il fait. Il doit ensuite être libre et choisir librement l'acte en question et il doit le choisir en vue de cet acte lui-même et finalement, il doit l'accomplir dans une disposition d'esprit ferme et inébranlable. » La question, c'est que pour avoir cette disposition, qui n'est pas une disposition naturelle il faut s'entraîner. Et pour s'entraîner, il faut de l'éducation au départ. On voit alors que la justice, qui est une extension de l'amitié à un grand nombre de personnes, va perdre en intensité ce qu'elle va gagner en généralité. Pour devenir juste, je dois pouvoir avoir une éducation qui m'apprenne à être juste. Pour qu'on puisse être libre, pour qu'on puisse avoir des institutions qui soient des institutions qui respectent la liberté, il faut de l'éducation. Aristote passe donc de l'amitié à la justice et de la justice aux politiques. À la fin de l'Éthique à Nicomaque, Aristote se demandera s'il vaut mieux, au bout du compte, vivre au milieu d'un petit cénacle de gens qui partagent les mêmes valeurs et le même bien, ou s'il vaut mieux s'engager en politique. Aristote va répondre qu'il vaut mieux s'engager en politique parce qu'on peut contribuer à cimenter un projet de bien commun qui fédère tous les individus et leur permettre d'être véritablement des gens de bien et en étant des gens de bien, d'accomplir leur nature : d'être des zooi politikoi, des animaux politiques. Nous sommes constitutivement non seulement des êtres sociaux, mais des êtres politiques. Pour pouvoir vivre ensemble, nous avons besoin de lois, nous avons besoin de
droits, nous avons besoin d'éducation, ce qui nous permettra de grandir. D'où cette citation d'Aristote : « Recevoir en partage dès la jeunesse une éducation tourné avec rectitude vers la vertu est une chose difficile à imaginer quand on a n'a pas été élevé sous de justes lois, car vivre dans la tempérance et la constance n'a rien d'agréable a priori pour la plupart, surtout quand ils sont jeunes. Aussi, convient-il de régler au moyen de lois la façon de les élever, ainsi que leur genre de vie, qui cessera d'être pénible lorsqu'il deviendra habituel. Même parvenus à l'âge d'homme, ils doivent mettre en pratique les choses qu'ils ont apprises et les tourner en habitudes. » Telle est la raison pour laquelle certains pensent que le législateur a le devoir, d'une part d'inviter les hommes à la vertu et de les exhorter en vue du bien, et d'autre part d'imposer à ceux qui sont désobéissants et d'une nature trop ingrate des punitions et des châtiments pour qu'ils deviennent vertueux, et enfin rejeter totalement les incorrigibles. Les vertus s'acquièrent, le politique est essentiel pour nous guider sur la voie du bien pour Aristote.

===Comment devient-on vertueux ?===

Nous avons vu comment, pour Aristote, l’éthique ne concernait pas simplement une petite élite, mais l'ensemble des personnes. La question, maintenant, est de savoir comment est-ce qu'on peut devenir un homme de bien? Pour Aristote la méthode est assez simple : il faut d'abord se demander quel genre de personne nous voulons être?
Quel sera pour nous une vie réussie? Si on ne se pose jamais la question de notre désir alors, on ne pourra pas devenir quelqu'un de bien. Les anciens avaient l'habitude de proposer un exercice, en disant : « imaginez que vous allez mourir demain, est-ce que votre vie est accomplie? » En général, on répondra que non. Cela, pour les anciens, libère quelque chose du désir. À partir de là, Aristote propose de se dire : si tu veux devenir quelqu'un de ce genre-là, entoure toi de personnes qui ressemblent à ton but. Une fois que j'ai choisi mon entourage, je dois le prendre comme modèle.
Essayer de devenir peu à peu comme eux mais pour devenir comme eux, il suffit, dit Aristote, que je change une petite chose dans ma manière de vivre et essayer de corriger par une petite chose ma manière d'être. Cette petite chose ensuite va entraîner d'autres choses. La méthode que propose Aristote est une méthode pratique. C'est aussi une méthode perfectionniste. L'éthique se gagne d'abord au cœur de la personne, et par l'entraînement toute ma personne va se trouver transformée et je deviendrai quelqu'un de bien.

===Les reprises théologiques d’Aristote===

Pendant des siècles, Aristote a été considéré comme une autorité. Dans tous les domaines, la pensée d'Aristote a paru être une pensée tellement assurée qu'elle a fait que les gens ont vu ce que voyait Aristote. L'influence d'Aristote a été très grande en particulier sur les éthiques religieuses. Et c'est certainement à travers les éthiques religieuses que la postérité d'Aristote a été la plus présente ou est encore présente aujourd'hui. Le modèle aristotélicien a été conçu comme le modèle dominant dans l'Europe médiévale. C'est effectivement au XXIIIe siècle qu'on redécouvre la pensée d'Aristote à travers la littérature qui vient du monde arabe et qu’Aristote influence profondément la pensée occidentale. Evidemment, ces réinterprétations religieuses d'Aristote peuvent nous étonner puisque Aristote n'a pas le doigt levé vers le ciel comme Platon, mais plutôt la main étendue vers la terre. Ce n'est pas une pensée religieuse a priori, la pensée d'Aristote. Mais assez vite, on va lui donner un prolongement religieux. Si on dit que les humains naturellement tendent vers le Bien et si on dit qu'en réalité le souverain Bien que les hommes imaginent n'est qu'un bien intermédiaire vers le bien véritable qu'est la béatitude que le croyant peut obtenir dans l'autre monde, alors on va considérer que ce que dit Aristote est vrai jusqu'à un certain point, mais peut être prolongé dans cette architectonique des biens qui nous conduit au bien qui n'a sa finalité qu'en lui-même vers un bien qui se trouve dans l'au-delà. C'est comme ça, par exemple, que la théologie catholique pendant longtemps va penser son modèle de l'éthique. Alors à ce moment-là, ce que l'homme peut saisir par sa raison est nécessairement vrai parce que dieu a donné cette raison à l'homme. Et ce qui est vrai dans l'ordre de la foi ne peut pas contredire ce qui est vrai dans l'ordre de la raison. On imagine donc que tout ce qu'a dit Aristote est vrai mais doit être simplement complété par un autre registre qui est le registre de la foi. On va alors considérer, par exemple, que si on contemple la nature et si on est capable de discerner des finalités dans cette nature, alors ce qu'indique la nature est nécessairement vrai, comme l'a dit Aristote. Mais comme on le voit, la question peut être plus délicate. Par exemple, quand on va dire est-ce que dans l'exercice de sa sexualité, l'être humain peut avoir une conduite contre nature? Si la sexualité est destinée à produire de la vie, on va dire que la sexualité est là pour faire des enfants. Alors ce qui empêchera la sexualité d'accomplir cette finalité sera nécessairement un mal. C'est l'argument principal qu'utilisent certains pour dire que l'usage du préservatif serait une mauvaise chose puisqu'il est contraire à la nature. Une des questions donc essentielles sera de savoir qui détermine ces finalités propres à la nature, qui détermine en réalité le bien. Dans ces perspectives de reprise religieuse d'Aristote la raison garde sa place, elle est prolongée par la foi et évidemment la question principale sera de savoir qui détermine cette prolongation, comment elle se détermine et comment elle contraint les individus à se soumettre à ces destinations qui sont repérées comme étant bonnes.
C'est la question qui va assez vite survenir d'un conflit dans l'interprétation de ces biens.
L'un va dire que le bien correspond à une chose, l'autre va dire que le bien correspond
à une autre chose, et il va y avoir, non seulement des conflits d'écriture, mais des conflits de sang. Donc devant cette question des reprises religieuses d'Aristote, on voit en même temps l'intérêt du modèle d'Aristote, qui est un modèle concret, pratique, perfectionniste et on voit en même temps la limite de ce modèle d'Aristote, ce qui va nous introduire à une conclusion sur l'intérêt et les limites d'Aristote.

===Points d’interrogations===

Nous avons parcouru plusieurs éléments importants de l'éthique d'Aristote et je voudrais ici simplement en esquisser quelques traits à la fois positifs et plus critiques.
Le grand intérêt dans le débat éthique contemporain de cet héritage d'Aristote c'est de nous montrer que si l'éthique a un sens elle nous demande plus que de respecter quelques règles ou de se cantonner à fixer un cadre à l'intérieur duquel l'ensemble des activités humaines pourrait être légitime. Il ne s'agit pas pour Aristote de s'abstenir de faire certaines choses, au contraire il faut rechercher le bien. L'éthique est ainsi vue comme une manière perfectionniste d'accomplir la destinée humaine.
S'il y a une dimension politique à l'éthique et elle est manifestement présente chez Aristote, le politique est là pour aider les individus à se réaliser eux-mêmes. Il est là pour nous permettre de nous développer, de réussir notre vie. Ça c'est un point très important. Un autre point très important c'est que tout ce qui constitue notre activité humaine est en réalité une question d'éthique. Donc l'éthique ne se joue pas simplement sur les grandes choses, mais aussi sur les petites choses. Un autre point important c'est l'idée de modèle. Cette idée de modèle on la retrouvera dans de nombreux domaines. Par exemple, si on réfléchit aux codes de la police, on va dire que le policier doit être un modèle pour l'ensemble des administrés. Donc un point également important de l'éthique d'Aristote, c'est que la vie quotidienne est imprégnée en quelque sorte par l'éthique. Un autre point qu'il faudrait souligner c'est qu'évidemment la perspective d'Aristote est marquée par sa propre culture. Si on interroge les gens aujourd'hui sur les attitudes qui pourraient être considérées comme des vertus on verrait que la liste est assez différente de celle d'Aristote. Par exemple, la bonté aujourd'hui paraît être une vertu qui est reconnue par notre société comme quelque chose d’admirable, alors que ça n'est pas du tout le cas chez Aristote. Autrement dit, la liste des vertus elle-même est en réalité contingente. Un autre point qui lui est plus critique c'est l’idée de l'unité des vertus. Pour Aristote, celui qui a la prudence a nécessairement toutes les vertus morales et celui qui a une vertu morale a nécessairement la prudence et donc à sa suite toutes les autres vertus morales. Or, cette idée qu'il y a une unité nécessaire des vertus, nous paraît beaucoup plus problématique aujourd'hui. Quelqu'un peut être excellent dans un domaine et dans un autre domaine ne pas l'être. L'idée même d'une unité des vertus nous paraît problématique. Un autre point qui paraît problématique c'est le rôle du politique. Est-ce que c'est au politique d'unifier les différentes conceptions du bien et de les rallier autour de l'idée d'un bien commun? Nous sommes aujourd'hui beaucoup trop conscients du pluralisme, c'est-à-dire de l'idée que il n'y a pas d'accès privilégiés à la vérité sur le bien. Nous pensons plutôt qu'il y a des biens que les individus peuvent légitimement prendre pour leurs et qui sont destinés à orienter leurs vies. Donc, sur toute une série de points j'ai mentionné lors d'une séquence précédente le fait qu'il n'est pas évident de discerner dans la nature des finalités, on pourrait aussi bien tirer de la nature que en réalité ce qui régit la nature c'est la capacité du plus fort à imposer son point de vue sur les plus faibles. Donc l'idée même qu'il y ait des finalités inscrites dans la nature fait problème. Il ne reste pas moins que c'est un des grands modèles parce que c'est un modèle à la fois pratique, qui nous dit comment devenir éthiques. On pourrait le résumer en disant que c'est en forgeant et c'est un modèle qui montre que l'éthique est d'abord une question d'accomplissement de soi, de réussite de sa vie, de bonheur et de ce point de vue-là c'est un grand modèle qu'il nous faut comprendre encore aujourd'hui et qui continue d'influencer bien des comportements.

===Le regard de … ===

Commençons par nous rappeler le tableau de Raphaël, l'école d'Athènes où l'on voyait Platon et Aristote au centre, Platon indiquant le ciel et Aristote indiquant la Terre et il pourrait nous sembler que le plus proche de nous c'est Aristote. Pourtant, paradoxalement, on peut se demander si l'idéal de Platon ne serait pas plus proche de nous. Rappelons-nous que sur le portail de l'académie qu'il avait fondé, il était écrit, nul n'entre ici s'il n'est géomètre. Nul n'entre ici s'il ne fait pas de mathématiques, et Aristote se plaisait à dire que quand Platon faisait un cours sur Dieu, il évoquait et il faisait travailler à ses étudiants, les mathématiques. Or, notre époque, y a-t-il époque qui soit plus appuyée que la nôtre sur les mathématiques? Aristote, lui, parle du bonheur.
Et le bonheur, ça nous parle tout de suite. Là aussi, regardons-y de plus près. Quand nous regardons notre comportement quotidien, est-ce que c'est le bonheur que nous recherchons réellement? Ne serait-ce pas plutôt l'efficacité, l'efficience, la puissance d'agir qui nous tenaillent réellement? Il y a donc quelque chose de paradoxalement décalé, chez Aristote. Quand il dit il faut chercher avant tout le bonheur, cela nous plait.
Mais en réalité, ce n'est peut-être pas ce que nous cherchons. On pourrait aussi ajouter qu'il y a un autre décalage avec Aristote, car nous accordons une grande importance au bonheur. Cela nous repose un peu de tout ce qui est exigé de nous quotidiennement, or, si quelque chose va à l'encontre de ce que dit Aristote, c'est bien cette idée de se laisser aller à sa propre pente. Car, Aristote assure que le bonheur dépend de la pratique des vertus. Clairement, Aristote met le bonheur au centre de l'éthique. Vous avez vu aussi, que la nature pour l'homme voudra dire développer sa raison ; développer ce qu'il a en propre. Si bien que le bonheur va dépendre du développement de ma raison, il s'agit en effet de prendre tout l'être humain en considération. Ce ne sera pas seulement l'exercice de la raison théorique, mais plutôt l'application de la raison à la vie pratique et la vie pratique ce qui est plus difficile. La vie théorique s'occupe de tout ce qui est nécessaire. Selon Aristote tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. La vie pratique est exposée à la contingence et elle demandera de développer la prudence. Platon aurait dit pour parler de la prudence qu'elle est une opinion droite et le point sur lequel je voudrais insister, c'est sur les vertus que l'on développe à travers une pratique prudentielle. La vertu est un juste milieu d'une part et c'est aussi une excellence, que nous portons en nous. Dès lors, vous voyez bien qu'avec Aristote, la vertu ne signifie pas quelque chose de raide, mais c'est plutôt la vie même, la capacité que nous sommes capables de déployer en vue de notre accomplissement.
La vertu est le contraire du sentiment de fermeture, d'empêchement, d'abstention à agir.
Comme on aurait tendance à le penser aujourd'hui, le vertueux, c'est celui qui se contraint. On dit donc que, quand on considère Aristote, qu'une personne vertueuse serait une personne qui avant tout s'interdit telle chose. Au contraire Aristote déclare que la vertu est une puissance à agir à l'optimum de soi. Une vie qui atteint sa plénitude est ainsi une vie qui a été attentive à développer les vertus, et comme le soulignait François Dermange, cela commence dans les choses les plus humbles de la vie. Autre point particulièrement saillant dans ces séquences c'est que les vertus doivent nécessairement s'épanouir dans un cadre social. Hors de la communauté politique, disait
Aristote, je ne connais que des dieux ou des monstres. Aussi Aristote est-il très attentif à la relation sociale, sans laquelle il n'y a pas de pratique des vertus et donc d'éthique, ainsi la justice exige que je sois toujours attentif et soucieux des équilibres changeants de la communauté. On peut dire qu'Aristote est à la fois un penseur éthique très proche et très lointain, intempestif et familier. Un des grands intérêts de la pensée d'Aristote, est de nous ramener à la fois à la saveur et à l'exigence de la vie.

==Les éthiques des vertus contemporaines==

==Une éthique des vertu est-elle possible pour les modernes ?==

Il est clair que l'on ne peut plus vivre comme du temps d'Aristote. La question est plutôt, y a-t-il une adaptation possible, dans les conditions de notre monde, de l'éthique des vertus? La réponse sera positive. Toutefois, il faut commencer par considérer les difficultés et les obstacles opposés à une telle reprise. Ils sont essentiellement deux.
Le premier obstacle, c'est la notion d'obligation, de devoir. Quand on pense en effet à l'éthique chez les modernes, il y a en toile de fond la notion de devoir. Et le moraliste est celui qui traite de la science du devoir. Dans l'histoire, une telle évolution a eu une conséquence très importante : c'est que la vie morale peut être distinguée du bonheur.
Non pas que se conduire de manière éthique veuille dire nécessairement être malheureux, mais être éthique n'implique pas nécessairement le bonheur. Au contraire, il arrive que l'attitude éthique nous contraigne à être malheureux. C'est une thématique que nous retrouverons avec l'éthique déontologique de Emmanuel Kant. Nous anticipons donc un peu ici pour comprendre ce qui fait la toile de fond et les difficultés d'une reprise moderne de l'éthique des vertus. Veut-on une preuve qu'il arrive qu'on ne puisse être heureux en étant moral? Eh bien pour cela il suffit de reprendre l'exemple typique des calomniateurs d'Anne Boleyn. Kant avait pris cet exemple dans sa critique de la raison pratique. Henri VIII voulait se débarrasser d'une de ses épouses, en l'occurrence Anne Boleyn, et il voulait trouver un moyen de la faire condamner à mort. Alors il cherche à susciter des calomniateurs, et on propose à un artisan qui travaille pour la Cour de dire des mensonges. Il refuse. Jusque là, on approuvera cette attitude en disant que c'est un homme digne, qui ne se laisse pas corrompre. Mais maintenant on en est à commencer à le menacer. L'homme reste stoïque et dit qu'il ne mentira pas pour cela. On commence à dire c'est un homme qui se conduit moralement même quand cela coûte. Maintenant on va le calomnier, salir sa réputation, et comme il résiste toujours le Pouvoir va encore plus loin, et dit que sa famille, pourraient avoir un accident. L’homme refuse toujours de se faire calomniateur afin de conduire à la mort une personne innocente. Là on aura l'exemple d'une moralité tenue exemplairement, et qui a pour conséquence d'être malheureux. La conduite morale peut donc être dissociée du bonheur. L'obéissance à l'obligation ne fait pas nécessairement le malheur, mais elle peut l'entraîner. Alors, quelles sont les conséquences? La conséquence première c'est que, pour un moderne, qui adopte une morale de type déontologique, la moralité ne peut pas être articulée à la recherche du bonheur comme à une condition nécessaire. On a changé d'univers par rapport à Aristote. Il n'était pas évident de pouvoir réintroduire cette idée d'excellence des vertus chez les modernes. Je parlais tout à l'heure d'un deuxième obstacle, et ce deuxième obstacle c'est tout simplement le christianisme. Pourquoi? Parce que le christianisme a habitué nos esprits à considérer deux choses. Première chose, la corruption de l'esprit humain par le péché. En effet, la nature, en nous, a été rendue mauvaise du fait d'une mauvaise inclination de la volonté humaine, qui a tout corrompu. Seule la grâce de Dieu, qui dépend de la foi et non pas de la pratique morale peut changer les choses. Deuxième point important, lié au christianisme, c'est l'idée que la perspective du bonheur doit être repoussée au-delà de cette vie. En deçà de cette vie, elle dépend de circonstances qui nous échappent tout à fait. On peut songer pour illustrer cela, au livre de l'Ancien Testament, qui s'intitule le livre de Job. Job qui est un homme juste, et sur lequel le malheur s'abat. Job n'y comprend rien. Il est impossible de comprendre, d'un point de vue humain, l'intention de Dieu dans tout cela. Nous constatons donc que, pour les modernes, il y a au moins deux obstacles considérables pour une reprise de l'éthique des vertus. C'est la notion de devoir, de loi impérative, et le deuxième c'est la notion de péché et la notion de bonheur pour l'au-delà, portées par le christianisme.

===Le Perfectionnisme===

Nous avons vu dans la première séquence qu'une réplique moderne des éthiques des vertus, n'est pas du tout évidente. Il est d'ailleurs très significatif que la doctrine de John Rawls d'inspiration kantienne, exposée dans sa célèbre théorie de la justice de 1971, estime que l'éthique peut être considérée sous deux angles qui renvoient l'un à l'autre en s'opposant. L'un des angles est l'éthique utilitariste. C'est-à-dire la recherche dans l'action, de ce qui est le plus utile et l'autre angle est la morale déontologique. C'est-à-dire, la morale du respect de la loi morale et des principes des mœurs. John Rawls, en opposant ces deux éthiques ne laisse aucune place pour l'éthique des vertus. Pourtant, on peut se demander si l'éthique des vertus n'est pas l'éthique pas excellence ? Pour corroborer cette affirmation, il peut être utile d'établir une distinction entre deux concepts : les concepts de morale et d'éthique. Ordinairement, on fait peu de différences. Mais quand on parle de morale, on évoque une conduite pratique adossée au respect du devoir et de règles fondamentales qu'on estime être à la racine des mœurs, c'est-à-dire du vivre ensemble au sens le plus large. La morale est foncièrement prescriptive. Elle détermine des règles et elle oblige son mot décisif, nous y reviendrons avec Kant, c'est, tu dois. L'éthique ne prescrit pas. Elle est de l'ordre du conseil plutôt que de l'ordre du précepte. L'éthique, serait donc d'abord centrée sur un certain rapport à soi. Ce que nous venons d'affirmer comporte une série de conséquences. La première conséquence que nous allons examiner c'est l'affirmation au cœur de l'éthique, du perfectionnisme.
L'être humain, n'est pas une donnée. Un des risques de la société du fonctionnement efficient, de la société de l'utile, est d'oublier que l'homme a aussi des aspirations. Dans la culture populaire, cette idée a été exprimée il y a maintenant longtemps par le chanteur Alain Souchon, qui dans sa chanson « foule sentimentale » disait : « on a soif d'idéal, attirés par les étoiles, les vagues, que des choses pas commerciales. »
Si on regarde la littérature, on pourrait songer à un François Taillandier qui dans son roman de 1991, intitulé « les clandestins », avait un chapitre remarquable qu'il avait nommé « l'homme-caddy », dans lequel il montrait comment petit à petit, tout dans notre vie devenait fonctionnel et standardisée. Mais à la différence de la culture antique qui parle de potentialité naturelle à actualiser ou pas dans l'homme, l'éthique des vertus modernes considèrera tendancièrement que l'homme est à inventer. Au fond, elle affirmera qu'il n'y a pas de modèle donné une fois pour toute mais plutôt un effort à entreprendre pour s'humaniser. Avec donc cette idée que l'humanité n'est pas acquise une fois pour toute mais que l'on peut gagner en humanité ou perdre en humanité selon ce que l'on fait. Si l'on est pas attentif, n'importe qui peut perdre radicalement en humanité jusqu'à risquer, à la limite, d'éteindre l'humanité en lui. On pourrait songer au roman de Jonathan Littell « les bienveillantes » et à son personnage principal Maximilien Aue, un juriste un peu égaré qui s'était engagé dans la SS et qui a participé au massacre perpétré contre les Juifs d'Ukraine. Jonathan Littell a l'occasion de, narrant ce massacre, montrer son protagoniste en face d'une personne qu'il va exécuter. Il en exécute en séries, et soudain, il se trouve devant une jeune femme qui ne comprend rien à ce qui arrive et qui le regarde face à face, les yeux dans les yeux. A ce moment là, Maximilien Aue la crible de balles au lieu de tirer comme pour les autres une balle. Jonathan Littell fait comprendre à ce moment-là que Maximilien Aue était vraiment radicalement en face de la question de son humanité et il nous fait comprendre qu'en faisant cela il traversait une ligne invisible qui lui faisait perdre radicalement ce qui lui donnait la dignité d'être humain. Il n'est donc pas évident de conserver son humanité. Nous pourrions également songer à l'exemple de Armin Meiwes qui était un homme dont on a fait le procès il y a quelques années, pour cannibalisme. Il cherchait à satisfaire son désir de dévorer quelqu'un et il a fini par trouver un volontaire qui a consenti à se faire tuer dans des conditions assez horribles et dévorer par Armin Meiwes. Qu'est-ce qu'il faut penser de cela? D'autant plus que, ici, il y a eu consentement complet de la part de la victime. L'idée essentielle à retenir c'est que l'humanité en nous n'est pas une donnée stable acquise une fois pour toutes. Le poète le disait, Aragon: « rien n'est jamais acquis à l'homme. » Mais d'un autre côté, quoi que il nous soit arrivé, quelque soit notre histoire, il y a toujours une marge de manœuvre. L'humanité en nous est une réalité en tension, ce qui nous conduit à mettre en valeur la question du souci de soi.

===Le soucis de soi===

La séquence précédente nous avait conduits à l'affirmation du souci de soi au cœur de l'éthique des vertus. L'importance du souci de soi tient au fait que mon humanité n'est pas donnée. Peut-être que mon caractère, ce que l'on nomme techniquement mon idiosyncrasie, est une réalité héritée à la fois de l'hérédité et de mes premières années d'existence dans le milieu où j'ai été élevé et ce caractère est sans doute relativement déterminé. Mais il est absurde de confondre humanité et caractère. L’humanité vue dans la perspective de l'éthique n'est pas l'expression du caractère. C'est plutôt ce que je fais de cette réalité, que l'on nomme mon caractère. Mais, jusqu'où s’étendent le souci de soi et l'éthique des vertus? Il faut bien reconnaître que c'est sur toute la vie. Un éthicien américain, James Keenan, l'affirmait : « Comme la vie éthique concerne la vie ordinaire, l'éthique ne peut pas être réservée à quelques actions exceptionnelles. Tout acte humain concerne l'éthique, la façon dont nous parlons, le temps que nous passons, les projets que nous formons, les relations que nous tissons. Tout cela constitue la vie éthique. » La réflexion éthique ne porte pas d'abord sur des cas graves, mais elle cherche à étudier toute la vie. Cela dérange certains, en particulier les tenants de ce que l'on nomme l'éthique minimale, dont l'initiateur et le représentant en France se nomme Ruwen Ogien. Ogien oppose les maximalistes aux minimalistes en éthique. À ses yeux, les appréciations éthiques ne devraient concerner que les actes qui pourraient nuire à autrui sans son consentement. Précisons un peu la doctrine de Ruwen Ogien pour mieux comprendre a contrario ce dont il s'agit en éthique des vertus. Au début de son livre de vulgarisation intitulée « L'éthique aujourd'hui. Maximalistes et Minimalistes » Ogien propose un exemple pour indiquer les limites des jugements éthiques. C'est le cas du couch potato. Il donne l’exemple d'un jugement éthique qu'un proche porterait sur lui en disant : « tu devrais lire, ou faire un peu de sport, au lieu de rester toute la journée vautré sur le canapé à regarder la télévision en te gavant de biscuits au chocolat. » Il ne force pas, il ne menace pas, il dis seulement que c'est immoral. Ogien estime qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans ce jugement et il a raison. On ne voit pas où est l'immoralité de passer son temps sans impliquer ou contraindre personne d'autre. Mais si l'on terminait le jugement qu'il énonçait tout à l'heure en disant non pas que c'est immoral mais plutôt en disant à force d'agir ainsi cela pourrait finir par avoir des conséquences immorales. Là il en irait à vrai dire tout autrement. Pourquoi? Parce qu'on sous-entendrait ceci : au fond si tu n'as pas souci de ce que tu fais, tu pourrais être amené à nuire à autrui par paresse et par le sentiment aussi que la société te doit le droit de te laisser aller. Il y a donc une dimension éthique essentielle dans cet exemple du couch potato. La situation évoquée n'est pas indifférente ou si anodine qu'il y paraît.
Pourquoi? Parce que l'être humain est un être temporel, profondément sensible aux phénomènes d'habitude. La force de l'éthique des vertus est de savoir qu'une attitude qui, au départ, est anodine peut finir par avoir de réelles implications éthiques. Cela ne veut pas dire qu'il faut tout s'interdire. Cela veut simplement dire que l'éthique doit s'étendre au souci de soi et exige d'être conscient du fait que ma vie ne repose pas seulement sur moi-même mais est toujours en relation avec les autres. Si Ruwen Ogien récuse cet argument éthique, et toute l'éthique des vertus, c'est parce que, pour lui, l'éthique ne concerne absolument pas le rapport à soi mais seulement le rapport direct à autrui. Pour lui, les trois principes fondamentaux de l'éthique sont : l'indifférence morale du rapport à soi-même, la non-nuisance à autrui et la considération égale de chacun. Il réduit finalement l'éthique à un recouvrement du juridique. L'éthique ne va pas plus loin que ce qui est juridiquement codifiable dans une société libérale. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien qu’Ogien s'était fait l'avocat de Marlin Meiwes et il disait qu'il n'y avait pas à le condamner dans la mesure où il n'avait pas fait tort à autrui sans son consentement. L'indifférence morale du rapport à soi-même repose sur l'oubli de ce que l'humanité est une conquête et non pas une donnée naturelle. Nous avons en nous les potentialités d'un devenir humain, mais aussi la possibilité d'une régression dans l'inhumanité. Une éthique des vertus moderne est une éthique qui prend pour centre cette réalité mille fois constatée dans l'histoire et dans les faits. La vertu, c'est d'abord la vie, la pratique de la vie et un exercice d'attention à soi.

===Friedrich Nietzsche. Les vertus de Zarathoustra===

Nietzsche est un philosophe essentiel dans l'histoire de la philosophie moderne. Il a été un des critiques les plus aigus de la modernité et il a choqué par la radicalité et la démesure de certaines de ces affirmations. Ce qui nous importera dans cette séquence, c'est d'abord sa critique radicale de la décadence qui correspond dans les temps modernes au triomphe de l'affirmation de ce qu'il nomme les volontés faibles. Les volontés faibles sont tous les êtres humains à qui la vie fait peur parce qu'elle est pleine d'une diversité irréductible et qu'elle comporte de nombreux aspects, qui ne correspondent pas aux désirs de ceux qui voudraient seulement être satisfaits dans leurs attentes élémentaires. Vivre heureux, dans un monde comme le nôtre, ce n'est plus l'accomplissement de soi dans l'épanouissement de tout ce dont nous sommes capables en puissance. C'est plutôt, dit Nietzsche, être comblé sans effort. Pouvoir être satisfait dans ses penchants naturels et ne pas devoir affronter un avenir incertain. L'idéologie moderne du bonheur vient d'un désir de voir le monde répondre à nos attentes et combler nos vœux. Mais que valent les vœux des modernes? La qualité des vœux dépend de notre propre force, de notre capacité à affronter la vie et à nous dépasser nous-mêmes. La volonté faible qui tend à se généraliser est la volonté qui refuse l'épreuve du dépassement de soi et qui voudrait que le monde soit adapté à nos attentes spontanées. C'est-à-dire qui voudrait au fond que le monde soit fait pour nous et que, qui voudrait aussi tous ses aspects déstabilisateurs soient effacés. Nos vœux vont au fond en faveur d'une domestication de la vie et d'un monde où toute surprise véritable serait aboli. Toutes ces aspirations médiocres des volontés faibles selon Nietzsche, sont résumées dans le Dieu chrétien, tel qu'il a été forgé au fil des siècles par les théologiens et par la caste sacerdotale. Non pas bien sûr le Dieu des évangiles qui lui, quand on lit vraiment les textes, ouvrait sur un monde à l'aventure assez incertaine. Dostoïevski, qui écrivait le roman intitulé « les Frères Karamazov », disait la même chose dans le chapitre « le Grand Inquisiteur ». Mais ce Jésus des évangiles n'a pas grand chose à voir avec le Dieu que la tradition des églises chrétiennes a forgé, c'est-à-dire, un Dieu protecteur, conformiste. Nietzsche pense que c'est une véritable maladie qui a atteint les modernes.
Cette maladie est l'incapacité de vouloir et c'est aussi une cruauté insidieusement retournée contre soi-même. Mais de quelle cruauté parlons-nous ici? Il estime qu'une authentique morale consiste à être capable de créer une table des valeurs, de vivre selon une évaluation originale des choses qui va donner une forme esthétique à la vie. Elle est une exigence très forte à l'égard de soi-même si bien que la cruauté. A l'instant, la cruauté consiste à savoir affirmer, au milieu des autres une posture originale et porteuse d'un sens présent. Si on dit qu'il y a cruauté, cette cruauté ne consiste pas à maltraiter les autres mais à refuser impitoyablement le moule tout près dans lequel notre entourage ambiant désirerait de nous voir s'insérer. Et retourner la cruauté contre soi-même consiste à consentir de réduire l'éthique au respect d'une loi morale qui veut que ma conduite ne puisse nuire à personne. Ainsi naît une masse de faibles qui s'arrangent pour homogénéiser la vie. La force des faibles consiste à faire croire qu'il y a un ordre du monde, qui a été institué par un principe ordonnateur, et que cet ordre soit par une révélation religieuse. Il faut le respecter et il ne peut que convenir à l'être humain. La pensée de Nietzsche est qu'en réalité, il s'agit là d'un mensonge. Les hommes ont peur de reconnaître qu'il y a bien plus dans l'univers que ce qu'ils sont capables de penser et surtout, ils ont peur d'admettre que l'univers n'est pas là pour eux mais qu'il est le fruit d'un coup de dés. Car toute réalité dans l'univers est une puissance qui cherche à s'exprimer c'est-à-dire un ordre transitoire. Nietzsche ne dit pas que l'univers est un immense Struggle for life et que la société humaine doit être comprise à la lumière de ce que l'on nommerait un darwinisme social. Une création de la volonté de puissance humaine pour Nietzsche est une forme culturelle suffisamment puissante et génératrice de beauté pour constituer une sorte de modèle qui va agréger autour de lui d'autres volontés mais à fin de susciter de nouveaux efforts créateurs. Le surhomme fait surgir de nouvelles manières d'appréhender la vie et il est doté d'une force qui ne tient pas à sa puissance physique et matérielle mais à sa puissance spirituelle et morale. Une telle puissance exige qu'il ait cultivé des vertus. Les vertus essentielles sont la patience et le désir de se dépasser, une certaine forme d'ascétisme et même l'amour. Aucun philosophe moderne n'a estimé autant que Nietzsche que la valeur de la vie toute entière dépendait de la capacité de certains individus de cultiver les vertus grâce auxquelles de nouvelles interprétations du monde pourraient voir le jour. L'aristocratisme éthique foncier de Nietzsche vient de cette idée que la vie humaine n'a de valeur que par ceux qui sont capables de vouloir créer et pour cela, qui consentent à se renoncer tels qu'ils sont naturellement donnés dans l'existence.

Nous avons vu que l'homme n'est pas un être destiné à se contenter d'être satisfait dans ses aspirations naturelles mais qu'il est plutôt un être en tension vers son propre dépassement. De ce point de vue la doctrine scientifique évolutionniste a eu le grand avantage de montrer que le mouvement qui tend au dépassement est une loi de la vie.
Zarathoustra, qui est une sorte de prophète du surhomme, revient vers la ville pour s'adresser au peuple et pour le faire bénéficier de sa sagesse, et voici ce qu'il dit : « Je vous enseigne le surhumain. L'homme est quelque chose qui doit être surmonté. Qu'avez-vous fait pour le surmonter? Tous les êtres jusqu'à présent ont créé quelque chose au-dessus d'eux et vous voulez être le reflux de ce grand flot et plutôt retourner à la bête que de surmonter l'homme? L'homme est une corde tendue sur l’abîme entre la bête et le surhumain. Ce qu'il y a de grand dans l'homme c'est qu'il est un pont, et non un but. Ce que l'on peut aimer en l'homme c'est qu'il est un passage et un déclin. » Avec ces propos, Zarathoustra insiste sur le fait que l'être humain ne peut pas se contenter de ce qu'il est. Il a en lui le moteur de son propre dépassement. Parce que la vie est un devenir et non pas un état à conserver. Il faut donc vouloir le déclin pour qu'advienne l'au-delà de l'homme. Mais le dépassement ne se fera pas de lui-même. Il faut pour l'accomplir témoigner de vertus par lesquelles l'être humain montre qu'il n'a pas vocation
à demeurer lui-même. La grande différence d'avec Aristote c'est que les vertus n'ont pas pour objet d'accomplir l'être humain mais plutôt de le surmonter. Elles sont des principes d'action qui supposent un préalable. Le préalable étant de consentir à une grande exigence et admettre que l'être humain ne vit comme humain que de se consumer dans une œuvre qui va brûler toute l'énergie disponible. Le risque que court l'humanité c'est en fait la généralisation du grand reflux, le renoncement de la volonté. Le prologue de Zarathoustra témoigne d'une sorte d'échec double du créateur moral devant la foule. Quand il appelle la foule au dépassement il rencontre le dédain. Alors, il pense modifier l'attitude de la foule en lui présentant un miroir où elle pouvait se voir elle-même dans l'espoir de susciter une sorte de dégoût. Ce miroir c'est le portrait du dernier homme. Mais là aussi Zarathoustra va échouer en présentant le miroir/dernier homme à la foule.
« Malheur, les temps sont proches où l'homme ne mettra plus d'étoile au monde. Malheur, les temps sont proches du plus misérable des hommes, qui ne sait plus se mépriser lui-même. Voici. Je vous montre le dernier homme. Amour? Création? Désir? Étoile? Qu'est cela? Ainsi demande le dernier homme, et il cligne de l'œil. Nous avons inventé le bonheur, disent les derniers hommes, et ils clignent de l'œil. Ils ont abandonné les contrées où il était dur de vivre. Car on a besoin de chaleur. On aime encore son voisin et l'on se frotte à lui. Car on a besoin de chaleur. Un peu de poison de ci, de là, pour se procurer des rêves agréables. Et beaucoup de poison enfin, pour mourir agréablement. On travaille encore, car le travail est une distraction. Mais l'on veille à ce que la distraction ne fatigue pas trop. On ne devient plus ni pauvre, ni riche. Ce sont deux choses trop pénibles. Qui voudrait encore gouverner? Qui voudrait obéir encore? Ce sont deux choses trop pénibles. Point de berger, et un seul troupeau. Chacun veut la même chose, tous sont égaux. Qui a d'autres sentiments va de son plein gré dans la maison des fous. On a son petit plaisir pour le jour, et son petit plaisir pour la nuit. Mais on respecte la santé. Nous avons inventé le bonheur, disent les derniers hommes. Et ils clignent de l'œil. »
Au moment où Zarathoustra termine son discours censé soulever le dégoût, les gens applaudissent et disent : « rends-nous semblables à ces derniers hommes. », sans s'apercevoir qu'ils sont en train de devenir d'eux-mêmes les derniers hommes. Que leur acclamation est la preuve d'une intériorisation de l'attitude de renoncement complet à la volonté. C'est pourquoi Nietzsche estime qu'il n'y a pas d'autres possibilités que l'éthique aristocratique. Les vertus, chez lui, sont le moteur du dépassement de soi.
Ce par quoi le dépassement de soi est possible. Il n'y a pas chez Nietzsche une éthique qui serait susceptible de divers degrés d'approfondissement. Il y a en fait deux éthiques. L'une d'elles consiste à naturaliser la faiblesse, à faire de la faiblesse un modèle normatif. L'autre consiste à manifester la destination de la vie. Destination qui est de créer des valeurs. Cette création de valeurs suppose de s'appuyer sur la culture de vertus qui sont des excellences. Avec Nietzsche les vertus sont le meilleur indicateur d'une vie abondante et puissante.

===Alasdair MacIntyre. Se réapproprier l’éthique des vertus===

Alasdair MacIntyre est auteur britannique d'origine écossaise qui a écrit un livre intitulé
« After Virtue ». Dans ce livre Alasdair MacIntyre a voulu montrer l'importance de réactiver à ses yeux l'éthique des vertus. Il part d'abord de l'histoire des modernes qui est interprétée par lui comme l'histoire d'une perte. La modernité en effet s'est constituée éthiquement sur le fond d'un refus de continuer à admettre les conditions d'une éthique des vertus. Ce refus s'appuie sur l'idée que l'individu ne dépend que de lui-même pour affirmer son existence. Cela vient, selon MacIntyre, de la conception de l'homme qui a été inaugurée par la pensée cartésienne et lockéenne. Pensée qui s'est pleinement épanouie chez Kant puis chez Nietzsche ou Sartre. Que dit fondamentalement cette pensée ? Elle dit que chacun d'entre nous est un sujet qui doit se déterminer par lui-même. Chacun de nous a une existence et aspire à conserver et à épanouir au maximum son existence. En vue de cela, chacun consent à vivre en société. L'individu est donc la réalité fondamentale et c'est aussi une fin. Mais qu'est-ce que l'épanouissement? Cela dépend de chacun. Chacun d'entre nous doit pouvoir dire ce qui est un accomplissement. Du coup les décisions éthiques sont complètement relatives aux sentiments de chacun et c'est ce que MacIntyre nomme l'émotivisme. Qu'est-ce qui va permettre au sentiment de s'orienter, de se déterminer, de se décider ? La réponse, selon MacIntyre c’est le hasard. Le critère final, qui est que je sois heureux, sera finalement quelque chose de vide car en tant qu'individu considéré indépendamment de toute autre considération, je cherche seulement à être content. Or qu'est-ce qu'être satisfait du point de vue de ma seule existence? C'est éprouver le plus de plaisir possible et le moins de douleur possible. Une telle visée est la plus pauvre qui soit. Elle ne s'appuie pas sur le fait de viser à réaliser quelque chose mais à me sentir dans un certain état. Il n'y a plus d'éthique ainsi mais seulement le désir de vivre avec un sentiment subjectif de satisfaction. La seule visée éthique dans une telle perspective serait de faire en sorte que la plupart des individus puissent éprouver la même satisfaction et la société marchande est censée satisfaire cette aspiration. L'important n'est pas ce que je fais, l'important c'est comment je me sens tel que je suis. L'enjeu social de l'éthique n'est plus alors que de faire en sorte que le maximum de gens puissent se déclarer davantage en état de plaisir qu'en état de peine. Pour MacIntyre une telle situation signifie que nous avons perdu quelque chose d'important, mais quoi? Nous allons considérer, pour comprendre ce "quoi", ce qu'il nomme les biens internes et les biens externes. En effet, selon lui, nous avons perdu la notion que c'est à travers des pratiques que nous nous réalisons et que nous devenons réellement nous-mêmes. Au départ, il n'y a en tout être humain que des virtualités. C'est en donnant à l'être humain des possibilités d'action qu'il peut devenir pleinement ce qu'il n'est d'abord que virtuellement. Les biens, pour un être humain ce sont les actions et les choses grâce auxquelles il pourra avoir le sentiment de devenir quelqu'un. C'est en vivant parmi les êtres humains que nous nous rendons compte que nous désirons fortement être reconnu et jouir des bénéfices de cette reconnaissance. Bien sûr, quand nous travaillons à obtenir cette reconnaissance (les biens externes) ce qui compte est le résultat de ce que je fais. Or l'éthique s'épanouit pleinement selon lorsque je découvre qu'il n'y a pas seulement des biens externes dans les actions que je pratique mais aussi des biens internes. La découverte de l'intérêt des biens internes est un moment décisif de l'éthique. Que sont les biens internes? Ce sont les biens qui sont inhérents, adhérents à ma pratique. MacIntyre dit à ce propos :
« Prenons l'exemple d'un enfant de sept ans, très intelligent, auquel je veux apprendre à jouer aux échecs, bien qu'il n'en ait aucun désir particulier. Cet enfant a cependant un très vif désir de sucreries et très peu de chances d'en obtenir. Je lui dis que s'il joue aux échecs avec moi une fois par semaine, je lui donnerai cinq francs de sucreries ; je jouerai toujours de manière à ce qu'il lui soit difficile mais pas impossible de gagner, et s'il gagne, je lui donnerai cinq francs de sucreries en plus. Ainsi motivé, l'enfant joue et joue pour gagner. Remarquons néanmoins que tant que les sucreries seules donnent à l'enfant une bonne raison de jouer aux échecs, il n'a aucune raison de ne pas tricher et toutes les raisons de tricher, pourvu que ce soit avec succès. Mais, nous pouvons l'espérer, il viendra un moment où l'enfant trouvera dans les biens spécifiques au jeu, imagination stratégique et intensité compétitive, un nouvel ensemble de raisons non seulement de gagner à une occasion donnée, mais de vouloir exceller comme le jeu l'exige. Si l'enfant triche alors, la défaite ne sera pas la mienne, mais la sienne. Il y a donc deux types de biens à gagner en jouant aux échecs. D'une part, les biens qu'un lien externe et contingent rattache à ce jeu et à d'autres pratiques par les accidents des circonstances sociales, les sucreries pour l'enfant dans mon exemple, le prestige et l'argent pour les adultes dans la réalité. Il existe toujours d'autres moyens d'obtenir ces biens, auxquels on ne parvient jamais uniquement par certaines pratiques particulières. D'autre part, les biens internes à la pratique des échecs, qu'on ne peut obtenir qu'en jouant à ce jeu ou à un autre du même type. Ainsi, la vertu commence réellement quand je m'aperçois que ce qui m'épanouit le plus dans une activité n'est pas le bien externe qui lui est associé par la société, mais le bien interne en pratiquant tel art, tel sport, telle science, je m'aperçois au bout du compte, après avoir beaucoup sué et enduré, que le bien véritable n'est pas dans la récompense mais dans la pratique elle-même. Je m'aperçois que je deviens autre que ce que j'étais et qu'il y a une joie dans ce devenir autre et que je me réalise par certaines activités que je fais. Mais ces activités, au départ, elles ne pouvaient pas me tenter, elles ne pouvaient pas me faire plaisir car elles supposaient que je travaille contre moi-même en faisant un effort pénible, car travailler fatigue, et j'ai comme tout le monde une tendance naturelle à l'inertie. La vertu suppose que je ne me prenne donc pas pour centre mais que j'estime que je me réalise en me donnant à quelque chose, et que dans l'acte de me donner à la pratique des échecs,
à la pratique d'un art, à la pratique d'une science, d'une activité sociale, j'aurai ma joie et mon accomplissement, parce que la joie et l'accomplissement sont dans l'acte même, et non pas dans un rapport vide à soi. »

Un autre aspect important de la pensée de MacIntyre réside dans la capacité à reconnaître que l'individualité ne peut exister indépendamment de la communauté à laquelle elle appartient. Pour les modernes, l'individu est premier et la communauté est simplement le soutien indispensable à son épanouissement. Pour l'éthique des vertus la communauté est première. Tout être humain apparaît dans un monde qui a commencé sans lui et qui continuera sans lui. Tout être humain est donc rapporté à des valeurs qui lui préexistent et par rapport auxquelles il se construit avec plus ou moins de facilité. C'est cette imprégnation qui a commencé dès avant la naissance qui permet à quelqu'un d'être doté d'une identité. Sans inscription dans un milieu historique et social l'individu n'est rien. MacIntyre nous dit :
« L'histoire de ma vie est toujours enchâssée dans l'histoire de ces communautés dont je tire mon identité. Je suis né avec un passé; vouloir me couper de ce passé, sur le mode individualiste, c'est déformer mes relations présentes. La possession d'une identité historique et la possession d'une identité sociale coïncident. La rébellion contre mon identité est toujours une façon de l'exprimer. Le soi doit trouver son identité morale dans et à travers son appartenance à des communautés comme la famille, le quartier, la ville et la tribu : cela n'implique pas qu'il doive accepter les limitations morales de la particularité de ces formes de communauté. Sans ces particularités morales comme point de départ, on ne saurait où commencer ; mais c'est à s'éloigner de cette particularité que consiste la quête du bien, de l'universel. »

L'inscription dans une tradition ne constitue pas une fatalité, car MacIntyre le souligne, on peut passer sa vie à critiquer sa tradition mais cette tradition constitue le cadre grâce auquel l'individu peut se poser et être reconnu par une identité. Être Français veut dire à la fois assumer les valeurs de la Révolution française et l'idée des droits de chacun à l'épanouissement optimum de l'existence mais c'est aussi assumer une histoire dans laquelle l'antisémitisme s'est imposé plusieurs fois. Le fait de s'assumer dans une tradition vivante et qui a ses contradictions c'est ce qui permet au sujet de devenir une personne éthique. Nous touchons là l'essentiel de la pensée de MacIntyre. Il n'y a d'éthique à proprement parler que dans la construction d'une narration de soi et c'est l'éthique des vertus en tant qu'elle est une recherche de développement d'une personne en situation dans une tradition. Au fond, l'enjeu pour MacIntyre est de réfléchir aux conditions d'une vie sensée. Pour lui, une vie sensée est une vie qui peut s'inscrire dans un contexte d'où elle vient et dans une direction où elle va. Pour créer cette direction il faut savoir se la narrer. A travers cette narration se constitue ce qui sera pour nous le bien. Ce n'est pas le bien tel que je le ressens en moi, indépendamment de tout ce qui m'entoure. Non, il s'agit plutôt ici du bien tel qu'il a pris une forme concrète, à partir d'une histoire qui ne m'appartenait pas et que j'ai reçue mais que j'ai intégrée dans mon existence en me décidant pour certaines pratiques qui m'ont situé dans la tradition qui est la mienne. Vivre éthiquement ce n'est pas vivre abstraitement. C'est adopter certaines attitudes et positions à cause du contexte qui est le nôtre et de pouvoir ensuite s'en rendre compte à soi-même. Les communautés dans lesquels je m'inscris ont des valeurs que je respire comme l'air. Mon existence éthique consiste à faire vivre à ma manière ces valeurs.
Le souci ultime, au fond, de MacIntyre est de ne pas perdre la possibilité pour une vie humaine de se voir déployer comme une réalité sensée et laissons-lui de ce point de vue le dernier mot : « la bonne vie pour l'homme est une vie passée à la recherche du bien pour l'homme. »

===André Comte-Sponville. Amour et amitié, une perspective contemporaine===

L'effort de clarification éthique qu'André Comte-Sponville mène dans son Petit traité des grandes vertus est orienté vers la distinction de quatre ordres. D'abord, ce qu'il nomme l'ordre économico-technico-scientifique, puis l'ordre politico-juridique, l'ordre de la morale et enfin l'ordre de l'éthique ou de l'amour. Le premier ordre économico-technico-scientifique est foncièrement neutre moralement. C'est par une sorte de perversion délibérée qu'on le rend normatif. En réalité, cet ordre, lorsqu'on veut le rendre normatif, c'est en vue de consolider un rapport de force donné. Le deuxième ordre est celui du droit qui doit concilier les intérêts de chacun et protéger ceux qui ne sont pas en position de force. Il n'y a pas encore là de morale mais simplement l'affirmation et la protection de principes de neutralité pour le corps social. L'ordre de la morale à proprement parler, le troisième ordre, est déjà plus difficile car il suppose que l'on se reconnaisse à soi-même et dans la relation intersubjective sans que des principes juridiques y introduisent leur régulation, donc se reconnaître à soi-même un devoir de ne pas dépasser certaines limites et d'y veiller. L'ordre de l'éthique que Comte-Sponville distingue de la morale est celui des vertus. Et c'est sans doute la raison pour laquelle il distingue l'ordre de la morale en tant que ordre des règles et l'ordre de l'éthique en tant qu'ordre des vertus. Cet ordre de l'éthique commence par la simple politesse, c'est-à-dire l'art de reconnaître une place à chacun et d'éviter les attitudes de mépris.
Puis il y a, après la politesse, la bienveillance c'est-à-dire l'attention portée à chacun en vue de faire en sorte que la réalité quotidienne de la vie ne lui soit pas désagréable. C'est donc une forme du respect ordinaire auquel s'adjoint un sentiment de bonne inclination spontanée vers quelqu'un. On peut s'apercevoir du bienfait de la bienfaisance entendue dans ce sens. La bienveillance ou la considération est une manière de porter attention à autrui qui va au-delà de la politesse formelle sans pour autant témoigner d'amitié ou d'amour. Comte-Sponville fait culminer les vertus éthiques dans l'amour, ce qui nous amène à quelques remarques : l'amour depuis Platon est l'expression d'un désir et d'un manque que l'on cherche à combler en trouvant précisément ce qui nous manque. Il est donc une sorte de flamme dont la caractéristique est de ne pouvoir durer dans la mesure où il est défini par le manque. C'est la raison pour laquelle Platon a très bien vu dans son dialogue « Le banquet » que le désir érotique est le meilleur moteur de la quête de Dieu. Mais cela a pour conséquence aussi de condamner l'amour passion tant qu'il est un amour humain à l'insatisfaction ou à l'échec. Car quand on a réussi à atteindre ce que l'on aimait on est bien obligé de constater que l'expérience que l'on vit est une expérience limitée. On pourrait penser au roman classique de Guy de Maupassant « Une vie » ou encore à « Anna Karénine » de Tolstoï. Cela oblige au constat amer que l'amour est forcément une illusion dont un contemporain fera bien de se dégriser avant d'en être la victime? Comte-Sponville pense que non. Il pense qu'il est bon de revivifier à cet égard l'héritage d'un Aristote ou d'un Montaigne qui n'estiment pas qu'il faille renoncer à articuler amour et amitié. La vie n'est pas soutenable sans amitié et l'amitié est ce dont un être humain a le plus fortement besoin mais Montaigne aimait à dire que deux amis sont comme s'ils avaient deux corps et une seule âme. Cela dit quelque chose d'important : cela dit que tout est commun entre des amis. Et, pour Aristote ou pour Épicure, il allait de soi que deux amis partagent une vie commune alors. L'amitié est donc une haute vertu où deux personnes s'estiment et se reconnaissent et s'accordent pour cela l'une à l'autre une attention affective toute particulière qui s'entretient dans la durée. L'amitié est ainsi un amour parce qu'il y entre un élément affectif très fort. Si l'amitié est donc un amour, elle est cependant aussi une volonté de la raison. Un ami est choisi dans la mesure où l'on aime en lui des vertus et que l'on demeure fidèle à l'amitié en entretenant cette amitié. La rencontre amoureuse repose sur un désir qui ne peut pas être entretenu très longtemps tel qu'il est dans son ardeur première. On en évoquant Platon. La passion amoureuse ne peut pas demeurer telle quelle, avec le sentiment d'ivresse et même de délicieux délire qu'elle comporte au début. Le miracle d'un couple heureux c'est le miracle d'une union où l'on a pu d'une part conserver le désir de l'étreinte et d'autre part d'instituer l'intimité d'une amitié où l'on a de la joie à être ensemble et à partager des choses essentielles au fil de la vie. Pour Comte-Sponville, le bonheur est donc dans un amour ouvert sur l'amitié ou. On voit donc chez lui qu'il n'est pas question de séparer amour et amitié. Au contraire, il s'agit d'en faire des vertus qui se complètent réciproquement.

Introduction aux Éthiques Philosophiques

2015-10-13T16:44:15Z

Annewit : /* Une éthique des vertu est-elle possible pour les moderne ? */

Introduction aux Éthiques Philosophiques

2015-10-13T16:43:58Z

Annewit : /* Le regard de … */

Introduction aux Éthiques Philosophiques

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--- Aristote et l’éthique des vertus---

--Aristote dans son contexte--

Dans le débat contemporain il y a une pluralité de conceptions de l’éthique qui se rattache à des courants divers. Au 4ème siècle avant notre aire on à l’éthique d’Aristote.
Aristote enracine son éthique dans la nature et puis l’éthique n’a de sens que dans une conception politique au milieu des gens.
L’éthique de comprends pas de grande question comme la fin du monde, la guerre etc. mais elle concernera d’abord la vie ordinaire.
Aristote se situe dans un contexte de société qui n’est pas le notre mais qui porte des questions qui restent les nôtres. Dans son époque il y a plusieurs courant de philosophie qui partage néanmoins quelques traits. Le premier c’est que, pour eux, l’éthique concerne la question du but de l’action. Si je connais le Bien alors je saurais ce qui est bien. Ce qui est bien va me permettre ma finalité : le Bien. → C’est une éthique téléologique. Tous ce que nous faisons, nous faisons pour atteindre un certain but et ce but est le bien. La deuxième thèse que partagent tous les courants de l’époque d’Aristote, c’est que, si il y a un but à l’action humaine, ce but c’est tout simplement le bonheur. Tout ce que nous cherchons à faire, c’est d’être heureux. Or, comment être heureux ? Ce sera la question centrale de la philosophie de cette époque. Il y a évidemment pour Aristote un grand intérêt à définir l’éthique de cette manière-là. C’est qu’on resoud ainsi une des questions les plus difficiles de l’éthique, qui est de savoir pourquoi est-ce que nous nous comporterions selon ce que nous savons être bien ? En l’occurrence, la réponse est très plausible, nous le faisons parce que nous désirons être heureux. Mais la grande difficulté de cette approche, est de savoir comment est-ce qu’on va définir le bonheur ? Il y a, à cette époque, de nombreux courants. Le premier grand courant se rattache à Épicure. Pour Épicure et pour les épicuriens à sa suite, le bonheur c’est le plaisir. Il faut alors essayer de comprendre ce qu’est le plaisir et d’essayer d’écarter les fausses conceptions du plaisir, d’essayer aussi de comprendre ce qui nous fait du bien. Exemple : les courants d’aujourd’hui qui prônent une alimentation saine. Pour me sentir bien dans mon corps je mange pas que du chocolat, mais je vais essayer de comprendre ce qui correspond le mieux à ce qui fait du bien à mon corps. → il faut essayer de modérer le plaisir, pour, en réalité, maximiser le plaisir. À l’opposé d’Épicure on a un autre courent contemporain, qu’on appelle le Stoïcisme. Pour les stoïciens, il s’agit au contraire, non pas de poursuivre la quête du plaisir, mais de s’accepter comme on est, ne pas rêver d’être un autre. Si on est empereur il faut accepter les responsabilité d’empereur. Si on est un esclave, il faut accepter sa condition d’esclave. Tout ce qui te convient, me convient au monde, dit Marc Aurèle, et même si le destin me pousse à comprendre que ma vie n’a plus de sens, je devrais non seulement consentir à mourir, mais je devrais me suicider (complètement opposé à Épicure). Il y a un troisième grand courant à cette époque, qui est le Platonisme. Particulièrement important parce que Aristote a été, pendant 18 ans, l’élève de Platon. Pour Platon le Bien ne correspond pas aux réalités visibles, immédiates, que nous avons sous les yeux. Platon va nous montrer qu’on est d’abord attiré par un beau corps, puis par une belle âme, puis par l’amour du beau, et qu’en s’élevant ainsi dans l’abstraction des idées, on atteint une réalité beaucoup plus véridique que le monde sensible.
Il y a donc différentes conceptions du Bien, et si on pense à une œuvre d’art qui a été peinte plus tard, l’école d’Athènes de Raphaël, on voit une nuée de philosophe qui partage une certaine conception de la téléologie et de l’eudémonisme. L’eudémonisme veut dire que ce nous faisons c’est pour être heureux que nous le faisons, et même qu’on juge de la qualité morale d’un acte selon qu’elle nous permet d’atteindre, ou de ne pas atteindre, le bonheur. Dans cette nuée de philosophe il y a deux personnages centraux. Platon avec doigt pointé vers le ciel, la réalité plus vraie et Aristote avec main tendue vers la réalité humaine. Ceci nous dit que pour Aristote ce n’est pas avec la conception du Bien abstrait qu’on va pouvoir concevoir la philosophie, mais a partir de la réalité de ce monde. Si Aristote raisonne ainsi, c’est d’abord par une réflexion sur connaissance. Aristote n’est pas que philosophe, mais aussi un grand savant. Or Aristote sait bien que la science repose sur la raison, mais une raison observatrice et déductive, qui lie des phénomènes avec liaisons causales. La science repose sur le nécessaire. Une cause entraine nécessairement le même effet, et c’est la base des sciences. Or pour l’éthique il ne peut pas en être ainsi. L’éthique porte sur le contingent. Une chose est vrai pour l’un, une chose est diffèrent pour l’autre. On ne peut pas savoir avec certitude, il n’y a pas de vérité. Donc on ne peut pas penser l’éthique comme les sciences. L’éthique n’est pas non plus un art ou une technique, parce que l’éthique ne produit rien et repose pas sur un savoir faire. On peut que juger l’éthique a partir de celui qui l’a produit, c’est à dire le sujet. Est-ce que c’est une personne bonne ? Pour Aristote l’éthique est ni science, ni savoir faire. L’éthique est entièrement concentrée sur l’action.

L’organisation internationale : généralités

2015-10-07T13:15:58Z

Annewit : /* l’OI et ses membres */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

=== Conception de la Commission du Droit International (CDI) ===

La définition classique donnée a été un peut modifié par la Commission du Droit International dans un projet de convention de codification qu’elle prépare dans le domaine de la responsabilité d’organisation. Qu’est-ce que la Commission du Droit International ? C’est un organe subsidiaire (pas prévu par la Charte constitutive) des Nations Unies crée par l’Assemblée générale. L’article 13 de la Charte de l’ONU nous dit : « L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale, encourager le développement progressif du Droit international et sa codification. » C’est pourquoi l’Assemblée internationale a crée cette commission. La Commission du Droit International compte 34 membres qui sont censés représenter les différents systèmes juridiques du monde. Les membres sont nommés pour 5 ans renouvelable. La Commission elle même désigne un rapporteur spécial qui est chargé de travailler dans un domaine particulier et il s’agit d’étudier la pratique internationale pour en extraire des règles générale/coutume qu’on va formuler dans des convention. Les états sont amener à signer et ratifier ces conventions de codification. Le texte I.2 dans le recueil est une définition de l’organisation qui est une petit peu différente. Le texte nous parle d’organisation crée par traité international ou d’une autre manière. ON nous parle également de personnalité internationale au lieu de volonté distincte et dans les membres peuvent être des entités autre que l’état. Effectivement on s’est rendu compte qu’il existe des OI qui n’ont pas été crée par des traités formels mais par une résolution d’une organisation ou par un accord tacite au cours d’une conférence entre états et surtout on s’est rendu compte qu’il y avait aussi des différences par rapport au entités membres des organisations. C’est surtout la question de l’entrée d’OI dans d’autres OIs. En revanche la fait qu’une OI puisse devenir membre d’un autre OI est un phénomène récent qui se multiplie (exemple : l’UE est membre originaire de l’OMC). L’autre question nettement plus épineuse est celle de la personnalité juridique internationale. La Commission estime qu’on ne peut pas parler d’OI sans que la dite organisation ne jouie pas de la personnalité juridique internationale mais le problème est comment on acquis la personnalité juridique internationale et la Commission fait allusion à une controverse doctrinale sur ce point. On aura l’occasion d’y revenir très bientôt. En tout cas on sent la Commission mal alaise et elle évite un peu le problème de l’acquisition de la personnalité.

La personnalité internationale est susceptible de degrés. On voit ça avec l’exemple d’une l’entité qui à première vue n’aurais aucune raison de bénéficier de personnalité internationale mais qui pourtant dans la pratique est traité au fond comme une institution internationale. C’est le CICR. Le CICR est une association de droit privé helvétique au sens de l’article 60 et suivant du Code Civil suisse. Donc c’est une société interne qui est une personnalité juridique de droit interne d’abord. Mais le CICR reçoit des mandats internationaux comme la convention de Genève. Alors c’est trop simple de dire que le CICR est une société de droit interne surtout en plus que le CICR a des relations internationales avec les états (accords de sièges pour accueillir les délégations avec immunité de type diplomatique, accords d’indemnisation, etc.). La Suisse traite le CICR comme une organisation largement internationale grâce à un accord que le conseil fédérale a conclu avec le CICR qui dit que le conseil fédérale reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique en Suisse le l’organisation du CICR. Alors on peut reconnaître la personnalité juridique internationale partielle du CICR. (Les statuts du CICR sont dans le recueil de texte au chapitre 2.7)

Dans la définition de la Commission du Droit International on trouve assez classiquement aussi des objectifs et des buts communs que les entités membre de l’organisation cherche à réaliser à travers l’organisation. A cet égard on doit mentionner que les organisations sont gouvernées par le principe de spécialité. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas des compétences dans tous les domaines du Droit international mais dés compétences d’attributions. Elles fonctionnent dans un secteur délimité. La conséquence en est qu’elles ne peuvent prendre des actes juridiques que dans le cadre de l’activité pour laquelle elles étaient constituées. ON distingue habituellement deux types de grandes compétences :
- Compétences normatives : Une OI ayant la personnalité internationale peut conclure des traité dans le domaine dans lequel elle fonctionne et aussi prendre des actes juridiques de droit dérivé et exercé certaines facultés procédurales (exemple : saisir une juridiction internationale).
- Compétences opérationnelles : Compétences sur le terrain. Cela signifie que une OI sans territoire ni disposition peut intervenir sur le territoire des états (exemple : maintient de la paix de l’ONU et des organisations régionales).
Les autres types sont :
- L’administration internationale de territoire

= Les fonctions de l’OI =

== Coordination de la coopération ==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

== Intégration ==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
#Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
#Attentes communes
#Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
#Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
#L’élargissement des élites politiques (démocratie)
#Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
#Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.

Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

== Rôle des organisations internationales dans les relations internationales ==

=== Approches « réalistes » ===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

=== Approches « idéalistes » ===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations.

Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

= Phénoménoligie de l’OI =

== L’OI et l’État ==

===plénitude des compétences étatiques vs principe de spécialité===

La grande différence est que l’état joui de la souveraineté alors que l’organisation internationale, vu le système de spécialité qui la gouverne, n’a que des compétences délimitées et pas la souveraineté au sens territorial du terme. L’état moderne se défini par apport à sa souveraineté. On met l’accent sur l’aspect interne et externe de la souveraineté. Au plan interne c’est l’exclusivité, la plénitude et l’autonomie des compétences d’un état sur un territoire et sa population. La souveraineté externe c’est les capacités vers l’extérieur et des capacités défensives.
La souveraineté n’est pas absolue parce que le droit international la limite. Une première limitation se trouve dans le principe d’égalité des états, une autre limitation se trouve, dans le droit, dans le principe de responsabilité internationale (Ex : un état ne peut pas laisser sont territoire être utiliser à des fins contraires du droit d’autres états comme la dit la CIJ dans l’affaire des droits de Corfou). Donc le droit international limite la souveraineté territoriale de l’état et les compétences de l’état sont limitées aussi par la souveraineté des autres états (ex : compétences personnelles et le droit des étrangers, le droit de l’homme etc.).
Une organisation internationale n’a pas de compétences territoriales particulières. Elle ne peut exercer que certaines compétences limitées sur l’espace au sein de l’état hôte. Les compétences personnelles sont limitées mais pas inexistantes. L’organisation a des compétences envers ses fonctionnaires (cas de la protection fonctionnelle que l’organisation peut exercer au bénéfice de ses agents).
Les états ont aussi des compétences extraterritoriales souvent accordées contractuellement (ex : administration de certains territoires, des sessions à baille, etc.). On parle beaucoup sur les compétences extraterritoriales qui ne sont pas accordées par contrat. Un exemple est la responsabilité de protéger. Est-ce droit coutumier qui permet d’intervenir à l’étranger à certaines conditions ? Nous reverrons ce problème.

===territorialité vs fonctionnalité===

Pour les organisations internationales les compétences sur les territoires des états peuvent exister mais en principe elles doivent être négociées par accord. Mais une OI fonctionne non pas sur la base de principe de territorialité mais sur la base d’un principe de fonctionnalité. Une OI est une entité fonctionnelle qui n’a pas de territoire et qui peut exercer donc des compétences sur certains territoires à certaines conditions qui sont négociées. D’ailleurs ceci ne concerne que certaines organisations comme l’ONU et des organisations régionales importantes.

== L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres ==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

== L’OI comme lieu de conflit ==

===Conflits entre membres===

L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.

===Conflits entre l’OI et ses membres===

Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

= L’OI et le droit international =

== L’OI, produit du droit international ==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

== L’OI, productrice du droit international ==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

== L’OI, agent d’exécution du droit international ==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

== L’OI, sujet du droit international ==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI =

== Quel critère de classification ? ==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoir c’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

= Références =

L’organisation internationale : généralités

2015-10-07T13:15:37Z

Annewit : /* conflits entre membres */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

=== Conception de la Commission du Droit International (CDI) ===

La définition classique donnée a été un peut modifié par la Commission du Droit International dans un projet de convention de codification qu’elle prépare dans le domaine de la responsabilité d’organisation. Qu’est-ce que la Commission du Droit International ? C’est un organe subsidiaire (pas prévu par la Charte constitutive) des Nations Unies crée par l’Assemblée générale. L’article 13 de la Charte de l’ONU nous dit : « L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale, encourager le développement progressif du Droit international et sa codification. » C’est pourquoi l’Assemblée internationale a crée cette commission. La Commission du Droit International compte 34 membres qui sont censés représenter les différents systèmes juridiques du monde. Les membres sont nommés pour 5 ans renouvelable. La Commission elle même désigne un rapporteur spécial qui est chargé de travailler dans un domaine particulier et il s’agit d’étudier la pratique internationale pour en extraire des règles générale/coutume qu’on va formuler dans des convention. Les états sont amener à signer et ratifier ces conventions de codification. Le texte I.2 dans le recueil est une définition de l’organisation qui est une petit peu différente. Le texte nous parle d’organisation crée par traité international ou d’une autre manière. ON nous parle également de personnalité internationale au lieu de volonté distincte et dans les membres peuvent être des entités autre que l’état. Effectivement on s’est rendu compte qu’il existe des OI qui n’ont pas été crée par des traités formels mais par une résolution d’une organisation ou par un accord tacite au cours d’une conférence entre états et surtout on s’est rendu compte qu’il y avait aussi des différences par rapport au entités membres des organisations. C’est surtout la question de l’entrée d’OI dans d’autres OIs. En revanche la fait qu’une OI puisse devenir membre d’un autre OI est un phénomène récent qui se multiplie (exemple : l’UE est membre originaire de l’OMC). L’autre question nettement plus épineuse est celle de la personnalité juridique internationale. La Commission estime qu’on ne peut pas parler d’OI sans que la dite organisation ne jouie pas de la personnalité juridique internationale mais le problème est comment on acquis la personnalité juridique internationale et la Commission fait allusion à une controverse doctrinale sur ce point. On aura l’occasion d’y revenir très bientôt. En tout cas on sent la Commission mal alaise et elle évite un peu le problème de l’acquisition de la personnalité.

La personnalité internationale est susceptible de degrés. On voit ça avec l’exemple d’une l’entité qui à première vue n’aurais aucune raison de bénéficier de personnalité internationale mais qui pourtant dans la pratique est traité au fond comme une institution internationale. C’est le CICR. Le CICR est une association de droit privé helvétique au sens de l’article 60 et suivant du Code Civil suisse. Donc c’est une société interne qui est une personnalité juridique de droit interne d’abord. Mais le CICR reçoit des mandats internationaux comme la convention de Genève. Alors c’est trop simple de dire que le CICR est une société de droit interne surtout en plus que le CICR a des relations internationales avec les états (accords de sièges pour accueillir les délégations avec immunité de type diplomatique, accords d’indemnisation, etc.). La Suisse traite le CICR comme une organisation largement internationale grâce à un accord que le conseil fédérale a conclu avec le CICR qui dit que le conseil fédérale reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique en Suisse le l’organisation du CICR. Alors on peut reconnaître la personnalité juridique internationale partielle du CICR. (Les statuts du CICR sont dans le recueil de texte au chapitre 2.7)

Dans la définition de la Commission du Droit International on trouve assez classiquement aussi des objectifs et des buts communs que les entités membre de l’organisation cherche à réaliser à travers l’organisation. A cet égard on doit mentionner que les organisations sont gouvernées par le principe de spécialité. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas des compétences dans tous les domaines du Droit international mais dés compétences d’attributions. Elles fonctionnent dans un secteur délimité. La conséquence en est qu’elles ne peuvent prendre des actes juridiques que dans le cadre de l’activité pour laquelle elles étaient constituées. ON distingue habituellement deux types de grandes compétences :
- Compétences normatives : Une OI ayant la personnalité internationale peut conclure des traité dans le domaine dans lequel elle fonctionne et aussi prendre des actes juridiques de droit dérivé et exercé certaines facultés procédurales (exemple : saisir une juridiction internationale).
- Compétences opérationnelles : Compétences sur le terrain. Cela signifie que une OI sans territoire ni disposition peut intervenir sur le territoire des états (exemple : maintient de la paix de l’ONU et des organisations régionales).
Les autres types sont :
- L’administration internationale de territoire

= Les fonctions de l’OI =

== Coordination de la coopération ==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

== Intégration ==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
#Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
#Attentes communes
#Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
#Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
#L’élargissement des élites politiques (démocratie)
#Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
#Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.

Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

== Rôle des organisations internationales dans les relations internationales ==

=== Approches « réalistes » ===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

=== Approches « idéalistes » ===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations.

Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

= Phénoménoligie de l’OI =

== L’OI et l’État ==

===plénitude des compétences étatiques vs principe de spécialité===

La grande différence est que l’état joui de la souveraineté alors que l’organisation internationale, vu le système de spécialité qui la gouverne, n’a que des compétences délimitées et pas la souveraineté au sens territorial du terme. L’état moderne se défini par apport à sa souveraineté. On met l’accent sur l’aspect interne et externe de la souveraineté. Au plan interne c’est l’exclusivité, la plénitude et l’autonomie des compétences d’un état sur un territoire et sa population. La souveraineté externe c’est les capacités vers l’extérieur et des capacités défensives.
La souveraineté n’est pas absolue parce que le droit international la limite. Une première limitation se trouve dans le principe d’égalité des états, une autre limitation se trouve, dans le droit, dans le principe de responsabilité internationale (Ex : un état ne peut pas laisser sont territoire être utiliser à des fins contraires du droit d’autres états comme la dit la CIJ dans l’affaire des droits de Corfou). Donc le droit international limite la souveraineté territoriale de l’état et les compétences de l’état sont limitées aussi par la souveraineté des autres états (ex : compétences personnelles et le droit des étrangers, le droit de l’homme etc.).
Une organisation internationale n’a pas de compétences territoriales particulières. Elle ne peut exercer que certaines compétences limitées sur l’espace au sein de l’état hôte. Les compétences personnelles sont limitées mais pas inexistantes. L’organisation a des compétences envers ses fonctionnaires (cas de la protection fonctionnelle que l’organisation peut exercer au bénéfice de ses agents).
Les états ont aussi des compétences extraterritoriales souvent accordées contractuellement (ex : administration de certains territoires, des sessions à baille, etc.). On parle beaucoup sur les compétences extraterritoriales qui ne sont pas accordées par contrat. Un exemple est la responsabilité de protéger. Est-ce droit coutumier qui permet d’intervenir à l’étranger à certaines conditions ? Nous reverrons ce problème.

===territorialité vs fonctionnalité===

Pour les organisations internationales les compétences sur les territoires des états peuvent exister mais en principe elles doivent être négociées par accord. Mais une OI fonctionne non pas sur la base de principe de territorialité mais sur la base d’un principe de fonctionnalité. Une OI est une entité fonctionnelle qui n’a pas de territoire et qui peut exercer donc des compétences sur certains territoires à certaines conditions qui sont négociées. D’ailleurs ceci ne concerne que certaines organisations comme l’ONU et des organisations régionales importantes.

== L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres ==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

== L’OI comme lieu de conflit ==

===Conflits entre membres===

L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.

===l’OI et ses membres===

Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

= L’OI et le droit international =

== L’OI, produit du droit international ==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

== L’OI, productrice du droit international ==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

== L’OI, agent d’exécution du droit international ==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

== L’OI, sujet du droit international ==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI =

== Quel critère de classification ? ==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoir c’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

= Références =

L’organisation internationale : généralités

2015-10-07T13:15:13Z

Annewit : /* conflits entre membres */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

=== Conception de la Commission du Droit International (CDI) ===

La définition classique donnée a été un peut modifié par la Commission du Droit International dans un projet de convention de codification qu’elle prépare dans le domaine de la responsabilité d’organisation. Qu’est-ce que la Commission du Droit International ? C’est un organe subsidiaire (pas prévu par la Charte constitutive) des Nations Unies crée par l’Assemblée générale. L’article 13 de la Charte de l’ONU nous dit : « L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale, encourager le développement progressif du Droit international et sa codification. » C’est pourquoi l’Assemblée internationale a crée cette commission. La Commission du Droit International compte 34 membres qui sont censés représenter les différents systèmes juridiques du monde. Les membres sont nommés pour 5 ans renouvelable. La Commission elle même désigne un rapporteur spécial qui est chargé de travailler dans un domaine particulier et il s’agit d’étudier la pratique internationale pour en extraire des règles générale/coutume qu’on va formuler dans des convention. Les états sont amener à signer et ratifier ces conventions de codification. Le texte I.2 dans le recueil est une définition de l’organisation qui est une petit peu différente. Le texte nous parle d’organisation crée par traité international ou d’une autre manière. ON nous parle également de personnalité internationale au lieu de volonté distincte et dans les membres peuvent être des entités autre que l’état. Effectivement on s’est rendu compte qu’il existe des OI qui n’ont pas été crée par des traités formels mais par une résolution d’une organisation ou par un accord tacite au cours d’une conférence entre états et surtout on s’est rendu compte qu’il y avait aussi des différences par rapport au entités membres des organisations. C’est surtout la question de l’entrée d’OI dans d’autres OIs. En revanche la fait qu’une OI puisse devenir membre d’un autre OI est un phénomène récent qui se multiplie (exemple : l’UE est membre originaire de l’OMC). L’autre question nettement plus épineuse est celle de la personnalité juridique internationale. La Commission estime qu’on ne peut pas parler d’OI sans que la dite organisation ne jouie pas de la personnalité juridique internationale mais le problème est comment on acquis la personnalité juridique internationale et la Commission fait allusion à une controverse doctrinale sur ce point. On aura l’occasion d’y revenir très bientôt. En tout cas on sent la Commission mal alaise et elle évite un peu le problème de l’acquisition de la personnalité.

La personnalité internationale est susceptible de degrés. On voit ça avec l’exemple d’une l’entité qui à première vue n’aurais aucune raison de bénéficier de personnalité internationale mais qui pourtant dans la pratique est traité au fond comme une institution internationale. C’est le CICR. Le CICR est une association de droit privé helvétique au sens de l’article 60 et suivant du Code Civil suisse. Donc c’est une société interne qui est une personnalité juridique de droit interne d’abord. Mais le CICR reçoit des mandats internationaux comme la convention de Genève. Alors c’est trop simple de dire que le CICR est une société de droit interne surtout en plus que le CICR a des relations internationales avec les états (accords de sièges pour accueillir les délégations avec immunité de type diplomatique, accords d’indemnisation, etc.). La Suisse traite le CICR comme une organisation largement internationale grâce à un accord que le conseil fédérale a conclu avec le CICR qui dit que le conseil fédérale reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique en Suisse le l’organisation du CICR. Alors on peut reconnaître la personnalité juridique internationale partielle du CICR. (Les statuts du CICR sont dans le recueil de texte au chapitre 2.7)

Dans la définition de la Commission du Droit International on trouve assez classiquement aussi des objectifs et des buts communs que les entités membre de l’organisation cherche à réaliser à travers l’organisation. A cet égard on doit mentionner que les organisations sont gouvernées par le principe de spécialité. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas des compétences dans tous les domaines du Droit international mais dés compétences d’attributions. Elles fonctionnent dans un secteur délimité. La conséquence en est qu’elles ne peuvent prendre des actes juridiques que dans le cadre de l’activité pour laquelle elles étaient constituées. ON distingue habituellement deux types de grandes compétences :
- Compétences normatives : Une OI ayant la personnalité internationale peut conclure des traité dans le domaine dans lequel elle fonctionne et aussi prendre des actes juridiques de droit dérivé et exercé certaines facultés procédurales (exemple : saisir une juridiction internationale).
- Compétences opérationnelles : Compétences sur le terrain. Cela signifie que une OI sans territoire ni disposition peut intervenir sur le territoire des états (exemple : maintient de la paix de l’ONU et des organisations régionales).
Les autres types sont :
- L’administration internationale de territoire

= Les fonctions de l’OI =

== Coordination de la coopération ==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

== Intégration ==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
#Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
#Attentes communes
#Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
#Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
#L’élargissement des élites politiques (démocratie)
#Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
#Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.

Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

== Rôle des organisations internationales dans les relations internationales ==

=== Approches « réalistes » ===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

=== Approches « idéalistes » ===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations.

Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

= Phénoménoligie de l’OI =

== L’OI et l’État ==

===plénitude des compétences étatiques vs principe de spécialité===

La grande différence est que l’état joui de la souveraineté alors que l’organisation internationale, vu le système de spécialité qui la gouverne, n’a que des compétences délimitées et pas la souveraineté au sens territorial du terme. L’état moderne se défini par apport à sa souveraineté. On met l’accent sur l’aspect interne et externe de la souveraineté. Au plan interne c’est l’exclusivité, la plénitude et l’autonomie des compétences d’un état sur un territoire et sa population. La souveraineté externe c’est les capacités vers l’extérieur et des capacités défensives.
La souveraineté n’est pas absolue parce que le droit international la limite. Une première limitation se trouve dans le principe d’égalité des états, une autre limitation se trouve, dans le droit, dans le principe de responsabilité internationale (Ex : un état ne peut pas laisser sont territoire être utiliser à des fins contraires du droit d’autres états comme la dit la CIJ dans l’affaire des droits de Corfou). Donc le droit international limite la souveraineté territoriale de l’état et les compétences de l’état sont limitées aussi par la souveraineté des autres états (ex : compétences personnelles et le droit des étrangers, le droit de l’homme etc.).
Une organisation internationale n’a pas de compétences territoriales particulières. Elle ne peut exercer que certaines compétences limitées sur l’espace au sein de l’état hôte. Les compétences personnelles sont limitées mais pas inexistantes. L’organisation a des compétences envers ses fonctionnaires (cas de la protection fonctionnelle que l’organisation peut exercer au bénéfice de ses agents).
Les états ont aussi des compétences extraterritoriales souvent accordées contractuellement (ex : administration de certains territoires, des sessions à baille, etc.). On parle beaucoup sur les compétences extraterritoriales qui ne sont pas accordées par contrat. Un exemple est la responsabilité de protéger. Est-ce droit coutumier qui permet d’intervenir à l’étranger à certaines conditions ? Nous reverrons ce problème.

===territorialité vs fonctionnalité===

Pour les organisations internationales les compétences sur les territoires des états peuvent exister mais en principe elles doivent être négociées par accord. Mais une OI fonctionne non pas sur la base de principe de territorialité mais sur la base d’un principe de fonctionnalité. Une OI est une entité fonctionnelle qui n’a pas de territoire et qui peut exercer donc des compétences sur certains territoires à certaines conditions qui sont négociées. D’ailleurs ceci ne concerne que certaines organisations comme l’ONU et des organisations régionales importantes.

== L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres ==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

== L’OI comme lieu de conflit ==

===conflits entre membres===

L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.

===l’OI et ses membres===

Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

= L’OI et le droit international =

== L’OI, produit du droit international ==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

== L’OI, productrice du droit international ==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

== L’OI, agent d’exécution du droit international ==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

== L’OI, sujet du droit international ==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI =

== Quel critère de classification ? ==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoir c’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

= Références =

L’organisation internationale : généralités

2015-10-07T13:11:36Z

Annewit : /* L’OI comme lieu de conflit */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

=== Conception de la Commission du Droit International (CDI) ===

La définition classique donnée a été un peut modifié par la Commission du Droit International dans un projet de convention de codification qu’elle prépare dans le domaine de la responsabilité d’organisation. Qu’est-ce que la Commission du Droit International ? C’est un organe subsidiaire (pas prévu par la Charte constitutive) des Nations Unies crée par l’Assemblée générale. L’article 13 de la Charte de l’ONU nous dit : « L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale, encourager le développement progressif du Droit international et sa codification. » C’est pourquoi l’Assemblée internationale a crée cette commission. La Commission du Droit International compte 34 membres qui sont censés représenter les différents systèmes juridiques du monde. Les membres sont nommés pour 5 ans renouvelable. La Commission elle même désigne un rapporteur spécial qui est chargé de travailler dans un domaine particulier et il s’agit d’étudier la pratique internationale pour en extraire des règles générale/coutume qu’on va formuler dans des convention. Les états sont amener à signer et ratifier ces conventions de codification. Le texte I.2 dans le recueil est une définition de l’organisation qui est une petit peu différente. Le texte nous parle d’organisation crée par traité international ou d’une autre manière. ON nous parle également de personnalité internationale au lieu de volonté distincte et dans les membres peuvent être des entités autre que l’état. Effectivement on s’est rendu compte qu’il existe des OI qui n’ont pas été crée par des traités formels mais par une résolution d’une organisation ou par un accord tacite au cours d’une conférence entre états et surtout on s’est rendu compte qu’il y avait aussi des différences par rapport au entités membres des organisations. C’est surtout la question de l’entrée d’OI dans d’autres OIs. En revanche la fait qu’une OI puisse devenir membre d’un autre OI est un phénomène récent qui se multiplie (exemple : l’UE est membre originaire de l’OMC). L’autre question nettement plus épineuse est celle de la personnalité juridique internationale. La Commission estime qu’on ne peut pas parler d’OI sans que la dite organisation ne jouie pas de la personnalité juridique internationale mais le problème est comment on acquis la personnalité juridique internationale et la Commission fait allusion à une controverse doctrinale sur ce point. On aura l’occasion d’y revenir très bientôt. En tout cas on sent la Commission mal alaise et elle évite un peu le problème de l’acquisition de la personnalité.

La personnalité internationale est susceptible de degrés. On voit ça avec l’exemple d’une l’entité qui à première vue n’aurais aucune raison de bénéficier de personnalité internationale mais qui pourtant dans la pratique est traité au fond comme une institution internationale. C’est le CICR. Le CICR est une association de droit privé helvétique au sens de l’article 60 et suivant du Code Civil suisse. Donc c’est une société interne qui est une personnalité juridique de droit interne d’abord. Mais le CICR reçoit des mandats internationaux comme la convention de Genève. Alors c’est trop simple de dire que le CICR est une société de droit interne surtout en plus que le CICR a des relations internationales avec les états (accords de sièges pour accueillir les délégations avec immunité de type diplomatique, accords d’indemnisation, etc.). La Suisse traite le CICR comme une organisation largement internationale grâce à un accord que le conseil fédérale a conclu avec le CICR qui dit que le conseil fédérale reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique en Suisse le l’organisation du CICR. Alors on peut reconnaître la personnalité juridique internationale partielle du CICR. (Les statuts du CICR sont dans le recueil de texte au chapitre 2.7)

Dans la définition de la Commission du Droit International on trouve assez classiquement aussi des objectifs et des buts communs que les entités membre de l’organisation cherche à réaliser à travers l’organisation. A cet égard on doit mentionner que les organisations sont gouvernées par le principe de spécialité. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas des compétences dans tous les domaines du Droit international mais dés compétences d’attributions. Elles fonctionnent dans un secteur délimité. La conséquence en est qu’elles ne peuvent prendre des actes juridiques que dans le cadre de l’activité pour laquelle elles étaient constituées. ON distingue habituellement deux types de grandes compétences :
- Compétences normatives : Une OI ayant la personnalité internationale peut conclure des traité dans le domaine dans lequel elle fonctionne et aussi prendre des actes juridiques de droit dérivé et exercé certaines facultés procédurales (exemple : saisir une juridiction internationale).
- Compétences opérationnelles : Compétences sur le terrain. Cela signifie que une OI sans territoire ni disposition peut intervenir sur le territoire des états (exemple : maintient de la paix de l’ONU et des organisations régionales).
Les autres types sont :
- L’administration internationale de territoire

= Les fonctions de l’OI =

== Coordination de la coopération ==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

== Intégration ==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
#Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
#Attentes communes
#Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
#Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
#L’élargissement des élites politiques (démocratie)
#Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
#Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.

Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

== Rôle des organisations internationales dans les relations internationales ==

=== Approches « réalistes » ===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

=== Approches « idéalistes » ===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations.

Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

= Phénoménoligie de l’OI =

== L’OI et l’État ==

===plénitude des compétences étatiques vs principe de spécialité===

La grande différence est que l’état joui de la souveraineté alors que l’organisation internationale, vu le système de spécialité qui la gouverne, n’a que des compétences délimitées et pas la souveraineté au sens territorial du terme. L’état moderne se défini par apport à sa souveraineté. On met l’accent sur l’aspect interne et externe de la souveraineté. Au plan interne c’est l’exclusivité, la plénitude et l’autonomie des compétences d’un état sur un territoire et sa population. La souveraineté externe c’est les capacités vers l’extérieur et des capacités défensives.
La souveraineté n’est pas absolue parce que le droit international la limite. Une première limitation se trouve dans le principe d’égalité des états, une autre limitation se trouve, dans le droit, dans le principe de responsabilité internationale (Ex : un état ne peut pas laisser sont territoire être utiliser à des fins contraires du droit d’autres états comme la dit la CIJ dans l’affaire des droits de Corfou). Donc le droit international limite la souveraineté territoriale de l’état et les compétences de l’état sont limitées aussi par la souveraineté des autres états (ex : compétences personnelles et le droit des étrangers, le droit de l’homme etc.).
Une organisation internationale n’a pas de compétences territoriales particulières. Elle ne peut exercer que certaines compétences limitées sur l’espace au sein de l’état hôte. Les compétences personnelles sont limitées mais pas inexistantes. L’organisation a des compétences envers ses fonctionnaires (cas de la protection fonctionnelle que l’organisation peut exercer au bénéfice de ses agents).
Les états ont aussi des compétences extraterritoriales souvent accordées contractuellement (ex : administration de certains territoires, des sessions à baille, etc.). On parle beaucoup sur les compétences extraterritoriales qui ne sont pas accordées par contrat. Un exemple est la responsabilité de protéger. Est-ce droit coutumier qui permet d’intervenir à l’étranger à certaines conditions ? Nous reverrons ce problème.

===territorialité vs fonctionnalité===

Pour les organisations internationales les compétences sur les territoires des états peuvent exister mais en principe elles doivent être négociées par accord. Mais une OI fonctionne non pas sur la base de principe de territorialité mais sur la base d’un principe de fonctionnalité. Une OI est une entité fonctionnelle qui n’a pas de territoire et qui peut exercer donc des compétences sur certains territoires à certaines conditions qui sont négociées. D’ailleurs ceci ne concerne que certaines organisations comme l’ONU et des organisations régionales importantes.

== L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres ==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

== L’OI comme lieu de conflit ==

===conflits entre membres===

L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

===l’OI et ses membres===

Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

= L’OI et le droit international =

== L’OI, produit du droit international ==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

== L’OI, productrice du droit international ==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

== L’OI, agent d’exécution du droit international ==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

== L’OI, sujet du droit international ==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI =

== Quel critère de classification ? ==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoir c’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

= Références =

L’organisation internationale : généralités

2015-10-07T13:09:49Z

Annewit : /* L’OI et l’État */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

=== Conception de la Commission du Droit International (CDI) ===

La définition classique donnée a été un peut modifié par la Commission du Droit International dans un projet de convention de codification qu’elle prépare dans le domaine de la responsabilité d’organisation. Qu’est-ce que la Commission du Droit International ? C’est un organe subsidiaire (pas prévu par la Charte constitutive) des Nations Unies crée par l’Assemblée générale. L’article 13 de la Charte de l’ONU nous dit : « L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale, encourager le développement progressif du Droit international et sa codification. » C’est pourquoi l’Assemblée internationale a crée cette commission. La Commission du Droit International compte 34 membres qui sont censés représenter les différents systèmes juridiques du monde. Les membres sont nommés pour 5 ans renouvelable. La Commission elle même désigne un rapporteur spécial qui est chargé de travailler dans un domaine particulier et il s’agit d’étudier la pratique internationale pour en extraire des règles générale/coutume qu’on va formuler dans des convention. Les états sont amener à signer et ratifier ces conventions de codification. Le texte I.2 dans le recueil est une définition de l’organisation qui est une petit peu différente. Le texte nous parle d’organisation crée par traité international ou d’une autre manière. ON nous parle également de personnalité internationale au lieu de volonté distincte et dans les membres peuvent être des entités autre que l’état. Effectivement on s’est rendu compte qu’il existe des OI qui n’ont pas été crée par des traités formels mais par une résolution d’une organisation ou par un accord tacite au cours d’une conférence entre états et surtout on s’est rendu compte qu’il y avait aussi des différences par rapport au entités membres des organisations. C’est surtout la question de l’entrée d’OI dans d’autres OIs. En revanche la fait qu’une OI puisse devenir membre d’un autre OI est un phénomène récent qui se multiplie (exemple : l’UE est membre originaire de l’OMC). L’autre question nettement plus épineuse est celle de la personnalité juridique internationale. La Commission estime qu’on ne peut pas parler d’OI sans que la dite organisation ne jouie pas de la personnalité juridique internationale mais le problème est comment on acquis la personnalité juridique internationale et la Commission fait allusion à une controverse doctrinale sur ce point. On aura l’occasion d’y revenir très bientôt. En tout cas on sent la Commission mal alaise et elle évite un peu le problème de l’acquisition de la personnalité.

La personnalité internationale est susceptible de degrés. On voit ça avec l’exemple d’une l’entité qui à première vue n’aurais aucune raison de bénéficier de personnalité internationale mais qui pourtant dans la pratique est traité au fond comme une institution internationale. C’est le CICR. Le CICR est une association de droit privé helvétique au sens de l’article 60 et suivant du Code Civil suisse. Donc c’est une société interne qui est une personnalité juridique de droit interne d’abord. Mais le CICR reçoit des mandats internationaux comme la convention de Genève. Alors c’est trop simple de dire que le CICR est une société de droit interne surtout en plus que le CICR a des relations internationales avec les états (accords de sièges pour accueillir les délégations avec immunité de type diplomatique, accords d’indemnisation, etc.). La Suisse traite le CICR comme une organisation largement internationale grâce à un accord que le conseil fédérale a conclu avec le CICR qui dit que le conseil fédérale reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique en Suisse le l’organisation du CICR. Alors on peut reconnaître la personnalité juridique internationale partielle du CICR. (Les statuts du CICR sont dans le recueil de texte au chapitre 2.7)

Dans la définition de la Commission du Droit International on trouve assez classiquement aussi des objectifs et des buts communs que les entités membre de l’organisation cherche à réaliser à travers l’organisation. A cet égard on doit mentionner que les organisations sont gouvernées par le principe de spécialité. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas des compétences dans tous les domaines du Droit international mais dés compétences d’attributions. Elles fonctionnent dans un secteur délimité. La conséquence en est qu’elles ne peuvent prendre des actes juridiques que dans le cadre de l’activité pour laquelle elles étaient constituées. ON distingue habituellement deux types de grandes compétences :
- Compétences normatives : Une OI ayant la personnalité internationale peut conclure des traité dans le domaine dans lequel elle fonctionne et aussi prendre des actes juridiques de droit dérivé et exercé certaines facultés procédurales (exemple : saisir une juridiction internationale).
- Compétences opérationnelles : Compétences sur le terrain. Cela signifie que une OI sans territoire ni disposition peut intervenir sur le territoire des états (exemple : maintient de la paix de l’ONU et des organisations régionales).
Les autres types sont :
- L’administration internationale de territoire

= Les fonctions de l’OI =

== Coordination de la coopération ==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

== Intégration ==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
#Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
#Attentes communes
#Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
#Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
#L’élargissement des élites politiques (démocratie)
#Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
#Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.

Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

== Rôle des organisations internationales dans les relations internationales ==

=== Approches « réalistes » ===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

=== Approches « idéalistes » ===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations.

Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

= Phénoménoligie de l’OI =

== L’OI et l’État ==

===plénitude des compétences étatiques vs principe de spécialité===

La grande différence est que l’état joui de la souveraineté alors que l’organisation internationale, vu le système de spécialité qui la gouverne, n’a que des compétences délimitées et pas la souveraineté au sens territorial du terme. L’état moderne se défini par apport à sa souveraineté. On met l’accent sur l’aspect interne et externe de la souveraineté. Au plan interne c’est l’exclusivité, la plénitude et l’autonomie des compétences d’un état sur un territoire et sa population. La souveraineté externe c’est les capacités vers l’extérieur et des capacités défensives.
La souveraineté n’est pas absolue parce que le droit international la limite. Une première limitation se trouve dans le principe d’égalité des états, une autre limitation se trouve, dans le droit, dans le principe de responsabilité internationale (Ex : un état ne peut pas laisser sont territoire être utiliser à des fins contraires du droit d’autres états comme la dit la CIJ dans l’affaire des droits de Corfou). Donc le droit international limite la souveraineté territoriale de l’état et les compétences de l’état sont limitées aussi par la souveraineté des autres états (ex : compétences personnelles et le droit des étrangers, le droit de l’homme etc.).
Une organisation internationale n’a pas de compétences territoriales particulières. Elle ne peut exercer que certaines compétences limitées sur l’espace au sein de l’état hôte. Les compétences personnelles sont limitées mais pas inexistantes. L’organisation a des compétences envers ses fonctionnaires (cas de la protection fonctionnelle que l’organisation peut exercer au bénéfice de ses agents).
Les états ont aussi des compétences extraterritoriales souvent accordées contractuellement (ex : administration de certains territoires, des sessions à baille, etc.). On parle beaucoup sur les compétences extraterritoriales qui ne sont pas accordées par contrat. Un exemple est la responsabilité de protéger. Est-ce droit coutumier qui permet d’intervenir à l’étranger à certaines conditions ? Nous reverrons ce problème.

===territorialité vs fonctionnalité===

Pour les organisations internationales les compétences sur les territoires des états peuvent exister mais en principe elles doivent être négociées par accord. Mais une OI fonctionne non pas sur la base de principe de territorialité mais sur la base d’un principe de fonctionnalité. Une OI est une entité fonctionnelle qui n’a pas de territoire et qui peut exercer donc des compétences sur certains territoires à certaines conditions qui sont négociées. D’ailleurs ceci ne concerne que certaines organisations comme l’ONU et des organisations régionales importantes.

== L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres ==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

== L’OI comme lieu de conflit ==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

= L’OI et le droit international =

== L’OI, produit du droit international ==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

== L’OI, productrice du droit international ==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

== L’OI, agent d’exécution du droit international ==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

== L’OI, sujet du droit international ==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI =

== Quel critère de classification ? ==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoir c’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

= Références =

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:21:34Z

Annewit : /* Conception de la Commission du Droit International (CDI) */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

La définition classique donnée a été un peut modifié par la Commission du Droit International dans un projet de convention de codification qu’elle prépare dans le domaine de la responsabilité d’organisation. Qu’est-ce que la Commission du Droit International ? C’est un organe subsidiaire (pas prévu par la Charte constitutive) des Nations Unies crée par l’Assemblée générale. L’article 13 de la Charte de l’ONU nous dit : « L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale, encourager le développement progressif du Droit international et sa codification. » C’est pourquoi l’Assemblée internationale a crée cette commission. La Commission du Droit International compte 34 membres qui sont censés représenter les différents systèmes juridiques du monde. Les membres sont nommés pour 5 ans renouvelable. La Commission elle même désigne un rapporteur spécial qui est chargé de travailler dans un domaine particulier et il s’agit d’étudier la pratique internationale pour en extraire des règles générale/coutume qu’on va formuler dans des convention. Les états sont amener à signer et ratifier ces conventions de codification. Le texte I.2 dans le recueil est une définition de l’organisation qui est une petit peu différente. Le texte nous parle d’organisation crée par traité international ou d’une autre manière. ON nous parle également de personnalité internationale au lieu de volonté distincte et dans les membres peuvent être des entités autre que l’état. Effectivement on s’est rendu compte qu’il existe des OI qui n’ont pas été crée par des traités formels mais par une résolution d’une organisation ou par un accord tacite au cours d’une conférence entre états et surtout on s’est rendu compte qu’il y avait aussi des différences par rapport au entités membres des organisations. C’est surtout la question de l’entrée d’OI dans d’autres OIs. En revanche la fait qu’une OI puisse devenir membre d’un autre OI est un phénomène récent qui se multiplie (exemple : l’UE est membre originaire de l’OMC). L’autre question nettement plus épineuse est celle de la personnalité juridique internationale. La Commission estime qu’on ne peut pas parler d’OI sans que la dite organisation ne jouie pas de la personnalité juridique internationale mais le problème est comment on acquis la personnalité juridique internationale et la Commission fait allusion à une controverse doctrinale sur ce point. On aura l’occasion d’y revenir très bientôt. En tout cas on sent la Commission mal alaise et elle évite un peu le problème de l’acquisition de la personnalité.
La personnalité internationale est susceptible de degrés. On voit ça avec l’exemple d’une l’entité qui à première vue n’aurais aucune raison de bénéficier de personnalité internationale mais qui pourtant dans la pratique est traité au fond comme une institution internationale. C’est le CICR. Le CICR est une association de droit privé helvétique au sens de l’article 60 et suivant du Code Civil suisse. Donc c’est une société interne qui est une personnalité juridique de droit interne d’abord. Mais le CICR reçoit des mandats internationaux comme la convention de Genève. Alors c’est trop simple de dire que le CICR est une société de droit interne surtout en plus que le CICR a des relations internationales avec les états (accords de sièges pour accueillir les délégations avec immunité de type diplomatique, accords d’indemnisation, etc.). La Suisse traite le CICR comme une organisation largement internationale grâce à un accord que le conseil fédérale a conclu avec le CICR qui dit que le conseil fédérale reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique en Suisse le l’organisation du CICR. Alors on peut reconnaître la personnalité juridique internationale partielle du CICR. (Les statuts du CICR sont dans le recueil de texte au chapitre 2.7)

Dans la définition de la Commission du Droit International on trouve assez classiquement aussi des objectifs et des buts communs que les entités membre de l’organisation cherche à réaliser à travers l’organisation. A cet égard on doit mentionner que les organisations sont gouvernées par le principe de spécialité. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas des compétences dans tous les domaines du Droit international mais dés compétences d’attributions. Elles fonctionnent dans un secteur délimité. La conséquence en est qu’elles ne peuvent prendre des actes juridiques que dans le cadre de l’activité pour laquelle elles étaient constituées. ON distingue habituellement deux types de grandes compétences :
- Compétences normatives : Une OI ayant la personnalité internationale peut conclure des traité dans le domaine dans lequel elle fonctionne et aussi prendre des actes juridiques de droit dérivé et exercé certaines facultés procédurales (exemple : saisir une juridiction internationale).
- Compétences opérationnelles : Compétences sur le terrain. Cela signifie que une OI sans territoire ni disposition peut intervenir sur le territoire des états (exemple : maintient de la paix de l’ONU et des organisations régionales).
Les autres types sont :
- L’administration internationale de territoire

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

==Intégration==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
1. Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
2. Attentes communes
3. Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
4. Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
5. L’élargissement des élites politiques (démocratie)
6. Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
7. Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.
Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

==Rôle des organisations internationales dans les relations internationales==

===approches « réalistes »===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

===approches « idéalistes »===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations. Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:19:06Z

Annewit : /* b) approches « idéalistes » */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

==Intégration==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
1. Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
2. Attentes communes
3. Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
4. Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
5. L’élargissement des élites politiques (démocratie)
6. Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
7. Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.
Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

==Rôle des organisations internationales dans les relations internationales==

===approches « réalistes »===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

===approches « idéalistes »===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations. Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:18:54Z

Annewit : /* a) approches « réalistes » */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

==Intégration==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
1. Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
2. Attentes communes
3. Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
4. Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
5. L’élargissement des élites politiques (démocratie)
6. Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
7. Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.
Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

==Rôle des organisations internationales dans les relations internationales==

===approches « réalistes »===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

===b) approches « idéalistes »===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations. Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:18:39Z

Annewit : /* Intégration */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

==Intégration==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
1. Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
2. Attentes communes
3. Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
4. Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
5. L’élargissement des élites politiques (démocratie)
6. Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
7. Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.
Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

==Rôle des organisations internationales dans les relations internationales==

===a) approches « réalistes »===

Les approches réalistes, au fond, partent d’une idée d’une sorte de état de nature dans les relations internationales. C’est une idée qu’on doit à Thomas Hobbs théoricien du contrat social qui voyait l’état de nature entre les hommes comme un état de guerre plus ou moins ouverte et où la question de la survit se posait parce que les homme ont compris qu’il fallait conclure un pacte et transférer tout pouvoir à une entité étatique : l’état Léviathan, destiné à assurer la sécurité et à faire respecter le droit des citoyens. En contrepartie l’obéissance devait être absolu à cet état. Alors l’idée d’un état de nature marqué par la guerre se repose sur une anthropologie pessimiste de l’homme. Chez Hobbs les rapports sont des rapports de force. Ceci marque la pensée réaliste qui va projeter cette image dans les relations internationales. Elle parle de état de nature international où les états entrent en conflits de puissance et cherchent à dominer avec la guerre comme moyen légitime et souvent nécessaire pour résoudre des conflits. Ça ne veut pas dire qu’il y a toujours la guerre. Il suffit d’observer les relations internationales pour voir qu’il y a aussi la paix et pour l’approche réaliste la paix est un résultat d’un équilibre parfois chanceux mais parfois voulu (Balance of power).
Les néo-réalistes sont un peu plus subtiles puisque pour eux les donnés de base sont identique mais il prennent en compte le système international comme un toute qui n’est pas l’addition des états qui en font parti mais comme système avec ses lois propre et des contraintes qui pèsent sur chaque acteur. L’imprécision du concept de puissance a mené des auteurs a affiné un peu. Par exemple Joseph Nye parle de Hard et de Soft Power en disant qu’il faut pas penser la puissance qu’en terme d’armement de guerre etc. mais il faut se rendre compte qu’un état peut utiliser des moyens beaucoup plus doux pour arriver à des fins politiques.

===b) approches « idéalistes »===

Cette approche ne met pas l’accent sur le conflit mais sur la coopération, voir l’intégration. Le texte de David Mitrany dans notre recueil voit les OI comme moteur pour la paix et pour la réalisation d’un niveau de coopération sophistiqué. L’état disparaitrait et on aurai une sorte de grande structure mondiale au sein de laquelle les interactions toujours plus intenses auront lieu. Mitrany parle d’une approche fonctionnelle des problèmes des relations internationales. Il y a l’idée de la main invisible (si ont favorise les relations internationales ont va créer toujours plus d’intégration). Il y a aussi l’idée que c’est par économie qu’on réalisera l’unité politique qu’on trouve déjà chez Kant. Dans l’extrait du chapitre 6.2 du texte de Mitrany discute de 2 objections qu’on pourrait faire à ce projet de favoriser les relations transnationales pour accéder à un ordre politique harmonieux. Première objection est comment éviter les mutations dans la société internationale et comment éviter que ces changements ne se fassent pas par la guerre ? Les états sont très jaloux de leurs prérogatives territoriales en particulier et Mitrany affronte se problème. Il nous dit qu’il ne faut pas modifier les frontières entre états mais rendre les frontières insignifiantes par l’augmentation des relations transnationales. Il appelle cela la méthode fonctionnelle. La deuxième objection est l’égalité souveraine : Comment surmonter le principe d’égalité souveraine qui surtout cache des inégalités de fait, que faire contre des états puissants qui veulent dominer des états moins puissants ? La solution, pour Mitrany, est que les états faibles se rendent indispensables aux états puissants par, par exemple, la spécialisation dans la production. Il faut des solutions fonctionnelles partielles et l’organisation internationales joue un rôle fondamentale puisque tous les états, n’importe si puissant ou pas, vont transférer des compétences ce qui diminue les inégalités. Les intérêts communs vont sélectionner les organisations fonctionnelle (sélection fonctionnelle) et puis ces structures de coordination vont donner naissance à d’autres structures et on va arriver à des organisations d’organisations. Pour Mitrany, ces transformation doivent se faire par la base et non pas être imposer le haut. Il perçoit le modèle fédéraliste comme inadéquat car il est politique et pas fonctionnel.
Parmi les idéalistes on classe souvent d’autres types de théorie, parfois à tort, comme les théories systémiques.

Les théories plus récentes cherchent à rendre compte le déclin de l’état et du déclin du multilatéralisme dans la société internationale et qui cherchent aussi à rendre compte de l’importance du modèle économique pour penser des relations internationales (exemple : les écrit de Susan Strange). On a aussi des approches plus pessimistes et constructivistes presque néo-marxiste qui pense en terme de bouleversements absolus pour arriver à une mutation fondamentale dans les relations internationales. Ces approches se posent à un courant beaucoup moins négativiste. On les appelle constructiviste parce que ces théories insistent sur le rôle des valeurs en étant plus optimiste sur l’homogénéisation.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:15:12Z

Annewit : /* Coordination de la coopération */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

==Intégration==

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
1. Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
2. Attentes communes
3. Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
4. Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
5. L’élargissement des élites politiques (démocratie)
6. Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
7. Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.
Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:12:48Z

Annewit : /* l’intégration */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

On se rappelle des deux notions société/communauté. Dans la communauté il n’y a pas que des buts communs mais des véritables intérêts communs. L’intégration c’est plus un processus en direction d’une unité, d’une homogénéisation des territoires, de peuples et d’activités. L’intégration suppose un but commun mais aussi des intérêts communs, un milieu déjà relativement homogène et des éléments de supranationalité. La supranationalité est une notion controversée. On fait allusion à quelque chose qui est au dessus des états et qui peut réguler les relations entre les états. D’un point de vue juridique on peut parler de supranationalité quand on remarque au sein d’une organisation que les membres n’ont pas le droit d’en sortir, qu’il y a eu un transfert de compétences à l’organisation de la part des états-membres, que l’organisation peut prendre des décisions obligatoires d’applicabilité directe dans les droit interne des membres et la question d’un pouvoir de sanction en cas de violation des règles communautaires. On voit alors toute suite que l’ONU n’est pas une organisation supranationale surtout si on se réfère à ça pratique. Il n’y a pas eu de transfert de souveraineté de la part des états-membres, il n’y a pas une interdiction de sortir de l’ONU et le pouvoir décisionnel est très limité.

On va poser la question de l’union européenne comme organisation d’intégration et à ce sujet on commente un texte du recueil de Karl Deutsch qui concerne l’intégration politique. A l’époque Karl Deutsch et son équipe travaillaient sur l’idée de l’intégration politique en ayant sous les yeux le modèle des communautés européennes. Au fond comment peut on réaliser un intégration, qu’elle sont les ingrédient pourquoi les communautés européennes ont l’air de se diriger vers l’intégration alors que la plus part des autres organisations non ? Les résultats de ses recherches sont finalement qu’on peut considérer des conditions essentielles pour réussir une intégration politique :
1. Il faut, au sein de la population en question, avoir une certaine homogénéité de valeurs et d’habitudes de vivres.
2. Attentes communes
3. Accroissement des capacités politiques et des capacités économiques sont en lien avec l’homogénéisation
4. Développement des communications sur les territoires objet de l’intégration
5. L’élargissement des élites politiques (démocratie)
6. Mobilité des personne é travers des territoires comme facteur décisif
7. Multiplicité des transactions comme contrats transnationaux etc.
Les critiques de cette théorie sont : trop descriptive, les critères sont insuffisants, on parle pas d’éléments linguistique, faut il une homogénéisation ethnique ?, Pourquoi absolument le modèle démocratique ?, etc. En tout cas on peut constater que Deutsch néglige le phénomène d’organisation internationale dans le processus d’intégration.

On remarque que suprématie et intégration se renvoi l’une à l’autre dans le sens que l’intégration révèle des éléments de supranationalité et la supranationalité permet de desseller et de réaliser l’intégration mais la supranationalité porte sur des éléments juridiques et institutionnels et l’intégration est plutôt une notion sociologique qui décrit un processus d’homogénéisation et d’unification politique et économique. Ce qui est sur est que la supranationalité favorise l’intégration. Sur le cas de l’union européenne on peur dire, contrairement à l’ONU, que effectivement c’est une organisation qui contient des éléments de supranationalité (sauf le droit de sortie qui a été installé récemment). On a également un processus d’intégration (qui reste souvent chaotique). Peut-on parler d’une organisation internationale ? Oui, partiellement : les communautés ont été crée par des traités internationaux. La cour de justice dit que les communautés sont une organisation internationale mais à titre sui generis et on n’a pas la même verticalité que sous un état fédéral. Pourrait-on dire qu’il s’agit d’une confédération d’états ? Le problème est que historiquement les confédérations n’existent plus. Toute les confédérations on mutés en états fédéraux. Dans la doctrine certains auteurs on fait valoir qu’il y avait un certain recul en direction de l’intégration parce que on avait changé de modèle. Le modèle de communauté a été changé en modèle de l’union européenne ce qui freine l’idée d’intégration. En tout cas la discussion reste ouverte.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:11:21Z

Annewit : /* Coordination de la coopération */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

L’organisation est un lieu de négociations, de concertations et de coordination de la coopération d’activités déterminées. Comment coordonnent elles les activités d’états ? En prenant des décisions et puis pour l’exécution on a besoin d’organes subsidiaires et la pratique montre que dans la charte on prévoit le création de quelques organes plénier qui créent d’autres organes (exemple : Création des tribunaux pénaux internationaux, UNICEF, HCR, etc.).

==l’intégration==

est-ce véritablement une fonction ? probablement pas, c’est plutôt un processus, c’est l’unification, l’homogénéisation du milieu dans lequel fontionne les Etats membres.. Tendance vers l’intégraiton, vers conjonction d’intérêts et buts communs. Lien avec la supranationalité : idée d’une structure qu’onc rée au dessus des membres. Etats souverains n’aiment pas ça. Pas bcp d’instit supérieur aux membres dans le monde des OI ; mais on peut isoler certains criteres pour mesurer le degré d’integration :

- on dit qu’une orga vrmt d’integration serait la ou on constaterait :
- - on a pas amenager un droit de sortie, on peut pas quitter
- il y a des transfere de competence a titre exclusive vers l’OI.
- Organes de l’OI ait un pouvoir decisionnelle obligatoire.
- Il faut des actes juridiques d’application directe. Les EM n’ont pas la possibilité de trainer, de reprendre etc, il faut accepter l’idée qu’un acte s’applique directement chez eux et qu’on puisse en tirer des droits dvt leur propre juridiquut
- OI doit avoir un pouvoir de sanction à l’égard de ses EM qui violeraient les regles de l’orga.

Si on prend ces critreres tous ensemble on voit qu’il n’y a presque que l’UE, et encore ! prblm du droit de sortie. Le reste oui.

Si on fait subir le même test à l’ONU on voit que pas du tout une orga d’intégration. Pas de compétences transférées qui sont exlcusives, montrent qu’on peut courcircuiter les competences attribuées. Pouvoir décisionnel mais la majorité = d’action. Actes pas d’applicabilité directe. Sanctions, CS en prend contre tel ou tel Etat.

ONU =/= but n’est pas realiser une homogeneite et unité, elle a ete crée pour sauvegarder la paix, c’est pas la mm chose.

La supranationalité est un moyen de réaliser l’intégration ( pas le seul ) mais que les Etats n’aiment pas beaucoup dans la pratique.

Questions du rôle des OI dans les RI ?

C’est se placer du point de vue de la théorie des RI. Pour montrer cmt on percoit les OI dans une analyse plus pol des RI. Deux grands courants qui s’affrontent en théorie des ris :

Realistes idealistes

= idée que les RI sont encore a l’etat de nature, dans un etat de desordre, anarchie, guerres ouvertes ou larvés mais dans un Etat d’hostilité. Crée un etat leviathan qui fasse regner l’ordre a l’interieur de ses frontieres. Relations entre etat leviathan pour Hobbes, ne voyait pas les guerres internationales du mm ordre que les guerres internes. Pour lui etat de nature internationale devait perdurer et etait chaotique, n’imaginait mm opas un contrat social au niveau internationale.

Les réalistes estiment qu’il y a un etat nature des RI, se focalisent sur conflits de puissance, et la guerre = naturelle, légitime et souvent nécessaire. Equilibre des pouvoirs, paix assurer par des sys d’alliances entre Etat. Diviser pour mieux regner, domination d’une puissance ou la dissuasion. Par ces biais la on arrive a un etat de non guerre. De meme la regle importante c’est de survivre, ‘self-help’, et tous les moyens sont bon pour atteindre ce but. Stabilité du sys resulte des equilibres qui changent ; équilibre bipolaire etc. La théorie des régimes est une théorie réaliste, mais d’une fa<çon plus attenuée. Elle critique le terme de puissance comme abstrait et flou. Les Etats font pas ce qu’ils veulent, contraintes et regles pirncipes et procedures qui pesent sur les acteurs. Ex : principe de la réciprocité. Ex : depuis la création de l’ONU, décision au sein du Conseil de sécurité sont qqch que chaque Etat doit prendre en compte puisqu’influence les RI.

Relativisation du côté radicale des théories réalistes qui restent un peu à l’idée d’une souveraineté tte puissance des etats.

Théorie des hard / soft power, idée que les Etats ne privilegient pas forcément la guerre, car elle est coûteuse. Peu tetre bien plus adequat d’utiliser son povuoir par la negociation, convaincre plutôt qu’iimposer. Idée d’influer sur d’autres Etats mais pas par des moyens coercitifs. Comment les réalistes voient les OI ?

Pour eux, les OI sont seulement des isntruments utiles pour les Etats pour toutes sortes de buts. Bcp d’activités qui necessitent une coordination et prblms par nature internationaux, qu’on ne peut pas regéer dans notre coin. Ex : sdvlpt de l’aviation, nécessaires de reglementer la navigation aérienne, orga d’aviation civile internationale qui coordonne les activités aériennes. Les réalistes le reconnaissent, et utiles poru ça. Mais rine d’autres que juste des instruments

Approche idéaliste

Tout à fait différent. Mette accent sur la coopération. C’est dire que les courants réalistes sont parti de l’observation et fonctionnement des OI pour dire que la coopération, qui s’impose dans la pratique trjs plus, finalement certains idealistes ont ete pensé que l’integration allait devenir la regle, et meme que les Etats dispraitront. La réalité des OI, qui est celle de la fonctionnalité, pourraient amener la disparition des Etats en tant que tel.

Parmis les approches idéalistes certaines ont mis l’accent sur la perception que les acteurs ont les uns des autres, game theory. Vient de l’éco pol, tous les acteurs sont rationnels et il n’est pas trop difficile de se faire une idée de chaque Etat, et ainsi on peut prévoir le comportement de chaque décideur politique. On peut prévoir la politique des autres et élaborer la stratégie des autres. Théorie des jeux s’est dvlpé dans un paradigme idéaliste,. On trouve aussi des approches systémique. Lois du sys international qui determine le comportement de chacun et freine leurs envies de puisance. Nécessité de s’adapter au sys est prédeterminante.. Chaque acteur compte avec la structure du sys internationale, et sur cette structure il n’a pas de prise. Lois à l’oeuvre qui détermine le comportement de chacun des acteurs.

Théories les plus récentes ni l’un ni l’autre, cherche surtout a rendre compte de ce qu’il se passe, de trouver des xplications et essayent de prevoir la direction dans laquelle on se dirige.

Ce qui est intéressant c’est de remarqué que l’OI peut être vu de facon opposée ; un simple instrument pour les uns, pour les autres favorisent une intégration du sys internationale où l’on peut prévoir une intégration progressive qui pourrait aller jusqu’à la disparition des Etats et de la souveraineté territoriale.

Phénoménologie des OI

Qu’apprend on des relations entre OI et EM, et Etats tiers ?

Il faut bien mettre ne lumière la différence entre ce sujet originaire qu’est l’Etat et l’OI.

On est pas dans le même monde. Opposition entre la plénitude des compétences étatiques qui s’oppoisent au caractere limité des oi.

L’Etat moderne est caractérisé par l’idée de souveraineté absolue. Signifie que souveraineté dans la limite de son territoire, l’Etat jouit de l’exclusivité et l’autonomie des compétences. Prsn d’autre ne peut exercer des compétences, plénitudes car dans n’importe quel secteur de la vie publique, autonomie car soumis à aucune autre autorité.

Souveraineté externe dans les RI, souveraineté territoriale, aucun autre etat ne peut attenter a ca, mais elle est limité par le pricnipe d’égalité des Egtats, et par le principe de responsabilité einternational. Ne peut pas faire n^’’improte quoi non plus, peut pas laisser se passer des choses contraire a un autre etat. Ex : ne peut pas laisser un groupe terroriste s’installer dans son pays qui voudrait attaquer le pays voisin. Une usine chimique qui pollue un fleuve qui traverse le pays voisin aussi. Engage sa responsabilité internatinale si fait ça.

+ souveraineté personnelle, souveraineté sur ses ressortissants. Limités par le DI aussi, par le droit de l’homme, des etrangers, immunités personnelles (ambassadeurs etc)

Une OI elle a pas de souveraineté territoriale. Elle n’a que des compétences fonctionnelles sur un certain espace qui lui est accordé par un Etat hôte.

Quelques compétences sur une ère limitée.

Compétence personnelle, on peut dire qu’elle a une certaine compétence personnelle sur ses agents et ses foncitonnaires. Les OI ont aussi des compétences ‘extra-territoriale’ pour des Etats, ex : sur une base contractuelle peut obtenir d’installer bases militaires sur d’autres Etats. AA l’inzétirut du perimetre de la base militaire s’est l’Etat qui la installée qui controle tout.

Les missions diplomatiques osn tun peu des excroissances territoriales, inviolabilité des locaux, archives etc. Les OI peuvent se voir conferer des competences d’intervenir dans ceretains territories, notamment dans l’administration d’un territoire.

L’organisation est gouvernée par le pricnipe de specialité, donc aucune plenitude et exclusivité des competences a priori.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T17:06:11Z

Annewit : /* Conception classique */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectifs communs et possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est l'idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI qui expriment une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

Nbre d’OI sont des lieux de negoc et concertation, = pas forcement le cas pour toute, de coopération. = tjrs. OI = instrument de la coopération et de sa coordination. Se fait par une prise de decision qui est rapide. Plus rapide de prendre decision dans une orga que de discutez entre Etats, de convoquer une conf int etc. Ex : Conseil de sécurité avec nbre limité de membres peut prendre decisions rapidement. La coordination des activités se fait par le biais dôrgane, la charte mentionne les premiers organes qu’on veut créer tout de suite, ex NU : mention de l’AG et du CS, n’exclu pas que ces organes créent eux mm d’autres ogrganes. Le CS crée des organismes comme tribuanux penaux pour juger des crimes graves, rwanda, yougoslavie, libéria, liban..

L’AG crée tte sorte d’organisme, Commission d’enquête pour voir ce qui s’est passé ds région pertublé, une autre porussurveiller des elections, crée des agens Haut comisseriat aux refuigés, l’AG a crée des juridcitions, tribunal administratif des NU = tribunal des contentieux.

Cas des casques blues = création de l’ONU, du secrétaire général mais habilité par l’AG a crée la première force d’urgence dans le contexte de l’affaire de Suez.

Coordination de la coopération par des organes, par la prise de décisions, mais aussi dans le cadre des actions opérationnelles.

Art 52-53 de la Charte des NU on pense à une coopération avec orga regionales, fonctionne slmt a partir des 90’s-2000.

==l’intégration==

est-ce véritablement une fonction ? probablement pas, c’est plutôt un processus, c’est l’unification, l’homogénéisation du milieu dans lequel fontionne les Etats membres.. Tendance vers l’intégraiton, vers conjonction d’intérêts et buts communs. Lien avec la supranationalité : idée d’une structure qu’onc rée au dessus des membres. Etats souverains n’aiment pas ça. Pas bcp d’instit supérieur aux membres dans le monde des OI ; mais on peut isoler certains criteres pour mesurer le degré d’integration :

- on dit qu’une orga vrmt d’integration serait la ou on constaterait :
- - on a pas amenager un droit de sortie, on peut pas quitter
- il y a des transfere de competence a titre exclusive vers l’OI.
- Organes de l’OI ait un pouvoir decisionnelle obligatoire.
- Il faut des actes juridiques d’application directe. Les EM n’ont pas la possibilité de trainer, de reprendre etc, il faut accepter l’idée qu’un acte s’applique directement chez eux et qu’on puisse en tirer des droits dvt leur propre juridiquut
- OI doit avoir un pouvoir de sanction à l’égard de ses EM qui violeraient les regles de l’orga.

Si on prend ces critreres tous ensemble on voit qu’il n’y a presque que l’UE, et encore ! prblm du droit de sortie. Le reste oui.

Si on fait subir le même test à l’ONU on voit que pas du tout une orga d’intégration. Pas de compétences transférées qui sont exlcusives, montrent qu’on peut courcircuiter les competences attribuées. Pouvoir décisionnel mais la majorité = d’action. Actes pas d’applicabilité directe. Sanctions, CS en prend contre tel ou tel Etat.

ONU =/= but n’est pas realiser une homogeneite et unité, elle a ete crée pour sauvegarder la paix, c’est pas la mm chose.

La supranationalité est un moyen de réaliser l’intégration ( pas le seul ) mais que les Etats n’aiment pas beaucoup dans la pratique.

Questions du rôle des OI dans les RI ?

C’est se placer du point de vue de la théorie des RI. Pour montrer cmt on percoit les OI dans une analyse plus pol des RI. Deux grands courants qui s’affrontent en théorie des ris :

Realistes idealistes

= idée que les RI sont encore a l’etat de nature, dans un etat de desordre, anarchie, guerres ouvertes ou larvés mais dans un Etat d’hostilité. Crée un etat leviathan qui fasse regner l’ordre a l’interieur de ses frontieres. Relations entre etat leviathan pour Hobbes, ne voyait pas les guerres internationales du mm ordre que les guerres internes. Pour lui etat de nature internationale devait perdurer et etait chaotique, n’imaginait mm opas un contrat social au niveau internationale.

Les réalistes estiment qu’il y a un etat nature des RI, se focalisent sur conflits de puissance, et la guerre = naturelle, légitime et souvent nécessaire. Equilibre des pouvoirs, paix assurer par des sys d’alliances entre Etat. Diviser pour mieux regner, domination d’une puissance ou la dissuasion. Par ces biais la on arrive a un etat de non guerre. De meme la regle importante c’est de survivre, ‘self-help’, et tous les moyens sont bon pour atteindre ce but. Stabilité du sys resulte des equilibres qui changent ; équilibre bipolaire etc. La théorie des régimes est une théorie réaliste, mais d’une fa<çon plus attenuée. Elle critique le terme de puissance comme abstrait et flou. Les Etats font pas ce qu’ils veulent, contraintes et regles pirncipes et procedures qui pesent sur les acteurs. Ex : principe de la réciprocité. Ex : depuis la création de l’ONU, décision au sein du Conseil de sécurité sont qqch que chaque Etat doit prendre en compte puisqu’influence les RI.

Relativisation du côté radicale des théories réalistes qui restent un peu à l’idée d’une souveraineté tte puissance des etats.

Théorie des hard / soft power, idée que les Etats ne privilegient pas forcément la guerre, car elle est coûteuse. Peu tetre bien plus adequat d’utiliser son povuoir par la negociation, convaincre plutôt qu’iimposer. Idée d’influer sur d’autres Etats mais pas par des moyens coercitifs. Comment les réalistes voient les OI ?

Pour eux, les OI sont seulement des isntruments utiles pour les Etats pour toutes sortes de buts. Bcp d’activités qui necessitent une coordination et prblms par nature internationaux, qu’on ne peut pas regéer dans notre coin. Ex : sdvlpt de l’aviation, nécessaires de reglementer la navigation aérienne, orga d’aviation civile internationale qui coordonne les activités aériennes. Les réalistes le reconnaissent, et utiles poru ça. Mais rine d’autres que juste des instruments

Approche idéaliste

Tout à fait différent. Mette accent sur la coopération. C’est dire que les courants réalistes sont parti de l’observation et fonctionnement des OI pour dire que la coopération, qui s’impose dans la pratique trjs plus, finalement certains idealistes ont ete pensé que l’integration allait devenir la regle, et meme que les Etats dispraitront. La réalité des OI, qui est celle de la fonctionnalité, pourraient amener la disparition des Etats en tant que tel.

Parmis les approches idéalistes certaines ont mis l’accent sur la perception que les acteurs ont les uns des autres, game theory. Vient de l’éco pol, tous les acteurs sont rationnels et il n’est pas trop difficile de se faire une idée de chaque Etat, et ainsi on peut prévoir le comportement de chaque décideur politique. On peut prévoir la politique des autres et élaborer la stratégie des autres. Théorie des jeux s’est dvlpé dans un paradigme idéaliste,. On trouve aussi des approches systémique. Lois du sys international qui determine le comportement de chacun et freine leurs envies de puisance. Nécessité de s’adapter au sys est prédeterminante.. Chaque acteur compte avec la structure du sys internationale, et sur cette structure il n’a pas de prise. Lois à l’oeuvre qui détermine le comportement de chacun des acteurs.

Théories les plus récentes ni l’un ni l’autre, cherche surtout a rendre compte de ce qu’il se passe, de trouver des xplications et essayent de prevoir la direction dans laquelle on se dirige.

Ce qui est intéressant c’est de remarqué que l’OI peut être vu de facon opposée ; un simple instrument pour les uns, pour les autres favorisent une intégration du sys internationale où l’on peut prévoir une intégration progressive qui pourrait aller jusqu’à la disparition des Etats et de la souveraineté territoriale.

Phénoménologie des OI

Qu’apprend on des relations entre OI et EM, et Etats tiers ?

Il faut bien mettre ne lumière la différence entre ce sujet originaire qu’est l’Etat et l’OI.

On est pas dans le même monde. Opposition entre la plénitude des compétences étatiques qui s’oppoisent au caractere limité des oi.

L’Etat moderne est caractérisé par l’idée de souveraineté absolue. Signifie que souveraineté dans la limite de son territoire, l’Etat jouit de l’exclusivité et l’autonomie des compétences. Prsn d’autre ne peut exercer des compétences, plénitudes car dans n’importe quel secteur de la vie publique, autonomie car soumis à aucune autre autorité.

Souveraineté externe dans les RI, souveraineté territoriale, aucun autre etat ne peut attenter a ca, mais elle est limité par le pricnipe d’égalité des Egtats, et par le principe de responsabilité einternational. Ne peut pas faire n^’’improte quoi non plus, peut pas laisser se passer des choses contraire a un autre etat. Ex : ne peut pas laisser un groupe terroriste s’installer dans son pays qui voudrait attaquer le pays voisin. Une usine chimique qui pollue un fleuve qui traverse le pays voisin aussi. Engage sa responsabilité internatinale si fait ça.

+ souveraineté personnelle, souveraineté sur ses ressortissants. Limités par le DI aussi, par le droit de l’homme, des etrangers, immunités personnelles (ambassadeurs etc)

Une OI elle a pas de souveraineté territoriale. Elle n’a que des compétences fonctionnelles sur un certain espace qui lui est accordé par un Etat hôte.

Quelques compétences sur une ère limitée.

Compétence personnelle, on peut dire qu’elle a une certaine compétence personnelle sur ses agents et ses foncitonnaires. Les OI ont aussi des compétences ‘extra-territoriale’ pour des Etats, ex : sur une base contractuelle peut obtenir d’installer bases militaires sur d’autres Etats. AA l’inzétirut du perimetre de la base militaire s’est l’Etat qui la installée qui controle tout.

Les missions diplomatiques osn tun peu des excroissances territoriales, inviolabilité des locaux, archives etc. Les OI peuvent se voir conferer des competences d’intervenir dans ceretains territories, notamment dans l’administration d’un territoire.

L’organisation est gouvernée par le pricnipe de specialité, donc aucune plenitude et exclusivité des competences a priori.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T16:56:49Z

Annewit : /* Approches sociologiques */

= Origine historique =

== Des “OI” dans l'Antiquité ? ==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

=== L'amphictyonie ===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

=== Ligue ===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

== XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen ==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN ==

=== Unions administratives ===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

=== Pacte de la SdN ===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

== Après 1945 : système onusien et organisations régionale ==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

= Problèmes de définition de l’OI =

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

== Approches sociologiques ==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents et coordonnant leurs actions en vue d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé et la coordination constituent deux l’éléments relationnels. L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft . Gesellschaft est d'avoir un but commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs. Dans une Gemeinschaft on a un but et un intérêt commun. Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs. La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

== Approches juridiques ==

=== Conception classique ===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale c’est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectif communs, possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est cette idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI, qui exprime une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

Nbre d’OI sont des lieux de negoc et concertation, = pas forcement le cas pour toute, de coopération. = tjrs. OI = instrument de la coopération et de sa coordination. Se fait par une prise de decision qui est rapide. Plus rapide de prendre decision dans une orga que de discutez entre Etats, de convoquer une conf int etc. Ex : Conseil de sécurité avec nbre limité de membres peut prendre decisions rapidement. La coordination des activités se fait par le biais dôrgane, la charte mentionne les premiers organes qu’on veut créer tout de suite, ex NU : mention de l’AG et du CS, n’exclu pas que ces organes créent eux mm d’autres ogrganes. Le CS crée des organismes comme tribuanux penaux pour juger des crimes graves, rwanda, yougoslavie, libéria, liban..

L’AG crée tte sorte d’organisme, Commission d’enquête pour voir ce qui s’est passé ds région pertublé, une autre porussurveiller des elections, crée des agens Haut comisseriat aux refuigés, l’AG a crée des juridcitions, tribunal administratif des NU = tribunal des contentieux.

Cas des casques blues = création de l’ONU, du secrétaire général mais habilité par l’AG a crée la première force d’urgence dans le contexte de l’affaire de Suez.

Coordination de la coopération par des organes, par la prise de décisions, mais aussi dans le cadre des actions opérationnelles.

Art 52-53 de la Charte des NU on pense à une coopération avec orga regionales, fonctionne slmt a partir des 90’s-2000.

==l’intégration==

est-ce véritablement une fonction ? probablement pas, c’est plutôt un processus, c’est l’unification, l’homogénéisation du milieu dans lequel fontionne les Etats membres.. Tendance vers l’intégraiton, vers conjonction d’intérêts et buts communs. Lien avec la supranationalité : idée d’une structure qu’onc rée au dessus des membres. Etats souverains n’aiment pas ça. Pas bcp d’instit supérieur aux membres dans le monde des OI ; mais on peut isoler certains criteres pour mesurer le degré d’integration :

- on dit qu’une orga vrmt d’integration serait la ou on constaterait :
- - on a pas amenager un droit de sortie, on peut pas quitter
- il y a des transfere de competence a titre exclusive vers l’OI.
- Organes de l’OI ait un pouvoir decisionnelle obligatoire.
- Il faut des actes juridiques d’application directe. Les EM n’ont pas la possibilité de trainer, de reprendre etc, il faut accepter l’idée qu’un acte s’applique directement chez eux et qu’on puisse en tirer des droits dvt leur propre juridiquut
- OI doit avoir un pouvoir de sanction à l’égard de ses EM qui violeraient les regles de l’orga.

Si on prend ces critreres tous ensemble on voit qu’il n’y a presque que l’UE, et encore ! prblm du droit de sortie. Le reste oui.

Si on fait subir le même test à l’ONU on voit que pas du tout une orga d’intégration. Pas de compétences transférées qui sont exlcusives, montrent qu’on peut courcircuiter les competences attribuées. Pouvoir décisionnel mais la majorité = d’action. Actes pas d’applicabilité directe. Sanctions, CS en prend contre tel ou tel Etat.

ONU =/= but n’est pas realiser une homogeneite et unité, elle a ete crée pour sauvegarder la paix, c’est pas la mm chose.

La supranationalité est un moyen de réaliser l’intégration ( pas le seul ) mais que les Etats n’aiment pas beaucoup dans la pratique.

Questions du rôle des OI dans les RI ?

C’est se placer du point de vue de la théorie des RI. Pour montrer cmt on percoit les OI dans une analyse plus pol des RI. Deux grands courants qui s’affrontent en théorie des ris :

Realistes idealistes

= idée que les RI sont encore a l’etat de nature, dans un etat de desordre, anarchie, guerres ouvertes ou larvés mais dans un Etat d’hostilité. Crée un etat leviathan qui fasse regner l’ordre a l’interieur de ses frontieres. Relations entre etat leviathan pour Hobbes, ne voyait pas les guerres internationales du mm ordre que les guerres internes. Pour lui etat de nature internationale devait perdurer et etait chaotique, n’imaginait mm opas un contrat social au niveau internationale.

Les réalistes estiment qu’il y a un etat nature des RI, se focalisent sur conflits de puissance, et la guerre = naturelle, légitime et souvent nécessaire. Equilibre des pouvoirs, paix assurer par des sys d’alliances entre Etat. Diviser pour mieux regner, domination d’une puissance ou la dissuasion. Par ces biais la on arrive a un etat de non guerre. De meme la regle importante c’est de survivre, ‘self-help’, et tous les moyens sont bon pour atteindre ce but. Stabilité du sys resulte des equilibres qui changent ; équilibre bipolaire etc. La théorie des régimes est une théorie réaliste, mais d’une fa<çon plus attenuée. Elle critique le terme de puissance comme abstrait et flou. Les Etats font pas ce qu’ils veulent, contraintes et regles pirncipes et procedures qui pesent sur les acteurs. Ex : principe de la réciprocité. Ex : depuis la création de l’ONU, décision au sein du Conseil de sécurité sont qqch que chaque Etat doit prendre en compte puisqu’influence les RI.

Relativisation du côté radicale des théories réalistes qui restent un peu à l’idée d’une souveraineté tte puissance des etats.

Théorie des hard / soft power, idée que les Etats ne privilegient pas forcément la guerre, car elle est coûteuse. Peu tetre bien plus adequat d’utiliser son povuoir par la negociation, convaincre plutôt qu’iimposer. Idée d’influer sur d’autres Etats mais pas par des moyens coercitifs. Comment les réalistes voient les OI ?

Pour eux, les OI sont seulement des isntruments utiles pour les Etats pour toutes sortes de buts. Bcp d’activités qui necessitent une coordination et prblms par nature internationaux, qu’on ne peut pas regéer dans notre coin. Ex : sdvlpt de l’aviation, nécessaires de reglementer la navigation aérienne, orga d’aviation civile internationale qui coordonne les activités aériennes. Les réalistes le reconnaissent, et utiles poru ça. Mais rine d’autres que juste des instruments

Approche idéaliste

Tout à fait différent. Mette accent sur la coopération. C’est dire que les courants réalistes sont parti de l’observation et fonctionnement des OI pour dire que la coopération, qui s’impose dans la pratique trjs plus, finalement certains idealistes ont ete pensé que l’integration allait devenir la regle, et meme que les Etats dispraitront. La réalité des OI, qui est celle de la fonctionnalité, pourraient amener la disparition des Etats en tant que tel.

Parmis les approches idéalistes certaines ont mis l’accent sur la perception que les acteurs ont les uns des autres, game theory. Vient de l’éco pol, tous les acteurs sont rationnels et il n’est pas trop difficile de se faire une idée de chaque Etat, et ainsi on peut prévoir le comportement de chaque décideur politique. On peut prévoir la politique des autres et élaborer la stratégie des autres. Théorie des jeux s’est dvlpé dans un paradigme idéaliste,. On trouve aussi des approches systémique. Lois du sys international qui determine le comportement de chacun et freine leurs envies de puisance. Nécessité de s’adapter au sys est prédeterminante.. Chaque acteur compte avec la structure du sys internationale, et sur cette structure il n’a pas de prise. Lois à l’oeuvre qui détermine le comportement de chacun des acteurs.

Théories les plus récentes ni l’un ni l’autre, cherche surtout a rendre compte de ce qu’il se passe, de trouver des xplications et essayent de prevoir la direction dans laquelle on se dirige.

Ce qui est intéressant c’est de remarqué que l’OI peut être vu de facon opposée ; un simple instrument pour les uns, pour les autres favorisent une intégration du sys internationale où l’on peut prévoir une intégration progressive qui pourrait aller jusqu’à la disparition des Etats et de la souveraineté territoriale.

Phénoménologie des OI

Qu’apprend on des relations entre OI et EM, et Etats tiers ?

Il faut bien mettre ne lumière la différence entre ce sujet originaire qu’est l’Etat et l’OI.

On est pas dans le même monde. Opposition entre la plénitude des compétences étatiques qui s’oppoisent au caractere limité des oi.

L’Etat moderne est caractérisé par l’idée de souveraineté absolue. Signifie que souveraineté dans la limite de son territoire, l’Etat jouit de l’exclusivité et l’autonomie des compétences. Prsn d’autre ne peut exercer des compétences, plénitudes car dans n’importe quel secteur de la vie publique, autonomie car soumis à aucune autre autorité.

Souveraineté externe dans les RI, souveraineté territoriale, aucun autre etat ne peut attenter a ca, mais elle est limité par le pricnipe d’égalité des Egtats, et par le principe de responsabilité einternational. Ne peut pas faire n^’’improte quoi non plus, peut pas laisser se passer des choses contraire a un autre etat. Ex : ne peut pas laisser un groupe terroriste s’installer dans son pays qui voudrait attaquer le pays voisin. Une usine chimique qui pollue un fleuve qui traverse le pays voisin aussi. Engage sa responsabilité internatinale si fait ça.

+ souveraineté personnelle, souveraineté sur ses ressortissants. Limités par le DI aussi, par le droit de l’homme, des etrangers, immunités personnelles (ambassadeurs etc)

Une OI elle a pas de souveraineté territoriale. Elle n’a que des compétences fonctionnelles sur un certain espace qui lui est accordé par un Etat hôte.

Quelques compétences sur une ère limitée.

Compétence personnelle, on peut dire qu’elle a une certaine compétence personnelle sur ses agents et ses foncitonnaires. Les OI ont aussi des compétences ‘extra-territoriale’ pour des Etats, ex : sur une base contractuelle peut obtenir d’installer bases militaires sur d’autres Etats. AA l’inzétirut du perimetre de la base militaire s’est l’Etat qui la installée qui controle tout.

Les missions diplomatiques osn tun peu des excroissances territoriales, inviolabilité des locaux, archives etc. Les OI peuvent se voir conferer des competences d’intervenir dans ceretains territories, notamment dans l’administration d’un territoire.

L’organisation est gouvernée par le pricnipe de specialité, donc aucune plenitude et exclusivité des competences a priori.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T09:03:26Z

Annewit : /* XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen */

= Origine historique=

==Des “OI” dans l'Antiquité ?==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

===L'amphictyonie===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

===Ligue===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

==XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen==

Ces conférences ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etats et ne supposent donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes. Des textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle le sort des guerres napoléoniennes et adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Ceci fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Elles amènent à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

==Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN==

===Unions administratives===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

===Pacte de la SdN===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

==Après 1945 : système onusien et organisations régionale==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

=Problèmes de définition de l’OI=

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

==Approches sociologiques==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents, coordonnant leurs actions en vu d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé, et la coordination constituent deux l’éléments relationnels.L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft .

Gesellschaft

But commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs

Gemeinschaft

But et intérêt commun.

Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs.

La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

==Approches juridiques==

===Conception classique===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale c’est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectif communs, possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est cette idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI, qui exprime une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

Nbre d’OI sont des lieux de negoc et concertation, = pas forcement le cas pour toute, de coopération. = tjrs. OI = instrument de la coopération et de sa coordination. Se fait par une prise de decision qui est rapide. Plus rapide de prendre decision dans une orga que de discutez entre Etats, de convoquer une conf int etc. Ex : Conseil de sécurité avec nbre limité de membres peut prendre decisions rapidement. La coordination des activités se fait par le biais dôrgane, la charte mentionne les premiers organes qu’on veut créer tout de suite, ex NU : mention de l’AG et du CS, n’exclu pas que ces organes créent eux mm d’autres ogrganes. Le CS crée des organismes comme tribuanux penaux pour juger des crimes graves, rwanda, yougoslavie, libéria, liban..

L’AG crée tte sorte d’organisme, Commission d’enquête pour voir ce qui s’est passé ds région pertublé, une autre porussurveiller des elections, crée des agens Haut comisseriat aux refuigés, l’AG a crée des juridcitions, tribunal administratif des NU = tribunal des contentieux.

Cas des casques blues = création de l’ONU, du secrétaire général mais habilité par l’AG a crée la première force d’urgence dans le contexte de l’affaire de Suez.

Coordination de la coopération par des organes, par la prise de décisions, mais aussi dans le cadre des actions opérationnelles.

Art 52-53 de la Charte des NU on pense à une coopération avec orga regionales, fonctionne slmt a partir des 90’s-2000.

==l’intégration==

est-ce véritablement une fonction ? probablement pas, c’est plutôt un processus, c’est l’unification, l’homogénéisation du milieu dans lequel fontionne les Etats membres.. Tendance vers l’intégraiton, vers conjonction d’intérêts et buts communs. Lien avec la supranationalité : idée d’une structure qu’onc rée au dessus des membres. Etats souverains n’aiment pas ça. Pas bcp d’instit supérieur aux membres dans le monde des OI ; mais on peut isoler certains criteres pour mesurer le degré d’integration :

- on dit qu’une orga vrmt d’integration serait la ou on constaterait :
- - on a pas amenager un droit de sortie, on peut pas quitter
- il y a des transfere de competence a titre exclusive vers l’OI.
- Organes de l’OI ait un pouvoir decisionnelle obligatoire.
- Il faut des actes juridiques d’application directe. Les EM n’ont pas la possibilité de trainer, de reprendre etc, il faut accepter l’idée qu’un acte s’applique directement chez eux et qu’on puisse en tirer des droits dvt leur propre juridiquut
- OI doit avoir un pouvoir de sanction à l’égard de ses EM qui violeraient les regles de l’orga.

Si on prend ces critreres tous ensemble on voit qu’il n’y a presque que l’UE, et encore ! prblm du droit de sortie. Le reste oui.

Si on fait subir le même test à l’ONU on voit que pas du tout une orga d’intégration. Pas de compétences transférées qui sont exlcusives, montrent qu’on peut courcircuiter les competences attribuées. Pouvoir décisionnel mais la majorité = d’action. Actes pas d’applicabilité directe. Sanctions, CS en prend contre tel ou tel Etat.

ONU =/= but n’est pas realiser une homogeneite et unité, elle a ete crée pour sauvegarder la paix, c’est pas la mm chose.

La supranationalité est un moyen de réaliser l’intégration ( pas le seul ) mais que les Etats n’aiment pas beaucoup dans la pratique.

Questions du rôle des OI dans les RI ?

C’est se placer du point de vue de la théorie des RI. Pour montrer cmt on percoit les OI dans une analyse plus pol des RI. Deux grands courants qui s’affrontent en théorie des ris :

Realistes idealistes

= idée que les RI sont encore a l’etat de nature, dans un etat de desordre, anarchie, guerres ouvertes ou larvés mais dans un Etat d’hostilité. Crée un etat leviathan qui fasse regner l’ordre a l’interieur de ses frontieres. Relations entre etat leviathan pour Hobbes, ne voyait pas les guerres internationales du mm ordre que les guerres internes. Pour lui etat de nature internationale devait perdurer et etait chaotique, n’imaginait mm opas un contrat social au niveau internationale.

Les réalistes estiment qu’il y a un etat nature des RI, se focalisent sur conflits de puissance, et la guerre = naturelle, légitime et souvent nécessaire. Equilibre des pouvoirs, paix assurer par des sys d’alliances entre Etat. Diviser pour mieux regner, domination d’une puissance ou la dissuasion. Par ces biais la on arrive a un etat de non guerre. De meme la regle importante c’est de survivre, ‘self-help’, et tous les moyens sont bon pour atteindre ce but. Stabilité du sys resulte des equilibres qui changent ; équilibre bipolaire etc. La théorie des régimes est une théorie réaliste, mais d’une fa<çon plus attenuée. Elle critique le terme de puissance comme abstrait et flou. Les Etats font pas ce qu’ils veulent, contraintes et regles pirncipes et procedures qui pesent sur les acteurs. Ex : principe de la réciprocité. Ex : depuis la création de l’ONU, décision au sein du Conseil de sécurité sont qqch que chaque Etat doit prendre en compte puisqu’influence les RI.

Relativisation du côté radicale des théories réalistes qui restent un peu à l’idée d’une souveraineté tte puissance des etats.

Théorie des hard / soft power, idée que les Etats ne privilegient pas forcément la guerre, car elle est coûteuse. Peu tetre bien plus adequat d’utiliser son povuoir par la negociation, convaincre plutôt qu’iimposer. Idée d’influer sur d’autres Etats mais pas par des moyens coercitifs. Comment les réalistes voient les OI ?

Pour eux, les OI sont seulement des isntruments utiles pour les Etats pour toutes sortes de buts. Bcp d’activités qui necessitent une coordination et prblms par nature internationaux, qu’on ne peut pas regéer dans notre coin. Ex : sdvlpt de l’aviation, nécessaires de reglementer la navigation aérienne, orga d’aviation civile internationale qui coordonne les activités aériennes. Les réalistes le reconnaissent, et utiles poru ça. Mais rine d’autres que juste des instruments

Approche idéaliste

Tout à fait différent. Mette accent sur la coopération. C’est dire que les courants réalistes sont parti de l’observation et fonctionnement des OI pour dire que la coopération, qui s’impose dans la pratique trjs plus, finalement certains idealistes ont ete pensé que l’integration allait devenir la regle, et meme que les Etats dispraitront. La réalité des OI, qui est celle de la fonctionnalité, pourraient amener la disparition des Etats en tant que tel.

Parmis les approches idéalistes certaines ont mis l’accent sur la perception que les acteurs ont les uns des autres, game theory. Vient de l’éco pol, tous les acteurs sont rationnels et il n’est pas trop difficile de se faire une idée de chaque Etat, et ainsi on peut prévoir le comportement de chaque décideur politique. On peut prévoir la politique des autres et élaborer la stratégie des autres. Théorie des jeux s’est dvlpé dans un paradigme idéaliste,. On trouve aussi des approches systémique. Lois du sys international qui determine le comportement de chacun et freine leurs envies de puisance. Nécessité de s’adapter au sys est prédeterminante.. Chaque acteur compte avec la structure du sys internationale, et sur cette structure il n’a pas de prise. Lois à l’oeuvre qui détermine le comportement de chacun des acteurs.

Théories les plus récentes ni l’un ni l’autre, cherche surtout a rendre compte de ce qu’il se passe, de trouver des xplications et essayent de prevoir la direction dans laquelle on se dirige.

Ce qui est intéressant c’est de remarqué que l’OI peut être vu de facon opposée ; un simple instrument pour les uns, pour les autres favorisent une intégration du sys internationale où l’on peut prévoir une intégration progressive qui pourrait aller jusqu’à la disparition des Etats et de la souveraineté territoriale.

Phénoménologie des OI

Qu’apprend on des relations entre OI et EM, et Etats tiers ?

Il faut bien mettre ne lumière la différence entre ce sujet originaire qu’est l’Etat et l’OI.

On est pas dans le même monde. Opposition entre la plénitude des compétences étatiques qui s’oppoisent au caractere limité des oi.

L’Etat moderne est caractérisé par l’idée de souveraineté absolue. Signifie que souveraineté dans la limite de son territoire, l’Etat jouit de l’exclusivité et l’autonomie des compétences. Prsn d’autre ne peut exercer des compétences, plénitudes car dans n’importe quel secteur de la vie publique, autonomie car soumis à aucune autre autorité.

Souveraineté externe dans les RI, souveraineté territoriale, aucun autre etat ne peut attenter a ca, mais elle est limité par le pricnipe d’égalité des Egtats, et par le principe de responsabilité einternational. Ne peut pas faire n^’’improte quoi non plus, peut pas laisser se passer des choses contraire a un autre etat. Ex : ne peut pas laisser un groupe terroriste s’installer dans son pays qui voudrait attaquer le pays voisin. Une usine chimique qui pollue un fleuve qui traverse le pays voisin aussi. Engage sa responsabilité internatinale si fait ça.

+ souveraineté personnelle, souveraineté sur ses ressortissants. Limités par le DI aussi, par le droit de l’homme, des etrangers, immunités personnelles (ambassadeurs etc)

Une OI elle a pas de souveraineté territoriale. Elle n’a que des compétences fonctionnelles sur un certain espace qui lui est accordé par un Etat hôte.

Quelques compétences sur une ère limitée.

Compétence personnelle, on peut dire qu’elle a une certaine compétence personnelle sur ses agents et ses foncitonnaires. Les OI ont aussi des compétences ‘extra-territoriale’ pour des Etats, ex : sur une base contractuelle peut obtenir d’installer bases militaires sur d’autres Etats. AA l’inzétirut du perimetre de la base militaire s’est l’Etat qui la installée qui controle tout.

Les missions diplomatiques osn tun peu des excroissances territoriales, inviolabilité des locaux, archives etc. Les OI peuvent se voir conferer des competences d’intervenir dans ceretains territories, notamment dans l’administration d’un territoire.

L’organisation est gouvernée par le pricnipe de specialité, donc aucune plenitude et exclusivité des competences a priori.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T08:58:17Z

Annewit : /* Ligue */

= Origine historique=

==Des “OI” dans l'Antiquité ?==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

===L'amphictyonie===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

===Ligue===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Vème avant Jesus Christ. Elles regroupaient 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine. Elles ne fonctionnaient donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant, par exemple, main basse sur le trésor de la ligue ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Ces ligues sont intéressantes car c'est une association à caractère militaire marqué. Elles permettaient de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente. Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques; ils partageaient la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI. Elles représantent plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations, qui les préfigurent. Il faut être prudent car les OI sont une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

==XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen==

ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etat, ne suppose donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes, les textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle lui le sort des guerres napoléoniennes, adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes, et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, càd qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Amène à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale. Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

==Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN==

===Unions administratives===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

===Pacte de la SdN===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

==Après 1945 : système onusien et organisations régionale==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

=Problèmes de définition de l’OI=

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

==Approches sociologiques==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents, coordonnant leurs actions en vu d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé, et la coordination constituent deux l’éléments relationnels.L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft .

Gesellschaft

But commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs

Gemeinschaft

But et intérêt commun.

Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs.

La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

==Approches juridiques==

===Conception classique===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale c’est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectif communs, possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est cette idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI, qui exprime une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

Nbre d’OI sont des lieux de negoc et concertation, = pas forcement le cas pour toute, de coopération. = tjrs. OI = instrument de la coopération et de sa coordination. Se fait par une prise de decision qui est rapide. Plus rapide de prendre decision dans une orga que de discutez entre Etats, de convoquer une conf int etc. Ex : Conseil de sécurité avec nbre limité de membres peut prendre decisions rapidement. La coordination des activités se fait par le biais dôrgane, la charte mentionne les premiers organes qu’on veut créer tout de suite, ex NU : mention de l’AG et du CS, n’exclu pas que ces organes créent eux mm d’autres ogrganes. Le CS crée des organismes comme tribuanux penaux pour juger des crimes graves, rwanda, yougoslavie, libéria, liban..

L’AG crée tte sorte d’organisme, Commission d’enquête pour voir ce qui s’est passé ds région pertublé, une autre porussurveiller des elections, crée des agens Haut comisseriat aux refuigés, l’AG a crée des juridcitions, tribunal administratif des NU = tribunal des contentieux.

Cas des casques blues = création de l’ONU, du secrétaire général mais habilité par l’AG a crée la première force d’urgence dans le contexte de l’affaire de Suez.

Coordination de la coopération par des organes, par la prise de décisions, mais aussi dans le cadre des actions opérationnelles.

Art 52-53 de la Charte des NU on pense à une coopération avec orga regionales, fonctionne slmt a partir des 90’s-2000.

==l’intégration==

est-ce véritablement une fonction ? probablement pas, c’est plutôt un processus, c’est l’unification, l’homogénéisation du milieu dans lequel fontionne les Etats membres.. Tendance vers l’intégraiton, vers conjonction d’intérêts et buts communs. Lien avec la supranationalité : idée d’une structure qu’onc rée au dessus des membres. Etats souverains n’aiment pas ça. Pas bcp d’instit supérieur aux membres dans le monde des OI ; mais on peut isoler certains criteres pour mesurer le degré d’integration :

- on dit qu’une orga vrmt d’integration serait la ou on constaterait :
- - on a pas amenager un droit de sortie, on peut pas quitter
- il y a des transfere de competence a titre exclusive vers l’OI.
- Organes de l’OI ait un pouvoir decisionnelle obligatoire.
- Il faut des actes juridiques d’application directe. Les EM n’ont pas la possibilité de trainer, de reprendre etc, il faut accepter l’idée qu’un acte s’applique directement chez eux et qu’on puisse en tirer des droits dvt leur propre juridiquut
- OI doit avoir un pouvoir de sanction à l’égard de ses EM qui violeraient les regles de l’orga.

Si on prend ces critreres tous ensemble on voit qu’il n’y a presque que l’UE, et encore ! prblm du droit de sortie. Le reste oui.

Si on fait subir le même test à l’ONU on voit que pas du tout une orga d’intégration. Pas de compétences transférées qui sont exlcusives, montrent qu’on peut courcircuiter les competences attribuées. Pouvoir décisionnel mais la majorité = d’action. Actes pas d’applicabilité directe. Sanctions, CS en prend contre tel ou tel Etat.

ONU =/= but n’est pas realiser une homogeneite et unité, elle a ete crée pour sauvegarder la paix, c’est pas la mm chose.

La supranationalité est un moyen de réaliser l’intégration ( pas le seul ) mais que les Etats n’aiment pas beaucoup dans la pratique.

Questions du rôle des OI dans les RI ?

C’est se placer du point de vue de la théorie des RI. Pour montrer cmt on percoit les OI dans une analyse plus pol des RI. Deux grands courants qui s’affrontent en théorie des ris :

Realistes idealistes

= idée que les RI sont encore a l’etat de nature, dans un etat de desordre, anarchie, guerres ouvertes ou larvés mais dans un Etat d’hostilité. Crée un etat leviathan qui fasse regner l’ordre a l’interieur de ses frontieres. Relations entre etat leviathan pour Hobbes, ne voyait pas les guerres internationales du mm ordre que les guerres internes. Pour lui etat de nature internationale devait perdurer et etait chaotique, n’imaginait mm opas un contrat social au niveau internationale.

Les réalistes estiment qu’il y a un etat nature des RI, se focalisent sur conflits de puissance, et la guerre = naturelle, légitime et souvent nécessaire. Equilibre des pouvoirs, paix assurer par des sys d’alliances entre Etat. Diviser pour mieux regner, domination d’une puissance ou la dissuasion. Par ces biais la on arrive a un etat de non guerre. De meme la regle importante c’est de survivre, ‘self-help’, et tous les moyens sont bon pour atteindre ce but. Stabilité du sys resulte des equilibres qui changent ; équilibre bipolaire etc. La théorie des régimes est une théorie réaliste, mais d’une fa<çon plus attenuée. Elle critique le terme de puissance comme abstrait et flou. Les Etats font pas ce qu’ils veulent, contraintes et regles pirncipes et procedures qui pesent sur les acteurs. Ex : principe de la réciprocité. Ex : depuis la création de l’ONU, décision au sein du Conseil de sécurité sont qqch que chaque Etat doit prendre en compte puisqu’influence les RI.

Relativisation du côté radicale des théories réalistes qui restent un peu à l’idée d’une souveraineté tte puissance des etats.

Théorie des hard / soft power, idée que les Etats ne privilegient pas forcément la guerre, car elle est coûteuse. Peu tetre bien plus adequat d’utiliser son povuoir par la negociation, convaincre plutôt qu’iimposer. Idée d’influer sur d’autres Etats mais pas par des moyens coercitifs. Comment les réalistes voient les OI ?

Pour eux, les OI sont seulement des isntruments utiles pour les Etats pour toutes sortes de buts. Bcp d’activités qui necessitent une coordination et prblms par nature internationaux, qu’on ne peut pas regéer dans notre coin. Ex : sdvlpt de l’aviation, nécessaires de reglementer la navigation aérienne, orga d’aviation civile internationale qui coordonne les activités aériennes. Les réalistes le reconnaissent, et utiles poru ça. Mais rine d’autres que juste des instruments

Approche idéaliste

Tout à fait différent. Mette accent sur la coopération. C’est dire que les courants réalistes sont parti de l’observation et fonctionnement des OI pour dire que la coopération, qui s’impose dans la pratique trjs plus, finalement certains idealistes ont ete pensé que l’integration allait devenir la regle, et meme que les Etats dispraitront. La réalité des OI, qui est celle de la fonctionnalité, pourraient amener la disparition des Etats en tant que tel.

Parmis les approches idéalistes certaines ont mis l’accent sur la perception que les acteurs ont les uns des autres, game theory. Vient de l’éco pol, tous les acteurs sont rationnels et il n’est pas trop difficile de se faire une idée de chaque Etat, et ainsi on peut prévoir le comportement de chaque décideur politique. On peut prévoir la politique des autres et élaborer la stratégie des autres. Théorie des jeux s’est dvlpé dans un paradigme idéaliste,. On trouve aussi des approches systémique. Lois du sys international qui determine le comportement de chacun et freine leurs envies de puisance. Nécessité de s’adapter au sys est prédeterminante.. Chaque acteur compte avec la structure du sys internationale, et sur cette structure il n’a pas de prise. Lois à l’oeuvre qui détermine le comportement de chacun des acteurs.

Théories les plus récentes ni l’un ni l’autre, cherche surtout a rendre compte de ce qu’il se passe, de trouver des xplications et essayent de prevoir la direction dans laquelle on se dirige.

Ce qui est intéressant c’est de remarqué que l’OI peut être vu de facon opposée ; un simple instrument pour les uns, pour les autres favorisent une intégration du sys internationale où l’on peut prévoir une intégration progressive qui pourrait aller jusqu’à la disparition des Etats et de la souveraineté territoriale.

Phénoménologie des OI

Qu’apprend on des relations entre OI et EM, et Etats tiers ?

Il faut bien mettre ne lumière la différence entre ce sujet originaire qu’est l’Etat et l’OI.

On est pas dans le même monde. Opposition entre la plénitude des compétences étatiques qui s’oppoisent au caractere limité des oi.

L’Etat moderne est caractérisé par l’idée de souveraineté absolue. Signifie que souveraineté dans la limite de son territoire, l’Etat jouit de l’exclusivité et l’autonomie des compétences. Prsn d’autre ne peut exercer des compétences, plénitudes car dans n’importe quel secteur de la vie publique, autonomie car soumis à aucune autre autorité.

Souveraineté externe dans les RI, souveraineté territoriale, aucun autre etat ne peut attenter a ca, mais elle est limité par le pricnipe d’égalité des Egtats, et par le principe de responsabilité einternational. Ne peut pas faire n^’’improte quoi non plus, peut pas laisser se passer des choses contraire a un autre etat. Ex : ne peut pas laisser un groupe terroriste s’installer dans son pays qui voudrait attaquer le pays voisin. Une usine chimique qui pollue un fleuve qui traverse le pays voisin aussi. Engage sa responsabilité internatinale si fait ça.

+ souveraineté personnelle, souveraineté sur ses ressortissants. Limités par le DI aussi, par le droit de l’homme, des etrangers, immunités personnelles (ambassadeurs etc)

Une OI elle a pas de souveraineté territoriale. Elle n’a que des compétences fonctionnelles sur un certain espace qui lui est accordé par un Etat hôte.

Quelques compétences sur une ère limitée.

Compétence personnelle, on peut dire qu’elle a une certaine compétence personnelle sur ses agents et ses foncitonnaires. Les OI ont aussi des compétences ‘extra-territoriale’ pour des Etats, ex : sur une base contractuelle peut obtenir d’installer bases militaires sur d’autres Etats. AA l’inzétirut du perimetre de la base militaire s’est l’Etat qui la installée qui controle tout.

Les missions diplomatiques osn tun peu des excroissances territoriales, inviolabilité des locaux, archives etc. Les OI peuvent se voir conferer des competences d’intervenir dans ceretains territories, notamment dans l’administration d’un territoire.

L’organisation est gouvernée par le pricnipe de specialité, donc aucune plenitude et exclusivité des competences a priori.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

L’organisation internationale : généralités

2015-10-06T08:53:09Z

Annewit : /* L'amphictyonie */

= Origine historique=

==Des “OI” dans l'Antiquité ?==

On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue

===L'amphictyonie===
(désigne dans l'antiquité grecque une ligue à vocation religieuse)

Association de personne à caractère religieux qui sont groupées autour d'un sanctuaire, pour rendre un culte à un Dieu .

Ex : amphictyonie panhellénique ? VIème siècle avant Jesus Chirst, qui regroupait des personnes appartenant à 12 peuples différents de Grèce. Ils rendait culte à Appolon à Delphes par exemple. Ces amphictyonies avaient des institutions. Une OI est justement une sorte d'institution; il y a une structure. Dans l'amphictyonie, chaque peuple a un représentant qui siégeait dans un Conseil, sur une base égalitaire. Ce Conseil est chargé de la protection du sanctuaire, du trésor amassé en commun, etc. Il y a aussi une attribution en matière de litige qui pouvait fonctionner comme une sorte de tribunal. Des décisions ont été rendues quand on avait un contentieux entre 2 peuples, mais on ne sait pas comment la décision a été prise. Il y avait donc déjà une institution, un Conseil avec des représentants de chaque peuple et des décisions juridictionnelles. C'est l'embryon d'une OI.

===Ligue===

En Grèce Antique, on observe des ligues, qui sont des alliances entre cité. Exemple : Ligue de Délos, Ve avt JC. Elle regroupait 150 cités mais elles sont toutes sous l'égide d'Athènes qui les domine, elle ne fonctionnait donc pas sur une base démocratique et égalitaire. Ces cités étaient liées à Athènes de manière différente, parfois en tant que colonies, parfois en tant qu'alliées etc. Ces différents liens se concrétisent par des droits de vote inégalitaire. Athènes a essayé d'utiliser cette ligue à des fins hégémoniques, en faisant par exemple main basse sur le trésor de la ligue, ou encore en supprimant toute forme de représentation égalitaire. Cette ligue se termine à la défaite d'Athènes contre Sparte.

Cette ligue est intéressante car c'est une association à caractère militaire marqué. Cette ligue permettait de faire une alliance contre la Perse, mais l'intérêt pour nous est leur assemblée, une institution et la forme d'organisation propre même si non démocratique. On peut y voir des ancêtres de l'OI avec néanmoins une certaine prudence à garder puisque le problème est son caractère internationale. L'internationalité est une notion 'entre les nations' et la notion de nation est récente.

Ces ligues réunissaient des cités et des peuples grecques, ils partageait la même chose. Ce n'est donc pas vraiment international. Les cités grecques ne sont pas vraiment des Etats au sens d'Etat moderne, notion qui apparait au XVIe siècle, difficile à utiliser avant ça.

Ces deux formes d'alliance sont des institutions mais pas vraiment des OI, plutôt des embryons d'OI, des formes d'associations qui les préfigurent. Etre prudent! L'OI est une réalité beaucoup plus récente donc on fait un saut dans le temps.

==XIXe siècle : conférences, congrès et concert européen==

ne sont pas des OI car elles sont ponctuelles. C'est une réunion des représentants d'Etat, ne suppose donc pas des institutions, même s'il y a des analogies. Les conférences finissent très souvent par l'adoption d'actes, les textes sont adoptés à la suite d'une procédure de vote. La première réunion très célèbre est le traité de Westphalie.

Le Congrès de Vienne (1815) règle lui le sort des guerres napoléoniennes, adopte un traité de Paris qui prévoit le principe de réunions périodiques des puissances européennes, et qui utilise déjà des mots comme 'maintien de la paix' (art 6, réunion périodique des puissances en vue du maintien de la paix en Europe). Fais déjà penser à la SdN et l'ONU, mais la logique de conférence est encore très présente et il n'y a pas encore d'organisation véritable à ce stade.

Les conférences panaméricaines sont organisées dans l'idée de créer une cohésion parmis les Etats des Amériques. Elles sont fédérées sous la doctrine de Monroe, càd qu'il n'y a pas d'interventions des européens. Amène à la création (1910) d'une Union panaméricaine.

Au XIXe les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale. Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

==Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la SDN==

===Unions administratives===

Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

===Pacte de la SdN===

En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.

Puis l'OIT : pas que des Etats membres, organisation qui joue un rôle très important pour tenter d'instaurer une forme de justice sociale qu'on a repris après la WW2.

==Après 1945 : système onusien et organisations régionale==

En 1945, création de l'ONU. Avant la fin de la WW2, on réfléchit déjà à l'après-guerre, à construire la paix. On se réunit déjà aux USA en 1944, il y a même déjà des réunions en 1943 pour penser une autre forme d'organisation, et lui donner plus de chance que la SdN. Ce n'est bien sûr pas facile.

A la Conférence de Yalta, les négociations sont difficiles à cause de la position rigide de Staline, qui veut la représentation maximale des républiques socialistes (=1 voix chacune à l'AG). Le compromis trouvé est bizarre, il donne à l'URSS une voix, à l'Ukraine et à la Biélorussie aussi alors que ce sont des parties de l'entité de l'Union soviétique. On établit ça alors qu'il n'y a pas par exemple de voix pour quelconque Etat des USA.

L'idée était de confier la paix mondiale à un directoire de puissances. (celles qui gagneront la guerre) On voulait privilégier leurs représentations au sein de l'organisme du Conseil de sécurité qui devrait s'occuper de toute question liée à la paix et à la sécurité internationale.

On reprend l'idée de la SdN d'être une organisation à vocation universelle. Cette idée est bien réalisée puisqu'elle a vite compté une grande majorité des Etats, la plupart des Etats qui ont accédé à l'indépendance. L'ONU est donc universelle, très peu d'Etats n'en font pas partie.

La sécurité collective elle par contre a largement échoué. Ce qu'on avait prévu ne marche pas pendant une longue période.

La décision d'accorder le droit de véto au sein du Conseil de Sécurité sur les questions importantes va malheureusement totalement le bloquer.

Le but des Nations Unies est primordial. On sort d'une guerre terrible, et il faut absolument maitenir la paix et la sécurité, mais ce but présuppose d'autres buts connexes. Comment maintenir la paix pour assurer la paix mondiale ?

L'option est qu'il faut privilégier la paix dans le sens d'absence de guerre, la liberté des membres des Nations Unies, que les territoires dominés arrivent à l'indépendance et à l'égalité (ce qui prend du temps) et à la paix dans le développement économique.

On parle de système de l'ONU mais il y a plein d'institutions spécialisées, des OI qui gravitent et qu'on rattache à l'ONU par des accords spéciaux, mais ces institutions ne font pas partie d'un système, il y a une logique de repartition des tâches. On s'est dit qu'il y avait un besoin d'organisations spécifiques pour des questions spécifiques (OMS, OMPI etc)

Ces organisations ont des budgets indépendants de l'ONU. Les Etats peuvent être membre de l'ONU sans appartenir à telle institution spécialisée, il n'y a pas de fusion du point de vue de la composition des membres.

L'ONU est clairement l'organisation mondiale la plus célèbre, mais il y a un essor des OI régionales et inter-regionales au XXe siècle.

On voit apparaitre des organisations régionales comme leConseil de l'Europe, d'autres plus techniques comme le CERN, ou l'organisation des Etats américains qui crée en 48 une organisation anti-coco. Les organisations inter-régionales peuvent provenir de continents différents. Ex : OTAN, OCDE, OSCE, récemment la SELAC etc. En 2011, inter-régionales aussi (Caraïbes et Amérique latine)

Les conférences internationales ont continué à être convoquées, certains de ces accords se sont transformés en organisation, mais souvent très longtemps après. Ex : GATT, simple accord, traité en 1948. On pensait crée une organisation mais jamais vu le jour. Donne lieu à l'acte d'Helsinki par exemple, qui fini par se doter d'institution, le Conseil des ministres etc et fini par être aujourd'hui l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE.

Est-ce que le Common Wealth of Nations a été une OI ?

C’est une construction historique complexe, un regroupement de différents territoires rattachés à la couronne. C’est donc une construction inégalitaire puisqu’il y a la domination britannique. L’Etat protecteur représente l’Etat protégé dans les RI. Il y avait des dominions aussi. La SdN, art 1, prévoit que des dominions peuvent entrer dans la SdN. Le Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ou Afrique du Sud sont des dominions jusqu’en 31, jusqu’au statut de Westminster qui y met fin. Après cette fin, on construit un nouveau Common Wealth of Nations sur une base associative, ceux qui le voulait pouvait quitter l’association. Ca a été le début de la fin de l’Empire. Ce qui est intéressant c’est que jusqu’au statut de Westminster, il y avait un parlement du CWN, mais la représentation était inégalitaire, les voix des anglais comptait beaucoup plus que les protectorats etc. Cette représentation inégalitaire n’existe plus aujourd’hui, encore une 30aine de pays dans CWN, mais maintenant c’est une réalité associative, on peut librement en sortir et il n’y a pas vraiment d’institutions permanentes, il y a des réunions périodiques. On ne peut pas vraiment dire que c’est une OI.

=Problèmes de définition de l’OI=

On peut se demander par exemple si le G5 du Sahel, crée le 16 février 2014, est une OI ?

==Approches sociologiques==

Définition sociologique générale : une OI serait un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents, coordonnant leurs actions en vu d’un but commun.
Le fait que les participants appartiennent à des pays différents constitue l’élément international pour différencier une OI d’une organisation interne. L’objectif partagé, et la coordination constituent deux l’éléments relationnels.L’ensemble structuré de participants est l’embryon de l’élément institutionnel.

But commun ? Qu’est-ce que présuppose des intérêts communs ? Max Weber théorise 2 modèles d’organisation sociale : Gesellschaft =/= Gemeinschaft .

Gesellschaft

But commun des sociétaires mais pas forcément des intérêts communs

Gemeinschaft

But et intérêt commun.

Cette distinction a été reprise par des juristes qui ont rattaché à la Gesellschaft la notion de contrat, qui suppose justement un but commun mais pas forcément des intérêts communs.

La Gemeinschaft a été mise en relation avec l’idée d’une communauté instituée. Ce serait un modèle pour des OI dite d’intégration. Cette notion suppose une communauté d’intérêts et de buts, une solidarité, un ensemble intégré et une unité plus grande.

==Approches juridiques==

===Conception classique===

Définition classique : une OI inter-gouvernementale c’est une association d’Etats constituée par traités internationaux en vue de la réalisation d’objectif communs, possédant des organes propres susceptibles d’exprimer une volonté distincte de celle de ses membres.

Le point commun avec la définition sociologique est cette idée d’objectifs communs, mais on est plus précis ici. On parle d’une association d’Etats constitués par des traités internationaux. On parle d’organes propres à l’OI, qui exprime une volonté distincte : une autonomie, qui existe juridiquement à côté de ses membres. Elle ne se résume pas à la somme de ses membres.

Question de l’association d’Etats : OI intergouvernementale n'est pas la même chose qu'une ONG qui elle est soumise au droit interne et est une société crée selon le droit d’un Etat particulier. Elle est généralement à but non-lucratif et regroupe des personnes privées.

Hybrides => organisations qui sont crée selon un droit interne mais qui déploient une activité internationale. Exemple : le Comité International Olympique qui est une association de droit suisse, crée selon le droit d’un Etat et pas par un traité international. Ce comité a comme membres des représentants nationaux. Le but de ce CIO est international, mais il n’a pas vraiment de personnalité juridique internationale. Le Conseil Fédéral a fixé par un acte juridique unilatéral des privilèges fiscaux pour cet organisme qui a selon lui « un caractère de type international ». C'est une organisation entre l’ONG et l’organisation inter-gouvernementale.

Exemple aussi du CICR à voir plus tard.

L'organisation internationale

Ce qui est crée par des traités internationaux sont des sujets dérivés, l'Etat en est l'originaire car il crée des normes internationales. Ces Etats créent des organisations donc elles sont dérivées. Mais elles ne sont pas crées par des traités comme les autres non plus, ce sont plutôt des Chartes, car il y a 2 dimensions : la dimension habituelle d’une convention internationale, et la dimension constitutionnelle.

Aspects conventionnels :

Dans les dispositions, on voit par exemple qu’il y en a qui traitent de la procédure de conclusion du traité, la faculté de faire des réserves à certaines dispositions, qui revoient l’entrée en vigueur par exemple. Il y a aussi des dispositions sur la possibilité d’amender la Charte qui est typique des aspects conventionnels. Il y a parfois la possibilité de sortir de l’organisation, mais en droit international c'est plus difficile.

Aspects constitutionnels :

La création d'une institution permanente est prévue dans la Charte. C’est aussi une certaine limitation de la possibilité de dénoncer la Charte. Limitation de la faculté de faire des réserves. Normalement on peut faire des réserves à presque tous les traités si ça ne porte pas atteinte au but du traité. Généralement, les Chartes ne disent rien sur la possibilité de faire des réserves, en général c'est exclu ou possible sur un point secondaire. Le fait que la durée soit limitée ou non porte aussi sur des aspects constitutionnels.

La CEE par exemple limitait la durée de vie de la CECA, 50 ans. Le traité de l'UE lui, art 53 précise que la durée de vie est illimitée, en principe jamais abolie. Ce qu’il est possible de faire c’est d’en sortir, ce qui n’est pas aisé du point de vue pratique vu l’intégration économique.

La Charte affirme elle-même sa supériorité sur d’autres traités que les EM feraient. L'obligation de la Charte doit l’emporter sur toutes les autres obligations auxquelles les EM souscrivent (NU par exemple). Pour l'UE, il doit y avoir une clause dans tous les traités que les EM concluent, selon laquelle ils s’engagent à modifier toutes dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les obligations communautaires. Si par exemple l'UE à une compétence exclusive, si EM conclut un accord en mordant sur cette compétence, il violerait le droit communautaire et sa resposnsabilité serait susceptible d’être engagée devant la CJE.

Les objectifs communs sont définis dans l’acte constitutif, dans la Charte. Ils peuvent être spécifiques ou variés, dépendant de l’organisation. Il est important de se rappeler que les organisations sont régies par le principe de la spécialité. L’organisation n’est habilité à agir, édicter norme ou déclencher une action seulement dans le cadre des domaines pour lequels elle a été spécifiquement crée.

Compétences des organisations séparées en 2 grandes catégories :
*compétence normative. Dans les Chartes il y a des dispositions qui vont dire que l’organisation peut prendre des réglements, des décisions, faire des recommandations, des résolutions etc.
*compétence opérationnelle. Pouvoir d’action sur le terrain, de faire des interventions de toute nature. Casques bleu de l’ONU par ex, déploie une action opérationnelle sur le terrain.

===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

Autre définition : texte 1.2 , projet d’article de la Commission du droit international qui vient des NU. Art 13 de la Charte nous dit qu’AG fait des études en vue d’encourager le développement progressif du droit international. Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle a crée un organisme subsidiaire pour travailler sur la codification, le recensement des coutumes, et le développement progressif, càd adopter des règles pour tenir compte des aspirations récentes des membres de la société internationale. Distinction entre les règles codifiées et celles de développement progressif n’est pas simple.

Commission du droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans et qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec les EM, pour être sûr que les Etats vont adoptés le texte au final. Cherche à recenser les coutumes dans un domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention. Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume en droit diplomatique = beaucoup de succès, droit des traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur le droit de la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur. Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit de la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil : p :19

Une OI est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une personnalité juridique internationale propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.

L’organisation peut comprendre des entités autres : pourquoi ?

Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

Ex : UE qui participe à la création de l’OMC et qui en est un membre originaire.

Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a aussi des statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements de libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.

Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.

Ex : OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en une organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM.

Exemple du CICR :

Txt 2.7 du recueil p113-et suivantes. Art 2 : association de d privé helvétique. Personna juridique interne, peut saisir un tribunal suisse par ex, mais il a des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute de puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR la bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel, de négociations et ttes sorte d’intervention sur le terrain.

Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

=Les fonctions de l’OI=

==Coordination de la coopération==

Nbre d’OI sont des lieux de negoc et concertation, = pas forcement le cas pour toute, de coopération. = tjrs. OI = instrument de la coopération et de sa coordination. Se fait par une prise de decision qui est rapide. Plus rapide de prendre decision dans une orga que de discutez entre Etats, de convoquer une conf int etc. Ex : Conseil de sécurité avec nbre limité de membres peut prendre decisions rapidement. La coordination des activités se fait par le biais dôrgane, la charte mentionne les premiers organes qu’on veut créer tout de suite, ex NU : mention de l’AG et du CS, n’exclu pas que ces organes créent eux mm d’autres ogrganes. Le CS crée des organismes comme tribuanux penaux pour juger des crimes graves, rwanda, yougoslavie, libéria, liban..

L’AG crée tte sorte d’organisme, Commission d’enquête pour voir ce qui s’est passé ds région pertublé, une autre porussurveiller des elections, crée des agens Haut comisseriat aux refuigés, l’AG a crée des juridcitions, tribunal administratif des NU = tribunal des contentieux.

Cas des casques blues = création de l’ONU, du secrétaire général mais habilité par l’AG a crée la première force d’urgence dans le contexte de l’affaire de Suez.

Coordination de la coopération par des organes, par la prise de décisions, mais aussi dans le cadre des actions opérationnelles.

Art 52-53 de la Charte des NU on pense à une coopération avec orga regionales, fonctionne slmt a partir des 90’s-2000.

==l’intégration==

est-ce véritablement une fonction ? probablement pas, c’est plutôt un processus, c’est l’unification, l’homogénéisation du milieu dans lequel fontionne les Etats membres.. Tendance vers l’intégraiton, vers conjonction d’intérêts et buts communs. Lien avec la supranationalité : idée d’une structure qu’onc rée au dessus des membres. Etats souverains n’aiment pas ça. Pas bcp d’instit supérieur aux membres dans le monde des OI ; mais on peut isoler certains criteres pour mesurer le degré d’integration :

- on dit qu’une orga vrmt d’integration serait la ou on constaterait :
- - on a pas amenager un droit de sortie, on peut pas quitter
- il y a des transfere de competence a titre exclusive vers l’OI.
- Organes de l’OI ait un pouvoir decisionnelle obligatoire.
- Il faut des actes juridiques d’application directe. Les EM n’ont pas la possibilité de trainer, de reprendre etc, il faut accepter l’idée qu’un acte s’applique directement chez eux et qu’on puisse en tirer des droits dvt leur propre juridiquut
- OI doit avoir un pouvoir de sanction à l’égard de ses EM qui violeraient les regles de l’orga.

Si on prend ces critreres tous ensemble on voit qu’il n’y a presque que l’UE, et encore ! prblm du droit de sortie. Le reste oui.

Si on fait subir le même test à l’ONU on voit que pas du tout une orga d’intégration. Pas de compétences transférées qui sont exlcusives, montrent qu’on peut courcircuiter les competences attribuées. Pouvoir décisionnel mais la majorité = d’action. Actes pas d’applicabilité directe. Sanctions, CS en prend contre tel ou tel Etat.

ONU =/= but n’est pas realiser une homogeneite et unité, elle a ete crée pour sauvegarder la paix, c’est pas la mm chose.

La supranationalité est un moyen de réaliser l’intégration ( pas le seul ) mais que les Etats n’aiment pas beaucoup dans la pratique.

Questions du rôle des OI dans les RI ?

C’est se placer du point de vue de la théorie des RI. Pour montrer cmt on percoit les OI dans une analyse plus pol des RI. Deux grands courants qui s’affrontent en théorie des ris :

Realistes idealistes

= idée que les RI sont encore a l’etat de nature, dans un etat de desordre, anarchie, guerres ouvertes ou larvés mais dans un Etat d’hostilité. Crée un etat leviathan qui fasse regner l’ordre a l’interieur de ses frontieres. Relations entre etat leviathan pour Hobbes, ne voyait pas les guerres internationales du mm ordre que les guerres internes. Pour lui etat de nature internationale devait perdurer et etait chaotique, n’imaginait mm opas un contrat social au niveau internationale.

Les réalistes estiment qu’il y a un etat nature des RI, se focalisent sur conflits de puissance, et la guerre = naturelle, légitime et souvent nécessaire. Equilibre des pouvoirs, paix assurer par des sys d’alliances entre Etat. Diviser pour mieux regner, domination d’une puissance ou la dissuasion. Par ces biais la on arrive a un etat de non guerre. De meme la regle importante c’est de survivre, ‘self-help’, et tous les moyens sont bon pour atteindre ce but. Stabilité du sys resulte des equilibres qui changent ; équilibre bipolaire etc. La théorie des régimes est une théorie réaliste, mais d’une fa<çon plus attenuée. Elle critique le terme de puissance comme abstrait et flou. Les Etats font pas ce qu’ils veulent, contraintes et regles pirncipes et procedures qui pesent sur les acteurs. Ex : principe de la réciprocité. Ex : depuis la création de l’ONU, décision au sein du Conseil de sécurité sont qqch que chaque Etat doit prendre en compte puisqu’influence les RI.

Relativisation du côté radicale des théories réalistes qui restent un peu à l’idée d’une souveraineté tte puissance des etats.

Théorie des hard / soft power, idée que les Etats ne privilegient pas forcément la guerre, car elle est coûteuse. Peu tetre bien plus adequat d’utiliser son povuoir par la negociation, convaincre plutôt qu’iimposer. Idée d’influer sur d’autres Etats mais pas par des moyens coercitifs. Comment les réalistes voient les OI ?

Pour eux, les OI sont seulement des isntruments utiles pour les Etats pour toutes sortes de buts. Bcp d’activités qui necessitent une coordination et prblms par nature internationaux, qu’on ne peut pas regéer dans notre coin. Ex : sdvlpt de l’aviation, nécessaires de reglementer la navigation aérienne, orga d’aviation civile internationale qui coordonne les activités aériennes. Les réalistes le reconnaissent, et utiles poru ça. Mais rine d’autres que juste des instruments

Approche idéaliste

Tout à fait différent. Mette accent sur la coopération. C’est dire que les courants réalistes sont parti de l’observation et fonctionnement des OI pour dire que la coopération, qui s’impose dans la pratique trjs plus, finalement certains idealistes ont ete pensé que l’integration allait devenir la regle, et meme que les Etats dispraitront. La réalité des OI, qui est celle de la fonctionnalité, pourraient amener la disparition des Etats en tant que tel.

Parmis les approches idéalistes certaines ont mis l’accent sur la perception que les acteurs ont les uns des autres, game theory. Vient de l’éco pol, tous les acteurs sont rationnels et il n’est pas trop difficile de se faire une idée de chaque Etat, et ainsi on peut prévoir le comportement de chaque décideur politique. On peut prévoir la politique des autres et élaborer la stratégie des autres. Théorie des jeux s’est dvlpé dans un paradigme idéaliste,. On trouve aussi des approches systémique. Lois du sys international qui determine le comportement de chacun et freine leurs envies de puisance. Nécessité de s’adapter au sys est prédeterminante.. Chaque acteur compte avec la structure du sys internationale, et sur cette structure il n’a pas de prise. Lois à l’oeuvre qui détermine le comportement de chacun des acteurs.

Théories les plus récentes ni l’un ni l’autre, cherche surtout a rendre compte de ce qu’il se passe, de trouver des xplications et essayent de prevoir la direction dans laquelle on se dirige.

Ce qui est intéressant c’est de remarqué que l’OI peut être vu de facon opposée ; un simple instrument pour les uns, pour les autres favorisent une intégration du sys internationale où l’on peut prévoir une intégration progressive qui pourrait aller jusqu’à la disparition des Etats et de la souveraineté territoriale.

Phénoménologie des OI

Qu’apprend on des relations entre OI et EM, et Etats tiers ?

Il faut bien mettre ne lumière la différence entre ce sujet originaire qu’est l’Etat et l’OI.

On est pas dans le même monde. Opposition entre la plénitude des compétences étatiques qui s’oppoisent au caractere limité des oi.

L’Etat moderne est caractérisé par l’idée de souveraineté absolue. Signifie que souveraineté dans la limite de son territoire, l’Etat jouit de l’exclusivité et l’autonomie des compétences. Prsn d’autre ne peut exercer des compétences, plénitudes car dans n’importe quel secteur de la vie publique, autonomie car soumis à aucune autre autorité.

Souveraineté externe dans les RI, souveraineté territoriale, aucun autre etat ne peut attenter a ca, mais elle est limité par le pricnipe d’égalité des Egtats, et par le principe de responsabilité einternational. Ne peut pas faire n^’’improte quoi non plus, peut pas laisser se passer des choses contraire a un autre etat. Ex : ne peut pas laisser un groupe terroriste s’installer dans son pays qui voudrait attaquer le pays voisin. Une usine chimique qui pollue un fleuve qui traverse le pays voisin aussi. Engage sa responsabilité internatinale si fait ça.

+ souveraineté personnelle, souveraineté sur ses ressortissants. Limités par le DI aussi, par le droit de l’homme, des etrangers, immunités personnelles (ambassadeurs etc)

Une OI elle a pas de souveraineté territoriale. Elle n’a que des compétences fonctionnelles sur un certain espace qui lui est accordé par un Etat hôte.

Quelques compétences sur une ère limitée.

Compétence personnelle, on peut dire qu’elle a une certaine compétence personnelle sur ses agents et ses foncitonnaires. Les OI ont aussi des compétences ‘extra-territoriale’ pour des Etats, ex : sur une base contractuelle peut obtenir d’installer bases militaires sur d’autres Etats. AA l’inzétirut du perimetre de la base militaire s’est l’Etat qui la installée qui controle tout.

Les missions diplomatiques osn tun peu des excroissances territoriales, inviolabilité des locaux, archives etc. Les OI peuvent se voir conferer des competences d’intervenir dans ceretains territories, notamment dans l’administration d’un territoire.

L’organisation est gouvernée par le pricnipe de specialité, donc aucune plenitude et exclusivité des competences a priori.

=Phénoménoligie de l’OI=

==L’OI et l’État==

b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.

==L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres==

Les OI sont créées par les États pour leur rendre service. Il s’agit de renforcer les liens entre les États, certaines sont de vrais forums de discussion et de négociation. C’est la coordination de la coopération qui renforce les liens entres les États. L’OI joue un rôle important dans les règlements pacifiques des conflits. Elle fait des actions opérationnelles, surtout celles caractérisées par l’interposition ( ?) comme celui pour le canal de Suez où les Casques Bleus ont été envoyés pour vérifier que le cessez-le-feu était bien respecté. Pour éviter que 2 États ne clament leur souveraineté sur une ville on peut déclarer celle-ci internationale. L’art 2 §4 de la Charte de l’ONU est un frein à l’agressivité des États. Les résolutions sont svt faites par consensus. Cela aide-t-il ? Le consensus aide à conclure un accord mais on peut aussi dire qu’il masque les dissensions et qu’il revient à contourner un vote et à ne pas respecter le règlement des OI.

==L’OI comme lieu de conflit==

a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :
#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.
#Certains États sont minorisés dans les votes ce qui les rendent mécontents.
#Théorie des pouvoirs implicites par laquelle les OI affirment leurs compétences. Certains organes s’arrogent des compétences à cause du dysfonctionnement d’autres organes pratique dérogatoire à la Charte qui peut aussi débloquer certaines situations.

Les manifestations de ces tensions sont :
#Des crises internes telles que les EM refusent de payer leur cotisation. Ex : USA vs UNESCO où les USA ont dénoncé la politisation de l’UNESCO et ont décidé de ne plus payer leur cotisation en 2011 car la Palestine a été admise dans l’UNESCO. Dans ce genre de cas, l’OI ne peut rien faire à part suspendre les pays en question.
#Les refus de suivre les résolutions. Ex : L’Afrique du Sud refusant d’évacuer la Namibie malgré la résolution de l’ONU ou encore dans la lutte contre le terrorisme où certains EM ont refusé d’appliquer la résolution du CS dans ce domaine.
#Les refus d’exécuter les arrêts de la Cour Internationale de Justice de l’ONU mais ce cas la est rare. Ex : L’Iran en 1980 sur l’affaire des otages de Téhéran.
#L’abstention/absence au sein d’organe de l’organisation : soit on ne vient pas (politique de la chaise vide) soit on s’abstient de voter. Dans les années ’80, dans l’AG de l’ONU, les pays occidentaux ne votaient plus car à chaque fois il y avait une majorité systématique des « nouveaux » pays.
#Refuser de lui assister et de lui donner les moyens pour faire ses opérations.

Les critiques de EM aux OI : L’OI devient trop politisée elle n’est pas en accord avec le système politique des EM qui l’en accusent. Ceci traduit plutôt la division idéologique des États.

=L’OI et le droit international=

==L’OI, produit du droit international==
Quand les États se réunissent pour créer une OI, il faut un traité dont l’OI devient le produit l’OI produit du DI et ce traité va régir ses activités, les lui conférer etc. L’OI est svt une personne créée par le DI mais pas tjs (ex : CICR).

==L’OI, productrice du droit international==
Dans ses relations externes (EM, États tiers ou organisations), l’OI peut conclure des accords avec d’autres sujets du DI (ex : accord d’indemnisation en 2010 entre l’ONU et Israël). Pour les relations internes à l’organisation il s’agit de Di/droit administratif et non de DI. L’OI participe aussi à la création d’un droit coutumier qui peut être direct dans la mesure où certains organes sont impliqués (ex : CIJ) et participent à la formation et à la consolidation des coutumes : la CDI codifie des coutumes. Parfois les organes sont indirectement impliqués comme lors des gdes discutions sur les résolutions internationales. Le soft law est un acte juridique non obligatoire mais influençant la pratique et svt observé volontairement bien qu’il ne lie pas son destinataire.

==L’OI, agent d’exécution du droit international==
L’OI agit svt dans le sens d’un renforcement de la légalité internationale et a svt le moyen de contrôler le respect du DI. Ex : L’OIT qui demande aux États de fournir des rapports (p.79, 2.4 dans le recueil). Si on suspecte qu’un État ne la respecte pas on peut enquêter comme l’AIEA qui visite des sites nucléaires dans différents États pour vérifier qu’ils l’utilisent à des fins pacifiques.

==L’OI, sujet du droit international==
a) Notion de personnalité juridique : Cette notion atteste de l’existence juridique. Les OI ont généralement une personnalité juridique de Di. b) Acquisition de la personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est différente : ça signifie être destinataire de droit directement issu du DI, avoir la capacité de faire du DI, avoir la possibilité de saisir un juge international, bénéficier d’une immunité diplomatique et une partie de la doctrine estime qu’elle comprend la capacité d’être membre d’une OI. Ces deux types de personnalités juridiques comprennent différents degrés.

Commentaire des textes

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1986 : L’art 6 : « les règles de cette organisation » il s’agit de la charte, limité à certaines choses en opposition aux États à qui on ne peut rien opposer. Pour avoir la personnalité juridique internationale pour un État il suffit d’être un État au sens du DI. Quant à savoir si les OI l’ont, il y a 2 gdes écoles : déductive et inductive. Pour l’école déductive, il faut s’en référer à la volonté des organisateurs telle qu’écrite dans la Charte. Le problème est que la plupart n’en parle pas. Il faut donc additionner toutes les compétences qui sont dans la Charte et on va inférer ou non une personnalité juridique internationale. D’autres disent qu’il faut regarder les buts et ce sont ces buts qui vont nous éclairer l’OI peut-elle réaliser ses buts sans personnalité juridique internationale ? Si la réponse est non, alors on doit lui accorder la personnalité juridique internationale (= théorie des pouvoirs implicites). Pour l’école inductive, on regarde si l’OI peut conclure un traité, si elle a l’immunité etc. Si on observe ces choses on en infère une personnalité, ce n’est pas la Charte qui va nous aider.

CIJ-Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : Qui sont les partis ?: Il n’y en a pas, c’est un cas où l’AG ou le CS peuvent demander un avis de droit à la CIJ. Il n’y a pas d’État demandeur ou d’État défendeur. Type de procédure : C’est une procédure consultative, cet avis ne va pas lier l’institution qui l’a sollicité.

Objet de la demande : Pour le savoir, il suffit de se reporter aux questions posées par la Cour. Ces deux questions sont : 1) Si un agent de l’ONU subit un préjudice dans l’exercice de ses fonctions, l’ONU peut-elle présenter une réclamation internationale contre l’État responsable pour obtenir réparations du dommage subi a) par l’ONU elle-même b) par la victime et ses ayants droit? Si la réponse est affirmative, la deuxième question est : comment concilier le droit de réclamation de l’ONU avec le droit de réclamation de l’État national que l’agent possède en vertu du DI coutumier ?

Questions juridiques : 1) La Cour se demande si l’ONU a la capacité juridique donc la personnalité juridique elle regarde la Charte mais celle-ci ne dit rien, donc il faut interpréter la Charte par rapport aux buts il y a des buts implicites qui impliquent la personnalité juridique internationale.

2) La Cour a estimé que les EM ont des obligations envers l’ONU et que s’ils causent un dommage ils doivent le réparer (si l’ONU subit des dommages propres).

3) Qu’en est-il quand il s’agit de ses agents ? La Cour estime qu’il faut réparer le dommage car par interprétation il est nécessaire que pour son bon fonctionnement l’organisation puisse protéger ses agents.

4) On peut se demander si elle peut réclamer la réparation contre un État non-membre (Israël n’était pas encore un membre). Selon la Cour, c’est possible car l’organisation a la personnalité juridique internationale objective, ce qui signifie qu’elle est opposable à tout le monde en raison de sa vocation universelle.

5) Que faire si l’État national veut exercer une protection diplomatique, c-à-d lui-même intervenir pour demander à l’État responsable réparation des dommages subis par ses ressortissants ? Là la Cour dit qu’elle ne sait pas comment concilier la protection diplomatique et la protection fonctionnelle et qu’il faut voir la pratique des accords.

L’ONU ne peut réaliser ses buts sans personnalité internationale objective. La Cour estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie pour la concurrence d’une réclamation sur une personne ayant 2 nationalités. Amène à la critique de cet avis : la Cour crée du droit, il pose la personnalité juridique internationale objective de l’ONU als qu’il n’y a pas de normes dans la pratique, elle réfute l’analogie avec la protection diplomatique mais a dit que l’organisation pouvait bénéficier d’une protection fonctionnelle car basé sur les liens de fonction, ce qui est contraire à son raisonnement. Elle observe qu’il n’y a rien sur le problème de concurrence de réclamation entre une OI au bénéfice d’un de ses agents et l’État national de cet agent (question 2), elle estime qu’il n’y a pas de règle d’analogie car la pratique est muette, ici elle ne crée pas de droit 2 poids 2 mesures (pk une fois créer du droit et une fois non).

5.5 L’OI, ordre juridique de droit international : La notion d’ordre juridique vient de la doctrine allemande du 19ème siècle pour désigner une sorte d’unité du phénomène juridique. Haut degré de rationalisme. Idée qu’il faut fonder une science du droit et que l’ordre juridique peut rendre compte de l’unité de l’État, idée de l’unité de l’État inspire l’idée de l’unité de son ordre juridique. C’est une notion qui a du succès. À la moitié du 20ème siècle, la systémique influence l’ordre juridique en lui conférant une dimension dynamique car un système est un objet complexe dont les éléments entretiennent une relation entre eux et aussi avec la totalité. Un système se caractérise par une tension : tout système évolue dans un contexte avec 2 tendances contraires: s’autoconserver et s’adapter. Un OJ serait une espèce du genre système. Le problème est les critères d’autonomie d’un OJ. Il y a 2 gdes écoles doctrinales, l’une définissant l’OJ comme étant un ensemble de normes et qui a des sujets de droit identifiés (définition assez restrictive) et l’autre (définition plus large) la définissant comme un ensemble de normes et sujets ainsi que d’autres éléments: - Pas d’OJ sans territoireexclue la possibilité d’OJ transnationaux (comme lex Mercator par exemple), les OI (elles n’ont pas de territoires propres) - Pas d’OJ sans institutions on néglige le dédoublement fonctionnel car une institution peut fonctionner dans 2 ordres différents (État peut être dans Di et DI) -Pas d’OJ sans Cst on doit admettre que le DI n’est pas un OJ -Pouvoir législatif : il faut une institution produisant des normes pas facile pour le DI car bcp de normes sont coutumières -Jurisprudence propre on nie les réalités du dédoublement fonctionnel, pour les OI on ne peut pas répondre de façon générale car certaines ont en une d’autres non -Instance exécutant les normes et sanctions c’est vague, d’autres ordres non juridiques ont des sanctions, certaines OI ont le pouvoir de sanctionner -Justice propre trop lié à la juridiction propre, assez délicat (dans ce cas certains disent que la mafia est un OJ car elle a une justice propre) -Organisation hiérarchiquecertains disent pas d’OJ sans hiérarchie mais d’autres le contestent Pour le DI il y a une doctrine estimant qu’il existe un OJ, mais un seul, et d’autre disent qu’il existe un OJ international global et qu’au sein de celui-ci il y a plusieurs OJ internationales. D’autres nient l’existence d’un OJ de DI, ils disent qu’il n’y a que des OJ partiels.

Commentaire de texte

Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

=Typologie des OI=

==Quel critère de classification ?==

Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoirc’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

=Références=

Structures Agraires et Société Rurale: Analyse de la Paysannerie Européenne Préindustrielle

2014-09-22T22:01:25Z

Annewit : orthographe

*Eviter comparaisons fallacieuses (Ex : Europe du XVe est comme Afrique d'aujourd'hui)
*Comparaison entre Europe moyen âge et Afrique faux, Pays européens n’ont pas été colonisés

=La prédominance de l'agriculture : XVème siècle - XVIIème siècle=
3 secteurs: Agriculture, Industrie, Service (16e: agriculture 80%, 4 sur 5 sont des paysans)
population active: XVIe 80% de la population dans le secteur primaire.
*primaire (agriculture) en 1500: 80%
*secondaire (industrie)
*tertiaire (services)

Valeur de la production : val monétaire Y agricole > autres Y. La richesse est fondée sur l'agriculture. Sa production domine l’économie de manière écrasante à productrice de richesse (fondé sur l’agriculture)
--> on voit l'impact/la répercussion aux revenus

Revenus: revenus de la noblesse et du clergé proviennent du tiers État. Les élites tirent leur richesse de leurs impôts sur les terres qu’ils prêtent aux paysans. La noblesse ainsi que le clergé ne payaient pas d'impôts. Donc c'était la masse qui payait des impôts. La distribution de la richesse provient de l'agriculture dans les sociétés d'ancien régime.

1789 causée en partie, par le fait que les nobles ne payaient pas d'impôts. La distribution de la richesse dans les anciens régimes provient de l'agriculture

Investissements : l'épargne en est la source. C'est avec l'épargne qu'on peut investir dans un domaine économique, et en l'occurrence on investit dans la terre (achète des forêts, espace d'exploitation, même marchands urbains, à condition qu'il soit riche, achètent des terres à la campagne), toute l'économie tourne autour de l'agriculture, le secteur agricole domine toute l'économie ancienne, mais ce secteur n'est pas homogène

=La diversité des systèmes agraires=

*dichotomie (frontière entre est et ouest) 15/16 moyen âge/ ère moderne
système domanial = servage à l'Est (population retombe dans le servage)
*Ouest devienne et demeure libre
Terres fertiles de l'époque: Balkans, Pologne, Ukraine, Roumanie; sont des pays qui constituent le grenier à blés du continent européen.
Au sortir du moyen âge se mettent en place des exploitations domaniales dominées par la noblesse (par ex. Lituanie, Lettonie: barons baltes d'origine prussienne, mettent la société en servage (pas de esclavage). Grands exploitation presque capitaliste, beaucoup d’export des blés vers Allemagne et France.
Cause: "Deuxième servage" perte de liberté, masse de ces populations des paysans bascule vers => paupérisation de la paysannerie

Met en place un système seigneurial = émancipation des paysans à l'Ouest:
On ignore comment cela s'est produit (il n'existait pas de structure institutionnel urbaine => Les nobles s'approprient les terres fertiles, gardent la propriété des meilleures terres qui produisent des rendements écrasantes)
Structure sociale compliquée. Paysans ont réussi à devenir locataire (rien de mieux!).
Ex: Plateaux: Communautés paysannes de montagne qui souvent possèdent des alpages (ex. en Valais, Pyrénées)

=Une agriculture de subsistance=
Paysans Y produisent LEUR nourriture et de celle de leurs familles
céréales sur les 3/4 des sols: "tyrannie des blés", on cultive des céréales, dominent de manière assez écrasante
Explication:
*La production des céréales est 10 fois plus productive que l'élevage du bétail
*rentabilité, rationnalité, principale source de calories dans les sociétés préindustrielles

Consommation par jour et individu: dans les sociétés préindustrielles on consommait davantage de céréales (seulement du pain avant la découverte de la patate en Amérique Latine)

Consommation par jour:
*sociétés préindustrielles: 800-1000g de pain
*aujourd’hui: 150-200g de pain
à pain plus rentable et rationnel; menus plus diversifiés de nos jours; XIXe: pain et patates.

Agriculture de subsistance:
*Marges extrêmement faibles, système tendu, du à la faiblesse des rendements céréaliers.

=La faiblesse des rendements céréaliers=

==Les rendements restent faibles==

*rendement: ratio entre quantité récoltée/quantité semée
*mauvaises récoltes => loi du plus fort (les plus faibles vont mourir en vertu de la famine)
*impossible de nourrir les plus faibles, grains support nécessaires pour prochaine semence. Sinon: cercle vicieux
5 à 6 de grammes récolté pour 1g en moyenne GE: 4g pour 1g

==Raisons des faiblesses de rendement==

=> faiblesse des investissements
Absence des ressources pour investir qualitativement, il subsiste trop de risques en cas de change du secteur
Pas d’argent parce qu’il paie ses impôts

=> paysan conservateur ("stéréotype")
en contexte de pauvreté des préindustrielles : il n'est pas dit que le changement pour un produit plus productif, SOIT productif. Changement d'une pratique agricole dangereuse car doit obéir à un principe de subsistance, de survie. (Dépend de la première récolte !)
Agriculture de subsistance(impossible de jouer avec les conditions de survie)

=> Difficulté de mettre ensemble le problème et la solution (des vaches dans les champs) :
déjections= engrais (élevage du bétail n’est pas productive: 10 fois moins que le secteur céréalier
*On a la solution mais les vaches sont dans les montagnes et non dans les plaines
*Situation du blocage

Deux types d'assolement dichotomiques (apparition d'une frontière socio-économique (en agriculture puisqu'elle domine))

*Assolement biennal (Sud de l'EU)

*Assolement triennal (Nord(ouest) de l'EU)

# céréales d'automne ou d'hiver
# Jachère (faire une récole, après récupérer la terre, repos)
Cause : Absence d'engrais.-->1/2 taux d'exploitation)

# céréales d'automne ou d'hiver
# céréales de printemps
# jachère (donc 2 récoltes, 1 repos de terre, 2/3 taux d'exploitation)

-->XIXesiècle centre du développement est entré dans la révolution industrielle avecun certain nombre d'atouts par rapport au Sud et l'Ouest
àBlocage

=La "loi" des 15% de Paul Bairoch=

*Sociétés d'ancien régime ne pouvaient supporter plus de 15% de citadins (marges faibles, productivité basse),
*citadins =parasites qui se nourrissent sur le dos des paysans qui produisent déjà peu de marges, donc peinent à se nourrir eux-mêmes
75-80% de la population active doit cultiver :
les paysans en hiver restent au coin du feu, tandis que l'artisan continue à travailler.
70-75% de la masse de travail dans l’agriculture:
les autres commerçants, artisans continuent de travailler en hiver
d'où
25-30% de non agriculteurs (100-70%) : forgerons, charpentiers, clergé, notaires, charron, instituteurs... Dont 15% de citadins maximum (5,000hab) : consommateurs parasites,

La loi des 15% doit se comprendre en ces termes : quel poids maximal de citadins non-producteurs de leur propre nourriture, une société fondamentalement agricole peut-elle se permettre de supporter ? L’historien Paul Bairoch apporte une réponse indirecte à travers le calcul suivant :
#Sous l’ancien régime, 75 à 80 % de la population active (= les travailleurs) est engagée dans l’agriculture.
#Comme les paysans ne travaillent pas à la morte saison (hiver) alors que les artisans des villes peuvent être actifs toute l’année, il est plus juste de parler de 70 à 75 % de la force de travail engagée dans l’agriculture.
#Il reste donc 100 – 70 à 75, donc 25à 30 % de la force de travail qui pourrait travailler ailleurs que dans l’agriculture et être nourris par les paysans.
#Mais il y a à la campagne des personnes qui ne travaillent pas dans l’agriculture (forgerons, menuisiers, curés, etc.) alors qu’il n’y a pratiquement pas d’agriculteurs qui vit en ville. C’est ce qui amène Bairoch à situer à 15 % de la population totale la proportion maximale d’habitants des villes qu’une société traditionnelle pouvait supporter.

C’est une estimation, bien sûr. Le passage de 3 à 4 peut-être jugé comme contestable et fait par l’auteur un peu « au feeling ». Mais les taux d’urbanisation (pourcentage d’habitants d’un pays ou continent vivant en ville) ont effectivement été inférieurs à 15 % jusqu’à la Révolution industrielle.

* Ref : De Jéricho à Mexico - Paul Bairoch
**Taux d'urbanisation (pourcentage d'habitants qui vit en ville) (entre 10-13%)vérifié dans l'EU d'ancien régime, en Chine (pas plus de 15% non plus)... àVérification de la loi des 15%
**Blocage : Espace d'innovation vient de la ville

CONCLUSION: Développement d’innovation bloqué

=Des sociétés de pauvreté de masse=
Monde agricole avec des agriculteurs sous-employés, mal nourris, en mauvaise santé, forte mortalité infantile, forte mortalité, espérance de vie très bas 25-30ans(40ans vieillard!), les corps étaient usé littéralement de manière précoce parla dureté des conditions d'existence
*1588, Gazette romaine "A Rome rien de neuf sinon que l'on meurt de faim", tandis que le Pape donnait un banquet.
*Société de pauvreté de masse (situation précaire)

=Notes=
=Références=
<references/>
<vote type=1 />

[[Category:histoire]][[Category:histoire économique]]

Structures Agraires et Société Rurale: Analyse de la Paysannerie Européenne Préindustrielle

2014-09-22T22:00:59Z

Annewit : orthographe

*Eviter comparaisons fallacieuses (Ex : Europe du XVe est comme Afrique d'aujourd'hui)
*Comparaison entre Europe moyen âge et Afrique faux, Pays européens n’ont pas été colonisés

=La prédominance de l'agriculture : XVème siècle - XVIIème siècle=
3 secteurs: Agriculture, Industrie, Service (16e: agriculture 80%, 4 sur 5 sont des paysans)
population active: XVIe 80% de la population dans le secteur primaire.
*primaire (agriculture) en 1500: 80%
*secondaire (industrie)
*tertiaire (services)

Valeur de la production : val monétaire Y agricole > autres Y. La richesse est fondée sur l'agriculture. Sa production domine l’économie de manière écrasante à productrice de richesse (fondé sur l’agriculture)
--> on voit l'impact/la répercussion aux revenus

Revenus: revenus de la noblesse et du clergé proviennent du tiers État. Les élites tirent leur richesse de leurs impôts sur les terres qu’ils prêtent aux paysans. La noblesse ainsi que le clergé ne payaient pas d'impôts. Donc c'était la masse qui payait des impôts. La distribution de la richesse provient de l'agriculture dans les sociétés d'ancien régime.

1789 causée en partie, par le fait que les nobles ne payaient pas d'impôts. La distribution de la richesse dans les anciens régimes provient de l'agriculture

Investissements : l'épargne en est la source. C'est avec l'épargne qu'on peut investir dans un domaine économique, et en l'occurrence on investit dans la terre (achète des forêts, espace d'exploitation, même marchands urbains, à condition qu'il soit riche, achètent des terres à la campagne), toute l'économie tourne autour de l'agriculture, le secteur agricole domine toute l'économie ancienne, mais ce secteur n'est pas homogène

=La diversité des systèmes agraires=

*dichotomie (frontière entre est et ouest) 15/16 moyen âge/ ère moderne
système domanial = servage à l'Est (population retombe dans le servage)
*Ouest devienne et demeure libre
Terres fertiles de l'époque: Balkans, Pologne, Ukraine, Roumanie; sont des pays qui constituent le grenier à blés du continent européen.
Au sortir du moyen âge se mettent en place des exploitations domaniales dominées par la noblesse (par ex. Lituanie, Lettonie: barons baltes d'origine prussienne, mettent la société en servage (pas de esclavage). Grands exploitation presque capitaliste, beaucoup d’export des blés vers Allemagne et France.
Cause: "Deuxième servage" perte de liberté, masse de ces populations des paysans bascule vers => paupérisation de la paysannerie

Met en place un système seigneurial = émancipation des paysans à l'Ouest:
On ignore comment cela s'est produit (il n'existait pas de structure institutionnel urbaine => Les nobles s'approprient les terres fertiles, gardent la propriété des meilleures terres qui produisent des rendements écrasantes)
Structure sociale compliquée. Paysans ont réussi à devenir locataire (rien de mieux!).
Ex: Plateaux: Communautés paysannes de montagne qui souvent possèdent des alpages (ex. en Valais, Pyrénées)

=Une agriculture de subsistance=
Paysans Y produisent LEUR nourriture et de celle de leurs familles
céréales sur les 3/4 des sols: "tyrannie des blés", on cultive des céréales, dominent de manière assez écrasante
Explication:
*La production des céréales est 10 fois plus productive que l'élevage du bétail
*rentabilité, rationnalité, principale source de calories dans les sociétés préindustrielles

Consommation par jour et individu: dans les sociétés préindustrielles on consommait davantage de céréales (seulement du pain avant la découverte de la patate en Amérique Latine)

Consommation par jour:
*sociétés préindustrielles: 800-1000g de pain
*aujourd’hui: 150-200g de pain
à pain plus rentable et rationnel; menus plus diversifiés de nos jours; XIXe: pain et patates.

Agriculture de subsistance:
*Marges extrêmement faibles, système tendu, du à la faiblesse des rendements céréaliers.

=La faiblesse des rendements céréaliers=

==Les rendements restent faibles==

*rendement: ratio entre quantité récoltée/quantité semée
*mauvaises récoltes => loi du plus fort (les plus faibles vont mourir en vertu de la famine)
*impossible de nourrir les plus faibles, grains support nécessaires pour prochaine semence. Sinon: cercle vicieux
5 à 6 de grammes récolté pour 1g en moyenne GE: 4g pour 1g

==Raisons des faiblesses de rendement==

=> faiblesse des investissements
Absence des ressources pour investir qualitativement, il subsiste trop de risques en cas de change du secteur
Pas d’argent parce qu’il paie ses impôts

=> paysan conservateur ("stéréotype")
en contexte de pauvreté des préindustrielles : il n'est pas dit que le changement pour un produit plus productif, SOIT productif. Changement d'une pratique agricole dangereuse car doit obéir à un principe de subsistance, de survie. (Dépend de la première récolte !)
Agriculture de subsistance(impossible de jouer avec les conditions de survie)

=> Difficulté de mettre ensemble le problème et la solution (des vaches dans les champs) :
déjections= engrais (élevage du bétail n’est pas productive: 10 fois moins que le secteur céréalier
*On a la solution mais les vaches sont dans les montagnes et non dans les plaines
*Situation du blocage

Deux types d'assolement dichotomiques (apparition d'une frontière socio-économique (en agriculture puisqu'elle domine))

*Assolement biennal (Sud de l'EU)

*Assolement triennal (Nord(ouest) de l'EU)

# céréales d'automne ou d'hiver
# Jachère (faire une récole, après récupérer la terre, repos)
Cause : Absence d'engrais.-->1/2 taux d'exploitation)

# céréales d'automne ou d'hiver
# céréales de printemps
# jachère (donc 2 récoltes, 1 repos de terre, 2/3 taux d'exploitation)

-->XIXesiècle centre du développement est entré dans la révolution industrielle avecun certain nombre d'atouts par rapport au Sud et l'Ouest
àBlocage

=La "loi" des 15% de Paul Bairoch=

*Sociétés d'ancien régime ne pouvaient supporter plus de 15% de citadins (marges faibles, productivité basse),
*citadins =parasites qui se nourrissent sur le dos des paysans qui produisent déjà peu de marges, donc peinent à se nourrir eux-mêmes
75-80% de la population active doit cultiver :
les paysans en hiver restent au coin du feu, tandis que l'artisan continue à travailler.
70-75% de la masse de travail dans l’agriculture:
les autres commerçants, artisans continuent de travailler en hiver
d'où
25-30% de non agriculteurs (100-70%) : forgerons, charpentiers, clergé, notaires, charron, instituteurs... Dont 15% de citadins maximum (5,000hab) : consommateurs parasites,

La loi des 15% doit se comprendre en ces termes : quel poids maximal de citadins non-producteurs de leur propre nourriture, une société fondamentalement agricole peut-elle se permettre de supporter ? L’historien Paul Bairoch apporte une réponse indirecte à travers le calcul suivant :
#Sous l’ancien régime, 75 à 80 % de la population active (= les travailleurs) est engagée dans l’agriculture.
#Comme les paysans ne travaillent pas à la morte saison (hiver) alors que les artisans des villes peuvent être actifs toute l’année, il est plus juste de parler de 70 à 75 % de la force de travail engagée dans l’agriculture.
#Il reste donc 100 – 70 à 75, donc 25à 30 % de la force de travail qui pourrait travailler ailleurs que dans l’agriculture et être nourris par les paysans.
#Mais il y a à la campagne des personnes qui ne travaillent pas dans l’agriculture (forgerons, menuisiers, curés, etc.) alors qu’il n’y a pratiquement pas d’agriculteurs qui vit en ville. C’est ce qui amène Bairoch à situer à 15 % de la population totale la proportion maximale d’habitants des villes qu’une société traditionnelle pouvait supporter.

C’est une estimation, bien sûr. Le passage de 3 à 4 peut-être jugé comme contestable et fait par l’auteur un peu « au feeling ». Mais les taux d’urbanisation (pourcentage d’habitants d’un pays ou continent vivant en ville) ont effectivement été inférieurs à 15 % jusqu’à la Révolution industrielle.

* Ref : De Jéricho à Mexico - Paul Bairoch
**Taux d'urbanisation (pourcentage d'habitants qui vit en ville) (entre 10-13%)vérifié dans l'EU d'ancien régime, en Chine (pas plus de 15% non plus)... àVérification de la loi des 15%
**Blocage : Espace d'innovation vient de la ville

CONCLUSION: Développement d’innovation bloqué

=Des sociétés de pauvreté de masse=
Monde agricole avec des agriculteurs sous-employés, mal nourris, en mauvaise santé,forte mortalité infantile, forte mortalité, espérance de vie très bas 25-30ans(40ans vieillard!), les corps étaient usé littéralement de manière précoce parla dureté des conditions d'existence
*1588, Gazette romaine "A Rome rien de neuf sinon que l'on meurt de faim", tandis que le Pape donnait un banquet.
*Société de pauvreté de masse(situation précaire)
=Notes=
=Références=
<references/>
<vote type=1 />

[[Category:histoire]][[Category:histoire économique]]

Structures Agraires et Société Rurale: Analyse de la Paysannerie Européenne Préindustrielle

2014-09-22T21:58:47Z

Annewit : orthographe

*Eviter comparaisons fallacieuses (Ex : Europe du XVe est comme Afrique d'aujourd'hui)
*Comparaison entre Europe moyen âge et Afrique faux, Pays européens n’ont pas été colonisés

=La prédominance de l'agriculture : XVème siècle - XVIIème siècle=
3 secteurs: Agriculture, Industrie, Service (16e: agriculture 80%, 4 sur 5 sont des paysans)
population active: XVIe 80% de la population dans le secteur primaire.
*primaire (agriculture) en 1500: 80%
*secondaire (industrie)
*tertiaire (services)

Valeur de la production : val monétaire Y agricole > autres Y. La richesse est fondée sur l'agriculture. Sa production domine l’économie de manière écrasante à productrice de richesse (fondé sur l’agriculture)
--> on voit l'impact/la répercussion aux revenus

Revenus: revenus de la noblesse et du clergé proviennent du tiers État. Les élites tirent leur richesse de leurs impôts sur les terres qu’ils prêtent aux paysans. La noblesse ainsi que le clergé ne payaient pas d'impôts. Donc c'était la masse qui payait des impôts. La distribution de la richesse provient de l'agriculture dans les sociétés d'ancien régime.

1789 causée en partie, par le fait que les nobles ne payaient pas d'impôts. La distribution de la richesse dans les anciens régimes provient de l'agriculture

Investissements : l'épargne en est la source. C'est avec l'épargne qu'on peut investir dans un domaine économique, et en l'occurrence on investit dans la terre (achète des forêts, espace d'exploitation, même marchands urbains, à condition qu'il soit riche, achètent des terres à la campagne), toute l'économie tourne autour de l'agriculture, le secteur agricole domine toute l'économie ancienne, mais ce secteur n'est pas homogène

=La diversité des systèmes agraires=

*dichotomie (frontière entre est et ouest) 15/16 moyen âge/ ère moderne
système domanial = servage à l'Est (population retombe dans le servage)
*Ouest devienne et demeure libre
Terres fertiles de l'époque: Balkans, Pologne, Ukraine, Roumanie; sont des pays qui constituent le grenier à blés du continent européen.
Au sortir du moyen âge se mettent en place des exploitations domaniales dominées par la noblesse (par ex. Lituanie, Lettonie: barons baltes d'origine prussienne, mettent la société en servage (pas de esclavage). Grands exploitation presque capitaliste, beaucoup d’export des blés vers Allemagne et France.
Cause: "Deuxième servage" perte de liberté, masse de ces populations des paysans bascule vers => paupérisation de la paysannerie

Met en place un système seigneurial = émancipation des paysans à l'Ouest:
On ignore comment cela s'est produit (il n'existait pas de structure institutionnel urbaine => Les nobles s'approprient les terres fertiles, gardent la propriété des meilleures terres qui produisent des rendements écrasantes)
Structure sociale compliquée. Paysans ont réussi à devenir locataire (rien de mieux!).
Ex: Plateaux: Communautés paysannes de montagne qui souvent possèdent des alpages (ex. en Valais, Pyrénées)

=Une agriculture de subsistance=
Paysans Y produisent LEUR nourriture et de celle de leurs familles
céréales sur les 3/4 des sols: "tyrannie des blés", on cultive des céréales, dominent de manière assez écrasante
Explication:
*La production des céréales est 10 fois plus productive que l'élevage du bétail
*rentabilité, rationnalité, principale source de calories dans les sociétés préindustrielles

Consommation par jour et individu: dans les sociétés préindustrielles on consommait davantage de céréales (seulement du pain avant la découverte de la patate en Amérique Latine)

Consommation par jour:
*sociétés préindustrielles: 800-1000g de pain
*aujourd’hui: 150-200g de pain
à pain plus rentable et rationnel; menus plus diversifiés de nos jours; XIXe: pain et patates.

Agriculture de subsistance:
*Marges extrêmement faibles, système tendu, du à la faiblesse des rendements céréaliers.

=La faiblesse des rendements céréaliers=

==Les rendements restent faibles==

*rendement: ratio entre quantité récoltée/quantité semée
*mauvaises récoltes => loi du plus fort (les plus faibles vont mourir en vertu de la famine)
*impossible de nourrir les plus faibles, grains support nécessaires pour prochaine semence. Sinon: cercle vicieux
5 à 6 de grammes récolté pour 1g en moyenne GE: 4g pour 1g

==Raisons des faiblesses de rendement==

=> faiblesse des investissements
Absence des ressources pour investir qualitativement, il subsiste trop de risques en cas de change du secteur
Pas d’argent parce qu’il paie ses impôts

=> paysan conservateur ("stéréotype")
en contexte de pauvreté des préindustrielles : il n'est pas dit que le changement pour un produit plus productif, SOIT productif. Changement d'une pratique agricole dangereuse car doit obéir à un principe de subsistance, de survie. (Dépend de la première récolte !)
Agriculture de subsistance(impossible de jouer avec les conditions de survie)

=> Difficulté de mettre ensemble le problème et la solution (des vaches dans les champs) :
déjections= engrais (élevage du bétail n’est pas productive: 10 fois moins que le secteur céréalier
*On a la solution mais les vaches sont dans les montagnes et non dans les plaines
*Situation du blocage

Deux types d'assolement dichotomiques (apparition d'une frontière socio-économique (en agriculture puisqu'elle domine))

*Assolement biennal (Sud de l'EU)

*Assolement triennal (Nord(ouest) de l'EU)

# céréales d'automne ou d'hiver
# Jachère (faire une récole, après récupérer la terre, repos)
Cause : Absence d'engrais.-->1/2 taux d'exploitation)

# céréales d'automne ou d'hiver
# céréales de printemps
# jachère (donc 2 récoltes, 1 repos de terre, 2/3 taux d'exploitation)

-->XIXesiècle centre du développement est entré dans la révolution industrielle avecun certain nombre d'atouts par rapport au Sud et l'Ouest
àBlocage

=La "loi" des 15% de Paul Bairoch=

*Sociétés d'ancien régime ne pouvaient supporter plus de 15% de citadins (marges faibles,productivité basse),
*citadins =parasites qui se nourrissent sur le dos des paysans qui produisent déjà peu de marges, donc peinent à se nourrir eux-mêmes
75-80% de la population active doit cultiver :
les paysans en hiver restent au coin du feu, tandis que l'artisan continue à travailler.
70-75% de la masse de travail dans l’agriculture:
les autres commerçants, artisans continuent de travailler en hiver
d'où
25-30% de non agriculteurs (100-70%) : forgerons, charpentiers, clergé, notaires, charron, instituteurs... Dont 15% de citadins maximum (5,000hab) : consommateurs parasites,

La loi des 15% doit se comprendre en ces termes : quel poids maximal de citadins non-producteurs de leur propre nourriture, une société fondamentalement agricole peut-elle se permettre de supporter ? L’historien Paul Bairoch apporte une réponse indirecte à travers le calcul suivant :
#Sous l’ancien régime, 75 à 80 % de la population active (= les travailleurs) est engagée dans l’agriculture.
#Comme les paysans ne travaillent pas à la morte saison (hiver) alors que les artisans des villes peuvent être actifs toute l’année, il est plus juste de parler de 70 à 75 % de la force de travail engagée dans l’agriculture.
#Il reste donc 100 – 70 à 75, donc 25à 30 % de la force de travail qui pourrait travailler ailleurs que dans l’agriculture et être nourris par les paysans.
#Mais il y a à la campagne des personnes qui ne travaillent pas dans l’agriculture (forgerons, menuisiers, curés, etc.) alors qu’il n’y a pratiquement pas d’agriculteurs qui vit en ville. C’est ce qui amène Bairoch à situer à 15 % de la population totale la proportion maximale d’habitants des villes qu’une société traditionnelle pouvait supporter.

C’est une estimation, bien sûr. Le passage de 3 à 4 peut-être jugé comme contestableet fait par l’auteur un peu « au feeling ». Mais les tauxd’urbanisation (pourcentage d’habitants d’un pays ou continent vivant en ville) ont effectivement été inférieurs à 15 % jusqu’à la Révolution industrielle.

* Ref : De Jéricho à Mexico - Paul Bairoch
**Taux d'urbanisation (pourcentage d'habitants qui vit en ville) (entre 10-13%)vérifié dans l'EU d'ancien régime, en Chine (pas plus de 15% non plus)... àVérification de la loi des 15%
**Blocage : Espace d'innovation vient de la ville

CONCLUSION: Développement d’innovation bloqué

=Des sociétés de pauvreté de masse=
Monde agricole avec des agriculteurs sous-employés, mal nourris, en mauvaise santé,forte mortalité infantile, forte mortalité, espérance de vie très bas 25-30ans(40ans vieillard!), les corps étaient usé littéralement de manière précoce parla dureté des conditions d'existence
*1588, Gazette romaine "A Rome rien de neuf sinon que l'on meurt de faim", tandis que le Pape donnait un banquet.
*Société de pauvreté de masse(situation précaire)
=Notes=
=Références=
<references/>
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[[Category:histoire]][[Category:histoire économique]]

Introduction au Droit : Concepts et Définitions Clés

2014-09-22T21:55:23Z

Annewit : orthographe

[[Fichier:JMR-Memphis1.jpg|thumb|L'Allégorie de la justice.]]

Le '''droit''' est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social.

=Qu’est-ce que le droit? =
==Le droit dans la société ==
La société est la réunion d’hommes vivant en groupe sous des règles communes. L’être humain est constamment en relation avec ses semblables, il va provoquer une infinité de relations avec autrui.

* '''L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique'''
Dans toute société l’être humain subi des contraintes. - contrainte « publique » :
**La contrainte publique désigne le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci
**ordre « juridique » : L’ordre juridique est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales (droit interne, droit international)

* '''La fonction du droit et l’ordre social'''
**Dans toute société on connaît l’existence du droit : une sanction réprime la violation de ce qui est défendu
**L’État assure le fonctionnement de la société : cela implique des règles de discipline assurées par une autorité ; ce sont des prescriptions claires
**Le droit permet d’assurer une coexistence paisible. Il sert à pacifier les rapports des individus, c’est l’assise de l’ordre social
**Le droit a pour but d’organiser et de protéger les intérêts nationaux George Vedel assiste en 1944 à l’arrivée des prisonniers libérés des camps de concentration à la Gare de Lyon. Il dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais je sais désormais ce qu’est un État sans droit »<ref>B. Beignier et C. Bléry, Manuel d’introduction au droit, P.U.F., Paris, 1 re édition, 2004, p. 15.</ref>.

L’ordre social comporte une organisation qui assure la cohésion de la société; il doit procurer à la collectivité la satisfaction de ses besoins essentiels et se réaliser par un équilibre entre les intérêts opposés et les différents courants qui le traversent
#une organisation qui encadre la société
#une autorité qui dirige
#assurer une subsistance matérielle et intellectuelle
#assurer un équilibre entre les intérêts divergents
#être en état de constante adaptation (évolution des mœurs, esprit)

==Les multiples sens du mot "droit"==
Le terme « droit » provient du bas latin ''directum'', contraire de ce qui est tortueux : c’est ce qui est en ligne droite. Le mot « juridique » désigne ce qui appartient au droit (''ius'' en latin). ''Ius'' provient du verbe ''iubere'' qui signifie « ordonner ». Le terme ''iustus'' donnera ''iusticia'', à savoir „le juste“ et „la justice“.

* Le '''droit objectif''' : ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. (notion de ''Law'' en anglais)
* Le '''droit subjectif''' : constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l'intérêt d'autrui (notion de ''right'' en anglais)
* Le '''droit positif''' : il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réellement. (droit objectif + droit subjectif)
* Le '''droit naturel''' : Le droit naturel est le droit fondé sur un ordre de valeurs éminentes (justice idéale, devoir moral); il constitue un ensemble de principes de justice, résultant de la nature et/ou de la raison, que l'on considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif. Ce sont des règles supérieures aux règles de droit positif; elles ont une assise et font figure de référence. Ce sont des règles qui inspirent le droit positif car elles annoncent des principe supérieurs de justice, un ensemble de valeurs et principes non-écrits.

Le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France) code civil français de 1804] était conçu selon l’idée qu’après la révolution il était bon d’établir une loi civile applicable à tous et à toutes les régions de France. Il:
* régit les rapports entre les individus/
* s’applique à tous les Français indépendamment de la région où ils habitent.

L’article 1er proclamait {{citation|Il existe un droit universel et immuable source de toute les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne les hommes}}.

[[Fichier:Code civil 1804 article 1.png|700px|vignette|centré|Code Civil de 1804 - Article 1er]]

Même si ce titre n’a pas été gardé dans la version définitive du Code civil français, il n’empêche que celui-ci aura une influence dans toute l’Europe sous domination française. Quand Genève était la préfecture du département du Léman, le Code civil français s’appliquait aussi aux Genevois. Quant au Jura qui avait été annexé par la France a gardé le code de Napoléon sous domination française et l’ont toujours gardé depuis qu’ils ont été rattachés au canton de Berne.

Pour les positivistes, les lois naturelles qui ne sont pas reconnues par une règle de droit positif ne peuvent pas influencer le juge. Qu’il soit juriste consulte1, législateur, avocat : il n’y a que le droit positif Les lois naturelles ou morales ne sont pas obligatoires à moins qu’elles n’aient été sanctionnées par une règle de droit. Donc ces lois naturelles qui ne sont pas incorporé dans le droit positif ne seraient influencer le juge.

Aujourd’hui dans la constitution est inscrit tout un principe de liberté et d’égalité. Ce qui faisait partie il y 150 ans du droit naturel et désormais partie intégrante du droit positif.

Il faut porter une attention toute particulière au droit positif/droit naturel

=La règle de droit=
La '''règle de droit''' ou '''règle juridique''' est la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. La loi est un ensemble de règles de droits.

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
===Le caractère obligatoire, général et abstrait===
*'''Caractère obligatoire''' : apparait de manière évidente
*'''Caractère général''' : Régie un nombre indéterminé de personnes
*'''Caractère abstrait''' : s’applique à un nombre indéterminé de situation

===Le caractère coercitif : implique une contrainte===
Toute règle de droit/juridique est assurée d’une sanction par l’autorité publique L’autorité publique, ou pouvoirs publics, désigne les organes de l'État, qui sont les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'État

Les règles religieuses n’ont aucune autorité sur les règles de droit, mais certaines règles se sont insérées dans le droit positif Suisse (ex- tu ne tueras point). Ainsi elles peuvent devenir du droit positif.

Ex- article 111
[[Fichier:Code pénal suisse - article 111.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/ Code pénal suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a111 article 111]]]

==Les éléments de la règle de droit==
Un ensemble de règle de droit forme une institution juridique qui a pour but d’aménager un rapport social fondamental Ex – mariage, adoption

===L'état de fait===
L'état de fait est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle ; l’état de fait d’un jugement expose les faits pertinents (parties en cause, exposé chronologique des faits qui ont conduit au litige, étapes de la procédure et demandes ou conclusions des parties).

Exemple : {{citation|celui qui aura intentionnellement tué}}.

===Le dispositif===
*Le dispositif est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faire

Exemple : {{citation|sera privé d’une peine privative de 5 ans au moins}}.

*Le dispositif est aussi la partie d’un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statut sur les demandes (ou conclusions) des parties.

===Règles dispositives ou supplétives ou déclarative===
Les '''règles dispositives ou supplétives ou déclaratives''' sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers. Ne s’appliquent que si les particuliers n’en ont pas décidé d’en faire autrement.

===Règles impératives===
Les '''règles impératives''' sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent

=Notes=
*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.r=.langFR Code Civil des français de 1804]

=Références=
<references/>

<vote type=1 />

[[Category:droit]]

Introduction au Droit : Concepts et Définitions Clés

2014-09-22T21:54:29Z

Annewit : orthographe

[[Fichier:JMR-Memphis1.jpg|thumb|L'Allégorie de la justice.]]

Le '''droit''' est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social.

=Qu’est-ce que le droit? =
==Le droit dans la société ==
La société est la réunion d’hommes vivant en groupe sous des règles communes. L’être humain est constamment en relation avec ses semblables, il va provoquer une infinité de relations avec autrui.

* '''L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique'''
Dans toute société l’être humain subi des contraintes. - contrainte « publique » :
**La contrainte publique désigne le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci
**ordre « juridique » : L’ordre juridique est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales (droit interne, droit international)

* '''La fonction du droit et l’ordre social'''
**Dans toute société on connaît l’existence du droit : une sanction réprime la violation de ce qui est défendu
**L’État assure le fonctionnement de la société : cela implique des règles de discipline assurées par une autorité ; ce sont des prescriptions claires
**Le droit permet d’assurer une coexistence paisible. Il sert à pacifier les rapports des individus, c’est l’assise de l’ordre social
**Le droit a pour but d’organiser et de protéger les intérêts nationaux George Vedel assiste en 1944 à l’arrivée des prisonniers libérés des camps de concentration à la Gare de Lyon. Il dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais je sais désormais ce qu’est un État sans droit »<ref>B. Beignier et C. Bléry, Manuel d’introduction au droit, P.U.F., Paris, 1 re édition, 2004, p. 15.</ref>.

L’ordre social comporte une organisation qui assure la cohésion de la société; il doit procurer à la collectivité la satisfaction de ses besoins essentiels et se réaliser par un équilibre entre les intérêts opposés et les différents courants qui le traversent
#une organisation qui encadre la société
#une autorité qui dirige
#assurer une subsistance matérielle et intellectuelle
#assurer un équilibre entre les intérêts divergents
#être en état de constante adaptation (évolution des mœurs, esprit)

==Les multiples sens du mot "droit"==
Le terme « droit » provient du bas latin ''directum'', contraire de ce qui est tortueux : c’est ce qui est en ligne droite. Le mot « juridique » désigne ce qui appartient au droit (''ius'' en latin). ''Ius'' provient du verbe ''iubere'' qui signifie « ordonner ». Le terme ''iustus'' donnera ''iusticia'', à savoir „le juste“ et „la justice“.

* Le '''droit objectif''' : ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. (notion de ''Law'' en anglais)
* Le '''droit subjectif''' : constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l'intérêt d'autrui (notion de ''right'' en anglais)
* Le '''droit positif''' : il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réellement. (droit objectif + droit subjectif)
* Le '''droit naturel''' : Le droit naturel est le droit fondé sur un ordre de valeurs éminentes (justice idéale, devoir moral); il constitue un ensemble de principes de justice, résultant de la nature et/ou de la raison, que l'on considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif. Ce sont des règles supérieures aux règles de droit positif; elles ont une assise et font figure de référence. Ce sont des règles qui inspirent le droit positif car elles annoncent des principe supérieurs de justice, un ensemble de valeurs et principes non-écrits.

Le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France) code civil français de 1804] était conçu selon l’idée qu’après la révolution il était bon d’établir une loi civile applicable à tous et à toutes les régions de France. Il:
* régit les rapports entre les individus/
* s’applique à tous les Français indépendamment de la région où ils habitent.

L’article 1er proclamait {{citation|Il existe un droit universel et immuable source de toute les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne les hommes}}.

[[Fichier:Code civil 1804 article 1.png|700px|vignette|centré|Code Civil de 1804 - Article 1er]]

Même si ce titre n’a pas été gardé dans la version définitive du Code civil français, il n’empêche que celui-ci aura une influence dans toute l’Europe sous domination française. Quand Genève était la préfecture du département du Léman, le Code civil français s’appliquait aussi aux Genevois. Quant au Jura qui avait été annexé par la France a gardé le code de Napoléon sous domination française et l’ont toujours gardé depuis qu’ils ont été rattachés au canton de Berne.

Pour les positivistes, les lois naturelles qui ne sont pas reconnues par une règle de droit positif ne peuvent pas influencer le juge. Qu’il soit juriste consulte1, législateur, avocat : il n’y a que le droit positif Les lois naturelles ou morales ne sont pas obligatoires à moins qu’elles n’aient été sanctionnées par une règle de droit. Donc ces lois naturelles qui ne sont pas incorporé dans le droit positif ne seraient influencer le juge.

Aujourd’hui dans la constitution est inscrit tout un principe de liberté et d’égalité. Ce qui faisait partie il y 150 ans du droit naturel et désormais partie intégrante du droit positif.

Il faut porter une attention toute particulière au droit positif/droit naturel

=La règle de droit=
La '''règle de droit''' ou '''règle juridique''' est la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. La loi est un ensemble de règles de droits.

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
===Le caractère obligatoire, général et abstrait===
*'''Caractère obligatoire''' : apparait de manière évidente
*'''Caractère général''' : Régie un nombre indéterminé de personnes
*'''Caractère abstrait''' : s’applique à un nombre indéterminé de situation

===Le caractère coercitif : implique une contrainte===
Toute règle de droit/juridique est assurée d’une sanction par l’autorité publique L’autorité publique, ou pouvoirs publics, désigne les organes de l'État, qui sont les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'État

Les règles religieuses n’ont aucune autorité sur les règles de droit, mais certaines règles se sont insérées dans le droit positif Suisse (ex- tu ne tueras point). Ainsi elles peuvent devenir du droit positif.

Ex- article 111
[[Fichier:Code pénal suisse - article 111.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/ Code pénal suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a111 article 111]]]

==Les éléments de la règle de droit==
Un ensemble de règle de droit forme une institution juridique qui a pour but d’aménager un rapport social fondamental Ex – mariage, adoption

===L'état de fait===
L'état de fait est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle ; l’état de fait d’un jugement expose les faits pertinents (parties en cause, exposé chronologique des faits qui ont conduit au litige, étapes de la procédure et demandes ou conclusions des parties).

Exemple : {{citation|celui qui aura intentionnellement tué}}.

===Le dispositif===
*Le dispositif est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faire

Exemple : {{citation|sera privé d’une peine privative de 5 ans au moins}}.

*Le dispositif est aussi la partie d’un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statut sur les demandes (ou conclusions) des parties.

===Règles dispositives ou supplétives ou déclarative===
Les '''règles dispositives ou supplétives ou déclaratives''' sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers.Ne s’appliquent que si les particuliers n’en ont pas décidé d’en faire autrement.

===Règles impératives===
Les '''règles impératives''' sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent

=Notes=
*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.r=.langFR Code Civil des français de 1804]

=Références=
<references/>

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[[Category:droit]]

Introduction au Droit : Concepts et Définitions Clés

2014-09-22T21:53:56Z

Annewit : orthographe

[[Fichier:JMR-Memphis1.jpg|thumb|L'Allégorie de la justice.]]

Le '''droit''' est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social.

=Qu’est-ce que le droit? =
==Le droit dans la société ==
La société est la réunion d’hommes vivant en groupe sous des règles communes. L’être humain est constamment en relation avec ses semblables, il va provoquer une infinité de relations avec autrui.

* '''L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique'''
Dans toute société l’être humain subi des contraintes. - contrainte « publique » :
**La contrainte publique désigne le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci
**ordre « juridique » : L’ordre juridique est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales (droit interne, droit international)

* '''La fonction du droit et l’ordre social'''
**Dans toute société on connaît l’existence du droit : une sanction réprime la violation de ce qui est défendu
**L’État assure le fonctionnement de la société : cela implique des règles de discipline assurées par une autorité ; ce sont des prescriptions claires
**Le droit permet d’assurer une coexistence paisible. Il sert à pacifier les rapports des individus, c’est l’assise de l’ordre social
**Le droit a pour but d’organiser et de protéger les intérêts nationaux George Vedel assiste en 1944 à l’arrivée des prisonniers libérés des camps de concentration à la Gare de Lyon. Il dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais je sais désormais ce qu’est un État sans droit »<ref>B. Beignier et C. Bléry, Manuel d’introduction au droit, P.U.F., Paris, 1 re édition, 2004, p. 15.</ref>.

L’ordre social comporte une organisation qui assure la cohésion de la société; il doit procurer à la collectivité la satisfaction de ses besoins essentiels et se réaliser par un équilibre entre les intérêts opposés et les différents courants qui le traversent
#une organisation qui encadre la société
#une autorité qui dirige
#assurer une subsistance matérielle et intellectuelle
#assurer un équilibre entre les intérêts divergents
#être en état de constante adaptation (évolution des mœurs, esprit)

==Les multiples sens du mot "droit"==
Le terme « droit » provient du bas latin ''directum'', contraire de ce qui est tortueux : c’est ce qui est en ligne droite. Le mot « juridique » désigne ce qui appartient au droit (''ius'' en latin). ''Ius'' provient du verbe ''iubere'' qui signifie « ordonner ». Le terme ''iustus'' donnera ''iusticia'', à savoir „le juste“ et „la justice“.

* Le '''droit objectif''' : ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. (notion de ''Law'' en anglais)
* Le '''droit subjectif''' : constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l'intérêt d'autrui (notion de ''right'' en anglais)
* Le '''droit positif''' : il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réellement. (droit objectif + droit subjectif)
* Le '''droit naturel''' : Le droit naturel est le droit fondé sur un ordre de valeurs éminentes (justice idéale, devoir moral); il constitue un ensemble de principes de justice, résultant de la nature et/ou de la raison, que l'on considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif. Ce sont des règles supérieures aux règles de droit positif; elles ont une assise et font figure de référence. Ce sont des règles qui inspirent le droit positif car elles annoncent des principe supérieurs de justice, un ensemble de valeurs et principes non-écrits.

Le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France) code civil français de 1804] était conçu selon l’idée qu’après la révolution il était bon d’établir une loi civile applicable à tous et à toutes les régions de France. Il:
* régit les rapports entre les individus/
* s’applique à tous les Français indépendamment de la région où ils habitent.

L’article 1er proclamait {{citation|Il existe un droit universel et immuable source de toute les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne les hommes}}.

[[Fichier:Code civil 1804 article 1.png|700px|vignette|centré|Code Civil de 1804 - Article 1er]]

Même si ce titre n’a pas été gardé dans la version définitive du Code civil français, il n’empêche que celui-ci aura une influence dans toute l’Europe sous domination française. Quand Genève était la préfecture du département du Léman, le Code civil français s’appliquait aussi aux Genevois. Quant au Jura qui avait été annexé par la France a gardé le code de Napoléon sous domination française et l’ont toujours gardé depuis qu’ils ont été rattachés au canton de Berne.

Pour les positivistes, les lois naturelles qui ne sont pas reconnues par une règle de droit positif ne peuvent pas influencer le juge. Qu’il soit juriste consulte1, législateur, avocat : il n’y a que le droit positif Les lois naturelles ou morales ne sont pas obligatoires à moins qu’elles n’aient été sanctionnées par une règle de droit. Donc ces lois naturelles qui ne sont pas incorporé dans le droit positif ne seraient influencer le juge.

Aujourd’hui dans la constitution est inscrit tout un principe de liberté et d’égalité. Ce qui faisait partie il y 150 ans du droit naturel et désormais partie intégrante du droit positif.

Il faut porter une attention toute particulière au droit positif/droit naturel

=La règle de droit=
La '''règle de droit''' ou '''règle juridique''' est la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.La loi est un ensemble de règles de droits.

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
===Le caractère obligatoire, général et abstrait===
*'''Caractère obligatoire''' : apparait de manière évidente
*'''Caractère général''' : Régie un nombre indéterminé de personnes
*'''Caractère abstrait''' : s’applique à un nombre indéterminé de situation

===Le caractère coercitif : implique une contrainte===
Toute règle de droit/juridique est assurée d’une sanction par l’autorité publique L’autorité publique, ou pouvoirs publics, désigne les organes de l'État, qui sont les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'État

Les règles religieuses n’ont aucune autorité sur les règles de droit, mais certaines règles se sont insérées dans le droit positif Suisse (ex- tu ne tueras point). Ainsi elles peuvent devenir du droit positif.

Ex- article 111
[[Fichier:Code pénal suisse - article 111.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/ Code pénal suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a111 article 111]]]

==Les éléments de la règle de droit==
Un ensemble de règle de droit forme une institution juridique qui a pour but d’aménager un rapport social fondamental Ex – mariage, adoption

===L'état de fait===
L'état de fait est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle ; l’état de fait d’un jugement expose les faits pertinents (parties en cause, exposé chronologique des faits qui ont conduit au litige, étapes de la procédure et demandes ou conclusions des parties).

Exemple : {{citation|celui qui aura intentionnellement tué}}.

===Le dispositif===
*Le dispositif est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faire

Exemple : {{citation|sera privé d’une peine privative de 5 ans au moins}}.

*Le dispositif est aussi la partie d’un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statut sur les demandes (ou conclusions) des parties.

===Règles dispositives ou supplétives ou déclarative===
Les '''règles dispositives ou supplétives ou déclaratives''' sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers.Ne s’appliquent que si les particuliers n’en ont pas décidé d’en faire autrement.

===Règles impératives===
Les '''règles impératives''' sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent

=Notes=
*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.r=.langFR Code Civil des français de 1804]

=Références=
<references/>

<vote type=1 />

[[Category:droit]]

Introduction au Droit : Concepts et Définitions Clés

2014-09-22T21:53:12Z

Annewit : orthographe

[[Fichier:JMR-Memphis1.jpg|thumb|L'Allégorie de la justice.]]

Le '''droit''' est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social.

=Qu’est-ce que le droit? =
==Le droit dans la société ==
La société est la réunion d’hommes vivant en groupe sous des règles communes. L’être humain est constamment en relation avec ses semblables, il va provoquer une infinité de relations avec autrui.

* '''L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique'''
Dans toute société l’être humain subi des contraintes. - contrainte « publique » :
**La contrainte publique désigne le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci
**ordre « juridique » : L’ordre juridique est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales (droit interne, droit international)

* '''La fonction du droit et l’ordre social'''
**Dans toute société on connaît l’existence du droit : une sanction réprime la violation de ce qui est défendu
**L’État assure le fonctionnement de la société : cela implique des règles de discipline assurées par une autorité ; ce sont des prescriptions claires
**Le droit permet d’assurer une coexistence paisible. Il sert à pacifier les rapports des individus, c’est l’assise de l’ordre social
**Le droit a pour but d’organiser et de protéger les intérêts nationaux George Vedel assiste en 1944 à l’arrivée des prisonniers libérés des camps de concentration à la Gare de Lyon. Il dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais je sais désormais ce qu’est un État sans droit »<ref>B. Beignier et C. Bléry, Manuel d’introduction au droit, P.U.F., Paris, 1 re édition, 2004, p. 15.</ref>.

L’ordre social comporte une organisation qui assure la cohésion de la société; il doit procurer à la collectivité la satisfaction de ses besoins essentiels et se réaliser par un équilibre entre les intérêts opposés et les différents courants qui le traversent
#une organisation qui encadre la société
#une autorité qui dirige
#assurer une subsistance matérielle et intellectuelle
#assurer un équilibre entre les intérêts divergents
#être en état de constante adaptation (évolution des mœurs, esprit)

==Les multiples sens du mot "droit"==
Le terme « droit » provient du bas latin ''directum'', contraire de ce qui est tortueux : c’est ce qui est en ligne droite. Le mot « juridique » désigne ce qui appartient au droit (''ius'' en latin). ''Ius'' provient du verbe ''iubere'' qui signifie « ordonner ». Le terme ''iustus'' donnera ''iusticia'', à savoir „le juste“ et „la justice“.

* Le '''droit objectif''' : ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. (notion de ''Law'' en anglais)
* Le '''droit subjectif''' : constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l'intérêt d'autrui (notion de ''right'' en anglais)
* Le '''droit positif''' : il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réellement. (droit objectif + droit subjectif)
* Le '''droit naturel''' : Le droit naturel est le droit fondé sur un ordre de valeurs éminentes (justice idéale, devoir moral); il constitue un ensemble de principes de justice, résultant de la nature et/ou de la raison, que l'on considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif. Ce sont des règles supérieures aux règles de droit positif; elles ont une assise et font figure de référence. Ce sont des règles qui inspirent le droit positif car elle annoncent des principe supérieurs de justice, un ensemble de valeurs et principes non-écrits.

Le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France) code civil français de 1804] était conçu selon l’idée qu’après la révolution il était bon d’établir une loi civile applicable à tous et à toutes les régions de France. Il:
* régit les rapports entre les individus/
* s’applique à tous les Français indépendamment de la région où ils habitent.

L’article 1er proclamait {{citation|Il existe un droit universel et immuable source de toute les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne les hommes}}.

[[Fichier:Code civil 1804 article 1.png|700px|vignette|centré|Code Civil de 1804 - Article 1er]]

Même si ce titre n’a pas été gardé dans la version définitive du Code civil français, il n’empêche que celui-ci aura une influence dans toute l’Europe sous domination française. Quand Genève était la préfecture du département du Léman, le Code civil français s’appliquait aussi aux Genevois. Quant au Jura qui avait été annexé par la France a gardé le code de Napoléon sous domination française et l’ont toujours gardé depuis qu’ils ont été rattachés au canton de Berne.

Pour les positivistes, les lois naturelles qui ne sont pas reconnues par une règle de droit positif ne peuvent pas influencer le juge. Qu’il soit juriste consulte1, législateur, avocat : il n’y a que le droit positif Les lois naturelles ou morales ne sont pas obligatoires à moins qu’elles n’aient été sanctionnées par une règle de droit. Donc ces lois naturelles qui ne sont pas incorporé dans le droit positif ne seraient influencer le juge.

Aujourd’hui dans la constitution est inscrit tout un principe de liberté et d’égalité. Ce qui faisait partie il y 150 ans du droit naturel et désormais partie intégrante du droit positif.

Il faut porter une attention toute particulière au droit positif/droit naturel

=La règle de droit=
La '''règle de droit''' ou '''règle juridique''' est la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.La loi est un ensemble de règles de droits.

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
===Le caractère obligatoire, général et abstrait===
*'''Caractère obligatoire''' : apparait de manière évidente
*'''Caractère général''' : Régie un nombre indéterminé de personnes
*'''Caractère abstrait''' : s’applique à un nombre indéterminé de situation

===Le caractère coercitif : implique une contrainte===
Toute règle de droit/juridique est assurée d’une sanction par l’autorité publique L’autorité publique, ou pouvoirs publics, désigne les organes de l'État, qui sont les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'État

Les règles religieuses n’ont aucune autorité sur les règles de droit, mais certaines règles se sont insérées dans le droit positif Suisse (ex- tu ne tueras point). Ainsi elles peuvent devenir du droit positif.

Ex- article 111
[[Fichier:Code pénal suisse - article 111.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/ Code pénal suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a111 article 111]]]

==Les éléments de la règle de droit==
Un ensemble de règle de droit forme une institution juridique qui a pour but d’aménager un rapport social fondamental Ex – mariage, adoption

===L'état de fait===
L'état de fait est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle ; l’état de fait d’un jugement expose les faits pertinents (parties en cause, exposé chronologique des faits qui ont conduit au litige, étapes de la procédure et demandes ou conclusions des parties).

Exemple : {{citation|celui qui aura intentionnellement tué}}.

===Le dispositif===
*Le dispositif est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faire

Exemple : {{citation|sera privé d’une peine privative de 5 ans au moins}}.

*Le dispositif est aussi la partie d’un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statut sur les demandes (ou conclusions) des parties.

===Règles dispositives ou supplétives ou déclarative===
Les '''règles dispositives ou supplétives ou déclaratives''' sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers.Ne s’appliquent que si les particuliers n’en ont pas décidé d’en faire autrement.

===Règles impératives===
Les '''règles impératives''' sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent

=Notes=
*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.r=.langFR Code Civil des français de 1804]

=Références=
<references/>

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[[Category:droit]]

Introduction au Droit : Concepts et Définitions Clés

2014-09-22T21:51:54Z

Annewit : orthographe

[[Fichier:JMR-Memphis1.jpg|thumb|L'Allégorie de la justice.]]

Le '''droit''' est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social.

=Qu’est-ce que le droit? =
==Le droit dans la société ==
La société est la réunion d’hommes vivant en groupe sous des règles communes. L’être humain est constamment en relation avec ses semblables, il va provoquer une infinité de relations avec autrui.

* '''L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique'''
Dans toute société l’être humain subi des contraintes.- contrainte « publique » :
**La contrainte publique désigne le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci
**ordre « juridique » : L’ordre juridique est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales (droit interne, droit international)

* '''La fonction du droit et l’ordre social'''
**Dans toute société on connaît l’existence du droit : une sanction réprime la violation de ce qui est défendu
**L’État assure le fonctionnement de la société : cela implique des règles de discipline assurées par une autorité ; ce sont des prescriptions claires
**Le droit permet d’assurer une coexistence paisible. Il sert à pacifier les rapports des individus, c’est l’assise de l’ordre social
**Le droit a pour but d’organiser et de protéger les intérêts nationaux George Vedel assiste en 1944 à l’arrivée des prisonniers libérés des camps de concentration à la Gare de Lyon. Il dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais je sais désormais ce qu’est un État sans droit »<ref>B. Beignier et C. Bléry, Manuel d’introduction au droit, P.U.F., Paris, 1 re édition, 2004, p. 15.</ref>.

L’ordre social comporte une organisation qui assure la cohésion de la société; il doit procurer à la collectivité la satisfaction de ses besoins essentiels et se réaliser par un équilibre entre les intérêts opposés et les différents courants qui le traversent
#une organisation qui encadre la société
#une autorité qui dirige
#assurer une subsistance matérielle et intellectuelle
#assurer un équilibre entre les intérêts divergents
#être en état de constante adaptation (évolution des mœurs, esprit)

==Les multiples sens du mot "droit"==
Le terme « droit » provient du bas latin ''directum'', contraire de ce qui est tortueux : c’est ce qui est en ligne droite. Le mot « juridique » désigne ce qui appartient au droit (''ius'' en latin). ''Ius'' provient du verbe ''iubere'' qui signifie « ordonner ». Le terme ''iustus'' donnera ''iusticia'', à savoir „le juste“ et „la justice“.

* Le '''droit objectif''' : ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. (notion de ''Law'' en anglais)
* Le '''droit subjectif''' : constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l'intérêt d'autrui (notion de ''right'' en anglais)
* Le '''droit positif''' : il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réellement. (droit objectif + droit subjectif)
* Le '''droit naturel''' : Le droit naturel est le droit fondé sur un ordre de valeurs éminentes (justice idéale, devoir moral); il constitue un ensemble de principes de justice, résultant de la nature et/ou de la raison, que l'on considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif. Ce sont des règles supérieures aux règles de droit positif; elles ont une assise et font figure de référence. Ce sont des règles qui inspirent le droit positif car elle annoncent des principe supérieurs de justice, un ensemble de valeurs et principes non-écrits.

Le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France) code civil français de 1804] était conçu selon l’idée qu’après la révolution il était bon d’établir une loi civile applicable à tous et à toutes les régions de France. Il:
* régit les rapports entre les individus/
* s’applique à tous les Français indépendamment de la région où ils habitent.

L’article 1er proclamait {{citation|Il existe un droit universel et immuable source de toute les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne les hommes}}.

[[Fichier:Code civil 1804 article 1.png|700px|vignette|centré|Code Civil de 1804 - Article 1er]]

Même si ce titre n’a pas été gardé dans la version définitive du Code civil français, il n’empêche que celui-ci aura une influence dans toute l’Europe sous domination française. Quand Genève était la préfecture du département du Léman, le Code civil français s’appliquait aussi aux Genevois. Quant au Jura qui avait été annexé par la France a gardé le code de Napoléon sous domination française et l’ont toujours gardé depuis qu’ils ont été rattachés au canton de Berne.

Pour les positivistes, les lois naturelles qui ne sont pas reconnues par une règle de droit positif ne peuvent pas influencer le juge. Qu’il soit juriste consulte1, législateur, avocat : il n’y a que le droit positif Les lois naturelles ou morales ne sont pas obligatoires à moins qu’elles n’aient été sanctionnées par une règle de droit. Donc ces lois naturelles qui ne sont pas incorporé dans le droit positif ne seraient influencer le juge.

Aujourd’hui dans la constitution est inscrit tout un principe de liberté et d’égalité. Ce qui faisait partie il y 150 ans du droit naturel et désormais partie intégrante du droit positif.

Il faut porter une attention toute particulière au droit positif/droit naturel

=La règle de droit=
La '''règle de droit''' ou '''règle juridique''' est la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.La loi est un ensemble de règles de droits.

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
===Le caractère obligatoire, général et abstrait===
*'''Caractère obligatoire''' : apparait de manière évidente
*'''Caractère général''' : Régie un nombre indéterminé de personnes
*'''Caractère abstrait''' : s’applique à un nombre indéterminé de situation

===Le caractère coercitif : implique une contrainte===
Toute règle de droit/juridique est assurée d’une sanction par l’autorité publique L’autorité publique, ou pouvoirs publics, désigne les organes de l'État, qui sont les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'État

Les règles religieuses n’ont aucune autorité sur les règles de droit, mais certaines règles se sont insérées dans le droit positif Suisse (ex- tu ne tueras point). Ainsi elles peuvent devenir du droit positif.

Ex- article 111
[[Fichier:Code pénal suisse - article 111.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/ Code pénal suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a111 article 111]]]

==Les éléments de la règle de droit==
Un ensemble de règle de droit forme une institution juridique qui a pour but d’aménager un rapport social fondamental Ex – mariage, adoption

===L'état de fait===
L'état de fait est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle ; l’état de fait d’un jugement expose les faits pertinents (parties en cause, exposé chronologique des faits qui ont conduit au litige, étapes de la procédure et demandes ou conclusions des parties).

Exemple : {{citation|celui qui aura intentionnellement tué}}.

===Le dispositif===
*Le dispositif est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faire

Exemple : {{citation|sera privé d’une peine privative de 5 ans au moins}}.

*Le dispositif est aussi la partie d’un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statut sur les demandes (ou conclusions) des parties.

===Règles dispositives ou supplétives ou déclarative===
Les '''règles dispositives ou supplétives ou déclaratives''' sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers.Ne s’appliquent que si les particuliers n’en ont pas décidé d’en faire autrement.

===Règles impératives===
Les '''règles impératives''' sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent

=Notes=
*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.r=.langFR Code Civil des français de 1804]

=Références=
<references/>

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[[Category:droit]]

L’action dans la théorie politique

2014-09-22T21:48:53Z

Annewit : orthographe

Nous allons revenir sur les théories de l’action afin de montrer comment l’action se complexifie expliquant pourquoi et comment les théories de l’action ont évoluées permettant d’interpréter les acteurs dans un autre paradigme.

Lorsque l’on parle d’action, on parle de l’environnement dans lequel nous agissons, l’action est liée à un environnement, si l’environnement change les conditions d’action vont changer.

Le concept d’action est très ancien, il et lié à la philosophie politique classique d’Aristote et Platon car la philosophie grec a interrogé l’action afin de chercher à comprendre comment les homes pouvaient agir.

La notion d’action est très importante en science-politique parce qu’elle présuppose qu’elle soit portée par l’homme accompagnant le mouvement de la nature. L’homme est en nécessité d’agir et va porter l’action avec une attention. L’action situe du côté du mouvement, cela signifie que la philosophie et la théorie politique va se l’approprier. Agir doit se faire dans une finalité, il est nécessaire d’agir pour le bien d’autant plus dans le système de la démocratie.

L’action soulève une question sur la réflexion et sur l’intelligence. Dans la philosophie classique et la philosophie chrétienne l’action est nécessaire car dieu est action. Des lors que dieu est action et mouvement, l’homme doit incorporer ce principe d’action c’est pourquoi il est lui aussi en mouvement.

Kant travail sur la relation entre la bonne action et la morale : y a-t-il toujours conformité entre action et moral ? L’action est un enjeu moral afin de penser le bien. Agir est dès lors dans l’intérêt du bien et dans l’intérêt collectif. De ce fait, l’action pourrait porter une dimension morale, du moins tendre vers le respect de la morale et agir serait donc du côté du devoir(ces notions se rapprochent des politiques publiques). Pour Kant le champs de l’action n’est pas nécessairement de l’ordre du bien, il peut y avoir de l’immoralité et du refus du bien commun.

La science-politique née au XIXème des science morales et politiques. En posant la question de la morale on ne peut que s’interroger sur la nature de l’action.

Plusieurs problèmes apparaissent :
*l’action ne prend son sens que par rapport au concept de décision. La décision va permettre à l’acteur d’agir.
*Dans l’interprétation classique l’action et la décision permettent de supporter le monde.
*La décision ou l’action pose l’acte en compétence : ai-je pris la bonne action ?
*Agir c’est peut être assuré la préservation sociale

La décision est ce qui permet à l’action de se réaliser et à l’acteur de définir des actes qui produisent de l‘action. La décision est fondamental car on ne peut agir sans décision. Agir sans décision est agir sans connaissance et sans penser ses actes. Ainsi les actes de décision font partie de différentes dimensions.

On parle de couple action/décision, signifiant que dans le cadre d’une activité on va essayer de réduire la part de l’aléatoire en posant une rationalité qui pourrait échapper à un processus global. L’action s’inscrit dans un relation présent – passé.

Les conditions de la pensé théorique de l‘action vont être lié aux conditions même de l’action. Dès lors, la pensée de l’action est une pensée en constante évolution.

Ainsi, la décision détient quatre fonctions :
*permet à l’acteur d’agir ;
*permet au citoyen de supporter lemonder ;
*fragmenter les actes en compétences respectives ;
*assurer la préservation sociale;

Tous les philosophes du politique se sont intéressés à l’action. Il existe de nombreuses théories de l’action.

=Les théories de l’action=
==Hannah Arendt et l’action comme condition de l’homme moderne==
Pour Arendt, ce qui fait de l’homme un être politique est sa possibilité d’action. L’action c’est ce qui permet à l’homme de rester homme, c’est-à-dire à l’individu humain d’être humain ou en d’autres termes l’affirmation de sa capacité d’exister.

L’agissement est de l’ordre du devenir parce que l’action s’oppose à la mort. La naissance du politique se cherche dans la condition humaine de l’agir. L’existence humaine c’est l’être et mourir mais aussi, entre temps, l’appartenance au monde. La nécessité d’agir transcende chaque individu et même si la situation est très difficile, pour Arendt, sa seule possibilité et ce qui caractérise l’être humain en tant qu’être humain et politique est de continuer à agir dès lors qu’il détient la capacité d’action. Il ne peut y a voir de renoncement, chaque génération a un devoir d’agir.

Le propre de la [[Régimes politiques, démocratisation|démocratie]] est de pouvoir agir puisqu’elle interroge le peuple dans sa capacité de poser l’action. Qu’est-ce qui caractérise un régime totalitaire ? C’est le fait que l’individu ne peut plus agir. Une chose fondamentale est dès lors la parole qui renvoie à la question de la démocratie. Il y a dans la condition humaine un principe de spontanéité. Avec la naissance nait la capacité d’advenir, c’est-à-dire que quelque chose se produit. Le fait que chaque génération se trouve dans l’obligation de l’action est donc dans la nécessité de prendre des décisions. Ce qui fonde la capacité d’intégration et d’action c’est la parole. Ainsi, ce qui fonde l’humanité est la capacité d’agir.

Ainsi, agir c’est advenir, il fabrique la capacité de devenir quelqu’un et de se construire en tant qu’être humain. Les conditions de l’existence humain sont la vie mais en même temps la pluralité des conditions de vie qui sont les différence et le fait que nous appartenons tous au même monde qui nous propulse ans une sorte d’égalité ou nous avons le devoir d’agir.

La pluralité est à la fois un concept d’égalité mais aussi un concept de distinction. Nous sommes à la fois unique et pluriel. Ce double caractère est au fondement de la vie politique.

À partir de là, elle va développer le « monde commun », c’est-à-dire que l’homme n’est pas isolé mais il participe à un monde commun à tous les hommes.

L’homme, par l’action, peut changer le monde, dépasser des antagonismes, affirmer sa liberté ou encore déployer son sens de la responsabilité. L’action est l’activité humaine qui a le plus besoin de la parole.

Dès lors que l’homme est doté de la parole et détient la capacité de réfléchir, il peut changer son destin et si doué de spontanéité, ils agissent ensemble pour transformer le monde commun. Le dialogue est un mode de la construction de la relation politique au monde. Ainsi pour Arendt un régime totalitaire est deux chose :
*disparité de la pluralité : la pluralité contingente es éliminé les différence ;
*homme unique ;
*concept politique d’universalisation ;
*enjeu central du régime autoritaire est de supprimer la parole.

Ce qui est le plus frappant est que l’enjeu le plus fondamental de ces régimes est la destruction de la parole. Peu importe l’origine du régime totalitaire, il se focalise sur la suppression de la parole parce que c’est la capacité d’agir, l’élément constitutif même de l’action en réduisant les individus a un collectif anonyme.

Ainsi, la parole est contingente à l’action et à la démocratie.

Le monde commun est un monde où il y a la parole est l’action c’est-à-dire ou il y a la parole et l’action, un monde fait d’égalité et de différence, un capacité de parler pour changer le monde et se fixer des destins. C’est une fabrication du collective, avec la spontanéité on a la capacité à agir pour transformer le monde commun.

"Action – Décision - Parole" sont les fondement du système de démocratie, ainsi le langage fait de l’homme un animal politique en se définissant comme un acteur ayant la capacité à penser le monde.

Au fond, l’action est une activité humaine nécessaire qui a nécessairement besoin de la parole, la parole et l’action qui permette de s’échapper de l’isolement. La parole et l’action se développe dans le cadre de relations humaines et s’actualisent de façon continue.

L’action est à la fois du nouveau, elle ne peut épuiser l’imprévisible avançant sans pour autant tout contrôler. En même temps que l’on produit de la connaissance on produit de la non-connaissance. En d’autres termes, quand l’homme avance, il veut construire un destin prévisible mis doit faire face à de l’imprévisible.

L’action peut aussi être par moment une angoisse car elle présuppose des choix qui ne peuvent être en nécessairement maitrisé.

Sans action, il n’y a pas la capacité à penser le monde, à être présent au monde et de changer le monde.

==L’action dans le monde rationnel==
Le monde rationnel est l’interprétation dans les années 1920 qui va substituer jusque dans les années 1970 postulant que le monde va se construire positivement. On pense qu’on s’achemine vers quelque chose de plus rationnel. Les premiers théoriciens vont chercher à poser ce concept d’action rationnel. Etant rationnel, l’homme va interpréter l’action comme allant vers de plus en plus de rationalité.

Max Weber décèle quatre types d’actions :
*action émotionnel : irréfléchie et spontanée induit par l’émotion ;
*action tradition : définition d’action par habitude ;
*action rationnelle par rapport à des valeurs : agissement en fonction d’un ensemble de valeurs dont la rationalité de l’action se définie dans leur cadre ;
*action rationnelle en finalité : un objectif est fixé dont il faut produire des rationalités pour l’atteindre.

Cela permet de poser l’action politique et d’institutionnalisation moderne. Pour Weber, l’histoire de humanité est le passage de l‘action émotionnel vers l’action rationnelle.

Ainsi, nous progressons vers de la rationalité, nous allons vers une action de plus ne plus rationnel. Nous allons abandonner l’émotionnel afin d’aller vers des systèmes pensés et raisonnés.

La théorie de l’action rationnelle va ensuite aboutir aux théories du choix rationnel. On s’interroge à partir de l’action qui est un processus mais qui peut être un processus d’action dans le champ économique. L’action politique n’est pas différente de l’action économique.

Pour Campbell, la réalité politique serait déterminée par des individus qui agissent selon une logique utilitariste du rapport de coût – bénéfice.

En d’autres termes, dans le système économique l’action est instrumentale. Toutes les décisions sont prises selon une analyse relationnelle des coûts - bénéfices. Cette vision reste utilitariste, chaque acteur politique calcule naturellement le coût et le bénéfice de ses actions. Cette approche est collectiviste car la rationalité n’est plus de type morale mais économique.

Selon John Campbell et James Rule, l’action politique se calquerait sur un principe d’action économique au sens classique du terme qui est que l’action humaine est un calcul rationnel. Ainsi, en tant qu’acteur, il est nécessaire de faire des calculs coûts - bénéfices et si ce calcul n’est pas rentable il ne vaut mieux pas la prendre.

Le risque perçu est que si nous sommes dans un pur calcul coût/bénéfice nous pouvons être dans une logique opportuniste et non-altruiste qui limite l’engagement dans tout processus d’action à risque.

La réalité politique est déterminé par des individus instrumentalement motivés mais qui agissent dans une logique utilitariste coût – bénéfice. C’est une logique de calcul qui décrit tout un monde ou les actions ne sont pas dictées par une rationalité pure.

Il y a une double contrainte :
*minimiser la décision ;
*maximiser les bénéfices.

La théorie du choix rationnel a été bâtie sur un processus de décision linéaire, en d’autres termes elle se projette dans une version linéaire de l’environnement. Un processus linéaire d’action signifie que le point A décidé, cela peut être une décision publique, B et C relève de la mise en œuvre de la décision et D est l’output. Il n’y a pas de surprises, il suffit d’affecter les objectifs et les moyens afin d’obtenir l’output.

Si la théorie du choix rationnelle se positionne dans le champ de la rationalité, c’est qu’elle présuppose que le champs environnemental dans lequel se situe l’action est lui-même rationnel.

L’hypothèse reste de dire que la meilleure façon de faire de la politique est de limiter sa conviction. Il faut évaluer les conséquences globales de l’action ou l’on passe à un schéma de prévention de l‘action plus compliqué.

[[Fichier:Processus_de_décision_linéaire.png|500px|center]]

Dans la linéarité, il n’y a pas de processus de déviation, des lors la linéarité est une absence de rupture, une absence de changement, une action droite qui se pense comme un processus de rationalité. Dans un monde rationnel il est possible de faire des choix en fonction d’un processus de rationalité.

L’un des problèmes est que la théorie du choix rationnel se détache de toute réflexion culturelle. Par exemple les rites sont une rationalité. La théorie du choix rationnelle nous ramène vers l’économie et une interprétation de la société très classique.

La vision linéaire est la vision traditionnelle du processus de décision qui aujourd’hui ne marche plus.

==L’action dans la théorie des jeux==

La théorie des jeux et une autre théorie de l’action, c’est le fait que nous sommes dans un système concurrentiel et plus complexe ou il ne faut comprendre les acteurs dans leur manière d’interagir, cela ne se fonde pas sur une rationalité pure. C’est une théorie interactionniste, des lors le comportement de l‘individu n’est pas liée uniquement par des choix rationnel est aussi lié aux contraintes intérieures et extérieures se fondant dans le jeu collectif. Le processus de décision est un jeu ou il est nécessaire de jouer en prenant en compte les jeux et les prises de décision des acteurs rivaux.

Cette théorie pose que l’acteur politique est un joueur qui joue avec des contraintes extérieures mais qui interagie dans le jeu pour gagner en efficacité dans la décision même de l’action.

Le politique prend en considération qu’il doit construire un système d’alliance dans l’espace-temps. C’est un modèle plus pragmatique qui nécessite de prendre en compte les paramètres nombreux pouvant maximiser les gains. Elle cause une vision rationnelle de l’action et du jeu d’acteur. C’est une théorie comportementaliste.

L’enjeu n’est plus de la pure rationalité économique, elle s’inscrit dans une gestion de la durée pour garder le pouvoir et tenir. Dès lors c’est une compétitivité mais beaucoup plus équilibrée.

La théorie du jeu évolutionniste pose le fait que lorsque l’on veut absolument agir, la capacité à voir à long terme est atténuée car le jeu immédiat monopolise la capacité d’agir sur l’instant. Ce sont Axelrod et Maynard Smith qui postulent que les joueurs sont des organismes vivant sans rationalité; leur hypothèse est que de la rationalité a disparu au nom de la gestion de proximité incessante. C’est une complexité, une compétitivité et une adaptation qui se fait dans un processus de façon permanentes.

=Les théories de l’action dans un système complexe=
Dans les théories de l’action classique l’interprétation est que tout action amène à des conséquences, au fond toute action produit des résultats.

Un système complexe est un système dans lequel tous les éléments sociétaux sont liés les uns aux autres. Dans la théorie classique dite « linéaire » on ne peut postuler qu’à partir du moment où l’on agit, il y a un résultat qui est positif.

Dans la théorie du système complexe on agit dans un monde incertain dont les limites sont floues, cela signifie que nous sommes dans des situations évolutives et beaucoup plus mouvantes.

==La théorie de effets pervers==
Les théories plus classique comme chez Machiavel, toute acteur est artisan de modification, il transforme le domaine dans lequel il agit mais pas nécessairement dans le sens souhaité. On distingue les effets non-voulus des effets pervers :
*'''Effet non-voulus''' : En agissant on transforme des choses qui n’ont pas été souhaité, les résultats de l’action vont dépasser l’intention originale.
*'''Effet pervers''' : c’est quelque chose qui n’a pas été pensé ni souhaité. C’est l’engagement d’une action avec un résultat totalement diffèrent. Par exemple le featuring down prétend qu’on ne peut pas produire du logement pour les pauvres de bidonvilles mais on peut pour les plus riches. Ainsi ont créé une discrimination urbaine et territoriale. L’effet pervers est que les plus riches accumule du capital immobilier tandis que les pauvres restent pauvres.

Comme le tissu social est dense on peut prendre des décisions avec des intentions dans le but de produire un résultat inverse à l’intention proposée. Pourquoi va-t-elle produire un résultat diffèrent ?Parce que la société est complexe.

Par exemple, la lutte contre la pauvreté nécessite de l’argent mais comme nous ne sommes que dans des dispositifs sectorielle, on entretient la pauvreté.

Dans le welfare state la question des logements relève de l’État. Aujourd’hui, sa capacité d’action diminue. Dans certains pays des sociétés privées ont créée des agences immobilières à vocation sociale. En privatisant un segment social ou la vision pécuniaire n’a pas lieu d’être, d’autant plus penser dégager des profits à partir de populations pauvres, on va fabriquer des logements encore plus précaires.

Lorsqu’on est pauvre la capacité à investir le temps n’existe pas cardes postes vitaux pour la survie doivent-être comblés comme la nourriture qui nécessite un investissement temporaire majeur. Dans certains pays des promoteurs ont réactivés des solutions anciennes comme le compteur à pièce pour l’électricité. C’est un effet pervers découlant du désengagement de l’État sur le secteur des logements sociaux.

C’est un enjeu est institutionnel qui parce qu’il a mal été analysé arrive à un effet contraire. Le concept d’effet pervers laisse apparait un autre concept d’action qui est le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et l’effet recherché.

Pour [[La Renaissance italienne|Machiavel]], des effets indésirables peuvent surgir des actions volontaires des hommes. L’action est importante mais doit être usée avec précaution. Apparait le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et la réalité.

Cette thèse explicite la rencontre avec la société complexe et montre d’autre part que la complexité dans laquelle nous vivons a une force de résistance contre les politiques publiques.

==Albert Hirschman==
{{Infobox Biographie
| nom = Albert Hirschman
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| nom de naissance = Albert Hirschmann
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| date de naissance = {{date de naissance|7|4|1915}}
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Pour Hirschman, il existe toujours dans l’action des conséquences insoupçonnées et insoupçonnables qui engendre des modifications qui peuvent être dramatique. L’invention de la topographie a été inventé pour rassembler les peuples mais est devenu un outil de revendications nationales et nationalistes.

Hirschman analyse le discours politique de l’effet pervers comme construction politique ; dans la rhétorique conservatrice et réactionnaire qui s’oppose à la modernité, il y a cette utilisation de l’argument de l’effet pervers qui dit que toutes les mesures prises sont des mesures qui détruit le social au lieu de le construire.

Selon Hirschman, la rhétorique se construit selon trois arguments :
*l’argument de l’effet pervers (perversity)
*l’argument de l’inanité (futility): soutient que les projets de transformation de l’ordre existant sont stériles.
*l’argument de la mise en péril (jeopardy): l’action politique progressiste constitue une menace contre des acquis, des avantages ou des droits obtenus par la lutte.

Au fond, l’argument de l’effet pervers peut être utilisé de manière politique.

==Edgar Morin==
{{Infobox Philosophe
| nom = Edgar Morin
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| légende = Edgar Morin au forum ''[[Libération (journal)|Libération]]'', en 2008
| naissance = {{Date de naissance|8|7|1921|âge=oui}}
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| a influencé =
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| adjectifs dérivés =
}}

La théorie de Morin est de faire que par l’industrialisation, nos sociétés sont rentrées dans un environnement complexe. C’est un paradoxe intéressent qui est que lorsque l’on veut agir, l’action nous mène du côté de la simplification.

Par exemple, la télévision est une réduction de la complexité, c’est un paradigme de simplification. C’est-à-dire que l’acteur public veut simplifier la nature des questionnement tout comme le fait la science, car la science procède par isolation et segmentation des connaissances ce qui permet d’éradiquer le principe de complexité.

La complexité est un tissu de constituant hétérogènes inséparablement associés. L‘action doit prendre en compte le complexe pour réussir. L’ensemble constitutif va marquer de façon importante l’évolution dans le cadre du schéma.

Pour Morin, il y a une contradiction entre un système complexe qui est un système ouvert dans lequel il y a des sommes d’interaction qui s’articule et qui bouge dans leur configuration, qui n’est pas linéaire et qui peut produire des rétroactions.

La complexité est un système ouvert d’interaction ou les choses s’agencent selon les configurations du moment. C’est la pensée d’un monde dans lequel tout est en interaction et qu’il n’y a pas une vérité par rapport à une autre.

La théorie de la complexité utilise les logiques de complémentarité utilisant l’idée de rupture permanente et d’équilibre dans le déséquilibre avec de possible de rétroaction et un agencement de façon continue selon les conditions.

[[Fichier:Boucle_retroactive.png|center|500px]]

Le problème est que d’un côté le réel se complexifie et en même temps on a des acteurs qui fonctionnent que sur la réduction de la complexité. Pour Morin, ce qui est fondamental est cette contradiction entre le fait que si les acteurs réduisent le champs de manière simpliste ils ne peuvent comprendre la complexité mais surtout ils ne peuvent la gérer.

Ainsi la complexité est un tissu de constituant, hétérogène inséparablement associé. En réalité, le grand défi du XIXème siècle est de comprendre la complexité du monde dans laquelle nous sommes entré.

Le complexe est difficile car il n’est pas programmable et réduit la capacité de jugement dans le futur.

La théorie de la complexité est importante parce que l’on ne peut plus agir dans le cadre d’un monde linéaire.

*'''Comment agir dans les systèmes complexe ?'''
On ne peut connaitre le futur, le passé dans les sociétés de la modernité a tendance à être oublié ce qui fait que nous sommes prisonnier de l’immédiateté. Le problème est que le temps s’est compressé. C’est une tyrannie du temps qui fait que les conditions de pensée de l’action sont très difficiles.

La proposition de Morin et de dire que nous ne pouvons nous satisfaire d’un processus d’action linéaire entre un point de décision et une arrivée. Il faut restituer l’action dans un système complexe ce qui nécessite de fabriquer de nouveaux outils se faisant dans un système de reconstruction prospectif qui consiste à redéfinir l’action publique dans les dimensions du passé, du présent et du futur. Il faut avant tout reconceptualiser le passé, revenir sur la compressions du passé en faisant de la retroprospective. Pour lutter contre la déchéance du temps et la non explication dans le cadre d’une société complexité, il faut inventer des outils qui permettent d’analyser le passé pour réinterroger le présent.

La seule façon que l’on ait pour agir et de lui redonner de l’autonomie. Dès lors nous sommes dans un système qui a l’avantage est de pouvoir questionner à nouveau les conditions de l’action.

À la différence d’un système linéaire il est nécessaire de questionner à chaque avancement afin de faire le bilan de son action. Cela veut dire qu’à chaque avancée, il va falloir agir en question de façon continue les conditions de l’action afin de pouvoir à chaque instant modifier le processus d’action en intégrant les avis divergeant des groupes sociaux, de population etc. Le processus d’action public et politique aujourd’hui est beaucoup plus difficile qu’il y a cinquante ou soixante ans en intégrant les critiques ainsi que les positionnement des individus en les réactivant et en les réinterprétant dans le champ de l’action.

C’est un processus qui est nécessairement un processus de concertation, car sans concertation, le processus se bloque à travers le conflit. Le principe de ce système et que nous sommes à chaque fois obligé d’intégrer les remarque dans un processus de remise en cause plus ou moins partiel des objectifs pour les renégocier de façon continu. Le résultat de l’action est la somme de ces négociations.

C’est un processus qui va être très lent, intégratif c’est-à-dire de la gouvernance par le fait d’associer le maximum d’individu au processus de décision et d’action, pragmatique et qu’au fond il faut pouvoir négocier ses propres arguments et objectifs.

Les processus d’action aujourd’hui doivent chercher dans un monde complexe l’ensemble de ces données sous peine radicale d’échec. Il faut prendre en conséquence l’imprévisible et le non prévisible.

Le problème de l‘acte humain est qu’en même temps que nous avançons, en même temps nous fabriquons un méconnaissance. La grande question même de l’action aujourd’hui, est qu’on produit de nombreuses non-connaissances qui ensuite devient des connaissances tardives.
Le monde complexe selon Morin est à la lisière de la nutation extraordinaire de nos sociétés dans laquelle on est capable de faire des progrès immense et dans lequel on produit des méconnaissances qui peuvent se relever comme grave.

Par exemple, lorsque l’on parle de l’action publique, l’action politique est très intéressante dans un processus incertain. Le principe de précaution est l’invention d’un principe d’action dans un champs incertain, c’est-à-dire que nous sommes dans un champ incertain mais il faut agir. Le principe de précaution est qu’il faut agir, mais agir avec précaution pour ne pas provoquer quelque chose de radical même si on ne connait pas la conséquence de ou on va. C’est agir dans le cadre de boucle de rétroaction en cherchant à chaque fois de mobiliser le monde scientifique pour apporter des réponses rapidement dans le champ d’action, c’est ces contradictions soulève par Morin : difficulté d’agir, de penser le futur, surproduction de la non-connaissance en même temps que l’injonction de l’action.

=Conclusion=
Ceci répond à la question de savoir comment agir dans un monde incertain. Dans ''Agir pour un monde incertain'' publié en 2001<ref>Callon, Michel, Pierre Lascoumes, and Yannick Barthe. Acting in an Uncertain World: An Essay on Technical Democracy. Cambridge, MA: MIT, 2009.</ref>, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes postulent qu’il faut imaginer des mondes communs devant permettre de réinventer des systèmes démocratiques nouveaux.

L’hypothèse est que l’on ne peut agir dans un monde linéaire. Il faut se donner les instruments qui permettent d’évaluer les risques de la prise de décision pour la recaler instantanément afin de développer des courbes de rétroaction.

Pour agir, il faut évaluer en temps réel l’évolution de l’action pour pouvoir prédisposer l’action. Maintenant pour agir il faut se doter d’instrument d’évaluation en temps réel des outils pour produire des rétroactions. C’est un processus qui explique pourquoi les politiques publiques sont beaucoup plus difficiles à mener qu’il y avait une cinquantaine d’année. Dès lors, il faut réinventer des processus d’action et différencier le savoir profane et le savoir d’expert car l‘expertise devient la capacité a la société de se penser elle-même.

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Nous sommes maintenant dans des temps courts et des dimensions sociétales sans difficultés, c’est pourquoi il faut développer de nouveaux outils d’évaluations et une nouvelle méthodologie avec la construction de forums.

Le partage de la connaissance à travers une expertise sociétale permet d’arriver à une démocratie, ils vont imaginer une nouvelle démocratie qui est de dire que sur la base des incertitudes il soit possible d’engager des débats et de forum et ou la capacité collective de discuté, et la capacité collective à discuter va pouvoir aider le politique à faire des choix. Puisque personne ne sait, en engagement des forums d’échanges, il faut réfléchir collectivement afin de se saisir par la suite du politique, ce n’est pas le politique qui énonce le politique car il ne peut la penser.

Cette théorie est révolutionnaire car elle prône l’invention de nouveaux outils.

Les questions sur la gestion de l’incertitude vont raisonner dans le cadre de vie environnementale. Le principe de précaution préconise que lorsque l’on est dans un système d’incertitude l’enjeu n’est plus de décider mais de fabriquer un nouveau processus de décision qui prenne en compte les données que l’on a pas. On va continuer d’agir pour agir mais en tenant compte de l’incertitude.

Pour agir, il faut de la pensée, Hannah Arendt dit que {{citation|l’action sans pensée et de l’inaction}}. Nous ne sommes plus dans l’action mais dans l’inaction et agir nécessite la capacité à analyser. L’incapacité à penser est très dangereuse.

=Notes=

=Références=
<references/>

[[Category:science-politique]]

L’action dans la théorie politique

2014-09-22T21:43:13Z

Annewit : orthographe

Nous allons revenir sur les théories de l’action afin de montrer comment l’action se complexifie expliquant pourquoi et comment les théories de l’action ont évoluées permettant d’interpréter les acteurs dans un autre paradigme.

Lorsque l’on parle d’action, on parle de l’environnement dans lequel nous agissons, l’action est liée à un environnement, si l’environnement change les conditions d’action vont changer.

Le concept d’action est très ancien, il et lié à la philosophie politique classique d’Aristote et Platon car la philosophie grec a interrogé l’action afin de chercher à comprendre comment les homes pouvaient agir.

La notion d’action est très importante en science-politique parce qu’elle présuppose qu’elle soit portée par l’homme accompagnant le mouvement de la nature. L’homme est en nécessité d’agir et va porter l’action avec une attention. L’action situe du côté du mouvement, cela signifie que la philosophie et la théorie politique va se l’approprier. Agir doit se faire dans une finalité, il est nécessaire d’agir pour le bien d’autant plus dans le système de la démocratie.

L’action soulève une question sur la réflexion et sur l’intelligence. Dans la philosophie classique et la philosophie chrétienne l’action est nécessaire car dieu est action. Des lors que dieu est action et mouvement, l’homme doit incorporer ce principe d’action c’est pourquoi il est lui aussi en mouvement.

Kant travail sur la relation entre la bonne action et la morale : y a-t-il toujours conformité entre action et moral ? L’action est un enjeu moral afin de penser le bien. Agir est dès lors dans l’intérêt du bien et dans l’intérêt collectif. De ce fait, l’action pourrait porter une dimension morale, du moins tendre vers le respect de la morale et agir serait donc du côté du devoir(ces notions se rapprochent des politiques publiques). Pour Kant le champs de l’action n’est pas nécessairement de l’ordre du bien, il peut y avoir de l’immoralité et du refus du bien commun.

La science-politique née au XIXème des science morales et politiques. En posant la question de la morale on ne peut que s’interroger sur la nature de l’action.

Plusieurs problèmes apparaissent :
*l’action ne prend son sens que par rapport au concept de décision. La décision va permettre à l’acteur d’agir.
*Dans l’interprétation classique l’action et la décision permettent de supporter le monde.
*La décision ou l’action pose l’acte en compétence : ai-je pris la bonne action ?
*Agir c’est peut être assuré la préservation sociale

La décision est ce qui permet à l’action de se réaliser et à l’acteur de définir des actes qui produisent de l‘action. La décision est fondamental car on ne peut agir sans décision. Agir sans décision est agir sans connaissance et sans penser ses actes. Ainsi les actes de décision font partie de différentes dimensions.

On parle de couple action/décision, signifiant que dans le cadre d’une activité on va essayer de réduire la part de l’aléatoire en posant une rationalité qui pourrait échapper à un processus global. L’action s’inscrit dans un relation présent – passé.

Les conditions de la pensé théorique de l‘action vont être lié aux conditions même de l’action. Dès lors, la pensée de l’action est une pensée en constante évolution.

Ainsi, la décision détient quatre fonctions :
*permet à l’acteur d’agir ;
*permet au citoyen de supporter lemonder ;
*fragmenter les actes en compétences respectives ;
*assurer la préservation sociale;

Tous les philosophes du politique se sont intéressés à l’action. Il existe de nombreuses théories de l’action.

=Les théories de l’action=
==Hannah Arendt et l’action comme condition de l’homme moderne==
Pour Arendt, ce qui fait de l’homme un être politique est sa possibilité d’action. L’action c’est ce qui permet à l’homme de rester homme, c’est-à-dire à l’individu humain d’être humain ou en d’autres termes l’affirmation de sa capacité d’exister.

L’agissement est de l’ordre du devenir parce que l’action s’oppose à la mort. La naissance du politique se cherche dans la condition humaine de l’agir. L’existence humaine c’est l’être et mourir mais aussi, entre temps, l’appartenance au monde. La nécessité d’agir transcende chaque individu et même si la situation est très difficile, pour Arendt, sa seule possibilité et ce qui caractérise l’être humain en tant qu’être humain et politique est de continuer à agir dès lors qu’il détient la capacité d’action. Il ne peut y a voir de renoncement, chaque génération a un devoir d’agir.

Le propre de la [[Régimes politiques, démocratisation|démocratie]] est de pouvoir agir puisqu’elle interroge le peuple dans sa capacité de poser l’action. Qu’est-ce qui caractérise un régime totalitaire ? C’est le fait que l’individu ne peut plus agir. Une chose fondamentale est dès lors la parole qui renvoie à la question de la démocratie. Il y a dans la condition humaine un principe de spontanéité. Avec la naissance nait la capacité d’advenir, c’est-à-dire que quelque chose se produit. Le fait que chaque génération se trouve dans l’obligation de l’action est donc dans la nécessité de prendre des décisions. Ce qui fonde la capacité d’intégration et d’action c’est la parole. Ainsi, ce qui fonde l’humanité est la capacité d’agir.

Ainsi, agir c’est advenir, il fabrique la capacité de devenir quelqu’un et de se construire en tant qu’être humain. Les conditions de l’existence humain sont la vie mais en même temps la pluralité des conditions de vie qui sont les différence et le fait que nous appartenons tous au même monde qui nous propulse ans une sorte d’égalité ou nous avons le devoir d’agir.

La pluralité est à la fois un concept d’égalité mais aussi un concept de distinction. Nous sommes à la fois unique et pluriel. Ce double caractère est au fondement de la vie politique.

À partir de là, elle va développer le « monde commun », c’est-à-dire que l’homme n’est pas isolé mais il participe à un monde commun à tous les hommes.

L’homme, par l’action, peut changer le monde, dépasser des antagonismes, affirmer sa liberté ou encore déployer son sens de la responsabilité. L’action est l’activité humaine qui a le plus besoin de la parole.

Dès lors que l’homme est doté de la parole et détient la capacité de réfléchir, il peut changer son destin et si doué de spontanéité, ils agissent ensemble pour transformer le monde commun. Le dialogue est un mode de la construction de la relation politique au monde. Ainsi pour Arendt un régime totalitaire est deux chose :
*disparité de la pluralité : la pluralité contingente es éliminé les différence ;
*homme unique ;
*concept politique d’universalisation ;
*enjeu central du régime autoritaire est de supprimer la parole.

Ce qui est le plus frappant est que l’enjeu le plus fondamental de ces régimes est la destruction de la parole. Peu importe l’origine du régime totalitaire, il se focalise sur la suppression de la parole parce que c’est la capacité d’agir, l’élément constitutif même de l’action en réduisant les individus a un collectif anonyme.

Ainsi, la parole est contingente à l’action et à la démocratie.

Le monde commun est un monde où il y a la parole est l’action c’est-à-dire ou il y a la parole et l’action, un monde fait d’égalité et de différence, un capacité de parler pour changer le monde et se fixer des destins. C’est une fabrication du collective, avec la spontanéité on a la capacité à agir pour transformer le monde commun.

"Action – Décision - Parole" sont les fondement du système de démocratie, ainsi le langage fait de l’homme un animal politique en se définissant comme un acteur ayant la capacité à penser le monde.

Au fond, l’action est une activité humaine nécessaire qui a nécessairement besoin de la parole, la parole et l’action qui permette de s’échapper de l’isolement. La parole et l’action se développe dans le cadre de relations humaines et s’actualisent de façon continue.

L’action est à la fois du nouveau, elle ne peut épuiser l’imprévisible avançant sans pour autant tout contrôler. En même temps que l’on produit de la connaissance on produit de la non-connaissance. En d’autres termes, quand l’homme avance, il veut construire un destin prévisible mis doit faire face à de l’imprévisible.

L’action peut aussi être par moment une angoisse car elle présuppose des choix qui ne peuvent être en nécessairement maitrisé.

Sans action, il n’y a pas la capacité à penser le monde, à être présent au monde et de changer le monde.

==L’action dans le monde rationnel==
Le monde rationnel est l’interprétation dans les années 1920 qui va substituer jusque dans les années 1970 postulant que le monde va se construire positivement. On pense qu’on s’achemine vers quelque chose de plus rationnel. Les premiers théoriciens vont chercher à poser ce concept d’action rationnel. Etant rationnel, l’homme va interpréter l’action comme allant vers de plus en plus de rationalité.

Max Weber décèle quatre types d’actions :
*action émotionnel : irréfléchie et spontanée induit par l’émotion ;
*action tradition : définition d’action par habitude ;
*action rationnelle par rapport à des valeurs : agissement en fonction d’un ensemble de valeurs dont la rationalité de l’action se définie dans leur cadre ;
*action rationnelle en finalité : un objectif est fixé dont il faut produire des rationalités pour l’atteindre.

Cela permet de poser l’action politique et d’institutionnalisation moderne. Pour Weber, l’histoire de humanité est le passage de l‘action émotionnel vers l’action rationnelle.

Ainsi, nous progressons vers de la rationalité, nous allons vers une action de plus ne plus rationnel. Nous allons abandonner l’émotionnel afin d’aller vers des systèmes pensés et raisonnés.

La théorie de l’action rationnelle va ensuite aboutir aux théories du choix rationnel. On s’interroge à partir de l’action qui est un processus mais qui peut être un processus d’action dans le champ économique. L’action politique n’est pas différente de l’action économique.

Pour Campbell, la réalité politique serait déterminée par des individus qui agissent selon une logique utilitariste du rapport de coût – bénéfice.

En d’autres termes, dans le système économique l’action est instrumentale. Toutes les décisions sont prises selon une analyse relationnelle des coûts - bénéfices. Cette vision reste utilitariste, chaque acteur politique calcule naturellement le coût et le bénéfice de ses actions. Cette approche est collectiviste car la rationalité n’est plus de type morale mais économique.

Selon John Campbell et James Rule, l’action politique se calquerait sur un principe d’action économique au sens classique du terme qui est que l’action humaine est un calcul rationnel. Ainsi, en tant qu’acteur, il est nécessaire de faire des calculs coûts - bénéfices et si ce calcul n’est pas rentable il ne vaut mieux pas la prendre.

Le risque perçu est que si nous sommes dans un pur calcul coût/bénéfice nous pouvons être dans une logique opportuniste et non-altruiste qui limite l’engagement dans tout processus d’action à risque.

La réalité politique est déterminé par des individus instrumentalement motivés mais qui agissent dans une logique utilitariste coût – bénéfice. C’est une logique de calcul qui décrit tout un monde ou les actions ne sont pas dictées par une rationalité pure.

Il y a une double contrainte :
*minimiser la décision ;
*maximiser les bénéfices.

La théorie du choix rationnel a été bâtie sur un processus de décision linéaire, en d’autres termes elle se projette dans une version linéaire de l’environnement. Un processus linéaire d’action signifie que le point A décidé, cela peut être une décision publique, B et C relève de la mise en œuvre de la décision et D est l’output. Il n’y a pas de surprises, il suffit d’affecter les objectifs et les moyens afin d’obtenir l’output.

Si la théorie du choix rationnelle se positionne dans le champ de la rationalité, c’est qu’elle présuppose que le champs environnemental dans lequel se situe l’action est lui-même rationnel.

L’hypothèse reste de dire que la meilleure façon de faire de la politique est de limiter sa conviction. Il faut évaluer les conséquences globales de l’action ou l’on passe à un schéma de prévention de l‘action plus compliqué.

[[Fichier:Processus_de_décision_linéaire.png|500px|center]]

Dans la linéarité, il n’y a pas de processus de déviation, des lors la linéarité est une absence de rupture, une absence de changement, une action droite qui se pense comme un processus de rationalité. Dans un monde rationnel il est possible de faire des choix en fonction d’un processus de rationalité.

L’un des problèmes est que la théorie du choix rationnel se détache de toute réflexion culturelle. Par exemple les rites sont une rationalité. La théorie du choix rationnelle nous ramène vers l’économie et une interprétation de la société très classique.

La vision linéaire est la vision traditionnelle du processus de décision qui aujourd’hui ne marche plus.

==L’action dans la théorie des jeux==

La théorie des jeux et une autre théorie de l’action, c’est le fait que nous sommes dans un système concurrentiel et plus complexe ou il ne faut comprendre les acteurs dans leur manière d’interagir, cela ne se fonde pas sur une rationalité pure. C’est une théorie interactionniste, des lors le comportement de l‘individu n’est pas liée uniquement par des choix rationnel est aussi lié aux contraintes intérieures et extérieures se fondant dans le jeu collectif. Le processus de décision est un jeu ou il est nécessaire de jouer en prenant en compte les jeux et les prises de décision des acteurs rivaux.

Cette théorie pose que l’acteur politique est un joueur qui joue avec des contraintes extérieures mais qui interagie dans le jeu pour gagner en efficacité dans la décision même de l’action.

Le politique prend en considération qu’il doit construire un système d’alliance dans l’espace-temps. C’est un modèle plus pragmatique qui nécessite de prendre en compte les paramètres nombreux pouvant maximiser les gains. Elle cause une vision rationnelle de l’action et du jeu d’acteur. C’est une théorie comportementaliste.

L’enjeu n’est plus de la pure rationalité économique, elle s’inscrit dans une gestion de la durée pour garder le pouvoir et tenir. Dès lors c’est une compétitivité mais beaucoup plus équilibrée.

La théorie du jeu évolutionniste pose le fait que lorsque l’on veut absolument agir, la capacité à voir à long terme est atténuée car le jeu immédiat monopolise la capacité d’agir sur l’instant. Ce sont Axelrod et Maynard Smith qui postulent que les joueurs sont des organismes vivant sans rationalité; leur hypothèse est que de la rationalité a disparu au nom de la gestion de proximité incessante. C’est une complexité, une compétitivité et une adaptation qui se fait dans un processus de façon permanentes.

=Les théories de l’action dans un système complexe=
Dans les théories de l’action classique l’interprétation est que tout action amène à des conséquences, au fond toute action produit des résultats.

Un système complexe est un système dans lequel tous les éléments sociétaux sont liés les uns aux autres. Dans la théorie classique dite « linéaire » on ne peut postuler qu’à partir du moment où l’on agit, il y a un résultat qui est positif.

Dans la théorie du système complexe on agit dans un monde incertain dont les limites sont floues, cela signifie que nous sommes dans des situations évolutives et beaucoup plus mouvantes.

==La théorie de effets pervers==
Les théories plus classique comme chez Machiavel, toute acteur est artisan de modification, il transforme le domaine dans lequel il agit mais pas nécessairement dans le sens souhaité. On distingue les effets non-voulus des effets pervers :
*'''Effet non-voulus''' : En agissant on transforme des choses qui n’ont pas été souhaité, les résultats de l’action vont dépasser l’intention originale.
*'''Effet pervers''' : c’est quelque chose qui n’a pas été pensé ni souhaité. C’est l’engagement d’une action avec un résultat totalement diffèrent. Par exemple le featuring down prétend qu’on ne peut pas produire du logement pour les pauvres de bidonvilles mais on peut pour les plus riches. Ainsi ont créé une discrimination urbaine et territoriale. L’effet pervers est que les plus riches accumule du capital immobilier tandis que les pauvres restent pauvres.

Comme le tissu social est dense on peut prendre des décisions avec des intentions dans le but de produire un résultat inverse à l’intention proposée. Pourquoi va-t-elle produire un résultat diffèrent ?Parce que la société est complexe.

Par exemple, la lutte contre la pauvreté nécessite de l’argent mais comme nous ne sommes que dans des dispositifs sectorielle, on entretient la pauvreté.

Dans le welfare state la question des logements relève de l’État. Aujourd’hui, sa capacité d’action diminue. Dans certains pays des sociétés privées ont créée des agences immobilières à vocation sociale. En privatisant un segment social ou la vision pécuniaire n’a pas lieu d’être, d’autant plus penser dégager des profits à partir de populations pauvres, on va fabriquer des logements encore plus précaires.

Lorsqu’on est pauvre la capacité à investir le temps n’existe pas cardes postes vitaux pour la survie doivent-être comblés comme la nourriture qui nécessite un investissement temporaire majeur. Dans certains pays des promoteurs ont réactivés des solutions anciennes comme le compteur à pièce pour l’électricité. C’est un effet pervers découlant du désengagement de l’État sur le secteur des logements sociaux.

C’est un enjeu est institutionnel qui parce qu’il a mal été analysé arrive à un effet contraire. Le concept d’effet pervers laisse apparait un autre concept d’action qui est le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et l’effet recherché.

Pour [[La Renaissance italienne|Machiavel]], des effets indésirables peuvent surgir des actions volontaires des hommes. L’action est importante mais doit être usée avec précaution. Apparait le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et la réalité.

Cette thèse explicite la rencontre avec la société complexe et montre d’autre part que la complexité dans laquelle nous vivons a une force de résistance contre les politiques publiques.

==Albert Hirschman==
{{Infobox Biographie
| nom = Albert Hirschman
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| légende =
| nom de naissance = Albert Hirschmann
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| date de naissance = {{date de naissance|7|4|1915}}
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| profession = Professeur d'économie
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Pour Hirschman, il existe toujours dans l’action des conséquences insoupçonnées et insoupçonnables qui engendre des modifications qui peuvent être dramatique. L’invention de la topographie a été inventé pour rassembler les peuples mais est devenu un outil de revendications nationales et nationalistes.

Hirschman analyse le discours politique de l’effet pervers comme construction politique ; dans la rhétorique conservatrice et réactionnaire qui s’oppose à la modernité, il y a cette utilisation de l’argument de l’effet pervers qui dit que toutes les mesures prises sont des mesures qui détruit le social au lieu de le construire.

Selon Hirschman, la rhétorique se construit selon trois arguments :
*l’argument de l’effet pervers (perversity)
*l’argument de l’inanité (futility): soutient que les projets de transformation de l’ordre existant sont stériles.
*l’argument de la mise en péril (jeopardy): l’action politique progressiste constitue une menace contre des acquis, des avantages ou des droits obtenus par la lutte.

Au fond, l’argument de l’effet pervers peut être utilisé de manière politique.

==Edgar Morin==
{{Infobox Philosophe
| nom = Edgar Morin
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| image = Edgar Morin IMG 0558.jpg
| légende = Edgar Morin au forum ''[[Libération (journal)|Libération]]'', en 2008
| naissance = {{Date de naissance|8|7|1921|âge=oui}}
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| œuvres principales = La Méthode
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| a influencé =
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| citation =
| adjectifs dérivés =
}}

La théorie de Morin est de faire que par l’industrialisation, nos société sont rentré dans un environnement complexe. c’est un paradoxe intéressent qui est que lorsque l’on veut agir, l’action nous mène du côté de la simplification.

Par exemple, la télévision est une réduction de la complexité, c’est un paradigme de simplification. C’est-à-dire que l’acteur public veut simplifier la nature des questionnement tout comme le fait la science, car la science procède par isolation et segmentation des connaissances ce qui permet d’éradiquer le principe de complexité.

La complexité est un tissu de constituant hétérogènes inséparablement associés. L‘action doit prendre en compte le complexe pour réussir. L’ensemble constitutif va marquer de façon importante l’évolution dans le cadre du schéma.

Pour Morin, il y a une contradiction entre un système complexe qui est un système ouvert dans lequel il y a des sommes d’interaction qui s’articule et qui bouge dans leur configuration, qui n’est pas linéaire et qui peut produire des rétroactions.

La complexité est un système ouvert d’interaction ou les choses s’agencent selon les configurations du moment. C’est la pensée d’un monde dans lequel tout est en interaction et qu’il n’y a pas une vérité par rapport à une autre.

La théorie de la complexité utilise les logiques de complémentarité utilisant l’idée de rupture permanente et d’équilibre dans le déséquilibre avec de possible de rétroaction et un agencement de façon continue selon les conditions.

[[Fichier:Boucle_retroactive.png|center|500px]]

Le problème est que d’un côté de le réel se complexifie et en même temps on a des acteurs qui fonctionnent que sur la réduction de la complexité. Pour Morin, ce qui est fondamental est cette contradiction entre le fait que si les acteurs réduisent le champs de manière simpliste ils ne peuvent comprendre la complexité mais surtout ils ne peuvent la gérer.

Ainsi la complexité est un tissu de constituant, hétérogène inséparablement associé. En réalité, le grand défi du XIXème siècle est de comprendre la complexité du monde dans laquelle nous sommes entré.

Le complexe est difficile car il n’est pas programmable et réduit la capacité de jugement dans le futur.

La théorie de la complexité est importante parce que l’on ne peut plus agir dans le cadre d’un monde linéaire.

*'''Comment agir dans les systèmes complexe ?'''
On ne peut connaitre le futur, le passé dans les sociétés de la modernité a tendance à être oublié ce qui fait que nous sommes prisonnier de l’immédiateté.Le problème est que le temps s’est compressé., c’est une tyrannie du temps qui fait que les conditions de pensée de l’action sont très difficiles.

La proposition de Morin et de dire que nous ne pouvons nous satisfaire d’un processus d’action linéaire entre un point de décision et une arrivée. Il faut restituer l’action dans un système complexe ce qui nécessite de fabriquer de nouveaux outils se faisant dans un système de reconstruction prospectif qui consiste à redéfinir l’action publique dans les dimensions du passé, du présent et du futur. Il faut avant tout reconceptualiser le passé, revenir sur la compressions du passé en faisant de la retroprospective. Pour lutter contre la déchéance du temps et la non explication dans le cadre d’une société complexité, il faut inventer des outils qui permette d’analyser le passé pour réinterroger le présent.

La seule façon que l’on ait pour agir et de lui redonner de l’autonomie.Dès lors nous sommes dans un système qui a l’avantage est de pouvoir questionner à nouveau les conditions de l’action.

À la différence d’un système linéaire il est nécessaire de questionner à chaque avancement afin de faire le bilan de son action. Cela veut dire qu’à chaque avancée, il va falloir agir en question de façon continue les conditions de l’action afin de pouvoir à chaque instant modifier le processus d’action en intégrant les avis divergeant des groupes sociaux, de population etc. Le processus d’action public et politique aujourd’hui est beaucoup plus difficile qu’il y a cinquante ou soixante ans en intégrant les critiques ainsi que les positionnement des individus en les réactivant et en les réinterprétant dans le champ de l’action.

C’est une processus qui est nécessairement un processus de concertation, car sans concertation, le processus se bloque à travers le conflit. Le principe de ce système et que nous sommes à chaque fois obligé d’intégrer les remarque dans un processus de remise en cause plus ou moins partiel des objectifs pour les renégocier de façon continu. Le résultat de l’action est la somme de ces négociations.

C’est un processus qui va être très lent, intégratif c’est-à-dire de la gouvernance par le fait d’associer le maximum d’individu au processus de décision et d’action, pragmatique et qu’au fond il faut pouvoir négocier ses propres arguments et objectifs.

Les processus d’action aujourd’hui doivent chercher dans un monde complexe l’ensemble de ces données sous peine radicale d’échec. Il faut prendre en conséquence l’imprévisible et le non prévisible.

Le problème de l‘acte humain est qu’en même temps que nous avançons, en même temps nous fabriquons un méconnaissance. La grande question même de l’action aujourd’hui, est qu’on produit de nombreuses non-connaissances qui ensuite devient des connaissances tardives.
Le monde complexe selon Morin est à la lisière de la nutation extraordinaire de nos sociétés dans laquelle on est capable de faire des progrès immense et dans lequel on produit des méconnaissances qui peuvent se relever comme grave.

Par exemple, lorsque l’on parle de l’action publique, l’action politique est très intéressante dans un processus incertain. Le principe de précaution est l’invention d’un principe d’action dans un champs incertain, c’est-à-dire que nous sommes dans un champ incertain mais il faut agir. Le principe de précaution est qu’il faut agir, mais agir avec précaution pour ne pas provoquer quelque chose de radical même si on ne connait pas la conséquence de ou on va. C’est agir dans le cadre de boucle de rétroaction en cherchant à chaque fois de mobiliser le monde scientifique pour apporter des réponses rapidement dans le champ d’action, c’est ces contradictions soulève par Morin : difficulté d’agir, de penser le futur, surproduction de la non-connaissance en même temps que l’injonction de l’action.

=Conclusion=
Ceci répond à la question de savoir comment agir dans un monde incertain. Dans ''Agir pour un monde incertain'' publié en 2001<ref>Callon, Michel, Pierre Lascoumes, and Yannick Barthe. Acting in an Uncertain World: An Essay on Technical Democracy. Cambridge, MA: MIT, 2009.</ref>, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes postulent qu’il faut imaginer des mondes communs devant permettre de réinventer des systèmes démocratiques nouveaux.

L’hypothèse est que l’on ne peut agir dans un monde linéaire. Il faut se donner les instruments qui permettent d’évaluer les risques de la prise de décision pour la recaler instantanément afin de développer des courbes de rétroaction.

Pour agir, il faut évaluer en temps réel l’évolution de l’action pour pouvoir prédisposer l’action. Maintenant pour agir il faut se doter d’instrument d’évaluation en temps réel des outils pour produire des rétroactions. C’est un processus qui explique pourquoi les politiques publiques sont beaucoup plus difficiles à mener qu’il y avait une cinquantaine d’année. Dès lors, il faut réinventer des processus d’action et différencier le savoir profane et le savoir d’expert car l‘expertise devient la capacité a la société de se penser elle-même.

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Nous sommes maintenant dans des temps courts et des dimensions sociétales sans difficultés, c’est pourquoi il faut développer de nouveaux outils d’évaluations et une nouvelle méthodologie avec la construction de forums.

Le partage de la connaissance à travers une expertise sociétale permet d’arriver à une démocratie, ils vont imaginer une nouvelle démocratie qui est de dire que sur la base des incertitudes il soit possible d’engager des débats et de forum et ou la capacité collective de discuté, et la capacité collective à discuter va pouvoir aider le politique à faire des choix. Puisque personne ne sait, en engagement des forums d’échanges, il faut réfléchir collectivement afin de se saisir par la suite du politique, ce n’est pas le politique qui énonce le politique car il ne peut la penser.

Cette théorie est révolutionnaire car elle prône l’invention de nouveaux outils.

Les questions sur la gestion de l’incertitude vont raisonner dans le cadre de vie environnementale. Le principe de précaution préconise que lorsque l’on est dans un système d’incertitude l’enjeu n’est plus de décider mais de fabriquer un nouveau processus de décision qui prenne en compte les données que l’on a pas. On va continuer d’agir pour agir mais en tenant compte de l’incertitude.

Pour agir, il faut de la pensée, Hannah Arendt dit que {{citation|l’action sans pensée et de l’inaction}}. Nous ne sommes plus dans l’action mais dans l’inaction et agir nécessite la capacité à analyser. L’incapacité à penser est très dangereuse.

=Notes=

=Références=
<references/>

[[Category:science-politique]]

L’action dans la théorie politique

2014-09-22T21:42:12Z

Annewit : orthographe

Nous allons revenir sur les théories de l’action afin de montrer comment l’action se complexifie expliquant pourquoi et comment les théories de l’action ont évoluées permettant d’interpréter les acteurs dans un autre paradigme.

Lorsque l’on parle d’action, on parle de l’environnement dans lequel nous agissons, l’action est liée à un environnement, si l’environnement change les conditions d’action vont changer.

Le concept d’action est très ancien, il et lié à la philosophie politique classique d’Aristote et Platon car la philosophie grec a interrogé l’action afin de chercher à comprendre comment les homes pouvaient agir.

La notion d’action est très importante en science-politique parce qu’elle présuppose qu’elle soit portée par l’homme accompagnant le mouvement de la nature. L’homme est en nécessité d’agir et va porter l’action avec une attention. L’action situe du côté du mouvement, cela signifie que la philosophie et la théorie politique va se l’approprier. Agir doit se faire dans une finalité, il est nécessaire d’agir pour le bien d’autant plus dans le système de la démocratie.

L’action soulève une question sur la réflexion et sur l’intelligence. Dans la philosophie classique et la philosophie chrétienne l’action est nécessaire car dieu est action. Des lors que dieu est action et mouvement, l’homme doit incorporer ce principe d’action c’est pourquoi il est lui aussi en mouvement.

Kant travail sur la relation entre la bonne action et la morale : y a-t-il toujours conformité entre action et moral ? L’action est un enjeu moral afin de penser le bien. Agir est dès lors dans l’intérêt du bien et dans l’intérêt collectif. De ce fait, l’action pourrait porter une dimension morale, du moins tendre vers le respect de la morale et agir serait donc du côté du devoir(ces notions se rapprochent des politiques publiques). Pour Kant le champs de l’action n’est pas nécessairement de l’ordre du bien, il peut y avoir de l’immoralité et du refus du bien commun.

La science-politique née au XIXème des science morales et politiques. En posant la question de la morale on ne peut que s’interroger sur la nature de l’action.

Plusieurs problèmes apparaissent :
*l’action ne prend son sens que par rapport au concept de décision. La décision va permettre à l’acteur d’agir.
*Dans l’interprétation classique l’action et la décision permettent de supporter le monde.
*La décision ou l’action pose l’acte en compétence : ai-je pris la bonne action ?
*Agir c’est peut être assuré la préservation sociale

La décision est ce qui permet à l’action de se réaliser et à l’acteur de définir des actes qui produisent de l‘action. La décision est fondamental car on ne peut agir sans décision. Agir sans décision est agir sans connaissance et sans penser ses actes. Ainsi les actes de décision font partie de différentes dimensions.

On parle de couple action/décision, signifiant que dans le cadre d’une activité on va essayer de réduire la part de l’aléatoire en posant une rationalité qui pourrait échapper à un processus global. L’action s’inscrit dans un relation présent – passé.

Les conditions de la pensé théorique de l‘action vont être lié aux conditions même de l’action. Dès lors, la pensée de l’action est une pensée en constante évolution.

Ainsi, la décision détient quatre fonctions :
*permet à l’acteur d’agir ;
*permet au citoyen de supporter lemonder ;
*fragmenter les actes en compétences respectives ;
*assurer la préservation sociale;

Tous les philosophes du politique se sont intéressés à l’action. Il existe de nombreuses théories de l’action.

=Les théories de l’action=
==Hannah Arendt et l’action comme condition de l’homme moderne==
Pour Arendt, ce qui fait de l’homme un être politique est sa possibilité d’action. L’action c’est ce qui permet à l’homme de rester homme, c’est-à-dire à l’individu humain d’être humain ou en d’autres termes l’affirmation de sa capacité d’exister.

L’agissement est de l’ordre du devenir parce que l’action s’oppose à la mort. La naissance du politique se cherche dans la condition humaine de l’agir. L’existence humaine c’est l’être et mourir mais aussi, entre temps, l’appartenance au monde. La nécessité d’agir transcende chaque individu et même si la situation est très difficile, pour Arendt, sa seule possibilité et ce qui caractérise l’être humain en tant qu’être humain et politique est de continuer à agir dès lors qu’il détient la capacité d’action. Il ne peut y a voir de renoncement, chaque génération a un devoir d’agir.

Le propre de la [[Régimes politiques, démocratisation|démocratie]] est de pouvoir agir puisqu’elle interroge le peuple dans sa capacité de poser l’action. Qu’est-ce qui caractérise un régime totalitaire ? C’est le fait que l’individu ne peut plus agir. Une chose fondamentale est dès lors la parole qui renvoie à la question de la démocratie. Il y a dans la condition humaine un principe de spontanéité. Avec la naissance nait la capacité d’advenir, c’est-à-dire que quelque chose se produit. Le fait que chaque génération se trouve dans l’obligation de l’action est donc dans la nécessité de prendre des décisions. Ce qui fonde la capacité d’intégration et d’action c’est la parole. Ainsi, ce qui fonde l’humanité est la capacité d’agir.

Ainsi, agir c’est advenir, il fabrique la capacité de devenir quelqu’un et de se construire en tant qu’être humain. Les conditions de l’existence humain sont la vie mais en même temps la pluralité des conditions de vie qui sont les différence et le fait que nous appartenons tous au même monde qui nous propulse ans une sorte d’égalité ou nous avons le devoir d’agir.

La pluralité est à la fois un concept d’égalité mais aussi un concept de distinction. Nous sommes à la fois unique et pluriel. Ce double caractère est au fondement de la vie politique.

À partir de là, elle va développer le « monde commun », c’est-à-dire que l’homme n’est pas isolé mais il participe à un monde commun à tous les hommes.

L’homme, par l’action, peut changer le monde, dépasser des antagonismes, affirmer sa liberté ou encore déployer son sens de la responsabilité. L’action est l’activité humaine qui a le plus besoin de la parole.

Dès lors que l’homme est doté de la parole et détient la capacité de réfléchir, il peut changer son destin et si doué de spontanéité, ils agissent ensemble pour transformer le monde commun. Le dialogue est un mode de la construction de la relation politique au monde. Ainsi pour Arendt un régime totalitaire est deux chose :
*disparité de la pluralité : la pluralité contingente es éliminé les différence ;
*homme unique ;
*concept politique d’universalisation ;
*enjeu central du régime autoritaire est de supprimer la parole.

Ce qui est le plus frappant est que l’enjeu le plus fondamental de ces régimes est la destruction de la parole. Peu importe l’origine du régime totalitaire, il se focalise sur la suppression de la parole parce que c’est la capacité d’agir, l’élément constitutif même de l’action en réduisant les individus a un collectif anonyme.

Ainsi, la parole est contingente à l’action et à la démocratie.

Le monde commun est un monde où il y a la parole est l’action c’est-à-dire ou il y a la parole et l’action, un monde fait d’égalité et de différence, un capacité de parler pour changer le monde et se fixer des destins. C’est une fabrication du collective, avec la spontanéité on a la capacité à agir pour transformer le monde commun.

"Action – Décision - Parole" sont les fondement du système de démocratie, ainsi le langage fait de l’homme un animal politique en se définissant comme un acteur ayant la capacité à penser le monde.

Au fond, l’action est une activité humaine nécessaire qui a nécessairement besoin de la parole, la parole et l’action qui permette de s’échapper de l’isolement. La parole et l’action se développe dans le cadre de relations humaines et s’actualisent de façon continue.

L’action est à la fois du nouveau, elle ne peut épuiser l’imprévisible avançant sans pour autant tout contrôler. En même temps que l’on produit de la connaissance on produit de la non-connaissance. En d’autres termes, quand l’homme avance, il veut construire un destin prévisible mis doit faire face à de l’imprévisible.

L’action peut aussi être par moment une angoisse car elle présuppose des choix qui ne peuvent être en nécessairement maitrisé.

Sans action, il n’y a pas la capacité à penser le monde, à être présent au monde et de changer le monde.

==L’action dans le monde rationnel==
Le monde rationnel est l’interprétation dans les années 1920 qui va substituer jusque dans les années 1970 postulant que le monde va se construire positivement. On pense qu’on s’achemine vers quelque chose de plus rationnel. Les premiers théoriciens vont chercher à poser ce concept d’action rationnel. Etant rationnel, l’homme va interpréter l’action comme allant vers de plus en plus de rationalité.

Max Weber décèle quatre types d’actions :
*action émotionnel : irréfléchie et spontanée induit par l’émotion ;
*action tradition : définition d’action par habitude ;
*action rationnelle par rapport à des valeurs : agissement en fonction d’un ensemble de valeurs dont la rationalité de l’action se définie dans leur cadre ;
*action rationnelle en finalité : un objectif est fixé dont il faut produire des rationalités pour l’atteindre.

Cela permet de poser l’action politique et d’institutionnalisation moderne. Pour Weber, l’histoire de humanité est le passage de l‘action émotionnel vers l’action rationnelle.

Ainsi, nous progressons vers de la rationalité, nous allons vers une action de plus ne plus rationnel. Nous allons abandonner l’émotionnel afin d’aller vers des systèmes pensés et raisonnés.

La théorie de l’action rationnelle va ensuite aboutir aux théories du choix rationnel. On s’interroge à partir de l’action qui est un processus mais qui peut être un processus d’action dans le champ économique. L’action politique n’est pas différente de l’action économique.

Pour Campbell, la réalité politique serait déterminée par des individus qui agissent selon une logique utilitariste du rapport de coût – bénéfice.

En d’autres termes, dans le système économique l’action est instrumentale. Toutes les décisions sont prises selon une analyse relationnelle des coûts - bénéfices. Cette vision reste utilitariste, chaque acteur politique calcule naturellement le coût et le bénéfice de ses actions. Cette approche est collectiviste car la rationalité n’est plus de type morale mais économique.

Selon John Campbell et James Rule, l’action politique se calquerait sur un principe d’action économique au sens classique du terme qui est que l’action humaine est un calcul rationnel. Ainsi, en tant qu’acteur, il est nécessaire de faire des calculs coûts - bénéfices et si ce calcul n’est pas rentable il ne vaut mieux pas la prendre.

Le risque perçu est que si nous sommes dans un pur calcul coût/bénéfice nous pouvons être dans une logique opportuniste et non-altruiste qui limite l’engagement dans tout processus d’action à risque.

La réalité politique est déterminé par des individus instrumentalement motivés mais qui agissent dans une logique utilitariste coût – bénéfice. C’est une logique de calcul qui décrit tout un monde ou les actions ne sont pas dictées par une rationalité pure.

Il y a une double contrainte :
*minimiser la décision ;
*maximiser les bénéfices.

La théorie du choix rationnel a été bâtie sur un processus de décision linéaire, en d’autres termes elle se projette dans une version linéaire de l’environnement. Un processus linéaire d’action signifie que le point A décidé, cela peut être une décision publique, B et C relève de la mise en œuvre de la décision et D est l’output. Il n’y a pas de surprises, il suffit d’affecter les objectifs et les moyens afin d’obtenir l’output.

Si la théorie du choix rationnelle se positionne dans le champ de la rationalité, c’est qu’elle présuppose que le champs environnemental dans lequel se situe l’action est lui-même rationnel.

L’hypothèse reste de dire que la meilleure façon de faire de la politique est de limiter sa conviction. Il faut évaluer les conséquences globales de l’action ou l’on passe à un schéma de prévention de l‘action plus compliqué.

[[Fichier:Processus_de_décision_linéaire.png|500px|center]]

Dans la linéarité, il n’y a pas de processus de déviation, des lors la linéarité est une absence de rupture, une absence de changement, une action droite qui se pense comme un processus de rationalité. Dans un monde rationnel il est possible de faire des choix en fonction d’un processus de rationalité.

L’un des problèmes est que la théorie du choix rationnel se détache de toute réflexion culturelle. Par exemple les rites sont une rationalité. La théorie du choix rationnelle nous ramène vers l’économie et une interprétation de la société très classique.

La vision linéaire est la vision traditionnelle du processus de décision qui aujourd’hui ne marche plus.

==L’action dans la théorie des jeux==

La théorie des jeux et une autre théorie de l’action, c’est le fait que nous sommes dans un système concurrentiel et plus complexe ou il ne faut comprendre les acteurs dans leur manière d’interagir, cela ne se fonde pas sur une rationalité pure. C’est une théorie interactionniste, des lors le comportement de l‘individu n’est pas liée uniquement par des choix rationnel est aussi lié aux contraintes intérieures et extérieures se fondant dans le jeu collectif. Le processus de décision est un jeu ou il est nécessaire de jouer en prenant en compte les jeux et les prises de décision des acteurs rivaux.

Cette théorie pose que l’acteur politique est un joueur qui joue avec des contraintes extérieures mais qui interagie dans le jeu pour gagner en efficacité dans la décision même de l’action.

Le politique prend en considération qu’il doit construire un système d’alliance dans l’espace-temps. C’est un modèle plus pragmatique qui nécessite de prendre en compte les paramètres nombreux pouvant maximiser les gains. Elle cause une vision rationnelle de l’action et du jeu d’acteur. C’est une théorie comportementaliste.

L’enjeu n’est plus de la pure rationalité économique, elle s’inscrit dans une gestion de la durée pour garder le pouvoir et tenir. Dès lors c’est une compétitivité mais beaucoup plus équilibrée.

La théorie du jeu évolutionniste pose le fait que lorsque l’on veut absolument agir, la capacité à voir à long terme est atténuée car le jeu immédiat monopolise la capacité d’agir sur l’instant. Ce sont Axelrod et Maynard Smith qui postulent que les joueurs sont des organismes vivant sans rationalité; leur hypothèse est que de la rationalité a disparu au nom de la gestion de proximité incessante. C’est une complexité, une compétitivité et une adaptation qui se fait dans un processus de façon permanentes.

=Les théories de l’action dans un système complexe=
Dans les théories de l’action classique l’interprétation est que tout action amène à des conséquences, au fond toute action produit des résultats.

Un système complexe est un système dans lequel tous les éléments sociétaux sont liés les uns aux autres. Dans la théorie classique dite « linéaire » on ne peut postuler qu’à partir du moment où l’on agit, il y a un résultat qui est positif.

Dans la théorie du système complexe on agit dans un monde incertain dont les limites sont floues, cela signifie que nous sommes dans des situations évolutives et beaucoup plus mouvantes.

==La théorie de effets pervers==
Les théories plus classique comme chez Machiavel, toute acteur est artisan de modification, il transforme le domaine dans lequel il agit mais pas nécessairement dans le sens souhaité. On distingue les effets non-voulus des effets pervers :
*'''Effet non-voulus''' : En agissant on transforme des choses qui n’ont pas été souhaité, les résultats de l’action vont dépasser l’intention originale.
*'''Effet pervers''' : c’est quelque chose qui n’a pas été pensé ni souhaité. C’est l’engagement d’une action avec un résultat totalement diffèrent. Par exemple le featuring down prétend qu’on ne peut pas produire du logement pour les pauvres de bidonvilles mais on peut pour les plus riches. Ainsi ont créé une discrimination urbaine et territoriale. L’effet pervers est que les plus riches accumule du capital immobilier tandis que les pauvres restent pauvres.

Comme le tissu social est dense on peut prendre des décisions avec des intentions dans le but de produire un résultat inverse à l’intention proposée. Pourquoi va-t-elle produire un résultat diffèrent ?Parce que la société est complexe.

Par exemple, la lutte contre la pauvreté nécessite de l’argent mais comme nous ne sommes que dans des dispositifs sectorielle, on entretient la pauvreté.

Dans le welfare state la question des logements relève de l’État. Aujourd’hui, sa capacité d’action diminue. Dans certains pays des sociétés privées ont créée des agences immobilières à vocation sociale. En privatisant un segment social ou la vision pécuniaire n’a pas lieu d’être, d’autant plus penser dégager des profits à partir de populations pauvres, on va fabriquer des logements encore plus précaires.

Lorsqu’on est pauvre la capacité à investir le temps n’existe pas cardes postes vitaux pour la survie doivent-être comblés comme la nourriture qui nécessite un investissement temporaire majeur. Dans certains pays des promoteurs ont réactivés des solutions anciennes comme le compteur à pièce pour l’électricité. C’est un effet pervers découlant du désengagement de l’État sur le secteur des logements sociaux.

C’est un enjeu est institutionnel qui parce qu’il a mal été analysé arrive à un effet contraire. Le concept d’effet pervers laisse apparait un autre concept d’action qui est le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et l’effet recherché.

Pour [[La Renaissance italienne|Machiavel]], des effets indésirables peuvent surgir des actions volontaires des hommes. L’action est importante mais doit être usée avec précaution. Apparait le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et la réalité.

Cette thèse explicite la rencontre avec la société complexe et montre d’autre part que la complexité dans laquelle nous vivons a une force de résistance contre les politiques publiques.

==Albert Hirschman==
{{Infobox Biographie
| nom = Albert Hirschman
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| légende =
| nom de naissance = Albert Hirschmann
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| date de naissance = {{date de naissance|7|4|1915}}
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Pour Hirschman, il existe toujours dans l’action des conséquences insoupçonnées et insoupçonnables qui engendre des modifications qui peuvent être dramatique. L’invention de la topographie a été inventé pour rassembler les peuples mais est devenu un outil de revendications nationales et nationalistes.

Hirschman analyse le discours politique de l’effet pervers comme construction politique ; dans la rhétorique conservatrice et réactionnaire qui s’oppose à la modernité, il y a cette utilisation de l’argument de l’effet pervers qui dit que toutes les mesures prises sont des mesures qui détruit le social au lieu de le construire.

Selon Hirschman, la rhétorique se construit selon trois arguments :
*l’argument de l’effet pervers(perversity)
*l’argument de l’inanité (futility): soutient que les projets de transformation de l’ordre existant sont stériles.
*l’argument de la mise en péril (jeopardy): l’action politique progressiste constitue une menace contre des acquis, des avantages ou des droits obtenus par la lutte.

Au fond, l’argument de l’effet pervers peut être utilisé de manière politique.

==Edgar Morin==
{{Infobox Philosophe
| nom = Edgar Morin
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| légende = Edgar Morin au forum ''[[Libération (journal)|Libération]]'', en 2008
| naissance = {{Date de naissance|8|7|1921|âge=oui}}
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| adjectifs dérivés =
}}

La théorie de Morin est de faire que par l’industrialisation, nos société sont rentré dans un environnement complexe. c’est un paradoxe intéressent qui est que lorsque l’on veut agir, l’action nous mène du côté de la simplification.

Par exemple, la télévision est une réduction de la complexité, c’est un paradigme de simplification. C’est-à-dire que l’acteur public veut simplifier la nature des questionnement tout comme le fait la science, car la science procède par isolation et segmentation des connaissances ce qui permet d’éradiquer le principe de complexité.

La complexité est un tissu de constituant hétérogènes inséparablement associés. L‘action doit prendre en compte le complexe pour réussir. L’ensemble constitutif va marquer de façon importante l’évolution dans le cadre du schéma.

Pour Morin, il y a une contradiction entre un système complexe qui est un système ouvert dans lequel il y a des sommes d’interaction qui s’articule et qui bouge dans leur configuration, qui n’est pas linéaire et qui peut produire des rétroactions.

La complexité est un système ouvert d’interaction ou les choses s’agencent selon les configurations du moment. C’est la pensée d’un monde dans lequel tout est en interaction et qu’il n’y a pas une vérité par rapport à une autre.

La théorie de la complexité utilise les logiques de complémentarité utilisant l’idée de rupture permanente et d’équilibre dans le déséquilibre avec de possible de rétroaction et un agencement de façon continue selon les conditions.

[[Fichier:Boucle_retroactive.png|center|500px]]

Le problème est que d’un côté de le réel se complexifie et en même temps on a des acteurs qui fonctionnent que sur la réduction de la complexité. Pour Morin, ce qui est fondamental est cette contradiction entre le fait que si les acteurs réduisent le champs de manière simpliste ils ne peuvent comprendre la complexité mais surtout ils ne peuvent la gérer.

Ainsi la complexité est un tissu de constituant, hétérogène inséparablement associé. En réalité, le grand défi du XIXème siècle est de comprendre la complexité du monde dans laquelle nous sommes entré.

Le complexe est difficile car il n’est pas programmable et réduit la capacité de jugement dans le futur.

La théorie de la complexité est importante parce que l’on ne peut plus agir dans le cadre d’un monde linéaire.

*'''Comment agir dans les systèmes complexe ?'''
On ne peut connaitre le futur, le passé dans les sociétés de la modernité a tendance à être oublié ce qui fait que nous sommes prisonnier de l’immédiateté.Le problème est que le temps s’est compressé., c’est une tyrannie du temps qui fait que les conditions de pensée de l’action sont très difficiles.

La proposition de Morin et de dire que nous ne pouvons nous satisfaire d’un processus d’action linéaire entre un point de décision et une arrivée. Il faut restituer l’action dans un système complexe ce qui nécessite de fabriquer de nouveaux outils se faisant dans un système de reconstruction prospectif qui consiste à redéfinir l’action publique dans les dimensions du passé, du présent et du futur. Il faut avant tout reconceptualiser le passé, revenir sur la compressions du passé en faisant de la retroprospective. Pour lutter contre la déchéance du temps et la non explication dans le cadre d’une société complexité, il faut inventer des outils qui permette d’analyser le passé pour réinterroger le présent.

La seule façon que l’on ait pour agir et de lui redonner de l’autonomie.Dès lors nous sommes dans un système qui a l’avantage est de pouvoir questionner à nouveau les conditions de l’action.

À la différence d’un système linéaire il est nécessaire de questionner à chaque avancement afin de faire le bilan de son action. Cela veut dire qu’à chaque avancée, il va falloir agir en question de façon continue les conditions de l’action afin de pouvoir à chaque instant modifier le processus d’action en intégrant les avis divergeant des groupes sociaux, de population etc. Le processus d’action public et politique aujourd’hui est beaucoup plus difficile qu’il y a cinquante ou soixante ans en intégrant les critiques ainsi que les positionnement des individus en les réactivant et en les réinterprétant dans le champ de l’action.

C’est une processus qui est nécessairement un processus de concertation, car sans concertation, le processus se bloque à travers le conflit. Le principe de ce système et que nous sommes à chaque fois obligé d’intégrer les remarque dans un processus de remise en cause plus ou moins partiel des objectifs pour les renégocier de façon continu. Le résultat de l’action est la somme de ces négociations.

C’est un processus qui va être très lent, intégratif c’est-à-dire de la gouvernance par le fait d’associer le maximum d’individu au processus de décision et d’action, pragmatique et qu’au fond il faut pouvoir négocier ses propres arguments et objectifs.

Les processus d’action aujourd’hui doivent chercher dans un monde complexe l’ensemble de ces données sous peine radicale d’échec. Il faut prendre en conséquence l’imprévisible et le non prévisible.

Le problème de l‘acte humain est qu’en même temps que nous avançons, en même temps nous fabriquons un méconnaissance. La grande question même de l’action aujourd’hui, est qu’on produit de nombreuses non-connaissances qui ensuite devient des connaissances tardives.
Le monde complexe selon Morin est à la lisière de la nutation extraordinaire de nos sociétés dans laquelle on est capable de faire des progrès immense et dans lequel on produit des méconnaissances qui peuvent se relever comme grave.

Par exemple, lorsque l’on parle de l’action publique, l’action politique est très intéressante dans un processus incertain. Le principe de précaution est l’invention d’un principe d’action dans un champs incertain, c’est-à-dire que nous sommes dans un champ incertain mais il faut agir. Le principe de précaution est qu’il faut agir, mais agir avec précaution pour ne pas provoquer quelque chose de radical même si on ne connait pas la conséquence de ou on va. C’est agir dans le cadre de boucle de rétroaction en cherchant à chaque fois de mobiliser le monde scientifique pour apporter des réponses rapidement dans le champ d’action, c’est ces contradictions soulève par Morin : difficulté d’agir, de penser le futur, surproduction de la non-connaissance en même temps que l’injonction de l’action.

=Conclusion=
Ceci répond à la question de savoir comment agir dans un monde incertain. Dans ''Agir pour un monde incertain'' publié en 2001<ref>Callon, Michel, Pierre Lascoumes, and Yannick Barthe. Acting in an Uncertain World: An Essay on Technical Democracy. Cambridge, MA: MIT, 2009.</ref>, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes postulent qu’il faut imaginer des mondes communs devant permettre de réinventer des systèmes démocratiques nouveaux.

L’hypothèse est que l’on ne peut agir dans un monde linéaire. Il faut se donner les instruments qui permettent d’évaluer les risques de la prise de décision pour la recaler instantanément afin de développer des courbes de rétroaction.

Pour agir, il faut évaluer en temps réel l’évolution de l’action pour pouvoir prédisposer l’action. Maintenant pour agir il faut se doter d’instrument d’évaluation en temps réel des outils pour produire des rétroactions. C’est un processus qui explique pourquoi les politiques publiques sont beaucoup plus difficiles à mener qu’il y avait une cinquantaine d’année. Dès lors, il faut réinventer des processus d’action et différencier le savoir profane et le savoir d’expert car l‘expertise devient la capacité a la société de se penser elle-même.

{{#ev:dailymotion|xi1za5|350|right}}

Nous sommes maintenant dans des temps courts et des dimensions sociétales sans difficultés, c’est pourquoi il faut développer de nouveaux outils d’évaluations et une nouvelle méthodologie avec la construction de forums.

Le partage de la connaissance à travers une expertise sociétale permet d’arriver à une démocratie, ils vont imaginer une nouvelle démocratie qui est de dire que sur la base des incertitudes il soit possible d’engager des débats et de forum et ou la capacité collective de discuté, et la capacité collective à discuter va pouvoir aider le politique à faire des choix. Puisque personne ne sait, en engagement des forums d’échanges, il faut réfléchir collectivement afin de se saisir par la suite du politique, ce n’est pas le politique qui énonce le politique car il ne peut la penser.

Cette théorie est révolutionnaire car elle prône l’invention de nouveaux outils.

Les questions sur la gestion de l’incertitude vont raisonner dans le cadre de vie environnementale. Le principe de précaution préconise que lorsque l’on est dans un système d’incertitude l’enjeu n’est plus de décider mais de fabriquer un nouveau processus de décision qui prenne en compte les données que l’on a pas. On va continuer d’agir pour agir mais en tenant compte de l’incertitude.

Pour agir, il faut de la pensée, Hannah Arendt dit que {{citation|l’action sans pensée et de l’inaction}}. Nous ne sommes plus dans l’action mais dans l’inaction et agir nécessite la capacité à analyser. L’incapacité à penser est très dangereuse.

=Notes=

=Références=
<references/>

[[Category:science-politique]]

L’action dans la théorie politique

2014-09-22T21:39:26Z

Annewit : orthographe

Nous allons revenir sur les théories de l’action afin de montrer comment l’action se complexifie expliquant pourquoi et comment les théories de l’action ont évoluées permettant d’interpréter les acteurs dans un autre paradigme.

Lorsque l’on parle d’action, on parle de l’environnement dans lequel nous agissons, l’action est liée à un environnement, si l’environnement change les conditions d’action vont changer.

Le concept d’action est très ancien, il et lié à la philosophie politique classique d’Aristote et Platon car la philosophie grec a interrogé l’action afin de chercher à comprendre comment les homes pouvaient agir.

La notion d’action est très importante en science-politique parce qu’elle présuppose qu’elle soit portée par l’homme accompagnant le mouvement de la nature. L’homme est en nécessité d’agir et va porter l’action avec une attention. L’action situe du côté du mouvement, cela signifie que la philosophie et la théorie politique va se l’approprier. Agir doit se faire dans une finalité, il est nécessaire d’agir pour le bien d’autant plus dans le système de la démocratie.

L’action soulève une question sur la réflexion et sur l’intelligence. Dans la philosophie classique et la philosophie chrétienne l’action est nécessaire car dieu est action. Des lors que dieu est action et mouvement, l’homme doit incorporer ce principe d’action c’est pourquoi il est lui aussi en mouvement.

Kant travail sur la relation entre la bonne action et la morale : y a-t-il toujours conformité entre action et moral ? L’action est un enjeu moral afin de penser le bien. Agir est dès lors dans l’intérêt du bien et dans l’intérêt collectif. De ce fait, l’action pourrait porter une dimension morale, du moins tendre vers le respect de la morale et agir serait donc du côté du devoir(ces notions se rapprochent des politiques publiques). Pour Kant le champs de l’action n’est pas nécessairement de l’ordre du bien, il peut y avoir de l’immoralité et du refus du bien commun.

La science-politique née au XIXème des science morales et politiques. En posant la question de la morale on ne peut que s’interroger sur la nature de l’action.

Plusieurs problèmes apparaissent :
*l’action ne prend son sens que par rapport au concept de décision. La décision va permettre à l’acteur d’agir.
*Dans l’interprétation classique l’action et la décision permettent de supporter le monde.
*La décision ou l’action pose l’acte en compétence : ai-je pris la bonne action ?
*Agir c’est peut être assuré la préservation sociale

La décision est ce qui permet à l’action de se réaliser et à l’acteur de définir des actes qui produisent de l‘action. La décision est fondamental car on ne peut agir sans décision. Agir sans décision est agir sans connaissance et sans penser ses actes. Ainsi les actes de décision font partie de différentes dimensions.

On parle de couple action/décision, signifiant que dans le cadre d’une activité on va essayer de réduire la part de l’aléatoire en posant une rationalité qui pourrait échapper à un processus global. L’action s’inscrit dans un relation présent – passé.

Les conditions de la pensé théorique de l‘action vont être lié aux conditions même de l’action. Dès lors, la pensée de l’action est une pensée en constante évolution.

Ainsi, la décision détient quatre fonctions :
*permet à l’acteur d’agir ;
*permet au citoyen de supporter lemonder ;
*fragmenter les actes en compétences respectives ;
*assurer la préservation sociale;

Tous les philosophes du politique se sont intéressés à l’action. Il existe de nombreuses théories de l’action.

=Les théories de l’action=
==Hannah Arendt et l’action comme condition de l’homme moderne==
Pour Arendt, ce qui fait de l’homme un être politique est sa possibilité d’action. L’action c’est ce qui permet à l’homme de rester homme, c’est-à-dire à l’individu humain d’être humain ou en d’autres termes l’affirmation de sa capacité d’exister.

L’agissement est de l’ordre du devenir parce que l’action s’oppose à la mort. La naissance du politique se cherche dans la condition humaine de l’agir. L’existence humaine c’est l’être et mourir mais aussi, entre temps, l’appartenance au monde. La nécessité d’agir transcende chaque individu et même si la situation est très difficile, pour Arendt, sa seule possibilité et ce qui caractérise l’être humain en tant qu’être humain et politique est de continuer à agir dès lors qu’il détient la capacité d’action. Il ne peut y a voir de renoncement, chaque génération a un devoir d’agir.

Le propre de la [[Régimes politiques, démocratisation|démocratie]] est de pouvoir agir puisqu’elle interroge le peuple dans sa capacité de poser l’action. Qu’est-ce qui caractérise un régime totalitaire ? C’est le fait que l’individu ne peut plus agir. Une chose fondamentale est dès lors la parole qui renvoie à la question de la démocratie. Il y a dans la condition humaine un principe de spontanéité. Avec la naissance nait la capacité d’advenir, c’est-à-dire que quelque chose se produit. Le fait que chaque génération se trouve dans l’obligation de l’action est donc dans la nécessité de prendre des décisions. Ce qui fonde la capacité d’intégration et d’action c’est la parole. Ainsi, ce qui fonde l’humanité est la capacité d’agir.

Ainsi, agir c’est advenir, il fabrique la capacité de devenir quelqu’un et de se construire en tant qu’être humain. Les conditions de l’existence humain sont la vie mais en même temps la pluralité des conditions de vie qui sont les différence et le fait que nous appartenons tous au même monde qui nous propulse ans une sorte d’égalité ou nous avons le devoir d’agir.

La pluralité est à la fois un concept d’égalité mais aussi un concept de distinction. Nous sommes à la fois unique et pluriel. Ce double caractère est au fondement de la vie politique.

À partir de là, elle va développer le « monde commun », c’est-à-dire que l’homme n’est pas isolé mais il participe à un monde commun à tous les hommes.

L’homme, par l’action, peut changer le monde, dépasser des antagonismes, affirmer sa liberté ou encore déployer son sens de la responsabilité. L’action est l’activité humaine qui a le plus besoin de la parole.

Dès lors que l’homme est doté de la parole et détient la capacité de réfléchir, il peut changer son destin et si doué de spontanéité, ils agissent ensemble pour transformer le monde commun. Le dialogue est un mode de la construction de la relation politique au monde. Ainsi pour Arendt un régime totalitaire est deux chose :
*disparité de la pluralité : la pluralité contingente es éliminé les différence ;
*homme unique ;
*concept politique d’universalisation ;
*enjeu central du régime autoritaire est de supprimer la parole.

Ce qui est le plus frappant est que l’enjeu le plus fondamental de ces régimes est la destruction de la parole. Peu importe l’origine du régime totalitaire, il se focalise sur la suppression de la parole parce que c’est la capacité d’agir, l’élément constitutif même de l’action en réduisant les individus a un collectif anonyme.

Ainsi, la parole est contingente à l’action et à la démocratie.

Le monde commun est un monde où il y a la parole est l’action c’est-à-dire ou il y a la parole et l’action, un monde fait d’égalité et de différence, un capacité de parler pour changer le monde et se fixer des destins. C’est une fabrication du collective, avec la spontanéité on a la capacité à agir pour transformer le monde commun.

"Action – Décision - Parole" sont les fondement du système de démocratie, ainsi le langage fait de l’homme un animal politique en se définissant comme un acteur ayant la capacité à penser le monde.

Au fond, l’action est une activité humaine nécessaire qui a nécessairement besoin de la parole, la parole et l’action qui permette de s’échapper de l’isolement. La parole et l’action se développe dans le cadre de relations humaines et s’actualisent de façon continue.

L’action est à la fois du nouveau, elle ne peut épuiser l’imprévisible avançant sans pour autant tout contrôler. En même temps que l’on produit de la connaissance on produit de la non-connaissance. En d’autres termes, quand l’homme avance, il veut construire un destin prévisible mis doit faire face à de l’imprévisible.

L’action peut aussi être par moment une angoisse car elle présuppose des choix qui ne peuvent être en nécessairement maitrisé.

Sans action, il n’y a pas la capacité à penser le monde, à être présent au monde et de changer le monde.

==L’action dans le monde rationnel==
Le monde rationnel est l’interprétation dans les années 1920 qui va substituer jusque dans les années 1970 postulant que le monde va se construire positivement. On pense qu’on s’achemine vers quelque chose de plus rationnel. Les premiers théoriciens vont chercher à poser ce concept d’action rationnel. Etant rationnel, l’homme va interpréter l’action comme allant vers de plus en plus de rationalité.

Max Weber décèle quatre types d’actions :
*action émotionnel : irréfléchie et spontanée induit par l’émotion ;
*action tradition : définition d’action par habitude ;
*action rationnelle par rapport à des valeurs : agissement en fonction d’un ensemble de valeurs dont la rationalité de l’action se définie dans leur cadre ;
*action rationnelle en finalité : un objectif est fixé dont il faut produire des rationalités pour l’atteindre.

Cela permet de poser l’action politique et d’institutionnalisation moderne. Pour Weber, l’histoire de humanité est le passage de l‘action émotionnel vers l’action rationnelle.

Ainsi, nous progressons vers de la rationalité, nous allons vers une action de plus ne plus rationnel. Nous allons abandonner l’émotionnel afin d’aller vers des systèmes pensés et raisonnés.

La théorie de l’action rationnelle va ensuite aboutir aux théories du choix rationnel. On s’interroge à partir de l’action qui est un processus mais qui peut être un processus d’action dans le champ économique. L’action politique n’est pas différente de l’action économique.

Pour Campbell, la réalité politique serait déterminée par des individus qui agissent selon une logique utilitariste du rapport de coût – bénéfice.

En d’autres termes, dans le système économique l’action est instrumentale. Toutes les décisions sont prises selon une analyse relationnelle des coûts - bénéfices. Cette vision reste utilitariste, chaque acteur politique calcule naturellement le coût et le bénéfice de ses actions. Cette approche est collectiviste car la rationalité n’est plus de type morale mais économique.

Selon John Campbell et James Rule, l’action politique se calquerait sur un principe d’action économique au sens classique du terme qui est que l’action humaine est un calcul rationnel. Ainsi, en tant qu’acteur, il est nécessaire de faire des calculs coûts - bénéfices et si ce calcul n’est pas rentable il ne vaut mieux pas la prendre.

Le risque perçu est que si nous sommes dans un pur calcul coût/bénéfice nous pouvons être dans une logique opportuniste et non-altruiste qui limite l’engagement dans tout processus d’action à risque.

La réalité politique est déterminé par des individus instrumentalement motivés mais qui agissent dans une logique utilitariste coût – bénéfice. C’est une logique de calcul qui décrit tout un monde ou les actions ne sont pas dictées par une rationalité pure.

Il y a une double contrainte :
*minimiser la décision ;
*maximiser les bénéfices.

La théorie du choix rationnel a été bâtie sur un processus de décision linéaire, en d’autres termes elle se projette dans une version linéaire de l’environnement. Un processus linéaire d’action signifie que le point A décidé, cela peut être une décision publique, B et C relève de la mise en œuvre de la décision et D est l’output. Il n’y a pas de surprises, il suffit d’affecter les objectifs et les moyens afin d’obtenir l’output.

Si la théorie du choix rationnelle se positionne dans le champ de la rationalité, c’est qu’elle présuppose que le champs environnemental dans lequel se situe l’action est lui-même rationnel.

L’hypothèse reste de dire que la meilleure façon de faire de la politique est de limiter sa conviction. Il faut évaluer les conséquences globales de l’action ou l’on passe à un schéma de prévention de l‘action plus compliqué.

[[Fichier:Processus_de_décision_linéaire.png|500px|center]]

Dans la linéarité, il n’y a pas de processus de déviation, des lors la linéarité est une absence de rupture, une absence de changement, une action droite qui se pense comme un processus de rationalité. Dans un monde rationnel il est possible de faire des choix en fonction d’un processus de rationalité.

L’un des problèmes est que la théorie du choix rationnel se détache de toute réflexion culturelle. Par exemple les rites sont une rationalité. La théorie du choix rationnelle nous ramène vers l’économie et une interprétation de la société très classique.

La vision linéaire est la vision traditionnelle du processus de décision qui aujourd’hui ne marche plus.

==L’action dans la théorie des jeux==

La théorie des jeux et une autre théorie de l’action, c’est le fait que nous sommes dans un système concurrentiel et plus complexe ou il ne faut comprendre les acteurs dans leur manière d’interagir, cela ne se fonde pas sur une rationalité pure. C’est une théorie interactionniste, des lors le comportement de l‘individu n’est pas liée uniquement par des choix rationnel est aussi lié aux contraintes intérieures et extérieures se fondant dans le jeu collectif. Le processus de décision est un jeu ou il est nécessaire de jouer en prenant en compte les jeux et les prises de décision des acteurs rivaux.

Cette théorie pose que l’acteur politique est un joueur qui joue avec des contraintes extérieures mais qui interagie dans le jeu pour gagner en efficacité dans la décision même de l’action.

Le politique prend en considération qu’il doit construire un système d’alliance dans l’espace-temps. C’est un modèle plus pragmatique qui nécessite de prendre en compte les paramètres nombreux pouvant maximiser les gains. Elle cause une vision rationnelle de l’action et du jeu d’acteur. C’est une théorie comportementaliste.

L’enjeu n’est plus de la pure rationalité économique, elle s’inscrit dans une gestion de la durée pour garder le pouvoir et tenir. Dès lors c’est une compétitivité mais beaucoup plus équilibrée.

La théorie du jeu évolutionniste pose le fait que lorsque l’on veut absolument agir, la capacité à voir à long terme est atténuée car le jeu immédiat monopolise la capacité d’agir sur l’instant. Ce sont Axelrod et Maynard Smith qui postulent que les joueurs sont des organismes vivant sans rationalité; leur hypothèse est que de la rationalité a disparu au nom de la gestion de proximité incessante. C’est une complexité, une compétitivité et une adaptation qui se fait dans un processus de façon permanentes.

=Les théories de l’action dans un système complexe=
Dans les théories de l’action classique l’interprétation est que tout action amène à des conséquences, au fond toute action produit des résultats.

Un système complexe est un système dans lequel tous les éléments sociétaux sont liés les uns aux autres. Dans la théorie classique dite « linéaire » on ne peut postuler qu’à partir du moment où l’on agit, il y a un résultat qui est positif.

Dans la théorie du système complexe on agit dans un monde incertain dont les limites sont floues, cela signifie que nous sommes dans des situations évolutives et beaucoup plus mouvantes.

==La théorie de effets pervers==
Les théories plus classique comme chez Machiavel, toute acteur est artisan de modification, il transforme le domaine dans lequel il agit mais pas nécessairement dans le sens souhaité. On distingue les effets non-voulus des effets pervers :
*'''Effet non-voulus''' : En agissant on transforme des choses qui n’ont pas été souhaité, les résultats de l’action vont dépasser l’intention originale.
*'''Effet pervers''' : c’est quelque chose qui n’a pas été pensé ni souhaité. C’est l’engagement d’une action avec un résultat totalement diffèrent. Par exemple le featuring down prétend qu’on ne peut pas produire du logement pour les pauvres de bidonvilles mais on peut pour les plus riches. Ainsi ont créé une discrimination urbaine et territoriale. L’effet pervers est que les plus riches accumule du capital immobilier tandis que les pauvres restent pauvres.

Comme le tissu social est dense on peut prendre des décisions avec des intentions dans le but de produire un résultat inverse à l’intention proposée. Pourquoi va-t-elle produire un résultat diffèrent ?Parce que la société est complexe.

Par exemple, la lutte contre la pauvreté nécessite de l’argent mais comme nous ne sommes que dans des dispositifs sectorielle, on entretient la pauvreté.

Dans le welfare state la question des logements relève de l’État. Aujourd’hui, sa capacité d’action diminue. Dans certains pays des sociétés privées ont créée des agences immobilières à vocation sociale. En privatisant un segment social ou la vision pécuniaire n’a pas lieu d’être,d’autant plus penser dégager des profits à partir de populations pauvres, on va fabriquer des logements encore plus précaires.

Lorsqu’on est pauvre la capacité à investir le temps n’existe pas cardes postes vitaux pour la survie doivent-être comblés comme la nourriture qui nécessite un investissement temporaire majeur. Dans certains pays des promoteurs ont réactivés des solutions anciennes comme le compteur à pièce pour l’électricité. C’est un effet pervers découlant du désengagement de l’État sur le secteur des logements sociaux.

C’est un enjeu est institutionnel qui parce qu’il a mal été analysé arrive à un effet contraire. Le concept d’effet pervers laisse apparait un autre concept d’action qui est le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et l’effet recherché.

Pour [[La Renaissance italienne|Machiavel]], des effets indésirables peuvent surgir des actions volontaires des hommes. L’action est importante mais doit être user avec précaution. Apparait le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et la réalité.

Cette thèse explicite la rencontre avec la société complexe et montre d’autre part que la complexité dans laquelle nous vivons a une force de résistance contre les politiques publiques.

==Albert Hirschman==
{{Infobox Biographie
| nom = Albert Hirschman
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| nom de naissance = Albert Hirschmann
| surnom =
| date de naissance = {{date de naissance|7|4|1915}}
| lieu de naissance = [[Berlin]]
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| nationalité = {{Drapeau2|États-Unis|domaine=Gentilé|genre=féminin}}
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| profession = Professeur d'économie
| activité principale =
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}}

Pour Hirschman, il existe toujours dans l’action des conséquences insoupçonnées et insoupçonnables qui engendre des modifications qui peuvent être dramatique. L’invention de la topographie a été inventé pour rassembler les peuples mais est devenu un outil de revendications nationales et nationalistes.

Hirschman analyse le discours politique de l’effet pervers comme construction politique ; dans la rhétorique conservatrice et réactionnaire qui s’oppose à la modernité, il y a cette utilisation de l’argument de l’effet pervers qui dit que toutes les mesures prises sont des mesures qui détruit le social au lieu de le construire.

Selon Hirschman, la rhétorique se construit selon trois arguments :
*l’argument de l’effet pervers(perversity)
*l’argument de l’inanité (futility): soutient que les projets de transformation de l’ordre existant sont stériles.
*l’argument de la mise en péril (jeopardy): l’action politique progressiste constitue une menace contre des acquis, des avantages ou des droits obtenus par la lutte.

Au fond, l’argument de l’effet pervers peut être utilisé de manière politique.

==Edgar Morin==
{{Infobox Philosophe
| nom = Edgar Morin
| région =
| époque =
| image = Edgar Morin IMG 0558.jpg
| légende = Edgar Morin au forum ''[[Libération (journal)|Libération]]'', en 2008
| naissance = {{Date de naissance|8|7|1921|âge=oui}}
| lieu de naissance = [[Paris]]
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| œuvres principales = La Méthode
| influencé par =
| a influencé =
| idées remarquables =
| célèbre pour =
| citation =
| adjectifs dérivés =
}}

La théorie de Morin est de faire que par l’industrialisation, nos société sont rentré dans un environnement complexe. c’est un paradoxe intéressent qui est que lorsque l’on veut agir, l’action nous mène du côté de la simplification.

Par exemple, la télévision est une réduction de la complexité, c’est un paradigme de simplification. C’est-à-dire que l’acteur public veut simplifier la nature des questionnement tout comme le fait la science, car la science procède par isolation et segmentation des connaissances ce qui permet d’éradiquer le principe de complexité.

La complexité est un tissu de constituant hétérogènes inséparablement associés. L‘action doit prendre en compte le complexe pour réussir. L’ensemble constitutif va marquer de façon importante l’évolution dans le cadre du schéma.

Pour Morin, il y a une contradiction entre un système complexe qui est un système ouvert dans lequel il y a des sommes d’interaction qui s’articule et qui bouge dans leur configuration, qui n’est pas linéaire et qui peut produire des rétroactions.

La complexité est un système ouvert d’interaction ou les choses s’agencent selon les configurations du moment. C’est la pensée d’un monde dans lequel tout est en interaction et qu’il n’y a pas une vérité par rapport à une autre.

La théorie de la complexité utilise les logiques de complémentarité utilisant l’idée de rupture permanente et d’équilibre dans le déséquilibre avec de possible de rétroaction et un agencement de façon continue selon les conditions.

[[Fichier:Boucle_retroactive.png|center|500px]]

Le problème est que d’un côté de le réel se complexifie et en même temps on a des acteurs qui fonctionnent que sur la réduction de la complexité. Pour Morin, ce qui est fondamental est cette contradiction entre le fait que si les acteurs réduisent le champs de manière simpliste ils ne peuvent comprendre la complexité mais surtout ils ne peuvent la gérer.

Ainsi la complexité est un tissu de constituant, hétérogène inséparablement associé. En réalité, le grand défi du XIXème siècle est de comprendre la complexité du monde dans laquelle nous sommes entré.

Le complexe est difficile car il n’est pas programmable et réduit la capacité de jugement dans le futur.

La théorie de la complexité est importante parce que l’on ne peut plus agir dans le cadre d’un monde linéaire.

*'''Comment agir dans les systèmes complexe ?'''
On ne peut connaitre le futur, le passé dans les sociétés de la modernité a tendance à être oublié ce qui fait que nous sommes prisonnier de l’immédiateté.Le problème est que le temps s’est compressé., c’est une tyrannie du temps qui fait que les conditions de pensée de l’action sont très difficiles.

La proposition de Morin et de dire que nous ne pouvons nous satisfaire d’un processus d’action linéaire entre un point de décision et une arrivée. Il faut restituer l’action dans un système complexe ce qui nécessite de fabriquer de nouveaux outils se faisant dans un système de reconstruction prospectif qui consiste à redéfinir l’action publique dans les dimensions du passé, du présent et du futur. Il faut avant tout reconceptualiser le passé, revenir sur la compressions du passé en faisant de la retroprospective. Pour lutter contre la déchéance du temps et la non explication dans le cadre d’une société complexité, il faut inventer des outils qui permette d’analyser le passé pour réinterroger le présent.

La seule façon que l’on ait pour agir et de lui redonner de l’autonomie.Dès lors nous sommes dans un système qui a l’avantage est de pouvoir questionner à nouveau les conditions de l’action.

À la différence d’un système linéaire il est nécessaire de questionner à chaque avancement afin de faire le bilan de son action. Cela veut dire qu’à chaque avancée, il va falloir agir en question de façon continue les conditions de l’action afin de pouvoir à chaque instant modifier le processus d’action en intégrant les avis divergeant des groupes sociaux, de population etc. Le processus d’action public et politique aujourd’hui est beaucoup plus difficile qu’il y a cinquante ou soixante ans en intégrant les critiques ainsi que les positionnement des individus en les réactivant et en les réinterprétant dans le champ de l’action.

C’est une processus qui est nécessairement un processus de concertation, car sans concertation, le processus se bloque à travers le conflit. Le principe de ce système et que nous sommes à chaque fois obligé d’intégrer les remarque dans un processus de remise en cause plus ou moins partiel des objectifs pour les renégocier de façon continu. Le résultat de l’action est la somme de ces négociations.

C’est un processus qui va être très lent, intégratif c’est-à-dire de la gouvernance par le fait d’associer le maximum d’individu au processus de décision et d’action, pragmatique et qu’au fond il faut pouvoir négocier ses propres arguments et objectifs.

Les processus d’action aujourd’hui doivent chercher dans un monde complexe l’ensemble de ces données sous peine radicale d’échec. Il faut prendre en conséquence l’imprévisible et le non prévisible.

Le problème de l‘acte humain est qu’en même temps que nous avançons, en même temps nous fabriquons un méconnaissance. La grande question même de l’action aujourd’hui, est qu’on produit de nombreuses non-connaissances qui ensuite devient des connaissances tardives.
Le monde complexe selon Morin est à la lisière de la nutation extraordinaire de nos sociétés dans laquelle on est capable de faire des progrès immense et dans lequel on produit des méconnaissances qui peuvent se relever comme grave.

Par exemple, lorsque l’on parle de l’action publique, l’action politique est très intéressante dans un processus incertain. Le principe de précaution est l’invention d’un principe d’action dans un champs incertain, c’est-à-dire que nous sommes dans un champ incertain mais il faut agir. Le principe de précaution est qu’il faut agir, mais agir avec précaution pour ne pas provoquer quelque chose de radical même si on ne connait pas la conséquence de ou on va. C’est agir dans le cadre de boucle de rétroaction en cherchant à chaque fois de mobiliser le monde scientifique pour apporter des réponses rapidement dans le champ d’action, c’est ces contradictions soulève par Morin : difficulté d’agir, de penser le futur, surproduction de la non-connaissance en même temps que l’injonction de l’action.

=Conclusion=
Ceci répond à la question de savoir comment agir dans un monde incertain. Dans ''Agir pour un monde incertain'' publié en 2001<ref>Callon, Michel, Pierre Lascoumes, and Yannick Barthe. Acting in an Uncertain World: An Essay on Technical Democracy. Cambridge, MA: MIT, 2009.</ref>, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes postulent qu’il faut imaginer des mondes communs devant permettre de réinventer des systèmes démocratiques nouveaux.

L’hypothèse est que l’on ne peut agir dans un monde linéaire. Il faut se donner les instruments qui permettent d’évaluer les risques de la prise de décision pour la recaler instantanément afin de développer des courbes de rétroaction.

Pour agir, il faut évaluer en temps réel l’évolution de l’action pour pouvoir prédisposer l’action. Maintenant pour agir il faut se doter d’instrument d’évaluation en temps réel des outils pour produire des rétroactions. C’est un processus qui explique pourquoi les politiques publiques sont beaucoup plus difficiles à mener qu’il y avait une cinquantaine d’année. Dès lors, il faut réinventer des processus d’action et différencier le savoir profane et le savoir d’expert car l‘expertise devient la capacité a la société de se penser elle-même.

{{#ev:dailymotion|xi1za5|350|right}}

Nous sommes maintenant dans des temps courts et des dimensions sociétales sans difficultés, c’est pourquoi il faut développer de nouveaux outils d’évaluations et une nouvelle méthodologie avec la construction de forums.

Le partage de la connaissance à travers une expertise sociétale permet d’arriver à une démocratie, ils vont imaginer une nouvelle démocratie qui est de dire que sur la base des incertitudes il soit possible d’engager des débats et de forum et ou la capacité collective de discuté, et la capacité collective à discuter va pouvoir aider le politique à faire des choix. Puisque personne ne sait, en engagement des forums d’échanges, il faut réfléchir collectivement afin de se saisir par la suite du politique, ce n’est pas le politique qui énonce le politique car il ne peut la penser.

Cette théorie est révolutionnaire car elle prône l’invention de nouveaux outils.

Les questions sur la gestion de l’incertitude vont raisonner dans le cadre de vie environnementale. Le principe de précaution préconise que lorsque l’on est dans un système d’incertitude l’enjeu n’est plus de décider mais de fabriquer un nouveau processus de décision qui prenne en compte les données que l’on a pas. On va continuer d’agir pour agir mais en tenant compte de l’incertitude.

Pour agir, il faut de la pensée, Hannah Arendt dit que {{citation|l’action sans pensée et de l’inaction}}. Nous ne sommes plus dans l’action mais dans l’inaction et agir nécessite la capacité à analyser. L’incapacité à penser est très dangereuse.

=Notes=

=Références=
<references/>

[[Category:science-politique]]

L’action dans la théorie politique

2014-09-22T21:37:36Z

Annewit : orthographe

Nous allons revenir sur les théories de l’action afin de montrer comment l’action se complexifie expliquant pourquoi et comment les théories de l’action ont évoluées permettant d’interpréter les acteurs dans un autre paradigme.

Lorsque l’on parle d’action, on parle de l’environnement dans lequel nous agissons, l’action est liée à un environnement, si l’environnement change les conditions d’action vont changer.

Le concept d’action est très ancien, il et lié à la philosophie politique classique d’Aristote et Platon car la philosophie grec a interrogé l’action afin de chercher à comprendre comment les homes pouvaient agir.

La notion d’action est très importante en science-politique parce qu’elle présuppose qu’elle soit portée par l’homme accompagnant le mouvement de la nature. L’homme est en nécessité d’agir et va porter l’action avec une attention. L’action situe du côté du mouvement, cela signifie que la philosophie et la théorie politique va se l’approprier. Agir doit se faire dans une finalité, il est nécessaire d’agir pour le bien d’autant plus dans le système de la démocratie.

L’action soulève une question sur la réflexion et sur l’intelligence. Dans la philosophie classique et la philosophie chrétienne l’action est nécessaire car dieu est action. Des lors que dieu est action et mouvement, l’homme doit incorporer ce principe d’action c’est pourquoi il est lui aussi en mouvement.

Kant travail sur la relation entre la bonne action et la morale : y a-t-il toujours conformité entre action et moral ? L’action est un enjeu moral afin de penser le bien. Agir est dès lors dans l’intérêt du bien et dans l’intérêt collectif. De ce fait, l’action pourrait porter une dimension morale, du moins tendre vers le respect de la morale et agir serait donc du côté du devoir(ces notions se rapprochent des politiques publiques). Pour Kant le champs de l’action n’est pas nécessairement de l’ordre du bien, il peut y avoir de l’immoralité et du refus du bien commun.

La science-politique née au XIXème des science morales et politiques. En posant la question de la morale on ne peut que s’interroger sur la nature de l’action.

Plusieurs problèmes apparaissent :
*l’action ne prend son sens que par rapport au concept de décision. La décision va permettre à l’acteur d’agir.
*Dans l’interprétation classique l’action et la décision permettent de supporter le monde.
*La décision ou l’action pose l’acte en compétence : ai-je pris la bonne action ?
*Agir c’est peut être assuré la préservation sociale

La décision est ce qui permet à l’action de se réaliser et à l’acteur de définir des actes qui produisent de l‘action. La décision est fondamental car on ne peut agir sans décision. Agir sans décision est agir sans connaissance et sans penser ses actes. Ainsi les actes de décision font partie de différentes dimensions.

On parle de couple action/décision, signifiant que dans le cadre d’une activité on va essayer de réduire la part de l’aléatoire en posant une rationalité qui pourrait échapper à un processus global. L’action s’inscrit dans un relation présent – passé.

Les conditions de la pensé théorique de l‘action vont être lié aux conditions même de l’action. Dès lors, la pensée de l’action est une pensée en constante évolution.

Ainsi, la décision détient quatre fonctions :
*permet à l’acteur d’agir ;
*permet au citoyen de supporter lemonder ;
*fragmenter les actes en compétences respectives ;
*assurer la préservation sociale;

Tous les philosophes du politique se sont intéressés à l’action. Il existe de nombreuses théories de l’action.

=Les théories de l’action=
==Hannah Arendt et l’action comme condition de l’homme moderne==
Pour Arendt, ce qui fait de l’homme un être politique est sa possibilité d’action. L’action c’est ce qui permet à l’homme de rester homme, c’est-à-dire à l’individu humain d’être humain ou en d’autres termes l’affirmation de sa capacité d’exister.

L’agissement est de l’ordre du devenir parce que l’action s’oppose à la mort. La naissance du politique se cherche dans la condition humaine de l’agir. L’existence humaine c’est l’être et mourir mais aussi, entre temps, l’appartenance au monde. La nécessité d’agir transcende chaque individu et même si la situation est très difficile, pour Arendt, sa seule possibilité et ce qui caractérise l’être humain en tant qu’être humain et politique est de continuer à agir dès lors qu’il détient la capacité d’action. Il ne peut y a voir de renoncement, chaque génération a un devoir d’agir.

Le propre de la [[Régimes politiques, démocratisation|démocratie]] est de pouvoir agir puisqu’elle interroge le peuple dans sa capacité de poser l’action. Qu’est-ce qui caractérise un régime totalitaire ? C’est le fait que l’individu ne peut plus agir. Une chose fondamentale est dès lors la parole qui renvoie à la question de la démocratie. Il y a dans la condition humaine un principe de spontanéité. Avec la naissance nait la capacité d’advenir, c’est-à-dire que quelque chose se produit. Le fait que chaque génération se trouve dans l’obligation de l’action est donc dans la nécessité de prendre des décisions. Ce qui fonde la capacité d’intégration et d’action c’est la parole. Ainsi, ce qui fonde l’humanité est la capacité d’agir.

Ainsi, agir c’est advenir, il fabrique la capacité de devenir quelqu’un et de se construire en tant qu’être humain. Les conditions de l’existence humain sont la vie mais en même temps la pluralité des conditions de vie qui sont les différence et le fait que nous appartenons tous au même monde qui nous propulse ans une sorte d’égalité ou nous avons le devoir d’agir.

La pluralité est à la fois un concept d’égalité mais aussi un concept de distinction. Nous sommes à la fois unique et pluriel. Ce double caractère est au fondement de la vie politique.

À partir de là, elle va développer le « monde commun », c’est-à-dire que l’homme n’est pas isolé mais il participe à un monde commun à tous les hommes.

L’homme, par l’action, peut changer le monde, dépasser des antagonismes, affirmer sa liberté ou encore déployer son sens de la responsabilité. L’action est l’activité humaine qui a le plus besoin de la parole.

Dès lors que l’homme est doté de la parole et détient la capacité de réfléchir, il peut changer son destin et si doué de spontanéité, ils agissent ensemble pour transformer le monde commun. Le dialogue est un mode de la construction de la relation politique au monde. Ainsi pour Arendt un régime totalitaire est deux chose :
*disparité de la pluralité : la pluralité contingente es éliminé les différence ;
*homme unique ;
*concept politique d’universalisation ;
*enjeu central du régime autoritaire est de supprimer la parole.

Ce qui est le plus frappant est que l’enjeu le plus fondamental de ces régimes est la destruction de la parole. Peu importe l’origine du régime totalitaire, il se focalise sur la suppression de la parole parce que c’est la capacité d’agir, l’élément constitutif même de l’action en réduisant les individus a un collectif anonyme.

Ainsi, la parole est contingente à l’action et à la démocratie.

Le monde commun est un monde où il y a la parole est l’action c’est-à-dire ou il y a la parole et l’action, un monde fait d’égalité et de différence, un capacité de parler pour changer le monde et se fixer des destins. C’est une fabrication du collective, avec la spontanéité on a la capacité à agir pour transformer le monde commun.

"Action – Décision - Parole" sont les fondement du système de démocratie, ainsi le langage fait de l’homme un animal politique en se définissant comme un acteur ayant la capacité à penser le monde.

Au fond, l’action est une activité humaine nécessaire qui a nécessairement besoin de la parole, la parole et l’action qui permette de s’échapper de l’isolement. La parole et l’action se développe dans le cadre de relations humaines et s’actualisent de façon continue.

L’action est à la fois du nouveau, elle ne peut épuiser l’imprévisible avançant sans pour autant tout contrôler. En même temps que l’on produit de la connaissance on produit de la non-connaissance. En d’autres termes, quand l’homme avance, il veut construire un destin prévisible mis doit faire face à de l’imprévisible.

L’action peut aussi être par moment une angoisse car elle présuppose des choix qui ne peuvent être en nécessairement maitrisé.

Sans action, il n’y a pas la capacité à penser le monde, à être présent au monde et de changer le monde.

==L’action dans le monde rationnel==
Le monde rationnel est l’interprétation dans les années 1920 qui va substituer jusque dans les années 1970 postulant que le monde va se construire positivement. On pense qu’on s’achemine vers quelque chose de plus rationnel. Les premiers théoriciens vont chercher à poser ce concept d’action rationnel. Etant rationnel, l’homme va interpréter l’action comme allant vers de plus en plus de rationalité.

Max Weber décèle quatre types d’actions :
*action émotionnel : irréfléchie et spontanée induit par l’émotion ;
*action tradition : définition d’action par habitude ;
*action rationnelle par rapport à des valeurs : agissement en fonction d’un ensemble de valeurs dont la rationalité de l’action se définie dans leur cadre ;
*action rationnelle en finalité : un objectif est fixé dont il faut produire des rationalités pour l’atteindre.

Cela permet de poser l’action politique et d’institutionnalisation moderne. Pour Weber, l’histoire de humanité est le passage de l‘action émotionnel vers l’action rationnelle.

Ainsi, nous progressons vers de la rationalité, nous allons vers une action de plus ne plus rationnel. Nous allons abandonner l’émotionnel afin d’aller vers des systèmes pensés et raisonnés.

La théorie de l’action rationnelle va ensuite aboutir aux théories du choix rationnel. On s’interroge à partir de l’action qui est un processus mais qui peut être un processus d’action dans le champ économique. L’action politique n’est pas différente de l’action économique.

Pour Campbell, la réalité politique serait déterminée par des individus qui agissent selon une logique utilitariste du rapport de coût – bénéfice.

En d’autres termes, dans le système économique l’action est instrumentale. Toutes les décisions sont prises selon une analyse relationnelle des coûts - bénéfices. Cette vision reste utilitariste, chaque acteur politique calcule naturellement le coût et le bénéfice de ses actions. Cette approche est collectiviste car la rationalité n’est plus de type morale mais économique.

Selon John Campbell et James Rule, l’action politique se calquerait sur un principe d’action économique au sens classique du terme qui est que l’action humaine est un calcul rationnel. Ainsi, en tant qu’acteur, il est nécessaire de faire des calculs coûts - bénéfices et si ce calcul n’est pas rentable il ne vaut mieux pas la prendre.

Le risque perçu est que si nous sommes dans un pur calcul coût/bénéfice nous pouvons être dans une logique opportuniste et non-altruiste qui limite l’engagement dans tout processus d’action à risque.

La réalité politique est déterminé par des individus instrumentalement motivés mais qui agissent dans une logique utilitariste coût – bénéfice. C’est une logique de calcul qui décrit tout un monde ou les actions ne sont pas dictées par une rationalité pure.

Il y a une double contrainte :
*minimiser la décision ;
*maximiser les bénéfices.

La théorie du choix rationnel a été bâtie sur un processus de décision linéaire, en d’autres termes elle se projette dans une version linéaire de l’environnement. Un processus linéaire d’action signifie que le point A décidé, cela peut être une décision publique, B et C relève de la mise en œuvre de la décision et D est l’output. Il n’y a pas de surprises, il suffit d’affecter les objectifs et les moyens afin d’obtenir l’output.

Si la théorie du choix rationnelle se positionne dans le champ de la rationalité, c’est qu’elle présuppose que le champs environnemental dans lequel se situe l’action est lui-même rationnel.

L’hypothèse reste de dire que la meilleure façon de faire de la politique est de limiter sa conviction. Il faut évaluer les conséquences globales de l’action ou l’on passe à un schéma de prévention de l‘action plus compliqué.

[[Fichier:Processus_de_décision_linéaire.png|500px|center]]

Dans la linéarité, il n’y a pas de processus de déviation, des lors la linéarité est une absence de rupture, une absence de changement, une action droite qui se pense comme un processus de rationalité. Dans un monde rationnel il est possible de faire des choix en fonction d’un processus de rationalité.

L’un des problèmes est que la théorie du choix rationnel se détache de toute réflexion culturelle. Par exemple les rites sont une rationalité. La théorie du choix rationnelle nous ramène vers l’économie et une interprétation de la société très classique.

La vision linéaire est la vision traditionnelle du processus de décision qui aujourd’hui ne marche plus.

==L’action dans la théorie des jeux==

La théorie des jeux et une autre théorie de l’action, c’est le fait que nous sommes dans un système concurrentiel et plus complexe ou il ne faut comprendre les acteurs dans leur manière d’interagir, cela ne se fonde pas sur une rationalité pure. C’est une théorie interactionniste, des lors le comportement de l‘individu n’est pas liée uniquement par des choix rationnel est aussi lié aux contraintes intérieures et extérieures se fondant dans le jeu collectif. Le processus de décision est un jeu ou il est nécessaire de jouer en prenant en compte les jeux et les prises de décision des acteurs rivaux.

Cette théorie pose que l’acteur politique est un joueur qui joue avec des contraintes extérieures mais qui interagie dans le jeu pour gagner en efficacité dans la décision même de l’action.

Le politique prend en considération qu’il doit construire un système d’alliance dans l’espace-temps. C’est un modèle plus pragmatique qui nécessite de prendre en compte les paramètres nombreux pouvant maximiser les gains. Elle cause une vision rationnelle de l’action et du jeu d’acteur. C’est une théorie comportementaliste.

L’enjeu n’est plus de la pure rationalité économique, elle s’inscrit dans une gestion de la durée pour garder le pouvoir et tenir. Dès lors c’est une compétitivité mais beaucoup plus équilibrée.

La théorie du jeu évolutionniste pose le fait que lorsque l’on veut absolument agir, la capacité à voir à long terme est atténuée car le jeu immédiat monopolise la capacité d’agir sur l’instant. Ce sont Axelrod et Maynard Smith qui postulent que les joueurs sont des organismes vivant sans rationalité; leur hypothèse est que de la rationalité a disparu au nom de la gestion de proximité incessante. C’est une complexité, une compétitivité et une adaptation qui se fait dans un processus de façon permanentes.

=Les théories de l’action dans un système complexe=
Dans les théories de l’action classique l’interprétation est que tout action amène à des conséquences, au fond toute action produit des résultats.

Un système complexe est un système dans lequel tous les éléments sociétaux sont liés les uns aux autres.Dans la théorie classique dite « linéaire » on ne peut postuler qu’à partir du moment où l’on agit, il y a un résultat qui est positif.

Dans la théorie du système complexe on agit dans un monde incertain dont les limites sont floues, cela signifie que nous sommes dans des situations évolutives et beaucoup plus mouvantes.

==La théorie de effets pervers==
Les théories plus classique comme chez Machiavel, toute acteur est artisan de modification, il transforme le domaine dans lequel il agit mais pas nécessairement dans le sens souhaité. On distingue les effets non-voulus des effets pervers :
*'''Effet non-voulus''' : En agissant on transforme des choses qui n’ont pas été souhaité, les résultats de l’action vont dépasser l’intention originale.
*'''Effet pervers''' : c’est quelque chose qui n’a pas été pensé ni souhaité. C’est l’engagement d’une action avec un résultat totalement diffèrent. Par exemple le featuring down prétend qu’on ne peut pas produire du logement pour les pauvres de bidonvilles mais on peut pour les plus riches. Ainsi ont créé une discrimination urbaine et territoriale. L’effet pervers est que les plus riches accumule du capital immobilier tandis que les pauvres restent pauvres.

Comme le tissu social est dense on peut prendre des décisions avec des intentions dans le but de produire un résultat inverse à l’intention proposée. Pourquoi va-t-elle produire un résultat diffèrent ?Parce que la société est complexe.

Par exemple, la lutte contre la pauvreté nécessite de l’argent mais comme nous ne sommes que dans des dispositifs sectorielle, on entretient la pauvreté.

Dans le welfare state la question des logements relève de l’État. Aujourd’hui, sa capacité d’action diminue. Dans certains pays des sociétés privées ont créée des agences immobilières à vocation sociale. En privatisant un segment social ou la vision pécuniaire n’a pas lieu d’être,d’autant plus penser dégager des profits à partir de populations pauvres, on va fabriquer des logements encore plus précaires.

Lorsqu’on est pauvre la capacité à investir le temps n’existe pas cardes postes vitaux pour la survie doivent-être comblés comme la nourriture qui nécessite un investissement temporaire majeur. Dans certains pays des promoteurs ont réactivés des solutions anciennes comme le compteur à pièce pour l’électricité. C’est un effet pervers découlant du désengagement de l’État sur le secteur des logements sociaux.

C’est un enjeu est institutionnel qui parce qu’il a mal été analysé arrive à un effet contraire. Le concept d’effet pervers laisse apparait un autre concept d’action qui est le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et l’effet recherché.

Pour [[La Renaissance italienne|Machiavel]], des effets indésirables peuvent surgir des actions volontaires des hommes. L’action est importante mais doit être user avec précaution. Apparait le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et la réalité.

Cette thèse explicite la rencontre avec la société complexe et montre d’autre part que la complexité dans laquelle nous vivons a une force de résistance contre les politiques publiques.

==Albert Hirschman==
{{Infobox Biographie
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}}

Pour Hirschman, il existe toujours dans l’action des conséquences insoupçonnées et insoupçonnables qui engendre des modifications qui peuvent être dramatique. L’invention de la topographie a été inventé pour rassembler les peuples mais est devenu un outil de revendications nationales et nationalistes.

Hirschman analyse le discours politique de l’effet pervers comme construction politique ; dans la rhétorique conservatrice et réactionnaire qui s’oppose à la modernité, il y a cette utilisation de l’argument de l’effet pervers qui dit que toutes les mesures prises sont des mesures qui détruit le social au lieu de le construire.

Selon Hirschman, la rhétorique se construit selon trois arguments :
*l’argument de l’effet pervers(perversity)
*l’argument de l’inanité (futility): soutient que les projets de transformation de l’ordre existant sont stériles.
*l’argument de la mise en péril (jeopardy): l’action politique progressiste constitue une menace contre des acquis, des avantages ou des droits obtenus par la lutte.

Au fond, l’argument de l’effet pervers peut être utilisé de manière politique.

==Edgar Morin==
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| image = Edgar Morin IMG 0558.jpg
| légende = Edgar Morin au forum ''[[Libération (journal)|Libération]]'', en 2008
| naissance = {{Date de naissance|8|7|1921|âge=oui}}
| lieu de naissance = [[Paris]]
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| œuvres principales = La Méthode
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}}

La théorie de Morin est de faire que par l’industrialisation, nos société sont rentré dans un environnement complexe. c’est un paradoxe intéressent qui est que lorsque l’on veut agir, l’action nous mène du côté de la simplification.

Par exemple, la télévision est une réduction de la complexité, c’est un paradigme de simplification. C’est-à-dire que l’acteur public veut simplifier la nature des questionnement tout comme le fait la science, car la science procède par isolation et segmentation des connaissances ce qui permet d’éradiquer le principe de complexité.

La complexité est un tissu de constituant hétérogènes inséparablement associés. L‘action doit prendre en compte le complexe pour réussir. L’ensemble constitutif va marquer de façon importante l’évolution dans le cadre du schéma.

Pour Morin, il y a une contradiction entre un système complexe qui est un système ouvert dans lequel il y a des sommes d’interaction qui s’articule et qui bouge dans leur configuration, qui n’est pas linéaire et qui peut produire des rétroactions.

La complexité est un système ouvert d’interaction ou les choses s’agencent selon les configurations du moment. C’est la pensée d’un monde dans lequel tout est en interaction et qu’il n’y a pas une vérité par rapport à une autre.

La théorie de la complexité utilise les logiques de complémentarité utilisant l’idée de rupture permanente et d’équilibre dans le déséquilibre avec de possible de rétroaction et un agencement de façon continue selon les conditions.

[[Fichier:Boucle_retroactive.png|center|500px]]

Le problème est que d’un côté de le réel se complexifie et en même temps on a des acteurs qui fonctionnent que sur la réduction de la complexité. Pour Morin, ce qui est fondamental est cette contradiction entre le fait que si les acteurs réduisent le champs de manière simpliste ils ne peuvent comprendre la complexité mais surtout ils ne peuvent la gérer.

Ainsi la complexité est un tissu de constituant, hétérogène inséparablement associé. En réalité, le grand défi du XIXème siècle est de comprendre la complexité du monde dans laquelle nous sommes entré.

Le complexe est difficile car il n’est pas programmable et réduit la capacité de jugement dans le futur.

La théorie de la complexité est importante parce que l’on ne peut plus agir dans le cadre d’un monde linéaire.

*'''Comment agir dans les systèmes complexe ?'''
On ne peut connaitre le futur, le passé dans les sociétés de la modernité a tendance à être oublié ce qui fait que nous sommes prisonnier de l’immédiateté.Le problème est que le temps s’est compressé., c’est une tyrannie du temps qui fait que les conditions de pensée de l’action sont très difficiles.

La proposition de Morin et de dire que nous ne pouvons nous satisfaire d’un processus d’action linéaire entre un point de décision et une arrivée. Il faut restituer l’action dans un système complexe ce qui nécessite de fabriquer de nouveaux outils se faisant dans un système de reconstruction prospectif qui consiste à redéfinir l’action publique dans les dimensions du passé, du présent et du futur. Il faut avant tout reconceptualiser le passé, revenir sur la compressions du passé en faisant de la retroprospective. Pour lutter contre la déchéance du temps et la non explication dans le cadre d’une société complexité, il faut inventer des outils qui permette d’analyser le passé pour réinterroger le présent.

La seule façon que l’on ait pour agir et de lui redonner de l’autonomie.Dès lors nous sommes dans un système qui a l’avantage est de pouvoir questionner à nouveau les conditions de l’action.

À la différence d’un système linéaire il est nécessaire de questionner à chaque avancement afin de faire le bilan de son action. Cela veut dire qu’à chaque avancée, il va falloir agir en question de façon continue les conditions de l’action afin de pouvoir à chaque instant modifier le processus d’action en intégrant les avis divergeant des groupes sociaux, de population etc. Le processus d’action public et politique aujourd’hui est beaucoup plus difficile qu’il y a cinquante ou soixante ans en intégrant les critiques ainsi que les positionnement des individus en les réactivant et en les réinterprétant dans le champ de l’action.

C’est une processus qui est nécessairement un processus de concertation, car sans concertation, le processus se bloque à travers le conflit. Le principe de ce système et que nous sommes à chaque fois obligé d’intégrer les remarque dans un processus de remise en cause plus ou moins partiel des objectifs pour les renégocier de façon continu. Le résultat de l’action est la somme de ces négociations.

C’est un processus qui va être très lent, intégratif c’est-à-dire de la gouvernance par le fait d’associer le maximum d’individu au processus de décision et d’action, pragmatique et qu’au fond il faut pouvoir négocier ses propres arguments et objectifs.

Les processus d’action aujourd’hui doivent chercher dans un monde complexe l’ensemble de ces données sous peine radicale d’échec. Il faut prendre en conséquence l’imprévisible et le non prévisible.

Le problème de l‘acte humain est qu’en même temps que nous avançons, en même temps nous fabriquons un méconnaissance. La grande question même de l’action aujourd’hui, est qu’on produit de nombreuses non-connaissances qui ensuite devient des connaissances tardives.
Le monde complexe selon Morin est à la lisière de la nutation extraordinaire de nos sociétés dans laquelle on est capable de faire des progrès immense et dans lequel on produit des méconnaissances qui peuvent se relever comme grave.

Par exemple, lorsque l’on parle de l’action publique, l’action politique est très intéressante dans un processus incertain. Le principe de précaution est l’invention d’un principe d’action dans un champs incertain, c’est-à-dire que nous sommes dans un champ incertain mais il faut agir. Le principe de précaution est qu’il faut agir, mais agir avec précaution pour ne pas provoquer quelque chose de radical même si on ne connait pas la conséquence de ou on va. C’est agir dans le cadre de boucle de rétroaction en cherchant à chaque fois de mobiliser le monde scientifique pour apporter des réponses rapidement dans le champ d’action, c’est ces contradictions soulève par Morin : difficulté d’agir, de penser le futur, surproduction de la non-connaissance en même temps que l’injonction de l’action.

=Conclusion=
Ceci répond à la question de savoir comment agir dans un monde incertain. Dans ''Agir pour un monde incertain'' publié en 2001<ref>Callon, Michel, Pierre Lascoumes, and Yannick Barthe. Acting in an Uncertain World: An Essay on Technical Democracy. Cambridge, MA: MIT, 2009.</ref>, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes postulent qu’il faut imaginer des mondes communs devant permettre de réinventer des systèmes démocratiques nouveaux.

L’hypothèse est que l’on ne peut agir dans un monde linéaire. Il faut se donner les instruments qui permettent d’évaluer les risques de la prise de décision pour la recaler instantanément afin de développer des courbes de rétroaction.

Pour agir, il faut évaluer en temps réel l’évolution de l’action pour pouvoir prédisposer l’action. Maintenant pour agir il faut se doter d’instrument d’évaluation en temps réel des outils pour produire des rétroactions. C’est un processus qui explique pourquoi les politiques publiques sont beaucoup plus difficiles à mener qu’il y avait une cinquantaine d’année. Dès lors, il faut réinventer des processus d’action et différencier le savoir profane et le savoir d’expert car l‘expertise devient la capacité a la société de se penser elle-même.

{{#ev:dailymotion|xi1za5|350|right}}

Nous sommes maintenant dans des temps courts et des dimensions sociétales sans difficultés, c’est pourquoi il faut développer de nouveaux outils d’évaluations et une nouvelle méthodologie avec la construction de forums.

Le partage de la connaissance à travers une expertise sociétale permet d’arriver à une démocratie, ils vont imaginer une nouvelle démocratie qui est de dire que sur la base des incertitudes il soit possible d’engager des débats et de forum et ou la capacité collective de discuté, et la capacité collective à discuter va pouvoir aider le politique à faire des choix. Puisque personne ne sait, en engagement des forums d’échanges, il faut réfléchir collectivement afin de se saisir par la suite du politique, ce n’est pas le politique qui énonce le politique car il ne peut la penser.

Cette théorie est révolutionnaire car elle prône l’invention de nouveaux outils.

Les questions sur la gestion de l’incertitude vont raisonner dans le cadre de vie environnementale. Le principe de précaution préconise que lorsque l’on est dans un système d’incertitude l’enjeu n’est plus de décider mais de fabriquer un nouveau processus de décision qui prenne en compte les données que l’on a pas. On va continuer d’agir pour agir mais en tenant compte de l’incertitude.

Pour agir, il faut de la pensée, Hannah Arendt dit que {{citation|l’action sans pensée et de l’inaction}}. Nous ne sommes plus dans l’action mais dans l’inaction et agir nécessite la capacité à analyser. L’incapacité à penser est très dangereuse.

=Notes=

=Références=
<references/>

[[Category:science-politique]]

L’action dans la théorie politique

2014-09-22T21:36:24Z

Annewit : orthographe

Nous allons revenir sur les théories de l’action afin de montrer comment l’action se complexifie expliquant pourquoi et comment les théories de l’action ont évoluées permettant d’interpréter les acteurs dans un autre paradigme.

Lorsque l’on parle d’action, on parle de l’environnement dans lequel nous agissons, l’action est liée à un environnement, si l’environnement change les conditions d’action vont changer.

Le concept d’action est très ancien, il et lié à la philosophie politique classique d’Aristote et Platon car la philosophie grec a interrogé l’action afin de chercher à comprendre comment les homes pouvaient agir.

La notion d’action est très importante en science-politique parce qu’elle présuppose qu’elle soit portée par l’homme accompagnant le mouvement de la nature. L’homme est en nécessité d’agir et va porter l’action avec une attention. L’action situe du côté du mouvement, cela signifie que la philosophie et la théorie politique va se l’approprier. Agir doit se faire dans une finalité, il est nécessaire d’agir pour le bien d’autant plus dans le système de la démocratie.

L’action soulève une question sur la réflexion et sur l’intelligence. Dans la philosophie classique et la philosophie chrétienne l’action est nécessaire car dieu est action. Des lors que dieu est action et mouvement, l’homme doit incorporer ce principe d’action c’est pourquoi il est lui aussi en mouvement.

Kant travail sur la relation entre la bonne action et la morale : y a-t-il toujours conformité entre action et moral ? L’action est un enjeu moral afin de penser le bien. Agir est dès lors dans l’intérêt du bien et dans l’intérêt collectif. De ce fait, l’action pourrait porter une dimension morale, du moins tendre vers le respect de la morale et agir serait donc du côté du devoir(ces notions se rapprochent des politiques publiques). Pour Kant le champs de l’action n’est pas nécessairement de l’ordre du bien, il peut y avoir de l’immoralité et du refus du bien commun.

La science-politique née au XIXème des science morales et politiques. En posant la question de la morale on ne peut que s’interroger sur la nature de l’action.

Plusieurs problèmes apparaissent :
*l’action ne prend son sens que par rapport au concept de décision. La décision va permettre à l’acteur d’agir.
*Dans l’interprétation classique l’action et la décision permettent de supporter le monde.
*La décision ou l’action pose l’acte en compétence : ai-je pris la bonne action ?
*Agir c’est peut être assuré la préservation sociale

La décision est ce qui permet à l’action de se réaliser et à l’acteur de définir des actes qui produisent de l‘action. La décision est fondamental car on ne peut agir sans décision. Agir sans décision est agir sans connaissance et sans penser ses actes. Ainsi les actes de décision font partie de différentes dimensions.

On parle de couple action/décision, signifiant que dans le cadre d’une activité on va essayer de réduire la part de l’aléatoire en posant une rationalité qui pourrait échapper à un processus global. L’action s’inscrit dans un relation présent – passé.

Les conditions de la pensé théorique de l‘action vont être lié aux conditions même de l’action. Dès lors, la pensée de l’action est une pensée en constante évolution.

Ainsi, la décision détient quatre fonctions :
*permet à l’acteur d’agir ;
*permet au citoyen de supporter lemonder ;
*fragmenter les actes en compétences respectives ;
*assurer la préservation sociale;

Tous les philosophes du politique se sont intéressés à l’action. Il existe de nombreuses théories de l’action.

=Les théories de l’action=
==Hannah Arendt et l’action comme condition de l’homme moderne==
Pour Arendt, ce qui fait de l’homme un être politique est sa possibilité d’action. L’action c’est ce qui permet à l’homme de rester homme, c’est-à-dire à l’individu humain d’être humain ou en d’autres termes l’affirmation de sa capacité d’exister.

L’agissement est de l’ordre du devenir parce que l’action s’oppose à la mort. La naissance du politique se cherche dans la condition humaine de l’agir. L’existence humaine c’est l’être et mourir mais aussi, entre temps, l’appartenance au monde. La nécessité d’agir transcende chaque individu et même si la situation est très difficile, pour Arendt, sa seule possibilité et ce qui caractérise l’être humain en tant qu’être humain et politique est de continuer à agir dès lors qu’il détient la capacité d’action. Il ne peut y a voir de renoncement, chaque génération a un devoir d’agir.

Le propre de la [[Régimes politiques, démocratisation|démocratie]] est de pouvoir agir puisqu’elle interroge le peuple dans sa capacité de poser l’action. Qu’est-ce qui caractérise un régime totalitaire ? C’est le fait que l’individu ne peut plus agir. Une chose fondamentale est dès lors la parole qui renvoie à la question de la démocratie. Il y a dans la condition humaine un principe de spontanéité. Avec la naissance nait la capacité d’advenir, c’est-à-dire que quelque chose se produit. Le fait que chaque génération se trouve dans l’obligation de l’action est donc dans la nécessité de prendre des décisions. Ce qui fonde la capacité d’intégration et d’action c’est la parole. Ainsi, ce qui fonde l’humanité est la capacité d’agir.

Ainsi, agir c’est advenir, il fabrique la capacité de devenir quelqu’un et de se construire en tant qu’être humain. Les conditions de l’existence humain sont la vie mais en même temps la pluralité des conditions de vie qui sont les différence et le fait que nous appartenons tous au même monde qui nous propulse ans une sorte d’égalité ou nous avons le devoir d’agir.

La pluralité est à la fois un concept d’égalité mais aussi un concept de distinction. Nous sommes à la fois unique et pluriel. Ce double caractère est au fondement de la vie politique.

À partir de là, elle va développer le « monde commun », c’est-à-dire que l’homme n’est pas isolé mais il participe à un monde commun à tous les hommes.

L’homme, par l’action, peut changer le monde, dépasser des antagonismes, affirmer sa liberté ou encore déployer son sens de la responsabilité. L’action est l’activité humaine qui a le plus besoin de la parole.

Dès lors que l’homme est doté de la parole et détient la capacité de réfléchir, il peut changer son destin et si doué de spontanéité, ils agissent ensemble pour transformer le monde commun. Le dialogue est un mode de la construction de la relation politique au monde. Ainsi pour Arendt un régime totalitaire est deux chose :
*disparité de la pluralité : la pluralité contingente es éliminé les différence ;
*homme unique ;
*concept politique d’universalisation ;
*enjeu central du régime autoritaire est de supprimer la parole.

Ce qui est le plus frappant est que l’enjeu le plus fondamental de ces régimes est la destruction de la parole. Peu importe l’origine du régime totalitaire, il se focalise sur la suppression de la parole parce que c’est la capacité d’agir, l’élément constitutif même de l’action en réduisant les individus a un collectif anonyme.

Ainsi, la parole est contingente à l’action et à la démocratie.

Le monde commun est un monde où il y a la parole est l’action c’est-à-dire ou il y a la parole et l’action, un monde fait d’égalité et de différence, un capacité de parler pour changer le monde et se fixer des destins. C’est une fabrication du collective, avec la spontanéité on a la capacité à agir pour transformer le monde commun.

"Action – Décision - Parole" sont les fondement du système de démocratie, ainsi le langage fait de l’homme un animal politique en se définissant comme un acteur ayant la capacité à penser le monde.

Au fond, l’action est une activité humaine nécessaire qui a nécessairement besoin de la parole, la parole et l’action qui permette de s’échapper de l’isolement. La parole et l’action se développe dans le cadre de relations humaines et s’actualisent de façon continue.

L’action est à la fois du nouveau, elle ne peut épuiser l’imprévisible avançant sans pour autant tout contrôler. En même temps que l’on produit de la connaissance on produit de la non-connaissance. En d’autres termes, quand l’homme avance, il veut construire un destin prévisible mis doit faire face à de l’imprévisible.

L’action peut aussi être par moment une angoisse car elle présuppose des choix qui ne peuvent être en nécessairement maitrisé.

Sans action, il n’y a pas la capacité à penser le monde, à être présent au monde et de changer le monde.

==L’action dans le monde rationnel==
Le monde rationnel est l’interprétation dans les années 1920 qui va substituer jusque dans les années 1970 postulant que le monde va se construire positivement. On pense qu’on s’achemine vers quelque chose de plus rationnel. Les premiers théoriciens vont chercher à poser ce concept d’action rationnel. Etant rationnel, l’homme va interpréter l’action comme allant vers de plus en plus de rationalité.

Max Weber décèle quatre types d’actions :
*action émotionnel : irréfléchie et spontanée induit par l’émotion ;
*action tradition : définition d’action par habitude ;
*action rationnelle par rapport à des valeurs : agissement en fonction d’un ensemble de valeurs dont la rationalité de l’action se définie dans leur cadre ;
*action rationnelle en finalité : un objectif est fixé dont il faut produire des rationalités pour l’atteindre.

Cela permet de poser l’action politique et d’institutionnalisation moderne. Pour Weber, l’histoire de humanité est le passage de l‘action émotionnel vers l’action rationnelle.

Ainsi, nous progressons vers de la rationalité, nous allons vers une action de plus ne plus rationnel. Nous allons abandonner l’émotionnel afin d’aller vers des systèmes pensés et raisonnés.

La théorie de l’action rationnelle va ensuite aboutir aux théories du choix rationnel. On s’interroge à partir de l’action qui est un processus mais qui peut être un processus d’action dans le champ économique. L’action politique n’est pas différente de l’action économique.

Pour Campbell, la réalité politique serait déterminée par des individus qui agissent selon une logique utilitariste du rapport de coût – bénéfice.

En d’autres termes, dans le système économique l’action est instrumentale. Toutes les décisions sont prises selon une analyse relationnelle des coûts - bénéfices. Cette vision reste utilitariste, chaque acteur politique calcule naturellement le coût et le bénéfice de ses actions. Cette approche est collectiviste car la rationalité n’est plus de type morale mais économique.

Selon John Campbell et James Rule, l’action politique se calquerait sur un principe d’action économique au sens classique du terme qui est que l’action humaine est un calcul rationnel. Ainsi, en tant qu’acteur, il est nécessaire de faire des calculs coûts - bénéfices et si ce calcul n’est pas rentable il ne vaut mieux pas la prendre.

Le risque perçu est que si nous sommes dans un pur calcul coût/bénéfice nous pouvons être dans une logique opportuniste et non-altruiste qui limite l’engagement dans tout processus d’action à risque.

La réalité politique est déterminé par des individus instrumentalement motivés mais qui agissent dans une logique utilitariste coût – bénéfice. C’est une logique de calcul qui décrit tout un monde ou les actions ne sont pas dictées par une rationalité pure.

Il y a une double contrainte :
*minimiser la décision ;
*maximiser les bénéfices.

La théorie du choix rationnel a été bâtie sur un processus de décision linéaire, en d’autres termes elle se projette dans une version linéaire de l’environnement. Un processus linéaire d’action signifie que le point A décidé, cela peut être une décision publique, B et C relève de la mise en œuvre de la décision et D est l’output. Il n’y a pas de surprises, il suffit d’affecter les objectifs et les moyens afin d’obtenir l’output.

Si la théorie du choix rationnelle se positionne dans le champ de la rationalité, c’est qu’elle présuppose que le champs environnemental dans lequel se situe l’action est lui-même rationnel.

L’hypothèse reste de dire que la meilleure façon de faire de la politique est de limiter sa conviction. Il faut évaluer les conséquences globales de l’action ou l’on passe à un schéma de prévention de l‘action plus compliqué.

[[Fichier:Processus_de_décision_linéaire.png|500px|center]]

Dans la linéarité, il n’y a pas de processus de déviation, des lors la linéarité est une absence de rupture, une absence de changement, une action droite qui se pense comme un processus de rationalité. Dans un monde rationnel il est possible de faire des choix en fonction d’un processus de rationalité.

L’un des problèmes est que la théorie du choix rationnel se détache de toute réflexion culturelle. Par exemple les rites sont une rationalité. La théorie du choix rationnelle nous ramène vers l’économie et une interprétation de la société très classique.

La vision linéaire est la vision traditionnelle du processus de décision qui aujourd’hui ne marche plus.

==L’action dans la théorie des jeux==

La théorie des jeux et une autre théorie de l’action, c’est le fait que nous sommes dans un système concurrentiel et plus complexe ou il ne faut comprendre les acteurs dans leur manière d’interagir, cela ne se fonde pas sur une rationalité pure. C’est une théorie interactionniste, des lors le comportement de l‘individu n’est pas liée uniquement par des choix rationnel est aussi lié aux contraintes intérieures et extérieures se fondant dans le jeu collectif. Le processus de décision est un jeu ou il est nécessaire de jouer en prenant en compte les jeux et les prises de décision des acteurs rivaux.

Cette théorie pose que l’acteur politique est un joueur qui joue avec des contraintes extérieures mais qui interagie dans le jeu pour gagner en efficacité dans la décision même de l’action.

Le politique prend en considération qu’il doit construire un système d’alliance dans l’espace-temps. C’est un modèle plus pragmatique qui nécessite de prendre en compte les paramètres nombreux pouvant maximiser les gains. Elle cause une vision rationnelle de l’action et du jeu d’acteur. C’est une théorie comportementaliste.

L’enjeu n’est plus de la pure rationalité économique, elle s’inscrit dans une gestion de la durée pour garder le pouvoir et tenir. Dès lors c’est une compétitivité mais beaucoup plus équilibrée.

La théorie du jeu évolutionniste pose le fait que lorsque l’on veut absolument agir, la capacité à voir à long terme est atténuée car le jeu immédiat monopolise la capacité d’agir sur l’instant. Ce sont Axelrod et Maynard Smith qui postulent que les joueurs sont des organismes vivant sans rationalité ;leur hypothèse est que de la rationalité a disparu au nom de la gestion de proximité incessante. C’est une complexité, une compétitivité et une adaptation qui se fait dans un processus de façon permanentes.

=Les théories de l’action dans un système complexe=
Dans les théories de l’action classique l’interprétation est que tout action amène à des conséquences, au fond toute action produit des résultats.

Un système complexe est un système dans lequel tous les éléments sociétaux sont liés les uns aux autres.Dans la théorie classique dite « linéaire » on ne peut postuler qu’à partir du moment où l’on agit, il y a un résultat qui est positif.

Dans la théorie du système complexe on agit dans un monde incertain dont les limites sont floues, cela signifie que nous sommes dans des situations évolutives et beaucoup plus mouvantes.

==La théorie de effets pervers==
Les théories plus classique comme chez Machiavel, toute acteur est artisan de modification, il transforme le domaine dans lequel il agit mais pas nécessairement dans le sens souhaité. On distingue les effets non-voulus des effets pervers :
*'''Effet non-voulus''' : En agissant on transforme des choses qui n’ont pas été souhaité, les résultats de l’action vont dépasser l’intention originale.
*'''Effet pervers''' : c’est quelque chose qui n’a pas été pensé ni souhaité. C’est l’engagement d’une action avec un résultat totalement diffèrent. Par exemple le featuring down prétend qu’on ne peut pas produire du logement pour les pauvres de bidonvilles mais on peut pour les plus riches. Ainsi ont créé une discrimination urbaine et territoriale. L’effet pervers est que les plus riches accumule du capital immobilier tandis que les pauvres restent pauvres.

Comme le tissu social est dense on peut prendre des décisions avec des intentions dans le but de produire un résultat inverse à l’intention proposée. Pourquoi va-t-elle produire un résultat diffèrent ?Parce que la société est complexe.

Par exemple, la lutte contre la pauvreté nécessite de l’argent mais comme nous ne sommes que dans des dispositifs sectorielle, on entretient la pauvreté.

Dans le welfare state la question des logements relève de l’État. Aujourd’hui, sa capacité d’action diminue. Dans certains pays des sociétés privées ont créée des agences immobilières à vocation sociale. En privatisant un segment social ou la vision pécuniaire n’a pas lieu d’être,d’autant plus penser dégager des profits à partir de populations pauvres, on va fabriquer des logements encore plus précaires.

Lorsqu’on est pauvre la capacité à investir le temps n’existe pas cardes postes vitaux pour la survie doivent-être comblés comme la nourriture qui nécessite un investissement temporaire majeur. Dans certains pays des promoteurs ont réactivés des solutions anciennes comme le compteur à pièce pour l’électricité. C’est un effet pervers découlant du désengagement de l’État sur le secteur des logements sociaux.

C’est un enjeu est institutionnel qui parce qu’il a mal été analysé arrive à un effet contraire. Le concept d’effet pervers laisse apparait un autre concept d’action qui est le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et l’effet recherché.

Pour [[La Renaissance italienne|Machiavel]], des effets indésirables peuvent surgir des actions volontaires des hommes. L’action est importante mais doit être user avec précaution. Apparait le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et la réalité.

Cette thèse explicite la rencontre avec la société complexe et montre d’autre part que la complexité dans laquelle nous vivons a une force de résistance contre les politiques publiques.

==Albert Hirschman==
{{Infobox Biographie
| nom = Albert Hirschman
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| légende =
| nom de naissance = Albert Hirschmann
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| date de naissance = {{date de naissance|7|4|1915}}
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| profession = Professeur d'économie
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}}

Pour Hirschman, il existe toujours dans l’action des conséquences insoupçonnées et insoupçonnables qui engendre des modifications qui peuvent être dramatique. L’invention de la topographie a été inventé pour rassembler les peuples mais est devenu un outil de revendications nationales et nationalistes.

Hirschman analyse le discours politique de l’effet pervers comme construction politique ; dans la rhétorique conservatrice et réactionnaire qui s’oppose à la modernité, il y a cette utilisation de l’argument de l’effet pervers qui dit que toutes les mesures prises sont des mesures qui détruit le social au lieu de le construire.

Selon Hirschman, la rhétorique se construit selon trois arguments :
*l’argument de l’effet pervers(perversity)
*l’argument de l’inanité (futility): soutient que les projets de transformation de l’ordre existant sont stériles.
*l’argument de la mise en péril (jeopardy): l’action politique progressiste constitue une menace contre des acquis, des avantages ou des droits obtenus par la lutte.

Au fond, l’argument de l’effet pervers peut être utilisé de manière politique.

==Edgar Morin==
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La théorie de Morin est de faire que par l’industrialisation, nos société sont rentré dans un environnement complexe. c’est un paradoxe intéressent qui est que lorsque l’on veut agir, l’action nous mène du côté de la simplification.

Par exemple, la télévision est une réduction de la complexité, c’est un paradigme de simplification. C’est-à-dire que l’acteur public veut simplifier la nature des questionnement tout comme le fait la science, car la science procède par isolation et segmentation des connaissances ce qui permet d’éradiquer le principe de complexité.

La complexité est un tissu de constituant hétérogènes inséparablement associés. L‘action doit prendre en compte le complexe pour réussir. L’ensemble constitutif va marquer de façon importante l’évolution dans le cadre du schéma.

Pour Morin, il y a une contradiction entre un système complexe qui est un système ouvert dans lequel il y a des sommes d’interaction qui s’articule et qui bouge dans leur configuration, qui n’est pas linéaire et qui peut produire des rétroactions.

La complexité est un système ouvert d’interaction ou les choses s’agencent selon les configurations du moment. C’est la pensée d’un monde dans lequel tout est en interaction et qu’il n’y a pas une vérité par rapport à une autre.

La théorie de la complexité utilise les logiques de complémentarité utilisant l’idée de rupture permanente et d’équilibre dans le déséquilibre avec de possible de rétroaction et un agencement de façon continue selon les conditions.

[[Fichier:Boucle_retroactive.png|center|500px]]

Le problème est que d’un côté de le réel se complexifie et en même temps on a des acteurs qui fonctionnent que sur la réduction de la complexité. Pour Morin, ce qui est fondamental est cette contradiction entre le fait que si les acteurs réduisent le champs de manière simpliste ils ne peuvent comprendre la complexité mais surtout ils ne peuvent la gérer.

Ainsi la complexité est un tissu de constituant, hétérogène inséparablement associé. En réalité, le grand défi du XIXème siècle est de comprendre la complexité du monde dans laquelle nous sommes entré.

Le complexe est difficile car il n’est pas programmable et réduit la capacité de jugement dans le futur.

La théorie de la complexité est importante parce que l’on ne peut plus agir dans le cadre d’un monde linéaire.

*'''Comment agir dans les systèmes complexe ?'''
On ne peut connaitre le futur, le passé dans les sociétés de la modernité a tendance à être oublié ce qui fait que nous sommes prisonnier de l’immédiateté.Le problème est que le temps s’est compressé., c’est une tyrannie du temps qui fait que les conditions de pensée de l’action sont très difficiles.

La proposition de Morin et de dire que nous ne pouvons nous satisfaire d’un processus d’action linéaire entre un point de décision et une arrivée. Il faut restituer l’action dans un système complexe ce qui nécessite de fabriquer de nouveaux outils se faisant dans un système de reconstruction prospectif qui consiste à redéfinir l’action publique dans les dimensions du passé, du présent et du futur. Il faut avant tout reconceptualiser le passé, revenir sur la compressions du passé en faisant de la retroprospective. Pour lutter contre la déchéance du temps et la non explication dans le cadre d’une société complexité, il faut inventer des outils qui permette d’analyser le passé pour réinterroger le présent.

La seule façon que l’on ait pour agir et de lui redonner de l’autonomie.Dès lors nous sommes dans un système qui a l’avantage est de pouvoir questionner à nouveau les conditions de l’action.

À la différence d’un système linéaire il est nécessaire de questionner à chaque avancement afin de faire le bilan de son action. Cela veut dire qu’à chaque avancée, il va falloir agir en question de façon continue les conditions de l’action afin de pouvoir à chaque instant modifier le processus d’action en intégrant les avis divergeant des groupes sociaux, de population etc. Le processus d’action public et politique aujourd’hui est beaucoup plus difficile qu’il y a cinquante ou soixante ans en intégrant les critiques ainsi que les positionnement des individus en les réactivant et en les réinterprétant dans le champ de l’action.

C’est une processus qui est nécessairement un processus de concertation, car sans concertation, le processus se bloque à travers le conflit. Le principe de ce système et que nous sommes à chaque fois obligé d’intégrer les remarque dans un processus de remise en cause plus ou moins partiel des objectifs pour les renégocier de façon continu. Le résultat de l’action est la somme de ces négociations.

C’est un processus qui va être très lent, intégratif c’est-à-dire de la gouvernance par le fait d’associer le maximum d’individu au processus de décision et d’action, pragmatique et qu’au fond il faut pouvoir négocier ses propres arguments et objectifs.

Les processus d’action aujourd’hui doivent chercher dans un monde complexe l’ensemble de ces données sous peine radicale d’échec. Il faut prendre en conséquence l’imprévisible et le non prévisible.

Le problème de l‘acte humain est qu’en même temps que nous avançons, en même temps nous fabriquons un méconnaissance. La grande question même de l’action aujourd’hui, est qu’on produit de nombreuses non-connaissances qui ensuite devient des connaissances tardives.
Le monde complexe selon Morin est à la lisière de la nutation extraordinaire de nos sociétés dans laquelle on est capable de faire des progrès immense et dans lequel on produit des méconnaissances qui peuvent se relever comme grave.

Par exemple, lorsque l’on parle de l’action publique, l’action politique est très intéressante dans un processus incertain. Le principe de précaution est l’invention d’un principe d’action dans un champs incertain, c’est-à-dire que nous sommes dans un champ incertain mais il faut agir. Le principe de précaution est qu’il faut agir, mais agir avec précaution pour ne pas provoquer quelque chose de radical même si on ne connait pas la conséquence de ou on va. C’est agir dans le cadre de boucle de rétroaction en cherchant à chaque fois de mobiliser le monde scientifique pour apporter des réponses rapidement dans le champ d’action, c’est ces contradictions soulève par Morin : difficulté d’agir, de penser le futur, surproduction de la non-connaissance en même temps que l’injonction de l’action.

=Conclusion=
Ceci répond à la question de savoir comment agir dans un monde incertain. Dans ''Agir pour un monde incertain'' publié en 2001<ref>Callon, Michel, Pierre Lascoumes, and Yannick Barthe. Acting in an Uncertain World: An Essay on Technical Democracy. Cambridge, MA: MIT, 2009.</ref>, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes postulent qu’il faut imaginer des mondes communs devant permettre de réinventer des systèmes démocratiques nouveaux.

L’hypothèse est que l’on ne peut agir dans un monde linéaire. Il faut se donner les instruments qui permettent d’évaluer les risques de la prise de décision pour la recaler instantanément afin de développer des courbes de rétroaction.

Pour agir, il faut évaluer en temps réel l’évolution de l’action pour pouvoir prédisposer l’action. Maintenant pour agir il faut se doter d’instrument d’évaluation en temps réel des outils pour produire des rétroactions. C’est un processus qui explique pourquoi les politiques publiques sont beaucoup plus difficiles à mener qu’il y avait une cinquantaine d’année. Dès lors, il faut réinventer des processus d’action et différencier le savoir profane et le savoir d’expert car l‘expertise devient la capacité a la société de se penser elle-même.

{{#ev:dailymotion|xi1za5|350|right}}

Nous sommes maintenant dans des temps courts et des dimensions sociétales sans difficultés, c’est pourquoi il faut développer de nouveaux outils d’évaluations et une nouvelle méthodologie avec la construction de forums.

Le partage de la connaissance à travers une expertise sociétale permet d’arriver à une démocratie, ils vont imaginer une nouvelle démocratie qui est de dire que sur la base des incertitudes il soit possible d’engager des débats et de forum et ou la capacité collective de discuté, et la capacité collective à discuter va pouvoir aider le politique à faire des choix. Puisque personne ne sait, en engagement des forums d’échanges, il faut réfléchir collectivement afin de se saisir par la suite du politique, ce n’est pas le politique qui énonce le politique car il ne peut la penser.

Cette théorie est révolutionnaire car elle prône l’invention de nouveaux outils.

Les questions sur la gestion de l’incertitude vont raisonner dans le cadre de vie environnementale. Le principe de précaution préconise que lorsque l’on est dans un système d’incertitude l’enjeu n’est plus de décider mais de fabriquer un nouveau processus de décision qui prenne en compte les données que l’on a pas. On va continuer d’agir pour agir mais en tenant compte de l’incertitude.

Pour agir, il faut de la pensée, Hannah Arendt dit que {{citation|l’action sans pensée et de l’inaction}}. Nous ne sommes plus dans l’action mais dans l’inaction et agir nécessite la capacité à analyser. L’incapacité à penser est très dangereuse.

=Notes=

=Références=
<references/>

[[Category:science-politique]]

L’action dans la théorie politique

2014-09-22T21:33:35Z

Annewit : orthographe

Nous allons revenir sur les théories de l’action afin de montrer comment l’action se complexifie expliquant pourquoi et comment les théories de l’action ont évoluées permettant d’interpréter les acteurs dans un autre paradigme.

Lorsque l’on parle d’action, on parle de l’environnement dans lequel nous agissons, l’action est liée à un environnement, si l’environnement change les conditions d’action vont changer.

Le concept d’action est très ancien, il et lié à la philosophie politique classique d’Aristote et Platon car la philosophie grec a interrogé l’action afin de chercher à comprendre comment les homes pouvaient agir.

La notion d’action est très importante en science-politique parce qu’elle présuppose qu’elle soit portée par l’homme accompagnant le mouvement de la nature. L’homme est en nécessité d’agir et va porter l’action avec une attention. L’action situe du côté du mouvement, cela signifie que la philosophie et la théorie politique va se l’approprier. Agir doit se faire dans une finalité, il est nécessaire d’agir pour le bien d’autant plus dans le système de la démocratie.

L’action soulève une question sur la réflexion et sur l’intelligence. Dans la philosophie classique et la philosophie chrétienne l’action est nécessaire car dieu est action. Des lors que dieu est action et mouvement, l’homme doit incorporer ce principe d’action c’est pourquoi il est lui aussi en mouvement.

Kant travail sur la relation entre la bonne action et la morale : y a-t-il toujours conformité entre action et moral ? L’action est un enjeu moral afin de penser le bien. Agir est dès lors dans l’intérêt du bien et dans l’intérêt collectif. De ce fait, l’action pourrait porter une dimension morale, du moins tendre vers le respect de la morale et agir serait donc du côté du devoir(ces notions se rapprochent des politiques publiques). Pour Kant le champs de l’action n’est pas nécessairement de l’ordre du bien, il peut y avoir de l’immoralité et du refus du bien commun.

La science-politique née au XIXème des science morales et politiques. En posant la question de la morale on ne peut que s’interroger sur la nature de l’action.

Plusieurs problèmes apparaissent :
*l’action ne prend son sens que par rapport au concept de décision. La décision va permettre à l’acteur d’agir.
*Dans l’interprétation classique l’action et la décision permettent de supporter le monde.
*La décision ou l’action pose l’acte en compétence : ai-je pris la bonne action ?
*Agir c’est peut être assuré la préservation sociale

La décision est ce qui permet à l’action de se réaliser et à l’acteur de définir des actes qui produisent de l‘action. La décision est fondamental car on ne peut agir sans décision. Agir sans décision est agir sans connaissance et sans penser ses actes. Ainsi les actes de décision font partie de différentes dimensions.

On parle de couple action/décision, signifiant que dans le cadre d’une activité on va essayer de réduire la part de l’aléatoire en posant une rationalité qui pourrait échapper à un processus global. L’action s’inscrit dans un relation présent – passé.

Les conditions de la pensé théorique de l‘action vont être lié aux conditions même de l’action. Dès lors, la pensée de l’action est une pensée en constante évolution.

Ainsi, la décision détient quatre fonctions :
*permet à l’acteur d’agir ;
*permet au citoyen de supporter lemonder ;
*fragmenter les actes en compétences respectives ;
*assurer la préservation sociale;

Tous les philosophes du politique se sont intéressés à l’action. Il existe de nombreuses théories de l’action.

=Les théories de l’action=
==Hannah Arendt et l’action comme condition de l’homme moderne==
Pour Arendt, ce qui fait de l’homme un être politique est sa possibilité d’action. L’action c’est ce qui permet à l’homme de rester homme, c’est-à-dire à l’individu humain d’être humain ou en d’autres termes l’affirmation de sa capacité d’exister.

L’agissement est de l’ordre du devenir parce que l’action s’oppose à la mort. La naissance du politique se cherche dans la condition humaine de l’agir. L’existence humaine c’est l’être et mourir mais aussi, entre temps, l’appartenance au monde. La nécessité d’agir transcende chaque individu et même si la situation est très difficile, pour Arendt, sa seule possibilité et ce qui caractérise l’être humain en tant qu’être humain et politique est de continuer à agir dès lors qu’il détient la capacité d’action. Il ne peut y a voir de renoncement, chaque génération a un devoir d’agir.

Le propre de la [[Régimes politiques, démocratisation|démocratie]] est de pouvoir agir puisqu’elle interroge le peuple dans sa capacité de poser l’action. Qu’est-ce qui caractérise un régime totalitaire ? C’est le fait que l’individu ne peut plus agir. Une chose fondamentale est dès lors la parole qui renvoie à la question de la démocratie. Il y a dans la condition humaine un principe de spontanéité. Avec la naissance nait la capacité d’advenir, c’est-à-dire que quelque chose se produit. Le fait que chaque génération se trouve dans l’obligation de l’action est donc dans la nécessité de prendre des décisions. Ce qui fonde la capacité d’intégration et d’action c’est la parole. Ainsi, ce qui fonde l’humanité est la capacité d’agir.

Ainsi, agir c’est advenir, il fabrique la capacité de devenir quelqu’un et de se construire en tant qu’être humain. Les conditions de l’existence humain sont la vie mais en même temps la pluralité des conditions de vie qui sont les différence et le fait que nous appartenons tous au même monde qui nous propulse ans une sorte d’égalité ou nous avons le devoir d’agir.

La pluralité est à la fois un concept d’égalité mais aussi un concept de distinction. Nous sommes à la fois unique et pluriel. Ce double caractère est au fondement de la vie politique.

À partir de là, elle va développer le « monde commun », c’est-à-dire que l’homme n’est pas isolé mais il participe à un monde commun à tous les hommes.

L’homme, par l’action, peut changer le monde, dépasser des antagonismes, affirmer sa liberté ou encore déployer son sens de la responsabilité. L’action est l’activité humaine qui a le plus besoin de la parole.

Dès lors que l’homme est doté de la parole et détient la capacité de réfléchir, il peut changer son destin et si doué de spontanéité, ils agissent ensemble pour transformer le monde commun. Le dialogue est un mode de la construction de la relation politique au monde. Ainsi pour Arendt un régime totalitaire est deux chose :
*disparité de la pluralité : la pluralité contingente es éliminé les différence ;
*homme unique ;
*concept politique d’universalisation ;
*enjeu central du régime autoritaire est de supprimer la parole.

Ce qui est le plus frappant est que l’enjeu le plus fondamental de ces régimes est la destruction de la parole. Peu importe l’origine du régime totalitaire, il se focalise sur la suppression de la parole parce que c’est la capacité d’agir, l’élément constitutif même de l’action en réduisant les individus a un collectif anonyme.

Ainsi, la parole est contingente à l’action et à la démocratie.

Le monde commun est un monde où il y a la parole est l’action c’est-à-dire ou il y a la parole et l’action, un monde fait d’égalité et de différence, un capacité de parler pour changer le monde et se fixer des destins. C’est une fabrication du collective, avec la spontanéité on a la capacité à agir pour transformer le monde commun.

"Action – Décision - Parole" sont les fondement du système de démocratie, ainsi le langage fait de l’homme un animal politique en se définissant comme un acteur ayant la capacité à penser le monde.

Au fond, l’action est une activité humaine nécessaire qui a nécessairement besoin de la parole, la parole et l’action qui permette de s’échapper de l’isolement. La parole et l’action se développe dans le cadre de relations humaines et s’actualisent de façon continue.

L’action est à la fois du nouveau, elle ne peut épuiser l’imprévisible avançant sans pour autant tout contrôler. En même temps que l’on produit de la connaissance on produit de la non-connaissance. En d’autres termes, quand l’homme avance, il veut construire un destin prévisible mis doit faire face à de l’imprévisible.

L’action peut aussi être par moment une angoisse car elle présuppose des choix qui ne peuvent être en nécessairement maitrisé.

Sans action, il n’y a pas la capacité à penser le monde, à être présent au monde et de changer le monde.

==L’action dans le monde rationnel==
Le monde rationnel est l’interprétation dans les années 1920 qui va substituer jusque dans les années 1970 postulant que le monde va se construire positivement. On pense qu’on s’achemine vers quelque chose de plus rationnel. Les premiers théoriciens vont chercher à poser ce concept d’action rationnel. Etant rationnel, l’homme va interpréter l’action comme allant vers de plus en plus de rationalité.

Max Weber décèle quatre types d’actions :
*action émotionnel : irréfléchie et spontanée induit par l’émotion ;
*action tradition : définition d’action par habitude ;
*action rationnelle par rapport à des valeurs : agissement en fonction d’un ensemble de valeurs dont la rationalité de l’action se définie dans leur cadre ;
*action rationnelle en finalité : un objectif est fixé dont il faut produire des rationalités pour l’atteindre.

Cela permet de poser l’action politique et d’institutionnalisation moderne. Pour Weber, l’histoire de humanité est le passage de l‘action émotionnel vers l’action rationnelle.

Ainsi, nous progressons vers de la rationalité, nous allons vers une action de plus ne plus rationnel. Nous allons abandonner l’émotionnel afin d’aller vers des systèmes pensés et raisonnés.

La théorie de l’action rationnelle va ensuite aboutir aux théories du choix rationnel. On s’interroge à partir de l’action qui est un processus mais qui peut être un processus d’action dans le champ économique. L’action politique n’est pas différente de l’action économique.

Pour Campbell, la réalité politique serait déterminée par des individus qui agissent selon une logique utilitariste du rapport de coût – bénéfice.

En d’autres termes, dans le système économique l’action est instrumentale. Toutes les décisions sont prises selon une analyse relationnelle des coûts - bénéfices. Cette vision reste utilitariste, chaque acteur politique calcule naturellement le coût et le bénéfice de ses actions. Cette approche est collectiviste car la rationalité n’est plus de type morale mais économique.

Selon John Campbell et James Rule, l’action politique se calquerait sur un principe d’action économique au sens classique du terme qui est que l’action humaine est un calcul rationnel. Ainsi, en tant qu’acteur, il est nécessaire de faire des calculs coûts - bénéfices et si ce calcul n’est pas rentable il ne vaut mieux pas la prendre.

Le risque perçu est que si nous sommes dans un pur calcul coût/bénéfice nous pouvons être dans une logique opportuniste et non-altruiste qui limite l’engagement dans tout processus d’action à risque.

La réalité politique est déterminé par des individus instrumentalement motivés mais qui agissent dans une logique utilitariste coût – bénéfice. C’est une logique de calcul qui décrit tout un monde ou les actions ne sont pas dicté par une rationalité pure.

Il y a une double contrainte :
*minimiser la décision ;
*maximiser les bénéfices.

La théorie du choix rationnel a été bâtie sur un processus de décision linéaire, en d’autres termes elle se projette dans une version linéaire de l’environnement. Un processus linéaire d’action signifie que le point A décidé, cela peut être une décision publique, B et C relève de la mise en œuvre de la décision et D est l’output. Il n’y a pas de surprises, il suffit d’affecter les objectifs et les moyens afin d’obtenir l’output.

Si la théorie du choix rationnelle se positionne dans le champs de la rationnalité, c’est qu’elle présuppose que le champs environnemental dans lequel se situe l’action est lui-même rationnel.

L’hypothèse reste de dire que la meilleure façon de faire de la politique est de limiter sa conviction. Il faut évaluer les conséquences globales de l’action ou l’on passe à un schéma de prévention de l‘action plus compliqué.

[[Fichier:Processus_de_décision_linéaire.png|500px|center]]

Dans la linéarité, il n’y a pas de processus de déviation, des lors la linéarité est une absence de rupture, une absence de changement, une action droite qui se pense comme un processus de rationalité. Dans un monde rationnel il est possible de faire des choix en fonction d’un processus de rationalité.

L’un des problème est que la théorie du choix rationnel se détache de toute réflexion culturelle. par exemple les rites sont une rationalité. La théorie du choix rationnelle nous ramène vers l’économie et une interprétation de la société très classique.

La vision linéaire est la vision traditionnelle du processus de décision qui aujourd’hui ne marche plus.

==L’action dans la théorie des jeux==

La théorie des jeux et une autre théorie de l’action, c’est le fait que nous sommes dans un système concurrentiel et plus complexe ou il ne faut comprendre les acteurs dans leur manière d’interagir, cela ne se fonde pas sur une rationalité pure. C’est une théorie interactionniste, des lors le comportement de l‘individu n’est pas liée uniquement par des choix rationnel est aussi lié aux contraintes intérieures et extérieures se fondant dans le jeu collectif. Le processus de décision est un jeu ou il est nécessaire de jouer en prenant en compte les jeux et les prises de décision des acteurs rivaux.

Cette théorie pose que l’acteur politique est un joueur qui joue avec des contraintes extérieures mais qui interagie dans le jeu pour gagner en efficacité dans la décision même de l’action.

Le politique prend en considération qu’il doit construire un système d’alliance dans l’espace-temps. C’est un modèle plus pragmatique qui nécessite de prendre en compte les paramètres nombreux pouvant maximiser les gains. Elle cause une vision rationnelle de l’action et du jeu d’acteur. C’est une théorie comportementaliste.

L’enjeu n’est plus de la pure rationalité économique, elle s’inscrit dans une gestion de la durée pour garder le pouvoir et tenir. Dès lors c’est une compétitivité mais beaucoup plus équilibrée.

La théorie du jeu évolutionniste pose le fait que lorsque l’on veut absolument agir, la capacité à voir à long terme est atténuée car le jeu immédiat monopolise la capacité d’agir sur l’instant. Ce sont Axelrod et Maynard Smith qui postulent que les joueurs sont des organismes vivant sans rationalité ;leur hypothèse est que de la rationalité a disparu au nom de la gestion de proximité incessante. C’est une complexité, une compétitivité et une adaptation qui se fait dans un processus de façon permanentes.

=Les théories de l’action dans un système complexe=
Dans les théories de l’action classique l’interprétation est que tout action amène à des conséquences, au fond toute action produit des résultats.

Un système complexe est un système dans lequel tous les éléments sociétaux sont liés les uns aux autres.Dans la théorie classique dite « linéaire » on ne peut postuler qu’à partir du moment où l’on agit, il y a un résultat qui est positif.

Dans la théorie du système complexe on agit dans un monde incertain dont les limites sont floues, cela signifie que nous sommes dans des situations évolutives et beaucoup plus mouvantes.

==La théorie de effets pervers==
Les théories plus classique comme chez Machiavel, toute acteur est artisan de modification, il transforme le domaine dans lequel il agit mais pas nécessairement dans le sens souhaité. On distingue les effets non-voulus des effets pervers :
*'''Effet non-voulus''' : En agissant on transforme des choses qui n’ont pas été souhaité, les résultats de l’action vont dépasser l’intention originale.
*'''Effet pervers''' : c’est quelque chose qui n’a pas été pensé ni souhaité. C’est l’engagement d’une action avec un résultat totalement diffèrent. Par exemple le featuring down prétend qu’on ne peut pas produire du logement pour les pauvres de bidonvilles mais on peut pour les plus riches. Ainsi ont créé une discrimination urbaine et territoriale. L’effet pervers est que les plus riches accumule du capital immobilier tandis que les pauvres restent pauvres.

Comme le tissu social est dense on peut prendre des décisions avec des intentions dans le but de produire un résultat inverse à l’intention proposée. Pourquoi va-t-elle produire un résultat diffèrent ?Parce que la société est complexe.

Par exemple, la lutte contre la pauvreté nécessite de l’argent mais comme nous ne sommes que dans des dispositifs sectorielle, on entretient la pauvreté.

Dans le welfare state la question des logements relève de l’État. Aujourd’hui, sa capacité d’action diminue. Dans certains pays des sociétés privées ont créée des agences immobilières à vocation sociale. En privatisant un segment social ou la vision pécuniaire n’a pas lieu d’être,d’autant plus penser dégager des profits à partir de populations pauvres, on va fabriquer des logements encore plus précaires.

Lorsqu’on est pauvre la capacité à investir le temps n’existe pas cardes postes vitaux pour la survie doivent-être comblés comme la nourriture qui nécessite un investissement temporaire majeur. Dans certains pays des promoteurs ont réactivés des solutions anciennes comme le compteur à pièce pour l’électricité. C’est un effet pervers découlant du désengagement de l’État sur le secteur des logements sociaux.

C’est un enjeu est institutionnel qui parce qu’il a mal été analysé arrive à un effet contraire. Le concept d’effet pervers laisse apparait un autre concept d’action qui est le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et l’effet recherché.

Pour [[La Renaissance italienne|Machiavel]], des effets indésirables peuvent surgir des actions volontaires des hommes. L’action est importante mais doit être user avec précaution. Apparait le fait qu’il peut y avoir un écart entre l’enjeu traité et la réalité.

Cette thèse explicite la rencontre avec la société complexe et montre d’autre part que la complexité dans laquelle nous vivons a une force de résistance contre les politiques publiques.

==Albert Hirschman==
{{Infobox Biographie
| nom = Albert Hirschman
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| légende =
| nom de naissance = Albert Hirschmann
| surnom =
| date de naissance = {{date de naissance|7|4|1915}}
| lieu de naissance = [[Berlin]]
| date de décès = {{date de décès|10|12|2012|7|4|1915}}
| lieu de décès = Ewing Township, [[New Jersey]]
| nationalité = {{Drapeau2|États-Unis|domaine=Gentilé|genre=féminin}}
| pays de résidence = [[États-Unis|États-Unis d'Amérique]]
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| profession = Professeur d'économie
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| famille =
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}}

Pour Hirschman, il existe toujours dans l’action des conséquences insoupçonnées et insoupçonnables qui engendre des modifications qui peuvent être dramatique. L’invention de la topographie a été inventé pour rassembler les peuples mais est devenu un outil de revendications nationales et nationalistes.

Hirschman analyse le discours politique de l’effet pervers comme construction politique ; dans la rhétorique conservatrice et réactionnaire qui s’oppose à la modernité, il y a cette utilisation de l’argument de l’effet pervers qui dit que toutes les mesures prises sont des mesures qui détruit le social au lieu de le construire.

Selon Hirschman, la rhétorique se construit selon trois arguments :
*l’argument de l’effet pervers(perversity)
*l’argument de l’inanité (futility): soutient que les projets de transformation de l’ordre existant sont stériles.
*l’argument de la mise en péril (jeopardy): l’action politique progressiste constitue une menace contre des acquis, des avantages ou des droits obtenus par la lutte.

Au fond, l’argument de l’effet pervers peut être utilisé de manière politique.

==Edgar Morin==
{{Infobox Philosophe
| nom = Edgar Morin
| région =
| époque =
| image = Edgar Morin IMG 0558.jpg
| légende = Edgar Morin au forum ''[[Libération (journal)|Libération]]'', en 2008
| naissance = {{Date de naissance|8|7|1921|âge=oui}}
| lieu de naissance = [[Paris]]
| décès =
| lieu de décès =
| nationalité = [[France|Français]]
| tradition philosophique =
| principaux intérêts =
| œuvres principales = La Méthode
| influencé par =
| a influencé =
| idées remarquables =
| célèbre pour =
| citation =
| adjectifs dérivés =
}}

La théorie de Morin est de faire que par l’industrialisation, nos société sont rentré dans un environnement complexe. c’est un paradoxe intéressent qui est que lorsque l’on veut agir, l’action nous mène du côté de la simplification.

Par exemple, la télévision est une réduction de la complexité, c’est un paradigme de simplification. C’est-à-dire que l’acteur public veut simplifier la nature des questionnement tout comme le fait la science, car la science procède par isolation et segmentation des connaissances ce qui permet d’éradiquer le principe de complexité.

La complexité est un tissu de constituant hétérogènes inséparablement associés. L‘action doit prendre en compte le complexe pour réussir. L’ensemble constitutif va marquer de façon importante l’évolution dans le cadre du schéma.

Pour Morin, il y a une contradiction entre un système complexe qui est un système ouvert dans lequel il y a des sommes d’interaction qui s’articule et qui bouge dans leur configuration, qui n’est pas linéaire et qui peut produire des rétroactions.

La complexité est un système ouvert d’interaction ou les choses s’agencent selon les configurations du moment. C’est la pensée d’un monde dans lequel tout est en interaction et qu’il n’y a pas une vérité par rapport à une autre.

La théorie de la complexité utilise les logiques de complémentarité utilisant l’idée de rupture permanente et d’équilibre dans le déséquilibre avec de possible de rétroaction et un agencement de façon continue selon les conditions.

[[Fichier:Boucle_retroactive.png|center|500px]]

Le problème est que d’un côté de le réel se complexifie et en même temps on a des acteurs qui fonctionnent que sur la réduction de la complexité. Pour Morin, ce qui est fondamental est cette contradiction entre le fait que si les acteurs réduisent le champs de manière simpliste ils ne peuvent comprendre la complexité mais surtout ils ne peuvent la gérer.

Ainsi la complexité est un tissu de constituant, hétérogène inséparablement associé. En réalité, le grand défi du XIXème siècle est de comprendre la complexité du monde dans laquelle nous sommes entré.

Le complexe est difficile car il n’est pas programmable et réduit la capacité de jugement dans le futur.

La théorie de la complexité est importante parce que l’on ne peut plus agir dans le cadre d’un monde linéaire.

*'''Comment agir dans les systèmes complexe ?'''
On ne peut connaitre le futur, le passé dans les sociétés de la modernité a tendance à être oublié ce qui fait que nous sommes prisonnier de l’immédiateté.Le problème est que le temps s’est compressé., c’est une tyrannie du temps qui fait que les conditions de pensée de l’action sont très difficiles.

La proposition de Morin et de dire que nous ne pouvons nous satisfaire d’un processus d’action linéaire entre un point de décision et une arrivée. Il faut restituer l’action dans un système complexe ce qui nécessite de fabriquer de nouveaux outils se faisant dans un système de reconstruction prospectif qui consiste à redéfinir l’action publique dans les dimensions du passé, du présent et du futur. Il faut avant tout reconceptualiser le passé, revenir sur la compressions du passé en faisant de la retroprospective. Pour lutter contre la déchéance du temps et la non explication dans le cadre d’une société complexité, il faut inventer des outils qui permette d’analyser le passé pour réinterroger le présent.

La seule façon que l’on ait pour agir et de lui redonner de l’autonomie.Dès lors nous sommes dans un système qui a l’avantage est de pouvoir questionner à nouveau les conditions de l’action.

À la différence d’un système linéaire il est nécessaire de questionner à chaque avancement afin de faire le bilan de son action. Cela veut dire qu’à chaque avancée, il va falloir agir en question de façon continue les conditions de l’action afin de pouvoir à chaque instant modifier le processus d’action en intégrant les avis divergeant des groupes sociaux, de population etc. Le processus d’action public et politique aujourd’hui est beaucoup plus difficile qu’il y a cinquante ou soixante ans en intégrant les critiques ainsi que les positionnement des individus en les réactivant et en les réinterprétant dans le champ de l’action.

C’est une processus qui est nécessairement un processus de concertation, car sans concertation, le processus se bloque à travers le conflit. Le principe de ce système et que nous sommes à chaque fois obligé d’intégrer les remarque dans un processus de remise en cause plus ou moins partiel des objectifs pour les renégocier de façon continu. Le résultat de l’action est la somme de ces négociations.

C’est un processus qui va être très lent, intégratif c’est-à-dire de la gouvernance par le fait d’associer le maximum d’individu au processus de décision et d’action, pragmatique et qu’au fond il faut pouvoir négocier ses propres arguments et objectifs.

Les processus d’action aujourd’hui doivent chercher dans un monde complexe l’ensemble de ces données sous peine radicale d’échec. Il faut prendre en conséquence l’imprévisible et le non prévisible.

Le problème de l‘acte humain est qu’en même temps que nous avançons, en même temps nous fabriquons un méconnaissance. La grande question même de l’action aujourd’hui, est qu’on produit de nombreuses non-connaissances qui ensuite devient des connaissances tardives.
Le monde complexe selon Morin est à la lisière de la nutation extraordinaire de nos sociétés dans laquelle on est capable de faire des progrès immense et dans lequel on produit des méconnaissances qui peuvent se relever comme grave.

Par exemple, lorsque l’on parle de l’action publique, l’action politique est très intéressante dans un processus incertain. Le principe de précaution est l’invention d’un principe d’action dans un champs incertain, c’est-à-dire que nous sommes dans un champ incertain mais il faut agir. Le principe de précaution est qu’il faut agir, mais agir avec précaution pour ne pas provoquer quelque chose de radical même si on ne connait pas la conséquence de ou on va. C’est agir dans le cadre de boucle de rétroaction en cherchant à chaque fois de mobiliser le monde scientifique pour apporter des réponses rapidement dans le champ d’action, c’est ces contradictions soulève par Morin : difficulté d’agir, de penser le futur, surproduction de la non-connaissance en même temps que l’injonction de l’action.

=Conclusion=
Ceci répond à la question de savoir comment agir dans un monde incertain. Dans ''Agir pour un monde incertain'' publié en 2001<ref>Callon, Michel, Pierre Lascoumes, and Yannick Barthe. Acting in an Uncertain World: An Essay on Technical Democracy. Cambridge, MA: MIT, 2009.</ref>, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes postulent qu’il faut imaginer des mondes communs devant permettre de réinventer des systèmes démocratiques nouveaux.

L’hypothèse est que l’on ne peut agir dans un monde linéaire. Il faut se donner les instruments qui permettent d’évaluer les risques de la prise de décision pour la recaler instantanément afin de développer des courbes de rétroaction.

Pour agir, il faut évaluer en temps réel l’évolution de l’action pour pouvoir prédisposer l’action. Maintenant pour agir il faut se doter d’instrument d’évaluation en temps réel des outils pour produire des rétroactions. C’est un processus qui explique pourquoi les politiques publiques sont beaucoup plus difficiles à mener qu’il y avait une cinquantaine d’année. Dès lors, il faut réinventer des processus d’action et différencier le savoir profane et le savoir d’expert car l‘expertise devient la capacité a la société de se penser elle-même.

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Nous sommes maintenant dans des temps courts et des dimensions sociétales sans difficultés, c’est pourquoi il faut développer de nouveaux outils d’évaluations et une nouvelle méthodologie avec la construction de forums.

Le partage de la connaissance à travers une expertise sociétale permet d’arriver à une démocratie, ils vont imaginer une nouvelle démocratie qui est de dire que sur la base des incertitudes il soit possible d’engager des débats et de forum et ou la capacité collective de discuté, et la capacité collective à discuter va pouvoir aider le politique à faire des choix. Puisque personne ne sait, en engagement des forums d’échanges, il faut réfléchir collectivement afin de se saisir par la suite du politique, ce n’est pas le politique qui énonce le politique car il ne peut la penser.

Cette théorie est révolutionnaire car elle prône l’invention de nouveaux outils.

Les questions sur la gestion de l’incertitude vont raisonner dans le cadre de vie environnementale. Le principe de précaution préconise que lorsque l’on est dans un système d’incertitude l’enjeu n’est plus de décider mais de fabriquer un nouveau processus de décision qui prenne en compte les données que l’on a pas. On va continuer d’agir pour agir mais en tenant compte de l’incertitude.

Pour agir, il faut de la pensée, Hannah Arendt dit que {{citation|l’action sans pensée et de l’inaction}}. Nous ne sommes plus dans l’action mais dans l’inaction et agir nécessite la capacité à analyser. L’incapacité à penser est très dangereuse.

=Notes=

=Références=
<references/>

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