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Analyse Historique des Phases Conjoncturelles de la Première Mondialisation

2016-11-07T15:49:13Z

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On peut définir cette mondialisation comme une intégration mondiale des marchés (mais pas égalitaire, l'Europe n'a jamais été aussi puissante) impliquant un effacement lent et progressif des frontières qu'il est possible de caractériser par trois phases :
#1850 – 1872 : basculement du monde ancien au monde nouveau : c’est une période extraordinaire de croissance économique et de progrès social ;
#1873 – 1890 : dépression dans l’agriculture et dans l’industrie : c’est un moment d’arrêt parce qu’il y a une dépression industrielle en même temps qu’une longue dépression dans l’agriculture européenne ;
#1890-95 – 1914 : des tensions internationales montent jusqu’à l’éclatement de la Première guerre mondiale :on a un retour de la croissance économique.

= Introduction : une première mondialisation =
Effacement progressif et partiel des frontières (à nuancer toutefois, car c'est aussi une période de nationalisation dans les Empires).

== Causes ==
*'''recul du protectionnisme''' : le protectionnisme protégeait les producteurs nationaux par les taxes douanières ;
*'''développement des transports''' : amélioration des moyens de transport et intensification des échanges qui vont faire chuter les coûts de transport ;
*''' complexification et complémentarités''' : on assiste à la mise en place d’une économie mondiale complexe avec des jeux de complémentarité entre différents pays, et à une complexification par multiplication des applications de la loi de Ricardo (loi des avantages comparatifs), réussie au Danemark et ratée au Portugal. Cela va créer une économie interreliée ;
*'''flux humains ''': mondialisation des flux migratoires ;
*''' flux financiers''' : mondialisation financière et des grands capitaux.

== L’Europe est dominante en termes politique, économique, culturel ==

L’Europe est au centre de toutes les dynamiques, elle est clairement l’élément dominant de toute cette mondialisation. C’est à ce moment-là que l’Europe atteint son point historique le plus élevé. Cependant, l’Europe n’est pas unie, et les États-nations qui la composent finiront par s’entretuer durant la Première guerre mondiale, c’est une terre de confrontation et de tensions. D’autre part, les États-Unis prennent de plus en plus d’assurance et commencent leur ascension.

= La révolution des transports =

Elle a déjà débuté au XVIIIème siècle, car on a lancé dans plusieurs régions d’Europe la construction de grands canaux navigables afin de relier les bassins fluviaux.

'''Les chemins de fer''' : 1850 en Grande-Bretagne et Belgique, 1860 en France, 1870 des transports ferroviaires européens et continentaux sont mis en place. Les trains ont l'avantage d'être rapides, fiables (il y a très peu d’accidents), et puissants (on peut transporter de grandes quantités de charbon, des centaines d’humains, etc.). En 1914, apparition des trams dans les grandes villes. Le réseau ferroviaire européen est à son apogée.

'''L’ouverture de l’espace''' : l’isochrone d’une heure = le bassin de population que l’on peut atteindre en utilisant les transports à disposition. Si on est un commerçant c’est ce que l’on l’appelle un bassin de chalandise. Si on veut quitter notre entreprise, car l’on estime que notre salaire est très bas on peut faire jouer la concurrence sur toutes les entreprises du bassin de 400 000 habitants. Les gens prennent massivement le train pour aller travailler ce qui est une grande première dès les années 1850/1870 -> véritable de révolution des rapports humains.

'''Les bateaux à vapeur''' :

* La traversée de l’Atlantique en 15 plutôt que 30 jours
* Des roues à eau à l’hélice

Ce qui va changer c’est une sécurisation des voyages, qui seront plus rapides (traversée atlantique plus régulière et plus rapide). À l’époque de la marine à voile, s’il y avait une tempête il fallait une à deux semaines de plus pour arriver à destination. Avec la navigation à vapeur, il n’y a pas cette marge d’erreur due à la météo. Ceci aura des implications sur les immigrations ainsi que sur le commerce et grâce aux navires à vapeur on assiste à une mondialisation très concrète. Tout d’un coup, des produits très banals (comme le riz) vont se retrouver sur les terres européennes à des prix tout à fait raisonnables.

L’impact se fera donc aussi sur les coûts des transports qui vont s’effondrer.

En 1859, de très grands bateaux vont poser des câbles télégraphiques au fur et à mesure de leur avancée dans le fond de l’Atlantique. Cela va bouleverser la vie financière. À partir du moment où on a ces câbles entre Paris, Londres et New York, on peut vendre des actions dans la bourse de Wall Street et dans les secondes qui suivent on sera au courant en Europe -> des paniques boursières ont donc lieu.

= Annexes =

= Références =
<references/>

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Les différentes branches du droit

2016-09-30T07:18:59Z

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= Le droit interne =

== La distinction entre le droit public et le droit privé ==
*Le ''ius publicum'' ('''droit public''') est constitué par l'ensemble des règles de droit consacrées à l'organisation et au fonctionnement de l'État ainsi qu'aux rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers.
*Le ''ius privatum'' ('''droit privé''') est constitué par l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux. Traite des relations entre les individus placés sur un pied d’égalité à l’abri de toute ingérence de l’autorité publique.

== Les subdivisions du droit public ==

=== Droit constitutionnel ===
Le '''droit constitutionnel''' est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État. L’épithète « constitutionnel » vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution.

La théorie classique de l’État reconnaît trois pouvoirs :
*fonction législative : Assemblée fédérale (Conseil des États + Conseil national)
*fonction exécutive : Conseil fédéral
*fonction judiciaire : Tribunal fédéral
La notion de séparation des pouvoirs signifie que chaque pouvoir travaille dans une relative indépendance. C’est la charpente de l’État, le droit supérieur à tous.

=== Droit administratif ===
Le '''droit administratif''' est l’ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l’administration.

On peut distinguer plusieurs branches :
*droit fiscal : c’est la législation financière de l’État fédéral ou cantonal qui se réfère à la gestion financière de l’État (droit impératif)
*législation sociale : elle a pour but de protéger l’individu contre les difficultés de l’existence. Elle comporte le droit du travail qui assure la protection de l’ouvrier ainsi que de ces conditions de travail ; le droit des assurances sociales qui organise un régime de sécurité contre les accidents du travail, la maladie, pour contrer les conséquences de l’âge (assurance vieillesse). Ce droit vient en aide aux individus lorsqu’il a perdu le soutien de sa famille.
*législation environnementale : a pour but la protection de l’environnement qui défend le cadre de vie, d’édicter des règles de droit qui touchent la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire ainsi que la police des constructions.
*droit des fonctionnaires : s’applique à tous ceux qui travaillent dans la fonction publique.

=== Droit pénal ===
Le '''droit pénal''' est l’ensemble des règles de droit organisant, au moyen de peines, la répression des atteintes à l’ordre social.
*infraction comportement actif ou passif, prohibé par la loi et passible selon sa gravité d'une peine.
*La peine peut consister en une amende et/ou de la prison.
Il définit les infractions et les conditions dans lesquelles les peines doivent être appliquées

Le droit pénal est essentiel à la vie du groupe et à son avenir, c’est pourquoi il apparaît déjà dans les sociétés dites « primitives ». Il va se développer sous deux aspects :
*dans la famille/le clan : va être sanctionné par le chef ;
*la répression du crime sera à défaut d’autorité supérieure reconnue, sera le fait de la vengeance privée analogue à la « vendetta ».

C’est pourquoi pendant longtemps le droit pénal était soumis au concept archaïque de la vengeance le rapprochant du droit privé

La « Faide »/« Faida » est un système primitif de droit pénal dans lequel la victime des dommages a le droit de causer à l’auteur ou à la famille de ces dommages un autre dommage sauf s’il y a l’intervention d’une composition financière et que l’offensé renonce à son droit de vengeance.

La composition pécuniaire est une compensation ayant pour objectif un dédommagement qui remplace la vengeance privée. Cette composition provient de l’influence chrétienne qui prend forme de transactions qui ont pour objet un dédommagement.

Ce n’est que tardivement que l’État acquiert le monopole de la violence légitime et devient assez fort pour imposer soi-même ses propres sanctions donc la répression pénale.

L’imaginaire populaire est lié immédiatement au droit pénal aussi appelé le « droit criminel ». Cela provient du décorum de la justice pénale comme la mise en scène de la mort (guillotine dite « la grande veuve »), les rites et manières du jugement. Cependant les affaires de droit pénal restent minoritaires.

La mise en œuvre de la répression contre les infractions relève du monopole de l’État. L’interdiction de la vengeance privée ne sera acceptée par la société que si et dans la mesure où la répression par l’État est assurée.

Il a pour tâche d’assurer la paix et la sécurité est réprimant l’atteinte.On trouve les règles qui déterminent les conditions de la répression dans le Code pénal : c’est un ensemble des règles de droit ayant trait à la répression pénale.

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 1.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a1 article 1]]]

C’est l’État lui-même en qualité de protecteur de l’individu et de la société qui poursuit la punition des criminels. Il a des liens avec le droit privé parce qu’il protège l’individu.

On distingue deux types de droit pénal :
*Le droit pénal commun : droit pénal appliqué par les juridictions ordinaires, applicable à tous les délinquants ;
*Le droit pénal spécial : confié à des juridictions spéciales (ex- militaires qui s’applique aux infractions commises par le personnel de l’armée).

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 123.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a123 article 123]]]

=== Droit de procédure ===
Le '''droit de procédure''' désigne « l'ensemble des règles régissant l'organisation et l'activité des juridictions [1] qui appliquent le droit »
*dans un sens large, cela signifie l'ensemble des formes à respecter pour la réalisation d'un droit ou d'un ensemble de règles.
*dans un sens étroit, le droit de procédure vise plus particulièrement la procédure judiciaire, appelée aussi droit judiciaire ou droit processuel.

Ce droit détermine l’organisation des tribunaux, fixe la forme et les règles selon lesquelles la juridiction compétente doit juger les litiges [2]. La procédure judiciaire privée est le complément nécessaire du droit privé. C’est la loi qui prescrit la manière d’agir.

Il y a trois types de procédures qui ont d’abord pour objet de définir les différents organes de la justice :
*'''pénal''' : les règles de forme sont strictes afin d’être une garantie pour l’inculpé. Le tribunal n’est pas libre de faire ce qu’il veut.
*'''administrative''' : définit l’ensemble des formalités pour appliquer correctement le droit administratif qui organise l’organisation et la compétence des tribunaux administratifs
*'''civil''' : appelé aussi le « droit judiciaire privé », c’est la partie de la procédure qui dénonce les règles régissant l’organisation et l’activité des juridictions appelées à trancher des litiges survenant dans l’application du droit privé Exemple de procédure civile :
**droit d’exécution forcée : droit de la poursuite (pour dettes) et de la faillite (le débiteur n’arrive plus à payer ses dettes)
**manière d’intenter un procès
**manière de prononcer et d’exécuter un jugement
Cette procédure se rattache à du droit privé, mais si elle appartient au droit privé c’est en raison des relations qu’elle établit entre l’État et l’individu, car l’État protège l’individu.

Elles déterminent à la fois l’organisation et la compétence de ces divers tribunaux ; elles établissent le déroulement du procès, c’est-à-dire sous quelles formes et quelles règles la juridiction compétente doit juger les litiges qui lui sont soumis.

La procédure pénale et la procédure civile appartiennent au droit fédéral donc du ressort de la Confédération.

== Les subdivisions du droit privé ==
Le droit civil s’est longtemps confondu avec le droit privé. Le droit civil vient du droit romain ius civile, c’est-à-dire le droit qui s’applique aux relations entre individus. En français le terme« civil » a longtemps été utilité comme synonyme du droit privé. Depuis de nombreuses distinctions ont été faites entre les règles :
*les règles susceptibles d’être appliquées à tous les individus
*les règles qui ne s’appliquent qu’à une seule catégorie de personne.

=== Le droit civil : code civil et code des obligations ===
Le droit civil est la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations.

Il s’applique sans distinction à tout individu et dépend de la compétence de la confédération. Il détermine les conséquences essentielles des principaux faits et actes de l’individu ainsi que leur situation juridique :
*droit de la famille ;
*droit de la filiation ;
*régimes matrimoniaux ;
*droit des biens.

[[Fichier:Code des obligations suisse - article 41.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/201401010000/220.pdf Code des obligations] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a41 article 41]]]

=== Le droit commercial : code des obligations ===
Le droit commercial ou droit des affaires est la partie fondamentale du droit privé qui contient l'ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux relations de commerce.

On distingue trois catégories :
#règles de droit qui ont trait aux entreprises commerciales : le droit commercial définit le statut du commerçant et des sociétés commerciales ;
#règles de droit qui ont trait aux biens et à l’activité commerciale : joue un rôle particulier entre les commerçants. Relation droit/idée qui organise les bureaux officiels ;
##droit de la propriété intellectuel : droit de monopole sur une idée manifestée en une forme extérieure qui l’individualise (droit d’auteur). Un "papier de valeur est un titre incorporant un droit de créance qu’on ne peut faire valoir que par un titre ou représentation d’un document.
##propriété industrielle : renvoie aux créations de l’esprit dans le cadre de l’industrie.
#domaines spéciaux : droit bancaire, droit maritime, droit des assurances.

= Le droit international public =
{{Article détaillé|Droit International Public}}

Le droit international est issu des traités internationaux provenant d’institutions supranationales

Le droit international désigne :
*'''droit international privé''' : ensemble des règles de droit interne qui résolvent les conflits posés par les problèmes juridiques comprenant des éléments d'extranéité. Ces règles désignent l’autorité compétente pour juger.
*'''droit international public''' : ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre sujets de droit international.

Le droit international provient des sujets de droit international par l’intermédiaire des traités ainsi que des institutions instituions internationales.

Le droit international public est aussi appelé « droit des gens » provenant du latin « ius cogens ».

Il peut être défini :
*par ses sources : ensemble des règles de droit dont la source est internationale
*par son objet : il est appelé à régler les relations entre États, entre les organisations internationales, et régule le fonctionnement des organisations internationales

Cette branche existe depuis l’antiquité,car il existe entre les États une communauté d’intérêts qui permet de résoudre les conflits autrement que par la force.

Dans un État, il existe un pouvoir établi qui apporte sa sanction aux règles de droits. Cependant, il n’existe aucune obligation fondamentale qui contraint un État à adopter des règles de droit.

Il n’y a des règles de droit international que dans la mesure où les États souverains les reconnaissent.

= Annexes =

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
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[[Category:2012]]
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