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Approche analytique des institutions en science politique

2014-11-10T14:22:31Z

Pittet : /* Influence des institutions sur pouvoir politique */

=Qu’est-ce qu’une institution ?=
==Définitions : règles, routines ou conventions formelles ou informelles, qui existent à tous les niveaux politiques==

Les institutions sont définie comme des règles, procédures, routines ou conventions plus au moins formelles, qui existent à divers niveaux de l’analyse que cela soit niveau international, au niveau infranational, régional ou sectoriel. Par exemple la Constitution suisse serait une institution parce qu’elle va déterminer la forme de l’État, les relations entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ainsi que le mode de ces instances politiques.

Il existe aussi des institutions informelles puisque c’est un ordre constitutionnel non-écrit comme au Royaume-Unis mais c’est un ensemble de règles et de traditions coutumières qui sont passées d’une génération à l’autre et qui créée des règles contraignantes.

Il existe d’autres définitions classique de différents sous-domaines de la science-politique complémentaires qui illuminent des points importants de ceux que sont des institutions.

===Stephen Krasner===
Krasner définit un régime internationale comme l’ensemble des règles qui codifient le libre-échange comprise en tant qu’institutions internationales. Les institutions sont des règles des normes et des procédures qui se focalisent sur les comportements internationaux.

{{citation|"international regimes" are the “rules, norms, principles, and procedures that focus expectations regarding international behaviour”<ref>Krasner, Stephen D. (ed). 1983. International Regimes. Ithaca, NY: Cornell University Press.</ref>.}}

Si un État ratifie la convention sur la torture on s’attend à que cet État va se comporter d’une certaine façon. On va s’attendre un certains comportement de l’État vis-à-vis de ces normes internationales.

===Douglass North===
Dans ''Institutions, Institutional Change, and Economic Performance''<ref>Institutions, Institutional Change and Economic Performance, Douglass North éd. Cambridge University Press, 1990, 159 p.; {{ISBN|9780521397346}}</ref>, North, prix Nobel d’économie en 1993 définit les institutions comme “the rules of the game in a society or, more formally,... the humanly devised constraints that shape human interaction” “reduce uncertainty by providing a structure to everyday life. ... define and limit the set of choices of individuals” : L'institutionnalisme s'intéresse à la manière dont les actions, c’est-à-dire les choix et les interactions, sont structurées par les règles de la procédure, c’est-à-dire par des instituions.

Cette approche ca qualifier le postulat de la rationalité des acteurs et de l’explication de l’action par les intérêts car elle montre comment les structures institutionnelles vont limiter les actions, les choix et les interactions des acteurs.

En d’autres termes, cette approche montre comment la structure limite le nombre d'options par lesquelles les acteurs peuvent choisir. Il montre que l'organisation institutionnelle restreinte limite le choix possible des individus.

===James March and Johan Olsen (2005)===
«collections of structures, rules and standard operating procedures that have a partly autonomous role in political life »

Lorsque l’on a à faire a des organisations, ce sont les procédures opérationnelles standard qui sont en vigueur dans une organisation et qui vont créer des comportements habituels à l’intérieur d’une institution. En d’autres termes ce sont les procédures qui ont un rôle autonome dans la vie politique.

==Les types d’institutions==
Elles ont des divers niveaux :
*'''Institutions internationales''' (OMC, ONU)
*'''Institutions transnationales''' : les codes de conduites des entreprises multinationales sont mises en place pour faire du monitoring, elles sont organisées et intègrent la distribution des biens et services au niveau international. Avec la mise en place des codes de conduite il est cherché à respecter un certain nombre de droits et conditions de travail dans différents pays, c'est un régime international au niveau de la firme de niveau privée qui concerne autant le producteur que le fournisseur
*'''Institutions nationales''' : ce sont les constitutions, le parlement, partis politiques ou encore les systèmes électoraux
*'''Institutions infranationales au niveau régional ou sectoriel sont par exemple les accords collectifs de branche

On distingue aussi des institutions moins formelles :
*'''Forum Economique Mondiale de Davos''' : il a une formalité en tant que c’est une réunion annuelle, cependant du côté de sa composition cela est informel car il n’est pas clairement définit quels sont les membres précis ce qui empêche la codification de règles très formelles
*'''G20''' : joue un qui serait rôle dans la gouvernance internationale mais cela reste très vague. C’est un organe de rencontre mais qui n’a pas de véritable pouvoir au niveau effectif.

Notons que les termes organisations et institutions sont souvent utilisées de manière interchangeable.

Les acteurs sociaux, politiques, les organisions d’intérêts sont des institutions mais aussi des organisations car en tant que tel ils vont être les agents du changement politique. Ainsi on peut se demander comment ils vont influencer le changement institutionnel, ce qui explique pourquoi on les traite à la fois en tant qu’institution et en tant qu’organisation.

=Comment les institutions influencent-elles les résultats?=
Les intuitions peuvent agir et intervenir pour influencer les politiques de trois manières :
* le pouvoir politique peut influencer les capacités des différents agents
* altérer les préférences des agents
* influencer sur les stratégies des individus ou des États

==Influence des institutions sur pouvoir politique==

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Pour en revenir au schéma, on peut voir intervenir les institutions et théoriser leurs effets sur le pouvoir politique entre groupes à l’intérieur d’un État et entre relations étatiques.

* '''NAFTA - North-American Free Trade Agreement'''
L’accord de libre-échange nord-américain dit aussi NAFTA est un bon exemple car il a introduit des règles pour renforcer le pouvoir des sociétés multinationales au détriment des travailleurs et des syndicats.

En créant un marché unique, c’est-à-dire où il est possible de s’introduire sans avoir à payer des tarifs douaniers, cela va renforcer le pouvoir des sociétés multinationales puisqu’elles peuvent plus facilement délocaliser leur production vers le sud et notamment vers le Mexique.

Ensuite il y a la possibilité de réimporté ces biens avec des coûts de transports qui sont cependant peu élevé dû à la proximité.

On voit un rapport de pouvoir accru des firmes multinationales à la suite de ce traité. Un des pouvoir obtenu est la plus grande mobilité alors que les travailleurs restent immobiles dans une localité. Les sociétés multinationales peuvent menacer d’une délocalisation si les travailleurs se plaignent ou formulent par exemple de réclamations.

*'''Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies'''
Le droit de veto détenu par la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Russie et la Chine peut être instrumentalisé par l’une de ces grandes puissances pour s’opposer à l’émergence d’une puissance mondiale ou régionale comme à l’Inde, au Brésil ou encore l’Iran.

Par l’imposition de sanctions diplomatiques, économiques, on peut isoler un pays en position de rivalité pour les puissances en place.

==Influence des institutions sur les préférences==

Les institutions peuvent aussi avoir une influence directe sur les préférences par le mécanisme de la socialisation. Elles peuvent aussi avoir un effet plus indirect sur les préférences en respectant les positions matérielles de l’agent dans l’économie et la politique.

Il peut y avoir un effet de socialisation lorsqu’une institution a de fortes normes et qu’il existe des contacts réguliers dans le temps entre les agents.

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Une élite économique et politique dans un pays en développement peut côtoyer à Washington de manière régulière les élites politique et économique américaines et mondial en faveur de libre-échange et comment ce contact peut se disséminer et convaincre des élites du pays en développement qui on peut être un intérêt moins objectif au libre-échange. Cependant ces contacts fréquent et régulier peuvent les persuader des biens faits du libre-échange.

L’Espagne a effectués a transition démocratique en 1975, mais à la suite les militaires ont eu une difficulté à céder le pouvoir aux autorités civiles. En 1981 il y eut un coup d’État cependant qui n’a pas atteint son but ;la raison pourquoi les élites miliaires sont septiques pour remettre le pouvoir est qu’ils craignent pour l’autonomie de l’armée, ils ont peur que leur statut privilégié ne soit remis en cause. Nous pouvons aussi penser à l’Égypte ou les militaires tentent de négocier une position forte et privilégié dans le régime démocratique.

Une étude montre que des 1975 les forces armées espagnoles commencent à intégrer l’OTAN et à moderniser les forces armées en effectuant des exercices conjointement à d’autres armées. Cela va socialiser les élites militaires espagnoles et leur faire comprendre que le rôle de l’armée doit être subordonné au pouvoir politique.

Durant ce processus de contact et d’exercice effectué ensemble, les militaires comprennent quel est leur statut et leur rôle dans la démocratie. Apparaissent les préférences de ces acteurs dans leur profondeur.

On pourrait aussi se poser la question de comment la Grèce en tant que membre de l’union monétaire européenne à longtemps éviter un choix difficile entre taux d’intérêts à bon marché et une accumulation d’un déficit public et d’une dette importante. En temps normale lorsqu’un État accuse des déficits importants et donc une dette souveraine lourde, les marchés internationaux vont exiger des taux d’intérêts plus élevés pour continuer à investir dans les titres de l’État.

En faisant partie de l’union monétaire européenne, la Grèce a continuée à mener des politiques fiscales expansionnistes mais n’a pas dû payer le prix de taux d’intérêts plus élevés parce que les taux d’intérêts étaient garantis par la Banque centrale européenne en restant plus bas que ce qu’ils auraient été si la Grèce n’était pas membre de l’union monétaire européenne. On voit qu’elle a pu poursuivre des actions qui lui ont parmi d’avoir une politique externe expansionniste et en même temps de bénéficier d’un crédit bon marché au niveau national.

==Influence des institutions sur les stratégies et les interactions==
À partir d’un travail de Davis intitulé ''International Institutions and Issue Linkage: Building Support for Agricultural Trade Liberalization''<ref> CHRISTINA L. DAVIS - [https://www.princeton.edu/~cldavis/files/linkage.pdf International Institutions and Issue Linkage: Building Support for Agricultural Trade Liberalization]. American Political Science Review Vol. 98, No. 1 February 2004</ref> nous pouvons comprendre comment le contexte institutionnel des négociations multilatérales du commerce international influence les stratégies des États et les résultats.

[[Fichier:Influence des institutions sur les stratégies et les interactions.png|500px|vignette|centré]]

Davis commence en nous rappelant que lorsqu’on négocie domaine par domaine et secteur par secteur les État ont une grande difficulté et en particulier les États riches ont une difficulté à libéraliser le secteur de l’agriculture parce qu’il y a des intérêts centralisés fort qui s’opposent à la libéralisation avec enSuisse l’association suisse des paysans mais c’est également vrai pour les paysans français qui arrivent à maintenir les produits d’importation en dehors de la zone de l’Union Européenne.

Lorsque l’on négocie domaine par domaine, il est extrêmement difficile de libéraliser les échanges internationaux et particulièrement dans le secteur de l’agriculture.

Lorsqu’il y a une innovation institutionnelle qui est effectuée par l’intermédiaire du issue linkage qui est une institution plus ou moins formelle qui va combler différents enjeux en élargissant les enjeux de la négociation, au lieu de négocier enjeu par enjeu et secteur par secteur, on va combiner la libéralisation d’un secteur des services.

L’auteur va démontrer que lorsqu’un lien est créé entre les domaines de l’agriculture et celui des services, la libéralisation des échanges seront encouragés et favorisée.

Cette institution informelle du linkage, de la création d’un lien entre les domaines, va fondamentalement changer la mobilisation des groupes d’intérêts puisqu’on a plus nécessairement à faire à des groupes d’intérêts qui s’opposent mais on a de lobbying. Il y a clairement des avantages comparatifs et donc un intérêt fort et une mobilisation de ces secteurs pour que la libéralisation s’effectue.

La préférence de l’État demeure, sur le dossier du commerce ; ce même État aura encore une préférence à ne pas libéraliser. D’une part dans le domaine des services, l’État en question aura plus intérêt à libéraliser,les préférences en tant que tel demeurent identiques mais l’introduction de ce mécanisme informel, la stratégie au niveau national va avancer et va avoir plus de gains et des coûts acceptables pour le secteur de la paysannerie qui va subir des pertes liées à la libéralisation.

Pour conclure ce point sur le rôle et l’influence des institutions, on va voir que les arguments de type institutionnalistes ne sont pas coupés de l’approche sur les intérêts ; l’approche va emprunter de cette approche l’idée que les conflits entre groupe pour l’appropriation des ressources rares est au cœur du politique, mais elle va montrer que c’est l’organisation institutionnelle du politique et de l’économie qui va structurer fondamentalement les conflits et va privilégier certains acteurs au détriment d’autres.

=Institutionnalisme-historique=
==Unanticipated - unintended consequences==
C’est un courant qui a émergé au début des années 1980 principalement en réaction au fonctionnalisme et au behavioralisme des années 1960 et 1970.

On parle de l’émergence d’un néoinstitutionnalisme parce que l’approche institutionnelle souligne le rôle important des institutions dans les sociétés actuelle cependant cette description remonte jusqu’à Aristote et de sa typologie de ses régimes politiques.

Cependant le néoinstitutionnalisme va se distinguer de l’institutionnalisme ancien en se demandant véritablement quels institutions ont de l’importance, comment ont-elles une influence indépendante des intérêts et vont mettre l’accent non seulement sur les institutions formelles mais aussi sur les institutions informelles ce qui est à nouveau une nouveauté qui caractérise ce néoinstitutionnalisme des années 1980 et qui reste un courant très en vogue de nos jours.

Du behavioralisme elle va principalement rejeter l’idée selon laquelle le fonctionnement du système est déterminé par des caractéristiques individuelles des agents et notamment les caractérise phycologiques, culturelles et sociales ; au contraire l’institutionnalisme va mettre l’accent sur l’organisation institutionnelle politico-économique et à nouveau sur les institutions et comment les structures institutionnelles vont limiter les options des acteurs.

Du fonctionnalisme, elle va rejeter l’idée selon laquelle les institutions politiques peuvent être comprises suivant les fonctions qu’elles accomplissent, c’est-à-dire que les institutions peuvent être expliquées par leurs conséquences. C’est le postulat du fonctionnalisme qui dit que les instituions existent parce qu’elles sont une fonction particulière et les institutions sont comme une réponse efficace à des problèmes auxquels les acteurs rationnels font face et donc on va mettre en place ces institutions pour résoudre des problèmes pour les conséquences positives qu’elles peuvent avoir.

Parce que les institutions aient tels ou tels conséquences les acteurs rationnels vont établir de telles institutions,c’est la perspective fonctionnaliste.

Dans ces perspectives,les intérêts des acteurs et des institutions sont toujours en adéquation et en équilibre.Le jour où les institutions ne répondent plus aux préférences d’acteurs et aux problèmes auxquels les acteurs font face, alors on s’attend à ce que les institutions changent pour refléter les intérêts rationnels des agents.

Les institutionnalistes vont dire que c’est problématique car les institutions sont difficiles à changer, une fois qu’elles existent, elles ont une existence propre. C’est l’idée qu’il y a une persistance forte des institutions car cela sera plus dur de changer ces institutions pour qu’il y ait de nouveau l’équilibre entre les intérêts et le cadre institutionnel.

D’un autre coté les institutionnalistes vont montrer que les institutions sont rarement des solutions optimales aux problèmes des acteurs. Elles sont rarement des solutions optimales aux problèmes et des acteurs est rarement un acte intentionnel qui reflète la maximisation de l’utilité ou de la satisfaction des individus.

Les institutionnalistes vont justement introduire dans l’analyse la durée, une perspective à long terme qui va montrer qu’il y a des conséquences de choix d’instituions qui ne sont souvent pas anticipés et connu des acteurs lorsqu’ils sont sur le court terme.

Bo Rothstein dans son article développe la thèse que la classe ouvrière est plus forte mesurée au taux de syndicalisation des ouvriers dans les pays qui ont un système connu sous le nom de système de Gantt. Là où il existe un système de Gantt, la classe ouvrière est plus forte.Le système de Gantt et une assurance chômage volontaire mais soutenue ou promulguée par l’État. Le plus important est qu’elle soit administrée par les syndicats et non pas administré par l’État comme c’est le cas dans l’assurance chômage universelle.

Si ce système de Gantt permet une organisation forte des travailleurs en syndicats et donc un pouvoir fort de la classe ouvrière. On s’attendrait à ce que les gouvernements de gauches historiquement alliés à la classe ouvrière introduisent ce système de Gantt à la fin du XIXème et au début du XXème siècle lorsque les assurances chômage universelle administrées par les syndicats commencent à être mis en place en Europe. On s’attendrait à ce que ce soit les gouvernements de gauche qui mettent en place le système de Gantt si les acteurs sont rationnels et savent que c’est cette institution qui va renforcer dans la durée le mouvement ouvrier.

Or, Bo Rothstein le montre, ce ne sont pas principalement les gouvernements de gauche qui ont introduit une législation de type système de Gantt mais ce sont bien les gouvernements libéraux, à savoir les gouvernements de droite qui sont moins réceptifs aux intérêts de la classe ouvrier. Il le montre en France, en 1905 les libéraux introduisent une législation qui devrait promouvoir l’introduction de l’assurance chômage du système de Gantt, cependant les syndicats qui ont une tradition antiétatique vont s’opposer à cette législation qui ne va pas véritablement voir le jour. Ce n’est que plusieurs années plus tard qu’un gouvernement conservateur va introduire une assurance chômage publique universelle.

Sur la durée cela va défavoriser le pouvoir de la classe ouvrière en France car en France le taux de syndicalisation et l’un des plus faible dans le secteur privé de l’ordre de moins de 10% de travailleurs syndiqués.

Le mouvement de la création institutionnelle en 1905 en France par exemple, peut avoir des raisons de court terme qui ont amenées ces décisions mais ce n’est pas un acte intentionnel qui a pris en compte l’évolution dans la durée ainsi que les institutions favorables aux travailleurs dans le long terme. Les acteurs ne sont pas toujours au clair sur ce qui est avantageux pour eux.

De là, la critique que font les institutionnalistes aux fonctionnalistes, dans le sens ou les institutions ne peuvent pas être expliquées parleurs conséquences puisqu’il y a un décalage entre la rationalité et les choix à court terme fait par certains acteurs ; les conséquences peuvent être espérées et avec ce qui va intervenir dans le temps avec des conséquences inattendues qui sont du ressort de l’évolution historique et non pas du calcul et des choix rationnels au temps t, c’est-à-dire au temps de la création de l’institution.

{{Début cadre|or}}

'''Nota bene'''

Il existe plusieurs types d'institutionnalisme, notamment celui du choix rationnel et historique. L'approche institutionnaliste-historique émerge en années 1980 en réaction au courant behavioralisme (dominant) et au courant fonctionnalisme des années 1960 et 1970 : ces différents approches institutionnalistes sont connu aussi comme les approches « néoinstitutionalistes » car elle soulignent l'importance des institutions formelles

'''Pourquoi néoinstitutionnaliste ?''' Pour trois raisons.
#Élaborent de manière plus précise quelles institutions ont de l'importance
#Comment est-ce que les institutions exercent de l'influence ?
#Accent sur des institutions informelles et pas seulement dans les institutions formelles (telles que le législatif, judiciaire, etc.)

*'''behavioralisme''', rejet l'idée selon laquelle le fonctionnement du système est déterminée par les caractéristiques individuelles (psychologiques, culturels, sociales, etc.) et va mettre l'accent sur les facteurs institutionnels (économiques et politiques) des sociétés.

*'''fonctionnalisme''', rejet l’idée selon laquelle les institutions politiques peuvent être comprises suivant les fonctions qu’elles accomplissent (i.e. explication par leurs conséquences), c'est-à-dire : suivant les conséquences identifiables à long terme de ces institutions.
Les approches fonctionnalistes et utilitaristes (choix rationnel) veulent expliquer les institutions par leurs conséquences observables.

Les institutions se développent car elles ont les capacités de résoudre les problèmes de l'action collective et remontent à critères d'efficacité de l'ordre social et politique.

{{Fin cadre|or}}

==Path dependence==
Les conséquences historiques des sociétés sont caractérisées par la path dependence c’est-à-dire par les institutions existantes et donc il y a une forte continuité au développement historique.

===William Sewell (1996)===
Pour Sewell le path dependence est caractérisé par "what has happened at an earlier point in time and will affect the possible outcomes of a sequence of events occurring at a later point in time"<ref>Sewell, "Three Temporalities," 262-263. For scholars who basically adopt this definition, see Barbara Geddes, "Paradigms and Sand Castles in Comparative Politics of Developing Areas," in William Crotty, editor. Politic~al Sc~ienc~e: Looking to the Future, vol. 2. (Evanston, Ill.: Northwestern University Press 1991). 59; Isaac. "Transforming Localities," 7: Terry Lynn Karl, Tl~eParadox of'Plentj~: Oil Booin.\ and Petro- state^ (Berkeley: University of California Press, 1997), 11: Jill Quadagno and Stan J. Knapp. "Have Historical Sociologists Forsaken Theory?: Thoughts on the HistoryITheory Relationship." Sociologicirl Met11od.t irnd Rc~mrc,ll 20 (1992): 481--507; Somers. "We're No Angels." 768-769: Tilly. "Future History." 710.</ref>.

===James Mahoney===
Path-dependence characterizes specifically those historical sequences in which contingent events set in motion institutional patterns or event chains that have deterministic properties.

Cette définition est plus précise et respective, elle combine l’idée de contingence initiale qui est suivit d’un certain déterminisme une fois qu’un processus est en court suite à cette contingence initiale. C’est aussi ce qu’on appelle dans cette perspective intuitionniste les moments charnières dans l’histoire.

===Paul Pierson & Theda Skocpol (2002)===
Dans Historical Institutionalism in Contemporary Political Science, Paul Pierson et Theba Skocpol parlent de {{citation|dynamics of self-reinforcing orpositive feedback processes in a political system}}<ref>Skocpol T, Pierson P. “Historical Institutionalism in Contemporary Political Science”. In: Katznelson I, Milner HV Political Science: State of the Discipline. New York: W.W. Norton; 2002. pp. 693-721.</ref>.

==Lock-in effect==

La logique est qu’une fois qu’un choix initial effectué,et que lorsque des acteurs s’engagent sur une trajectoire historique il y a des effets de verrouillage appelés lock-in effect dans le sens ou les alternatives du passé semblent irrémédiablement perdu.

Rebrousser chemin de ce choix, de ce path choisit est aussi très difficile car les acteurs ajustent leurs stratégies, leurs raisonnements et leurs calculs aux règles qui vont prévaloir dans cette trajectoire choisit. Il va s’en suivre une forte récurrence des comportements à l’intérieur des institutions choisies et définies qui vont guider la trajectoire sociale d’un pays.

==stickiness==
Le terme stickiness désigne que les institutions ont une persistance historique qui influence les développements historiques ultérieurs, ce n’est pas parce que les intérêts et les acteurs changent au cours du temps que les institutions vont se transformer également et refléter ces intérêts changeant.

Cette persistance demeure même si les conditions qui ont amenée à l’émergence de cette institution se modifient. Cette approche souligne la puissante inertie qui est inhérente à la vie politique. Les trajectoires historiques des sociétés se déroulent selon les path dependence et les société sont beaucoup de difficultés à changer radicalement de trajectoire.

En science-politique on peut par exemple regarder des différences entre les États-Unis et la Suède et on voit que justement des institutions du marché du travail assez régulées en Suède permettent de réduire les inégalités en Suède alors que les inégalités sont plus fortes aux États-Unis en partie à cause d’un marché du travail plus flexible.

'''Ne suffirait il pas d’apporter les institutions suédoises pour réduire les inégalités ? '''

Les États-Unis ont une trajectoire historique distincte qui reflète aussi des normes, des valeurs qui sont différentes des individus américains que des individus suédoise. Dès lors il est très difficile pour une société qui a fait des choix initiaux de virer de bord et de créer d’un jour à l’autre de nouvelles institutions.

Il est extrêmement important de comprendre ces moments de création institutionnelle puisqu’ils vont déterminer une trajectoire sur le très long terme.

==Critical juncture==
Les critical juncture sont ces points critiques, ces moments ou les changements institutionnels substantiels ont lieu créant de nouvelles trajectoires historiques. Ces points tournant sont souvent des crises économiques, des conflits militaires, des révolutions. Ce sont des effets majeurs qui amènent soit des destructions importantes soit de l’incertitude importante et ou la crise va servir à reformer en profondeur des institutions nationales et internationales.

Beaucoup de politologues se sont posé la question si la crise financière de 2008 que nous subissons toujours pour savoir si elle va donner lieu à une transformation en profondeur de la gouvernance mondiale et à une reformation du système financier, on pourrait voir émerger de nouvelles institutions suite à la crise que nos sociétés ont connus.

À nouveau ces moments sont extrêmement important, l’Allemagne a donc eu un nouveau cadre institutionnel après la guerre ou encore le Printemps Arabe a amené au fondement d’assemblées confusionnelles pour refonder les institutions qui sont typiquement des moments formateurs dans une société qui vont donc influer les trajectoires de ces pays dans les décennies à venir.

L’institutionnalisme historique effectue également une critique des explications de type « causes constante » qui sont des efforts de généralisation à travers l’espace et le temps notamment fait grâce à l’analyse de régression : deux variables sont mises en relation et on peut identifier une relation valable à travers le temps et l’espace indépendamment du contexte.

Les institutionnalistes historique vont être généralement peu convaincu par ce type de généralisation car les évolutions historiques sont conditionné par les arrangements institutionnels propre à un pays ou à un ensemble de pays, des lors il est important de rendre compte et d’identifier ces effets de contextes.

Pour illustrer nous pouvons dire que la mondialisation économique est un coût sur les prix, surtout sur les coûts de production dans les pays riches suite à la plus grande compétition de la Chine, de l’Inde, du Vietnam, etc. ; cela devrait amener à une pression sur les coûts de production et les employeurs devraient exiger un temps de travail plus long dans les pays riches.

On pourrait contrer la pression sur les coûts, des travaux ont montré que suivant la présence ou non d’institutions dans un pays, il n’y a pas une relation positive entre augmentation de la mondialisation économique et augmentation du temps de travail.

Cela va dépendre de la force des syndicats ;dans un pays ou les syndicats sont fort ils vont pouvoir négocier les intérêts des travailleurs de sorte que le temps de travail n’augmente pas autant que dans des pays ou les syndicats sont plus faible.

C‘est un argument contextuel ou les investissements directs à l’étranger et le temps de travail n’est pas valable de manière identique dans tous les pays à travers le temps mais est bien conditionné par la puissance des syndicats, la régulation du marché du travail, etc.

==Critique du principe explicatif de constant causes==
Les institutions vont généralement placer des limites à la généralisation expliquant que des variables données se combinent dans un contexte pour tel résultat dans un pays mais pas dans un autre contexte et dans un autre pays. Le contexte est pris très sérieusement en compte, l’avantage est que cela est pris dans la théorie du choix rationnel par exemple.

Social science must ultimately be judged, claims Lewis Coser, « on the basis of the substantive enlightenment… it is able to supply about the social structures in which we are enmeshed and which largely condition the course of our lives”.

{{Début cadre|or}}

'''Nota bene'''

Deux concepts importants :
*'''Institutional layering'''
*'''Institutional conversion. '''

Ils permettent d’analyser comment les institutions impactent les résultats mais pas d’expliquer le changement institutionnel ; on comprend ici '''les institutions comme des variables dépendantes''' que l’on essaie d'expliquer, et n’ont pas comme des variables indépendantes qui servent à expliquer.

On n’exclut pas les évolutions institutionnelle (institutional layering et institutional conversion) car le changement est possible.

*'''Institutional layering''' : nouvelles initiatives et procédures qui vont s'ajouter à l'institution existante, plutôt que de la remplacer complétement ; c’est une continuité plutôt qu’un changement radical
*''' Institutional conversion''' : les acteurs peuvent donner aux institutions de nouvelles fonctions. Comme il est extrêmement difficile de s’adapter on ne détruit pas les institutions ; elles continuent à exister selon la loi de path dependence, mais leurs fonctions, c’est-à-dire leurs buts, sont remplacés.
*'''la théorie des groupes d’intérêts''' : l'institutionnalisme historique emprunte l'idée que les conflits entre groupes pour l'accaparation des ressources rares sont au centre de la dynamique politique; mais l’approche institutionnaliste va s'étonner de la variation entre pays, dans l'organisation institutionnelle des groupes des producteurs et des groupes d'intérêts.

{{Fin cadre|or}}

=Notes=
*Path Dependence in Historical Sociology - James Mahoney; Theory and Society , Vol. 29, No. 4 (Aug., 2000) , pp. 507-548 - Published by: Springer; Article Stable URL: http://www.jstor.org/stable/3108585
*Rothstein, Bo. The Social Democratic State: The Swedish Model and the Beaureaucratic Problem of Social Reform. Pittsburgh, PA: U of Pittsburgh, 1995

=Références=
<references/>

[[Category:science-politique]]

Echecs et blocages dans les Tiers-Mondes

2014-11-05T08:50:56Z

Pittet : /* La pénétration commerciale anglaise */

On a voir comment un certain nombre de pays ont essayé d’échapper au pacte colonial afin de garder leur souveraineté économique.

= Les économies latino-américaines=

*Un faible poids démographique
**La population a été massacrée
**Petite portion des tiers-mondes
**La partie du monde la plus fortement marquée par la mondialisation

*'''3 régions distinctes'''
L’Amérique latine n’est pas une région homogène avec notamment des aires linguistiques et politiques
**hispanophone
**lusophone
**les caraïbes : importance considérable à différents moments de la trajectoire économique de l’Amérique latine. ce fut une zone dynamique pour le commerce d’exportation et l’esclavage

*'''2 phases historiques'''

==Première phase : du {{XVIe}} siècle à l’indépendance – période coloniale==

'''Évolution en 3 temps''' :
#pillage des métaux précieux
#exploitation minière (or, argent)
#système des plantations (production de produits tropicaux : sucre, café, coton) : mise en place d’un système de colonie de production vers les métropoles et principalement le sucre

'''Caractéristiques''' :
*une économie extravertie vers les métropoles
*dépendance vis à vis de la métropole

L’économie de l’Amérique latine est à cette époque deux fois plus extravertie que l’économie européenne

'''Mise en place d’une société multiethnique''' :
*Blancs: 20% de la population totale
*Noirs: environ 20%
*Métis: environ 25%
*Indiens: 35%
Total : 24 millions

Aucun groupe racial n’est dominant.

==Deuxième phase : le {{XIXe}} siècle – période postcoloniale==

===La pénétration commerciale anglaise===
*'''Le soutien intéressé de la Grande-Bretagne aux indépendances'''

Soutient afin de bouleverser l’hégémonie napoléonienne

Les nations d’Amérique latine nouvellement indépendant veulent briser le pacte colonial.

Ils vont ouvrir les marchés aux anglais et instaurer un commerce de libre-échange. Cependant c’est un jeu politique

2 conséquences :
#1er effet : une désindustrialisation (Brésil, Colombie, Mexique) – certain pays avaient commencé à s’industrialiser à travers le tissage et la sidérurgie. Les premières usines n’étaient pas concurrentiel avec l’Angleterre. Les petites industries récentes n’ont pas pu résister à l’arrivée de la concurrence anglaise créant une désindustrialisation.
#2e effet : une spécialisation dans l’exportation des produits tropicaux : avec la désindustrialisation il ne reste plus que la possibilité d’exporter des produits tropicaux, ce qui est très dangereux parce qu'il n’y a plus qu’un seul cœur de l’économie

1800-1914 : café, de 40’000 à 1’100’000 t.
1800-1914 : cacao, de 3’000 à 150’000 t.

===La concurrence du sucre de betterave===
*Fin 18ème, l’Amérique Latine est « LE » producteur et exportateur de sucre : 99% de la production mondiale. La production sucrière est principalement basée sur la canne à sucre
*Début 19ème, l’alternative de la betterave sucrière permet d’étendre la production a de nouveaux territoires
*Les nouveaux concurrents (Ile Maurice, La Réunion)
*La détérioration des termes de l’échange : rapport qui existe entre les prix moyens des exportations et ceux des importations , en d’autre termes c’est la valeur entre les produit importer et exporter, on peut même sous-entendre lorsqu’on parle de terme de l’échange de balance commerciale.

L’Amérique latine avec sa vente de sucre arrive de moins en moins parce que ces parts de marché se réduisent à financer ses importations. La balance commercial de l’Amérique latine va être déficitaire ce qui engendre a un processus d’appauvrissement de cette région des tiers-mondes menant entre autre a la désindustrialisation.

Part du sucre de canne dans la production mondiale de sucre
1840 96 %
1900 39 %
1990 78 %

===L’abolition de l’esclavage===
Il faut dissocier l’interdiction de la traite négrière et l’abolition de l’esclavage
*'''Interdiction de la traite négrière ''': 1815, les britanniques battent l’empire napoléonien se terminant par le traité de Vienne qui comprendra notamment l’abolition de la traite négrière. La flotte britannique va participer à contrôler et endiguer la contrebande.
*'''Abolition de l’esclavage''' (Brésil, 1888)
Double conséquence :
**L’augmentation des coûts de production : émergence d’une main d’œuvre salarié bon marché qui va augmenter les coûts de production
**La poussée de l’immigration européenne : c’est un phénomène compensation, l’immigration va composer un nouvelle main d’œuvre salariée qui va travailler dans les plantations.

===Peuplement et développement des régions tempérées===

La « pointe » : Argentine, Chili, Uruguay

Ces pays vont arriver à s’industrialiser alors que les pays de l’intérieur plus proche des tropiques spécialisés dans l’agriculture de plantation ont très nettement subi la désindustrialisation et la crise des plantations.

Evolution de leur poids en Amérique latine
____________________1800 1913
Population 5 % 14 %
Exportations 14% 41%

À la fin du XIXème siècle l’Argentine est l’un des plus riches du monde

Ces pays ont développé une autre économie, trois explications :
*'''Une agriculture prospère''' : espace aménagé pour l’agriculture commerciale, tournée vers l’exportation
*'''L’afflux de capitaux européens''' : pour développer leur économies les argentins comptent sur les investissements notamment européens.
*'''Une forte immigration'''

L’évolution des transports avec notamment les bateaux frigorifiques permet d’exporter les productions agricoles et bovines ainsi l’argentine c’est tourné vers une agriculture spéculative et se met dans la dépendance de la Grande-Bretagne.

Cette situation de dépendance est positive pour les pays qui se sont spécialisés tandis qu’elle fut négative pour les pays qui n’ont pas su se diversifier avec la montée de la concurrence.

Le développement profondément marqué par l’héritage du système des plantations

Tant les espagnols que les portugais ont imposé le pacte colonial, c’est-à-dire une économie de l’Amérique latine tournés vers les besoins des pays colonisateurs.

Cependant, les pays d’Amérique latine ont conquis leur indépendance et théoriquement ils auraient pu connaitre la destinée des États-Unis d’Amérique en développant une politique protectionniste pour protéger leur industries.

Les pays d’Amérique latine ont été les victimes de l’impérialisme britannique. Les britanniques n’ont pas nécessairement besoin de coloniser les terres, ils ont laissés ces pays sou orme d’État indépendant mais ils ont dû accepter les conditions britanniques. Ces conditions ont été le non-protectionnisme et le libre-échange au profit des produits britanniques.

Il en a résulté la désindustrialisation, la concentration des économies sur des matières premières et il en a résulté un système commercial au profit des britanniques. Ces pays restent sous l’influence du pacte colonial qui prouve encore une fois qu’il est une cause du sous-développement.

=L’Inde et la Chine face au défi occidental=

==L’inde de 1760 à 1914==
{{Article détaillé|L’Inde à l’épreuve de la domination britannique}}
Deux étapes :
*1760 – 1858 : l’avancée de la Compagnie des Indes anglaises domine toute les Indes anglaise. C’est un compagnie privé qui en 1858 laisse place à l’Empire des Indes britanniques.
*1858 – 1947 : une colonie britannique jusqu’à l’indépendance en 1947

Inde + Chine = 65% de la population mondiale

L’Inde est le parangon de l’application du pacte colonial

===La composition du commerce extérieur===

Transformation des composantes du commerce extérieur

*{{XVIIIe}} siècle : une Inde qui exporte des épices et de cotonnades, une Angleterre qui se protège l’Angleterre protège son marché intérieur.

Tout le commerce est contrôlé par la compagnie de Indes orientales, les flux sont contrôlé ainsi que les prix. En l’occurrence la Compagnie des Indes Orientale ne vend pas les produits importés mais les réexportes sur le continent européen. En 1700 une loi est voté qui interdit la vente de tissus asiatiques.

*1770-1813 : le basculement et la désindustrialisation de l’Inde

La Compagnie des Indes Orientales contrôle le commerce avec l’Inde

L’Angleterre ne permet pas aux cotonnades indiennes de concurrencer ses propres produits .

La mécanisation de la filature du coton en Angleterre va générer d’incroyable gains de productivité, ils peuvent produire plus et a bien meilleur marché que les indiens grâce à la révolution industrielle. :
*nécessite d’importer du coton
*besoin d’un marché pour écouler les produits au risque d’avoir une crise de surproduction.

*'''{{XIXe}} siècle''' : l’essor indien des cultures d’exportation

En 1813 le gouvernement britannique aboli le monopole de la Compagnie des Indes Orientales. De nouvelles compagnies commerçantes vont apparaitre.

Le coton va être exporté vers les industries anglaises, une fois transformé ils vont être revendu en inde qui ne peut soutenir la concurrence menant à la désindustrialisation.

La désindustrialiser se tourne vers des cultures d’exportation et spéculatives pour compenser :
*Le coton
*L’opium

L’inde va des lors commercer avec l’Europe et la Chine sur de grandes distances et être un acteur important de l’exportation agricole.

*'''1875-1900''' : 18 famines, 26 millions de morts
Les cultures d’exportation prennent la place des agricultures de subsistance. Dans les culture d’ancien régime la relation entre population et nourriture est très tendu, la culture d’exportation limite le nombre de terres cultivables engendrant des famines.

La population est fragilisée, le moindre accident climatique crée des famines qui sont le produit du système colonial par la mise en culture du système d’exportation.

Espérance de vie entre 23 et 25 ans : trop peu pour renouveler la population. Une population qui a une espérance de vie inferieur a 21 ans disparait car elle n’a pas le temps de se reproduire.

*'''1860-1910''' : revenu par habitant, une perte de l’ordre 20 %

===Une réindustrialisassions (trop)modeste===

*'''à partir de 1860-1870''' :
L’Inde lever la tête en développement à nouveau son industrie de filature de coton selon les procédés occidentaux. A la fin du XIXème siècle cette industrialisation va également toucher la sidérurgie.

filatures de coton et sidérurgie ⇒ renaissance d’une industrie textile et de la sidérurgie moderne ⇒ L’Angleterre retire le monopole de la compagnie des indes

*un développement endogène : capitaux, compétences, entrepreneurs sont venus d’Inde

C’est une développement endogène, les indiens vont d’ailleurs mobiliser des capitaux indiens.

*'''Mais en 1913'''
5 % des broches à filer, 18% de la population du monde

0,1 % de la production mondiale d’acier

Cependant reste sous-industrialisé même avec 18% de la population mondiale.

*'''L’absence d’effet entraînant du chemin de fer''' : le faible développement des chemins de fers ne stimule pas la production sidérurgique. En fait se sont les usines anglaises qui on produit les fers pour produire les chemins des fers indiens.

*'''Les réseaux ferroviaires en Inde et dans le Tiers-Monde''' : il n’y a pas de réseau de type toile araignée. C’est une structure en entonnoir/chandelier pour drainer les ressources du pays vers les ports (expression caricaturale du pacte colonial)

On retrouve dans le cas indien le concept de sous-développement économique dans le cadre de son association coloniale :
*désindustrialisation
*essor des cultures d’exportation au détriment des cultures de subsistance : concentration de l’économie sur les exportations au profits des colonisateurs
*dégradation du niveau de vie (paupérisation)
*amène une vulnérabilisassions de la population (ex- pacte colonial comme conséquence des famines)

==La Chine : une civilisation assiégée==

1650 à 1800 : croissance et unité, des relations limitées à l’Occident

On oblige les occidentaux à accoster dans certains ports et pas dans d’autres pour éviter qu’ils prennent trop de pouvoir.
L’opium britannique : c'est le principal produit échangé avec la Chine contre de la soie, les épices, laporcelaine …

*Fin 18e siècle : la pression monte car opium est une drogue et la Chine refuse ce marché.
*1839 : 1er guerre de l’opium (défaite chinoise et concessions faites aux britanniques)
*1842 : le traité de Nankin et ses 4 clauses (5 ports supplémentaires ouverts aux britanniques, pas de taxe d’importation supérieur à 5% donc ça empêche le protectionnisme chinois, les Anglais ont la liberté de commercer sur le territoire chinois (drogue comprise) et enfin les britanniques s’installe sur le sol chinois et font de certaines villes des territoires anglais).
*1858 : la 2e guerre de l’opium (GB et Français face à la Chine) et ses conséquences ; cela traduit la volonté d’afficher la puissance occidentale, la victoire des occidentaux amène un autre traité qui permet l’ouverture de ports supplémentaire et l’autorisation de s’installer à l’intérieur des terres et plus seulement sur les littoraux.
CF politique de la canonnière = les occidentaux montrent aux populations locales leur puissance en voguant par exemple sur les fleuves chinois avec des attributs européens visibles (drapeaux).

Conclusion : A partir de 1860-1870, la Chine est une semi-colonie car elle n’a plus de puissancemilitaire et de politique autonome, les occidentaux dominent le commerce maritime et les interfaces donc la Chine est limitée dans sa mondialisation, néanmoins l’intérieur du pays et certaines régions restent sous la domination chinoisepuisque les occidentaux restent aux abords des fleuves.

=L’Egypte : une tentative avortée d’industrialisation=
L’Égypte était sous domination Turc-Ottomane qui avait leur capitale à Istanbul. Cette domination a été brisée par les troupes française qui occupe l’Égypte afin de contrôler une route indienne afin de gêner les britanniques.

Suite au retrait de Napoléon, le général Mehmet-Ali va mettre en place une politique extrêmement ambitieuse . Il va gouverner de 1805 à 1848.

==La politique de développement de Mehmet-Ali==

Un cas original de "résistance au sous-développement"

La politique de développement de Mehmet-Ali (au pouvoir de 1805 à 1848) : les troupes françaises occupaient cette région pour se rapprocher de l’Inde et devancé les anglais.
L’état et le gouvernement de M-A a pris de nombreuses mesures dans le but d’orienter l’Egypte vers un retour à des valeurs plus anciennes :

*'''Les réformes agricoles''' : on passe d’une taxe progressive à une taxe fixe qui fait accroître la productivité des agriculteurs et le rendement des terres. Il va permettre un monopole, l’agriculteur vend à l’état égyptien qui achète à un bon prix et revend en Syrie ou ailleurs … Il dégage du bénéfice qu'il distribue aux villes égyptiennes donc l’état donnent des revenus corrects à ses habitants et garantit la paix social dans le pays.

*'''Le programme industriel''' : l'état veut stimuler le marché intérieur, la population est poussée à acheter tout ce qui est possible à l’intérieur du pays (produits égyptiens), l’état va même faire de la publicité pour les produits égyptiens et l’armée qui dépend de l’état va être le premier client des produits locaux.
= Toutes ces politiques mène l’Egypte à être plus développé que la Russie, l’Espagne par exemple mais cette supériorité à certains pays européens ne va pas durer.

L’échec à partir de 1840 : l’Egypte doit faire face à des crises, les Turcs ottomans et les britanniques en 1839 vont signer un traité de commerce qui permet l’importation de produits britanniques plus facilement dans les pays arabes. Malgré l’acquisition d’une certaine indépendance, l’Egypte va s’opposer et combattre face aux britanniques ils vont échouer, la marine et l’armée égyptienne vont être démantelée ce qui va faire perdre de la puissance au pays et de plus ils doivent faire face à la dure concurrence des produits britanniques = désindustrialisation beaucoup plus prononcé que les autres cas.

Le changement de politique : c’est la fin du gouvernement de Mehmet-Ali, et en conséquence la fin du monopole de l’état sur la production du pays.

==L’intégration de l‘économie égyptienne dans l’économie mondiale : accélération à partir de 3 leviers==

Les 3 accélérateurs de l’intégration dans le système économique mondial :
* La guerre de sécession aux Etats-Unis (1861-1865)
* L’ouverture du canal de Suez (1869) : pour permettre l’accès plus facile des métropoles aux colonies orientales, cela implique le passage de nombreux bateaux en Egypte malgré les revenus du aux droits de passage l’état n’arrive pas à rembourser les intérêts de la dette. Cette dette est l’une des justifications de l’occupation par les troupes britanniques en Egypte.
* L’occupation britannique à partir de 1882, l’autre justification et que la GB voulait sécuriser la route vers le joyau de la GB l’Inde.

=L’Afrique noire=
{{Article détaillé|L’Afrique subsaharienne malade de la colonisation ?}}
==La traite (transatlantique)des noirs==
*'''l’ampleur de la traite transatlantique'''
**Début XVIe – milieu XIXe siècle : 10 à 12 millions d’africains
**Concentration sur le 18e siècle

*'''Destinations et origines de la traite'''
**Départs :
***Afrique occidentale (Nigéria, Ghana, Sierra Leone, Sénégambie) : 60 à 65 %
***Afrique occidentale centrale (Angola, Gabon, Congo) : ± 35 %
**Destinations : lié au système des plantations
***Brésil : ± 40 %
***Caraïbes : 40 à 45 %
***Amérique du Nord : 5 %

==L’abolition de la traite et de l’esclavage==

L’abolition de la traite (1792 Danemark, 1807 Angleterre, 1815 traité de Vienne) : le commerce est interdit.

L’abolition de l’esclavage : Angleterre (1833), France (1848), Pays-Bas (1863), Etats-Unis (1865), Brésil et Cuba (80’).

L’abolitionnisme était dans l’intérêt des commerçants britanniques, ils ont besoin du libre-échange (vs protectionnisme) pour aller chercher et vendre des matières premières ou des produits, ils sont les plus concurrentiels (promotion de la liberté qui sert leurs intérêts).

==L’impact de la traite négrière==
*une mesure impossible
*une terrible sélection : les survivants ont été sélectionnés à leur résistance, tous les faibles sont morts en route. L’Afrique a été privée de ces forces.

==Le caractère tardif de la colonisation européenne en Afrique==
Ce qui est certain est que l’Afrique était clairement affaiblie quand les européens se sont décidés a la coloniser, 0est a dire à instaurer le domination politique et militaire en mettant ces territoires sous leur contrôle.

*'''pourquoi si tard ?'''
Période occupé par la colonisation d’autres continents

*'''La géographie et le climat'''
La géographie du terrain est difficile à maitriser et les conditions arides favorise certaines maladies jusqu’alors non connu des européens qui n’avaient pas non plus été immuniser ; c’est une nouvelle étape de l’unification microbienne. Etre envoyé en Afrique était comme une condamnation à mort.

*'''L’économie'''
Les colonisations avaient comme motivation la mise en place de colonies d’exploitation. Cependant le seul produit que l’Afrique exportait éte l’huile de palme qui avait des utilisation extrêmement limité. C’est pourquoi c’est un territoire peu productif
**Terre non cultivées (huile de palme) : l’Afrique sera mise ne exploitation que durant le XXème siècle qui ne justifie pas l’investissement de capitaux
**Découverte des minerais précieux : des mines de diamants et d’or vont être découvertes durant la seconde moitié du XIXème siècle.

La colonisation de l’Afrique relève avant tout d’une course à la gloire et de l’affirmation des puissances relevant de conflits géostratégiques. C’est un esprit de nationalisme concurrentiel en pleine époque d’affirmation des nationalismes. L’Afrique est devenu un champ de bataille intermédiaire ou la première guerre mondiale se préparait.

*'''Conclusion'''
La colonisation de l’Afrique n’a pas été un logique d’exploitation mais un affrontement géostratégique de domination et d’influence dans le jeu des relations internationales. La colonisation est une partie brève de l’histoire des pays colonisés ; tous les paix colonisateurs ont mis en œuvre des pactes coloniaux.

C’est une grille très évidence de la création des tiers-mondes qui ont été crée par des rapports de force politiques et le pacte colonial est la clef de lecture.

=Notes=
=Référence=
<references/>
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[[Category:histoire]][[Category:histoire économique]]

Toponymie : l’étude des noms de lieux en géographie politique

2014-10-29T10:32:56Z

Pittet : /* Au niveau infranational */

La toponymie (du grec tópos, τόπος, lieu et ónoma, ὄνομα, nom) est l’étude des noms de lieu. Ce n’est pas un objet central dans la géographie. Comment ce qui peut paraitre anecdotique peut révéler des enjeux fondamentaux en géographie, en géographie politique et culturelle.

=Definition et usages classiques en géographie=
== Définition ==
La toponymie désigne les noms de lieu ; c’est une discipline qui se consacre à l’étude des noms propres. Elle fait partie de l’onomastique qui fait partie de la linguistique.

La toponymie désigne également une activité qui est celle de dénomination, c’est-à-dire l’activité d’attribuer un nom à un lieu. C’est à la fois une étude et une pratique.

Les experts doivent veiller a ce que l’attribution d’un nom ne pose pas de problème en terme d’orientation et de repérage dans l’espace qui est aussi la fonction première de la toponymie qui est de repérer un lieu dans l’espace.

Il y a des propositions qui peuvent être liés à des enjeux politiques. Elle s’intéresse aux propositions et aux attributions d’un certain nombre de noms de lieux.

== Usages classiques en géographie ==
Parmi les usages classiques il y a le fait de tenter de reconstituer des strates de peuplement successif qui se sont inscrites dans le paysage toponymique qui permet de reconstituer l’archéologue spatiale.

De nombreuses études s’intéressent à la toponymie pour identifier les évolutions des milieux naturels, elle set de marqueur rétrospectif afin d’identifier les milieux naturels à une période donnée qui permet d’identifier l’environnement et le paysage.

C’est aussi l’étude des nouveaux noms de lieu et des enjeux politiques qui lui sont liés.

= Des enjeux géopolitiques et mémoriels =
Il peut y avoir des crispations importantes autour de l’exercice de dénomination qui peuvent révéler des positionnements autour de la politique et de la géographie. Il y a des contextes ou les enjeux sont majeurs, ce sont des enjeux d’ordre géopolitique et mémoriel.

== Au niveau international ==
Au cœur de l’Europe mais dans un contexte géopolitique tendu, dans l’ex-Yougoslavie, une grande partie des provinces yougoslaves ont obtenu leur indépendance soit dans des conflits tragiques soit dans le cadre de tensions importantes qui n’ont pas débouchées sur des guerres.

C’est notamment le cas de l’ancienne province yougoslave de macédoine qui se situe au nord de la Grèce et au sud de la Bulgarie. Il s’agissait une province yougoslave qui se referait à l’identité historique macédonienne, mais cette macédoine historique qui ne concerne pas uniquement cette ex province yougoslave de macédoine. Elle concerne une bonne partie de la Grèce et de la Bulgarie.

Lorsque l’ex province macédonienne a réclamée et obtenue l’indépendance elle l’a fait avec une dénotation qui se réfère à la Macédoine. Face à cette revendication il y a eu une mobilisation très forte de la part de la Grèce pour s’opposer à cette dénomination en tant que République de Macédoine.

La Grèce a d’une part protestée officiellement notamment dans les medias européens. L’argumentaire porte sur le fait que cela est inacceptable dans la mesure où cela va introduire une confusion et déboucher sur la volonté d’un État de s‘attribuer une dénomination qui se réfère a un espace et une histoire qui concerne aussi les États voisins.

[[Fichier:toponymie grece macedoine.png|thumb|left|150px|]]

L’enjeu était d’une part d’éviter à long terme qu’il puisse y avoir une tentation annexionniste voit impérialiste au nom de l’histoire macédonienne de réclamer une modification des frontières pour englober une partie de la macédoine historique.
Ce que la Grèce pouvait craindre est la revendication de la part de la partie grec qui se réfère à la Macédoine d’avoir une plus grande autonomie et réclamer un soutien du côté du pays voisin. Il y a de véritables enjeux géopolitique qui on avoir avec les voisins et l’autonomie régionale.

La Grèce est allée assez loin dans son combat contre cette nouvelle dénomination en utilisant son appartenance à l’Union Européenne et l’OTAN contre l’adhésion de la Macédoine à ces deux institutions.

Le continent africain a connu un mouvement de décolonisation très important à partir de la toute fin des années 1950 et jusque dans les années 1970. La majorité des décolonisations ont lieu à partir de la fin des annexes 1950 et surtout au début des années 1960 avec l’indépendance de la plupart des États africains.

[[Fichier:toponymie pays afrique.png|thumb|center|300px|]]

Il y avait des dénominations héritées de la période coloniales, un certain nombre de colonie c’étaient vu attribué de noms par les puissances coloniales. Les nouveaux États indépendant ont opté pour un changement de nom en rupture avec leur histoire coloniale.

Les enjeux étaient d’une part de s’approprier la dénomination nationale et de prendre ses distances avec l’héritage colonial; mais c’est aussi le moyen de légitimer le nouveau pouvoir vis-à-vis d’entités historique précoloniale, c’était allé puiser dans le patrimoine toponymique mais peut se référer à une histoire ancienne qui peut exister d’avant même la colonisation.

La Gold Coast était la cote de l’or, c’est une ressource que les puissances européennes venaient chercher. Ce nom se réfère directement à ce projet colonial. Le Ghana actuel a cherché une dénomination qui avait une épaisseur historique. A l’inter du territoire de la Gold Coast existait un ancien royaume précolonial qui a même combattu la puissance coloniale britannique, c’est le royaume Ashanti qui existait avant la colonisation et s’est opposé aux britannique qui finalement a été complétement détruit par le pouvoir colonial. Les nouvelles autorités auraient pu utiliser cette référence, cependant ce nom se referait qu’à un groupe ethnique de la Gold Coast.

Les autorités sont allées chercher parmi les entités précoloniales importantes et ont trouvé le Ghana. Le problème est que l’Empire du Ghana était centré non pas sur le territoire actuel mais plus sur le territoire actuel du Mali. On est allé puiser dans le patrimoine toponymique un nom positif mais qui ne se réfère pas exactement à l’espace de la Gold Coast actuelle.

Le Benin était un royaume précolonial qui ne s’est pas compromis avec les colons et notamment lors de la phase du drainage des personnes et des richesses Au contraire le Dahomey s’est débarrassé de sa référence précolonial qui rappelé sa compromission avec les colons pour prendre le nom de Benin.
Le Benin a servi à de référence à de nombreuses entités politiques d’Afrique de l’est. Le Benin était cependant un royaume qui s’étendait sur l’actuel Benin, Nigéria et Togo. Cela explique pour l’Université de Lomé s’appelle aussi l’Université du Benin, d’autre part dans la fédération du Nigeria il y a un État qui porte le nom de Benin.

Ces exemples montrent comment le changement de nom dans un contexte particulier qui est celui de la décolonisation est lié à des enjeux politiques, historiques et culturels importants.
Concernant la Rhodésie du sud et la Haute-Volta sont des références au patrimoine africain mais de nature différente. Le Zimbabwe renvoi a une entité politique précoloniale, plus précisément d’une capitale politique. C’est donc un pays qui a pris le nom d’un chef-lieu politique qui avait une juridiction sur une partie non négligeable de l’Afrique-australe.

La Haute-Volta est une composition originale. Burkina-Faso signifie « le pays des hommes intègres ». Ce correspond à l’image que voulait donner le Burkina-Faso peut après un coup d’État contre un régime compromis. Le Burkina-Faso se voulait un pays qui luttait contre la compromission et la corruption. D’autre part le mot « Burkina-Faso » est une combinaison des deux langues nationales du Burkina- Faso à savoir le mooré et le dioula. Le nom des citoyens du Burkina-Faso est burkinabè, ce suffixe est issu de la troisième langue du Burkina-Faso qui est le fulfulde la langue des peulh. C’est une création qui a pour but de célébrer la nouvelle devise du pays et de célébrer le patrimoine africain qui compose cette entité nationale.

== Au niveau intranational ==
En Afrique du Sud la question de la toponymie est une question d’ordre politique depuis un certain temps. L’Afrique du Sud est composée de nombreuses communautés qui ont des histoires extrêmement différentes et qui chacun ont eu ou ont de bonnes raisons de s’approprier un certain nombre de localité ou de tenter d’imposer leurs propres referens dans le paysage via la toponymie. Les communautés d’origine européenne ont bénéficiés de la période coloniale et d’apartheid pour imposer leurs références, cela ‘a pas empêché une conflictualité entre les deux communautés d’origine européenne avec d’un côté les britanniques et d’un côté les britanniques. Chacune été porteuse de ses propres références et chacune a tentée d’imposer des dénominations qui renvoient a son patrimoine. Durant la période d’apartheid c’était la vision afrikaner qui avait le dessus, qui tolérait les dénominations d’origine britannique mais qui tentait d’imposer les siennes. Depuis la fin de l’apartheid il y a la volonté de la part de communautés d’origines africaines et du pouvoir central d’éliminer un certain nombre de références qui renvoient à la période de l’apartheid et d’autre part de rééquilibrer les références culturelles dans le patrimoine toponymique, l’idée est de mettre en avant l’histoire des communautés africaines.

[[Fichier:toponymie newcastle.png|thumb|center|300px|]]

Dans le Kwazulu-Natal une ville du nom de New Castle existe, c’est une ville minière crée par les britanniques mais qui se trouve aux limites de l’ex-Zululand avec une population très majoritairement zulu. Cependant le nom renvoi a l’origine coloniale de la localité. De par sa dénomination elle s’inscrit dans un réseau mondial de ville qui portent le même nom. Un certain nombre de ville qui porte le nom de New Castle en anglais et en d’autres langues se sont regroupés afin de créer un réseau international sur le partage d’un nom qui a la même signification. Ce qui est intéressent c’est de voir comment cette ville sud-africaine se retrouve dans ce réseau de localités mondialisé et qui n’a rien à voir à son ancrage local qui est zulu. C’est un élément qui permet de cultiver un réseau mondial et de sortir de l’encrage national. On a un lieu qui renvoi à des réalités partagées dans le monde entier. Cependant l’origine du nom de cette ville n’est qu’une référence a son éponyme au Royaume-Uni.

[[Fichier:southafrica black homeland.png|thumb|center|300px|]]

Si on change d’échelle on peut s’intéresser au nom des entités régionales et provinciales. Dans le cadre du Grand Apartheid on s’est retrouvé en Afrique du Sud avec une division au niveau régional en deux types d’entités : d’une part les provinces blanches dans le système racial d’apartheid, d’autre par des bantoustans réservés aux populations d’origines africaines.

Les bantoustans se sont tous vu attribuer des dénominations liées aux populations qu’elles étaient censées représenter et pour lesquelles on avait attribué une nationalité selon leurs origines ethniques.

On a au niveau provincial dans le cadre du Grand Apartheid une toponymie régionale qui est extrêmement composite.
Le nouveau découpage débouche sur un ensemble de dénominations qui pour certaines sont relativement neutre. Toutes les mémoires restent présentent mais on a éliminé les références coloniales qui fait appel à un certain consensualiste.

La question toponymique en Afrique du Sud sur la longue durée porte sur deux thèmes essentiels : le plurilinguisme et le marquage symbolique et mémoriel du territoire. Questions linguistiques et mémorielles se recoupent lorsqu’elles sont mobilisées conjointement par une communauté. Nous postulons ici qu’avec les choix toponymiques, au-delà des enjeux de prééminence et de reconnaissance des cultures et des histoires, ce qui se joue est aussi la question de la hiérarchie et de l’autonomie des lieux de l’échelle locale à l’échelle internationale. Hiérarchie des lieux qui n’est pas non plus étrangère aux relations intercommunautaires dans leurs différents aspects toponymiques.

= Une grille de lecture des contextes et des enjeux =
On peut développer une grille de lecture afin de tenter de lire les enjeux toponymiques et géopolitiques.
== Les contextes ==
On peut identifier un certain nombre de contextes géopolitiques:
*contexte de révolution: c’est lorsqu’il y a changement radical de contexte politique comme dans le cas de la chute de l’empire soviétique avec l’abandon de la dénomination Leningrad et le retour à la dénomination Saint-Pétersbourg. Cela renvoi à la chute ou au déclin d’un empire.
*contexte de la colonisation et de la conquête: c’est un contexte
propice de nouvelles attributions de noms à des entités géographiques
*contexte de création de nouveaux territoires : on appelle aussi ce contexte le nouveau régional qui fait référence à la création de nouvelles entités territoriales avec la création de nouvelles villes, de nouvelles municipalités sur la base de fusion de commune, la création districts pour favoriser la décentralisation.
*contexte de marchandisation des lieux : un certain nombre de lieux mais aussi des espaces qui peuvent faire l’objet d’une promotion notamment via le sponsoring.
== Les objectifs ==
Ces objectifs peuvent être de cinq types :
*'''Epuration''' : se débarrasser de dénominations qui ne correspondent pas
au contexte contemporain dd dont on veut se débarrasser. C’est la suppression de noms comme Leningrad et le retour à Saint-Pétersbourg, on élimine certaines références ;
*'''Restauration''' : restauration d’un ordre politique et identitaire, réhabilitation d’anciens référentiels ;
*'''Fondation d’un nouveau référentiel d’une nouvelle mémoire ou d’une nouvelle idéologie''' : instauration d’un nouvel ordre politique identitaire et d’une nouvelle mémoire, c’est par exemple se débarrasser de la référence à l’ancien régime et fonder la nouvelle idéologie basée sur la référence du premier leader soviétique qui est Lénine ;
*'''Construction d’un paysage qui inclut la toponymie''' : nommer les lieux du quotidien afin de créer un paysage correspondant à des références qui peuvent être politique, culturelles ou marchande ;
*'''Promotion''' : faire en sorte qu’un lieu soit doté d’une dénomination qui lui permette de se positionner positionnement sur un marché et notamment sur le marché international. Le marketing territorial pousse généralement vers la promotion d’une ressource ou d’une fonctionnalité spécifique prêtes à être valorisées dans les dynamiques de la mondialisation.

On a des contextes et des objectifs qui peuvent être associés. Si on croise ces objectifs avec ces contextes on a la grille des situations :

[[Fichier:toponymie objectifs1.png|thumb|center|300px|]]

La diversité des situations toponymiques et leur hybridité fréquente renvoient cependant à des logiques d’ensemble, que les contributions à ce dossier thématique permettent d’explorer. D’emblée, des cas-types peuvent être identifiés, qui se réfèrent à des situations historiques, des projets géopolitiques et des productions toponymiques. Révolution et éradication, restitution et restauration, révélation et construction pourraient ainsi être les trois modalités principales du processus toponymique.

[[Fichier:toponymie objectifs2.png|thumb|center|300px|]]

*'''Révolution et éradication''' : les processus révolutionnaires s’accompagnent de la mise en place d’un nouvel ordre territorial, qui éradique le précédent. Pour appliquer le projet révolutionnaire, ce nouvel ordre érige un cadre radicalement nouveau. Cette logique de rupture, de contrôle et d’action, produit une néotoponymie qui évite toute référence aux pouvoirs antérieurs mais valorise l’appartenance à un ensemble national. La recomposition territoriale correspondante peut se réapproprier les modalités voire les buts du pouvoir central précédent (construction nationale en particulier), mais évite de reproduire des configurations spatiales de pouvoirs locaux et régionaux.

Le cas de la France révolutionnaire incarne le type-idéal de ce processus toponymique. L’abolition des provinces d’Ancien Régime et la création des départements offrent un cadre d’action idéal au pouvoir central (Ozouf-Marignier, 1989). Le choix d’une toponymie départementale « neutre » empruntée à l’orographie et à l’hydrographie ou à la position dans l’ensemble national constitue une des modalités de la rupture. Chaque département ne prend son sens que dans le territoire national.

*'''Restitution et restauration''' : les évolutions politiques de longue durée, dans des pays d’ancienne colonisation de peuplement, font apparaître une nouvelle modalité du processus toponymique. Dans des régimes démocratiques confrontés au multiculturalisme et au plurilinguisme, les revendications identitaires, dont celles des peuples premiers et des minorités régionales, proposent des toponymies alternatives, des allonymies autochtones, qui peuvent être officialisées. La reconnaissance du multilinguisme participe de ce processus. Dans le contexte postcolonial, le groupe dominant restitue aux groupes dominés une partie de leurs droits, ce qui permet une restauration – le plus souvent partielle – de la toponymie précoloniale. Le principe de restitution n’est cependant pas nouveau puisque Dumont d’Urville s’employa dès la première moitié du XXème siècle à restituer un nom autochtone aux îles du Pacifique qui avaient reçu « des noms provisoires imposés par le premier qui visita ces îles ». Il s’agissait là au moins autant d’effacer les traces du passage d’un navigateur anglais que de respecter la culture locale des îles habitées (Blais, 2001).
Le Canada présente le cas le plus achevé, mais aussi le plus complexe, dans la mesure où l’instauration de régions autonomes inuit s’effectue dans un contexte national de multilinguisme et de multiculturalisme (Rayburn, 1994 ; Collignon, 1996). Les équilibres entre communautés y passent par une attention particulière aux questions linguistiques et de dénomination. La succession chronologique des peuplements et leur diversité interne a conduit à une complexe stratification : peuples premiers (Amérindiens et Inuit), colonisateurs (Français et Anglais), migrations internationales actuelles des pays du Sud, diasporas asiatiques, composent une marqueterie territoriale. Du quartier urbain aux régions autonomes, la toponymie marque ces territoires dans un environnement où dominent les références anglaises ou françaises et où toute redistribution menace l’équilibre politique entre communautés dominantes.
*'''Révélation et construction''' : l’affirmation des territoires du développement local, régional et métropolitain s’effectue dans le cadre des décentralisations et dévolutions sur fond de mondialisation (Antheaume, Giraut, 2005). De nouvelles entités territoriales apparaissent là où le niveau municipal est lacunaire, ou accompagnent l’intercommunalité, la régionalisation, y compris transnationale en Europe, et la mise en place de gouvernements métropolitains. Là encore, le champ urbain dans ses nouvelles extensions et ses nouvelles configurations est particulièrement concerné par le phénomène (Rivière d’Arc, 2001). Différents acteurs, armés de leurs représentations, s’investissent dans les choix territoriaux complexes qu’impliquent ces créations. D’éventuelles controverses émergent autour du gabarit, des limites, du centre et de la dénomination des nouvelles entités. L’enjeu toponymique se situe alors dans l’affirmation ou non d’un référent géographique et/ou identitaire dominant.

=Références=

=Notes=
<references/>

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[[Category:géographie]]

Les différentes branches du droit

2014-10-02T06:45:14Z

Pittet : /* Droit de procédure */

=Le droit interne=

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
*Le ''ius publicum'' ('''droit public''') est constitué par l'ensemble des règles de droit consacrées à l'organisation et au fonctionnement de l'État ainsi qu'aux rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers.
*Le ''ius privatum'' ('''droit privé''') est constitué par l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les apports des particuliers entre eux. Traite des relations entre les individus placés sur un pied d’égalité à l’abri de toute ingérence de l’autorité publique.

==Les subdivisions du droit public==
===Droit constitutionnel===
Le '''droit constitutionnel''' est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État. L’épithète « constitutionnel » vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution

La théorie classique de l’État reconnaît trois pouvoirs :
*fonction législative : Assemblée fédérale (Conseil des États + Conseil national)
*fonction exécutive : Conseil fédéral
*fonction judiciaire : Tribunal fédéral
La notion de séparation des pouvoirs signifie que chaque pouvoir travail dans une relative indépendance. C’est la charpente de l’État, le droit supérieur à tous.

===Droit administratif===
Le '''droit administratif''' est l’ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l’administration
On peut distinguer plusieurs branches :
*droit fiscal : c’est la législation financière de l’État Fédéral ou Cantonal qui se réfère à la gestion financière de l’État (droit impératif)
*législation sociale : elle a pour but de protéger l’individu contre les difficultés de l’existence. Elle comporte le droit du travail qui assure la protection de l’ouvrier ainsi que de ces conditions de travail ; le droit des assurances sociales qui organise un régime de sécurité contre les accidents du travail, la maladie, pour contrer les conséquences de l’âge (assurance vieillesse). Ce droit vient en aide aux individus lorsqu’il a perdu le soutien de sa famille
*législation environnementale : a pour but la protection de l’environnement qui défend le cadre de vie, d’édicter des règles de droits qui touchent la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire ainsi que la police des constructions
*droit des fonctionnaires : s’applique à tous ceux qui travaillent dans la fonction publique.

===Droit pénal===
Le '''droit pénal''' est l’ensemble des règles de droit organisant, au moyen de peines, la répression des atteintes à l’ordre social.
*infraction comportement actif ou passif, prohibé par la loi et passible selon sa gravité d'une peine.
*La peine peut consister en une amende et/ou de la prison.
Il définit les infractions et les conditions dans lesquels les peines doivent être appliquées

Le droit pénal est essentiel à la vie du groupe et à son avenir, c’est pourquoi il apparaît déjà dans les sociétés dites « primitives ». Il va se développer sous deux aspects :
*dans la famille/le clan : va être sanctionné par le chef
*la répression du crime sera à défaut d’autorité supérieur reconnu sera le fait de la vengeance privé analogue à la « vendetta »

C’est pourquoi pendant longtemps le droit pénal été soumis au concept archaïque de la vengeance le rapprochant du droit privé

*« Faide »/« Faida » : système primitif de droit pénal dans lequel la victime des dommages a le droit de causer à l’auteur ou à la famille de ces dommages un autre dommage sauf s’il y a l’intervention d’une composition financière et que l’offensé renonce à son droit de vengeance
3Composition pécuniaire : compensation ayant pour objectif un dédommagement qui remplace la vengeance privée. Cette composition provient de l’influence chrétienne qui prend forme de transactions qui ont pour objet un dédommagement

Ce n’est que tardivement que l’État acquiers le monopole de la violence légitime et devient assez fort pour imposer soi-même ses propres sanctions donc la répression pénale.

L’imaginaire populaire est lié immédiatement au droit pénal aussi appelé le « droit criminel ». Cela provient du décorum de la justice pénale comme la mise en scène de la mort (guillotine dit « la grande veuve »), les rites et manières du jugement. Cependant les affaires de droit pénal restent minoritaires.

La mise en œuvre de la répression contre les infractions relève du monopole de l’État. L’interdiction de la vengeance privée ne sera acceptée par la société que si et dans la mesure où la répression par l’État est assurée.

Il a pour tâche d’assurer la paix et la sécurité est réprimant l’atteinte.On trouve les règles qui déterminent les conditions de la répression dans le code pénal : c’est un ensemble des règles de droit ayant trait à la répression pénale

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 1.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a1 article 1]]]

C’est l’État lui-même en qualité de protecteur de l’individu et de la société qui poursuit la punition des criminels. Il a des liens avec le droit privé parce qu’il protège l’individu.

On distingue deux types de droit pénal :
*Le droit pénal commun : droit pénal appliqué par les juridictions ordinaires
*Le droit pénal spécial : confié à des juridictions spéciales (ex- militaires qui s’applique aux infractions commises par le personnel de l’armée)

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 123.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a123 article 123]]]

===Droit de procédure===
Le '''droit de procédure''' désigne « l'ensemble des règles régissant l'organisation et l'activité des juridictions [1] qui appliquent le droit »
*dans un sens large, cela signifie l'ensemble des formes à respecter pour la réalisation d'un droit ou d'un ensemble de règles.
*dans un sens étroit, le droit de procédure vise plus particulièrement la procédure judiciaire, appelée aussi droit judiciaire ou droit processuel.

Ce droit détermine l’organisation des tribunaux, fixe la forme et les règles selon lesquelles la juridiction compétente doit juger les litiges [2]. La procédure judiciaire privée est le complément nécessaire du droit privé. C’est la loi qui prescrit la manière d’agir.

Il y a trois types de procédures qui ont d’abord pour objet de définir les différents organes de la justice :

*pénal : les règles de forme son stricte afin d’être une garantie pour l’inculpé. Le tribunal n’est pas libre de faire ce qu’il veut.

*administrative : défini l’ensemble des formalités pour appliquer correctement le droit administratif qui organise l’organisation et la compétence des tribunaux administratif

*civil : appelé aussi le « droit judiciaire privé », c’est la partie de la procédure qui dénonce les règles régissant l’organisation et l’activité des juridictions appelées à trancher des litiges survenant dans l’application du droit privé Exemple de procédure civil :
**droit d’exécution forcée :droit de la poursuite (pour dettes) et de la faillite (le débiteur n’arrive plus à payer ses dettes)
**manière d’intenter un procès
**manière de prononcer et d’exécuter un jugement
Cette procédure se rattache à du droit privé, mais si elle appartient au droit public c’est en raison des relations qu’elle établit entre l’État et l’individu car l’État protège l’individu.

Elles déterminent à la fois l’organisation et la compétence de ces divers tribunaux ; elles établissent asse le déroulement du procès,c’est-à-dire sous quelles formes et quelles règles la juridiction compétente doit juger les litiges qui lui sont soumis.

La procédure pénale et la procédure civile appartiennent au droit fédéral donc du ressort de laConfédération

==Les subdivisions du droit privé==
Le droit civil s’est longtemps confondu avec le droit privé. Le droit civil vient du droit romain ius civile, c’est-à-dire le droit qui s’applique aux relations entre individus. En français le terme« civil » a longtemps été utilité comme synonyme du droit privé. Depuis de nombreuses distinctions ont été faites entre les règles :
*les règles susceptibles d’être appliquées à tous les individus
*les règles qui ne s’appliquent qu’à une seule catégorie de personne

===Le droit civil (code civil et code des obligations)===
Le droit civil est la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations.

Il s’applique sans distinction à tout individu et dépend de la compétence de la confédération. Il détermine les conséquences essentielles des principaux faits et actes de l’individu ainsi que leur situation juridique :
*droit de la famille
*droit de la filiation
*régimes matrimoniaux
*droit des biens

[[Fichier:Code des obligations suisse - article 41.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/201401010000/220.pdf Code des obligations] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a41 article 41]]]

===Le droit commercial (code des obligations)===
Le droit commercial ou droit des affaires est la partie fondamentale du droit privé qui contient l'ensemble des règles de droit qui s’applique aux relations de commerce.

On distingue trois catégories :
#règles de droit qui ont trait aux entreprises commerciales : le droit commercial défini le statut du commerçant et des sociétés commerciales
#règles de droit qui ont trait aux biens et à l’activité commerciale : joue un rôle particulier entre les commerçants. Relation droit/idée qui organise les bureaux officiels
*droit de la propriété intellectuel :droit de monopole sur une idée manifestée en une forme extérieure qui l’individualise (droit d’auteur)
"papier de valeur : titre incorporant un droit de créance qu’on ne peut faire valoir que par un titre ou représentation d’un document
*propriété industrielle : renvoie aux créations de l’esprit dans le cadre de l’industrie
#domaine spéciaux : droit bancaire ; droit maritime ;droit des assurances

=Le droit international public=
{{Article détaillé|Droit International Public I}}

{{Article détaillé|Droit International Public II}}
Le droit international est issu des traités internationaux provenant d’institutions supranationales

Le droit international désigne :
*'''droit international privé''' : ensemble des règles de droit interne qui résolvent les conflits posés par les problèmes juridiques comprenant des éléments d'extranéité. Ces règles désignent l’autorité compétente pour juger.

*'''droit international public''' : ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre sujets de droit international.

Le droit international provient des sujets de droit international par l’intermédiaire des traités ainsi que des institutions instituions internationales.

Le droit international public est aussi appelé « droit des gens » provenant du latin « ius cogens ».

Il peut être défini :
*par ses sources : ensemble des règles de droit dont la source est internationale
*par son objet : il est appelé à régler les relations entre États, entre les organisations internationales, et régule le fonctionnement des organisations internationales

Cette branche existe depuis l’antiquité,car il existe entre les États une communauté d’intérêts qui permet de résoudre les conflits autrement que par la force.

Dans un État, il existe un pouvoir établi qui apporte sa sanction aux règles de droits. Cependant, il n’existe aucune obligation fondamentale qui contraint un État à adopter des règles de droit.

Il n’y a des règles de droit internationale que dans la mesure où les États souverains les reconnaissent.

=Notes=
=Références=
<references/>
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[[Category:droit]]

Les différentes branches du droit

2014-09-26T07:40:26Z

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=Le droit interne=

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
*Le ''ius publicum'' ('''droit public''') est constitué par l'ensemble des règles de droit consacrées à l'organisation et au fonctionnement de l'État ainsi qu'aux rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers.
*Le ''ius privatum'' ('''droit privé''') est constitué par l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les apports des particuliers entre eux. Traite des relations entre les individus placés sur un pied d’égalité à l’abri de toute ingérence de l’autorité publique.

==Les subdivisions du droit public==
===Droit constitutionnel===
Le '''droit constitutionnel''' est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État. L’épithète « constitutionnel » vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution

La théorie classique de l’État reconnaît trois pouvoirs :
*fonction législative : Assemblée fédérale (Conseil des États + Conseil national)
*fonction exécutive : Conseil fédéral
*fonction judiciaire : Tribunal fédéral
La notion de séparation des pouvoirs signifie que chaque pouvoir travail dans une relative indépendance. C’est la charpente de l’État, le droit supérieur à tous.

===Droit administratif===
Le '''droit administratif''' est l’ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l’administration
On peut distinguer plusieurs branches :
*droit fiscal : c’est la législation financière de l’État Fédéral ou Cantonal qui se réfère à la gestion financière de l’État (droit impératif)
*législation sociale : elle a pour but de protéger l’individu contre les difficultés de l’existence. Elle comporte le droit du travail qui assure la protection de l’ouvrier ainsi que de ces conditions de travail ; le droit des assurances sociales qui organise un régime de sécurité contre les accidents du travail, la maladie, pour contrer les conséquences de l’âge (assurance vieillesse). Ce droit vient en aide aux individus lorsqu’il a perdu le soutien de sa famille
*législation environnementale : a pour but la protection de l’environnement qui défend le cadre de vie, d’édicter des règles de droits qui touchent la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire ainsi que la police des constructions
*droit des fonctionnaires : s’applique à tous ceux qui travaillent dans la fonction publique.

===Droit pénal===
Le '''droit pénal''' est l’ensemble des règles de droit organisant, au moyen de peines, la répression des atteintes à l’ordre social.
*infraction comportement actif ou passif, prohibé par la loi et passible selon sa gravité d'une peine.
*La peine peut consister en une amende et/ou de la prison.
Il définit les infractions et les conditions dans lesquels les peines doivent être appliquées

Le droit pénal est essentiel à la vie du groupe et à son avenir, c’est pourquoi il apparaît déjà dans les sociétés dites « primitives ». Il va se développer sous deux aspects :
*dans la famille/le clan : va être sanctionné par le chef
*la répression du crime sera à défaut d’autorité supérieur reconnu sera le fait de la vengeance privé analogue à la « vendetta »

C’est pourquoi pendant longtemps le droit pénal été soumis au concept archaïque de la vengeance le rapprochant du droit privé

*« Faide »/« Faida » : système primitif de droit pénal dans lequel la victime des dommages a le droit de causer à l’auteur ou à la famille de ces dommages un autre dommage sauf s’il y a l’intervention d’une composition financière et que l’offensé renonce à son droit de vengeance
3Composition pécuniaire : compensation ayant pour objectif un dédommagement qui remplace la vengeance privée. Cette composition provient de l’influence chrétienne qui prend forme de transactions qui ont pour objet un dédommagement

Ce n’est que tardivement que l’État acquiers le monopole de la violence légitime et devient assez fort pour imposer soi-même ses propres sanctions donc la répression pénale.

L’imaginaire populaire est lié immédiatement au droit pénal aussi appelé le « droit criminel ». Cela provient du décorum de la justice pénale comme la mise en scène de la mort (guillotine dit « la grande veuve »), les rites et manières du jugement. Cependant les affaires de droit pénal restent minoritaires.

La mise en œuvre de la répression contre les infractions relève du monopole de l’État. L’interdiction de la vengeance privée ne sera acceptée par la société que si et dans la mesure où la répression par l’État est assurée.

Il a pour tâche d’assurer la paix et la sécurité est réprimant l’atteinte.On trouve les règles qui déterminent les conditions de la répression dans le code pénal : c’est un ensemble des règles de droit ayant trait à la répression pénale

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 1.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a1 article 1]]]

C’est l’État lui-même en qualité de protecteur de l’individu et de la société qui poursuit la punition des criminels. Il a des liens avec le droit privé parce qu’il protège l’individu.

On distingue deux types de droit pénal :
*Le droit pénal commun : droit pénal appliqué par les juridictions ordinaires
*Le droit pénal spécial : confié à des juridictions spéciales (ex- militaires qui s’applique aux infractions commises par le personnel de l’armée)

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 123.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a123 article 123]]]

===Droit de procédure===
Le '''droit de procédure''' désigne « l'ensemble des règles régissant l'organisation et l'activité des juridictions [1] qui appliquent le droit »
*dans un sens large, cela signifie l'ensemble des formes à respecter pour la réalisation d'un droit ou d'un ensemble de règles.
*dans un sens étroit, le droit de procédure vise plus particulièrement la procédure judiciaire, appelée aussi droit judiciaire ou droit processuel.

Ce droit détermine l’organisation des tribunaux, fixe la forme et les règles selon lesquelles la juridiction compétente doit juger les litiges [2]. La procédure judiciaire privée est le complément nécessaire du droit privé. C’est la loi qui prescrit la manière d’agir.

Il y a trois types de procédures qui ont d’abord pour objet de définir les différents organes de la justice :

*pénal : les règles de forme son stricte afin d’être une garantie pour l’inculpé. Le tribunal n’est pas libre de faire ce qu’il veut.

*administrative : défini l’ensemble des formalités pour appliquer correctement le droit administratif qui organise l’organisation et la compétence des tribunaux administratif

*civil : appelé aussi le « droit judiciaire privé », c’est la partie de la procédure qui dénonce les règles régissant l’organisation et l’activité des juridictions appelées à trancher des litiges survenant dans l’application du droit privé Exemple de procédure civil :
**droit d’exécution forcée :droit de la poursuite (pour dettes) et de la faillite (le débiteur n’arrive plus à payer ses dettes)
**manière d’intenter un procès
**manière de prononcer et d’exécuter un jugement
Cette procédure se rattache à du droit privé, mais si elle appartient au droit privé c’est en raison des relations qu’elle établit entre l’État et l’individu car l’État protège l’individu.

Elles déterminent à la fois l’organisation et la compétence de ces divers tribunaux ; elles établissent asse le déroulement du procès,c’est-à-dire sous quelles formes et quelles règles la juridiction compétente doit juger les litiges qui lui sont soumis.

La procédure pénale et la procédure civile appartiennent au droit fédéral donc du ressort de laConfédération

==Les subdivisions du droit privé==
Le droit civil s’est longtemps confondu avec le droit privé. Le droit civil vient du droit romain ius civile, c’est-à-dire le droit qui s’applique aux relations entre individus. En français le terme« civil » a longtemps été utilité comme synonyme du droit privé. Depuis de nombreuses distinctions ont été faites entre les règles :
*les règles susceptibles d’être appliquées à tous les individus
*les règles qui ne s’appliquent qu’à une seule catégorie de personne

===Le droit civil (code civil et code des obligations)===
Le droit civil est la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations.

Il s’applique sans distinction à tout individu et dépend de la compétence de la confédération. Il détermine les conséquences essentielles des principaux faits et actes de l’individu ainsi que leur situation juridique :
*droit de la famille
*droit de la filiation
*régimes matrimoniaux
*droit des biens

[[Fichier:Code des obligations suisse - article 41.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/201401010000/220.pdf Code des obligations] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a41 article 41]]]

===Le droit commercial (code des obligations)===
Le droit commercial ou droit des affaires est la partie fondamentale du droit privé qui contient l'ensemble des règles de droit qui s’applique aux relations de commerce.

On distingue trois catégories :
#règles de droit qui ont trait aux entreprises commerciales : le droit commercial défini le statut du commerçant et des sociétés commerciales
#règles de droit qui ont trait aux biens et à l’activité commerciale : joue un rôle particulier entre les commerçants. Relation droit/idée qui organise les bureaux officiels
*droit de la propriété intellectuel :droit de monopole sur une idée manifestée en une forme extérieure qui l’individualise (droit d’auteur)
"papier de valeur : titre incorporant un droit de créance qu’on ne peut faire valoir que par un titre ou représentation d’un document
*propriété industrielle : renvoie aux créations de l’esprit dans le cadre de l’industrie
#domaine spéciaux : droit bancaire ; droit maritime ;droit des assurances

=Le droit international public=
{{Article détaillé|Droit International Public I}}

{{Article détaillé|Droit International Public II}}
Le droit international est issu des traités internationaux provenant d’institutions supranationales

Le droit international désigne :
*'''droit international privé''' : ensemble des règles de droit interne qui résolvent les conflits posés par les problèmes juridiques comprenant des éléments d'extranéité. Ces règles désignent l’autorité compétente pour juger.

*'''droit international public''' : ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre sujets de droit international.

Le droit international provient des sujets de droit international par l’intermédiaire des traités ainsi que des institutions instituions internationales.

Le droit international public est aussi appelé « droit des gens » provenant du latin « ius cogens ».

Il peut être défini :
*par ses sources : ensemble des règles de droit dont la source est internationale
*par son objet : il est appelé à régler les relations entre États, entre les organisations internationales, et régule le fonctionnement des organisations internationales

Cette branche existe depuis l’antiquité,car il existe entre les États une communauté d’intérêts qui permet de résoudre les conflits autrement que par la force.

Dans un État, il existe un pouvoir établi qui apporte sa sanction aux règles de droits. Cependant, il n’existe aucune obligation fondamentale qui contraint un État à adopter des règles de droit.

Il n’y a des règles de droit internationale que dans la mesure où les États souverains les reconnaissent.

=Notes=
=Références=
<references/>
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[[Category:droit]]

Les différentes branches du droit

2014-09-26T07:29:45Z

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=Le droit interne=

==La distinction entre le droit public et le droit privé==
*Le ''ius publicum'' ('''droit public''') est constitué par l'ensemble des règles de droit consacrées à l'organisation et au fonctionnement de l'État ainsi qu'aux rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers.
*Le ''ius privatum'' ('''droit privé''') est constitué par l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les apports des particuliers entre eux. Traite des relations entre les individus placés sur un pied d’égalité à l’abri de toute ingérence de l’autorité publique.

==Les subdivisions du droit public==
===Droit constitutionnel===
Le '''droit constitutionnel''' est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État. L’épithète « constitutionnel » vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution

La théorie classique de l’État reconnaît trois pouvoirs :
*fonction législative : Assemblée fédérale (Conseil des États + Conseil national)
*fonction exécutive : Conseil fédéral
*fonction judiciaire : Tribunal fédéral
La notion de séparation des pouvoirs signifie que chaque pouvoir travail dans une relative indépendance. C’est la charpente de l’État, le droit supérieur à tous.

===Droit administratif===
Le '''droit administratif''' est l’ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l’administration
On peut distinguer plusieurs branches :
*droit fiscal : c’est la législation financière de l’État Fédéral ou Cantonal qui se réfère à la gestion financière de l’État (droit impératif)
*législation sociale : elle a pour but de protéger l’individu contre les difficultés de l’existence. Elle comporte le droit du travail qui assure la protection de l’ouvrier ainsi que de ces conditions de travail ; le droit des assurances sociales qui organise un régime de sécurité contre les accidents du travail, la maladie, pour contrer les conséquences de l’âge (assurance vieillesse). Ce droit vient en aide aux individus lorsqu’il a perdu le soutien de sa famille
*législation environnementale : a pour but la protection de l’environnement qui défend le cadre de vie, d’édicter des règles de droits qui touchent la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire ainsi que la police des constructions
*droit des fonctionnaires : s’applique à tous ceux qui travaillent dans la fonction publique.

===Droit pénal===
Le '''droit pénal''' est l’ensemble des règles de droit organisant, au moyen de peines, la répression des atteintes à l’ordre social.
*infraction comportement actif ou passif, prohibé par la loi et passible selon sa gravité d'une peine.
*La peine peut consister en une amende et/ou de la prison.
Il définit les infractions et les conditions dans lesquels les peines doivent être appliquées

Le droit pénal est essentiel à la vie du groupe et à son avenir, c’est pourquoi il apparaît déjà dans les sociétés dites « primitives ». Il va se développer sous deux aspects :
*dans la famille/le clan : va être sanctionné par le chef
*la répression du crime sera à défaut d’autorité supérieur reconnu sera le fait de la vengeance privé analogue à la « vendetta »

C’est pourquoi pendant longtemps le droit pénal été soumis au concept archaïque de la vengeance le rapprochant du droit privé

*« Faide »/« Faida » : système primitif de droit pénal dans lequel la victime des dommages a le droit de causer à l’auteur ou à la famille de ces dommages un autre dommage sauf s’il y a l’intervention d’une composition financière et que l’offensé renonce à son droit de vengeance
3Composition pécuniaire : compensation ayant pour objectif un dédommagement qui remplace la vengeance privée. Cette composition provient de l’influence chrétienne qui prend forme de transactions qui ont pour objet un dédommagement

Ce n’est que tardivement que l’État acquiers le monopole de la violence légitime et devient assez fort pour imposer soi-même ses propres sanctions donc la répression pénale.

L’imaginaire populaire est lié immédiatement au droit pénal aussi appelé le « droit criminel ». Cela provient du décorum de la justice pénale comme la mise en scène de la mort (guillotine dit « la grande veuve »), les rites et manières du jugement. Cependant les affaires de droit pénal restent minoritaires.

La mise en œuvre de la répression contre les infractions relève du monopole de l’État. L’interdiction de la vengeance privée ne sera acceptée par la société que si et dans la mesure que la répression par l’État est assurée.

Il a pour tâche d’assurer la paix et la sécurité est réprimant l’atteinte.On trouve les règles qui déterminent les conditions de la répression dans le code pénal : c’est un ensemble des règles de droit ayant trait à la répression pénale

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 1.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a1 article 1]]]

C’est l’État lui-même en qualité de protecteur de l’individu et de la société qui poursuit la punition des criminels. Il a des liens avec le droit privé parce qu’il protège l’individu.

On distingue deux types de droit pénal :
*Le droit pénal commun : droit pénal appliqué par les juridictions ordinaires
*Le droit pénal spécial : confié à des juridictions spéciales (ex- militaires qui s’applique aux infractions commises par le personnel de l’armée)

[[Fichier:Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - article 123.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a123 article 123]]]

===Droit de procédure===
Le '''droit de procédure''' désigne « l'ensemble des règles régissant l'organisation et l'activité des juridictions [1] qui appliquent le droit »
*dans un sens large, cela signifie l'ensemble des formes à respecter pour la réalisation d'un droit ou d'un ensemble de règles.
*dans un sens étroit, le droit de procédure vise plus particulièrement la procédure judiciaire, appelée aussi droit judiciaire ou droit processuel.

Ce droit détermine l’organisation des tribunaux, fixe la forme et les règles selon lesquelles la juridiction compétente doit juger les litiges [2]. La procédure judiciaire privée est le complément nécessaire du droit privé. C’est la loi qui prescrit la manière d’agir.

Il y a trois types de procédures qui ont d’abord pour objet de définir les différents organes de la justice :

*pénal : les règles de forme son stricte afin d’être une garantie pour l’inculpé. Le tribunal n’est pas libre de faire ce qu’il veut.

*administrative : défini l’ensemble des formalités pour appliquer correctement le droit administratif qui organise l’organisation et la compétence des tribunaux administratif

*civil : appelé aussi le « droit judiciaire privé », c’est la partie de la procédure qui dénonce les règles régissant l’organisation et l’activité des juridictions appelées à trancher des litiges survenant dans l’application du droit privé Exemple de procédure civil :
**droit d’exécution forcée :droit de la poursuite (pour dettes) et de la faillite (le débiteur n’arrive plus à payer ses dettes)
**manière d’intenter un procès
**manière de prononcer et d’exécuter un jugement
Cette procédure se rattache à du droit privé, mais si elle appartient au droit privé c’est en raison des relations qu’elle établit entre l’État et l’individu car l’État protège l’individu.

Elles déterminent à la fois l’organisation et la compétence de ces divers tribunaux ; elles établissent asse le déroulement du procès,c’est-à-dire sous quelles formes et quelles règles la juridiction compétente doit juger les litiges qui lui sont soumis.

La procédure pénale et la procédure civile appartiennent au droit fédéral donc du ressort de laConfédération

==Les subdivisions du droit privé==
Le droit civil s’est longtemps confondu avec le droit privé. Le droit civil vient du droit romain ius civile, c’est-à-dire le droit qui s’applique aux relations entre individus. En français le terme« civil » a longtemps été utilité comme synonyme du droit privé. Depuis de nombreuses distinctions ont été faites entre les règles :
*les règles susceptibles d’être appliquées à tous les individus
*les règles qui ne s’appliquent qu’à une seule catégorie de personne

===Le droit civil (code civil et code des obligations)===
Le droit civil est la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations.

Il s’applique sans distinction à tout individu et dépend de la compétence de la confédération. Il détermine les conséquences essentielles des principaux faits et actes de l’individu ainsi que leur situation juridique :
*droit de la famille
*droit de la filiation
*régimes matrimoniaux
*droit des biens

[[Fichier:Code des obligations suisse - article 41.png|vignette|center|700px|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/201401010000/220.pdf Code des obligations] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a41 article 41]]]

===Le droit commercial (code des obligations)===
Le droit commercial ou droit des affaires est la partie fondamentale du droit privé qui contient l'ensemble des règles de droit qui s’applique aux relations de commerce.

On distingue trois catégories :
#règles de droit qui ont trait aux entreprises commerciales : le droit commercial défini le statut du commerçant et des sociétés commerciales
#règles de droit qui ont trait aux biens et à l’activité commerciale : joue un rôle particulier entre les commerçants. Relation droit/idée qui organise les bureaux officiels
*droit de la propriété intellectuel :droit de monopole sur une idée manifestée en une forme extérieure qui l’individualise (droit d’auteur)
"papier de valeur : titre incorporant un droit de créance qu’on ne peut faire valoir que par un titre ou représentation d’un document
*propriété industrielle : renvoie aux créations de l’esprit dans le cadre de l’industrie
#domaine spéciaux : droit bancaire ; droit maritime ;droit des assurances

=Le droit international public=
{{Article détaillé|Droit International Public I}}

{{Article détaillé|Droit International Public II}}
Le droit international est issu des traités internationaux provenant d’institutions supranationales

Le droit international désigne :
*'''droit international privé''' : ensemble des règles de droit interne qui résolvent les conflits posés par les problèmes juridiques comprenant des éléments d'extranéité. Ces règles désignent l’autorité compétente pour juger.

*'''droit international public''' : ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre sujets de droit international.

Le droit international provient des sujets de droit international par l’intermédiaire des traités ainsi que des institutions instituions internationales.

Le droit international public est aussi appelé « droit des gens » provenant du latin « ius cogens ».

Il peut être défini :
*par ses sources : ensemble des règles de droit dont la source est internationale
*par son objet : il est appelé à régler les relations entre États, entre les organisations internationales, et régule le fonctionnement des organisations internationales

Cette branche existe depuis l’antiquité,car il existe entre les États une communauté d’intérêts qui permet de résoudre les conflits autrement que par la force.

Dans un État, il existe un pouvoir établi qui apporte sa sanction aux règles de droits. Cependant, il n’existe aucune obligation fondamentale qui contraint un État à adopter des règles de droit.

Il n’y a des règles de droit internationale que dans la mesure où les États souverains les reconnaissent.

=Notes=
=Références=
<references/>
<vote type=1 />

[[Category:droit]]