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EDICTUS ROTHARI

2012-12-10T09:06:53Z

Quevin : /* Objet */

=Edictus Rothari (643)=
==nature juridique==
extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques)= source directe
==auteur==
le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse")
==contexte historique==
les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbarorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement influencées par le droit romain. L'autre fonction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions)
==Objet==
Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial.

problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt? 
'''conditions du cas:''' 
* le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le '''mundium''' (puissance/autorité du père sur sa fille puis du mari sur sa femme)
* le mari meurt
* la veuve revient chez son père (ou frère)
* mort du père (ou frère)
* elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père
* quand arrive le moment de diviser les biens du père...

'''conséquences juridiques:'''

* elle garde la '''morgingab''' ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage = prix de la virginité donné de l'homme à son père)
* la '''metfio''' (pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé le mundium) car elle n'est pas redevable des biens qui lui viennent de son époux. 
''> ces deux fusionneront en douaire car les 2 vont du mari à sa femme [pour assurer subsistance de la veuve (car héritage est un institution inconnue des Germains)]''

* elle doit partager la '''faderfio''' (Vater+Vieh: correspond à la dot romaine du père à la fille: ce que le père verse lors du mariage pour s'installer et pour avoir plus de confort…) car cette argent avait été enlevée du patrimoine familial, du père, elle serait partagée avec tout le monde.

==Portée==
-626 al.2 CC =>institution du rapport à succession (restitution ou comptabilisation des libéralités faite de son vivant par le de cujus à ses futurs héritiers)
-la formulation casuistique (énumération d'un cas concret avec toutes les circonstances possibles) de ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret).

EDICTUS ROTHARI

2012-12-10T09:02:09Z

Quevin : /* Objet */

=Edictus Rothari (643)=
==nature juridique==
extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques)= source directe
==auteur==
le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse")
==contexte historique==
les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbarorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement influencées par le droit romain. L'autre fonction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions)
==Objet==
Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial.

problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ?
conditions du cas:

-le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le '''mundium''' (puissance/autorité du père sur sa fille puis du mari sur sa femme)

-le mari meurt

-la veuve revient chez son père (ou frère)

-mort du père (ou frère)

-elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père

-quand arrive le moment de diviser les biens du père...

conséquences juridiques:

-elle garde la '''morgingab''' ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage = prix de la virginité donné de l'homme à son père) et la '''metfio''' (pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé le mundium) car elle n'est pas redevable des biens qui lui viennent de son époux.
> ces deux fusionneront en douaire car les 2 vont du mari à sa femme [pour assurer subsistance de la veuve (car héritage est un institution inconnue des Germains)]

-elle doit partager la '''faderfio''' (Vater+Vieh: correspond à la dot romaine du père à la fille: ce que le père verse lors du mariage pour s'installer et pour avoir plus de confort…) car cette argent avait été enlevér du patrimoine familial, du père, elle serait partagée avec tout le monde.

==Portée==
-626 al.2 CC =>institution du rapport à succession (restitution ou comptabilisation des libéralités faite de son vivant par le de cujus à ses futurs héritiers)
-la formulation casuistique (énumération d'un cas concret avec toutes les circonstances possibles) de ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret).

EDICTUS ROTHARI

2012-12-10T08:59:00Z

Quevin : /* Objet */

=Edictus Rothari (643)=
==nature juridique==
extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques)= source directe
==auteur==
le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse")
==contexte historique==
les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbarorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement influencées par le droit romain. L'autre fonction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions)
==Objet==
Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial.

problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ?
conditions du cas:

-le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le '''mundium''' (puissance/autorité du père sur sa fille puis du mari sur sa femme)

-le mari meurt

-la veuve revient chez son père (ou frère)

-mort du père (ou frère)

-elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père

-quand arrive le moment de diviser les biens du père...

conséquences juridiques:

-elle garde la '''morgingab''' ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage = prix de la virginité donné de l'homme à son père) et la '''metfio''' (pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé le mundium) car elle n'est pas redevable des biens qui lui viennent de son époux.
> ces deux fusionneront en douaire car les 2 vont du mari à sa femme [pour assurer subsistance de la veuve (car héritage est un institution inconnue des Germains)]

-elle doit partager la '''faderfio''' (Vater+Vieh: correspond à la dot romaine du père à la fille) car ça vient du patrimoine familial, du père.

==Portée==
-626 al.2 CC =>institution du rapport à succession (restitution ou comptabilisation des libéralités faite de son vivant par le de cujus à ses futurs héritiers)
-la formulation casuistique (énumération d'un cas concret avec toutes les circonstances possibles) de ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret).

EDICTUS ROTHARI

2012-12-10T08:57:23Z

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=Edictus Rothari (643)=
==nature juridique==
extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques)= source directe
==auteur==
le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse")
==contexte historique==
les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbarorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement influencées par le droit romain. L'autre fonction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions)
==Objet==
Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial.

problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ?
conditions du cas:

-le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le mundium (puissance/autorité du père sur sa fille puis du mari sur sa femme)

-le mari meurt

-la veuve revient chez son père (ou frère)

-mort du père (ou frère)

-elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père

-quand arrive le moment de diviser les biens du père...

conséquences juridiques:

-elle garde la morgingab ("don du matin" à sa femme après la nuit de noces >publicité pour attester consommation du mariage = prix de la virginité donné de l'homme à son père) et la metfio (pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé le mundium) car elle n'est pas redevable des biens qui lui viennent de son époux.
> ces deux fusionneront en douaire car les 2 vont du mari à sa femme [pour assurer subsistance de la veuve (car héritage est un institution inconnue des Germains)]

-elle doit partager la faderfio (Vater+Vieh: correspond à la dot romaine du père à la fille) car ça vient du patrimoine familial, du père.

==Portée==
-626 al.2 CC =>institution du rapport à succession (restitution ou comptabilisation des libéralités faite de son vivant par le de cujus à ses futurs héritiers)
-la formulation casuistique (énumération d'un cas concret avec toutes les circonstances possibles) de ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret).

Les grandes traditions formatrices du droit

2012-12-10T08:33:58Z

Quevin : /* II. Le droit germanique */

=Les grandes traditions formatrices du droit=
==I. Le droit romain==

Rome s’étend sur une période de 1000 ans, du Vème siècle avant JC au Vème siècle après JC. L’Empire romain a développé un système cohérent qui va s’appliquer à tous les citoyens romain et hommes libres de l’Empire. 
Deux caractéristiques forment le droit romain: 
*doctrine et droit coutumier traduit par écrit (ius) 
*décisions de l’Empereur et des organes de la République 
Le droit romain va être mis en forme aux alentours du Vème siècle. En 438, Théodose II codifie officiellement le droit. 
En 476 l’Empire Romain d’occident s’écroule. Dans l’Empire Romain d’orient va
être élaborée le code de Justinien. L’empereur Justinien était un empereur d’orient vivant au VIème siècle élaboré de 529 à 534. 

'''Corpus iuris Civilis – Code Justinien''' 
Suite à la chute de l’Empire Romain d’Occident, le droit romain est révisé, il va être formé de plusieurs parties en replacement du code théodosien :
*'''code/codex''' : Constitution Impériale, ce sont les décisions de l’Empereur 
*'''digeste/pandectes''' : vaste compilation d’extraits de plus de 1500 livres écrit par les jurisconsultes de la période de la Rome classique formant la doctrine 
*'''institut ''': manuel élémentaire destiné à l’enseignement du droit
*'''novelles''' : nouvelles lois promulguées par Justinien depuis la rédaction du codex 

Ce n’est qu’au début du deuxième millénaire que les textes de justinien vont pénétrer l’univers médiéval occidental

==II. Le droit germanique==

Les conquêtes des tribus germaniques au Vème vont pénétrer sur le territoire romain. Ces peuplades ont leur propres règles comme la loi des francs ou encore des burgondes, quand il vont s’établir ils vont garder leur lois tandis que les populations romaines gardent les leurs. Dès lors va apparaitre une deuxième tradition juridique qui est la tradition de droit germanique. En rentrant en interaction avec la civilisation romaine ils vont mettre par écrit leurs coutume en mettant ces usages par écrit et en latin.

Sur tout le bassin méditerranéen s’applique sur tout l’Empire 
Au contraire, les tribus ont des lois personnelles (caractère personnel)

==III. Le droit canonique==

==IV. L’Ecole du droit naturel moderne==

==V. Le common law et les règles d’equity==

[[Category:droit]]

L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques

2012-11-27T11:35:48Z

Quevin : /* 3. Les structure d'Etats */

== L'ETAT ==

===1. Qu'est ce que l'Etat? ===

Définition traditionnelle: groupement humain fixé sur un territoire déterminé sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. Indépendance de l'autorité vis a vis des autres états.

La souveraineté désigne le caractère suprême du pouvoir incarné par l'Etat

===2. Les fonctions de l'Etat ===

*'''La fonction législative'''
C'est de faire des règles de droit, juridique

*'''La fonction exécutive'''
Exécuter les lois

*'''La fonction juridictionnelle'''
Rendre la justice et prononcer le droit applicable dans un conflit et de juger la cause.

=== 3. Les structure d'Etats ===

*'''L'Etat unitaire'''

Entre citoyen et Etat il n'existe pas de pouvoir politique intermédiaire. Les départements et communes sont la juste pour des raisons administratives mais sont soumis a l'Etat central. Même autorité nationale qui crée les règles de droit.

*'''La confédération d'Etats'''

Groupement d'Etats souverains qui se sont mis ensemble pour réaliser certains buts bien limités. Intérêt commun de se mettre ensemble. Dans cette structure d'Etats se regroupe par un traité de type international, un accord entre plusieurs Etats. Cet accord peut instituer un organe commun pour exercer un certains nombre de fonctions qui reprennent les points qui ont incité ces Etats a se mettre ensemble.
Differentes raisons pour lesquels ces Etats se mettent ensemble: assurer la paix a l'intérieur de l'alliance, se protéger des étrangers.
Conférence réunis les représentants des différents pays.

*'''L'Etat fédéral'''

Un état composé de plusieurs collectivités politique auxquelles elle se superpose. Seul l'Etat fédéral existe en tant qu'état. Il entretien des relations avec l'étranger.
Normalement l'Etat fédéral nait de la Confédération d'Etats. Le passage se fait parce qu'on se rend compte qu'on est bien plus fort sous la structure d'Etat fédéral parce que les états ont un gouvernent, un pouvoir législatif et judiciaire. Mais aussi renforce la cohésion de ces Etats.

Deux Etats: Cantonal et Fédéral.
L'Etat fédéral exerce les trois fonctions reconnues a l'Etat.
Il y a deux centre d'impulsion de droit: droit fédéral et droit cantonal. Les entités inférieures ont quand même la possibilité d'édicter du droit.

===4. Les régimes politiques ===

La forme du gouvernement de l'Etat s'exerce par les organes de l'Etat, soit les pouvoirs publics. (voir définition dans le glossaire)

*'''La monarchie'''

Forme de gouvernement du passé. Régimes dans lequel le chef de l'Etat est le monarque absolu dont le pouvoir est complet et exclusif.
Ce pouvoir est exprimé par un adage d'un juriste français Antoine Loisel prône un pouvoir royale entier "si veut le Roi, si veut la loi". Le monarque est celui qui crée des règles de droit.

*'''L'oligarchie'''

Gouvernement d'un petit nombre d'homme. Forme de gouvernement utilisé en Suisse avant.
Régime politique qui suppose une participation un peu plus large a l'autorité suprême.

*'''La démocratie'''

Pouvoir au peuple, qui élit par des intermédiaires ou directement lui même.
Schinz parle de l'essentiel de la démocratie: "Tous les gouvernements de la suisse doivent le reconnaître, ils n'existent que pour autant qu'ils sont du peuple et qu'il agissent par le peuple et pour le peuple."

Dans l'Etat fédéral les règles de droit peuvent émaner soit de l'Etat fédéral soit de l'Etat fédéré.

L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques

2012-11-27T11:35:25Z

Quevin : /* 3. Les structure d'Etats */