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Churchill – discours de Zurich

2015-12-06T11:23:02Z

Svartsjuk : petite précision

= Analyse =
{{#ev:youtube|DWjrhCewhCg|250|right}}
*'''identification''' : Churchill fut le premier ministre britannique

*'''source''' : indirecte
Prononcé le 18 septembre 1946 à l’université de Zurich.
Objet : {{citation|[...] il nous faut édifier une sorte d’Etats-Unis d’Europe}} : nécessité de la constitution d’un gouvernement européen de forme fédérale.

L’exemple Suisse est une source d’inspiration, c’est sa volonté d’unification et d’idéal démocratique qui a permis de se retrouver.

Les Quatres libertés (repris de Roosevelt) :
*liberté de parole et d’expression ;
*liberté de religion ;
*liberté de vivre à l’abri du besoin ;
*liberté de vivre sans crainte.
Ce discours est le point de départ d’un mouvement d’opinion d’une Europe-Unie. Le moteur de la réconciliation européenne est de faire de la France et de l’Allemagne des partenaires.

Ce mouvement va aboutir notamment à la création du Conseil de l’Europe le 5 mai 1959.

= Annexes =

*Retrouvez le discours en :
**[http://mjp.univ-perp.fr/textes/churchill19091946.htm transcription écrite]
**[http://www.cvce.eu/viewer/-/content/5da812de-3a20-4e2a-9cc1-7e0f90c8f97b/fr audio]
*[[Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse]]

= Références =
<references/>

<vote type=1 />

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Acte concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l’axe

2015-12-06T10:19:33Z

Svartsjuk : équité des jugements fin 2e GM

= Identification =
* '''Source directe de droit''' : Droit pénal international
* '''Auteurs''' : les alliés vainqueurs
* '''But''' : répression des violations du droit international

= Objet =
[[Fichier:Bundesarchiv Bild 183-H27798, Nürnberger Prozess, Verhandlungssaal.jpg|thumb|reight|La salle du tribunal (de gauche à droite : les accusés, leurs avocats, les greffiers, le ministère public et enfin la Cour).]]

Création d’un tribunal militaire international aux fins de juger et de punir les grands criminels de guerre des pays de l’axe

Ce statut fixe la compétence du tribunal et sa juridiction en établissant de véritables règles de droit pénal international trois catégories de crimes :
* '''crimes contre la paix''' : crimes perpétués par le dignitaires nazis en violation des traités internationaux, c’est le résultat de la violation du droit international
* '''crimes de guerre''' : violation des lois et des coutumes de la guerre
* '''crimes de lèse humanité''' : meurtre, extermination, asservissement, déportation

Définition des crimes et des peines après que les actes incriminés aient été perpétués qui viole le principe de non rétroactivité de la loi.

Justification de la rétroactivité par le Tribunal International à titre exceptionnel : « la conscience du monde, bien loin d’être offensée s’il est puni, serait choquée s’il ne l’était pas<ref>Trials of War Criminals before the Nuernberg Tribunals under Control Council law No. 10, Volume III, USGPO (Avril 1949) section 974, http://www.mazal.org/archive/nmt/03/NMT03-T0971.htm http://untreaty.un.org/ilc/documentation/english/a_cn4_45_corr1.pdf pour la version française</ref> » .

La portée de ce texte réside dans l’accord que les responsables nazis aient été jugés par le tribunal militaire de Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946.

Ce procès est l’instigateur de notions tel que les crimes contre l’humanité et d’une justice internationale.

A noter: Il n'y a eu aucun procés concernant le bombardement d'Hiroshima et Nagasaki, qui étaient surtout des cibles civiles, et ces actes auraient donc pu être qualifié de crimes contre l'humanité au même titre que les actes condamnés au procés de Nuremberg.

= Références =

<references/>

<vote type=1 />

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Code pénal militaire : abolition de la peine de mort

2015-12-06T10:02:05Z

Svartsjuk :

= Identification =
* auteur : Conseillé national radical Massimo Pini
* source : initiative parlementaire ; source matérielle, source de droit indirecte

L’abolition de la peine de mort prévus dans le code pénal militaire.

Le droit pénal militaire prévoyait qu’un crime résultant du code pénal militaire peut être punis de la peine de mort en temps de guerre.

Est-ce que la peine de mort existe en Suisse actuellement ?
Art. 10 Constitution. Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.

Compétence militaire du Conseil fédéral
ARCILE 60 : La législation militaire ainsi que l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée relèvent de la compétence de la Confédération.

1ere intervention de l’État Fédéral :
1848 : 1er constitution article 54 - interdiction de la peine de mort pour délits politiques. A ce moment-là les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, de Zurich, de Bale et le Tessin abolissent la peine de mort.

*1874 : 2e constitution article 65 - abolition de la peine de mort à l’échelle fédérale. Une législation pénale est aux mains des cantons, mais l’interdiction de la peine de mort est interdit par la constitution fédérale et oblige les cantons à ne pas exécuter les condamnés.

*1878 - 1879 : révision de la constitution : une initiative vise à la réintroduction de la peine de mort afin d’abolition l’article 65. Dès lors les cantons deviennent libre de réintroduire ou non la peine de mort menant a un retour à l’article 54 de 1848. Une série de cantons vont réintroduire la peine de mort.

*1898 : l’État devient légitime pour légiférer dans le domaine du droit pénal à l’ensemble du pays. Lorsque cette législation aura été rédigée et appliquée les cantons n’auront plus la compétence dans le domaine du droit pénal.

*1937 : les chambres adoptent le code pénal prévoyant l’abolition de la peine de mort

*1938 : acceptation du code pénal par referendum

*1940 : dernier condamné à mort pour des raisons de droit commun à la guillotine à Sarnelle qui se trouve dans le demi-canton de Obwald .

= Objet =
suppression de la peine de mort dans le domaine militaire (Massimo Pini)
Pini prône l’égalité de traitement entre le code pénal militaire et le code pénal civil.

Il va proposer de voter afin de supprimer la peine de mort en abrogeant l’article 27. Le projet est publié dans la feuille fédérale afin d’en faire une source de droit direct.

*31 mars 1992 : le projet de code pénal révisé incluant l’abrogation de la peine de mort est soumis au peuple.

*21 juin 1992 : abrogation peine de mort abolie à l’échelle civile et militaire sans consultation populaire.

= Références =
<references/>

<vote type=1 />

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Code pénal militaire : abolition de la peine de mort

2015-12-06T09:59:00Z

Svartsjuk :

= Identification =
* auteur : Conseillé national radical Massimo Pini
* source : initiative parlementaire ; source matérielle, source de droit indirecte

L’abolition de la peine de mort prévus dans le code pénal militaire.

Le droit pénal militaire prévoyait qu’un crime résultant du code pénal militaire peut être punis de la peine de mort en temps de guerre.

Est-ce que la peine de mort existe en Suisse actuellement ?
Art. 10 Constitution. Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.

Compétence militaire du Conseil fédéral
ARCILE 60 : La législation militaire ainsi que l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée relèvent de la compétence de la Confédération.

1ere intervention de l’État Fédéral :
1848 : 1er constitution article 54 - interdiction de la peine de mort pour délits politiques. A ce moment-là les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, de Zurich, de Bale et le Tessin abolissent la peine de mort.

*1874 : 2e constitution article 65 - abolition de la peine de mort à l’échelle fédérale. Une législation pénale est aux mains des cantons, mais l’interdiction de la peine de mort est interdit par la constitution fédérale et oblige les cantons à ne pas exécuter les condamnés.

*1878 - 1879 : révision de la constitution : une initiative vise à la réintroduction de la peine de mort afin d’abolition l’article 65. Dès lors les cantons deviennent libre de réintroduire ou on la peine de mort menant a un retour à l’article 54 de 1848. Une série de canton vont réintroduire la peine de mort.

*1898 : l’État devient légitime pour légiférer dans le domaine du droit pénal à l’ensemble du pays. Lorsque cette législation aura été rédigée et appliquée les cantons n’auront plus la compétence dans le domaine du droit pénal.

*1937 : les chambres adoptent le code pénal prévoyant l’abolition de la peine de mort

*1938 : acceptation du code pénal par referendum

*1940 : dernier condamné à mort pour des raisons de droit commun à la guillotine à Sarnelle qui se trouve dans le demi-canton de Obwald .

= Objet =
suppression de la peine de mort dans le domaine militaire (Massimo Pini)
Pini prône l’égalité de traitement entre le code pénal militaire et le code pénal civil.

Il va proposer de voter afin de supprimer la peine de mort en abrogeant l’article 27. Le projet est publié dans la feuille fédérale afin d’en faire une source de droit direct.

*31 mars 1992 : le projet de code pénal révisé incluant l’abrogation de la peine de mort est soumis au peuple.

*21 juin 1992 : abrogation peine de mort abolie à l’échelle civile et militaire sans consultation populaire.

= Références =
<references/>

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[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]

Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs

2015-12-06T08:34:25Z

Svartsjuk : typo

= Identification =
*Source direct de droit : Journal Officiel, 14 juin 1941, p. 2475 (loi au sens large)
*Le gouvernement de Vichy ainsi que Xavier Vallat commissaire aux affaires juives rédige cette disposition

Le Marechal Pétain (1856 – 1951) fut le vainqueur de Verdun mais avait fait en sorte d’améliorer le sort des soldats durant la première guerre mondiale. Le 10 juillet 1940 le parlement vote de lui confèrer les pleins pouvoir. Il dirigea la France de manière dictatoriale. À la libération il sera condamné à mort puis gracié par le General de Gaulle. Il mourra sur l’Ile d’Yeux en 1951. Xavier Vallat (1891 – 1972) va élaborer ce texte. Il fut commissaire aux « affaires juives ».

<gallery>
Fichier:Philippe_P%C3%A9tain_(en_civil,_autour_de_1930).jpg|Philippe Pétain vers 1930.
Fichier:Xavier_Vallat.jpg|Xavier Vallat, député de l'Ardèche (1929).
</gallery>

= Objet =
Ces règles de droit sont un droit positif promulgué selon la procédure normale. C’est un droit positif discriminatoire.

*'''Texte de droit positif''' : ségrégation du droit subjectif entre les français : instaure une politique discriminatoire qui viole les principes de droit naturels dont l’égalité entre tous les individus.

À cette époque il y a un droit objectif discriminatoire, car les juifs français n’ont pas le même droit subjectif que les français.

Les conséquences sont dramatiques : ce texte va participer à la solution final est envoyer 76000 (sur 300000 juifs français) dans les camps de concentration. N’en reviendront que 2500.

Elle viole le droit naturel et va susciter un droit de résistance, un droit positif qui viole le droit naturel. Il s’opère par les armes à travers la résistance et sans arme avec la résistance passive.

Provoque un sentiment d’injustice qui va motiver un mouvement de résistance

= Notes =
*Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy. (2014, mars 11). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 20:47, août 8, 2014 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Lois_contre_les_Juifs_et_les_%C3%A9trangers_pendant_le_r%C3%A9gime_de_Vichy&oldid=101978720.
*"Loi Du 2 Juin 1941." Le Deuxième Statut Des Juifs (Juin 1941). N.p., n.d. Web. 08 Aug. 2014. <http://d-d.natanson.pagesperso-orange.fr/statut2.htm>.

= Références =
<references/>

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]]
[[Category:2011]]
[[Category:2012]]
[[Category:2013]]
[[Category:2014]]