Modification de L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques

Chapitre 2: L'ETAT 


2.1 Qu'est ce que l'Etat? 

Définition traditionnelle: groupement humain fixé sur un territoire déterminé sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. Indépendance de l'autorité vis a vis des autres états.

La souveraineté désigne le caractère suprême du pouvoir incarné par l'Etat


2.2 Les fonctions de l'Etat 

-La fonction législative 
C'est de faire des règles de droit, juridique 

- La fonction exécutive 
Exécuter les lois 

- La fonction juridictionnelle
Rendre la justice et prononcer le droit applicable dans un conflit et de juger la cause. 


2.3 Les structure d'Etats 


L'Etat unitaire 

entre citoyen et état il n'existe pas de pouvoir politique intermédiaire. Les département, communes sont la juste pour des raisons administratives mais sont soumis a l'Etat central. Même autorité nationale qui crée les règles de droit. 


La confédération d'Etats.

Groupement d'Etats souverains qui se sont mis ensemble pour réaliser certains buts bien limités. Intérêt commun de se mettre ensemble. Dans cette structure d'Etats se regroupe par un traité de type international, un accord entre plusieurs Etats. Cet accord peut instituer un organe commun pour exercer un certains nombre de fonctions qui reprennent les points qui ont incité ces Etats a se mettre ensemble. 
Differentes raisons pour lesquels ces Etats se mettent ensemble: assurer la paix a l'intérieur de l'alliance, se protéger des étrangers.
Conférence réunis les représentants des différents pays. 

L'Etat fédéral 

Un état composé de plusieurs collectivités politique auxquelles elle se superpose. Seul l'Etat fédéral existe en tant qu'état. Il entretien des relations avec l'étranger. 
Normalement l'Etat fédéral nait de la Confédération d'Etats. Le passage se fait parce qu'on se rend compte qu'on est bien plus fort sous la structure d'Etat fédéral parce que les états ont un gouvernent, un pouvoir législatif et judiciaire. Mais aussi renforce la cohésion de ces Etats. 

Deux Etats: Cantonal et Fédéral.
L'Etat fédéral exerce les trois fonctions reconnues a l'Etat. 
Il y a deux centre d'impulsion de droit: droit fédéral et droit cantonal. Les entités inférieures ont quand même la possibilité d'édicter du droit. 

2.4 Les régimes politiques 

La forme du gouvernement de l'Etat s'exerce par les organes de l'Etat, soit les pouvoirs publics. (voir définition dans le glossaire) 


La monarchie

Forme de gouvernement du passé. Régimes dans lequel le chef de l'Etat est le monarque absolu dont le pouvoir est complet et exclusif. 
Ce pouvoir est exprimé par un adage d'un juriste français Antoine Loisel prône un pouvoir royale entier "si veut le Roi, si veut la loi". Le monarque est celui qui crée des règles de droit. 

L'oligarchie 

Gouvernement d'un petit nombre d'homme. Forme de gouvernement utilisé en Suisse avant.
Régime politique qui suppose une participation un peu plus large a l'autorité suprême. 

La démocratie 

Pouvoir au peuple, qui élit par des intermédiaires ou directement lui même. 
Schinz parle de l'essentiel de la démocratie: "Tous les gouvernements de la suisse doivent le reconnaître, ils n'existent que pour autant qu'ils sont du peuple et qu'il agissent par le peuple et pour le peuple." 

Dans l'Etat fédéral les règles de droit peuvent émaner soit de l'Etat fédéral soit de l'Etat fédéré.