Justice environnementale internationale - Historique des versions

Arthur le 9 mai 2021 à 19:02

2021-05-09T19:02:12Z

← Version précédente		Version du 9 mai 2021 à 21:02
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	On observe une divergence persistante entre pays du Nord et du Sud sur les problèmes de responsabilité et les conditions de préservation de l’environnement. C’est une divergence fondamentale où la protection de l’environnement pour les pays industrialisés passe avant tout par une forme de croissance dans le cadre d’un discours de modernisation écologique qui est avant tout dominant et les pays du sud attendent des politiques environnementales et des effets distributifs forts.		On observe une divergence persistante entre pays du Nord et du Sud sur les problèmes de responsabilité et les conditions de préservation de l’environnement. C’est une divergence fondamentale où la protection de l’environnement pour les pays industrialisés passe avant tout par une forme de croissance dans le cadre d’un discours de modernisation écologique qui est avant tout dominant et les pays du sud attendent des politiques environnementales et des effets distributifs forts.

	Il y a un clivage entre les différentes visions de l’environnement selon les gouvernements nationaux et les ENGOs pour lesquelles la teneur de la divergence n’est pas autour de justice environnementale vs. croissance verte mais sur le statut même de l’environnement à l’égard de la croissance. La grande majorité des organisations environnementales ont un discours de préservation afin de permettre une mise en retrait et une forme de décroissance alors que les gouvernements ne peuvent défendre ce type de discours d’une nécessairement ~~modératoin~~ de la croissance. Il y a ~~une~~ désaccord fondamental dans le gouvernance environnementale mondiale entre pays du nord et pays du sud et entre gouvernement et ONG. Il y a le besoin de trouver un langage commun qui est déterminant.		Il y a un clivage entre les différentes visions de l’environnement selon les gouvernements nationaux et les ENGOs pour lesquelles la teneur de la divergence n’est pas autour de justice environnementale vs. croissance verte mais sur le statut même de l’environnement à l’égard de la croissance. La grande majorité des organisations environnementales ont un discours de préservation afin de permettre une mise en retrait et une forme de décroissance alors que les gouvernements ne peuvent défendre ce type de discours d’une nécessairement modération de la croissance. Il y a un désaccord fondamental dans le gouvernance environnementale mondiale entre pays du nord et pays du sud et entre gouvernement et ONG. Il y a le besoin de trouver un langage commun qui est déterminant.

	La pauvreté et la stagnation économique sont également destructrices de l’environnement permettant de mettre en relation environnement et objectif de préservation. Dans ce contexte de désaccord fondamental et d’impossible dialogue, l’Assemblé générale des Nations Unies a mis en place en 1987 la Commission Brundtland qui a permis de mettre en place un « agenda global pour le changement ». Entre 1987 et 1992 est publié ce rapport et qui est intégré aux conclusions du Sommet de Rio de 1992.		La pauvreté et la stagnation économique sont également destructrices de l’environnement permettant de mettre en relation environnement et objectif de préservation. Dans ce contexte de désaccord fondamental et d’impossible dialogue, l’Assemblé générale des Nations Unies a mis en place en 1987 la Commission Brundtland qui a permis de mettre en place un « agenda global pour le changement ». Entre 1987 et 1992 est publié ce rapport et qui est intégré aux conclusions du Sommet de Rio de 1992.

Arthur : /* L’imposition du développement durable : concept ou discours ? */

2021-03-07T07:41:31Z

L’imposition du développement durable : concept ou discours ?

← Version précédente		Version du 7 mars 2021 à 09:41
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	= Du développement durable à la justice environnementale =		= Du développement durable à la justice environnementale =

	== L’imposition du développement ~~durable~~ : concept ou ~~discours~~ ? ==		== L’imposition du développement durable : concept ou discours ? ==
	On observe une divergence persistante entre pays du Nord et du Sud sur les problèmes de responsabilité et les conditions de préservation de ~~l'environnement~~. C’est une divergence fondamentale où la protection de ~~l‘environnement~~ pour les pays industrialisés passe avant tout par une forme de croissance dans le cadre d’un discours de modernisation écologique qui est avant tout dominant et les pays du sud attendent des politiques environnementales et des effets distributifs forts.		On observe une divergence persistante entre pays du Nord et du Sud sur les problèmes de responsabilité et les conditions de préservation de l’environnement. C’est une divergence fondamentale où la protection de l’environnement pour les pays industrialisés passe avant tout par une forme de croissance dans le cadre d’un discours de modernisation écologique qui est avant tout dominant et les pays du sud attendent des politiques environnementales et des effets distributifs forts.

	Il y a un clivage entre les différentes visions de l’environnement selon les gouvernements nationaux et les ENGOs pour lesquelles la teneur de la divergence n’est pas autour de justice environnementale vs. croissance verte mais sur le statut même de l’environnement à l’égard de la croissance. La grande majorité des organisations environnementales ont un discours de préservation afin de permettre une mise en retrait et une forme de décroissance alors que les gouvernements ne peuvent défendre ce type de discours d’une nécessairement modératoin de la croissance. Il y a une désaccord fondamental dans le gouvernance environnementale mondiale entre pays du nord et pays du sud et entre gouvernement et ONG. Il y a le besoin de trouver un langage commun qui est déterminant.		Il y a un clivage entre les différentes visions de l’environnement selon les gouvernements nationaux et les ENGOs pour lesquelles la teneur de la divergence n’est pas autour de justice environnementale vs. croissance verte mais sur le statut même de l’environnement à l’égard de la croissance. La grande majorité des organisations environnementales ont un discours de préservation afin de permettre une mise en retrait et une forme de décroissance alors que les gouvernements ne peuvent défendre ce type de discours d’une nécessairement modératoin de la croissance. Il y a une désaccord fondamental dans le gouvernance environnementale mondiale entre pays du nord et pays du sud et entre gouvernement et ONG. Il y a le besoin de trouver un langage commun qui est déterminant.

	La pauvreté et la stagnation économique sont également destructrices de l’environnement permettant de mettre en relation environnement et objectif de préservation. Dans ce contexte de désaccord fondamental et d’impossible dialogue, l’Assemblé générale des Nations Unies a mis en place en 1987 la Commission Brundtland qui a permis de mettre en place un ~~« agenda~~ global pour le ~~changement »~~. Entre 1987 et 1992 est publié ce rapport et qui est intégré aux conclusions du Sommet de Rio de 1992.		La pauvreté et la stagnation économique sont également destructrices de l’environnement permettant de mettre en relation environnement et objectif de préservation. Dans ce contexte de désaccord fondamental et d’impossible dialogue, l’Assemblé générale des Nations Unies a mis en place en 1987 la Commission Brundtland qui a permis de mettre en place un « agenda global pour le changement ». Entre 1987 et 1992 est publié ce rapport et qui est intégré aux conclusions du Sommet de Rio de 1992.

	== Déﬁnition ==		== Déﬁnition ==

Arthur : /* Références */

2015-09-16T11:14:46Z

Références

← Version précédente		Version du 16 septembre 2015 à 13:14
Ligne 180 :		Ligne 180 :
	= Références =		= Références =
	<references/>		<references/>

	~~<vote type=1 />~~

	[[Category:Géraldine Pflieger]]		[[Category:Géraldine Pflieger]]

Arthur : /* Références */

2015-07-22T12:57:47Z

Références

← Version précédente		Version du 22 juillet 2015 à 14:57
Ligne 183 :		Ligne 183 :
	<vote type=1 />		<vote type=1 />

	[[Category:~~science~~-politique]] [[Category:relations internationales]]		[[Category:Géraldine Pflieger]]
			[[Category:Science-politique]]
			[[Category:relations internationales]]
			[[Category:2012]]
			[[Category:2013]]
			[[Category:2014]]

Arthur : /* Notes */

2015-07-22T12:57:35Z

Notes

← Version précédente		Version du 22 juillet 2015 à 14:57
Ligne 176 :		Ligne 176 :


	= ~~Notes~~ =		= Annexes =

	= Références =		= Références =

Arthur le 3 juillet 2015 à 10:01

2015-07-03T10:01:56Z

← Version précédente		Version du 3 juillet 2015 à 12:01
Ligne 67 :		Ligne 67 :
	La notion de justice environnementale vient en réaction et est née au États-Unis suite aux scandales environnementaux dans les années 1990. Les États-Unis disposent d’une statistique ethnique assez poussée qui permet de mesurer l’impact des politiques sur les populations soulevant la question du racisme environnemental dans les politiques environnementales américaines. Ce discours se diffuse à l’échelle planétaire avec la notion de biodiversité.		La notion de justice environnementale vient en réaction et est née au États-Unis suite aux scandales environnementaux dans les années 1990. Les États-Unis disposent d’une statistique ethnique assez poussée qui permet de mesurer l’impact des politiques sur les populations soulevant la question du racisme environnemental dans les politiques environnementales américaines. Ce discours se diffuse à l’échelle planétaire avec la notion de biodiversité.

	La justice distributive est de cibler les bénéficiaires prioritaires des ressources naturelles ou d’équipements ou de dispositifs permettant une plus grande efficacité environnementale et permettre une juste répartition des nuisances ou des effets environnementaux d’une activité économique et industrielle comme des autoroutes, des aéroports ou encore des usines d’incinération. Cette définition est inspirée de la justice distributive chez J. Rawls en 1971.		La justice distributive est de cibler les bénéficiaires prioritaires des ressources naturelles ou d’équipements ou de dispositifs permettant une plus grande efficacité environnementale et permettre une juste répartition des nuisances ou des effets environnementaux d’une activité économique et industrielle comme des autoroutes, des aéroports ou encore des usines d’incinération. Cette définition est inspirée de la justice distributive chez [[La théorie égalitariste de la justice distributive de John Rawls\|John Rawls]] en 1971.

	Cela soulève l’interrogation du partage des bénéfices des ressources naturelles qui est la question du partage équitable de la ressource. L’approche de la justice environnementale tente de faire basculer le curseur.		Cela soulève l’interrogation du partage des bénéfices des ressources naturelles qui est la question du partage équitable de la ressource. L’approche de la justice environnementale tente de faire basculer le curseur.

Arthur le 27 janvier 2015 à 09:28

2015-01-27T09:28:58Z

Voir les modifications

Arthur : /* La Convention sur la diversité biologique [CBD, 1992] */

2014-08-21T23:26:37Z

La Convention sur la diversité biologique [CBD, 1992]

← Version précédente		Version du 22 août 2014 à 01:26
Ligne 92 :		Ligne 92 :
	==La Convention sur la diversité biologique [CBD, 1992]==		==La Convention sur la diversité biologique [CBD, 1992]==
	L’objectif de la Convention sur la diversité biologique se retrouve à l’article 1 :		L’objectif de la Convention sur la diversité biologique se retrouve à l’article 1 :
	{{citation bloc\|Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat}}.		{{citation bloc\|Les objectifs de la présente Convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.}}

	C’est une convention qui vise à l’usage de la ressource. L’enjeu est de dire qui a le droit de s’approprier la ressource génétique biodiverse et de dire qui en a les bénéfices que ce soit les pays, les fournisseurs, les industries pharmaceutiques ou les communautés indigènes. Cette convention transforme d’emblée la nature et le vivant en ressources à travers des usages en mettant l’emphase sur les gènes et les techniques qui permettent de les exploiter. C’set une vision de la nature qui est artificialisée.		C’est une convention qui vise à l’usage de la ressource. L’enjeu est de dire qui a le droit de s’approprier la ressource génétique biodiverse et de dire qui en a les bénéfices que ce soit les pays, les fournisseurs, les industries pharmaceutiques ou les communautés indigènes. Cette convention transforme d’emblée la nature et le vivant en ressources à travers des usages en mettant l’emphase sur les gènes et les techniques qui permettent de les exploiter. C’set une vision de la nature qui est artificialisée.
Ligne 99 :		Ligne 99 :
	*une règlementation de l’accès aux ressources [1], l’accès aux savoirs [2] qui est le fait qu’une entreprise pharmaceutique doit retourner des bénéfices vers des communautés qui étaient dépositaire de ce savoir si on était en mesure de le prouver, et l‘accès aux technologies [3] qui renvoie à l’équité dans le transfert de technologies et la redistribution des bénéfices ;		*une règlementation de l’accès aux ressources [1], l’accès aux savoirs [2] qui est le fait qu’une entreprise pharmaceutique doit retourner des bénéfices vers des communautés qui étaient dépositaire de ce savoir si on était en mesure de le prouver, et l‘accès aux technologies [3] qui renvoie à l’équité dans le transfert de technologies et la redistribution des bénéfices ;
	*accès aux ressources et principe de partage des bénéfices ;		*accès aux ressources et principe de partage des bénéfices ;
	*adoption du principe de consentement préalable : si une industrie pharmaceutique veut accéder à une ressource il doit ne faire une demande préalable pour y accéder.		*adoption du principe de consentement préalable : si une industrie pharmaceutique veut accéder à une ressource il doit ne faire une demande préalable pour y accéder.

	==À qui appartient la nature ? [CBD, 1992]==		==À qui appartient la nature ? [CBD, 1992]==

Arthur : /* Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] */

2014-08-02T22:56:52Z

Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008]

← Version précédente		Version du 3 août 2014 à 00:56
Ligne 129 :		Ligne 129 :
	=L’Afrique du sud et le cas du Hoodia =		=L’Afrique du sud et le cas du Hoodia =
	==Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008]==		==Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008]==
	[[Fichier:Hoodia photo.png\|~~200px~~\|vignette]]		[[Fichier:Hoodia photo.png\|150px\|vignette]]
	Le Hoodia est un cactus dont les vertus médicinales anciennes ont été reconnu de coupe-faim. Les Khomani San avaient l’habitude d’en mâcher en période de sècheresse saisonnière. Au départ, le Council for Scientific and Industrial Research [CSIR] qui est un centre de recherche sud africain va en découvrir en 2001 les propriétés intrinsèques de la plante donnant le sentiment de satiété. C’est une découverte mais une exploitation in situ.		Le Hoodia est un cactus dont les vertus médicinales anciennes ont été reconnu de coupe-faim. Les Khomani San avaient l’habitude d’en mâcher en période de sècheresse saisonnière. Au départ, le Council for Scientific and Industrial Research [CSIR] qui est un centre de recherche sud africain va en découvrir en 2001 les propriétés intrinsèques de la plante donnant le sentiment de satiété. C’est une découverte mais une exploitation in situ.

Arthur : /* Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] */

2014-08-02T22:56:39Z

Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008]

← Version précédente		Version du 3 août 2014 à 00:56
Ligne 129 :		Ligne 129 :
	=L’Afrique du sud et le cas du Hoodia =		=L’Afrique du sud et le cas du Hoodia =
	==Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008]==		==Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008]==
	[[Fichier:Hoodia photo.png\|~~300px~~\|vignette]]		[[Fichier:Hoodia photo.png\|200px\|vignette]]
	Le Hoodia est un cactus dont les vertus médicinales anciennes ont été reconnu de coupe-faim. Les Khomani San avaient l’habitude d’en mâcher en période de sècheresse saisonnière. Au départ, le Council for Scientific and Industrial Research [CSIR] qui est un centre de recherche sud africain va en découvrir en 2001 les propriétés intrinsèques de la plante donnant le sentiment de satiété. C’est une découverte mais une exploitation in situ.		Le Hoodia est un cactus dont les vertus médicinales anciennes ont été reconnu de coupe-faim. Les Khomani San avaient l’habitude d’en mâcher en période de sècheresse saisonnière. Au départ, le Council for Scientific and Industrial Research [CSIR] qui est un centre de recherche sud africain va en découvrir en 2001 les propriétés intrinsèques de la plante donnant le sentiment de satiété. C’est une découverte mais une exploitation in situ.

Ligne 136 :		Ligne 136 :
	La ressource est passée d’un caractère in situ à ex situ sans qu’il n’y ai consentement préalable, ni redistribution des bénéfices. Malgré tout, suite à une mobilisation des communautés, médias et ENGOs, le gouvernement sud africain a négocié un accord à la fois avec le CSIR et Phytopharm afin que 8% des royalties retournent aux peuples indigènes. Les Khomani San vont percevoir 1 million de dollar par an afin de pouvoir céder leur droits sur leurs savoirs ancestraux à l’égard du CSIR et de Phytopharm. C’est quelque part le CSIR qui va payer les royalties et ensuite les refacturer à Phytopharm. Le CSIR insiste sur la plus-value apportée par l’industrie pharmaceutique. Même un accord de partage des bénéfices ambitieux continue à poser la question de l’intérêt fondamental du partage des bénéfices. Ce sont des questions qui relèvent de critères fondamentalement éthiques. Le niveau de partage des bénéfices va modifier considérablement les conditions de vies, les richesses intrinsèques et le devenir de ces populations indigènes. L’usage qui peut être fait de cet accord est que les San peuvent redevenir propriétaires de leurs terres. On parle aussi de droit à un écosystème qui fonctionne.		La ressource est passée d’un caractère in situ à ex situ sans qu’il n’y ai consentement préalable, ni redistribution des bénéfices. Malgré tout, suite à une mobilisation des communautés, médias et ENGOs, le gouvernement sud africain a négocié un accord à la fois avec le CSIR et Phytopharm afin que 8% des royalties retournent aux peuples indigènes. Les Khomani San vont percevoir 1 million de dollar par an afin de pouvoir céder leur droits sur leurs savoirs ancestraux à l’égard du CSIR et de Phytopharm. C’est quelque part le CSIR qui va payer les royalties et ensuite les refacturer à Phytopharm. Le CSIR insiste sur la plus-value apportée par l’industrie pharmaceutique. Même un accord de partage des bénéfices ambitieux continue à poser la question de l’intérêt fondamental du partage des bénéfices. Ce sont des questions qui relèvent de critères fondamentalement éthiques. Le niveau de partage des bénéfices va modifier considérablement les conditions de vies, les richesses intrinsèques et le devenir de ces populations indigènes. L’usage qui peut être fait de cet accord est que les San peuvent redevenir propriétaires de leurs terres. On parle aussi de droit à un écosystème qui fonctionne.
	Tout se tient en terme de justice environnementale où la redistribution des bénéfices pour un simple cactus peut poser des questions liées à la vie de la communauté, à son accès à la terre, à son mode de vie et à son écosystème.		Tout se tient en terme de justice environnementale où la redistribution des bénéfices pour un simple cactus peut poser des questions liées à la vie de la communauté, à son accès à la terre, à son mode de vie et à son écosystème.

	==Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] : le cas du Hoodia==		==Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] : le cas du Hoodia==
	L’accord a été négocié après l’appropriation du Hoodia. Le CSIR à l’époque n’avait pas respecté le consentement préalable et avait demandé de dommages et intérêts. Cet accord va sécuriser le droit de Phytopharm à commercialiser le hoodia à une échelle planétaire. On a simplement reconnu aux communautés le droit sur leur savoir-faire mais pas leur droit sur la ressource. Les communautés peuvent continuer à utiliser le hoodia pour leur propre besoin mais en aucun cas elle ne seraient autorisées à construire leur propre industrie de médicament. On reconnait leur droit en terme de savoir mais pas leur droit sur la ressource. Ces communautés peuvent utiliser le hoodia que pour leur consommation personnelle. Le gouvernement sud-africain est cosignataire de l’accord mais ce n’est pas lui qui l’a négocié ne se plaçant pas au côtés des communautés indigènes dans le cadre de ces négociations.		L’accord a été négocié après l’appropriation du Hoodia. Le CSIR à l’époque n’avait pas respecté le consentement préalable et avait demandé de dommages et intérêts. Cet accord va sécuriser le droit de Phytopharm à commercialiser le hoodia à une échelle planétaire. On a simplement reconnu aux communautés le droit sur leur savoir-faire mais pas leur droit sur la ressource. Les communautés peuvent continuer à utiliser le hoodia pour leur propre besoin mais en aucun cas elle ne seraient autorisées à construire leur propre industrie de médicament. On reconnait leur droit en terme de savoir mais pas leur droit sur la ressource. Ces communautés peuvent utiliser le hoodia que pour leur consommation personnelle. Le gouvernement sud-africain est cosignataire de l’accord mais ce n’est pas lui qui l’a négocié ne se plaçant pas au côtés des communautés indigènes dans le cadre de ces négociations.

Justice environnementale internationale - Historique des versions

Arthur le 9 mai 2021 à 19:02

Arthur : /* L’imposition du développement durable : concept ou discours ? */

Arthur : /* Références */

Arthur : /* Références */

Arthur : /* Notes */

Arthur le 3 juillet 2015 à 10:01

Arthur le 27 janvier 2015 à 09:28

Arthur : /* La Convention sur la diversité biologique [CBD, 1992] */

Arthur : /* Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] */

Arthur : /* Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] */

Arthur : /* L’imposition du développement durable : concept ou discours ? */

Arthur : /* Références */

Arthur : /* Références */

Arthur : /* Notes */

Arthur : /* La Convention sur la diversité biologique [CBD, 1992] */

Arthur : /* Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] */

Arthur : /* Le droit des peuples indigènes [Brand et al. 2008] */