L’organisation internationale : généralités - Historique des versions

Arthur le 5 février 2016 à 00:25

2016-02-05T00:25:21Z

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	Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.		Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international : Il y a une prise de position sur certains des critères ainsi qu’une prise en compte de la théorie systémique. L’auteur défend l’approche restrictive de l’OJ, pour lui c’est surtout un ensemble de normes, idée que les OJ sont + ou – indépendants ou dépendants les uns des autres. Pour lui il y a un OJ global et en son sein une pluralité d’ordres partiels pas totalement indépendants de l’OJ global. Idée d’une certaine confusion entre l’OJ de l’ONU et l’OJ global. Pour lui les institutions spécialisées sont rattachées à l’ONU mais pas forcément dépendantes, elles ont une certaine autonomie et elles ne sont pas hiérarchiquement inférieures à l’ONU. Il y a des OJ indépendants de l’OJ tutélaire global comme l’UE ou l’OMC. Il reconnait la pertinence de l’idée du dédoublement fonctionnel. Il s’attarde sur les rapports entre OJ mais il défend l’unité profonde du DI. Les OJ dans leurs relations sont relativement perméables.

	=Typologie des OI =		= Typologie des OI =

	== Quel critère de classification ? ==		== Quel critère de classification ? ==

Arthur : /* Références */

2016-02-05T00:24:44Z

Références

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Ligne 267 :		Ligne 267 :

	Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoir c’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.		Les classifications sont une manière d’ordonner nos connaissances mais elles ont des limites. Voici qques classifications : 1) leur composition sont-elles universelles, on regarde les membres ; 2) structure organique on regarde la composition des organes ; 3) nature de leur pouvoir c’est rare qu’elles n’aient qu’un type de compétences ; 4) nature de leurs activités dans quel secteur fonctionnent-elles, sont-elles politiques, techniques… ; 5) leur fonction coopération ? intégration ? ; 6) qui ne peuvent pas se classer= OJ sui generis. La dénomination n’est pas innocente.

			= Annexes =

	= Références =		= Références =
			<references/>

			[[Category:droit]]
			[[Category:droit des organisations internationales]]
			[[Category:science-politique]]
			[[Category:relations internationales]]
			[[Category:2014]]
			[[Category:2015]]

Arthur le 7 octobre 2015 à 16:13

2015-10-07T16:13:02Z

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Ligne 1 :		Ligne 1 :
	= Origine historique =		= Origine historique =

	== Des ~~“OI”~~ dans l'Antiquité ? ==		== Des “Organisations Internationales” dans l'Antiquité ? ==

	On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue		On distingue deux sortes d'union à savoir l'amphictyonie et la ligue
Ligne 30 :		Ligne 30 :
	Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.		Au XIXe siècle les conférences battent leurs pleins, mais fin XIXe, il y a quelquechose de plus qui nous met sur la voie : la création des commissions fluviales (ex : commission du Danube. Ce n'est pas encore une organisation internationale, il n'y a pas d'institutions mais tente de coordonner et réglementer la navigation internationale). Les choses se précisent avec la création d'une union administrative.

	== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la ~~SDN~~ ==		== Début du XX siècle : Unions administratives et Pacte de la Société des Nations ==

	=== Unions administratives ===		=== Unions administratives ===

	Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'OI car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.		Les unions administratives sont des organisations à qui nous sommes redevables des progrès technologiques, des inventions qui traversent les frontières et qui méritent une coordination des activités des Etats. Ex : Union télégraphique (1874), Union générale des postes. Il ne s'agit pas encore d'Organisations Internationales car il n'y a pas d'organe permanent. Il s'agit surtout de coordonner les services nationaux. On prévoit dans la convention qui crée ça que ces services doivent prendre des réglements mais d'un commun accord. Il y a donc le principe d'unanimité, et il n'y a donc pas de représentation par des organes propres.

	=== Pacte de la ~~SdN~~ ===		=== Pacte de la Société des Nations ===

	En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.		En 1919, il y a une véritable révolution dans le domaine qui est lié à la WW2. Le désir de mettre fin à la guerre et aux ravages qu'elle a occasionnée prend le dessus. Le Pacte de la SdN instaure d'abord la sécurité collective, la possibilité pour tous les membres de se retourner contre celui qui porterait atteinte à la paix internationale.
Ligne 133 :		Ligne 133 :
	- L’administration internationale de territoire		- L’administration internationale de territoire

	= Les fonctions de ~~l’OI~~ =		= Les fonctions de l’Organisation Internationale =

	== Coordination de la coopération ==		== Coordination de la coopération ==

Annewit : /* l’OI et ses membres */

2015-10-07T13:15:58Z

l’OI et ses membres

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Ligne 205 :		Ligne 205 :
	L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.		L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.

	===l’OI et ses membres===		===Conflits entre l’OI et ses membres===

	Il y a plusieurs conflits :		Il y a plusieurs conflits :

Annewit : /* conflits entre membres */

2015-10-07T13:15:37Z

conflits entre membres

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Ligne 201 :		Ligne 201 :


	===~~conflits~~ entre membres===		===Conflits entre membres===

	L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.		L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.

Annewit : /* conflits entre membres */

2015-10-07T13:15:13Z

conflits entre membres

← Version précédente		Version du 7 octobre 2015 à 15:15
Ligne 203 :		Ligne 203 :
	===conflits entre membres===		===conflits entre membres===

	L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le ~~veto~~ est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). ~~Elle~~ peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. ~~b) conflits entre~~		L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le véto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). L'OI peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international.

	===l’OI et ses membres===		===l’OI et ses membres===

Annewit : /* L’OI comme lieu de conflit */

2015-10-07T13:11:36Z

L’OI comme lieu de conflit

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	== L’OI comme lieu de conflit ==		== L’OI comme lieu de conflit ==

	a) conflits entre membres : L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

	l’OI et ses membres : Il y a plusieurs conflits :		===conflits entre membres===

			L’OI peut être un lieu catalyseur de conflits entre EM (ex : USA vs URSS pendant la GF). L’Assemblée Générale peut être une tribune où on s’exprime et attaque les autres. Le veto est un moyen de faire échouer l’adversaire (pdt la GF, l’URSS a utilisé le droit de veto au moins 100X). Elle peut aussi servir à bloquer les questions que certains veulent soumettre à l’ordre du jour (ex : les USA qui bloquent la question de la représentation chinoise à l’ONU). Parfois l’OI peut se retrouver à la merci d’un État quand celui-ci est fort et qu’il domine les autres (ex : USA qui ont pesé tout leur poids dans l’OEA qui a finit par exclure Cuba sous la pression US ou encore quand l’URSS a bcp pesé dans le pacte de Varsovie). Dans l’ONU de nos jours, le bloc occidental est assez fermé sauf pour l’économie internationale et les droits de l’Homme. Pour les interventions armées on reste assez sélectif, et cela traduit les divisons qu’il y a entre les États. On peut se demander si l’antagonisme Est/Ouest se reforme avec l’affaire de la Crimée pas de nouvel ordre politique mondial homogène dans la société international. b) conflits entre

			===l’OI et ses membres===

			Il y a plusieurs conflits :
	#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.		#dépendance de l’OI vis-à-vis de ses membres, elle est contrôlée par ses EM frein à la dynamique propre de l’OI. Ex : Secrétaire général de l’ONU qui doit lutter contre les États puissants du CS. Le phénomène d’autonomisation de l’OI peut la dresser contre certains de ses membres.
	#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.		#L’OI va s’autonomiser en accroissant ses compétences au détriment des EM.

Annewit : /* L’OI et l’État */

2015-10-07T13:09:49Z

L’OI et l’État

@@ Ligne 178 : / Ligne 178 : @@
 == L’OI et l’État ==
-b) territorialité vs fonctionnalité: L’OI est régie par le principe de la spécialité c-à-d qu’elle ne peut agir que dans le cadre dans lequel elle est affectée, elle a slmt qques compétences. Elle s’autolimite, accepte le principe d’inviolabilité des locaux à moins que sa personne ne soit menacée. Certaines OI comme l’ONU ont des compétences territoriales compétences fonctionnelles exercées sur son territoire !! Elles sont dans la fonctionnalité.
 == L’OI comme lieu d’harmonisation des relations entre membres ==

Arthur le 7 octobre 2015 à 10:49

2015-10-07T10:49:33Z

Voir les modifications

Annewit : /* Conception de la Commission du Droit International (CDI) */

2015-10-06T17:21:34Z

Conception de la Commission du Droit International (CDI)

← Version précédente		Version du 6 octobre 2015 à 19:21
Ligne 123 :		Ligne 123 :
	===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===		===Conception de la Commission du Droit International (CDI)===

	~~Autre~~ définition ~~: texte 1.2 ,~~ projet ~~d’article~~ de la Commission du ~~droit international qui vient~~ des NU. ~~Art~~ 13 de la Charte nous dit ~~qu’AG~~ fait des ~~études~~ en vue ~~d’encourager~~ le développement progressif du ~~droit~~ international. ~~Un des mandats de l’AG est de développer le DI. Elle~~ a crée un ~~organisme subsidiaire pour~~ travailler ~~sur~~ la codification, le ~~recensement des coutumes,~~ et ~~le développement progressif, càd adopter~~ des ~~règles pour tenir~~ compte des ~~aspirations récentes~~ des membres de la société ~~internationale~~. ~~Distinction entre~~ les ~~règles codifiées~~ et ~~celles~~ de ~~développement progressif n’est pas simple~~.		La définition classique donnée a été un peut modifié par la Commission du Droit International dans un projet de convention de codification qu’elle prépare dans le domaine de la responsabilité d’organisation. Qu’est-ce que la Commission du Droit International ? C’est un organe subsidiaire (pas prévu par la Charte constitutive) des Nations Unies crée par l’Assemblée générale. L’article 13 de la Charte de l’ONU nous dit : « L’Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale, encourager le développement progressif du Droit international et sa codification. » C’est pourquoi l’Assemblée internationale a crée cette commission. La Commission du Droit International compte 34 membres qui sont censés représenter les différents systèmes juridiques du monde. Les membres sont nommés pour 5 ans renouvelable. La Commission elle même désigne un rapporteur spécial qui est chargé de travailler dans un domaine particulier et il s’agit d’étudier la pratique internationale pour en extraire des règles générale/coutume qu’on va formuler dans des convention. Les états sont amener à signer et ratifier ces conventions de codification. Le texte I.2 dans le recueil est une définition de l’organisation qui est une petit peu différente. Le texte nous parle d’organisation crée par traité international ou d’une autre manière. ON nous parle également de personnalité internationale au lieu de volonté distincte et dans les membres peuvent être des entités autre que l’état. Effectivement on s’est rendu compte qu’il existe des OI qui n’ont pas été crée par des traités formels mais par une résolution d’une organisation ou par un accord tacite au cours d’une conférence entre états et surtout on s’est rendu compte qu’il y avait aussi des différences par rapport au entités membres des organisations. C’est surtout la question de l’entrée d’OI dans d’autres OIs. En revanche la fait qu’une OI puisse devenir membre d’un autre OI est un phénomène récent qui se multiplie (exemple : l’UE est membre originaire de l’OMC). L’autre question nettement plus épineuse est celle de la personnalité juridique internationale. La Commission estime qu’on ne peut pas parler d’OI sans que la dite organisation ne jouie pas de la personnalité juridique internationale mais le problème est comment on acquis la personnalité juridique internationale et la Commission fait allusion à une controverse doctrinale sur ce point. On aura l’occasion d’y revenir très bientôt. En tout cas on sent la Commission mal alaise et elle évite un peu le problème de l’acquisition de la personnalité.
			La personnalité internationale est susceptible de degrés. On voit ça avec l’exemple d’une l’entité qui à première vue n’aurais aucune raison de bénéficier de personnalité internationale mais qui pourtant dans la pratique est traité au fond comme une institution internationale. C’est le CICR. Le CICR est une association de droit privé helvétique au sens de l’article 60 et suivant du Code Civil suisse. Donc c’est une société interne qui est une personnalité juridique de droit interne d’abord. Mais le CICR reçoit des mandats internationaux comme la convention de Genève. Alors c’est trop simple de dire que le CICR est une société de droit interne surtout en plus que le CICR a des relations internationales avec les états (accords de sièges pour accueillir les délégations avec immunité de type diplomatique, accords d’indemnisation, etc.). La Suisse traite le CICR comme une organisation largement internationale grâce à un accord que le conseil fédérale a conclu avec le CICR qui dit que le conseil fédérale reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique en Suisse le l’organisation du CICR. Alors on peut reconnaître la personnalité juridique internationale partielle du CICR. (Les statuts du CICR sont dans le recueil de texte au chapitre 2.7)

	Commission du ~~droit international comporte 34 membres qui sont nommés pour 5 ans~~ et ~~qui travaillent sur ce projet d’une Convention, en collaboration avec~~ les ~~EM, pour être sûr~~ que les ~~Etats vont adoptés~~ le ~~texte au final~~. ~~Cherche~~ à ~~recenser~~ les ~~coutumes~~ dans un ~~domaine particulier, puis soumis aux EM qui peuvent modifier et qui vont accepter et conclure la convention~~. ~~Parfois la rejette. Ex : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, codifie coutume~~ en ~~droit diplomatique = beaucoup de succès, droit~~ des ~~traités de 69, largement ratifier aussi. Par contre, Convention sur~~ le ~~droit~~ de ~~la succession d’Etat en matière de traités n’est jamais entrée en vigueur~~. ~~Codification qui se font en marge du DI aussi, ex droit~~ de ~~la mer, negoc entre Etat, conf multilatérale mais pas la Commission qui prepare un projet. Recueil~~ : p :19		Dans la définition de la Commission du Droit International on trouve assez classiquement aussi des objectifs et des buts communs que les entités membre de l’organisation cherche à réaliser à travers l’organisation. A cet égard on doit mentionner que les organisations sont gouvernées par le principe de spécialité. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas des compétences dans tous les domaines du Droit international mais dés compétences d’attributions. Elles fonctionnent dans un secteur délimité. La conséquence en est qu’elles ne peuvent prendre des actes juridiques que dans le cadre de l’activité pour laquelle elles étaient constituées. ON distingue habituellement deux types de grandes compétences :
			- Compétences normatives : Une OI ayant la personnalité internationale peut conclure des traité dans le domaine dans lequel elle fonctionne et aussi prendre des actes juridiques de droit dérivé et exercé certaines facultés procédurales (exemple : saisir une juridiction internationale).
	Une OI ~~est crée par traité ou autrement, soumise au DI et a une~~ personnalité ~~juridique~~ internationale ~~propre, ses membres peuvent être des Etats mais aussi d'autres entités.~~		- Compétences opérationnelles : Compétences sur le terrain. Cela signifie que une OI sans territoire ni disposition peut intervenir sur le territoire des états (exemple : maintient de la paix de l’ONU et des organisations régionales).
			Les autres types sont :
	~~L’organisation~~ peut ~~comprendre~~ des ~~entités autres : pourquoi ?~~		- L’administration internationale de territoire

	Car la pratique montre qu’il y a des OI qui comprennent des entités qui ne sont pas étatiques. Par exemple des entités comme des dominions peuvent faire partie de la SdN, alors qu'ils n’étaient pas vraiment des Etats. Plus récemment, des OI peuvent faire partie d’autres organisation, cette tendance se multiplie.

	~~Ex : UE qui participe à la création de l’OMC~~ et ~~qui en est un membre originaire.~~

	~~Ex2 : Palestine n'est pas considéré par tous comme un Etat à part entière, mais elle est quand mêmemembre de l’UNESCO. Il y a~~ aussi des ~~statuts qu’on aménage, ex : statut d’observateur. Mouvements~~ de ~~libération nationale à l’ONU ont obtenu ce statut. Ne votent pas mais assistent aux débats.~~

	~~Cette nouvelle définition prend aussi en compte qu'il n'y a pas que les traités internationaux qui créent des OI.~~

	Ex : ~~OSC accord tacite, non écrit, verbal de transformation des conférences en~~ une ~~organisation. Orga qui peuvent être crée par des actes soumis au d itnerne ex : Institut du monde arabe qui pour 20 EM~~.

	~~Exemple du CICR :~~

	~~Txt 2.7 du recueil p113~~-~~et suivantes. Art 2~~ : ~~association de d privé helvétique~~. ~~Personna juridique interne,~~ peut ~~saisir un tribunal suisse par ex, mais il a~~ des droits et des oblig provenant du DI. Membres du CICR : citoyens helvétiques, 15-25 citoyens suisses : membres du comité. A des fonctions internationales, conventions de droit humanitaire lui attribue des compétences. Ex : ~~CICR habilité a visiter des lieux de detention, peut agir comme subsitute~~ de ~~puissance protectrice, càd que quand Etats belligerant sont en g eurre, il demande a un tiers de proteger ses interets. CICR~~ la ~~bcp fait surtt 2GM. Activité donc niterantaionel,~~ de ~~négociations~~ et ~~ttes sorte d’intervention sur le terrain~~.

	~~Pas une veritable orga int mais se comporte comme tel avec Etat. Conclu accord~~ de siege où etat qui accepte de recevoir des gens chez eux. Notamment clauses qui parlent des immunités des travailleurs du CICR pour qu’il puissent porter secours etc. Le CICR entretient relations diplo avec les etats qui l’accueillent et le CICR intervient en faveur de ses delegues : demande de dommage et interet si dommage oud elegues tués. La pratique montre que les Etats concluent accord avec CICR comme si doté d’une personna juridique internationale.

	=Les fonctions de l’OI=		=Les fonctions de l’OI=

L’organisation internationale : généralités - Historique des versions

Arthur le 5 février 2016 à 00:25

Arthur : /* Références */

Arthur le 7 octobre 2015 à 16:13

Annewit : /* l’OI et ses membres */

Annewit : /* conflits entre membres */

Annewit : /* conflits entre membres */

Annewit : /* L’OI comme lieu de conflit */

Annewit : /* L’OI et l’État */

Arthur le 7 octobre 2015 à 10:49

Annewit : /* Conception de la Commission du Droit International (CDI) */

Arthur : /* Références */

Annewit : /* l’OI et ses membres */

Annewit : /* conflits entre membres */

Annewit : /* conflits entre membres */

Annewit : /* L’OI comme lieu de conflit */

Annewit : /* L’OI et l’État */

Annewit : /* Conception de la Commission du Droit International (CDI) */