La preuve - Historique des versions

Arthur le 1 juin 2019 à 09:54

2019-06-01T09:54:44Z

← Version précédente		Version du 1 juin 2019 à 11:54
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	= La preuve dans le cadre du procès civil =		= La preuve dans le cadre du procès civil =

	Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il ~~s'agit~~ de convaincre le juge.		Dans la preuve, nous sommes dans la procédure, il s’agit de convaincre le juge.
	*Que doit-on prouver (objet de la preuve)?		*Que doit-on prouver (objet de la preuve)?
	*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve) ?		*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve) ?
Ligne 10 :		Ligne 10 :
	= Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ? =		= Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ? =

	*'''Action''' : Porter ~~l'affaire~~ devant la justice		*'''Action''' : Porter l’affaire devant la justice
	*'''Raisonnement''' juridique pour résoudre la question : B doit-il payer CHF 2000 à A ?		*'''Raisonnement''' juridique pour résoudre la question : B doit-il payer CHF 2000 à A ?
	*'''Faits -Droit''' : établir un syllogisme judiciaire (pour résoudre la question)		*'''Faits -Droit''' : établir un syllogisme judiciaire (pour résoudre la question)
Ligne 27 :		Ligne 27 :
	*'''expertise'''		*'''expertise'''

	Il ~~n'y~~ a ~~aucun~~ preuve plus forte : ~~c'est~~ la libre appréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincu par un témoignage plutôt que par un autre.		Il n’y a aucune preuve plus forte : c’est la libre appréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincu par un témoignage plutôt que par un autre.

	= Fardeau de la preuve =		= Fardeau de la preuve =

Arthur le 1 juin 2019 à 09:54

2019-06-01T09:54:06Z

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Ligne 1 :		Ligne 1 :

	= La preuve dans le cadre du procès civil =		= La preuve dans le cadre du procès civil =

129.194.0.138 : /* La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) */

2019-05-30T14:06:30Z

La Présomption légale (exception à l’art. 8CC)

← Version précédente		Version du 30 mai 2019 à 16:06
Ligne 58 :		Ligne 58 :
	= La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) =		= La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) =

	*'''Présomption légale''' ; allègement du fardeau de la preuve. Elle est ~~irréfragable~~, car elle peut être tenue en échec(contre-preuve ou preuve du contraire) Exemple: « Le possesseur d’une chose mobilière en est présumé propriétaire. » (Art. 930 al. 1 CC)		*'''Présomption légale''' ; allègement du fardeau de la preuve. Elle est réfragable, car elle peut être tenue en échec(contre-preuve ou preuve du contraire) Exemple: « Le possesseur d’une chose mobilière en est présumé propriétaire. » (Art. 930 al. 1 CC)

	*'''Possesseur(fait prémisse/ factum probans )''' s'il preuve le fait prémisse, il deviendra le « propriétaire» : Il suffit pour la partie qui allègue être le propriétaire de prouver le fait prémisse, à moins que la partie adverse puisse apporter la contre-preuve		*'''Possesseur(fait prémisse/ factum probans )''' s'il preuve le fait prémisse, il deviendra le « propriétaire» : Il suffit pour la partie qui allègue être le propriétaire de prouver le fait prémisse, à moins que la partie adverse puisse apporter la contre-preuve
Ligne 77 :		Ligne 77 :

	= Références =		= Références =
	<references/>		<references />

	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]

Arthur : /* La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) */

2015-12-25T14:04:17Z

La Présomption légale (exception à l’art. 8CC)

← Version précédente		Version du 25 décembre 2015 à 16:04
Ligne 58 :		Ligne 58 :
	= La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) =		= La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) =

			*'''Présomption légale''' ; allègement du fardeau de la preuve. Elle est irréfragable, car elle peut être tenue en échec(contre-preuve ou preuve du contraire) Exemple: « Le possesseur d’une chose mobilière en est présumé propriétaire. » (Art. 930 al. 1 CC)

	*'''Présomption légale''' ; allègement du fardeau de la preuve. Elle est irréfragable car elle peut être tenue en échec(contre-preuve ou preuve du contraire) Exemple: « Le possesseur d’une chose mobilière en est présumé propriétaire. » (Art. 930 al. 1 CC)

	*'''Possesseur(fait prémisse/ factum probans )''' s'il preuve le fait prémisse, il deviendra le « propriétaire» : Il suffit pour la partie qui allègue être le propriétaire de prouver le fait prémisse, à moins que la partie adverse puisse apporter la contre-preuve		*'''Possesseur(fait prémisse/ factum probans )''' s'il preuve le fait prémisse, il deviendra le « propriétaire» : Il suffit pour la partie qui allègue être le propriétaire de prouver le fait prémisse, à moins que la partie adverse puisse apporter la contre-preuve

Arthur : /* Références */

2015-09-17T12:25:02Z

Références

← Version précédente		Version du 17 septembre 2015 à 14:25
Ligne 80 :		Ligne 80 :
	= Références =		= Références =
	<references/>		<references/>
	~~<vote type=1 />~~

	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]

Arthur le 26 juin 2015 à 14:13

2015-06-26T14:13:11Z

← Version précédente		Version du 26 juin 2015 à 16:13
Ligne 1 :		Ligne 1 :

	=La preuve dans le cadre du procès civil=		= La preuve dans le cadre du procès civil =

	Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.		Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.
Ligne 9 :		Ligne 9 :
	[[Fichier:Code civil suisse - article 8.png\|vignette\|center\|400px\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html Code civil suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a8 article 8]]]		[[Fichier:Code civil suisse - article 8.png\|vignette\|center\|400px\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html Code civil suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a8 article 8]]]

	=Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?=		= Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ? =

	*'''Action''' : Porter l'affaire devant la justice		*'''Action''' : Porter l'affaire devant la justice
Ligne 15 :		Ligne 15 :
	*'''Faits -Droit''' : établir un syllogisme judiciaire (pour résoudre la question)		*'''Faits -Droit''' : établir un syllogisme judiciaire (pour résoudre la question)

	=Objet de la preuve et moyens=		= Objet de la preuve et moyens =

	'''Objet''' :		'''Objet''' :
Ligne 30 :		Ligne 30 :
	Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la libre appréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincu par un témoignage plutôt que par un autre.		Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la libre appréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincu par un témoignage plutôt que par un autre.

	=Fardeau de la preuve=		= Fardeau de la preuve =

	Le fardeau de la preuve permet de résoudre le problème lorsque le juge n'est pas convaincu que le fait ce n'est pas produit. Cette règle indique quelle est la partie qui va perdre « le fardeau (carga) de la preuve »		Le fardeau de la preuve permet de résoudre le problème lorsque le juge n'est pas convaincu que le fait ce n'est pas produit. Cette règle indique quelle est la partie qui va perdre « le fardeau (carga) de la preuve »
Ligne 56 :		Ligne 56 :
	Art. 44 CO - {{citation\|Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur}}.		Art. 44 CO - {{citation\|Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur}}.

	=La Présomption légale (exception à l’art. 8CC)=		= La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) =


Ligne 76 :		Ligne 76 :
	[[Fichier:Loi_fédérale_complétant_le_Code_civil_suisse_(Livre_cinquième-_Droit_des_obligations)_-_Article_40e.png\|vignette\|400px\|center\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a40e Article 40e]]]		[[Fichier:Loi_fédérale_complétant_le_Code_civil_suisse_(Livre_cinquième-_Droit_des_obligations)_-_Article_40e.png\|vignette\|400px\|center\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a40e Article 40e]]]

	=Notes=		= Notes =
	=Références=
			= Références =
	<references/>		<references/>
	<vote type=1 />		<vote type=1 />

	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]
			[[Category:2011]]
			[[Category:2012]]
			[[Category:2013]]
			[[Category:2014]]

Arthur : /* Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ? */

2014-08-06T21:02:39Z

Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?

← Version précédente		Version du 6 août 2014 à 23:02
Ligne 13 :		Ligne 13 :
	*'''Action''' : Porter l'affaire devant la justice		*'''Action''' : Porter l'affaire devant la justice
	*'''Raisonnement''' juridique pour résoudre la question : B doit-il payer CHF 2000 à A ?		*'''Raisonnement''' juridique pour résoudre la question : B doit-il payer CHF 2000 à A ?
	*'''Faits -Droit''' : établir ~~unSyllogisme~~ judiciaire (pour résoudre la question)		*'''Faits -Droit''' : établir un syllogisme judiciaire (pour résoudre la question)

	=Objet de la preuve et moyens=		=Objet de la preuve et moyens=

Arthur : /* La preuve dans le cadre du procès civil */

2014-08-06T21:02:03Z

La preuve dans le cadre du procès civil

← Version précédente		Version du 6 août 2014 à 23:02
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	*Que doit-on prouver (objet de la preuve)?		*Que doit-on prouver (objet de la preuve)?
	*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve) ?		*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve) ?
	*Comment doit-on prouver (moyens de preuve)		*Comment doit-on prouver (moyens de preuve) ?

	[[Fichier:Code civil suisse - article 8.png\|vignette\|center\|400px\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html Code civil suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a8 article 8]]]		[[Fichier:Code civil suisse - article 8.png\|vignette\|center\|400px\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html Code civil suisse] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a8 article 8]]]

Arthur le 6 août 2014 à 21:01

2014-08-06T21:01:42Z

← Version précédente		Version du 6 août 2014 à 23:01
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.		Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.
	*Que doit-on prouver (objet de la preuve)?		*Que doit-on prouver (objet de la preuve)?
	*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve)?		*Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve) ?
	*Comment doit-on prouver (moyens de preuve)		*Comment doit-on prouver (moyens de preuve)

Arthur : /* Objet de la preuve et moyens */

2014-08-06T21:01:23Z

Objet de la preuve et moyens

← Version précédente		Version du 6 août 2014 à 23:01
Ligne 16 :		Ligne 16 :

	=Objet de la preuve et moyens=		=Objet de la preuve et moyens=


	'''Objet''' :		'''Objet''' :
	Le juge applique le droit "iuranovit curia" c'est le juge qui détermine le droit		Le juge applique le droit "iuranovit curia" c'est le juge qui détermine le droit. La preuve porte sur les faits :
	La preuve porte sur les faits:
	*'''pertinents''' : les énoncés sur la règle (qui sont identifiés et déterminés sur la base de la règle légale applicable) qui sont contestés par l'autre partie et que sont notoires.		*'''pertinents''' : les énoncés sur la règle (qui sont identifiés et déterminés sur la base de la règle légale applicable) qui sont contestés par l'autre partie et que sont notoires.
	*'''contestés''' : Il a besoin de les prouver si l'autre partie que n'est pas d'accord		*'''contestés''' : Il a besoin de les prouver si l'autre partie que n'est pas d'accord
Ligne 30 :		Ligne 28 :
	*'''expertise'''		*'''expertise'''

	Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la ~~Libre~~ appréciation des preuves par le juge. Il peut être ~~convaincue~~ par un témoignage plutôt ~~qui~~ par un autre.		Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la libre appréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincu par un témoignage plutôt que par un autre.

	=Fardeau de la preuve=		=Fardeau de la preuve=

La preuve - Historique des versions

Arthur le 1 juin 2019 à 09:54

Arthur le 1 juin 2019 à 09:54

129.194.0.138 : /* La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) */

Arthur : /* La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) */

Arthur : /* Références */

Arthur le 26 juin 2015 à 14:13

Arthur : /* Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ? */

Arthur : /* La preuve dans le cadre du procès civil */

Arthur le 6 août 2014 à 21:01

Arthur : /* Objet de la preuve et moyens */

129.194.0.138 : /* La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) */

Arthur : /* La Présomption légale (exception à l’art. 8CC) */

Arthur : /* Références */

Arthur : /* Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ? */

Arthur : /* La preuve dans le cadre du procès civil */

Arthur : /* Objet de la preuve et moyens */