Le fédéralisme - Historique des versions

2A02:120B:2C7B:2EA0:7CE4:A4C:D072:2054 : /* Critique */ Ce contre-argument n'est pas valable pour l'argument en question. Le fait que les Cantons peuvent "trainer des pieds" concerne le déficit de mise en oeuvre, qui est un contre-argument à la diffusion du pouvoir offerte par le fédéralisme.

2021-03-17T16:28:45Z

Critique : Ce contre-argument n'est pas valable pour l'argument en question. Le fait que les Cantons peuvent "trainer des pieds" concerne le déficit de mise en oeuvre, qui est un contre-argument à la diffusion du pouvoir offerte par le fédéralisme.

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	=== Critique ===		=== Critique ===
	~~Le fédéralisme avec cette marge de manœuvre est aussi une institution qui permet à certains cantons de trainer les pieds.~~

	== Le fédéralisme favorise la concurrence entre cantons ==		== Le fédéralisme favorise la concurrence entre cantons ==

Simon le 10 février 2018 à 17:53

2018-02-10T17:53:07Z

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			{{Infobox Lecture
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			\| professeurs = [[Pascal Sciarini]]
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			* [[Le fédéralisme]]
			* [[La neutralité]]
			* [[La démocratie directe]]
			* [[Les votations populaires du 9 février 2014]]
			* [[Initiative UDC ‘’Contre l’immigration de masse’’ Analyse-VOX]]
			* [[Le gouvernement]]
			* [[Le parlement et le processus législatif]]
			* [[Le système de partis]]
			* [[La politique européenne]]
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	Le Fédéralisme, c’est l’une des trois grandes institutions fondamentales suisse. En introduction on verra les bases du fédéralisme suisse (aperçue historique, autonomie des cantons, partage de compétence, les institutions verticales et horizontales du fédéralisme). On continuera avec les avantages et inconvénients du fédéralisme. On parlera de la réforme du fédéralisme et on terminera avec une réflexion sur les effets attendus d’une éventuelle adhésion à l’UE sur le fédéralisme suisse.		Le Fédéralisme, c’est l’une des trois grandes institutions fondamentales suisse. En introduction on verra les bases du fédéralisme suisse (aperçue historique, autonomie des cantons, partage de compétence, les institutions verticales et horizontales du fédéralisme). On continuera avec les avantages et inconvénients du fédéralisme. On parlera de la réforme du fédéralisme et on terminera avec une réflexion sur les effets attendus d’une éventuelle adhésion à l’UE sur le fédéralisme suisse.

Arthur : /* Annexes */

2018-02-07T21:11:47Z

Annexes

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	= Annexes =		= Annexes =
			* Helvetia Historica. “[http://www.helvetiahistorica.org/2018/01/21/demi-cantons-suisse/ Pourquoi Existe-t-Il Des Demi-Cantons?]”, 21 Jan. 2018, .

	= Références =		= Références =

Arthur : /* Citrique */

2015-09-16T11:42:25Z

Citrique

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	En Suisse, on a une harmonisation formelle: on a les mêmes impôts partout, mais les niveaux, fourchettes d'impôt sont fixés selon les cantons. Cela ne concerne bien sur par les impôts fédéraux.		En Suisse, on a une harmonisation formelle: on a les mêmes impôts partout, mais les niveaux, fourchettes d'impôt sont fixés selon les cantons. Cela ne concerne bien sur par les impôts fédéraux.

	=== ~~Citrique~~ ===		=== Critique ===
	Cette concurrence peut aussi avoir des conséquences négatives à cause d'un potentiel problème de concurrence déloyale. Les petits cantons périphériques, ruraux, ne subissent pas les mêmes charges que les cantons urbains. Hors, ces petits cantons profitent des infrastructures misent en place par les cantons urbains sans avoir à les financer. Ces cantons périphériques peuvent donc baisser leurs impôts, car ils ont moins à financer que les cantons du centres. Au contraire, des cantons centraux, qui ont beaucoup de charges et qui ne peuvent donc pas baisser le taux d'imposition. Il y a donc un risque: the race to the bottom. Il y a une sorte de spirale de baisse d'impôts, pour attirer de plus en plus des entreprises, les grosses fortunes ... mais si cette spirale continue, à un moment, les cantons qui font cela, n'auront plus assez de moyens pour se financer.		Cette concurrence peut aussi avoir des conséquences négatives à cause d'un potentiel problème de concurrence déloyale. Les petits cantons périphériques, ruraux, ne subissent pas les mêmes charges que les cantons urbains. Hors, ces petits cantons profitent des infrastructures misent en place par les cantons urbains sans avoir à les financer. Ces cantons périphériques peuvent donc baisser leurs impôts, car ils ont moins à financer que les cantons du centres. Au contraire, des cantons centraux, qui ont beaucoup de charges et qui ne peuvent donc pas baisser le taux d'imposition. Il y a donc un risque: the race to the bottom. Il y a une sorte de spirale de baisse d'impôts, pour attirer de plus en plus des entreprises, les grosses fortunes ... mais si cette spirale continue, à un moment, les cantons qui font cela, n'auront plus assez de moyens pour se financer.

Arthur : /* Au début du 19ème */

2015-09-16T11:42:08Z

Au début du 19ème

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	On verra que les institutions fédéralistes d’il y a 150 ans, sont telles-quelles aujourd’hui. On revient donc à l’ancienne Confédération, d’avant 1848.		On verra que les institutions fédéralistes d’il y a 150 ans, sont telles-quelles aujourd’hui. On revient donc à l’ancienne Confédération, d’avant 1848.

	== Au début du ~~19ème~~ ==		== Au début du XIXème ==
	La Suisse était encore une Confédération d’Etats. La Suisse a connu dans la première moitié du 19ème des bouleversements constitutionnels considérables. En 1815, la Suisse est redevenue une Confédération d’états. C’est à dire une alliance assez lâche, flexible, peu contraignante entre les différents cantons. Le lien qui unifiait les cantons était le Pacte Confédéral signé au titre du droit international public. Ce pacte garantissait la solidarité des états (cantons) suisses en cas d’attaques extérieures. C’est donc un pacte défensif. Ce Pacte Confédéral, limité à la question de la sécurité, se concrétisait par une réunion annuelle : la Diète.		La Suisse était encore une Confédération d’Etats. La Suisse a connu dans la première moitié du 19ème des bouleversements constitutionnels considérables. En 1815, la Suisse est redevenue une Confédération d’états. C’est à dire une alliance assez lâche, flexible, peu contraignante entre les différents cantons. Le lien qui unifiait les cantons était le Pacte Confédéral signé au titre du droit international public. Ce pacte garantissait la solidarité des états (cantons) suisses en cas d’attaques extérieures. C’est donc un pacte défensif. Ce Pacte Confédéral, limité à la question de la sécurité, se concrétisait par une réunion annuelle : la Diète.

Arthur : /* Problèmes pratiques */

2015-07-26T11:48:20Z

Problèmes pratiques

← Version précédente		Version du 26 juillet 2015 à 13:48
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	Mais c'est de la musique d'avenir. Ce que l'on a fait, c'est un jeu hypothétique.		Mais c'est de la musique d'avenir. Ce que l'on a fait, c'est un jeu hypothétique.

			= Annexes =

			= Références =
			<references/>

			[[Category:Pascal Sciarini]]
			[[Category:science-politique]]
			[[Category:Suisse]]
			[[Category:2013]]
			[[Category:2014]]
			[[Category:2015]]

Arthur : /* Conséquences matérielles */

2015-07-24T18:47:24Z

Conséquences matérielles

← Version précédente		Version du 24 juillet 2015 à 20:47
Ligne 252 :		Ligne 252 :

	La liste des domaines de compétences cantonales touchées par une adhésion, grandit à mesure que l'UE approfondie sa propre intégration. Plus la Suisse attend pour adhérer, le jour ou elle adhérera, elle aura plus de compétences à donner à l'UE que maintenant par exemple.		La liste des domaines de compétences cantonales touchées par une adhésion, grandit à mesure que l'UE approfondie sa propre intégration. Plus la Suisse attend pour adhérer, le jour ou elle adhérera, elle aura plus de compétences à donner à l'UE que maintenant par exemple.

			== Problèmes pratiques ==
			Premièrement, des problèmes relatifs à la participation des cantons à l'élaboration de la politique européenne. La Suisse étant membre, la politique européenne, n'est plus de la politique extérieure. Comment les cantons peuvent-ils être représentés dans cette politique ? On peut difficilement imaginer que chaque canton suisse ait un bureau à Bruxelles. Aujourd'hui, il n'y a qu'un représentant à Bruxelles, pour représenter les intérêts suisses. On peut difficilement imaginer que le Conseil des Etats joue ce rôle là, il faudrait donc un organe spécifique. La conférence des gouvernements cantonaux, pourrait exercer cette compétence là.

			La mise en œuvre du droit européen : ce sont les EM qui sont responsable de la concrétisation et de la traduction des directives européennes.

			C'est à ces EM de vérifier que ce droit est mis en œuvre. Dans ce scénario de délégation de compétences, on peut s'imaginer que les cantons puissent être chargé de traduire le droit européen, traduit en droit suisse, pour ensuite être mis en œuvre par les cantons. Ca augmenterait significativement leurs tâches de mise en œuvre. Se pose alors le problème des délais. D'un coté, il y a la flexibilité, mais la commission européenne s'assure que les EM mettent en œuvre ce droit européen. Dans l'édifice européen, ce sont les états membres qui sont responsable de la mise en œuvre. La Confédération suisse, pourrait dés lors se faire attaquer par la commission européenne, si un de ces cantons n'applique pas le droit européen.

			Mais c'est de la musique d'avenir. Ce que l'on a fait, c'est un jeu hypothétique.

Arthur : /* Citrique */

2015-07-24T18:46:23Z

Citrique

← Version précédente		Version du 24 juillet 2015 à 20:46
Ligne 229 :		Ligne 229 :
	=== Citrique ===		=== Citrique ===
	Cette concurrence peut aussi avoir des conséquences négatives à cause d'un potentiel problème de concurrence déloyale. Les petits cantons périphériques, ruraux, ne subissent pas les mêmes charges que les cantons urbains. Hors, ces petits cantons profitent des infrastructures misent en place par les cantons urbains sans avoir à les financer. Ces cantons périphériques peuvent donc baisser leurs impôts, car ils ont moins à financer que les cantons du centres. Au contraire, des cantons centraux, qui ont beaucoup de charges et qui ne peuvent donc pas baisser le taux d'imposition. Il y a donc un risque: the race to the bottom. Il y a une sorte de spirale de baisse d'impôts, pour attirer de plus en plus des entreprises, les grosses fortunes ... mais si cette spirale continue, à un moment, les cantons qui font cela, n'auront plus assez de moyens pour se financer.		Cette concurrence peut aussi avoir des conséquences négatives à cause d'un potentiel problème de concurrence déloyale. Les petits cantons périphériques, ruraux, ne subissent pas les mêmes charges que les cantons urbains. Hors, ces petits cantons profitent des infrastructures misent en place par les cantons urbains sans avoir à les financer. Ces cantons périphériques peuvent donc baisser leurs impôts, car ils ont moins à financer que les cantons du centres. Au contraire, des cantons centraux, qui ont beaucoup de charges et qui ne peuvent donc pas baisser le taux d'imposition. Il y a donc un risque: the race to the bottom. Il y a une sorte de spirale de baisse d'impôts, pour attirer de plus en plus des entreprises, les grosses fortunes ... mais si cette spirale continue, à un moment, les cantons qui font cela, n'auront plus assez de moyens pour se financer.

			= La réforme du fédéralisme =

			== Problème du fédéralisme ==
			On a fait le constat au début des années 1990, que le système péréquatif était inefficace. Dans le sens, ou il n'a pas permit de diminuer les écarts de richesse entre les cantons. Avec cette réforme, on a souhaité remédier à cela. Deuxièmement, on s'est aperçu qu'il y avait un enchevêtrement et que ce système était devenu complexe et même inefficace. Qui est responsable de quoi? Par la réforme, on a essayé de simplifier cela.

			== Réforme de la péréquation financière et des répartitions des taches (RPT) ==
			Réduire les disparités entre les cantons et clarifié les tâches entre Confédération et Canton.
			Il y avait 4 pilés: un système péréquatif nouveau, un désenchevaitremen des tache entre confédération et canton, une revitalisation du fédéralisme coopératif vertical par de nouveaux instruments de collaboration entre confédération et cantons et pour finir, une revitalisation du fédéralisme coopératif horizontal, c'est-à-dire, création d'instrument pour favoriser la collaboration entre les cantons.

			Une réforme du fédéralisme est donc possible, en dépit de points de véto fédéralistes. En effet, en 2003, les peuples et les cantons ont accepté la révision constitutionnelle.

			= Fédéralisme et adhésion à l'UE =

			== Conséquences formelles ==
			Il n'y a pas d'incompatibilité de principe entre le système fédéral et une adhésion à l'UE. Plus simplement, la Suisse n'a pas à choisir entre fédéralisme et une éventuelle adhésion. La meilleure preuve, c'est l'Allemagne. L'Allemagne a conservé un fédéralisme vivant, dynamique décentralisé et peu avoir une participation à l'UE.

			== Conséquences matérielles ==
			Il y a en revanche des conséquences matérielles. Si on adhère à l'UE, on accepte de transférer une partie des compétences exercées au niveau national ou cantonal, à un niveau supranational. Ce transfert de compétence, cette perte, affecterait à ce jour, d'avantage la confédération, plutôt que les cantons. Car les compétences exercées par l'UE sont principalement, celles exercées aujourd'hui par la Confédération.

			Mais les cantons seraient touchés. Adhérer à l'UE, ne ferait en faite, qu'ajouter un étage supplémentaire au fédéralisme suisse.

			La liste des domaines de compétences cantonales touchées par une adhésion, grandit à mesure que l'UE approfondie sa propre intégration. Plus la Suisse attend pour adhérer, le jour ou elle adhérera, elle aura plus de compétences à donner à l'UE que maintenant par exemple.

Arthur : /* Argument */

2015-07-24T18:44:42Z

Argument

← Version précédente		Version du 24 juillet 2015 à 20:44
Ligne 224 :		Ligne 224 :
	=== Argument ===		=== Argument ===
	Historiquement, le fédéralisme a été construit sur une base de solidarité entre cantons et la Confédération. Sans avoir à l'esprit, cette volonté de concurrence. Un fédéralisme dit solidaire en opposition à un fédéralisme concurrentiel. Néanmoins, il y a un domaine dans lequel on a voulu instaurer une concurrence: le domaine fiscal. Car cette concurrence était de nature à augmenter globalement l'efficacité des cantons. On a considéré que mettre les cantons en concurrence, c'était le meilleur moyen de les rendre plus rationnel et d'améliorer les conditions cadres offertes aux entreprises et aux citoyens.		Historiquement, le fédéralisme a été construit sur une base de solidarité entre cantons et la Confédération. Sans avoir à l'esprit, cette volonté de concurrence. Un fédéralisme dit solidaire en opposition à un fédéralisme concurrentiel. Néanmoins, il y a un domaine dans lequel on a voulu instaurer une concurrence: le domaine fiscal. Car cette concurrence était de nature à augmenter globalement l'efficacité des cantons. On a considéré que mettre les cantons en concurrence, c'était le meilleur moyen de les rendre plus rationnel et d'améliorer les conditions cadres offertes aux entreprises et aux citoyens.

			En Suisse, on a une harmonisation formelle: on a les mêmes impôts partout, mais les niveaux, fourchettes d'impôt sont fixés selon les cantons. Cela ne concerne bien sur par les impôts fédéraux.

			=== Citrique ===
			Cette concurrence peut aussi avoir des conséquences négatives à cause d'un potentiel problème de concurrence déloyale. Les petits cantons périphériques, ruraux, ne subissent pas les mêmes charges que les cantons urbains. Hors, ces petits cantons profitent des infrastructures misent en place par les cantons urbains sans avoir à les financer. Ces cantons périphériques peuvent donc baisser leurs impôts, car ils ont moins à financer que les cantons du centres. Au contraire, des cantons centraux, qui ont beaucoup de charges et qui ne peuvent donc pas baisser le taux d'imposition. Il y a donc un risque: the race to the bottom. Il y a une sorte de spirale de baisse d'impôts, pour attirer de plus en plus des entreprises, les grosses fortunes ... mais si cette spirale continue, à un moment, les cantons qui font cela, n'auront plus assez de moyens pour se financer.

Arthur : /* Critiques */

2015-07-24T18:44:15Z

Critiques

← Version précédente		Version du 24 juillet 2015 à 20:44
Ligne 200 :		Ligne 200 :

	Enfin, l'idée que le fédéralisme rapprocherait les citoyens du pouvoir peut être critiqué par le fait que cela créer des entraves à la mobilité qui n'existeraient pas si on était pas dans une entité fédéral (école, plaque de voiture: tracasseries administratives)		Enfin, l'idée que le fédéralisme rapprocherait les citoyens du pouvoir peut être critiqué par le fait que cela créer des entraves à la mobilité qui n'existeraient pas si on était pas dans une entité fédéral (école, plaque de voiture: tracasseries administratives)

			== Le fédéralisme diffuse le pouvoir ==

			=== Argument ===
			L'argument est double. D'un côté, l'idée c'est que le fédéralisme freine la concentration des compétences. C'est un garde fou contre l'absolutisme national. Deuxièmement, le fédéralisme assoupli l'application des lois fédérales. On a un fédéralisme d'exécution en Suisse, ou ce sont les cantons qui mettent en œuvre les lois fédérales. Cette application laisse aux cantons, le pouvoir d'utiliser des manœuvres pour appliquer le droit d'une manière qui correspond plus à son canton.

			=== Critiques ===
			Au niveau du partage des compétences de décision. On a vu, qu'au cour du temps, il y a eu une centralisation du pouvoir dans les mains de la Confédération.

			Le fédéralisme n'a fait que retarder ce processus de centralisation. Par ailleurs, cette forte centralisation des compétences n'est pas forcément un mal. Parce que, dans le monde d'aujourd'hui, de plus en plus de décisions doivent être prises au niveau national, voir supranational. Par exemple, le volet de la politique extérieure de la Suisse. La politique extérieure n'est pas gérée par les cantons. Les décisions sont prises au niveau national, car elles ont des conséquences internationales.
			S'agissant de la mise en œuvre, c'est vrai que le fédéralisme laisse une certaine marge de manœuvre aux cantons, mais ce n'est pas forcément une bonne chose. On parle de déficit de mise en œuvre: l'idée que les cantons ne mettent pas suffisamment en œuvre le droit fédéral. Il y a donc un défaut au système: l'insuffisant contrôle de la Confédération. Parfois, cela résulte de la volonté des cantons. Dans d'autre cas, la problématique se pose, car les cantons sont de petite taille et donc ils n'ont pas toujours les capacités nécessaires pour mettre en œuvre le droit fédéral. Il y a un problème d'uniformité et donc un potentiel problème d'inégalité de traitement entre deux cantons.

			== Le fédéralisme permet l'expérimentation et l'innovation ==

			=== Argument ===
			Les cantons peuvent servir de banc d'essai pour d'autres cantons (horizontal) ou pour la Confédération (vertical). Si c'est une bonne pratique, elle sera reprise, pas dans le cas ou c'est une mauvaise. Par exemple, dans la politique de la drogue.

			=== Critique ===
			Le fédéralisme avec cette marge de manœuvre est aussi une institution qui permet à certains cantons de trainer les pieds.

			== Le fédéralisme favorise la concurrence entre cantons ==

			=== Argument ===
			Historiquement, le fédéralisme a été construit sur une base de solidarité entre cantons et la Confédération. Sans avoir à l'esprit, cette volonté de concurrence. Un fédéralisme dit solidaire en opposition à un fédéralisme concurrentiel. Néanmoins, il y a un domaine dans lequel on a voulu instaurer une concurrence: le domaine fiscal. Car cette concurrence était de nature à augmenter globalement l'efficacité des cantons. On a considéré que mettre les cantons en concurrence, c'était le meilleur moyen de les rendre plus rationnel et d'améliorer les conditions cadres offertes aux entreprises et aux citoyens.

Le fédéralisme - Historique des versions

2A02:120B:2C7B:2EA0:7CE4:A4C:D072:2054 : /* Critique */ Ce contre-argument n'est pas valable pour l'argument en question. Le fait que les Cantons peuvent "trainer des pieds" concerne le déficit de mise en oeuvre, qui est un contre-argument à la diffusion du pouvoir offerte par le fédéralisme.

Simon le 10 février 2018 à 17:53

Arthur : /* Annexes */

Arthur : /* Citrique */

Arthur : /* Au début du 19ème */

Arthur : /* Problèmes pratiques */

Arthur : /* Conséquences matérielles */

Arthur : /* Citrique */

Arthur : /* Argument */

Arthur : /* Critiques */

2A02:120B:2C7B:2EA0:7CE4:A4C:D072:2054 : /* Critique */ Ce contre-argument n'est pas valable pour l'argument en question. Le fait que les Cantons peuvent "trainer des pieds" concerne le déficit de mise en oeuvre, qui est un contre-argument à la diffusion du pouvoir offerte par le fédéralisme.

Arthur : /* Annexes */

Arthur : /* Citrique */

Arthur : /* Au début du 19ème */

Arthur : /* Problèmes pratiques */

Arthur : /* Conséquences matérielles */

Arthur : /* Citrique */

Arthur : /* Argument */

Arthur : /* Critiques */