Le parlement et le processus législatif - Historique des versions

77.59.251.154 : /* Hypothèse de Neidhart */

2021-07-02T22:12:07Z

Hypothèse de Neidhart

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	== Hypothèse de Neidhart ==		== Hypothèse de Neidhart ==
	Il a surtout travaillé sur les processus de décision. Il a ~~émit~~ l'hypothèse: selon laquelle la démocratie directe, surtout le référendum, aurait fortement influencé les processus de décisions en Suisse.		Il a surtout travaillé sur les processus de décision. Il a émis l'hypothèse: selon laquelle la démocratie directe, surtout le référendum, aurait fortement influencé les processus de décisions en Suisse.

	Pourquoi? Car la menace référendaire aurait obligé les acteurs de se protéger contre un éventuel échec en fin de processus. Développer des stratégies, pour éviter qu'un référendum vienne ~~tout niquer~~.		Pourquoi? Car la menace référendaire aurait obligé les acteurs de se protéger contre un éventuel échec en fin de processus. Développer des stratégies, pour éviter qu'un référendum vienne renverser la somme du travail.

	Pour éviter cela, on a ~~développer~~ des mécanismes de négociations, dans la phase précoce du processus. On donc institutionnalisé des procédures comme des ~~commission~~ d'experts, mais aussi la procédure de consultation pour favoriser la découverte de compromis. Ces mécanismes permettent l'intégration des acteurs concernés par un projet, d'être consulté. L'idée c'es que l'on a cherché à développer des mécanismes consensuels.		Pour éviter cela, on a développé des mécanismes de négociations, dans la phase précoce du processus. On a donc institutionnalisé des procédures comme des commissions d'experts, mais aussi la procédure de consultation pour favoriser la découverte de compromis. Ces mécanismes permettent l'intégration des acteurs concernés par un projet, d'être consulté. L'idée c'es que l'on a cherché à développer des mécanismes consensuels.

	== Les commissions d'experts ==		== Les commissions d'experts ==

Simon le 10 février 2018 à 17:54

2018-02-10T17:54:15Z

← Version précédente		Version du 10 février 2018 à 19:54
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			{{Infobox Lecture
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			\| professeurs = [[Pascal Sciarini]]
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			* [[Le fédéralisme]]
			* [[La neutralité]]
			* [[La démocratie directe]]
			* [[Les votations populaires du 9 février 2014]]
			* [[Initiative UDC ‘’Contre l’immigration de masse’’ Analyse-VOX]]
			* [[Le gouvernement]]
			* [[Le parlement et le processus législatif]]
			* [[Le système de partis]]
			* [[La politique européenne]]
			}}
	= Introduction =		= Introduction =
	== Le pouvoir du parlement ==		== Le pouvoir du parlement ==

Arthur : /* Le pouvoir du parlement */

2015-12-29T14:28:09Z

Le pouvoir du parlement

← Version précédente		Version du 29 décembre 2015 à 16:28
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	Le pouvoir le plus important en Suisse, selon l'article 148 al 1, est le Parlement. C'est l'autorité suprême. Cependant, on a rajouté en 1999, "...sous réserve des droits du peuple et des cantons."		Le pouvoir le plus important en Suisse, selon l'article 148 al 1, est le Parlement. C'est l'autorité suprême. Cependant, on a rajouté en 1999, "...sous réserve des droits du peuple et des cantons."

	A l'origine, en 1848, les constituants ont souhaité établir une claire supériorité de l'Assemblée fédérale sur le Conseil Fédéral. Pour les constituants, le Conseil Fédéral était le comité du Parlement.		À l'origine, en 1848, les constituants ont souhaité établir une claire supériorité de l'Assemblée fédérale sur le Conseil Fédéral. Pour les constituants, le Conseil Fédéral était le comité du Parlement.

	A l'époque on n'a pas prévu une évolution qui est pourtant aujourd'hui actuelle: la prise d'importance du CF par rapport au Parlement. Il ya eu en Suisse, un glissement du pouvoir de l'arène législative à une arène exécutive. Il faut bien retenir que ce n'est pas une évolution propre à la Suisse. Aujourd'hui, le Parlement est plutôt faible.		À l'époque on n'a pas prévu une évolution qui est pourtant aujourd'hui actuelle: la prise d'importance du CF par rapport au Parlement. Il y a eu en Suisse, un glissement du pouvoir de l'arène législative à une arène exécutive. Il faut bien retenir que ce n'est pas une évolution propre à la Suisse. Aujourd'hui, le Parlement est plutôt faible.

	Selon Kriesi, il y a trois facteurs spécifiques à la Suisse qui contribue à l'affaiblissement du Parlement suisse par rapport à l'exécutif.		Selon Kriesi, il y a trois facteurs spécifiques à la Suisse qui contribue à l'affaiblissement du Parlement suisse par rapport à l'exécutif.

Arthur : /* Evolution récente */

2015-07-26T11:49:56Z

Evolution récente

← Version précédente		Version du 26 juillet 2015 à 13:49
Ligne 196 :		Ligne 196 :

	Indépendamment de la professionnalisation, on a assisté à un phénomène d'émancipation du Parlement, sous l'influence de l'Ulx., Une polarisation plus forte entre la droite et la gauche. A cause de cela, le parlement s'est émancipé de l'exécutif.		Indépendamment de la professionnalisation, on a assisté à un phénomène d'émancipation du Parlement, sous l'influence de l'Ulx., Une polarisation plus forte entre la droite et la gauche. A cause de cela, le parlement s'est émancipé de l'exécutif.

			= Annexes =

			= Références =
			<references/>

			[[Category:Pascal Sciarini]]
			[[Category:science-politique]]
			[[Category:Suisse]]
			[[Category:2013]]
			[[Category:2014]]
			[[Category:2015]]

Arthur : /* Conséquences */

2015-07-25T12:23:29Z

Conséquences

← Version précédente		Version du 25 juillet 2015 à 14:23
Ligne 182 :		Ligne 182 :

	Le système de milice introduit une sélectivité dans le recrutement et accentue la dépendance envers l'économie. Donc, pas n'importe qui, ne peut être parlementaire.		Le système de milice introduit une sélectivité dans le recrutement et accentue la dépendance envers l'économie. Donc, pas n'importe qui, ne peut être parlementaire.

			== Parlement de milice? ==

			On reste dans un système de milice, mais en réalité, les parlementaires passent de plus en plus de temps au Parlement

			Dans les années 1970, il Y avait essentiellement de miliciens et de semi-pro. En 2007, tous les parlementaires sont des semi, voir des pros. Donc, ces gens là, font quasiment plus que cela.

			== La réforme du parlement (1992) ==


			== Evolution récente ==
			Cette professionnalisation se poursuie très probablement. On vie un peu dans un système schyzophrène. On fait croire que l'on vit dans un système de milice, mais la plupart de ces personnes au Parlement sont des pros de la politique. On a en plus de cela, eu un processus d'émancipation.

			Indépendamment de la professionnalisation, on a assisté à un phénomène d'émancipation du Parlement, sous l'influence de l'Ulx., Une polarisation plus forte entre la droite et la gauche. A cause de cela, le parlement s'est émancipé de l'exécutif.

Arthur : /* Caractéristiques */

2015-07-25T12:22:29Z

Caractéristiques

← Version précédente		Version du 25 juillet 2015 à 14:22
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	== Caractéristiques ==		== Caractéristiques ==
	C'est vraiment une caractéristique importante. Le parlement suisse, n'est pas un parlement professionnel. Ils exercent leurs fonctions à titre accessoire. Ces personnes ne peuvent vivre financièrement de leur seule activité parlementaire.		C'est vraiment une caractéristique importante. Le parlement suisse, n'est pas un parlement professionnel. Ils exercent leurs fonctions à titre accessoire. Ces personnes ne peuvent vivre financièrement de leur seule activité parlementaire.

			En Suisse, le Parlement ne se réunit que 4 fois par année. Des sessions, qui durent chacune 3 semaines. Il peut y avoir des sessions extraordinaires. A cela s'ajoute le fait, que l'administration parlementaire, les services du parlement, sont de petite taille par rapport aux autres pays.

			== Conséquences ==
			On parle de parlement de milice, en contradiction avec l'armée. Ce parlement de milice a des importances au niveau des fonctions du parlement. Le parlement manque de temps, d'information et de conséquence.

			Il est dans une position désavantage par rapport au gouvernement et à l'administration fédérale. Il est moins faible qu'il ne l'était, mais il demeure toujours plus faible.
			Le système de milice accroit la dépendance des parlementaires à l'égard des groupes d'intérêts (privés). Les parlementaires sont soit souvent engagés par une organisation, soit alors ils sont membres des conseils d'administrations d'entreprises (qui profitent de ce statut de ministre pour coopter un certain nombre de parlementaire au intérêt de leur entreprise). Krisie parlait à l'époque, de la colonisation du Parlement par les intérêts privés.

			Il faut préciser, que même les parlements professionnels ne sont pas protégés de l'influence du privé.

			Le système de milice introduit une sélectivité dans le recrutement et accentue la dépendance envers l'économie. Donc, pas n'importe qui, ne peut être parlementaire.

Arthur : /* Phases les plus importantes du processus décisionnel (en %) */

2015-07-25T12:22:02Z

Phases les plus importantes du processus décisionnel (en %)

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 == Phases les plus importantes du processus décisionnel (en %) ==
 Etude conduite par Kriesi. Il a interrogé 353 membres de l'élite politiques. Sciarini a étudié les II processus de décisions les plus importants entre 2001-2006. Ensuite, il a interrogé entre 25-30 acteurs qui ont été les plus importants, dans ces processus les plus importants.
@@ Ligne 156 : / Ligne 155 : @@
 Dans l'étude de Sciarini, on observe des résultats différents. On observe un rééquilibrage des phases. 60% à la phase pré-parlementaire, 40% dans la phase parlementaire.
 Encore une fois, un résultat qui montre le renforcement du parlement dans le processus de décision.

Arthur : /* Poids du parlement dans le processus décisionnel */

2015-07-25T12:21:19Z

Poids du parlement dans le processus décisionnel

← Version précédente		Version du 25 juillet 2015 à 14:21
Ligne 144 :		Ligne 144 :

	En valeur absolue, le parlement modifie plus d'acte législatif qu'avant.		En valeur absolue, le parlement modifie plus d'acte législatif qu'avant.

			= Importance des phases =

			== Phases les plus importantes du processus décisionnel (en %) ==


			Etude conduite par Kriesi. Il a interrogé 353 membres de l'élite politiques. Sciarini a étudié les II processus de décisions les plus importants entre 2001-2006. Ensuite, il a interrogé entre 25-30 acteurs qui ont été les plus importants, dans ces processus les plus importants.

			On a demandé à ces personnes d'évaluer l'importance des phases. Dans l'étude de Krisie, la phase pré-parlementaire était décisive (78%). Au sein de la phase pré-parlementaire, plus la phase se situait en amont, plus elle était importante.

			Dans l'étude de Sciarini, on observe des résultats différents. On observe un rééquilibrage des phases. 60% à la phase pré-parlementaire, 40% dans la phase parlementaire.
			Encore une fois, un résultat qui montre le renforcement du parlement dans le processus de décision.

Arthur : /* Poids du parlement dans le processus décisionnel */

2015-07-25T12:20:30Z

Poids du parlement dans le processus décisionnel

← Version précédente		Version du 25 juillet 2015 à 14:20
Ligne 142 :		Ligne 142 :

	Dans quelle mesure est-ce que le plénum modifie les actes législatifs transmit par les commissions. On a remarqué une augmentation des taux de changements d'actes législatifs.		Dans quelle mesure est-ce que le plénum modifie les actes législatifs transmit par les commissions. On a remarqué une augmentation des taux de changements d'actes législatifs.

			En valeur absolue, le parlement modifie plus d'acte législatif qu'avant.

Arthur : /* Fréquence en % */

2015-07-25T12:04:57Z

Fréquence en %

← Version précédente		Version du 25 juillet 2015 à 14:04
Ligne 127 :		Ligne 127 :

	On voit en 1995, 1999, des évolutions marquantes. On voit dans la deuxième et la troisième colonne. Que d'un coté il y a une peu plus de procédure de consultation. En revanche, on constate par ailleurs que les commission d'experts son beaucoup moins souvent mises sur pieds qu'avant.		On voit en 1995, 1999, des évolutions marquantes. On voit dans la deuxième et la troisième colonne. Que d'un coté il y a une peu plus de procédure de consultation. En revanche, on constate par ailleurs que les commission d'experts son beaucoup moins souvent mises sur pieds qu'avant.

			= Résultats empiriques =
			Commission d'experts moins sollicitées qu'au début des années 1970, mais procédures de consultation plus sollicitées.

			Le fait de développer la phase pré-parlementaire n'améliore pas nécessairement l'acceptabilité des actes, dans les phases postérieures. Contrairement à l'idée de Neidhart. Qu'une commission d'expert, qu'une consultation soit mise en place ou pas, n'augmente pas l'acceptabilité. Donc, cela ne met pas en cause l'hypothèse de Neidhart en tant que tel, mais le postulat implicite à cette hypothèse.

			= La phase parlementaire =

			== Poids du parlement dans le processus décisionnel ==

			Il y a eu d'un point de vue institutionnel une réforme importante. En 1992, on a changé le système de commissions. Création de commissions permanentes dans les deux chambres (12 par Conseil). Le but de cela, renforcer le poids du parlement dans le processus de décision, par rapport à l'exécutif.

			Les parlementaires sont membres de deux-trois commissions et se spécialisent dans ce domaine. Pour le reste, ils suivent l'avis de son parti. Luthi a montré qu'après la réforme, les commissions parlementaire on conduit à plus de modification des projets du gouvernements et a un plus grand soutien au plenum.

			Dans quelle mesure est-ce que le plénum modifie les actes législatifs transmit par les commissions. On a remarqué une augmentation des taux de changements d'actes législatifs.

Le parlement et le processus législatif - Historique des versions

77.59.251.154 : /* Hypothèse de Neidhart */

Simon le 10 février 2018 à 17:54

Arthur : /* Le pouvoir du parlement */

Arthur : /* Evolution récente */

Arthur : /* Conséquences */

Arthur : /* Caractéristiques */

Arthur : /* Phases les plus importantes du processus décisionnel (en %) */

Arthur : /* Poids du parlement dans le processus décisionnel */

Arthur : /* Poids du parlement dans le processus décisionnel */

Arthur : /* Fréquence en % */

77.59.251.154 : /* Hypothèse de Neidhart */

Arthur : /* Le pouvoir du parlement */

Arthur : /* Evolution récente */

Arthur : /* Conséquences */

Arthur : /* Caractéristiques */

Arthur : /* Phases les plus importantes du processus décisionnel (en %) */

Arthur : /* Poids du parlement dans le processus décisionnel */

Arthur : /* Poids du parlement dans le processus décisionnel */

Arthur : /* Fréquence en % */