Les grandes traditions formatrices du droit - Historique des versions

Arthur le 12 décembre 2023 à 09:49

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Arthur le 12 décembre 2023 à 09:46

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	~~{{Infobox Lecture~~		Basé sur un cours de Victor Monnier<ref>[https://www.unige.ch/droit/collaborateur/profshonoraires/victor-monnier/ Profil de Victor Monnier sur le site de l'UNIGE]</ref><ref>[https://www.unige.ch/droit/collaborateur/profshonoraires/victor-monnier/publications/ Publications du professeur Victor Monnier]</ref><ref>[https://www.unige.ch/droit/actus/archives/2019/hommage-victor-monnier/ Hommage au professeur Victor Monnier - Faculté de droit - UNIGE]</ref>
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Arthur le 29 novembre 2023 à 16:20

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	Grotius et ses contemporains de l'école du droit naturel moderne ont ainsi établi l'idée que, bien que les lois humaines puissent varier d'un endroit à l'autre, il existe des principes fondamentaux de justice et de moralité qui sont universels. Ces principes devraient guider la création et l'application des lois, assurant ainsi que les systèmes juridiques et politiques servent les intérêts fondamentaux de l'humanité et respectent les droits inaliénables de l'individu. Cette conception du droit naturel a eu une influence considérable sur le développement ultérieur des théories des droits de l'homme et du droit international. Elle a fourni une base philosophique pour argumenter en faveur de droits universels et inaliénables, et a influencé de manière significative la rédaction de documents tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme. En résumé, la vision de Grotius du droit naturel comme un ensemble de principes supérieurs et immuables a été essentielle dans la formation du cadre éthique et juridique du monde moderne.		Grotius et ses contemporains de l'école du droit naturel moderne ont ainsi établi l'idée que, bien que les lois humaines puissent varier d'un endroit à l'autre, il existe des principes fondamentaux de justice et de moralité qui sont universels. Ces principes devraient guider la création et l'application des lois, assurant ainsi que les systèmes juridiques et politiques servent les intérêts fondamentaux de l'humanité et respectent les droits inaliénables de l'individu. Cette conception du droit naturel a eu une influence considérable sur le développement ultérieur des théories des droits de l'homme et du droit international. Elle a fourni une base philosophique pour argumenter en faveur de droits universels et inaliénables, et a influencé de manière significative la rédaction de documents tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme. En résumé, la vision de Grotius du droit naturel comme un ensemble de principes supérieurs et immuables a été essentielle dans la formation du cadre éthique et juridique du monde moderne.

	Le principe de "Pacta sunt servanda", qui se traduit littéralement par "les accords doivent être respectés", est ~~en effet~~ l'un des fondements essentiels du droit naturel et, par extension, du droit international moderne. Ce principe stipule que les accords et les traités conclus de bonne foi entre les parties doivent être honorés et exécutés conformément à leur esprit et à leur lettre. Dans la pensée de Grotius et d'autres juristes du droit naturel, "Pacta sunt servanda" est plus qu'une simple règle juridique; il représente un principe moral fondamental reflétant la fiabilité et l'intégrité dans les relations humaines. Cette notion repose sur l'idée que la parole donnée et les engagements pris doivent être respectés, car ils constituent la base de la confiance et de la coopération dans toute société. Ce principe est crucial dans le contexte des relations internationales, où il sert de pilier pour l'élaboration et le maintien des traités et des accords internationaux. En reconnaissant et en appliquant "Pacta sunt servanda", les États et les acteurs internationaux acceptent que les engagements pris doivent être respectés, créant ainsi un cadre de stabilité et de prévisibilité essentiel pour la coopération internationale. L'importance de "Pacta sunt servanda" ne se limite pas au domaine du droit international. Il est également applicable dans le droit civil, où il sous-tend les principes de la contractualisation et de l'exécution des contrats. Ce principe assure que les parties aux contrats sont liées par leurs accords et qu'elles sont tenues de respecter leurs engagements contractuels.		Le principe de "Pacta sunt servanda", qui se traduit littéralement par "les accords doivent être respectés", est l'un des fondements essentiels du droit naturel et, par extension, du droit international moderne. Ce principe stipule que les accords et les traités conclus de bonne foi entre les parties doivent être honorés et exécutés conformément à leur esprit et à leur lettre. Dans la pensée de Grotius et d'autres juristes du droit naturel, "Pacta sunt servanda" est plus qu'une simple règle juridique; il représente un principe moral fondamental reflétant la fiabilité et l'intégrité dans les relations humaines. Cette notion repose sur l'idée que la parole donnée et les engagements pris doivent être respectés, car ils constituent la base de la confiance et de la coopération dans toute société. Ce principe est crucial dans le contexte des relations internationales, où il sert de pilier pour l'élaboration et le maintien des traités et des accords internationaux. En reconnaissant et en appliquant "Pacta sunt servanda", les États et les acteurs internationaux acceptent que les engagements pris doivent être respectés, créant ainsi un cadre de stabilité et de prévisibilité essentiel pour la coopération internationale. L'importance de "Pacta sunt servanda" ne se limite pas au domaine du droit international. Il est également applicable dans le droit civil, où il sous-tend les principes de la contractualisation et de l'exécution des contrats. Ce principe assure que les parties aux contrats sont liées par leurs accords et qu'elles sont tenues de respecter leurs engagements contractuels.

	Hugo Grotius est souvent célébré comme l'un des premiers à formuler des principes universels du droit naturel, mais l'élaboration de ces principes dans un système juridique rationnel et autonome est attribuée à Samuel Pufendorf, un autre éminent philosophe du droit naturel. Samuel Pufendorf, vivant au XVIIe siècle, a apporté une contribution significative à la théorie du droit naturel moderne. Il a proposé un système juridique basé sur l'observation et la déduction rationnelle, un système qui soulignait l'importance de l'expérience humaine et de la raison dans la compréhension du droit. Pufendorf a différencié son approche de celle de ses prédécesseurs en mettant l'accent sur une analyse plus empirique et moins théologique du droit naturel. Pour Pufendorf, le droit naturel n'était pas simplement un ensemble de principes moraux universels ; il était également un système logique et cohérent qui pouvait être compris et appliqué à travers l'usage de la raison humaine. Son travail a marqué un pas important vers une vision plus séculière et rationaliste du droit naturel, s'éloignant des fondements théologiques qui avaient souvent caractérisé les discussions antérieures sur le sujet. Pufendorf a également insisté sur l'importance des relations sociales et de la sociabilité dans la compréhension du droit naturel. Selon lui, les êtres humains sont par nature des créatures sociales, et le droit naturel doit tenir compte de cette dimension sociale de l'existence humaine. Ses écrits ont mis l'accent sur la nécessité de règles et de normes pour réguler les interactions humaines, en reconnaissant que ces règles sont essentielles pour maintenir l'ordre et la stabilité dans la société. Tandis que Grotius a jeté les bases de la théorie moderne du droit naturel, c'est Samuel Pufendorf qui a élaboré ces idées en un système juridique rationnel et autonome. Son approche a influencé de manière significative le développement ultérieur du droit naturel et a contribué à la fondation de la philosophie juridique et politique moderne.		Hugo Grotius est souvent célébré comme l'un des premiers à formuler des principes universels du droit naturel, mais l'élaboration de ces principes dans un système juridique rationnel et autonome est attribuée à Samuel Pufendorf, un autre éminent philosophe du droit naturel. Samuel Pufendorf, vivant au XVIIe siècle, a apporté une contribution significative à la théorie du droit naturel moderne. Il a proposé un système juridique basé sur l'observation et la déduction rationnelle, un système qui soulignait l'importance de l'expérience humaine et de la raison dans la compréhension du droit. Pufendorf a différencié son approche de celle de ses prédécesseurs en mettant l'accent sur une analyse plus empirique et moins théologique du droit naturel. Pour Pufendorf, le droit naturel n'était pas simplement un ensemble de principes moraux universels ; il était également un système logique et cohérent qui pouvait être compris et appliqué à travers l'usage de la raison humaine. Son travail a marqué un pas important vers une vision plus séculière et rationaliste du droit naturel, s'éloignant des fondements théologiques qui avaient souvent caractérisé les discussions antérieures sur le sujet. Pufendorf a également insisté sur l'importance des relations sociales et de la sociabilité dans la compréhension du droit naturel. Selon lui, les êtres humains sont par nature des créatures sociales, et le droit naturel doit tenir compte de cette dimension sociale de l'existence humaine. Ses écrits ont mis l'accent sur la nécessité de règles et de normes pour réguler les interactions humaines, en reconnaissant que ces règles sont essentielles pour maintenir l'ordre et la stabilité dans la société. Tandis que Grotius a jeté les bases de la théorie moderne du droit naturel, c'est Samuel Pufendorf qui a élaboré ces idées en un système juridique rationnel et autonome. Son approche a influencé de manière significative le développement ultérieur du droit naturel et a contribué à la fondation de la philosophie juridique et politique moderne.
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	En revanche, en Angleterre, la notion de codification comme elle est comprise sur le continent était pratiquement inconnue. Le système juridique anglais a continué de s'appuyer fortement sur le Common Law et les principes d'équité. Au lieu de codes écrits, le droit anglais s'est développé à travers les décisions judiciaires rendues au fil du temps. Les juristes anglais invoquent souvent des décisions qui remontent jusqu'au XVIIIe siècle, soulignant l'importance des précédents dans la pratique juridique. Cette divergence entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil reflète des philosophies et des traditions juridiques fondamentalement différentes. Alors que les pays continentaux ont cherché à établir des règles claires et codifiées, l'Angleterre a privilégié un système plus organique et évolutif, où le droit se façonne et s'adapte au fil des décisions judiciaires. Cette approche a permis au système juridique anglais de rester flexible et adaptable, bien que moins codifié et systématisé que ses homologues continentaux.		En revanche, en Angleterre, la notion de codification comme elle est comprise sur le continent était pratiquement inconnue. Le système juridique anglais a continué de s'appuyer fortement sur le Common Law et les principes d'équité. Au lieu de codes écrits, le droit anglais s'est développé à travers les décisions judiciaires rendues au fil du temps. Les juristes anglais invoquent souvent des décisions qui remontent jusqu'au XVIIIe siècle, soulignant l'importance des précédents dans la pratique juridique. Cette divergence entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil reflète des philosophies et des traditions juridiques fondamentalement différentes. Alors que les pays continentaux ont cherché à établir des règles claires et codifiées, l'Angleterre a privilégié un système plus organique et évolutif, où le droit se façonne et s'adapte au fil des décisions judiciaires. Cette approche a permis au système juridique anglais de rester flexible et adaptable, bien que moins codifié et systématisé que ses homologues continentaux.

	L'affirmation selon laquelle le droit anglo-saxon n'a pas subi l'influence du droit romain parce qu'il s'agit d'un droit judiciaire nécessite une nuance. Bien que le système juridique anglo-saxon, ou Common Law, se distingue par son approche fondée sur la jurisprudence et les précédents judiciaires, il a été indirectement influencé par le droit romain à travers divers canaux historiques et juridiques, notamment durant la période de l'Empire romain en Grande-Bretagne et plus tard via les interactions avec le droit canonique et le droit romano-germanique sur le continent européen. Cependant, il est vrai que le Common Law s'est développé de manière relativement indépendante par rapport au système de droit civil basé sur le droit romain, qui est prédominant en Europe continentale. Dans les pays appliquant le système anglo-américain de Common Law, la jurisprudence est ~~en effet~~ considérée comme une source formelle du droit. Les juges, lorsqu'ils sont confrontés à un litige, cherchent d'abord à déterminer si un cas similaire a été tranché par le passé. Si un précédent existe, le juge est généralement tenu de suivre ce précédent dans sa décision. Cette pratique, connue sous le nom de "stare decisis" (se tenir aux décisions passées), assure la cohérence et la prévisibilité du droit. Inversement, lorsqu'un juge est confronté à un cas nouveau, sans précédent clair, sa décision établit un nouveau précédent. Ce nouveau précédent sera ensuite obligatoire pour tous les juges de même rang ou de rang inférieur, guidant ainsi les décisions futures dans des cas similaires. Cette règle du précédent est fondamentale dans le système de Common Law et conduit à la formation d'un corpus de droit jurisprudentiel appelé "Case Law". Le "Case Law" est donc le droit formulé et développé à travers les affaires judiciaires. Il diffère du système de droit civil en ce sens qu'il évolue principalement à travers les jugements des tribunaux plutôt que par des codes ou des lois législatives. Cette caractéristique confère au système de Common Law une flexibilité et une capacité d'adaptation aux changements sociaux et aux situations nouvelles, bien que cela puisse également entraîner une certaine complexité et un besoin d'interprétation juridique constante.		L'affirmation selon laquelle le droit anglo-saxon n'a pas subi l'influence du droit romain parce qu'il s'agit d'un droit judiciaire nécessite une nuance. Bien que le système juridique anglo-saxon, ou Common Law, se distingue par son approche fondée sur la jurisprudence et les précédents judiciaires, il a été indirectement influencé par le droit romain à travers divers canaux historiques et juridiques, notamment durant la période de l'Empire romain en Grande-Bretagne et plus tard via les interactions avec le droit canonique et le droit romano-germanique sur le continent européen. Cependant, il est vrai que le Common Law s'est développé de manière relativement indépendante par rapport au système de droit civil basé sur le droit romain, qui est prédominant en Europe continentale. Dans les pays appliquant le système anglo-américain de Common Law, la jurisprudence est considérée comme une source formelle du droit. Les juges, lorsqu'ils sont confrontés à un litige, cherchent d'abord à déterminer si un cas similaire a été tranché par le passé. Si un précédent existe, le juge est généralement tenu de suivre ce précédent dans sa décision. Cette pratique, connue sous le nom de "stare decisis" (se tenir aux décisions passées), assure la cohérence et la prévisibilité du droit. Inversement, lorsqu'un juge est confronté à un cas nouveau, sans précédent clair, sa décision établit un nouveau précédent. Ce nouveau précédent sera ensuite obligatoire pour tous les juges de même rang ou de rang inférieur, guidant ainsi les décisions futures dans des cas similaires. Cette règle du précédent est fondamentale dans le système de Common Law et conduit à la formation d'un corpus de droit jurisprudentiel appelé "Case Law". Le "Case Law" est donc le droit formulé et développé à travers les affaires judiciaires. Il diffère du système de droit civil en ce sens qu'il évolue principalement à travers les jugements des tribunaux plutôt que par des codes ou des lois législatives. Cette caractéristique confère au système de Common Law une flexibilité et une capacité d'adaptation aux changements sociaux et aux situations nouvelles, bien que cela puisse également entraîner une certaine complexité et un besoin d'interprétation juridique constante.

	= Annexes =		= Annexes =

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Annexes

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	*Université de Genève. “Introduction Aux Droits De L'Homme.” Coursera, https://www.coursera.org/learn/droits-de-lhomme.

	= Références =		= Références =

Arthur : /* Références */

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Références

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	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]
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Arthur : /* Equity */

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Equity

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	== Equity ==		== Equity ==
	Au cours des ~~XIVème~~ et ~~XVème~~ siècles, le Common Law ~~devient trop limité~~. ~~L’évolution~~ de ~~l’économie~~ et ~~des sociétés fait émerger~~ de ~~nouveaux domaines~~ que le Common Law ~~ne peut~~ régler. ~~Dès lors~~ les justiciables ~~vont faire~~ appel ~~au roi en mettant~~ en ~~avant~~ le caractère exceptionnel de leur démarche~~. Le~~ roi ~~est au fond une “fontaine~~ de ~~justice”~~.		Au cours des XIVe et XVe siècles, le Common Law, bien qu'ayant établi un cadre juridique solide en Angleterre, a commencé à montrer ses limites, notamment en raison de l'évolution rapide de la société et de l'économie. De nouveaux types de litiges et de situations complexes ont émergé, que le cadre existant du Common Law peinait à régler de manière adéquate. Cette situation a conduit à la recherche de solutions alternatives en dehors du système traditionnel du Common Law. Face à ces défis, les justiciables se sont tournés vers le roi, le considérant comme une "fontaine de justice". Ils ont fait appel à la juridiction royale en soulignant le caractère exceptionnel de leur cas, espérant obtenir une justice plus flexible et adaptée à leurs besoins spécifiques. Cette démarche reposait sur le concept que le roi, en tant que souverain, avait le pouvoir ultime de rendre justice et pouvait intervenir dans des cas où le droit commun était insuffisant ou inapproprié.

	Le roi ~~ne va pas juger selon le droit~~, mais ~~selon sa conscience~~, ~~c’est-à-dire en equity. La cour du chancelier qui exerçait cette compétence~~ au nom du roi ~~n‘était pas limitée~~ à ~~la rigidité~~ de ~~la procédure~~ du Common Law qui ~~faisait échouer de nombreux litiges pour~~ des ~~vices de forme~~.		Cette tendance a conduit à un renforcement du rôle de la Cour du Chancelier, ou Chancery. La Chancery était initialement chargée de gérer les affaires administratives du roi, mais elle a progressivement évolué pour devenir un tribunal de justice. Le Chancelier, agissant au nom du roi, a commencé à traiter des cas qui ne pouvaient être résolus adéquatement par les tribunaux de Common Law, en appliquant des principes d'équité. La Cour du Chancelier a ainsi comblé les lacunes du Common Law en traitant des affaires qui nécessitaient une approche plus nuancée et flexible. La notion d'équité, distincte des règles strictes du Common Law, permettait au Chancelier d'apporter des solutions plus justes et adaptées aux situations particulières.

	~~La procédure d’equity n’était pas non plus un remède au~~ Common Law, ~~mais créait de nouveaux outils~~ plus ~~souples~~ et ~~plus adaptés aux besoins des parties~~. ~~Ainsi~~, ~~la cour~~ de ~~la chancellerie devint très populaire~~ et les ~~litiges portés devant elle se firent~~ de plus en ~~plus nombreux au grand dam~~ des ~~juges~~ du Common Law ~~qui voyaient leurs revenus baisser considérablement~~.		Le recours à la notion d'équité, ou "equity", dans le système juridique anglais, représentait une réponse aux limitations du Common Law, en particulier en ce qui concerne sa rigidité procédurale. Alors que le Common Law était fortement axé sur des règles et des procédures établies, l'équité offrait une approche plus flexible et basée sur la justice au cas par cas. La Cour du Chancelier, agissant au nom du roi, jouait un rôle central dans l'application de l'équité. Le chancelier, en rendant justice, ne se basait pas strictement sur le droit comme dans le Common Law, mais plutôt sur sa conscience et les principes d'équité. Cette approche permettait de considérer les aspects moraux et éthiques d'un cas, offrant ainsi des solutions plus justes et équilibrées, en particulier dans des situations où l'application stricte du Common Law aurait pu conduire à une issue injuste.

	~~Une période~~ de ~~conflit s’est de nouveau ouverte entre~~ les ~~juges~~ du Common Law ~~et ceux~~ de ~~l’equity qui donne finalement lieu à~~ un ~~compromis. En cas~~ de ~~conflit entre la justice de Westminster et la justice~~ du ~~chancelier, on décide que c’est l’equity qui l’emporte~~. ~~Pour que la question soit réglée définitivement~~, ~~il faudra attendre le XVIIIème siècle et le regroupement~~ en ~~une juridiction supérieure des cours royales de justice~~, de ~~la cour~~ de ~~Westminster~~ et de la ~~cour du chancelier~~, où les ~~deux sources de droit purent être utilisées conjointement~~ et ~~indifféremment~~. ~~En cas~~ de ~~conflit~~, ~~c’est toujours l’equity qui l’emportait~~.		L'un des avantages principaux de l'équité était sa capacité à surmonter les lacunes et les rigidités du Common Law, notamment en ce qui concerne les vices de forme. Dans le système du Common Law, un litige pouvait souvent échouer pour de simples erreurs procédurales, même si les revendications du demandeur étaient fondées en substance. L'équité, en revanche, permettait de dépasser ces obstacles formels pour se concentrer sur le fond de l'affaire. La distinction entre le Common Law et l'équité a ainsi conduit à l'émergence de deux systèmes parallèles mais complémentaires dans le droit anglais. Alors que le Common Law mettait l'accent sur la tradition, la cohérence et les précédents, l'équité se concentrait sur la justice individuelle et la flexibilité. Cette dualité a permis au système juridique anglais de répondre de manière plus complète et nuancée aux divers besoins et situations juridiques, renforçant ainsi l'efficacité globale de l'administration de la justice.

	~~Les droits continentaux sont des droits codifiés, mais~~, en Angleterre, ~~cette notion de code est totalement inconnue. Le siècle~~ des ~~Lumières~~ et la ~~Révolution française avec~~ sa ~~codification~~ des ~~règles~~ de ~~droit ont provoqué un tournant dans les pays continentaux~~, ~~tournant ignoré totalement~~ par ~~l’Angleterre~~, ~~dont les juristes continuent à invoquer~~ des ~~décisions judiciaires remontant aussi loin~~ que le ~~XVIIIème siècle~~.		La procédure d'équité, appliquée par la Cour du Chancelier en Angleterre, n'était pas conçue comme un remède aux lacunes du Common Law, mais plutôt comme un complément offrant des outils plus souples et mieux adaptés à certaines situations juridiques. Cette approche distincte de la justice a gagné en popularité au fil du temps, en raison de sa capacité à offrir des solutions plus justes et personnalisées que celles fournies par le Common Law. L'équité, en se concentrant sur les besoins spécifiques et les circonstances uniques de chaque cas, a permis de résoudre des litiges qui auraient pu être mal traités ou non résolus par le système plus rigide du Common Law. Par exemple, l'équité pouvait offrir des remèdes tels que des injonctions, des fiducies (trusts) et des décrets spécifiques, qui n'étaient pas disponibles dans le cadre du Common Law.

	Le droit anglo-saxon ~~n’a~~ pas subi ~~l’influence~~ du droit romain parce ~~que c‘est~~ un droit judiciaire. ~~C’est ainsi~~ que les pays ~~qui appliquent~~ le système anglo-américain ~~font~~ de la jurisprudence une ~~véritable~~ source formelle du droit, ~~car le juge doit rechercher avant tout~~ si un cas ~~identique n’aurait pas~~ été tranché ~~antérieurement~~. ~~S’il~~ existe ~~un précèdent~~, le juge est ~~obligé~~ de ~~l’appliquer~~. Inversement, ~~si le~~ juge ~~tranche~~ un cas nouveau, sa décision ~~oblige~~ pour ~~l’avenir~~ tous les juges de même rang ou de rang inférieur. Cette règle du précédent conduit à la formation ~~d’un système juridique~~ jurisprudentiel appelé le Case Law~~, qui~~ est le droit formulé ~~dans~~ les affaires judiciaires.		La popularité croissante de la Cour du Chancelier et de l'équité a entraîné une augmentation du nombre de litiges portés devant elle. Cela était dû en grande partie à la perception que l'équité offrait une justice plus équitable et plus attentive aux détails de chaque cas. Cependant, cette tendance a suscité une certaine tension avec les juges du Common Law. Les cours de Common Law, voyant une partie de leurs affaires transférées à la Cour du Chancelier, ont subi une diminution de leurs revenus et de leur influence. Ce conflit entre le Common Law et l'équité a révélé les limites et les défis de chaque système, tout en soulignant la nécessité d'une approche plus intégrée de la justice. Au fil du temps, les principes d'équité ont été progressivement incorporés dans le système juridique général, conduisant à une plus grande harmonisation entre les deux approches. Cette intégration a finalement abouti à un système juridique plus complet et plus nuancé, capable de répondre de manière plus adéquate à la diversité des besoins juridiques.

			La relation entre le Common Law et l'équité en Angleterre a été marquée par une période de conflit, mais également par une recherche de compromis et d'harmonisation. Ce conflit entre les juges du Common Law et ceux de l'équité a été motivé par des différences fondamentales dans leurs approches et méthodologies juridiques. Le point central de ce conflit résidait dans la question de savoir quel système devait prévaloir en cas de désaccord entre les décisions rendues par les cours de Common Law et celles de la Cour du Chancelier, qui appliquait les principes d'équité. Finalement, il a été décidé que, en cas de conflit entre les deux, c'était l'équité qui devait l'emporter. Cette décision reflétait la reconnaissance de l'équité comme moyen de corriger les rigidités et les injustices potentielles du Common Law.

			Cependant, pour une résolution définitive et une unification des deux systèmes, il a fallu attendre le XVIIIe siècle. À cette époque, les différentes cours royales de justice, incluant la cour de Westminster (représentant le Common Law) et la cour du chancelier (appliquant l'équité), ont été regroupées en une juridiction supérieure. Cette consolidation a permis une utilisation conjointe et indifférenciée des deux sources de droit, combinant ainsi la rigueur et la prévisibilité du Common Law avec la flexibilité et la justice individualisée de l'équité. Dans ce système unifié, en cas de conflit entre le Common Law et l'équité, la primauté de l'équité a été maintenue. Cette prévalence de l'équité sur le Common Law en cas de conflit a assuré que les décisions finales étaient justes et équilibrées, en tenant compte des aspects particuliers de chaque cas.

			La distinction entre les systèmes juridiques continentaux et celui de l'Angleterre est marquée par l'approche différente envers la codification du droit. Alors que les pays continentaux, influencés par le siècle des Lumières et la Révolution française, ont adopté la codification comme un moyen de systématiser et de rationaliser leurs lois, l'Angleterre a maintenu son attachement à un système de Common Law basé sur la jurisprudence. Dans les systèmes de droit continental, la codification a été vue comme une façon de moderniser le droit, de le rendre plus accessible et compréhensible pour les citoyens. Les codes, tels que le célèbre Code Napoléon en France, ont cherché à rassembler les règles de droit dans un ensemble organisé et systématique, reflétant les idéaux de rationalité et d'universalité des Lumières. Ces efforts de codification ont marqué un tournant significatif, établissant des bases juridiques claires et uniformes dans les pays qui les ont adoptés.

			En revanche, en Angleterre, la notion de codification comme elle est comprise sur le continent était pratiquement inconnue. Le système juridique anglais a continué de s'appuyer fortement sur le Common Law et les principes d'équité. Au lieu de codes écrits, le droit anglais s'est développé à travers les décisions judiciaires rendues au fil du temps. Les juristes anglais invoquent souvent des décisions qui remontent jusqu'au XVIIIe siècle, soulignant l'importance des précédents dans la pratique juridique. Cette divergence entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil reflète des philosophies et des traditions juridiques fondamentalement différentes. Alors que les pays continentaux ont cherché à établir des règles claires et codifiées, l'Angleterre a privilégié un système plus organique et évolutif, où le droit se façonne et s'adapte au fil des décisions judiciaires. Cette approche a permis au système juridique anglais de rester flexible et adaptable, bien que moins codifié et systématisé que ses homologues continentaux.

			L'affirmation selon laquelle le droit anglo-saxon n'a pas subi l'influence du droit romain parce qu'il s'agit d'un droit judiciaire nécessite une nuance. Bien que le système juridique anglo-saxon, ou Common Law, se distingue par son approche fondée sur la jurisprudence et les précédents judiciaires, il a été indirectement influencé par le droit romain à travers divers canaux historiques et juridiques, notamment durant la période de l'Empire romain en Grande-Bretagne et plus tard via les interactions avec le droit canonique et le droit romano-germanique sur le continent européen. Cependant, il est vrai que le Common Law s'est développé de manière relativement indépendante par rapport au système de droit civil basé sur le droit romain, qui est prédominant en Europe continentale. Dans les pays appliquant le système anglo-américain de Common Law, la jurisprudence est en effet considérée comme une source formelle du droit. Les juges, lorsqu'ils sont confrontés à un litige, cherchent d'abord à déterminer si un cas similaire a été tranché par le passé. Si un précédent existe, le juge est généralement tenu de suivre ce précédent dans sa décision. Cette pratique, connue sous le nom de "stare decisis" (se tenir aux décisions passées), assure la cohérence et la prévisibilité du droit. Inversement, lorsqu'un juge est confronté à un cas nouveau, sans précédent clair, sa décision établit un nouveau précédent. Ce nouveau précédent sera ensuite obligatoire pour tous les juges de même rang ou de rang inférieur, guidant ainsi les décisions futures dans des cas similaires. Cette règle du précédent est fondamentale dans le système de Common Law et conduit à la formation d'un corpus de droit jurisprudentiel appelé "Case Law". Le "Case Law" est donc le droit formulé et développé à travers les affaires judiciaires. Il diffère du système de droit civil en ce sens qu'il évolue principalement à travers les jugements des tribunaux plutôt que par des codes ou des lois législatives. Cette caractéristique confère au système de Common Law une flexibilité et une capacité d'adaptation aux changements sociaux et aux situations nouvelles, bien que cela puisse également entraîner une certaine complexité et un besoin d'interprétation juridique constante.

	= Annexes =		= Annexes =

Arthur : /* Common law */

2023-11-29T15:41:06Z

Common law

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Arthur : /* L’École du droit naturel moderne */

2023-11-29T13:58:42Z

L’École du droit naturel moderne

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Arthur : /* Le common law et les règles d’equity */

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Le common law et les règles d’equity

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	Le principe de "Pacta sunt servanda", qui se traduit littéralement par "les accords doivent être respectés", est en effet l'un des fondements essentiels du droit naturel et, par extension, du droit international moderne. Ce principe stipule que les accords et les traités conclus de bonne foi entre les parties doivent être honorés et exécutés conformément à leur esprit et à leur lettre. Dans la pensée de Grotius et d'autres juristes du droit naturel, "Pacta sunt servanda" est plus qu'une simple règle juridique; il représente un principe moral fondamental reflétant la fiabilité et l'intégrité dans les relations humaines. Cette notion repose sur l'idée que la parole donnée et les engagements pris doivent être respectés, car ils constituent la base de la confiance et de la coopération dans toute société. Ce principe est crucial dans le contexte des relations internationales, où il sert de pilier pour l'élaboration et le maintien des traités et des accords internationaux. En reconnaissant et en appliquant "Pacta sunt servanda", les États et les acteurs internationaux acceptent que les engagements pris doivent être respectés, créant ainsi un cadre de stabilité et de prévisibilité essentiel pour la coopération internationale. L'importance de "Pacta sunt servanda" ne se limite pas au domaine du droit international. Il est également applicable dans le droit civil, où il sous-tend les principes de la contractualisation et de l'exécution des contrats. Ce principe assure que les parties aux contrats sont liées par leurs accords et qu'elles sont tenues de respecter leurs engagements contractuels.		Le principe de "Pacta sunt servanda", qui se traduit littéralement par "les accords doivent être respectés", est en effet l'un des fondements essentiels du droit naturel et, par extension, du droit international moderne. Ce principe stipule que les accords et les traités conclus de bonne foi entre les parties doivent être honorés et exécutés conformément à leur esprit et à leur lettre. Dans la pensée de Grotius et d'autres juristes du droit naturel, "Pacta sunt servanda" est plus qu'une simple règle juridique; il représente un principe moral fondamental reflétant la fiabilité et l'intégrité dans les relations humaines. Cette notion repose sur l'idée que la parole donnée et les engagements pris doivent être respectés, car ils constituent la base de la confiance et de la coopération dans toute société. Ce principe est crucial dans le contexte des relations internationales, où il sert de pilier pour l'élaboration et le maintien des traités et des accords internationaux. En reconnaissant et en appliquant "Pacta sunt servanda", les États et les acteurs internationaux acceptent que les engagements pris doivent être respectés, créant ainsi un cadre de stabilité et de prévisibilité essentiel pour la coopération internationale. L'importance de "Pacta sunt servanda" ne se limite pas au domaine du droit international. Il est également applicable dans le droit civil, où il sous-tend les principes de la contractualisation et de l'exécution des contrats. Ce principe assure que les parties aux contrats sont liées par leurs accords et qu'elles sont tenues de respecter leurs engagements contractuels.

	//Grotius ~~sera~~ le ~~premier qui formule ces~~ principes universels, ~~mais~~ les bases du droit naturel ~~moderne ce sera~~ Samuel Pufendorf ~~(1632 – 1694)~~ qui ~~va énoncer~~ un système juridique rationnel autonome ~~basé sur l’observation~~ et la ~~déduction~~.		Hugo Grotius est souvent célébré comme l'un des premiers à formuler des principes universels du droit naturel, mais l'élaboration de ces principes dans un système juridique rationnel et autonome est attribuée à Samuel Pufendorf, un autre éminent philosophe du droit naturel. Samuel Pufendorf, vivant au XVIIe siècle, a apporté une contribution significative à la théorie du droit naturel moderne. Il a proposé un système juridique basé sur l'observation et la déduction rationnelle, un système qui soulignait l'importance de l'expérience humaine et de la raison dans la compréhension du droit. Pufendorf a différencié son approche de celle de ses prédécesseurs en mettant l'accent sur une analyse plus empirique et moins théologique du droit naturel. Pour Pufendorf, le droit naturel n'était pas simplement un ensemble de principes moraux universels ; il était également un système logique et cohérent qui pouvait être compris et appliqué à travers l'usage de la raison humaine. Son travail a marqué un pas important vers une vision plus séculière et rationaliste du droit naturel, s'éloignant des fondements théologiques qui avaient souvent caractérisé les discussions antérieures sur le sujet. Pufendorf a également insisté sur l'importance des relations sociales et de la sociabilité dans la compréhension du droit naturel. Selon lui, les êtres humains sont par nature des créatures sociales, et le droit naturel doit tenir compte de cette dimension sociale de l'existence humaine. Ses écrits ont mis l'accent sur la nécessité de règles et de normes pour réguler les interactions humaines, en reconnaissant que ces règles sont essentielles pour maintenir l'ordre et la stabilité dans la société. Tandis que Grotius a jeté les bases de la théorie moderne du droit naturel, c'est Samuel Pufendorf qui a élaboré ces idées en un système juridique rationnel et autonome. Son approche a influencé de manière significative le développement ultérieur du droit naturel et a contribué à la fondation de la philosophie juridique et politique moderne.

	~~Parmi~~ les ~~disciples~~ de ~~cette école qui va se développer essentiellement~~ en ~~Allemagne~~, ~~il y~~ a ~~Christian Wolf (1679 – 1754) qui va~~ définir les principes du droit naturel de ~~façon~~ précise et complète en appliquant ~~la méthode~~ scientifique ~~et les déductions strictes et détaillées de toute règle~~ de droit ~~afin d’établir~~ un ~~système cohérent~~ de règles ~~de droit~~. Sa ~~conception~~ du droit en ~~tant que système~~ logique et ~~scientifique va marquer~~ la pratique du droit de ~~l’Europe continentale. Sa méthode aura des influences sur les~~ systèmes judiciaires ~~en suivant une~~ déduction logique fondée sur un ordre fondamental.		Christian Wolff, un philosophe et juriste allemand du XVIIIe siècle, fut un disciple éminent de l'école du droit naturel et a apporté une contribution notable au développement de cette théorie. Influencé par les travaux de Samuel Pufendorf, Wolff a approfondi la conceptualisation du droit naturel en l'abordant avec une méthode scientifique rigoureuse, caractérisée par des déductions logiques et détaillées. L'approche de Wolff au droit naturel était méthodique et systématique. Il a cherché à définir les principes du droit naturel de manière précise et complète, en appliquant des techniques de raisonnement scientifique pour établir un ensemble cohérent de règles juridiques. Wolff a considéré le droit non seulement comme un ensemble de normes et de règles, mais également comme un système logique et scientifique qui pouvait être compris et expliqué grâce à la raison humaine. Sa vision du droit comme un système logique a eu une influence significative sur la pratique juridique en Europe continentale. En insistant sur la logique et l'ordre dans l'élaboration des lois et des systèmes juridiques, Wolff a contribué à la formalisation de la pratique juridique, en encourageant une approche plus structurée et systématique dans l'application et l'interprétation du droit. L'influence de Wolff s'est également étendue aux systèmes judiciaires, où son insistance sur la déduction logique fondée sur un ordre fondamental a encouragé une manière plus rigoureuse et méthodique d'aborder le droit. Cela a conduit à une plus grande prévisibilité et cohérence dans la résolution des litiges juridiques, ainsi qu'à une meilleure structuration des systèmes juridiques. Christian Wolff a joué un rôle crucial dans l'évolution de la théorie du droit naturel et a grandement influencé la manière dont le droit était compris et pratiqué, en particulier en Europe continentale. Sa méthodologie rigoureuse et son approche systématique ont laissé une empreinte durable sur la philosophie juridique et la pratique judiciaire.

	~~Dans le sillage de cette école du droit naturel se situent les~~ philosophes du contrat ~~asocial notamment [[~~Jean-Jacques Rousseau et ~~le nouveau pacte social\|Rousseau]] et [[~~John Locke et le ~~débat~~ sur le ~~gouvernement civil\|Locke]] qui pensent que le gouvernement légitime est le produit du~~ consentement volontaire de ~~tous les hommes libres~~. Pour Locke, ~~c’est {{citation\|l’accord volontaire qui donne~~ le ~~pouvoir aux gouvernements pour~~ le ~~bien fait~~ de ~~leurs sujets}}. Ces bienfaits sont la protection des droits naturels~~ des individus ~~qui~~ consentent ~~aux gouvernements~~ afin de ~~les défendre : ce sont~~ le droit à la vie, à la propriété, ~~à la sécurité qui deviendront~~ les droits de ~~l’homme puis les droits fondamentaux~~. ~~En d’autres termes~~, ~~c’est~~ les droits ~~issus d’un consentement artificiel que~~ le gouvernement ~~doit protéger~~.		Les philosophes du contrat social, tels que Jean-Jacques Rousseau et John Locke, ont joué un rôle crucial dans le développement de la pensée politique et juridique moderne, s'inscrivant dans le sillage de l'école du droit naturel. Ces penseurs ont avancé l'idée que la légitimité des gouvernements repose sur le consentement volontaire des individus. Selon eux, les structures politiques et gouvernementales doivent être fondées sur un accord mutuel entre les gouvernés et ceux qui gouvernent. John Locke, en particulier, a été un défenseur influent de cette approche. Pour Locke, le gouvernement est légitime seulement s'il est le produit de l'accord volontaire des individus. Selon lui, les gens consentent à un gouvernement afin de préserver leurs droits naturels, tels que le droit à la vie, à la liberté et à la propriété. Ce consentement n'est pas une concession de droits, mais plutôt une stratégie pour mieux les protéger. Locke soutenait que les gouvernements existent pour servir les intérêts de leurs citoyens, et notamment pour protéger ces droits naturels. Jean-Jacques Rousseau a également exploré des thèmes similaires, bien que son approche diffère sur certains points. Dans son ouvrage "Du contrat social", Rousseau a mis l'accent sur l'idée de la volonté générale comme fondement de la légitimité politique. Selon lui, un gouvernement légitime doit refléter la volonté collective de la communauté, plutôt que les intérêts particuliers de quelques-uns. Les théories de Locke et Rousseau ont eu une influence profonde sur la formation des concepts de droits de l'homme et de démocratie. Leurs idées sur le contrat social ont formé la base de la notion moderne de souveraineté populaire et de gouvernement représentatif. Ces concepts ont été intégrés dans les principes fondamentaux des démocraties modernes et ont influencé la rédaction de documents importants tels que la Déclaration d'indépendance des États-Unis et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France.

	Avant les codifications du ~~XVIIIème~~, le droit continental ~~est constitué~~ du droit romain, du droit canon, ~~des droits germaniques~~ aussi ~~dit «~~ droit ~~coutumier »~~, ~~mais aussi par l’apport~~ des droits issus de ~~l’école~~ du droit naturel moderne.		Avant les grandes codifications du XVIIIe siècle, le droit continental européen était un amalgame de diverses traditions et systèmes juridiques. Cette complexité reflétait l'histoire riche et variée de l'Europe, où différentes influences juridiques se sont entremêlées au fil du temps. Le droit romain, héritage de l'Empire romain, a continué à exercer une influence significative, notamment dans les pays du sud de l'Europe. Réinterprété par les glossateurs et les humanistes juridiques, ce droit antique formait la base de nombreux systèmes juridiques, particulièrement en Italie. Ses principes élaborés et sa méthodologie systématique ont joué un rôle clé dans la formation du droit civil continental. Parallèlement, le droit canon, régissant les affaires de l'Église catholique, influençait aussi le droit continental. Les universités, souvent liées à l'Église, étaient des centres d'étude et de diffusion du droit canonique. Ce système juridique avait une influence notable dans des domaines tels que le droit familial et le droit successoral. Dans le nord et l'ouest de l'Europe, les droits coutumiers, souvent issus de traditions germaniques, prédominaient. Ces systèmes juridiques locaux étaient basés sur des pratiques ancestrales et ont été progressivement formalisés dans des documents tels que les coutumiers. Par exemple, le "Coutumier de Normandie" en France a été un effort notable pour codifier les lois et coutumes locales.

	L’influence de l’école du droit naturel moderne est fondée sur le principe d’égalité entre les individus. Ce principe d’égalité va se retrouver dans le droit privé, mais également dans le droit public avec le principe de la reconnaissance de cette égalité dans les constitutions qui se développent à partir du XVIIIème siècle aux États-Unis et sur le continent européen.		En outre, l'école du droit naturel moderne, avec des penseurs comme Grotius, Pufendorf, et Wolff, a apporté une nouvelle dimension au droit continental. Cette école a introduit l'idée de principes juridiques universels basés sur la raison et la nature humaine. Leurs travaux ont influencé la pensée juridique, en introduisant des concepts plus abstraits et universels, qui ont servi de base à la rationalisation des systèmes juridiques. Ces divers éléments – droit romain, droit canon, droits coutumiers et droit naturel moderne – ont coexisté dans une relation complexe et parfois contradictoire, rendant le paysage juridique européen particulièrement diversifié. Les codifications du XVIIIe siècle, comme le célèbre Code civil français de 1804, ont cherché à unifier et systématiser ces traditions diverses. Ces efforts de codification ont marqué une étape importante dans l'histoire du droit continental, en rationalisant et en modernisant les systèmes juridiques pour les rendre plus cohérents et accessibles.

			//L’influence de l’école du droit naturel moderne est fondée sur le principe d’égalité entre les individus. Ce principe d’égalité va se retrouver dans le droit privé, mais également dans le droit public avec le principe de la reconnaissance de cette égalité dans les constitutions qui se développent à partir du XVIIIème siècle aux États-Unis et sur le continent européen.

	Par exemple, à Genève, on appliquait le droit romain, concernant la construction on se referait à la coutume de Paris, mais aussi avant la réforme le droit canonique influençait certains domaines. Avec le développement de l’école du droit naturel moderne, on retrouve dans ce droit appliqué à Genève ses principes.		Par exemple, à Genève, on appliquait le droit romain, concernant la construction on se referait à la coutume de Paris, mais aussi avant la réforme le droit canonique influençait certains domaines. Avec le développement de l’école du droit naturel moderne, on retrouve dans ce droit appliqué à Genève ses principes.

Arthur : /* L’École du droit naturel moderne */

2023-11-29T10:52:29Z

L’École du droit naturel moderne

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 = L’École du droit naturel moderne =
-Au temps moderne, une nouvelle conception du droit naturel se développe qui conçoit le droit comme un ensemble de principes fondamentaux dont le droit positif devrait être directement dérivé.
+À l'époque moderne, une évolution significative dans la pensée juridique a émergé avec le développement d'une nouvelle conception du droit naturel. Cette approche du droit se distingue des conceptions antérieures en ce qu'elle envisage le droit comme étant fondé sur un ensemble de principes fondamentaux universels, inhérents à la nature humaine et à la raison. Selon cette perspective, le droit positif, c'est-à-dire le droit établi et appliqué par les sociétés, devrait être directement dérivé de ces principes de droit naturel. Cette nouvelle approche du droit naturel a été influencée par les travaux de philosophes tels que Thomas Hobbes, John Locke, et plus tard Jean-Jacques Rousseau. Ces penseurs ont avancé l'idée que certains droits et principes sont naturels et universels, tels que le droit à la vie, à la liberté, et à la propriété. Ces droits ne sont pas octroyés par les gouvernements ou les institutions, mais sont plutôt inhérents à la condition humaine.
-Les auteurs de l’école du droit naturel moderne recherchent par l’étude rationnelle et critique de la nature humaine les principes fondateurs. Ce sont des principes évidemment à partir desquels ils pourraient déduire toutes les autres règles. En d’autres termes, ces auteurs recherchent par une étude critique de la nature humaine les principes à partir desquels ils pourront déduire un certain nombre de règles.
+Selon cette conception, le droit positif devrait être une expression de ces droits et principes naturels. En d'autres termes, les lois créées par les gouvernements et les institutions devraient être en harmonie avec, et dérivées de, les droits naturels fondamentaux et les principes de la justice universelle. Lorsque le droit positif est en désaccord avec ces principes naturels, il est considéré comme injuste ou illégitime. Cette nouvelle conception du droit naturel a eu un impact profond sur le développement du droit et de la théorie juridique. Elle a notamment influencé la formation des théories des droits de l'homme et a joué un rôle clé dans la conceptualisation des constitutions démocratiques modernes, comme celle des États-Unis et de la France après la Révolution. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en France, par exemple, reflète clairement l'influence de ces idées du droit naturel.
-Le personnage principal de cette école est [[Les problèmes juridico-politiques de la conquête II|Hugo de Groot]] dit Grotius publiant en 1625 ''De jure belli ac Pacis'', un traité sur la paix et la guerre en faisant le père du droit international. Dans ''De jure belli ac Pacis'' est définie la puissance souveraine. Grotius la définit comme celle {{citation|dont les actes sont indépendants de tout autre pouvoir supérieur et ne peuvent être annulés par aucune autre volonté humaine }}.
+Le principe de "Pacta sunt servanda", qui se traduit littéralement par "les accords doivent être respectés", est en effet l'un des fondements essentiels du droit naturel et, par extension, du droit international moderne. Ce principe stipule que les accords et les traités conclus de bonne foi entre les parties doivent être honorés et exécutés conformément à leur esprit et à leur lettre. Dans la pensée de Grotius et d'autres juristes du droit naturel, "Pacta sunt servanda" est plus qu'une simple règle juridique; il représente un principe moral fondamental reflétant la fiabilité et l'intégrité dans les relations humaines. Cette notion repose sur l'idée que la parole donnée et les engagements pris doivent être respectés, car ils constituent la base de la confiance et de la coopération dans toute société. Ce principe est crucial dans le contexte des relations internationales, où il sert de pilier pour l'élaboration et le maintien des traités et des accords internationaux. En reconnaissant et en appliquant "Pacta sunt servanda", les États et les acteurs internationaux acceptent que les engagements pris doivent être respectés, créant ainsi un cadre de stabilité et de prévisibilité essentiel pour la coopération internationale. L'importance de "Pacta sunt servanda" ne se limite pas au domaine du droit international. Il est également applicable dans le droit civil, où il sous-tend les principes de la contractualisation et de l'exécution des contrats. Ce principe assure que les parties aux contrats sont liées par leurs accords et qu'elles sont tenues de respecter leurs engagements contractuels.
-Grotius sera le premier qui formule ces principes universels, mais les bases du droit naturel moderne ce sera Samuel Pufendorf (1632 – 1694) qui va énoncer un système juridique rationnel autonome basé sur l’observation et la déduction.
+//Grotius sera le premier qui formule ces principes universels, mais les bases du droit naturel moderne ce sera Samuel Pufendorf (1632 – 1694) qui va énoncer un système juridique rationnel autonome basé sur l’observation et la déduction.
 Parmi les disciples de cette école qui va se développer essentiellement en Allemagne, il y a Christian Wolf (1679 – 1754) qui va définir les principes du droit naturel de façon précise et complète en appliquant la méthode scientifique et les déductions strictes et détaillées de toute règle de droit afin d’établir un système cohérent de règles de droit. Sa conception du droit en tant que système logique et scientifique va marquer la pratique du droit de l’Europe continentale. Sa méthode aura des influences sur les systèmes judiciaires en suivant une déduction logique fondée sur un ordre fondamental.

Les grandes traditions formatrices du droit - Historique des versions

Arthur le 12 décembre 2023 à 09:49

Arthur le 12 décembre 2023 à 09:46

Arthur le 29 novembre 2023 à 16:20

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