Logique juridique : syllogisme et arguments réductifs - Historique des versions

Arthur le 17 janvier 2016 à 18:28

2016-01-17T18:28:45Z

Arthur : /* Exemple 2 : cas pratique */

2016-01-17T18:26:54Z

Exemple 2 : cas pratique

← Version précédente		Version du 17 janvier 2016 à 20:26
Ligne 111 :		Ligne 111 :
	Blaise,qui n’a pu que constater l’ampleur du désastre, réclame à Alain CHF 2’000, représentant le coût du ré-engazonnement de son terrain. Il refuse par ailleurs de lui restituer Viola.		Blaise,qui n’a pu que constater l’ampleur du désastre, réclame à Alain CHF 2’000, représentant le coût du ré-engazonnement de son terrain. Il refuse par ailleurs de lui restituer Viola.

	Alain vous demande ce qu’il doit faire pour récupérer sa génisse. En vous fondant sur les règles légales qui suivent, veuillez lui répondre par un raisonnement syllogistique. Pour préparer cet exercice, analysez d’abord la structure des règles, puis posez les syllogismes nécessaires pour répondre à la question		Alain vous demande ce qu’il doit faire pour récupérer sa génisse. En vous fondant sur les règles légales qui suivent, veuillez lui répondre par un raisonnement syllogistique. Pour préparer cet exercice, analysez d’abord la structure des règles, puis posez les syllogismes nécessaires pour répondre à la question.

	[[Fichier: Loi_fédérale_complétant_le_Code_civil_suisse_(Livre_cinquième-_Droit_des_obligations)_-_Article_56.png\|vignette\|400px\|center\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a56 Article 56]]]		[[Fichier: Loi_fédérale_complétant_le_Code_civil_suisse_(Livre_cinquième-_Droit_des_obligations)_-_Article_56.png\|vignette\|400px\|center\|[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a56 Article 56]]]
Ligne 122 :		Ligne 122 :

	*Premier syllogisme		*Premier syllogisme
	**Question juridique : Alain est-il responsable du dommage causé par ~~viola~~ ?		**Question juridique : Alain est-il responsable du dommage causé par Viola ?
	**Majeure : Art. 56al.1 160 CO		**Majeure : Art. 56al.1 160 CO
	**Mineure :		**Mineure :

Arthur : /* Exemple 1 : cas pratique */

2016-01-17T18:26:18Z

Exemple 1 : cas pratique

← Version précédente		Version du 17 janvier 2016 à 20:26
Ligne 70 :		Ligne 70 :
	# Claude peut-il réclamer à Bernard le montant de CHF 1000?		# Claude peut-il réclamer à Bernard le montant de CHF 1000?
	# Claude peut-il réclamer à l’assurance de Bernard le montant de CHF 1000		# Claude peut-il réclamer à l’assurance de Bernard le montant de CHF 1000
	# Si l’assurance ~~deBernard~~ dédommage Claude, peut-elle se retourner contre Bernard?		# Si l’assurance de Bernard dédommage Claude, peut-elle se retourner contre Bernard?

	Art.16c LCR		Art.16c LCR
Ligne 81 :		Ligne 81 :
	Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré:		Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré:
	a. pour trois mois au minimum;		a. pour trois mois au minimum;
	b. pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave; [...] Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie ~~limites~~ admis en matière de circulation routière (RS 741.13)		b. pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave; [...] Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limite admis en matière de circulation routière (RS 741.13)

	*Art.1 al. 1 et al. 2		*Art.1 al. 1 et al. 2
Ligne 88 :		Ligne 88 :
	Question juridique à résoudre: Le permis de B sera-t-il retiré et, si oui, pour combien de temps au moins ?		Question juridique à résoudre: Le permis de B sera-t-il retiré et, si oui, pour combien de temps au moins ?

	* ~~Première~~ syllogisme juridique		* Premier syllogisme juridique
	**Question juridique : Le taux d’alcoolémie de B était-il qualifié?		**Question juridique : Le taux d’alcoolémie de B était-il qualifié?
	**Majeure : “Est réputé qualifié un taux d’alcoolémie de 0,8gramme pour mille ou plus.” (Art. 1 al. 2 de l’Ordonnance, RS 741.13).		**Majeure : “Est réputé qualifié un taux d’alcoolémie de 0,8gramme pour mille ou plus.” (Art. 1 al. 2 de l’Ordonnance, RS 741.13).

Arthur : /* Le syllogisme */

2016-01-17T18:25:46Z

Le syllogisme

← Version précédente		Version du 17 janvier 2016 à 20:25
Ligne 20 :		Ligne 20 :
	*'''La conclusion''' : dispositif du jugement.		*'''La conclusion''' : dispositif du jugement.

	Le syllogisme est toujours de type conditionnel, logique déductive. Parfois un seul syllogisme ne suffit pas pour résoudre un problème juridique (cas complexe). On parle des syllogismes successifs (plusieurs questions juridiques). Le syllogisme est logiquement contraignant car il n’est pas contestable (logique pure).		Le syllogisme est toujours de type conditionnel, logique déductive. Parfois un seul syllogisme ne suffit pas pour résoudre un problème juridique (cas complexe). On parle des syllogismes successifs (plusieurs questions juridiques). Le syllogisme est logiquement contraignant, car il n’est pas contestable (logique pure).

	= Le syllogisme juridique =		= Le syllogisme juridique =

Arthur : /* Références */

2015-09-17T12:20:29Z

Références

← Version précédente		Version du 17 septembre 2015 à 14:20
Ligne 238 :		Ligne 238 :
	= Références =		= Références =
	<references/>		<references/>
	~~<vote type=1 />~~

	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]

Arthur le 26 juin 2015 à 14:13

2015-06-26T14:13:45Z

← Version précédente		Version du 26 juin 2015 à 16:13
Ligne 240 :		Ligne 240 :
	<vote type=1 />		<vote type=1 />

	~~[[Category:droit]]~~
	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]
	[[Category:2011]]		[[Category:2011]]

Arthur le 26 juin 2015 à 14:04

2015-06-26T14:04:06Z

← Version précédente		Version du 26 juin 2015 à 16:04
Ligne 1 :		Ligne 1 :

	=Le syllogisme=		= Le syllogisme =
	Le “syllogisme judiciaire” est l’opération intellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règle de droit à une situation de fait qui en remplit les conditions.		Le “syllogisme judiciaire” est l’opération intellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règle de droit à une situation de fait qui en remplit les conditions.

Ligne 22 :		Ligne 22 :
	Le syllogisme est toujours de type conditionnel, logique déductive. Parfois un seul syllogisme ne suffit pas pour résoudre un problème juridique (cas complexe). On parle des syllogismes successifs (plusieurs questions juridiques). Le syllogisme est logiquement contraignant car il n’est pas contestable (logique pure).		Le syllogisme est toujours de type conditionnel, logique déductive. Parfois un seul syllogisme ne suffit pas pour résoudre un problème juridique (cas complexe). On parle des syllogismes successifs (plusieurs questions juridiques). Le syllogisme est logiquement contraignant car il n’est pas contestable (logique pure).

	=Le syllogisme juridique=		= Le syllogisme juridique =

	Le syllogisme est un procédé qui cherche à répondre à la question {{citation\|qui veut quoi de qui sur quelle base ?}}		Le syllogisme est un procédé qui cherche à répondre à la question {{citation\|qui veut quoi de qui sur quelle base ?}}
Ligne 31 :		Ligne 31 :
	# Conclusion		# Conclusion

	==Exemple 1==		== Exemple 1 ==

	Question juridique : Est-ce que Médor est une chose?		Question juridique : Est-ce que Médor est une chose?
Ligne 61 :		Ligne 61 :
	Au contraire le raisonnement inductif : par du particulier pour aller au général		Au contraire le raisonnement inductif : par du particulier pour aller au général

	==Exemple 1 (cas pratique)==		== Exemple 1 : cas pratique ==

	Faits : Bernard conduit sa voiture. Son taux d’alcoolémie est de 0,8 gramme pour mille. La voiture de Bernard fracasse portail de Claude (la réparation coûtera CHF 1000). Bernard n’a jamais enfreint le code de la route avant. Le montant maximal assuré par l’assurance de Bernard est de CHF 1 million.		Faits : Bernard conduit sa voiture. Son taux d’alcoolémie est de 0,8 gramme pour mille. La voiture de Bernard fracasse portail de Claude (la réparation coûtera CHF 1000). Bernard n’a jamais enfreint le code de la route avant. Le montant maximal assuré par l’assurance de Bernard est de CHF 1 million.
Ligne 106 :		Ligne 106 :
	**Conclusion : Le permis de B sera retiré pour trois mois au moins.		**Conclusion : Le permis de B sera retiré pour trois mois au moins.

	==Exemple 2 (cas pratique)==		== Exemple 2 : cas pratique ==
	Alain et Blaise sont propriétaires de deux terrains voisins. Alain est éleveur d’animaux et possède un troupeau de vaches; Blaise exploite un club de golf. La génisse Viola fait partie du troupeau de vaches d’Alain. Profitant du fait qu’Alain avait momentanément laissé son enclos ouvert, Viola s’est échappée le 24 septembre dernier et a pu accéder au terrain de Blaise. Elle s’est immédiatement attaquée au gazon, dévorant en un rien de temps des parties entières, tout en piétinant et endommageant le parcours de golf.		Alain et Blaise sont propriétaires de deux terrains voisins. Alain est éleveur d’animaux et possède un troupeau de vaches; Blaise exploite un club de golf. La génisse Viola fait partie du troupeau de vaches d’Alain. Profitant du fait qu’Alain avait momentanément laissé son enclos ouvert, Viola s’est échappée le 24 septembre dernier et a pu accéder au terrain de Blaise. Elle s’est immédiatement attaquée au gazon, dévorant en un rien de temps des parties entières, tout en piétinant et endommageant le parcours de golf.

Ligne 150 :		Ligne 150 :
	[[Fichier:Rj.png\|center\|thumb\|600px\|Le raisonnement juridique est une confrontation entre les droits et les faits, c’est au niveau du syllogisme (vérification des conditions) que l’on peut voir si la condition s’applique au cas particulier.]]		[[Fichier:Rj.png\|center\|thumb\|600px\|Le raisonnement juridique est une confrontation entre les droits et les faits, c’est au niveau du syllogisme (vérification des conditions) que l’on peut voir si la condition s’applique au cas particulier.]]

	=Raisonnement juridique=		= Raisonnement juridique =
	==Quelques notions liées aux règles de droit==
	===Droit objectif===		== Quelques notions liées aux règles de droit ==

			=== Droit objectif ===
	Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné. Edictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés. Ensemble des règles de droit.		Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné. Edictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés. Ensemble des règles de droit.

Ligne 163 :		Ligne 165 :
	*Sanction indirecte : appliquée dans les cas où il est impossible de rétablir le droit violé		*Sanction indirecte : appliquée dans les cas où il est impossible de rétablir le droit violé

	=== Droit subjectif===		=== Droit subjectif ===
	Faculté appartenant à un sujet de droit de faire ou d’exiger quelque chose en vertu d’une règle de droit. Pour savoir si un droit subjectif existe, une ou plusieurs règles de droit doivent être appliquées au cas particulier (= syllogisme(s) juridique(s)).		Faculté appartenant à un sujet de droit de faire ou d’exiger quelque chose en vertu d’une règle de droit. Pour savoir si un droit subjectif existe, une ou plusieurs règles de droit doivent être appliquées au cas particulier (= syllogisme(s) juridique(s)).

Ligne 170 :		Ligne 172 :
	Exemple - “Voici ma voiture” : droit de propriété (sujet actif), “il faut que je paie mes factures” obligation (sujet passif)		Exemple - “Voici ma voiture” : droit de propriété (sujet actif), “il faut que je paie mes factures” obligation (sujet passif)

	===Rapport de droit===		=== Rapport de droit ===
	Lien entre deux personnes dont l’une est en droit d’exiger de l’autre l’accomplissement d’un devoir juridique. Fondement du rapport juridique: une ou plusieurs règles de droit.		Lien entre deux personnes dont l’une est en droit d’exiger de l’autre l’accomplissement d’un devoir juridique. Fondement du rapport juridique: une ou plusieurs règles de droit.

	===Action en justice===		=== Action en justice ===
	C’est la mise en œuvre du droit subjectif. Autrement dit, c'est la voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit subjectif		C’est la mise en œuvre du droit subjectif. Autrement dit, c'est la voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit subjectif

	L’action en droit est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention en saisissant la juridiction à laquelle la loi attribue compétence pour en connaître. L'instance c'est seulement le développement procédural découlant de la saisine du juge. Se désister de l'action c'est renoncer définitivement à sa prétention. Se désister de l'instance que l'on a introduite, c'est seulement renoncer à poursuivre la procédure.		L’action en droit est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention en saisissant la juridiction à laquelle la loi attribue compétence pour en connaître. L'instance c'est seulement le développement procédural découlant de la saisine du juge. Se désister de l'action c'est renoncer définitivement à sa prétention. Se désister de l'instance que l'on a introduite, c'est seulement renoncer à poursuivre la procédure.

	== Les droits personnels et les droits réels /droit positif==		== Les droits personnels et les droits réels /droit positif ==

	La caractéristique des '''droits personnels''' est d’établir des rapports entre personnes: le lien de droit s’appelle obligation. Le contrat est un type d’obligation (convention génératrice d’obligations) qui produit un effet juridique.		La caractéristique des '''droits personnels''' est d’établir des rapports entre personnes: le lien de droit s’appelle obligation. Le contrat est un type d’obligation (convention génératrice d’obligations) qui produit un effet juridique.
Ligne 194 :		Ligne 196 :
	**Droit formel (judiciaire,processuel): ensemble des règles de droit qui indiquent les formes à suivre pour réaliser un droit ou un ensemble de règles de fond		**Droit formel (judiciaire,processuel): ensemble des règles de droit qui indiquent les formes à suivre pour réaliser un droit ou un ensemble de règles de fond

	=Arguments de logique réductive=		= Arguments de logique réductive =

	Ce sont les arguments utilisés dans l’interprétation, dans le comblement de lacunes et dans l’application de la loi :		Ce sont les arguments utilisés dans l’interprétation, dans le comblement de lacunes et dans l’application de la loi :
Ligne 202 :		Ligne 204 :
	La logique réductive n’engendre pas d’argumentlogiquement contraignant, au contraire du syllogisme de type inductif qui est logiquementcontraignant		La logique réductive n’engendre pas d’argumentlogiquement contraignant, au contraire du syllogisme de type inductif qui est logiquementcontraignant

	==Argument à contrario==		== Argument à contrario ==

	Un argument a contrario, consiste à tirer de la non réalisation de la condition, la conclusion que la conséquence ne se réalise pas non plus.		Un argument a contrario, consiste à tirer de la non réalisation de la condition, la conclusion que la conséquence ne se réalise pas non plus.
Ligne 216 :		Ligne 218 :
	Attention car le raisonnement a contrario peut induire en erreur s’il y a d’autres règles de droit qui prévoient la même conséquence juridique (d’autres solutions).		Attention car le raisonnement a contrario peut induire en erreur s’il y a d’autres règles de droit qui prévoient la même conséquence juridique (d’autres solutions).

	==Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam)==		== Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam) ==
	Un argument a simili consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition similaire à celle énoncée par la règle.		Un argument a simili consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition similaire à celle énoncée par la règle.

	{{citation bloc\|Si B, alors A/ Or C est similaire à B/ Donc C entraîne A}}		{{citation bloc\|Si B, alors A/ Or C est similaire à B/ Donc C entraîne A}}

	== Argument à fortiori==		== Argument à fortiori ==
	Un argument a fortiori, consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition présentant des caractéristiques plus marquées que celle énoncée par la règle.		Un argument a fortiori, consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition présentant des caractéristiques plus marquées que celle énoncée par la règle.

Ligne 231 :		Ligne 233 :
	# A simili les chats ne peut pas entrer non plus (aussi un animal domestique)		# A simili les chats ne peut pas entrer non plus (aussi un animal domestique)
	# A fortiori un éléphant est interdit!		# A fortiori un éléphant est interdit!
	=Notes=
	=Références=		= Notes =

			= Références =
	<references/>		<references/>
	<vote type=1 />		<vote type=1 />

			[[Category:droit]]
	[[Category:droit]]		[[Category:droit]]
			[[Category:2011]]
			[[Category:2012]]
			[[Category:2013]]
			[[Category:2014]]

Arthur : Admin a déplacé la page Logique juridique: Syllogisme et arguments réductifs vers Logique juridique : syllogisme et arguments réductifs

2015-04-30T10:30:46Z

Admin a déplacé la page Logique juridique: Syllogisme et arguments réductifs vers Logique juridique : syllogisme et arguments réductifs

← Version précédente	Version du 30 avril 2015 à 12:30
(Aucune différence)

Arthur : /* Argument à contrario */

2015-04-30T08:41:22Z

Argument à contrario

← Version précédente		Version du 30 avril 2015 à 10:41
Ligne 208 :		Ligne 208 :
	Logiquement contraignant (logique déductive) : Pour arriver à la conséquence juridique contraire de la règle examinée, il faut nier une condition nécessaire à la réalisation de cette conséquence juridique.		Logiquement contraignant (logique déductive) : Pour arriver à la conséquence juridique contraire de la règle examinée, il faut nier une condition nécessaire à la réalisation de cette conséquence juridique.

	Si B, alors A/ Or C n’est pas B/ Donc C n’entraîne pas A		{{citation bloc\|Si B, alors A/ Or C n’est pas B/ Donc C n’entraîne pas A}}

	~~Ex:~~ si une personne a plus de 20 ans elle est majeure. Blaise n’a pas plus de 20 ans, Donc Blaise n’est pas majeur!		Par exemple, si une personne a plus de 20 ans elle est majeure. Blaise n’a pas plus de 20 ans, Donc Blaise n’est pas majeur!

	L’argument n’est pas logiquement contraignant(logique réductive): s’il s’appuie sur une condition suffisante		L’argument n’est pas logiquement contraignant (logique réductive) s’il s’appuie sur une condition suffisante.

	Attention~~: Le~~ raisonnement a contrario peut induire en erreur s’il y a d’autres règles de droit qui prévoient la même conséquence juridique (d’autres solutions).		Attention car le raisonnement a contrario peut induire en erreur s’il y a d’autres règles de droit qui prévoient la même conséquence juridique (d’autres solutions).

	==Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam)==		==Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam)==

Arthur : /* Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam) */

2015-04-30T08:40:41Z

Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam)

← Version précédente		Version du 30 avril 2015 à 10:40
Ligne 219 :		Ligne 219 :
	Un argument a simili consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition similaire à celle énoncée par la règle.		Un argument a simili consiste à appliquer la conséquence de la règle en cas de réalisation d’une autre condition similaire à celle énoncée par la règle.

	Si B, alors A/ Or C est similaire à B/ Donc C entraîne A		{{citation bloc\|Si B, alors A/ Or C est similaire à B/ Donc C entraîne A}}

	== Argument à fortiori==		== Argument à fortiori==

← Version précédente		Version du 17 janvier 2016 à 20:28
Ligne 1 :		Ligne 1 :

	= Le syllogisme =		= Le syllogisme =
	Le “syllogisme judiciaire” est l’opération intellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règle de droit à une situation de fait qui en remplit les conditions.		Le “syllogisme judiciaire” est l’opération intellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règle de droit à une situation de fait qui en remplit les conditions.
Ligne 51 :		Ligne 50 :

	Les différentes étapes du syllogisme se retrouvent dans la structure habituelle du jugement		Les différentes étapes du syllogisme se retrouvent dans la structure habituelle du jugement
	# Partie “faits” : version des faits que le juge a retenu su la base des preuves		# Partie “faits” : version des faits que le juge a retenu sur la base des preuves
	# Partie “droit” : Juge rappelle la règle applicable (majeure) et vérifie si les faits retenus remplissent les conditions prévues par la règle (mineure)		# Partie “droit” : Juge rappelle la règle applicable (majeure) et vérifie si les faits retenus remplissent les conditions prévues par la règle (mineure)
	# Le “dispositif” : solution du litige,selon la règle applicable (conclusion)		# Le “dispositif” : solution du litige,selon la règle applicable (conclusion)

	S’il n’existe pas de règle applicable on procède par analogie juridique.		S’il n’existe pas de règle applicable, on procède par analogie juridique.

	On est dans une logique réductif : par déduction(du général au particulier)		On est dans une logique réductif : par déduction(du général au particulier)
Ligne 63 :		Ligne 62 :
	== Exemple 1 : cas pratique ==		== Exemple 1 : cas pratique ==

	Faits : Bernard conduit sa voiture. Son taux d’alcoolémie est de 0,8 gramme pour mille. La voiture de Bernard fracasse portail de Claude (la réparation coûtera CHF 1000). Bernard n’a jamais enfreint le ~~code~~ de la route avant. Le montant maximal assuré par l’assurance de Bernard est de CHF 1 million.		Faits : Bernard conduit sa voiture. Son taux d’alcoolémie est de 0,8 gramme pour mille. La voiture de Bernard fracasse portail de Claude (la réparation coûtera CHF 1000). Bernard n’a jamais enfreint le Code de la route avant. Le montant maximal assuré par l’assurance de Bernard est de CHF 1 million.

	Questions juridiques :		Questions juridiques :
Ligne 155 :		Ligne 154 :

	=== Droit objectif ===		=== Droit objectif ===
	Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné. ~~Edictées~~ ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés. Ensemble des règles de droit.		Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné. Édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés. Ensemble des règles de droit.

	# Abstrait :elle s’applique à un nombre indéterminé de situations concrètes.		# Abstrait :elle s’applique à un nombre indéterminé de situations concrètes.
Ligne 176 :		Ligne 175 :

	=== Action en justice ===		=== Action en justice ===
	C’est la mise en œuvre du droit subjectif. Autrement dit, c'est la voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit subjectif		C’est la mise en œuvre du droit subjectif. Autrement dit, c'est la voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit subjectif.

	L’action en droit est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention en saisissant la juridiction à laquelle la loi attribue compétence pour en connaître. L'instance c'est seulement le développement procédural découlant de la saisine du juge. Se désister de l'action c'est renoncer définitivement à sa prétention. Se désister de l'instance que l'on a introduite, c'est seulement renoncer à poursuivre la procédure.		L’action en droit est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention en saisissant la juridiction à laquelle la loi attribue compétence pour en connaître. L'instance c'est seulement le développement procédural découlant de la saisine du juge. Se désister de l'action c'est renoncer définitivement à sa prétention. Se désister de l'instance que l'on a introduite, c'est seulement renoncer à poursuivre la procédure.
Ligne 182 :		Ligne 181 :
	== Les droits personnels et les droits réels /droit positif ==		== Les droits personnels et les droits réels /droit positif ==

	La caractéristique des '''droits personnels''' est d’établir des rapports entre personnes: le lien de droit s’appelle obligation. Le contrat est un type d’obligation (convention génératrice d’obligations) qui produit un effet juridique.		La caractéristique des '''droits personnels''' est d’établir des rapports entre personnes : le lien de droit s’appelle obligation. Le contrat est un type d’obligation (convention génératrice d’obligations) qui produit un effet juridique.

	Les '''droits réels''' sont les droits de maîtrise qu’une personne exerce de façon immédiate et directe sur les choses. On distingue entre “droits réels principaux” (ex. droit de propriété) et “droits réels accessoires” (ex. Hypothèque: permet au débiteur d’offrir une garantie au créancier)		Les '''droits réels''' sont les droits de maîtrise qu’une personne exerce de façon immédiate et directe sur les choses. On distingue entre “droits réels principaux” (ex. droit de propriété) et “droits réels accessoires” (ex. Hypothèque : permet au débiteur d’offrir une garantie au créancier)

	Le '''droit positif''' (law + right) désigne l’ensemble des règles de droit objectif et des droits subjectifs en vigueur dans un pays donné.		Le '''droit positif''' (law + right) désigne l’ensemble des règles de droit objectif et des droits subjectifs en vigueur dans un pays donné.
Ligne 206 :		Ligne 205 :
	== Argument à contrario ==		== Argument à contrario ==

	Un argument a contrario, consiste à tirer de la non réalisation de la condition, la conclusion que la conséquence ne se réalise pas non plus.		Un argument a contrario, consiste à tirer de la non-réalisation de la condition, la conclusion que la conséquence ne se réalise pas non plus.

	Logiquement contraignant (logique déductive) : Pour arriver à la conséquence juridique contraire de la règle examinée, il faut nier une condition nécessaire à la réalisation de cette conséquence juridique.		Logiquement contraignant (logique déductive) : Pour arriver à la conséquence juridique contraire de la règle examinée, il faut nier une condition nécessaire à la réalisation de cette conséquence juridique.
Ligne 216 :		Ligne 215 :
	L’argument n’est pas logiquement contraignant (logique réductive) s’il s’appuie sur une condition suffisante.		L’argument n’est pas logiquement contraignant (logique réductive) s’il s’appuie sur une condition suffisante.

	Attention car le raisonnement a contrario peut induire en erreur s’il y a d’autres règles de droit qui prévoient la même conséquence juridique (d’autres solutions).		Attention, car le raisonnement a contrario peut induire en erreur s’il y a d’autres règles de droit qui prévoient la même conséquence juridique (d’autres solutions).

	== Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam) ==		== Argument par analogie (a simili; a pari; per analogiam) ==
Ligne 231 :		Ligne 230 :
	Exemple de la salle d’attente: Chien est interdit;		Exemple de la salle d’attente: Chien est interdit;
	# A contrario les chats sont permis d’entrer		# A contrario les chats sont permis d’entrer
	# A simili les chats ne ~~peut~~ pas entrer non plus (aussi un animal domestique)		# A simili les chats ne peuvent pas entrer non plus (aussi un animal domestique)
	# A fortiori un éléphant est interdit!		# A fortiori un éléphant est interdit!

Logique juridique : syllogisme et arguments réductifs - Historique des versions

Arthur le 17 janvier 2016 à 18:28

Arthur : /* Exemple 2 : cas pratique */

Arthur : /* Exemple 1 : cas pratique */

Arthur : /* Le syllogisme */

Arthur : /* Références */