La raison d’État

Qu’est-ce que la raison d’État ?

C’est un mode d’intervention du pouvoir public ou du pouvoir politique qui déroge au droit commun pour des circonstances exceptionnelles, l’État ou une puissance politique institutionnelle peut échapper au droit commun.

Il existe des modes d’intervention du politique qui échappent au droit commun.Le pouvoir politique a une capacité d’intervenir en violent des règles de droit commun, c’estla raison d’État.

La raison d’État est hors du droit classique.,

• elle peut s’appliquer en dehors des libertés publiques
• c’est un agir de l’ordre de l’exceptionnel : dans une démocratie on peut appliquer la raison de d‘État mais elle ne peut être le quotidien.

Dès lors il va y avoir trois dépassement possible dans la raison d’État :

• de la légalité : on ne dépasse ce qui va êtrede l’ordre de la loi
• du normal : c’est de l’ordre de l’exceptionnelet nom de la normalité
• de ce qui est logique : c’est une forme d’illogisme

Nous allons d’abord étudier d’un point de vue théorique puis étudierdes exemples sur l’état d’exception. Cela vient de l’exceptionnel et ce qui déroge au quotidien. L’étatd’exception dans ce cas est un synonyme de la raison d’État qui décrit un contexte spécifique de l’action publique dans un cadre en dehors du droitcommun.

Le cas le plus illustratif de la raison d’États est la gestion du 11septembre 2001 après la destruction des TwinTowers aux États-Unis.

La raison d’État est décrit un état d’action exceptionnel ; c’est-à-direque l’état d’exception est associé à celui de raison d’État.

Ainsi nous pouvons nous poser la question de savoir si la raison d’État est de l’ordre du raisonnable.

Généalogie de la raison d’État

L’Etat d’exception est le fait que l’on accepte que l’on puisse suspendre la démocratie au nom d’un intérêt supérieur à la démocratie. Si la démocratie est un absolu comment peut-on à un moment donné sursoir au nom de la démocratie ?

Si la démocratie est suspendue, si nous allons au-delà du droit positif de la démocratie, alors nous nous retrouvant dans un « no mans land », c’est-à-dire un territoire ou le droit de la démocratie de s’applique plus.

L’état d’exception ouvre une phase spécifique ou au nom de la sauvegarde de la démocratie, la démocratie est amputée de ses modes de fonctionnement en se situant en tant qu’État au-dessus de la démocratie. C’est un territoire flou ou les limites n’existent plus.

Dans la question de la raison d’Etat nous sommes obligé de revenir aux questions politiques et aux théorise politiques du moment.

Machiavel

Machiavel parle de raison politique pour au fond dire que l’enjeu fondamental pour le politique est d’arriver à ses objectifs ; ainsi la fin justifie les moyens. C’est une position amorale mais que machiavel défini comme moral dans l’importance du but à attendre.

Dès lors il est possible d’utiliser toutes les techniques pour atteindre le but.Dans Le Prince , Machiavel conseil d’utiliser la stratégie et la ruse. La ruse est la différenciation entre deux individus. Celui qui est rusé est celui qui détient une information et qui ne la transmet pas lui donnant une avance qui est un acquis supérieur à l’autre.

Ce qui est important est la tactique, c’est-à-dire la capacité à pouvoir faire des choses en dehors des lois.

La limite est que Machiavel n’emploie pas le concept de la raison d’État, mais il postule que l’on peut dans certain cas dépasser les valeurs inhérentes à la constitution de l’État moderne ; puisque le prince doit arriver à ses objectifs, il peut utiliser des moyens qui ne sont pas nécessairement démocratique mais ce n’est pas important car par ce comportement lui permet d’atteindre ses objectifs.

Machiavel justifie ainsi qu’à un moment donné l’action publique et politique peut dépasser le cadre d’une forme de reconnaisse et de dialogue public de l’État.

Giovanni Botero

Botero est le fondateur du concept moderne de la raison d’État, c’est un jésuite piémontais né 1544 et décède 1617 qui fut aussi diplomate qui rédigea un grand traité sur la raison d’État.

Ce qui l’intéresse est la construction et la constitution du pouvoir à savoir ses formes et sa puissance. Botero s’intéresse à l’efficacité de l’État, à savoir le rapport entre l’État, la population et la croissance du pouvoir politique.

Il va l’envisager de la façon théologique. Pour qu’il y ait raison d’État, il faut qu’il ait bien évidemment un retour à Dieu. Le pouvoir a une dimension théologique, il faut répondre aux inspirations divines, le prince doit des lors respecter la parole de Dieu. En respectant la parole de Dieu, il peut gouverner au nom de la raison d’État.

S’il répond bien à Dieu par rapport aux objectifs que se donne Dieu pour les hommes sur terre alors le prince peut appliquer un pouvoir exceptionnel qui est la raison d’État.

Botero n’est pas dans une vision amorale au sens de Machiavel, il cherche à placer la raison d’État dans une logique de moralité. Si Dieu ordonne la façon dont les hommes et les femmes doivent agir sur terre alors le prince peut appliquer la raison d’État dans certains cas exceptionnels pour répondre aux ordres divins.

Ainsi Botero ramène la raison d’État du côté de la moral alors que Machiavel la théorise comme une amoralité.

Ce qui est important est que dans le retour à la morale, la raison d’État va apparaitre comme potentiellement possible en terme d’action publique. Si dans certain cas le prince a raison sur ses sujet, s’il a raison et qu’il le fait au nom de Dieu, il a la moralité de la raison d’État. Ce qui peut apparaître comme immorale

C’est l’application de la raison d’État au nom de principes divins,c’est donc l’application de l’ordre de la morale. Les moyens importent peu lorsqu’ils respectent les vertus divines.

Dans la théorie de Botero est mené un combat contre la pensée de Machiavel, il faut retourner à Dieu, s’il est soumis à Dieu il peut gouverner selon la raison d’État.

Le prince est celui qui se donne les moyens de la domination au service de Dieu et la raison d’État est la reconnaissance de ces moyens.

A partir de ce moment, la théorie de Botero consiste à penser l’État moderne ainsi qu’à penser les conditions d’application de la raison d’État.

A partir de quand il va être possible de rentrer dans l’exceptionnalité du pouvoir de la raison d’État ? Botero va illustrer ce cadre par les guerres civiles, une guerre civile est un risque de déchirement et de destruction de la société par des destructions internes, dès lors la raisons d’État peut être appliquée au nom de Dieu.

Le paradoxe de Botero est qu’il légitime l’action du prince sur le religieux mais en même temps il est prêt à définir comme moral des actes qui n’ont rien d’humain.

En partant d’un apriori conceptuel limité, le prince est moral alors il peut appliquer la raison d’État. Si le prince est fondamentalement immoral il peut dès lors user de la raison d’État l’utilisant pour assouvir ses propres intérêts au nom de Dieu.

Dans la théorie de Botero, il y a des grandes faiblesses pour le parti pris de la raison d’État, de plus il y a le parti pris que les hommes ne sont pas suffisamment raisonnable pour être gouvernés de façon classique. Si les hommes ne sont pas raisonnable ils sont déraisonnable, il leur manque la rationalité et la raison, donc la raison d’État va être le retour de la rationalité c’est à dire le fait que l’on va reconstruire du raisonnable selon tous les moyens déraisonnables.

L’homme peut être dangereux et non-social. Le prince a le droit d’utiliser des règles d’exception qui sont des règles de l’abandon de l’ordinaire au profit de l’extraordinaire qui est l’application de la raison d’État.

Il termine son discours en se posant la question des moments les plus forts de potentialités et de circonstances pour appliquer la raison d’État. C'est avant tout la guerre car c’est un moment exceptionnel, dans une situation de conflit militaire pour gagner la survie de son entité politique on va appliquer la raison d’État afin de conduire la guerre. Dès lors la raison est une nécessité dans l’ordre de la guerre parce qu’elle va mobiliser les individus et des cités tout en prenant des mesures extraordinaires à l’égard des ennemies.

Chez Botero l’armée est un vecteur de la guerre qui est aussi un des outils de définition de la raison d’État.

En partant du religieux et du théologique on va progressivement l’abandonner pour fonder une théorie politique moderne de la raison d’État en affirmant qu’il existe des situations extraordinaires qui ne peuvent pas être réglées, régulées,gouvernée par de l’ordinaire. A situation extraordinaire correspond un gouvernement extraordinaire, ce gouvernement va appliquer la raison d’État.

Ainsi la raison d’État est la mise en situation de gérer un temps extraordinaire par l’application des règles de la raisons d’État nom de l’intérêt général.

Le paradoxe est de prendre conscience du paradoxe absolu dans lequel on arrive ; on définit un extraordinaire en amputant les libertés publiques au nom du bien collectif et de la raison d’État puisque par essence l’extraordinaire est la non-raison et le déraisonnable.

La guerre comme support à la raison d’État

Michel Senellart

Pour Senellart, la principale application de la raison d’État est la guerre. « La raison d’État n’est autre chose qu’une contravention aux raisons ordinaires pour le respect du bien public, ou pour le respect d’une plus grande et universelle raison ».

La raison d’État est justifiée par un contexte qui rompt avec les règles ordinaires du fonctionnement de la démocratie.

Scipione Ammirato

Ammirato postule qu’il y a un lien historique entre guerre et raison d’État. Le lieu même de l’application de la raison d’État est la guerre, le vivant dans son époque dans la conflictualité naissante avec l’Islam. Il est nécessaire d’utiliser le principe de la raison d’État car elle va être un rempart structurel sur des formes de gouvernements qui vont permettre de lutter contre l’islam.

Il faut penser la raison d’État comme un acte de guerre latent, cela est un mode de mobilisation, de concentration,d‘organisation qui permet de préparer la guerre. Ainsi la guerre justifie l’extraordinaire et l’application de la raison d’État.

Carl Schmitt

Schmitt a théorisé la théorie du partisan, il a de nouvelles guerres qui apparaissent par les partisans.

Il va s’interroger sous le nazisme, en postulant que le vrai souverain est celui qui décide de la situation exceptionnel. C’est celui qui décide de l’exceptionnel, c’est ce qu’on appelle le décisionnisme, c’est celui qui a la capacité de décider du rapport à la guerre. Le seul vrai chef et celui de l’état d’exception ce que fait Hitler après 1933.

Au fond la seule compétence importante pour ce grand chef est de pouvoir porter le discours de l’exceptionnel qui engage vers la guerre. La théorie de la raison d’État transparée sur la question de la guerre totale qui exige une mobilisation total au sein d’un État total, c’est le totalitarisme. Le totalitarisme est l’impossibilité philosophique de pouvoir de penser en dehors du cadre.

Le totalitarisme est un système politique dans lequel on ne peut penser parce que tout a été structuré.

Schmitt postule quel bon chef est celui qui promeut les conflits. Le conflit dans une vision théologique nazi fonde le rapport ennemis - amis, c’est le discours de futuristes. C’est une représentation de la guerre comme un espace absolu prodigieux qui exige l’application de la raison d’État.

Pour Schmitt la guerre est une sublimation absolu qui est le moment ou le politique peut se révéler en tant que tel.

Actualité de l’état d’exception

De l’État d’exception

• Giorgio Agamben : État d’exception (2003)

Agamben est un philosophe italien qui publie en 2003 un livre intitulé État d’exception.

Il postule que les sociétés dans lesquelles nous sommes sont en train de rentrer dans un État d’exception à travers la question de la sécurité.

La déclaration de 1789 dit que la liberté des individus fonde la sécurité. C’est la liberté qui permettrait l’affranchissement et la sécurité. Dans la tradition de la philosophie de la théorie politique moderne, ce qui fonde la sécurité humaine et la liberté.

Aujourd’hui nous avons un renversement de paradigme ou la sécurité fonde la liberté. Avant la liberté on prône le concept de sécurité qui pose des questions de normes, de contrainte et de sécurité des individus.

La théorie de Agamben est que nous sommes tous rentré dans des états d’exception par ce que nous sommes rentrés dans des sociétés qui ont placés la sécurité en premier par rapport au concept de liberté. C’est un contresens philosophique,ce qui est en jeu pour la sécurité et d’abord la liberté, il y aura un principe de rationalité ou de raison qui fait que l’on va vers de la rationalité.

Ainsi nous sommes entrés dans un no mans land qui est un état d’exception continuel ; ce n’est plus un état d’exception qui va être une parenthèse fermée comme Botero le suggérait. Avec Agamben nous serions rentré dans un état permanant d’état d’exception dans lequel la place de l‘individu n’est plus commandée par la question de la liberté mais par la question de la sécurité, d’où au sens de Foucault un état permanant de contrôle de l’individu.

Nous sommes entré dans des sociétés qui n‘acceptent plus des choses invisibles et épaisses est qui ne renvoient à la question de la traçabilité.

Au fond nous sommes dans une rupture fondamentale des sociétés modernes parce que nous rentrons dans du non-droit juridique et un concept de nécessité ou c’est la nécessité qui fait loi alors que la démocratie est un processus.

C’est une zone d’incertitude, des sociétés de zones grises qui se caractérisent par des lois spécifiques, martiales, sécuritaires qui briment et atteignent les libertés publiques et individuelles. Nous sommes rentrés dans un vocabulaire militaire et un discours stratégique qui justifie la suspension de l’idée de démocratie. C’est une parenthèse qui efface les normes constitutionnelles,le droit des personnes, la liberté individuelle comme principe.

C’est la concentration des pouvoirs, la fin de la distinction entre législatif et exécutif et la naissance de règlementations spécifiques qui viennent contrôler l’individu dans toute son existence.

L’application de l‘État d’exception en France est la première guerre mondiale qui renvoi à un état d’exception ; la préparation de la seconde guerre mondiale en 1938 et en 1939 avec le pacte germano-soviétique qui crée des dissension dans la politique française car les communistes souhaitent suivre la position soviétique; la constitution française de 1958, l’article 16 dit qu’en cas de menace sur l’intégrité de la république et de la nation, le président de la république peut prendre tous les pouvoirs nécessaire.Ainsi un article accorde la prise de tous les pouvoirs au nom de l’attaque de de l’intégrité du territoire.

En Suisse, le 30 aout 1914, l’Assemblée fédérale confère au Conseil fédéral le pouvoir illimité pour garantir la sécurité, l’intégrité et la neutralité de la Suisse.