Les votations populaires du 9 février 2014
Les objets soumis au vote
Il y avait 3 objets à l'ordre du jour, le 9 février. On verra brièvement des deux premiers et on s'attardera sur l'initiative de l'UDC.
Arrêté fédéral sur le FAIF
Il s'agissait d'un amendement constitutionnel et par voie de conséquence, d'un objet soumis à un référendum obligatoire, nécessitant la double majorité des peuples et des cantons. L'objet a pour objet, une initiative populaire, lancée par l'ATE, une agence pour l'environnement. Une initiative qui demande à la Confédération de s'engager. Cette initiative a fait l'objet d'un contre-projet. L'initiative a été retiré, c'est pour cela que l'on a voté uniquement sur le contre projet. Le projet vise à assurer le financement des investissements consacrés à l'entretien, l'exploitation et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. L'objet veut assurer l'extension de l'offre ferroviaire.
Il y a eu peut d'argument contre ce projet. Les arguments contre, se trouvent du coté des automobilistes. Selon eux, on privilégie trop le rail. Or, même le TCS ne s'est pas mobilisé contre le projet. Le deuxième point, c'est le financement de cette infrastructure ferroviaire. Y compris, une diminution des déductions fiscales autorisée pour les personnes pendulaires en voiture. Pour ces personnes, il est possible dans la déclaration annuelle des impôts, de déduire les transports faits à titre professionnel.
L'arrêté fédéral a été approuvé par une large majorité. 116 votes pour, 33 contres au Conseil national. Au Conseil des états, il ya eu une unanimité.
Au niveau des partis politiques, tous les partis ont soutenu le projet, sauf l'UnC, qui n'a toutefois pas fait campagne contre. On a eu donc en l'occurrence, une coalition de centre-gauche. La gauche et la droite modérée, contre l'UDe. Encore une fois, la coalition, n'est pas une alliance solide. C'est une coalition qui se base sur la recommandation du vote.
Il y a eu une forte victoire. Le soutient le plus élevé a été à Genève.
Initiative populaire sur le financement de l'avortement
Il s'agissait d'une initiative populaire, qui voulait modifier la constitution, donc l'objet est soumi à la double majorité (peuple + cantons). L'origine de ce projet, est une initiative populaire lancée par un comité interpartis en 2010. On a eu en 2002, un vote populaire important, sur un projet qui s'appelait: le régime des délais. Qui a instauré la dépénalisation de l'interruption de grossesse.
Cet objet de 2002 a été accepté à un fort consensus pour autoriser l'interruption de la grossesse et remboursée l'avortement, par l'assurance maladie. L'initiative de 2010, remet en cause cette loi de 2002, en voulant sortir de la loi, le remboursement de l'avortement.
Deux arguments pour l'initiative
- l'avortement n'est pas une maladie, donc ne doit pas être financé par une assurance maladie de base.
- il n'est pas normal, que les personnes qui cotisent, paient indirectement l'avortement des autres. L'avortement devraient être assurer de manière privé.
Arguments contre l'initiative
Sous couvert de maitrise des couts, cette initiative remet en question un système qui a fait ses preuves. Deuxièmement, le taux d'avortement est bas et n'à pas augmenter depuis que la prestation (le remboursement) existe. De plus, on n'économisera pas grand chose. L'assurance maladie de base s'appuie sur un principe central qui est la solidarité.
Il y a eu peu d'opposition.
L'initiative a été rejetée par une forte majorité au Conseil National et par le Conseil des Etats. La plupart des partis ont recommandé le rejet, sauf l'UDC et le PEP. On a donc à nouveau, une coalition du centre-gauche. Cette fois-ci, le PDC soutenait la position officielle (celle du CF, qui est de refuser cette initiative). Ce qui n'a pas toujours été le cas à l'époque quand on traitait ce genre de sujet.