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  • ...d’alcoolémie est de 0,8 gramme pour mille. La voiture de Bernard fracasse portail de Claude (la réparation coûtera CHF 1000). Bernard n’a jamais enfreint Lien entre deux personnes dont l’une est en droit d’exiger de l’autre l’
    16 kio (2 706 mots) - 17 janvier 2016 à 20:28
  • .... Si l’on prend un fusil et tue un soldat ennemi, là, il y a évidemment le lien qui s’établit avec le conflit armé avec la cause d’un belligérant et ...: des entités privées. Du moment qu’elles commettent des actes qui sont en lien avec le droit des conflits armés, elles sont tenues par le droit des confl
    178 kio (32 088 mots) - 14 juin 2019 à 16:22
  • Rappelons-nous que sur le portail de l'académie qu'il avait fondé, il était écrit, nul n'entre ici s'il n ...types de biens à gagner en jouant aux échecs. D'une part, les biens qu'un lien externe et contingent rattache à ce jeu et à d'autres pratiques par les a
    79 kio (14 010 mots) - 8 octobre 2020 à 08:27