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• Logique juridique : syllogisme et arguments réductifs
  ...d’alcoolémie est de 0,8 gramme pour mille. La voiture de Bernard fracasse portail de Claude (la réparation coûtera CHF 1000). Bernard n’a jamais enfreint ...fied-compilation/19110009/index.html Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)] - [http://www.admin.ch/opc/fr/cl
  16 kio (2 706 mots) - 17 janvier 2016 à 20:28
• L’applicabilité du droit des conflits armés
  ...e obligation absolue parce que selon le territoire on ne peut pas comme la Suisse qui est un territoire densément peuplé avec une armée qui n’est pas de ...out, on aurait simplement rembarqué ces gens pour les faire partir vers la Suisse.
  178 kio (32 088 mots) - 14 juin 2019 à 16:22